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Conseil Municipal - n67 2022 education creation conseil municipal enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n67 2022 education creation conseil municipal enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
67/2022
OBJET
: Education
: Création
d'un
Conseil
Municipal
des
Enfants
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 05
du
mois
de
Juillet
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
DRAP,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2022
ABSENTS
REPRESENTES
: Xavier
JARJANETTE
par
Sophie
ESPOSITO,
Thierry
VISSIAN
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Michaël
TRUCCHI
pa
Romain
BIANCHI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Kathy
NICOLAS,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Stephen
VIALE,
Philippe
JANIN
Secrétaire
de
séance
: Jean
QUENCEZ
RRKRRARRRRRÉRRRRRRRAERARRERELEERERRRRRARERRRRRRRRERARRELRRELÉLLÉRRLRÉRLRERERRRRERRRRRRERRRERR
RÉEL
ERRLERA
RÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
R.2143-2
sur
la participation
des
habitants
à la
vie
locale,
Considérant
le souhait
de
la ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
dès
la
rentrée
2022,
Considérant
que
l'objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
le processus
démocratiques
(le
vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-
mêmes,
accompagnés
par
l'ensemble
de
la communauté
éducative.
A l'image
d’un
conseil
municipal
d'adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
les
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
des
Enfants
remplira
les
rôles
suivants
:
- Être
à l'écoute
des
idées
et
propositions
des
enfants
et
les
représenter
- Proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
tant
à l'échelle
des
écoles
que
de
la commune
- Transmettre
directement
les
souhaits
et observations
des
enfants
aux
institutions
scolaires,
ainsi
qu'aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Drap
Considérant
que
le Conseil
Municipal
des
Enfants
réunira
16
enfants,
conseillers
élus
pour
deux
ans,
Considérant
que
pour
être
candidat,
les
enfants
devront
faire
une
demande
de
déclaration
de
candidature
avec
autorisation
parentale,
être
scolarisés
à l’école
Pierre
Cauvin
et
L'école
Romain
Knecht
dans
les
classes
de
CE2
et
CM1
Considérant
que
le Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
présidé
par
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
ou
conseiller
délégué,
comme
prévu
par
l’article
L.2143.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR Prefecture
006-210600540-20220705-67-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022
Un
règlement
sera
rédigé
afin
d'expliquer
le cadre
du
conseil
: objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
parité,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
démission,
radiation,
déroulement
du
conseil,
commissions,
séances
plénières.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
correspond
à une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l'action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
disposera
d'un
budget
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2000
euros
annuel
inscrit
au
titre
du
BP
2022
au
chapitre
«
Education
».
Ce
montant
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
projets
présentés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la création
d'un
Conseil
Municipal
des
Enfants,
Sur
l'autorisation
donné
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
l'ensemble
des
documents
à
la
mise
en
place
de
ce
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions. KRKRR
HR
H HR
HR
RH
A HR
A
RH
AR
OR
AR
RAR
ER
RER
ERA
ÉRRRRRÉ
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
représentés
: 7
Absents
: 4
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Robert
NARDELLI,
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
06/07/2022
Affichage
en
mairie
le :
07/07/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220705-67-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022