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Arrêté - 23 075 pm arrete temporaire relatif a une course pedestre 12eme edition du trail des 7 hameaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 075 pm arrete temporaire relatif a une course pedestre 12eme edition du trail des 7 hameaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
_e
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-075-PM
g..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
COURSE
PÉDESTRE
"12ÈME
MAGNY-LES-HAMEAUX
ÉDITION
DU
TRAIL
DES
7
HAMEAUX"
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.412-28,
R.413-17
et
L.325-1
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R.
610-5,
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2
;
VU
le
Code
du
Sport
notamment
les
articles
L
331-9,
L
331-10,
R
331-10
et
de
L
321-1
à
L
321-9
:
M
l'arrêté
n°2023-028-SG
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Frédérique
DULAC; CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Joaquim
RUBIO
de
l’Entente
Athlétique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
-
Espace
1901
-
22
rue
Maurice
Ravel
-
78190
Trappes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
:
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
L'organisation
de
la
12ème
édition
de
la
course
pédestre
intitulée
«
Trail
des
7
Hameaux
»
organisée
le
dimanche
08
octobre
2023
par
l'association
l’'Entente
Athlétique
de
St-Quentin-en-
Yvelines
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Elle
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires. Article
2
CIRCULATION En
raison
du
départ
de
la
course
pédestre,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
le
dimanche
08
octobre
2023,
de
07h00
à
11h30,
dans
les
rues
désignées
ci-dessous
:
.
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
Pierre
Bérégovoy
et
la
rue
Haroun
Tazieff,
+
Rue
Haroun
Tazieff
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Port
Royal
des
Champs
(RD
195)
et
la
rue
Jean
Monnet.
e
Rue
Victor
Schælcher
angle
rue
Haroun
Tazieff.
e
Rue
Jean
Monnet
angle
rue
Haroun
Tazieff.
+
Rue
Théodore
Monod
jusqu'au
Skate
Park.
Article
3
Une
déviation
sera
mise
en
place
pendant
le
départ
de
la
course
pédestre,
par
les
voies
suivantes
:
e
Rues
Haroun
Tazieff,
Vincent
Van
Gogh
et
chemin
de
la
Chapelle.
Article
4
STATIONNEMENT En
raison
du
départ
de
la
course
pédestre,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré comme
gênant,
à
tous
les
véhicules
route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
Pierre
Bérégovoy
et
la
rue
Haroun
Tazieff,
le
dimanche
08
octobre
2023,
de
06h00
à
12h00.
Article
5
CIRCULATION La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
voie
Jean
Moulin,
le
dimanche
08
octobre
2023,
de
06h00
à
14h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
gerbe
d'Or.
Article
6
STATIONNEMENT Le
stationnement
des
véhicules
des
participants
à
la
course
pédestre,
sera
autorisé
sur
la
voie
Jean
Moulin,
le
dimanche
08
octobre
2023,
de
06h00
à
14h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
Gerbe
d‘’Or.
Article
7
L'arrivée
de
ladite
course
s'effectuera
dans
l'enceinte
du
stade
Jacques
Anquetil.
Article
8
CIRCULATION Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique.
Article
9
Des
signaleurs
confirmés
et
identifiés,
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
aux
diverses
intersections
du
parcours.
Ces
derniers
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
prescriptions.
Article 10 Des
agents
de
la
Police
Municipale
apporteront
leurs
concours
aux
fins
de
sécuriser
les
axes
dits
sensibles. Article 11 Les
organisateurs
doivent
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article 12 Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
doivent
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
routière.
Article
13
Les
organisateurs
restent
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens
et,
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
au
Code
du
Sport. Article
14
L'organisation
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits
présentés
lors
de
la
demande
et
les
participants
devront
se
conformer
au
strict
respect
du
Code
de
la
Route.
Article 15 Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
signaler
la
présence
de
coureurs
au
moins
100
mètres
avant
la
traversée
de
la
Route
Départementale
91,
Article
16
LA
SIGNALISATION
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
déposés
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Le
pétitionnaire
aura
en
charge
de
mettre
en
place
et
de
retirer
l'ensemble
de
la
signalisation
routière.
Ce
dernier
sera
tenu
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
ces
prescriptions.
Article 17 EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers,
le
Service
des
Sports,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
les
sociétés
Savac
et
Sqybus,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
18
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
10/07/2023
Pour
le
Maire
empêché
L'Adjointe
déléguée
Frédérique
DULAC
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le : {2 Jo}
[2023
Certifié
exécutoire
le
:_1 2 Jo
1} è
023