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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 088 demandedesubventionspourlaréalisationdetravauxsurleréseaudeaupo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/088
FINANCES LOCALES (7.5)
Demande de subventions pour
la réalisation de travaux sur le réseau
d’eau potable et d’assainissement
collectif et de gestion des eaux
usées et eaux pluviales
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
S'LOF Reçu en préfecture le 02/06/2023 {| Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS
Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au
vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL,
Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER
Mme DEPELCHIN
M.DECOOPMAN
qui a donné pouvoir à M. DUHOO
qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le FERES L 9
Publié le Considérant la vétusté des réseaux d’adduction d’eau potable et assainis ménblees ls dEseshseQuGks 0e
certain nombre de travaux de renouvellement et de rénovation de conduitéssemecessre-et TO AUX III
- d’une utilisation maîtrisée et économe de la ressource en eau,
- d’une réhabilitation et remise en état du réseau tronçon sous les voies ferrées (emprise SNCF) par lequel transitent les eaux usées d’une partie du secteur Nord de la ville vers le secteur Sud pour les emmener vers la station d'épuration des eaux usées.
Considérant que dans le cadre du 11ÿme programme d'intervention, l’Agence de l'Eau Artois Picardie
accompagne les collectivités pour financer leurs projets sur l’eau et la biodiversité.
En conséquence, et afin de bénéficier de ces aides, l'Agence Artois Picardie et la ville d’Hazebrouck ont établi
un Programme Concerté pour l'Eau (PCE) qui reprend un certain nombre d’opérations dans les domaines d'intervention concernés. Préalable aux demandes de subventions, le PCE ne constitue pas pour autant une
décision d'attribution mais confirme les opérations éligibles en cohérence avec les programmes
d'investissement de la commune d’Hazebrouck.
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la régie Municipale des Eaux et du service
d’Assainissement réuni le lundi 15 mai 2023,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver les opérations inscrites au Plan Concerté de l'Eau (PCE),
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions auprès - P
de l'Agence de l’Eau Artois Picardie pour une participation au financement des opérations inscrites au PCE,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
AS)
Néntin BELLEVAL