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Arrêté - 32 Arrete travaux circulation alternee manuel Avenue de laa liberation BALA Rabah 29.05.2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Arrete travaux circulation alternee manuel Avenue de laa liberation BALA Rabah 29.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors du vidage d’un camion toupie de béton Avenue de la Libération
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 26 mai 2026, Monsieur BALA Rabah, nous informe qu’il va
procéder au vidage d’un camion toupie béton avenue de la libération,
Considérant que les travaux débuteront le 29 mai 2026, pour une période de 1 jour.
ARRETE
Article 1° : La circulation avenue de la libération sera alternée manuellement à compter du 29 mai 2026, pour une période de 1 jour.
Article 2° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 4° : La signalisation sera mise en place par BALA Rabah.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-
Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 26 mai 2026.
Par le Maire
CE TS
Patrick MAZZER