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Déliberation - 1032022 education creation du comite du pilotage de projet educatif de territoire et de la charte plan mercredi 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
103/2022
OBJET
: EDUCATION
: création
du
comité
de
pilotage
de
Projet
Educatif
deTerritoire
et de
la charte
plan
mercredi
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
KKKKKEERKERKRERRREHERERERERERERERREREERERERRREREERERERRERARREREERERERRERAEREREEEEEREEREREELREREREREREREREKRRERREREKRERERKEEEEEERIAREEX Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
Créé
dans
le
cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
le Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
nécessite
un
comité
de
pilotage,
une
des
instances
du
PEDT,
lequel
rassemble
les
services
de
la Ville,
ceux
de
l'Etat
(Inspection
de
l'Education
nationale,
représentants
de
la CAF,
de
la
DDCS)
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux
(directeurs
d'école,
principal
du
collège,
représentants
des
fédérations
de
parents
d'élèves).
A travers
les
échanges
entre
ces
partenaires,
il a
pour
objectif
de
renforcer
la complémentarité
et
la cohérence
entre
les
différents
temps
éducatifs
(temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
et
doit
permettre
à la
municipalité
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Le
Plan
Mercredi
s'inscrit
dans
le cadre
d’un
Projet
Educatif
Territorial
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
organisées
dans
les
conditions
de
l’article
R .551-13
du
code
de
l'éducation.
Il vise
à la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires.
Il engage
les
partenaires
à respecter
la charte
qualité
plan
mercredi.
Cet
engagement
doit
être
formalisé
par
la collectivité
avec
les
services
de
l'Etat
et
la caisse
d'allocations
familiales
par
une
convention
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
désigner
pour
participer
au
Comité
de
pilotage
du
PEDT
:
Monsieur
le Maire
|
Monsieur
le DASEN,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
Monsieur
le SDJES,
service
départemental
à la
jeunesse,
à l'engagement
et
au
sport
Madame
l'Inspectrice
de
circonscription
de
l'Education
nationale,
Madame
l'Adjointe
à l'Education
Monsieur
l’Adjoint
à la
politique
de
la ville
AR Prefecture
006-210600540-20221216-103C-DE Reçu le 20/12/2022
Madame
l'Adjointe
à la
culture
Madame
l’Adjointe
au
Social
Mesdames
les
Conseillères
municipales
déléguées
au
CME
Monsieur
le Directeur
de
l'Omijcl
Madame
le travailleur
social,
représentante
de
la Caf
Deux
représentants
des
Fédérations
de
Parents
d'élèves
Deux
représentants
des
Associations
culturelles
de
la commune
Deux
représentants
des
Associations
sportives
de
la commune
Madame
la Directrice
de
l’école
primaire
Pierre
Cauvin
Madame
la Directrice
de
l’école
primaire
Romain
KNECHT
KKKKKERKREREREEEEREREERRREEERREEREEREERLEEERRERRERRERERARERREEREREEERREEEEREERERERREREERERERERERRLEERERREREELRERERERREEERERREERREREE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 24
Absents
: 3
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
:24
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
19/12/2022
Affichage
en
mairie
le :
20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-103C-DE Reçu le 20/12/2022