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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 006 DU 13 06 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 006 DU 13 06 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-005
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental
SGCD) du Jura (4 pages) Page 14
39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux
agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura (4 pages) Page 19
39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour
l'année 2024 (3 pages) Page 24
SGCD 39 /
39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du
Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses (8 pages) Page 28
2 Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances :;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique :
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres III et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique :
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura ;:
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier,
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/10
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4 Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;
VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l’äpplication ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN, secrétaire de M. le préfet ;
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; - Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les
collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de
l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ;
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5 - Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense
et de protection civile ;
- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle et
de la représentation de l'État :
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :
- Mme Gaëlle ARBEY ;:
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
- Mme Sandrine CAUSSANEL :
- Mme Gaëlle KONARSKI ;
- Mme Virginie VIVIEN ;
- M. Marc PISTORESI ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemblé des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
| Claude | BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Lons le Saunier, le
1 2 JUIN 2024
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6 Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
En
«
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7 Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention
112
la politique
d'aménageme
du territoire
Impulsion et
coordination de
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial, :
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
nt
119
Concours
financiers aux
collectivités
leurs
groupements
territoriales et à
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d ‘’empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
122
Concours
spécifiques et
administration
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
129
Coordination du
travail
gouvernemental
(délégation
interministériel!
e à la lutte
contre le
racisme et
l'antisémitisme
(DILCRAH)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Ciaude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
147 Politique de la
ville
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
“en cas d'empêchement,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8 Sécurité civile
à décision d‘ach dat t €t de reecet te CA =. |] e GE 14 v4 RME tŸ à décision attributive de subvention D:
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile:
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile ;
Conduite et
pilotage des
politiques de
l’intérieur
Contentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfetde Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
territoriales,
Mme Valérie MERLE, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'Intégration,
Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
. M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation
Vie politique,
cultuelle et
associative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
“en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous- préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme Obiet ou de la décision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
. en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
303 Immigration et M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
asile M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
349 Transformation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
publique M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet :
M. Louis-Guillaume FEVRE, Chef du bureau de la
communication interministérielle et de la représentation de
l'État
MmeÉlisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Dotation de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
j SANTA à Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination l'investissement .... . , . NS EN. des politiques publiques et de l'appui territorial, (DSIL) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier, :
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale.
362 en cas d'empêchement
Dotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
soutien à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des des politiques publiques et de l'appui territorial,
départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
(DSID) _ et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
363 (hors M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
on 4 Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
action 4) des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement;
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention Programme Objet
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
380 Transition M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
e Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination Fonds vert écologique d Re LT ne es politiques publiques et de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration l
des transports Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale en commun, de en cas d'empêchement la sécurité et de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, la circulation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, 754 routière (arrêté M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la fixant le Co légalité
montant M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
d'attribution à territoriales,
verser au Mme Valérie MERLE, son adjointe
Département au
titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11 Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
Mme Florence BONNIN BOP 232
|Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122
Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122
Mme Stéphanie LIEVRE BOP 119 - 754 - 122
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 {hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Isabelle DELAINE BOP 119
Mme Ophélie TEIXEIRA BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216
M. Arnaud GERARD BOP 216
M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349
M. Baptiste VUILLET BOP 119
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12 Annexe -3
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond Plafond par Niveau | Niveau annuel | transaction 1 3
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER| Secrétaire générale D mn de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
: Sous-préfète de | Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00 €} Oui Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
Directeur des ser- . M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui Dole
Agent de la sous- |
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €| Oui Oui
Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de Prat 2900,00€| 1000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD Empoyée de TS 1800000€| 1500,00€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA [EMPIOYÉe de és 4 000,00 € 300,00€| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13 Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle
ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental SGCD) du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 14 E Secrétariat Général
PRÈFET Commun Départemental
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
à Mme Gaëlle ARBEY,
directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura
Le Préfet du JURA
VU le Code de la commande publique.
VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité
VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les directions départementales interministérielles
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
vU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
VU L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 15 VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
VU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Jura
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux.
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaëlle ARBEY, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Jura ;
vU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture et des directeurs des
directions départementales interministérielles concernées ;
ARRÊTE
Article 1 : Gestion budgétaire
Délégation est donnée à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura, en qualité de responsable d'unité opérationnelle
(RUO) déléguée et/ou de centre de coûts déléguée, de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes ci-dessous : |
+ _ Programmes traités uniquement dans leur composante sociale
o 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
co 134 : Développement des entreprises et régulations
o 148 : Fonction publique
o 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et
du travail
o 176: Police nationale
° 206: Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
o 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture o_ 216: Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
o 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 16 e__ Programmes traités dans leur intégralité :
e 354: Administration territoriale de l’État |
° 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
° 349: Fonds pour la transformation de l’action publique
° 348: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs
° Programmes traités pour les actions relevant de la compétence du
‘SGCD :
o 362 Écologie dans ses actions 362107 :rénovation thermique et 362-
07 : infrastructures et mobilités vertes
° 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique et
modernisation des administrations,
Article 2 : Gestion des achats publics
Délégation est accordée à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura, à l'effet de signer en qualité de pouvoir
adjudicateur, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
publics de l'État relevant du champ de compétences du secrétariat général
commun.
Article 3: Demeurent réservés à la signature de Monsieur le Préfet du Jura les
marchés publics supérieurs au seuil de 139 000 € HT.
Article4: Gestion des frais de déplacements
Délégation est donnée à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions. et compétences les autorisations et la gestion des déplacements
temporaires des agents du secrétariat général commun départemental ainsi que
les actes comptables liés aux déplacements des agents de la préfecture et des
directions départementales interministérielles.
Article 5 : Carte achat
Mme Gaëlle ARBEY, Directrice du SGCD est habilitée à utiliser une carte achat
pour le paiement des dépenses engagées au titre du programme 354 et des
programmes pré-cités dans l'article 1.
Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions
antérieures contraires à celles du présent arrêtés sont abrogées.
Article 7_: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique _« télérecours citoyens» accessibles par le site Internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 17 Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, le
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations, le directeur départemental des Territoires et la directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental du Jura sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 2 JUIN 2024
Le Préfet,
CD Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 18 Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
Secrétariat Général Commun Départemental du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 19 PRÉFET Secrétariat général
DU JURA
pre commun départemental galité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour
l’'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux
agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura
Le Préfet du JURA
VU le Code de la commande publique.
VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité
VU la. loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les directions départementales interministérielles
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration :
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l’article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 20 VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à
l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux
le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, Préfet du
Jura
l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Jura
le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté du 18 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat
général commun départemental du Jura au 1* janvier 2021 ;.
l'organigramme du secrétariat général commun départemental du jura au 10
juin 2024 ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les
constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches
de communication pour les BOP indiqués : :
Claire LUCAS-VERNUS DIRECTION SGCD BOP 147 | Sandrine BRUN-CAUSSANEL |SAF BOP 206 Mylène DONDAINE SAF BOP 109 Nathalie LAFITTE SAF BOP 113 Laëtitia MATHIEU SAF BOP 135 Sandrine ARBEY SAF BOP 149 Hugo LUGAND SAF BOP 181 | BOP 207 | BOP 215 hors volet social
BOP 217 hors volet social | | BOP 161 |
BOP 216 volet contentieux
BOP 232
| BOP 362 hors actions 1 et 7 | BOP 363 hors action 4
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 21 Article 2 : Certification du service fait :
Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des
applications informatiques et financières de l'Etat, quel que soit le montant, aux
agents ci-après désignés : |
Claire LUCAS-VERNUS, Sandrine BRUN-CAUSSANEL, Mylène DONDAINE, Nathalie
LAFITTE, Sandrine ARBEY, Laëtitia MATHIEU, Hugo LUGAND.
ainsi que chacun pour les crédits les concernant :
Philippe PUSLECKI, Eric HOUBRON, Hubert MAITREJEAN, Benjamin BULKA, Isabelle
CLERC, Jérôme DI PAOLI et Martine BOURQUN.
Article 3 :
Délégation est donnée aux porteurs de carte désignés ci-après pour effectuer des
paiements par carte achat sur les BOP désignés pour le compte de la préfecture, du
SGCD, de la DDT et de la DDETSPP :
ARBEY GAELLE SGCD 4 000,00 €| 71000,00€! Oui Non |161-216 - 232
BARBEAUX MAXIME SGCD 4 000,00 € 500,00 €| Oui Non |161- 216 - 232
BOURQUIN MARTINE SGCD 15 000,00 £| 2000,00€| Oui Oui |161-216 - 232
CLERC ISABELLE SGCD 50 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui |161-216 - 232
PAILLARD SEBASTIEN SGCD 7 000,00 € 500,00 €! Oui Non |161-216 - 232
PUSLECKI PHILIPPE SGCD 22 500,00 €| 2000,00€| Oui Oui |161- 216 - 232
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions
antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, le
directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations, le directeur départemental des Territoires et la directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental du Jura sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
1 2 JUIN 2024 Fait à Lons-le-Saunier, le
Le Préfet
erge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 22 Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 23 Préfecture du Jura
39-2024-06-13-00006
Publication de la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 24 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
DSC-SIDPC-20240613-001
Publication de la liste des candidats reçus à l’examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 29 avril 2024 – Dole (39)
L’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Challenges Academia
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 29 avril 2024 établi par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ) & Challenges Academia.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
BARBOSA DA COSTA E SILVA Sacha ADMIS
CAUVARD Baptiste ADMIS
FLORENTIN Fanny ADMISE
GUEMIL Hanna ADMISE
MENETRE Gabin ADMIS
MORT-CHEVASSUS Camille ADMISE
PEGUILLET Carl ADMIS
RUDE Vincent ADMIS
SOURBIER Roméo ADMIS
TARDIVAT Estéban ADMIS
TOURNIER Léanne ADMISE
VELASCO Quentin ADMIS
ANTOINE Thibault ADMIS (Recyclage)
BESANCENET Patrick ADMIS (Recyclage)
Préfecture du Jura
8 Rue de la Préfecture
CS 60648
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 25 Publication de la liste des candidats reçus à l’examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 27 avril 2024 – CHAMPAGNOLE (39)
L’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Profession Sport et Loisirs Jura
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 27 avril 2024 établi par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ) & Profession Sport et Loisirs Jura.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
BONNEFOY MAHE ADMISE
BOREL JULES ADMIS
DRUGEON YANIS ADMIS
FERRAND ZIAN ADMIS
GIRARD BASTIEN ADMIS
LAFON FREDERIC ADMIS
LOPIN PIERRE ADMIS
MARTINEZ JASON ADMIS
NIDERLENDER ROMAIN ADMIS
PAIVA DA SILVA LACROIX BEATRICE ADMISE
PERRIN ALAN ADMIS
PHILIPPE SERAPHINE ADMISE
ROUX LEONIE ADMISE
SION VIRGILE ADMIS
BOUCHOT LAURENT ADMIS (Recyclage)
BOURGEOIS RACHEL ADMISE (Recyclage)
CHAPOUTOT GASPAR ADMIS (Recyclage)
FREDY DAMIEN ADMIS (Recyclage)
GUIENNET FLORENT ADMIS (Recyclage)
NICOT LAURENT ADMIS (Recyclage)
VINCENT LUCIE ADMISE (Recyclage)
2
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 26 Publication de la liste des candidats reçus à l’examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 11 juin 2024 – CHAMPAGNOLE (39)
L’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Profession Sport et Loisirs Jura
Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 11 juin 2024 établi par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ) & Profession Sport et Loisirs Jura.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
DEAUGEAT MAXIME ADMIS (Recyclage)
JOURNET CHRISTOPHE ADMIS (Recyclage)
GRENARD MAXIME ADMIS (Recyclage)
Fait à Lons le Saunier, le 13 juin 2024
3
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 27 SGCD 39
39-2024-06-12-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 28 PRÉFET Secrétariat général
DU JURA commun départemental Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle
ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura pour l’'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
vU le Code de la commande publique.
VU la loi n°851098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité
VU. la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ; |
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les directions départementales interministérielles
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-6510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l’article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 29 VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février. 2020 du Premier Ministre relatif à
l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux
VU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Jura
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaëlle
ARBEY en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental
du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du
Jura;
ARRÊTE
Article 1 :
subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental du Jura, à procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur
les programmes ci-dessous :
° Programmes traités uniquement dans leur composante sociale
o 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
o 134 : Développement des entreprises et régulations
° 148 : fonction publique
o 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et
du travail
° 176: Police nationale
o 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
o 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
° 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
o 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables (hors dépenses relatives à
la convention de gestion entre la DDT39 et la DREAL de Bourgogne-
Franche-Comté)
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 30 + _ Programmes traités dans leur intégralité :
e 354: Administration territoriale de l'État
o 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
° 349: Transformation de l'action publique
o 348: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs
° Freprammes traités pour les actions relevant de la compétence du
SGCD :
o 362 Écologie dans ses actions 362-01 : rénovation thermique et 362- 07 : infrastructures et mobilités vertes
° 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique et
modernisation des administrations
en cas d'absence de Mme Gaëlle ARBEY et de Mme Claire LUCAS-VERNUS,
subdélégation est donnée à Mme Virginie VIVIEN, référente de proximité, à
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes cités ci-dessus.
Article 2 : Action sociale
Subdélégation est donnée à Monsieur Philippe PREUX, chef du service des
ressources humaines, ainsi qu'à M. Stéphane GLENADEL, chef du bureau de gestion
des emplois et des actions transversales et à Mme Sylvie PISTORESI, cheffe du
bureau de gestion individuelle des carrières, à effet de signer, dans la cadre de
l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2.000 € et la
constatation du service fait relatives à l’action sociale :
+ les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux
agents de la préfecture, des directions départementales interministérielles
et du secrétariat départemental commun.
Article 3 : Informatique et téléphonie
Subdélégation est donnée à M, Philippe PUSLECKI, chef du service des systèmes
d'information et de communication, et à M. Eric HOUBRON, son adjoint, à effet de
signer, dans la cadre de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs
attributions et compétences :
+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 3.000 € et la constatation du service fait relatives au service des systèmes d'information et de communication sur le BOP 354.
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 31 Article 4 : Affaires financières
Subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, Directrice adjointe du
SGCD et cheffe du service des affaires financières à effet de signer, dans les
conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et
compétences :
«+ les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État relevant du champ de compétence du
secrétariat général commun départemental ;
. l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 5.000 € et la
constatation du service fait pour tous les BOP relevant de la compétence du
secrétariat général commun départemental ;
. les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariat
général commun départemental.
Article 5 : immobilier et logistique
Subdélégation est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du service immobilier et
logistique, ainsi qu'à Mme Isabelle CLERC, son adjointe et cheffe du bureau d'appui
aux services et à M. Jérôme DI PAOLI, conducteur des travaux, à effet de signer,
dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs
attributions et compétences :
. l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2.000 € et la
constatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la
logistique.
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider
dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les
certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les
fiches de communication pour tous les BOP relevant de la compétence du
secrétariat général commun :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS
- Mme Nathalie LAFITTE
- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
- Mme Mylène DONDAINE
- Mme Laëtitia MATHIEU
- Mme Sandrine ARBEY
- M. Hugo LUGAND
ainsi que Philippe PUSLECKI, Eric HOUBRON, Hubert MAITREJEAN, Benjamin
BULKA, Isabelle CLERC, Jérôme DI PAOLI et Martine BOURQUN pour les dépenses
relevant de leurs services et leurs champs d'intervention respectifs,
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 32 Article 7: Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus
DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder
à l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, des
directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun
dans l'application Chorus DT :
Rôle “Responsable des Moyens local” consistant à doter l'enveloppe de
moyen et suivre son exécution :
Mme Claire LUCAS-VERNUS
° Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
Mme Nathalie LAFITTE
Rôle “Service Gestionnaire” consistant à valider l'ordre de mission au regard
de la réglementation financière, de la politique de voyage des différentes
entités et du budget alloués aux frais de déplacements:
e Mme Nathalie LAFITTE
° Mme Claire LUCAS-VERNUS
Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
Mme Mylène DONDAINE
° Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
° M. Hugo LUGAND
° Mme Gaëlle KONARSKI
+ Mme Virginie VIVIEN
M. Marc PISTORESI
Rôle “Gestionnaire Valideur” consistant à valider les états de frais pour
transmission à Chorus coeur de la demande de paiement :
Mme Nathalie LAFITTE
Mme Claire LUCAS-VERNUS
Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
Mme Mylène DONDAINE
° Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
° _ M. Hugo LUGAND
Mme Gaëlle KONARSKI
Mme Virginie VIVIEN
M. Marc PISTORESI
Rôle “Gestionnaire facture (FC)” consistant à valider le relevé d'opération
pour permettre le paiement de la facture dans Chorus coeur :
Mme Claire LUCAS-VERNUS
Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
Mme Nathalie LAFITTE
Mme Mylène DONDAINE
Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
: M. Hugo LUGAND
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 33 + __ Rôle “Valideur VH1” consistant à valider l'opportunité du déplacement :
o
M. Philippe PREUX et M. Stéphane GLENADEL pour les agents du service
des ressources humaines ;
M. Benjamin BULKA et Mme Isabelle CLERC pour les agents du service
immobilier et logistique ;
M. Philippe PUSLECKI et M. Eric HOUBRON pour les agents du service des
systèmes d'information et de communication ;
Mme Anaïs FEVBRE et M. Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;
Mme Claire LUCAS-VERNUS pour l'ensemble des agents du SGCD.
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 34 Article 8 : Cartes achats
Subdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents du
SGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans.le cadre du paiement des
dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants par
transaction et annuels définis :
Titulaire de la carte d'achat Plafond Plafond par Niveau 1 | Niveau 3
annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)
BARBEAUX MAXIME 4 000,00 € 500,00 € Oui Non
BOURQUIN MARTINE 15 000,00 € 2 000,00 € Oui Oui
CLERC ISABELLE 50 000,00 € 2 000,00 € Oui Oui
PAILLARD SEBASTIEN 7 000,00 € 500,00 € Oui Non
PUSLECKI PHILIPPE 22 500,00 € 2 000,00 € Oui Oui
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions
antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10 _: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif. de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 11 : la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 2 JUIN 2024
La directrice du SGCD
ré
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 35 SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 36