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Déliberation - N 17
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DCM_2024 02_17 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Ciaude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIÈRE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paui-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIÈRE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Amaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈERE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100016bb0-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100016bh0-DE Date de télétransmission : 13-05-2624 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 17 ECONOMIE CIRCULAIRE : Convention de partenariat avec l’Association Roulons à vélo. Mme GAY Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Depuis plusieurs années, la ville d'Avignon œuvre à aménager l'espace public de manière à favoriser le cadre de vie des habitants et leur garantir un environnement plus apaisé. Ces nombreux aménagements de l’espace public ont permis de favoriser les mobilités douces et d’accroitre ainsi la présence de cycles sur la commune. L'association « Roulons à vélo », association locale basée à Avignon, est très active dans le domaine de la mobilité cyclable. Elle propose des ateliers d’autoréparation, elle récupère, répare et vend des vélos d'occasion aux particuliers, contribuant au réemploi et aux besoins d'économie circulaire. Elle réalise également du conseil aux collectivités ou aux entreprises sur la mobilité cyclable et organise pour le compte d'autrui des sessions de vélo-école. Depuis plusieurs années, elle mène ainsi spécifiquement avec la Ville les actions suivantes : e Accompagnement sur la mise en œuvre de son plan vélo (identification des points noirs, des besoins en infrastructures et services....), e Accompagnement sur ses actions relatives à la prévention et la sécurité routière, e Accompagnement sur la gestion des consignes vélos sécurisées de Saint Lazare et des Sources, e Sensibilisation et apprentissage à la mobilité vélo auprès des 6-11 ans dans le cadre scolaire ou périscolaire. Concernant l’activité de réparation et revente de vélos d'occasion de l'association, il est apparu que de nombreux vélos se retrouvaient à l'abandon sur le domaine public, attachés ou non au mobilier, la plupart en état d'épave ou de dégradations avancées. Ces vélos génèrent non seulement une pollution visuelle et un sentiment d'insécurité, mais ils participent également à la dépréciation de l'espace public et à la dévalorisation de l’image de la collectivité. Ils limitent en outre les possibilités de stationnement des autres cycles. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100016bb0-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 Il vous est proposé un partenariat entre la ville d'Avignon et l'association « Roulons à vélo » dans l'objectif d'évacuer les cycles laissés à l'abandon sur le domaine public et de les revaloriser en vue d'être réutilisés. Les cycles en état d'épave, retirés du domaine public par les services municipaux seront, dans un premier temps, remisés au poste de Police Municipale au 13 ter Boulevard du Quai Saint Lazare puis récupérés par l'association. Ces vélos sont destinés à être remis en circulation afin d'offrir un moyen de transport à moindre frais. En conséquence, il vous est proposé d'approuver la mise en place d'une convention partenariale entre la Ville d'Avignon et l'Association « Roulons à vélo » afin de soutenir et valoriser le réemploi et la remise en état de cycles abandonnés. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de la route et notamment les articles R.311-1 et L.325-1, Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 réglementant la gestion des objets trouvés par le service de la Police Municipale, Vu le projet de convention partenariale, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de partenariat avec l'association "Roulons à vélo" située Impasse Marcel Reynier 84000 AVIGNON, représentée par M. François CHAPELLIER membre du Conseil d'Administration, ou toute personne physique pouvant s'y substituer ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Martine CLAVEL AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100016bb0-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 4 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIE LE 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100016bb0-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024