Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2026 007 tampon
Déliberation - SG DD 2024 007
Déliberation - SG DD 2025 007
Déliberation - SG DD 2023 037
Déliberation - SG DD 2023 046
Déliberation - SG DD 2023 028
Déliberation - SG DD 2023 016
Déliberation - SG DD 2023 038
Déliberation - SG DD 2023 043
Déliberation - SG DD 2023 039
Déliberation - SG DD 2023 007
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
SG-DD-2023-007
Décision directe
Ats culligan
contrat de location et d’entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020,
en application du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.22
modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire un contrat de location et d’entretien avec la société
ATS CULLIGAN, 42 rue Ferdinand de Lesseps, 59130 LAMBERSART afin d’assurer
la maintenance et les services des fontaines à eau.
Les périodes de facturation selon le détail ci-dessous :
► Du 24 Mai 2022 au 31 décembre 2022, le montant s’élève
à 524,04 € HT soit 628,85 € TTC.
Le contrat prend effet à la date du 24 mai 2022 pour une durée
de 36 mois. Reconduction annuelle selon la révision de prix indiquée à l’article
7 des conditions générales.
Fait à WAZIERS, le 25 JANVIER 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 24/05/2023