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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
e
REee PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
"lLASSOUT Séance du jeudi 30 mars 2023 Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Présents :
Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, DELBOSC-NAUDAN Sabine et Mrs FOURNIER Robert,
SANNIÉ Maxime, BANES Walter, PÉGORIER Thierry, CALIXTE Alain et DUPUY Serge
Absent (excusé ayant donné pouvoir) : SEPTFONDS Sébastien
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 10
Nombre de votants : 9
Nomination du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de
nommer un secrétaire de séance. Monsieur Alain CALIXTE, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2023 - Subvention APE
- Dossiers fonds vert — Rénovation du parc luminaire pour l'éclairage public
- Demandes de subventions Etat, Région — Restauration des vitraux de l’église St-Jacques - Approbation du compte de gestion 2022
- Vote du compte administratif 2022
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Vote du budget 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023 est validé.
Délibération n° 02-2023
Subvention APE
Madame le Maire fait part du montant de l’aide financière de 560.25 euros qui sera versée à l’APE pour le financement des repas de midi pour les élèves de l’école
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des votants, cette subvention.
Délibération n° 03-2023
Dossier Fonds vert — Rénovation du parc luminaire pour l'éclairage public
Décide de déposer un dossier de demande de subvention Fonds vert pour la rénovation du parc
luminaire pour l'éclairage public.
A l'unanimité des votants.
Délibération n° 04-2023
Demandes de subventions Etat, Région — Restauration des vitraux de l’église St-Jacques
Décide de déposer des dossiers de demandes de subventions pour les travaux de restauration des
vitraux de l’église Saint-Jacques.
A l'unanimité des votants. Délibération n° 05-2023
Approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le receveur,
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité des votants.
Délibération n° 06-2023
Vote du compte administratif 2022
Madame le maire sort de la salle et Isabelle CABANETTES présente le compte administratif 2022.
Approuvé à l'unanimité des votants.
Délibération n° 07-2023
Affectation du résultat du fonctionnement de l'exercice 2022
Madame le maire soumet au vote l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
Approuvée à l’unanimité des votants.
Délibération n° 08-2023
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales sur 2023
Madame le maire soumet au vote les taux d'imposition des taxes directes locales sur 2023. Le Conseil
municipal approuve à 5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, les taux d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe foncière bâti : 37,49 %
- Taxe foncière non bâti : 55.47 %
-__ Taxe d'habitation : 5.95 %.
Délibération n° 09-2023
Vote du budget primitif 2023
Madame le maire soumet au vote le budget primitif 2023.
Approuvé à l’unanimité des votants.
Fin de la séance à 22h45
Fait à Lassouts, le 77 AVR 2073
Madame le Maire Le secrétaire de séance
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