Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 108 Fixation du tarif de location dune benne
Déliberation - ANNEXE DEL2023 107 ANNEXE GITES TARIFS 2024
unknown - ANNEXE BIS DEL2023 103 plan locaux PROXI
Procès Verbal - ANNEXE DEL2023 101B De lib 2021 12 Figourn
Déliberation - ANNEXE DEL2023 103 AVENANT BAIL COMMERCIAL PROXI11
unknown - ANNEXE DEL2023 116 Statuts syndicat Conservatoire
unknown - ANNEXE DEL2023 100 Indemnites gardiennage des egli
unknown - ANNEXE DEL2023 102 Courrier Peille offre terrain C
Déliberation - ANNEXE 2024 108 formulaire animaux morts propriete
unknown - ANNEXE DEL2023 104 Plan cadastral YANIS
Déliberation - ANNEXE DEL2023 108 Reglement benne gravats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DEL2023 108 Reglement benne gravats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de PEILLE Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers 1
COMMUNE DE PEILLE
REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE
BENNE A GRAVATS
POUR LES PARTICULIERS
Ce règlement s’applique à la mise à disposition de bennes pour les GRAVATS. Ce service est destiné aux
administrés de la Commune de Peille
I / MODALITES DE RESERVATION :
Les administrés intéressés par ce service devront s’inscrire auprès de l’accueil de la Mairie de PEILLE ou de ses annexes, durant les horaires d’ouvertures, à savoir :
A PEILLE
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi - 8h30 à 12h00,
A LA GRAVE DE PEILLE
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi - 13h30 à 18h00 ,
Ou par mail : mairie@peille.fr
Un contrat de mise à disposition sera rempli par les deux parties afin que chacun respecte ses engagements. Le règlement se fera au moment de l’inscription auprès de l’agent d’accueil habilité, contre remise d’un reçu.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2023_108 du 02/10/2023.
Le coût de la mise à disposition s’élèvera à 100€ pour 1 benne de camion 3.5T Le transport vers la déchetterie s’élèvera à 50€ pour 1 rotation de benne
o Un chèque de caution de 150€ sera demandé pour le respect du tri et débité uniquement en cas de non-respect des consignes ne permettant pas le traitement des déchets dans la filière prévue (exemple déchets verts, encombrants, calandrites...) ou de surcharge de la benne.
o L’inscription auprès des Services de la commune doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition.
o L’inscription est effective à partir du moment où le contrat est signé par l’administré puis par la commune (suivant le planning de disponibilité).
o La date retenue de mise a disposition sera validée avec le service technique en fonction de la nécessité du service.
Si la commune pour quelque raison que ce soit, devait annuler une inscription, celle-ci s’engage à en informer le demandeur dans les meilleurs délais avant la date initiale. L’administré sera prioritaire afin de planifier une autre mise à disposition.
De la même façon, l’administré doit informer de l’annulation de location de benne dans les meilleurs
délais.
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023 Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
2
II/ MISE A DISPOSITION & REGLES DE FONCTIONNEMENT :
La benne est mise à disposition pour 2 jours (dépose le 1er jour et retour le 2eme jour) ou pour le weekend (dépose le samedi et retour le lundi, suivant jours férié).
o L’usager s’engage a trier les gravats tels qu’indiqué par les services et à justifier leur origine (voir annexe jointe définition des gravats),
o La benne est mise à disposition pour 2 jours (dépose le 1er jour et retour le 2eme jour) ou pour le weekend (dépose le samedi et retour le lundi, suivant jours férié)..
o 1 seule benne sera mise à disposition à la fois.
o La benne peut recevoir un chargement de 650kg au maximum.
o Le demandeur sera tenu responsable du chargement de la benne et de son contenu, o Le chargement de la benne devra être fait par l’administré de façon à ce que le volume soit inscrit dans les limites de la benne = pas de dépassement en largeur, longueur et hauteur. Le chargement de la benne reste entièrement à la charge de l’administré.
o Chaque benne renouvelée (livraison et évacuation) sera facturée.
o Les horaires, de mise à disposition et retour de la benne, sont à définir conjointement, dans le respect des horaires de travail des Services Municipaux.
Au moment de l’arrivée des agents, il est vivement conseillé à l’administré de procéder à un état des lieux succinct de la benne, validé conjointement avec les agents municipaux présent. Dès lors si une dégradation ou un vol de la benne devait être constaté, l’administré sera responsable et devra assumer les frais de réparation ou remplacement.
Pour un stationnement de la benne sur la voie publique, une demande de permission de stationnement devra
être établie par les Services Municipaux sur demande de l’administré
Cette benne est exclusivement réservées à l’évacuation de gravats, pour tout autres types de déchets (verts, ferraille, encombrants, une autre benne devra être demandée.
En cas de non-respect, des consignes de tri ou en cas de surcharge, la municipalité se réserve le droit d’encaisser la caution de 150€ déposée lors de la réservation.
Le Maire de Peille
Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023 Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
3
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE
BENNE A DECHETS VERTS
A L’USAGE DES PARTICULIERS DE PEILLE
Date de l’inscription : ..................................................................
- Je soussigné(e) .............................................................................................................................................................
Demeurant ......................................................................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement de mise à disposition de la benne à gravats et m’engage à respecter les conditions y étant énoncées,
Déclare avoir pris connaissance de la liste des gravats autorisés et non autorisés (annexe1) . Je m’acquitte ce jour du règlement contre remise du reçu et du chèque de caution de 150€ à l’ordre du TRESOR PUBLIC
La benne sera stationnée sur le domaine public, OUI NON
Je demande une permission de stationnement (ODP): OUI NON
La benne sera positionnée sur ma propriété: OUI NON
Pour cela, j’autorise les agents à rentrer sur ma propriété pour déposer et retirer la benne Je déclare m’être assuré que mon terrain permet l’accueil de la benne et des manœuvres nécessaires
RESERVATION :
Je souhaite disposer d’une benne (L’inscription auprès des Services de la commune doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition) :
Souhait n°1 :
à compter du ............... / ........ / ...... à ......... h ....... , pour une évacuation le ........... / ........ / ..... à ........ h .......
Souhait n°2 :
à compter du ................. / ........ / ...... à ......... h ....... , pour une évacuation le ........... / ........ / ..... à ........ h .......
Souhait n°3 :
à compter du ................. / ........ / ...... à ......... h ....... , pour une évacuation le ........... / ........ / ..... à ........ h .......
- J’autorise les Services Municipaux à diffuser mes coordonnées téléphoniques aux agents techniques chargés de livrer et évacuer la benne :
Téléphone fixe = ..........................................................................
Téléphone mobile = .....................................................................
Mail : ...............................................................................................................................................
- Je certifie exact les renseignements indiqués ci-dessus et m’engage à respecter le règlement.
CAUTION : En cas de surcharge constatée à l’enlèvement, une deuxième benne sera alors déployée par les services
et le chèque de caution sera alors encaissé.
Signature de l’administré :
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023
GRAVATS SALES BENNES 3m° ou es / ERA 8m”
Led
BETON CARRELAGES BOIS
à BRIQUES TUILES PLATRE
PIERRES TERRE POLYSTYRENE
œ CE METAUX CABLES
Ne Y Monaclean M! our vironnement..
VEGETAUX
q
BOUTEILLE
DE GAZ
CALANDRITE
DANGEREUX
PEINTURES — AEROSOLS
MATERIAUX SOUILLES - TISSUS
SACS DE COLLE - ETC...
CARTONS
PLASTIQUES
è EXTINCTEUR
À AMIANTE
mix DEEE DECHET ELECTRONIQUE
& ELECTRIQUE
Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
4
Validation de la demande par la Commune de PEILLE
ANNEXE 1 – LISTE DES GRAVATS AUTORISÉS ET NON AUTORISÉS
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023
Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
5
ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA BENNE TYPE ~3M3
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023
1475
ia
—
1475
si
=
1
3UU
2160 ext.
2000 int.
1060
2160 ext.
2000 int.
1060
-...—
_—
1560
920
_
140 _
3470 ext.
3200 int.
950
1200
3470 ext.
3200 int.
160
160
700
100
Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
6
ANN
EXE
3 :
ET
AT
DE
S
LIE
UX
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023
Commune de PEILLE
Règlement de mise a disposition de benne à gravats pour les particuliers
7
A LA MISE A DISPOSITION A L’ENLEVEMENT
DATE
FONCTIONNEMENT
EMPLIROLL /
FERMETURE
ETAT
CHARGEMENT VIDE
TRI VIDE
POUR LE CTM POUR LE DEMANDEUR
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_108-DE
Reçu le 03/10/2023