Procès Verbal - pv Seance du 20 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du CM du 30 mars 2026 1

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 mars 2026

Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV seance CM 13 janv. 2026

Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026 1

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 mars 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 mars 2023

Procès Verbal - pv Seance du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lassouts. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Es PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

s ! F

”

LASSOUTS Séance du vendredi 20 mars 2026 SORCIER EEE

Sous la présidence de M. Serge DUPUY, doyen et Mme GARDES Elodie, Maire.

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil Municipal de la commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge DUPUY,

doyen des membres du conseil municipal et de Madame Elodie GARDES, Maire, après son élection

Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, Sophie JEROME, Caroline MARQUEZ et Mrs CALIXTE Alain,

DUPUY Serge, GARDES Christian, PÉGORIER Thierry et SEPTFONDS Sébastien.

Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 9

En exercice : 9

Nombre de votants : 9

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée et Madame Isabelle Cabanettes a obtenu

ORDRE DU JOUR :

- _ Désignation du secrétaire de séance

- Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026

- Election du Maire

- Fixation du nombre de postes d’Adjoints au maire

- Election des Adjoints au Maire et détermination de leur délégation

- Lecture de la charte de l'élu local.

kkY

ILest décidé de rajouter l’ordre du jour la délibération suivante :

- Fixation des indemnités de fonction des Adjoints au maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026 est validé à l'unanimité.

Délibération n° 11 / 2026

Election du Maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités

territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Fait acte de candidature : Madame Elodie GARDES.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier

blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : neuf (9) ;

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : un (1);

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : huit (8) ;

Majorité absolue : huit (8).

À obtenu Madame Elodie GARDES, huit (8) voix.

Madame Elodie GARDES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée maire et a été

immédiatement installée.

Délibération n° 12 / 2026

Fixation du nombre de postes d'Adjoints au maire

Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de

déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal

du conseil municipal,Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Lassouts étant de neuf (9), le nombre des adjoints au maire

ne peut dépasser deux (2).

Vu la proposition de Madame le maire de créer deux (2) postes d'adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Par neuf (9) voix pour, zéro (0) voix contre, zéro (0) abstention :

- _ DÉCIDE de créer deux (2) postes d’adjoints au maire.

- CHARGE Madame le maire de procéder immédiatement à l'élection de ses deux (2) adjoints au maire.

Délibération n° 13 / 2026

Election des Adjoints au Maire

Sous la présidence de Madame Elodie GARDES, élue maire, il a été procédé ensuite à l'élection des adjoints, qui

s'est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de

l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Une liste de candidats a été présentée : Alain Calixte.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : neuf (9)

- À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : deux (2)

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : sept (7)

- Majorité absolue : sept (7)

A obtenu : Liste Alain Calixte : sept (7) voix.

La liste Alain Calixte ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés

adjoints au maire, dans l'ordre suivant :

M. Alain CALIXTE, premier adjoint et Madame isabelle CABANETTES, deuxième adjointe.

Ces adjoints ont été immédiatement installés.

Délibération n° 14 / 2026

Fixation des indemnités de fonction des Adjoints au maire

Sur présentation de Madame le maire,

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint

peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la

base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article

L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L.2122-2-1 ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil

municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal ;

Vu que la commune peut élire en théorie deux adjoints compte tenu de sa population municipale ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés

dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à la majorité (6 pour; 3 abstentions) :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au

taux suivant :

+ 1 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

e 2° adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales

n'est pas dépassée ;- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

Fin de la séance à 22h15.

Fait à Lassouts, le 30. 03. 2

Le président de séance

Serge DUPUY Le secrétaire de séance

CC

Ed

Le Maire

Elodie GARDES