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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 17)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Institutions publiques,
DCM_2024_04_17 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE | DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON | Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Ciaude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard. HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S ; Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON ‘ M, Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Karila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M, Jean-Pierre CÉRVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC . AR préfecture : 084-218400075-20240718-imc1X0900019b67-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b67-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 17 VOIRIE : Adhésion au syndicat Maintenance des Routes de France (MRF). M. TOCABENS Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Maintenance des Routes de France est un Syndicat Professionnel National regroupant : - Les maîtres d'ouvrages, gestionnaires d'infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, privés ou publics en charge d'entretenir leur patrimoine et en conséquence ayant des besoins en matière de maintenance routière, - Les maîtres d'œuvre, entreprises exerçantes, en toute indépendance, l’activité de contrôles, d'études et d'ingénierie en lien avec l'activité de maintenance routière tant en France que dans les territoires d'Outre-Mer et à l'étranger, - Les entreprises exerçant l'activité de maintenance routière tant en France que dans les territoires d'Outre-Mer et à l'étranger, - Les entreprises exerçant l’activité de fourniture de produits, matériaux et matériels en lien avec la maintenance routière tant en France que dans les territoires d'Outre-Mer et à l'étranger. En réunissant l'ensemble des acteurs de la maintenance routière, le syndicat a pour objet : - De concourir à une meilleure gestion des actifs et infrastructures routières ainsi qu'à l'établissement de solutions de maintenance routière durables qui augmentent la durée de vie des travaux réalisés et des infrastructures, - De proposer des solutions réduisant les impacts environnementaux et plus généralement, de pérenniser les actifs, L - De promouvoir auprès de l'ensemble des maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre publics et privés, adhérents et non adhérents ainsi qu’auprès de l'ensemble des parties prenantes les bénéfices des solutions développées, - De créer et proposer des référentiels qualitatifs, normes et labels de type certification reconnus par tierce partie pour tous les collèges, - La participation au titre de ce qui précède à tout groupe de travail ou commission ; - De veiller à la dignité et au maintien de la loyauté dans les rapports connexes et confraternels, de mettre en œuvre les moyens de détecter la concurrence déloyale et la publicité mensongère et d’en informer les parties prenantes, - D'exercer tous les droits et facultés accordés aux syndicats professionnels. AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b67-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Dans le cadre de sa compétence en tant que gestionnaire de patrimoine voirie, la ville d'Avignon a mis en place depuis quelques mois des outils et techniques d'entretien innovants (application de signalement de désordres sur la voirie, inspection-routière automatisée à l'aide d’une intelligence artificielle, thermo réparation et enrobé projeté). En complément, la Ville est en train de se doter d'un règlement de voirie afin de règlementer et coordonner les différentes interventions sur le domaine public routier. Il est donc intéressant de pouvoir bénéficier d'échänges et retours d'expérience des adhérents, de la ressource documentaire produite et réactualisée, de la veille technique et juridique que les équipes du syndicat Maintenance des Routes de France réalisent. | L'adhésion annuelle est gratuite pour les collectivités territoriales. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'adhérer au syndicat Maintenance des Routes de France au litre de la thématique voirie à compter de cette année et reconductible tacitement: - DESIGNE M. Fabrice TOCABENS en qualité de représentant de la ville d'Avignon dans les instances du syndicat, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué{e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b67-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 4: Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUIL. 204 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900018b67-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024