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Arrêté - 24 106 pm arrete trail des 7 hameaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 106 pm arrete trail des 7 hameaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ei
SE ww...
ARRÊTÉ
COURSE
PÉDESTRE
13ÈME
TRAIL
DES
7
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-106-PM
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la loi modifiée
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le Code
Général
de
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.412-28,
R.413-17,
L.325-1
à
L.325-14.
VU
le Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R.
610-5,
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2;
VU
le Code
du
Sport
notamment
les articles
L 331-9,
L 33110,
R 331-10
et de
L 321-1
à L321-9;
CONSIDÉRANT
la
nouvelle
demande
présentée
par
Madame
Laëtitia
LECORRE,
Présidente
de
l’Entente
Athlétique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
- Espace
1901
- 22 rue
Maurice
Ravel
- 78190
Trappes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
réglementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer:
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
L'organisation
de
la
13ème
édition
de
la
course
pédestre
intitulée
«
Trail
des
7
Hameaux
»
organisée
le
dimanche
08
décembre
2024
par
l’association
l’Entente
Athlétique
de
St-Quentin-en-Yvelines
est autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Elle
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Article
2
Circulation En
raison
du
départ
de
la
course
pédestre
et
de
la
course
Para-Athlétisme
adultes,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
le
dimanche
08
décembre
2024,
de
07h00
à
10h00,
dans
les
rues
désignées
ci-
dessous
:
+
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
partie
comprise
entre
la place
Pierre
Bérégovoy
et
la rue
Haroun
Tazieff. *
Rue
Haroun
Tazieff
dans
sa
partie
comprise
entre
la route
de
Port
Royal
des
Champs
(RD
195)
et la rue
Jean
Monnet. +
Rue
Théodore
Monod
jusqu’au
Skatepark.
Article
3
Circulation Afin
de
permettre
le
passage
de
la
course
Para-Athlétisme
adulte,
la
circulation
pourra
être
momentanément
ralentie
où
arrêtée,
de
07h00
à 10h00,
dans
les
rues
désignées
ci-dessous
:
+
Rue
Lucie
Aubrac
+
Rue
Théodore
Monod
e
rue
Jean
Monnet
+ Rue
Marc
Antoine
Charpentier
+
Piste
cyclable
le long
de
la RD
195
jusqu’au
rond-point
Jacques
Anquetil
+ Traverser
de
la RD
195
au
niveau
du
rond-point
Jacques
Anquetil
+
Rue
des
écoles
Jean
Baudin
depuis
le
rond-point
Jacques
Anquetil
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
Vincent
Van
Gogh. Article
4
Déviation Une
déviation
sera
mise
en
place
pendant
le départ
de
la course
pédestre,
par
les voies
suivantes :
+ Rues
Haroun
Tazieff,
Vincent
Van
Gogh
et chemin
de
la Chapelle.
Article
5
Stationnement En
raison
du
départ
de
la course
pédestre,
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
à tous
les véhicules
route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
partie
comprise
entre
la place
Pierre
Bérégovoy
et
la
rue
Haroun
Tazieff,
le dimanche
08
décembre
2024,
de
o6ho0o
à 11h00.
Article
6
Circulation La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
voie
Jean
Moulin,
le
dimanche
08
décembre
2024,
de
06h00
à 14h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
le rond-point
de
Cressely
et la rue
de
la gerbe
d’Or.
Article
7
Stationnement Le stationnement
des
véhicules
des
participants
à la course
pédestre,
sera
autorisé
sur
la voie
Jean
Moulin,
le
dimanche
08
décembre
2024,
de
06h00
à 14h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
le rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la Gerbe
d’Or.
Article
8
L'arrivée
des
courses
s’effectuera
dans
l’enceinte
du
stade
Jacques
Anquetil.
Article
9
Circulation Cette
course
bénéficie
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
10
Des
signaleurs
confirmés
et
identifiés,
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
aux
diverses
intersections
du
parcours.
Ces
derniers
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
prescriptions.
Les
organisateurs
doivent
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
12
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
doivent
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière.
Article 13 Les
organisateurs
restent
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux personnes
et
aux
biens
et,
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les conditions
indiquées
au
Code
du
Sport.
Article
14
L'organisation
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits
présentés
lors
de
la demande
et les
participants
devront
se
conformer
au
strict respect
du
Code
de
la Route.
Article 15 La
pétitionnaire
aura
la
charge
de
signaler
la
présence
de
coureurs
au
moins
100
mètres
avant
la traversée
de
la Route
Départementale
91.
Article
16
La signalisation La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
déposés
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
La
pétitionnaire
aura
en
charge
de
mettre
en
place
et de
retirer
l’ensemble
de
la
signalisation
routière.
Ce
dernier
sera
tenu
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
ces
prescriptions.
Article 17 Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
les
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
le
Service
des
Sports,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
les
sociétés
Savac
et
Sqybus,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
18
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
23/10/2024
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: es }A
0 Jecet
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
104]
2/20
20