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TOTAL DU BUDGET (4)

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 608 316,93 1737 118,72

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 533 104,38 247 013,05

REPORTS {si solde négatif} {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

| 0,00 157 289,54

Total de la section d'investissement (2) 2 141 421,31 2 141 421,31

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 553 405,74 4281 563,14

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 271 842,60

Total de la section de fonctionnement (3) 4 553 405,74 4 553 405,74

6 694 827,05 6 694 827,05

{1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.

Page 1DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

IH - VOTE DU BUDGET

[ SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE Dr:

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le gérées hors AP

| budgétaire (2) NH cadre d'une AP W=E+ 1

TOTAL 3 327 550,01 533 104,38 0,00 1 608 316,93 0,00 0,00 1 608 316,93 2 141 421,31

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 480,00 26 828,79 0,00 130 928,00 0,00 0,00 130 928,00 157 756,79

204 | Subventions d'équipement versées (9) 41 915,00 0,00 0,00 36 915,00 0,00 0,00 36 915,00 36 915,00

21 Immobilisations corporelles 291 918,99 73 599,30 0,00 344 849,00 0,00 0,00 344 849,00 418 448,30

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 583 796,02 432 676,29 0,00 677 500,00 0,00 0,00 677 500,00 1110 176,29

Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 975 110,01 533 104,38 0,00 1 190 192,00 0,00 0,00 1 190 192,00 1 723 296,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 321 500,00 0,00 317 935,00 0,00 317 935,00 317 935,00

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 53 958,93 0,00 0,00 53 958,93 53 958,93

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre l 0,00 |

d'une AP)

Total des dépenses financières 322 000,00 0,00 0,00 371 893,93 0,00 0,00 371 893,93 371 893,93

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (4)

Total des dépenses réelles 3 297 110,01 533 104,38 0,00 1 562 085,93 0,00 0,00 1 562 085,93 2 095 190,31

040 | Opérations ordre transf. entre 30 440,00 16 231,00 0,00 16 231,00 16 231,00

sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses d'ordre 30 440,00 46 231,00 0,00 46 231,00 46 231,00

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |

Page 1DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)

Séance gérées dans le | gérées hors AP

I budgétaire {2) Il cadre d'une AP HM=1+1

Total des dépenses d'investissement cumulées 2 141 421,31

{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

{2} Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relalives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

{3) Voir l'état 11I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).

{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).

{8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

{2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES À

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL

précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

I Il I=1+i

TOTAL 2 968 270,69 247 013,05 1 361 303,72 0,00 1 608 316,77

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 647 480,18 85 927,11 150 441,68 0,00 236 368,79

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 200 000,00 0,00 117 327,68 0,00 117 327,68

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 61 087,39 0,00 61 087,39

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Total des recettes d'équipement 862 480,18 85 927,11 343 856,75 0,00 429 783,86

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 000,00 0,00 295 362,23 0,00 295 362,23

138 Autres subventions invest. non transf. 985 756,78 161 085,94 3 900,00 0,00 164 985,94

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 16 550,00 0,00 22 891,00 0,00 22 891,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 94 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 327 556,78 161 085,94 322 153,23 0,00 483 239,17

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 190 036,96 247 013,05 666 009,98 0,00 913 023,03

021 Virement de la section de fonctionnement 659 584,37 511 947,20 0,00 511 947,20

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 118 649,36 153 346,54 0,00 153 346,54

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d'ordre 778 233,73 695 293,74 0,00 695 293,74

[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 157 289,54 |

[ Affectation au compte 1068 (8) | 375 815,00 |

Page 3DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)

I=1+1

L

{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RJ 040 = DF 042).

Total des recettes d'investissement cumulées |

{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).

2 141 421,31 |

(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à le délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.

{2j Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1 _

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) Séance d'une AP

I budgétaire (3) Il

Wi=t+i

TOTAL 3 327 550,01 533 104,38 0,00 1 608 316,93 0,00 0,00 1 608 316,93 2 141 421,31

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 57 480,00 26 828,79 0,00 130 928,00 0,00 0,00 130 928,00 157 756,79 incorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documents 8 290,00 1 458,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,79 urbanisme

2031 Frais d'études 29 750,00 25 370,00 114 428,00 0,00 0,00 114 428,00 139 798,00

2032 Frais de recherche et de 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 développement

2051 Concessions, droits similaires 19 440,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00

204 Subventions d'équipement 41 915,00 0,00 0,00 36 915,00 0,00 0,00 36 915,00 36 915,00

versées (9)

2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, 18 915,00 0,00 18 915,00 0,00 0,00 18 915,00 18 915,00 installations

2041582 Autres grpts - Bâtiments et 13 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00

installat®

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 291 918,99 73 599,30 0,00 344 849,00 0,00 0,00 344 849,00 418 448,30

2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

voirie

2121 Plantations d'arbres et 14 261,30 0,00 10 430,00 6,00 0,00 10 430,00 10 430,00 d'arbustes

2128 Autres agencements et 25 000,00 38 798,41 19 322,00 0,00 0,00 19 322,00 58 120,41 aménagements

21311 Bâtiments administratifs 25 000,06 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00

2138 Autres constructions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 40 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

2152 Installations de vairie 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

215731 Matériel roulant 40 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DOMLOUP - Commune de Domloup - BP {projet de budget) - 2025

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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)

séance d’une AP

l budgétaire (3) Il

M=1+1

21574 Inst., mat., outil. cantines 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00

scolaires

21578 Autre matériel technique 11 000,00 9 576,78 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 13 576,78

2158 Autres inst.,matériel,outil. 6 000,00 830,33 20 624,00 0,00 0,00 20 624,00 21 454,33

techniques

21611 Biens sous-jacents 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00

217578 Autre matériel technique (mad) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 4 880,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 19 400,00 19 400,00

21838 Autre matériel informatique 10 000,00 5 565,60 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 19 565,60

21841 Matériel de bureau et mobilier 550,00 0,00 10 676,00 0,00 0,00 10 676,00 10 676,00

scolaire

21848 Autres matériels de bureau et 16 860,00 8 294,82 18 520,00 0,00 0,00 18 520,00 26 814,82

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations 84 647,69 10 233,36 54 377,00 0,00 0,00 54 377,00 64 610,36

corporelles

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2 583 796,02 432 676,29 0,00 677 500,00 0,00 0,00 677 500,00 1 110 176,29 2324)

2312 Agencements et 16 416,00 108 716,87 0,00 0,00 0,00 0,00 108 716,87 aménagements de terrains |

2313 Constructions 2332 775,16 311 731,08 À 157 276,00 0,00 0,00 157 276,00 469 007,08

2315 Install., matériel et outill. 219 604,86 5 838,34 M 505 224,00 0,00 0,00 505 224,00 511 062,34

technique (

2318 Autres immo. corporelles en 0,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390,00

caurs

238 Avances commandes immo 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00

corporelles |

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (4)

Total des dépenses d'équipement 2 975 110,01 533 104,38 0,00 1 190 192,00 0,00 0,00 1 190 192,00 1 723 296,38

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 Rd 0,00 00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 321 500,00 0,00 . 317 935,00 0,00 317 935,00 317 935,00

assimilées (sauf le 1688 non |

budgétaire)

1641 Emprunts en euros 313 500,00 0,00 310 435,00 0,00 310 435,00 310 435,00DOMLOUP - Commune de Domloup - BP {projet de budget) - 2025

Page 3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL

budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +

précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP

Il budgétaire (3) Il

IH=1+1

165 Dépôts et cautionnements 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA:;régie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 500,00 0,00 0,00 53 958,93 0,00 0,00 53 958,93 53 958,93

financières

275 Dépôts et cautionnements 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versés

27638 Créance Autres établissements 0,00 0,00 53 958,93 0,00 0,00 53 958,93 53 958,93

publics

020 Dépenses imprévues (dans le 0,00

cadre d'une AP)

Total des dépenses financières 322 000,00 0,00 0,00 371 893,93 0,00 0,00 371 893,93 371 893,93

45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (5)

Total des dépenses réelles 3 297 110,01 533 104,38 0,00 1 562 085,93 0,00 0,00 1 562 085,93 2 095 190,31

040 Opérations ordre transf. entre 30 440,00 16 231,00 0,00 16 231,00 16 231,00 sections (6}

Reprise sur autofinancement 440,00 1 231,00 0,00 1 231,00 1 231,00

antérieur

139172 Subv. transf. Régions 0,00 791,00 0,00 791,00 791,00

139151 Subv. transf. GFP de 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement

13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 440,00 0,00 440,00 440,00

192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cession immo.

Charges transférées (7) 30 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'arbustes

2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

aménagements

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 30 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 16 000,00

2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporellesDOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +

précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)

séance d'une AP

I budgétaire (3) IE

= 1 +1

2313 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

2313 Constructions 0,00 CT | 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses d'ordre 30 440,00 | 46 231,00 0,00 46 231,00 46 231,00

{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

{2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannueiles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

{4} Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).

(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 4DOMLOUP

- Commune

de

Domiloup

- BP

(projet

de

budget)

- 2025

11

—

VOTE

DU

BUDGET

SECTION

D'INVESTISSEMENT

—

VUE

D’ENSEMBLE

DES

OPERATIONS

D’EQUIPEMENT

A2.1

Vue

d'ensemble

des

chapitres

des

opérations

d'équipement

N°

Libellé

de

l'opération

|

N°

AP

|

Pour

mémoire

RAR

N-1

Propositions

Vote

de

Pour

Pour

Opération

(1)

réalisations

nouvelles

l'assemblée

information

information

cumulées

au

Crédits

gérés

|

Crédits

gérés

O1/01/N

dans

le

cadre

hors

AP

d’une

AP

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

{1}

Colonne

à renseigner

uniquement

lorsque

l'opération

d'équipement

est afférente

à une

AP Page

|DOMLOUP

- Commune

de

Domloup

- BP

(projet

de

budget}

- 2025

Ill

— VOTE

DU

BUDGET

Ill

SECTION

D’INVESTISSEMENT

-—

DETAIL

DES

OPERATIONS

D’EQUIPEMENT

A2.2

Cet

état

ne

contient

pas

d'information.

Page

1DOMLOUP

- Commune

de

Domloup

- BP

(projet

de

budget)

- 2025

Il

—

VOTE

DU

BUDGET

SECTION

D'INVESTISSEMENT

—

DETAIL

DES

OPERATIONS

D’EQUIPEMENT

A2.3

Cet

état

ne

contient

pas

d'information.

Page

1DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Page 1

Ill — VOTE DU BUDGET 11] SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE | A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL

budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)

[ Il IT=1+1

TOTAL 2 968 270,69 247 013,05 1 361 303,72 0,00 1 608 316,77

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 647 480,18 85 927,11 150 441,68 0,00 236 368,79

1312 Subv. transf. Régions 2 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13151 Subov. transf. GFP de rattachement 9 965,00 0,00 12 800,00 0,00 12 800,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 10 006,00 0,00 10 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 367 972,00 28 246,75 101 761,68 0,00 130 008,43

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00

13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 204 699,78 43 680,35 0,00 0,00 43 680,35

13462 Dotation de soutien à l'invest local 62 470,40 14 000,01 0,00 0,00 14 000,01

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 200 000,00 0,00 117 327,68 0,00 117 327,68

1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 117 327,68 0,00 117 327,68

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 61 087,39 0,00 61 087,39

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 61 087,39 0,00 61 087,39

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Total des recettes d'équipement 862 480,18 85 927,11 343 856,75 0,00 429 783,86

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 000,00 0,00 295 362,23 0,00 295 362,23

10222 FCTVA 200 000,00 0,00 255 362,23 0,00 255 362,23

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 985 756,78 161 085,94 3 900,00 0,00 164 985,94

1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 95 406,15 68 688,46 1 500,00 0,00 70 188,46

1388 Autres fonds non transférables 890 350,63 92 397,48 2 400,00 0,00 94 797,48

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 16 550,00 0,00 22 891,00 0,00 22 891,00

275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00DOMELOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)

Û Il I=1+ 1

27638 Créance Autres établissements publics 16 050,00 0,00 22 891,00 0,00 22 891,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 94 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 327 556,78 161 085,94 322 153,23 0,00 483 239,17

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 2 190 036,96 247 013,05 666 009,98 0,00 913 023,03

021 Virement de la section de fonctionnement 659 584,37 511 947,20 0,00 511 947,20

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 118 649,36 153 346,54 0,00 153 346,54

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation de document 777,13 970,78 0,00 970,78

28031 Frais d'études 2 997,01 22 644,33 0,00 22 644,33

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 164,07 0,00 0,00 0,00

28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 099,85 6 894,46 0,00 6 894,46

280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 753,33 W 753,33 0,00 753,33

280415322 CCAS : Bâtiments, installations 148,80 148,80 0,00 148,80

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 683,84 | 3 683,84 0,00 3 683,84

2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 503,44 || 8 070,97 0,00 8 070,97

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 814,46 1 707,50 0,00 1 707,50

28128 Autres aménagements de terrains 1 656,49 9 781,71 0,00 9 781,71

281351 Bêtiments publics 3 257,82 3 484,82 0,00 3 484,82

28152 Installations de voirie 236,12 4 143,96 0,00 4 143,96

281568 Autre matériel, outillage incendie 70,32 0,00 0,00 0,00

2815731 Matériel roulant 8 594,32 13 127,44 0,00 13 127,44

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 616,00 0,00 2 616,00

28158 Autres inst. matériel outil. techniques 8 207,65 8 579,66 0,00 8 579,66

28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 473,96 0,00 473,96

281831 Matériel informatique scolaire 199,06 13 032,06 0,00 13 032,06

281838 Autre matériel informatique 17 631,77 |) 17 529,22 0,00 17 529,22

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 669,88 153,34 0,00 153,34

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 034,70 Y 4 654,65 0,00 4 664,65

28185 Matériel de téléphonie 0,00 165,29 0,00 165,29

28188 Autres immo. corporelles 45 149,30 M L 30 730,42 0,00 30 730,42

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 |k 30 000,00 0,00 30 000,00

2031 Frais d'études 0,00 |, 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d'ordre 778 233,73 || 695 293,74 0,00 695 293,74

{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.

{2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

Page 2DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

(8) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

{5} Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 640 = DF 042).

{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).

{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 3DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

II — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

5 budgétaire (2) I cadre d'une AE H=1+n

TOTAL 4 389 765,98 0,00 0,00 4 553 405,74 0,00 0,00 4 553 405,74 4 553 405,74

011 Charges à caractère général (3) 891 247,00 0,00 0,00 874 060,00 0,00 0,00 874 060,00 874 060,00

012 Charges de personnel et frais 2 179 500,00 0,00 2 471 972,00 0,00 2471 972,00 2 471 972,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00 220,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 479 508,61 0,00 0,00 495 810,00 0,00 0,00 495 810,00 495 810,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 3 550 255,61 0,00 0,00 3 842 062,00 0,00 0,00 3 842 062,00 3 842 062,00

66 Charges financières 59 726,64 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00

67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions, 50,00 F 50,00 0,00 50,00 50,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 6,00

d'une AE)

Total des dépenses financières 61 276,64 0,00 0,00 46 050,00 0,00 46 050,00 46 050,00

Total des dépenses réelles 3 611 532,25 0,00 0,00 3 888 112,00 0,00 0,00 3 888 112,00 3 888 112,00

023 Virement à la section 659 584,37 511 947,20 0,00 511 947,20 511 947,20 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 118 649,36 153 346,54 0,00 153 346,54 153 346,54 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d’ordre 778 233,73 665 293,74 0,00 665 293,74 665 293,74

[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 4 553 405,74 |

Page 1DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

{2} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total

budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) précédent {1} | Il = 1+ 1

TOTAL 4 029 024,45 0,00 4 281 563,14 0,00 4 281 563,14

013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 130 503,00 0,00 130 503,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 554 286,00 0,00 536 690,00 0,00 536 690,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 823 487,00 0,00 741 111,00 0,00 741 111,00

731 Fiscalité locale 2 099 968,00 0,00 2 282 765,00 0,00 2 282 765,00

74 Dotations et participations (2) 457 220,00 0,00 525 547,00 0,00 525 547,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 25 000,00 0,00 39 099,88 0,00 39 099,88

Total des recettes de gestion des services 3 989 961,00 0,00 4 255 715,88 0,00 4 255 715,88

76 Produits financiers 4 800,00 0,00 4 616,26 0,00 4 616,26

77 Produits spécifiques (2) 3 823,45 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 623,45 0,00 9 616,26 0,00 9 616,26

Total des recettes réelles 3 998 584,45 0,00 4 265 332,14 0,00 4 265 332,14

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 30 440,00 16 231,00 0,00 16 231,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 30 440,00 16 231,00 0,00 16 231,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 271 842,60 |

{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.

{2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).

{4} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{7} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

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Total des recettes de fonctionnement cumulées | 4 553 405,74 |DOMLOUP - Commune de Domioup - BP (projet de budget) - 2025

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Il — VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art, Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +

précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)

séance dans le cadre hors AE

I budgétaire (3) il d'une AE H=1+1

TOTAL 4 389 765,98 0,00 0,00 4 553 405,74 0,00 0,00 4 553 405,74 4 553 405,74

011 Charges à caractère général (4) 891 247,00 0,00 0,00 874 060,00 0,00 0,00 874 060,00 874 060,00

60611 Eau et assainissement 9 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00

60612 Energie - Electricité 140 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00

60621 Combustibles 100 000,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00

60622 Carburants 12 650,00 0,00 12 075,00 0,00 0,00 12 075,00 12 075,00

60623 Alimentation 122 800,00 0,00 116 100,00 0,00 0,00 116 100,00 116 100,00

60628 Autres fournitures non stockées 17 750,00 0,00 20 650,00 0,00 0,00 20 650,00 20 650,00

60631 Fournitures d'entretien 17 500,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00

60632 Fournitures de petit équipement 20 400,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

60636 Habillement et vêtements de travail 5 500,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00

6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

6067 Fournitures scolaires 11 305,00 0,00 10 885,00 0,00 0,00 10 885,00 10 885,00

6068 Autres matières et fournitures 10 036,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00 9 600,00

611 Contrats de prestations de services 53 925,00 0,00 43 245,00 0,00 0,00 43 245,00 43 245,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 8 600,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 8 050,00 8 050,00

61521 Entretien terrains 4 300,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00

615221 Entretien, réparations bâtiments 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00

publics

615231 Entretien, réparations voiries 32 000,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 29 700,00 29 700,00

615232 Entretien, réparations réseaux 700,00 0,06 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00

61551 Entretien matériel roulant 10 900,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 10 750,00 10 750,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 700,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00

6156 Maintenance 52 220,00 0,00 52 100,00 0,00 0,00 52 100,00 52 100,00

6168 Autres primes d'assurance 65 900,00 0,00 122 850,00 0,00 0,00 122 850,00 122 850,00

617 Etudes et recherches 11 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 600,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00

6184 Versements à des organismes de 13 000,00 0,00 19 070,00 0,00 0,00 19 070,00 19 070,00

formationDOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Vote de

l'assemblée sur

les AE lors de la

séance

E budgétaire (3)

Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1

(1) budget

précédent (2}

6188 Autres frais divers 9 700,00

62268 Autres honoraires, conseils 9 000,00

6228 Divers 1 000,00

6231 Annonces et insertions 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00

6236 Catalogues et imprimés 13 940,00

6238 Divers 500,00

6245 Transports de personnes extérieures 7 300,00

6251 Voyages, déplacements et missions 500,00

6261 Frais d'affranchissement 4 300,00

6262 Frais de télécommunications 30 000,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 270,00

6284 Redevances pour services rendus 3 500,00

62876 Remb. frais à un GFP de 0,00

rattachement

62878 Remb. frais à des tiers 0,00

6288 Autres services extérieurs 42 285,00

63512 Taxes foncières 2 600,00

63513 Autres impôts locaux 1 100,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00

6358 Autres droits 400,00

012 Charges de personnel et frais 2 179 500,00

assimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur 50 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 000,00

6338 Autres impôts, taxes sur 4 000,00

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires 900 000,00

64112 SFT, indemnité de résidence 9 500,00

64113 NBI 9 500,00

64118 Autres indemnités 143 000,00

64131 Rémunérations 375 000,00

64132 SFT, indemnité de résidence 5 500,00

64138 Primes et autres indemnités 22 000,00

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Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +

Crédits gérés Crédits gérés Vote)

dans le cadre hors AE

il d’une AE H=t+I

11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00

3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00

500,00 0,00 0,00 500,00 500,00

7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 11 700,00

1 240,00 0,00 0,00 1 240,00 1 240,00

4 450,00 0,00 0,00 4 450,00 4 450,00

1 550,00 0,00 0,00 1 550,00 1 550,00

4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00

31 500,00 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00

250,00 0,00 0,00 250,00 250,00

5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00

3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

39 045,00 0,00 0,00 39 045,00 39 045,00

2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00

150,00 0,00 0,00 150,00 150,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500,00 0,00 0,00 500,00 500,00

2 471 972,00 0,00 2 471 972,00 2471 972,00

89 600,00 0,00 89 600,00 89 600,00

6 983,00 0,00 6 983,00 6 983,00

36 317,00 0,00 36 317,00 36 317,00

4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00

1 002 732,00 0,00 1 002 732,00 1 002 732,00

14 616,00 0,00 14 616,00 14 616,00

7 113,00 0,00 7 113,00 7 113,00

135 936,00 0,00 135 936,00 135 936,00

365 736,00 0,00 365 736,00 365 736,00

3 025,00 0,00 3 025,00 3 025,00

33 624,00 0,00 33 624,00 33 624,00DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +

précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)

séance dans le cadre hors AE

Il budgétaire (3) Il d'une AE I=1+ I

6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 s'y LE | =e- 15 909,00 0,00 [M 15 909,00 15 909,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 000,00 278 925,00 0,00 | 278 925,00 278 925,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 305 000,00 382 769,00 0,00 382 769,00 382 769,00

6454 Cotisations aux A S.S.E.D.I.C. 18 600,00 16 117,00 0,00 16 117,00 16 117,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 000,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00

6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 16 000,00 0,00 À 16 000,00 16 000,00

sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00

6478 Autres charges sociales diverses 7 800,00 , 54 670,00 0,00 54 670,00 54 670,00

6488 Autres 2 000,00 0,00 | 900,00 900,00 900,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 220,00 0,00 | 220,00 220,00

7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 220,00 0,00 |\ 220,00 220,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 479 508,61 0,00 [ 0,00 495 810,00 0,00 495 810,00 495 810.00

courante (sauf le 6586) (4)

65311 Indemnités de fonction 112 970,00 118 744,00 0,00 0,00 118 744,00 118 744,00

65312 Frais de mission et de déplacement 580,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

65313 Cotisations de retraite 4 850,00 4 806,00 0,00 0,00 4 806,00 4 806,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 350,00 8 500,00 6,00 0,00 8 500,00 8 500,00

65315 Formation 1 140,00 2 375,00 0,00 0,00 2 375,00 2 375,00

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 53,00 55,00 0,00 0,00 55,00 55,00 mandat

653181 Frais médicaux et para-médicaux 130,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00

6542 Créances éteintes 200,00 1 400,00 0,00 6,00 1 400,00 1 400,00

65568 Autres contributions 1 050,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00

6558 Autres contributions obligatoires 125 000,00 125 561,00 0,00 0,00 125 561,00 125 561,00

657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 119 118,61 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 133 000,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 10 340,00 15 555,00 0,00 0,00 15 555,00 15 555,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit 65 663,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00

privéDOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Page 4

Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +

précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)

séance dans le cadre hors AE

budgétaire {3) il d’une AE IH=T+H

65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 10 200,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00

65818 Autres 14 764,00 0,00 9 964,00 0,00 0,00 9 964,00 9 964,00

6583 Pénalités sur marchés 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00

65888 Autres 2 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

=— =—— —— —_——+ + —

Total des dépenses de gestion des services 3 550 255,61 0,00 0,00 3 842 062,00 0,00 0,00 3 842 062,00 3 842 062,00

66 Charges financières 59 726,64 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 726,64 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

antérieurs

68 Dotations aux provisions, 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AE)

Total des charges financières et spécifiques 61 276,64 0,00 0,00 46 050,00 0,00 46 050,00 46 050,00

Total des dépenses réelles 3 611 532,25 0,00 0,00 3 888 112,00 0,00 6,00 3 888 112,00 3 888 112,00

023 Virement à la section 659 584,37 511 947,20 0,00 511 947,20 511 947,20

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 118 649,36 153 346,54 0,00 153 346,54 153 346,54

sections (6) (7) (8)

675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cédée

6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(positives)

6811 Dot. amort. immos incorporelles 118 649,36 153 346,54 0,00 153 346,54 153 346,54

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section (7) (9)

Total des dépenses d'ordre 778 233,73 665 293,74 0,00 665 293,74 665 293,74DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1) Détailler fes articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

{3} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

{6} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040} (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventairs permanent.

{10} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

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Ill — VOTE DU BUDGET III 1 _ SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total

budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)

précédent (2) I Il =1+1

TOTAL 4 029 024,45 0,00 4281 563,14 0,00 4 281 563,14

013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 130 503,00 0,00 130 503,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 110 035,00 0,00 110 035,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 468,00 0,00 20 468,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 .0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes diverses 554 286,00 0,00 536 690,00 0,00 536 690,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

70321 Stationnement et location voie publique 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00

70323 Red. occupation dom. public 23 846,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00

7062 Redevances services à caractère culturel 750,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

70632 Redevances services à caractère loisir 56 000,00 0,00 98 639,00 0,00 98 639,00

7066 Redevances services à caractère social 21 000,00 0,00 14 417,00 0,00 14 417,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 365 000,00 0,00 357 624,00 0,00 357 624,00

706888 Autres 11 000,00 0,00 2 772,00 0,00 2 772,00

70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 7 000,00 0,00 15 232,00 0,00 15 232,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 000,00 0,00 6 056,00 0,00 6 056,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 840,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00

73 Impôts et taxes {sauf 731) 823 487,00 0,00 741 111,00 0,00 741 111,00

73211 Attribution de compensation 434 238,00 0,00 434 238,00 0,00 434 238,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 276 971,00 0,00 282 255,00 0,00 282 255,00

73221 FNGIR 24 618,00 0,00 24 618,00 0,00 24 618,00

73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 87 660,00 ü,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 2 099 968,00 0,00 2 282 765,00 0,00 2 282 765,00

73111 Impôts directs locaux 1 831 694,00 0,00 1 907 296,00 0,00 1 907 296,00

73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00

73132 Taxe sur les pylônes électriques 230 274,00 0,00 222 945,00 0,00 222 945,00

Page 1DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Page 2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total

budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)

précédent (2) l ll IU=F+H

73141 Accise sur l'électricité 38 000,00 0,00 54 524,00 0,00 54 524,00

74 Dotations et participations (3) 457 220,00 0,00 525 547,00 0,00 525 547,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 116 560,00 0,00 116 500,00 0,00 116 500,00

741121 DSR des communes 78 000,00 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00

741127 DNP des communes 9 550,00 0,00 8 595,00 0,00 8 595,00

742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00

744 FCTVA 12 000,00 0,00 8 436,00 0,00 8 436,00

7A718 Autres participations Etat 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00

7472 Participation régions 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7474 Participation communes membres du GFP 250,00 0,00 48 250,00 0,00 48 250,00

74748 Participation autres communes 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00

74751 Participation GFP de rattachement 21 000,00 0,00 23 200,00 0,00 23 200,00

747888 Autres 101 710,00 0,00 93 840,00 0,00 93 840,00

7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 108 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 138 066,00 0,00 138 066,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 25 000,00 0,00 39 099,88 0,00 39 099,88

752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00

75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 15 599,88 0,00 15 599,88

75888 Autres 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00

Total des recettes de gestion des services 3 989 961,00 0,00 4 255 715,88 0,00 4 255 715,838

76 Produits financiers 4 800,00 4 616,26 0,00 4 616,26

7621 Prod. Immo. fin. - encaïssées à échéance 4 800,00 3 793,00 0,00 3 793,00

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 823,26 0,00 823,26

77 Produits spécifiques (3) 3 823,45 5 000,00 0,00 5 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 823,45 5 000,00 0,00 5 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 |", 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 3 998 584,45 4 265 332,14 0,00 4 265 332,14

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 30 440,00 | 16 231,00 0,00 16 231,00

722 Immobilisations corporelles 30 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 || 0,00 0,00 0,00

717 Rec... subv inv transférées cpte résuit 440,00 [M 1 231,00 0,00 1 231,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 30 440,00 7 16231,00 0,00[ 1623100DOMLOUP - Commune de Domloup - BP (projet de budget) - 2025

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 642 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

{6} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

{9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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