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Procès Verbal - 1949016
Procès Verbal - 2164026
Déliberation - 1446856
Déliberation - 1029595
Déliberation - 1931849
Procès Verbal - 1513071
Procès Verbal - 1673177
Compte-Rendu - 859391
Procès Verbal - 2110091
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2110091)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS
Séance
du
18
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
THIVARS,
légalement
convoqué
le
21
octobre
2025,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Olivier
SOUFFLET,
Michèle
BEAUJOUAN,
Adoline
MANZONI,
Kewin
JALLADEAU,
Bruno
PEDINI,
Corinne
GUET,
Christian
SEVESTRE,
Martine
LEA,
David
MASSOL,
Yves
DEVILLE,
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU
et Corinne
PELLETIER
Absents
excusés
: Céline
SOUFFLET
a donné
pouvoir
à Corinne
GUET
Absent
: Nicolas
PATRIX
et Bruno
LABLAINE
LU
Selon
l'article
L.
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Michèle
BEAUJOUAN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
présents
: 12
Absents
non
excusés
: 2
Nombre
de
membres
votants
: 13
KA
EH
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
compte
rendu
du
23
septembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
OH
HA
A
KE KE
RS
Ke
N°
d’ordre
Titre
Vote
2025-23
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la |
Adoptée
à l’unanimité
police
municipale
de
Chartres
et
de
leurs
équipements
aux
communes
de
Chartres
Métropole
ne
disposant
pas
de
police
municipale
2025-24
Plan
Local
d'Urbanisme
-—
arrêt
et
bilan
de
la]
Adoptée
à l’unanimité
concertation
de
la
révision
allégée
N°1
du
PLU
2025-25
Rapport
d’activités
2024
de
Chartres
métropole
Adoptée
à l’unanimité
2025-26
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de|
Adoptée
à l’unanimité
concours
2026
de
Chartres
Métropole
pour
le
changement
d’informatique
de
la
mairie
et
de
l’école
élémentaire
2025-27
Validation
du
document
unique
d’évaluation
des |
Adoptée
à l’unanimité
risques
professionnels
2025-28
Création
d’un
emploi
permanent
Adoptée
à l’unanimité
2025-29
Recrutement
pour
un
accroissement
temporaire |
Adoptée
à
l’unanimité
d’activité
2025-30
Fonds
de
solidarité
logement
Adoptée
à l’unanimité
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025 AK
OK
6 He
DIE GORE
OK
SUIVI
DES
AFFAIRES
EN
COURS
>
Suivi
des
travaux
de
la cantine-garderie-écoles
:
La
mise
en
service
a
eu
lieu
le
03
novembre.
Les
enfants
sont
heureux
d’avoir
plus
d’espace.
La
mise
en
place
d’un
service
unique
permet
à tous
d’avoir
plus
de
temps
pour
manger
et
notamment
les
petits.
>
Boulangerie
: Le
tribunal
de
commerce
a rendu
sa décision
et accepté
une
offre
de
reprise
par
un
boulanger-pâtissier.
De
nombreux
travaux
sont
à prévoir
tant
pour
le
repreneur
que
pour
la commune.
Des
devis
sont
en
cours
de
finalisation
pour
la remise
aux
normes
de
l’appartement.
Ecoles
:
Kewin
JALLADEAU
fait le compte-rendu
du
conseil
d’écoles
du
16
octobre
dernier
:
Effectifs
: 39
en
maternelle
et 77
en
élémentaire
(+1
enfant
qui
doit
bientôt
arriver)
Les
deux
directrices
seront
évaluées
cette
année
(tous
les
5
ans)
Rapport
des
activités
organisées
en
2025-2026
Il est
allé
rencontrer
les
enfants
pour
les
élections
au
CMJ.
CRÉES EEEEEEELCEEEELE
ES
ORDRE
DU
JOUR
N°2025-23:
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
de
Chartres
et
de
leurs
équipements
aux
communes
de
Chartres
Métropole
ne
disposant
pas
de
police
municipale
La
sécurité
et
la
tranquillité
sont
des
enjeux
prioritaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chartres
et par
extension
sur
celui
de
Chartres
métropole.
C’est
ainsi
que,
suite
à la signature
du
Contrat
de
Sécurité
Intégrée
le
15
mars
2022,
a
été
étudiée
la
possibilité
de
créer
une
Police
Municipale
Intercommunale.
Le
contexte
actuel
ne
le
permet
pas
mais
afin
de
lutter
contre
la
délinquance
et
renforcer
la
présence
des
forces
de
l’ordre
sur
le
territoire
de
Chartres
métropole,
la
ville
de
Chartres
propose
de
mettre
à disposition,
sous
réserve
de
disponibilité,
les
agents
de
la Police
Municipale
dans
la commune
de
THIVARS
qui
n’est
pas
dotée
de
Police
Municipale.
Il
ne
s’agira
pas
d’une
police
d’intervention
mais
d’une
police
de
proximité
qui
répond
aux
missions
désignées
par
le Maire
de
la commune
qui
les
emploie.
Cette
convention :
-
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
;
-
fixe
les
modalités
d'engagement
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
Chartres
et
de
leurs
équipements
sur
le territoire
de
chaque
commune
signataire
;
détermine
les
dispositions
financières
inhérente
à ce
dispositif
;
détermine
les responsabilités
de chacune
des parties.
Il
est
proposé
de
signer
cette
convention
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
avec
la Ville
de
Chartres.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
à l’unanimité
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
2 APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la Police
Municipale
de
Chartres
et
de
leurs
équipements
aux
communes
de
Chartres
Métropole
ne
disposant
pas
de
Police
Municipale
;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
|
N°2025-24:
Plan
Local
d'Urbanisme
—
arrêt
et
bilan
de
la
concertation
de
la
révision
allégée
N°1
du
PLU.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-14
et
L.153-34
;
VU
les
articles
L.103-2
à L.103-6
du
Code
de
l'urbanisme,
relatifs
à la concertation ;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le 27
février
2014;
VU
la
délibération
n°2025-003
du
4
février
2025
prescrivant
la
1%°
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Considérant
que
la
concertation
s’est
déroulée
dans
le
respect
des
modalités
fixés
par
la
délibération
n°2025-003
du
4
février
2025
prescrivant
la
1%°
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à savoir :
e
la
mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
d'un
document
synthétique
présentant
le projet
et ses
évolutions ;
e
un
cahier
d'observations
mis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
pour
permettre
l’arrêt
de
la
révision
allégée
du
PLU,
Monsieur
le
Maire,
EXPOSE
que
du
27
octobre
au
17
novembre
2025,
la
commune
de
Thivars
a
proposé
à
ses
concitoyens
de
pouvoir
consulter
un
dossier
synthétisant
le
projet
de
révision
allégée
et
ses
évolutions
en
mairie
de
Thivars
(2
place
de
la mairie)
et
de
faire
part
de
leurs
observations
dans
un
registre
dédié
à la concertation.
La
commune
a
informé
les
habitants
sur
les
jours
et
horaires
de
la
concertation
de
la
révision
allégée
avec
un
affichage
en
mairie,
une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
une
publication
sur
l’application
« Panneau
Pocket
»
:
Deux
personnes
ont
consulté
le
dossier,
mais
aucune
observation
a
été
inscrite
dans
le
registre
mis
à disposition
de
la population.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
TIRE
le bilan
de
concertation
: aucune
observation
a été
soumise.
CONSIDÈRE
comme
favorable
le
bilan
de
la
concertation
présenté
et
décide
de
poursuivre
la procédure
;
DÉCIDE
d’arrêter
le projet
de
1°"° révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Thivars
;
DÉCIDE
au
titre
de
l’article
L.153-34
du
Code
de
l’urbanisme,
que
le projet
de
révision
allégée
arrêté
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l’État
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9 ;
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
N°2025-
25
: Rapport
d’activités
2024
de
Chartres
métropole
Monsieur
le
maire,
conformément
à
l’article
L.
5211-39
de
la
loi
du
12 juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopérative
intercommunale,
a
présenté
le
rapport
d’activités
2024
de
Chartres
Métropole
au
conseil
municipal,
qui
l’a approuvé
à l’unanimité.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
3 N°2025-
26
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2026
de
Chartres
Métropole
pour
le
changement
d’informatique
de
la
mairie
et de
l’école
élémentaire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
système
informatique
de
la
mairie
et
de
l’école
élémentaire
sont
obsolètes.
Nous
avons
fait
le
choix
de
prendre
l’offre
réservée
aux
collectivités
proposée
par
C’chartres
innovations
numériques.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
pour
un
montant
de
6.960.00
€ TTC.
Il
sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
2.900.00€. L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
: 01/2026
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
- Fonds
de
concours :
2.900.00
€
- autofinancement :
4.060.00
€
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
cette
demande
de
subvention
et
charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
le dossier.
N°2025-
27
: Validation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
Monsieur
le Maire
expose
que :
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et R4121-1
et suivants,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
(réuni
en
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail)
en
date
du
29
septembre
2025
La
réalisation
et l’actualisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
sont
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics.
Afin
d’assurer
la sécurité
et de
protéger
la santé
physique
et mentale
des
agents,
la collectivité
à
réaliser
une
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
en
a
retranscrit
les
résultats
dans
son
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
permet
d’identifier
et de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
outil
de
communication
et de
management
des
risques.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
"
de
sensibiliser
les
agents
et la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
“
d’instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
*
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et des
moyens,
“
d’aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d’amélioration
des
conditions
de travail.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an,
notamment
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
4 Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
matérialisée
auprès
de
la secrétaire
générale
et un
exemplaire
sera
remis
à chaque
agent
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
valider
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et le plan
d’actions
qui
en
découle.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
e
de
valider
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d’actions
annexés
à la présente
délibération
e
d’approuver
l’engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issus
de
l’évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
N°2025-
28
: Création
d’un
emploi
permanent
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Monsieur
le Maire
informe
que
l’adjoint
technique
occupant
le poste
d’agent
polyvalent
de
la
mairie
va
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
prochainement
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35°"
).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
1)
De
créer,
à compter
du
1% janvier
2026,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
ou
principal
de
1°"°
classe,
appartenant
à
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
titulaire.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
e
Réalise
l’essentiel
des
interventions
techniques
de
la commune
Entretient
et
assure
des
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la voirie
et des
espaces
verts,
du
bâtiment,
de
la mécanique
Gère
la mise
en
place
des
fêtes
et cérémonies
Gère
le
matériel
et l’outillage
Peut
éventuellement
réaliser
des
opérations
de
petite
manutention
Dégage
et
nettoie
les
voies
et
espaces
publics
(déneigement,
salage,
regards
d’eau
pluviale)
e
Portage
des
repas
et des
plis P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
5 La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
2)
Autorise
que
cet
emploi
soit
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à savoir
notamment
:
L'article
L.332-8-2
du
CGFP°:
pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la limite
de
6
ans.
Au-delà,
si le
contrat
est renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
principaux
ou
pour
les
agents
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
C2
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1°
échelon
et
le
12°"
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
3-2
de
la loi
84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. 3)
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
2025-29
: Recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
L’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le cas
échéant,
sur
une
période,
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
de
la réorganisation
des
services,
du
départ
en
retraite
d’un
agent
et de
la
démission
d’un
autre,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
allant
du
05
janvier
2025
au
31
aout
2026,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
cantinière
et agent
de
surveillance
des
services
périscolaires.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
1)
De
créer,
à compter
du
05
janvier
2025
au
31
aout
2026,
un
poste
non
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
22
heures
30
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
2)
D'’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées,
3)
De
fixer
la rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit :
La
rémunération
de
cet
agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l’expérience
de
l’agent
recruté.
4)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
N°2025-
30
: Fonds
de
solidarité
logement
Monsieur
le
Maire
présente
l’œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
ainsi
que
son
coût
d’adhésion
(3
€ par
logement
social).
La
commune
dispose
de
25
logements
sociaux.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
contribuer
au
F.S.L.
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
75
€. AK Ok Ke
26 0e
ke
fe ke 2e 2e
HS
Ke
DECISIONS
Liste
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
14
mars
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
chargé
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22.
2025-42
du
15
septembre
2025
: de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
-
n°390
de
l’exercice
2024,
(objet
: cantine
garderie
d’un
montant
de
14€70)
2025-43
du
30
septembre
2025
: d'accorder
une
concession
cinquantenaire
à
Madame
COURCOL
Maryvonne
2025-44
du
13
octobre
2025
: de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la propriété
sise
à
THIVARS
-—
10
rue
Gunther
cadastrée
section
ZB
273,
d’une
superficie
totale
de
7
a
10
ca,
appartenant
à Monsieur
MONGUILLON
Jean-Michel
.
2025-45
du
14
octobre
2025
: de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la propriété
sise
à
THIVARS
—
24
rue
de
la sente
aux
ânes
- cadastrée
section
ZE
378,
d’une
superficie
totale
de
3a
65
ca,
appartenant
à Monsieur
ZADHOUR
Cédric.
2025-46
du
14
octobre
2025
: de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la propriété
sise
à
THIVARS
—
29
Rue
du
Chanoine
Vergez
- cadastrée
section
AB
140,
d’une
superficie
totale
de
3a
38
ca,
appartenant
à Monsieur
LOCQUE
Flavien
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
7 AK
4 2H 26
26 26 26
6 Ke
2
2e
6
6
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
des
prochaines
manifestations
:
Soirée
beaujolais
le 22/11/2025
Arbre
de
Noel
des
enfants
le
14/12/2025
Vœux
du
maire
23/01/2026
OH oh
46
A6 AH
Ke
HE
6 AS ER
6 ee
TOUR
DE
TAPIS
>
Monsieur
DEVILLE
demande
si
Monsieur
le Maire
a pu
contacter
Chartres
Métropole
pour
les
différents
points
en
attente
: Scellement
Rue
de
la
Berthelot,
les
enrobés
à
reprendre
et le déshuileur.
Réponse
: toutes
les
demandes
ont
été
faites
>
Madame
LEA
demande
où
en
est
la
construction
de
la
nouvelle
aire
de
jeux.
Réponse
les
demandes
de
subvention
ont
été
faites.
Les
travaux
devraient
être
réalisés
en
2026.
>
Madame
BORGIOLI-PERINEAU
fait
le bilan
du
FESTHIV’ARTS
de
cette
année
qui
a permis
d’accueillir
180
personnes.
>
Monsieur
MASSOL
demande
où
en
est
sa
demande
concernant
l’évacuation
des
eaux
pluviales
de
sa
parcelle.
Réponse
:
Chartres
Métrople
a
repris
la
compétence
eaux
pluviales
et
nous
ne
pouvons
pas
intervenir
sur
leurs
réseaux.
De
plus,
aucune
servitude
n’ayant
été
signée
à l’époque
de la création
du
parking,
il est très
difficile
de
savoir
à qui
reviennent
les
travaux
à réaliser.
>
Madame
MANZONI
informe
que
la balade
thermographique
aura
lieu
le
16/12.
>
Madame
MANZONI
fait
un
compte-rendu
des
différents
dossier
d’urbanisme
concernant
les
implantations
du
kiosque
à
pizza
et
du
kiosque
de
la
boucherie
dynamique.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le mardi
16
décembre
2025
à 20h
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H30 Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
BEAUJOUAN
Olivier
SOUFFLET
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.11.2025
8