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Arrêté - arrete reglementaire ndeg22 106 pm reglementant la vitesse sur le territoire communal annule et remplace larrete ndeg22 016 pm du 9 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementaire ndeg22 106 pm reglementant la vitesse sur le territoire communal annule et remplace larrete ndeg22 016 pm du 9 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221026-22-106-PM-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2022
é
ARRETE
REGLEMENTAIRE
DU
MAIRE
N°22-106-PM
EE _ cg.
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
VITESSE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
MAGNY-LES-HAMEAUX
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux:;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
alinéa
1
et
L
2212-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
Municipale
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
à
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
411-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
R
417-1
à
R
417-13
ainsi
que
les
articles
R
110-2
et
411-4
pris
en
application
du
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
relatif
à
la
définition
et
à
la
fixation
du
périmètre
et
des
règles
d'aménagement
de
la
zone
30
;
VU
les
arrêtés
interministériels
modifiés
en
date
du
24
novembre
1967
et
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
ministérielle
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
avec
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Décret
n°
2010-1390
du
12
novembre
2010
portant
diverses
mesures
de
sécurité
routière
;
VU
l'Ordonnance
n°
2000-930
du
22
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R
610.5
du
nouveau
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L
511-1
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
réglementaires
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
et
la
gestion
des
domaines
précitées
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'étendre
la
zone
30
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Ville
de
Magny-les-
Hameaux
à
l'exception
de
certaines
voie,
cette
mesure
visant
à
garantir
plus
de
sécurité,
plus
de
tranquillité,
une
meilleure
qualité
de
vie
et
visant
à
permettre
une
meilleure
mobilité
des
vélos
et
de
leur
rendre
plus
accessible
l’espace
urbain
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
eu
égard
à
la
limitation
de
vitesse
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation.
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°22-016-PM
du
9
mars
2022.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
de
son
affichage,
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Magny-les-
Hameaux
et
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Magny-les-
Hameaux,
est
limitée
à
30
km/h
(sauf
dispositions
réglementaires
contraires
mentionnées
dans
les
articles
4
et
5).
Article
4
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
Jean
Moulin
est
limitée
à
70km/h. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221026-22-106-PM-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2022
Article
5
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
les
rues,
impasses
et
allées
mentionnées
ci-
après
est
limitée
à
20km/h
(zone
de
rencontre)
Rue
André
Hodebourg
depuis
le
n°6
jusqu’au
n°14
bis
(Cressely)
Rue
André
Hodebourg
depuis
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or
jusqu'au
n°75
(Cressely)
Allée
de
la
Plaine
(Buisson)
Allée
des
Tilleuls
(Buisson)
Rue
de
la
Cure
(Buisson)
Allée
des
Érables
(Buisson)
Allée
des
Sorbiers
(Buisson)
Allée
du
Moulin
Neuf
(Buisson)
Allée
du
Pré
Bonnard
(Cressely)
Rue
du
Commandant
Louis
Boucher
(Buisson)
Rue
de
la
Barrerie
(Buisson)
Allée
du
Moulin
des
Vasseaux
(Buisson)
Allée
du
Pont
de
Pierre
(Buisson)
Allée
du
Bois
(Buisson)
Rue
des
Buissons
(Buisson)
Allée
du
Bois
des
Graies
(Buisson)
Allée
des
Peupliers
(Buisson)
Rue
Ernest
Chausson
(Village)
Impasse
Jean
Besson
(Village)
Impasse
Bouchard
de
Marly
(Village)
Chemin
des
Patissiaux
(Village)
Allée
des
Pommiers
(Brouessy)
Rue
Louis
de
Marly
(Romainville)
Rue
Jean
Hameau
(Romainville)
Impasse
des
Champs
(Buloyer)
Article
6
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
les
hameaux
est
limitée
à
30
km/h
(en
dehors
des
dispositions
prises
dans
les articles
5 et 7) :
Hameau
de
Gomberville
: Rue
de
la
Geneste
et
rue
de
la
Planète
Bleue.
Hameau
de
Villeneuve
: Rue
de
la
Mare
aux
Trois
Ormes
et
Rue
Raymond
Bonheur
Hameau
du
Village
: Rue
Jacques-Raymond
Brascassat,
Rue
Eugène
Carrière,
allée
de
l'Orme
au
Berger
Hameau
de
Romainville
:
Route
de
Milon,
Rue
Antoine
Lemaistre,
Rue
Philippe
de
Champaigne
et
rue
Mathilde
de
Garlande
Hameau
de
Brouessy
:
Route
de
la
Butte
aux
Chênes
au
niveau
de
la
Maison
des
Frères
FARMAN,
entre
les
coordonnées
GPS
48.745450,
2.055690
et
48.746734,
2.055899
et
Rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
depuis
le
n°5
bis
jusqu'à
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes
Hameau
de
Buloyer
:
Rue
Robert
Fleury
jusqu'à
la
sortie
du
Hameau
rue
Philippe
de
Champaigne,
Chemin
Vicinal
n°7.
Hameau
du
Bois
des
Roches
: Chemin
des
Oiseaux
et
Rue
Geneviève
Aubé
entre
le
Rond-
Point
du
Bois
des
Roches
et
le
n°31
Article
7
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
avenue
de
l’Europe,
rue
Pierre
Nicole,
rue
Paul
et Jeanne
Weiss
depuis
la
RD
195
jusqu'au
n'5
bis
et
route
de
la
Butte
aux
Chênes
(en
dehors
des
dispositions
prises
dans
l'article
6)
est
limitée
à 50km/h. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221026-22-106-PM-AR Date
de
télétransmission
: 27/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2022
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route.
Article
9
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
26/10/2022
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:?
7
OCT,
2027
Certifié
exécutoire
le
:?
7
(CT,
202?