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Document publié le Mardi 6 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2010 07 06)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 6 juillet 2010
*******
Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., BRAUD D., CHAULIER C., DEMAY G., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DESAGES H., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., AUBERGER M., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., CHAILLOUX D., RAFFINAT P., DUMONTET J.M., MALLET B.
Délégués excusés : GUILLAUMIN M., RONDIER D., LHOPITEAU A., DUMONTET B., PIGEON A., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E.,
L'ordre du jour sera le suivant :
Structure Petite Enfance
Point sur les travaux de la zone de Souvol
Dématérialisation des délibérations
Point sur les stages d'anglais, de français et d'informatique au RSP
Renouvellement du contrat de location de l'atelier à Pouss'Lumière
Questions diverses
Structures Petite Enfance
Madame MERVAUX fait une présentation des 3 types de structures "Petite Enfance" pouvant être implantées sur le territoire : Micro Crèche, Multi Accueil et Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Elle précise qu'aujourd'hui il existe 2 projets de MAM, une à Chazemais et l'autre à Saint Martinien, un projet de multi accueil à Huriel et un de micro crèche à La Chapelaude.
Le coût d'investissement grossièrement chiffré de ces 4 projets est de l'ordre de 900 000 €.
Le Président explique que cette question a fait l'objet d'un débat lors d'une réunion de bureau. Plusieurs éléments sont ressortis :
90 enfants sont "gardés" en dehors du canton faute de structure ou de place chez les assistantes maternelles du territoire,
la maîtrise d'ouvrage pour la Communauté de Communes du Pays d'Huriel de ces différents projets aura pour conséquence des coût d'investissements et surtout de fonctionnement que la Communauté de Communes ne peut pas absorber aujourd'hui sans une augmentation conséquente des impôts (environ 25 %),
la prise en charge de cette compétence par la Communauté de Communes du Pays d'Huriel constitue un choix politique,
la Com.Com. ne peut pas se désintéresser de cette question importante et si elle ne prend pas la compétence, elle peut néanmoins contribuer à la mise en place des projets par des fonds de concours de l'ordre de 10 % pour chaque opération.
Le bureau avait retenu cette dernière option. Monsieur BRAUD explique qu'il ne partage pas cette analyse et que pour lui l'intérêt de la prise de compétence "Petite Enfance" par la Communauté de Communes du Pays d'Huriel est de favoriser une vision globale du problème sur l'ensemble du territoire et non pas au niveau de chaque commune. Il rappelle qu'il s'agit d'un choix politique et évoque à ce titre 2 projets en cours, celui du gîte de groupe de Mesples et celui de la rue Neuve qui sont équivalents en terme d'investissements. Par ailleurs, il rappelle que le service Environnement entraîne des coûts de fonctionnement importants pour la Communauté de Communes et qu'il est mis à disposition de l'outillage gratuitement aux communes. Il conviendrait peut être à l'avenir de redébattre de cette organisation.
Le Président considère pour sa part qu'il s'agit d'un vrai débat de fond. Il précise que jusqu'à maintenant, la Communauté de Communes a favorisé les projets qui entraînaient l'entrée de recettes et s'apparentaient à des opérations blanches. Cela devrait être le cas à nouveau avec la rue neuve ou le gîte de Mesples. Les opérations liées au domaine social notamment sont le plus souvent déficitaires. S'agissant du service Environnement, il rappelle qu'il s'agit d'un outil de mutualisation pour aider toutes les petites communes. L'impact financier n'est effectivement pas neutre mais c'est un choix qui a été fait.
Madame MERVAUX indique que Madame BALLET, médecin de la PMI, a pris connaissance de tous ces projets et s'inquiète de leur pérennité s'ils devaient tous se concrétiser. Madame MERVAUX souligne par ailleurs qu'il n'y a pas que le problème de la petite enfance à traiter mais également celui de l'enfance tout court avec des actions à mener auprès des jeunes. Il avait été évoqué notamment des actions d'animations pour le mercredi qui pourraient être mis en place par le Centre Social.
Monsieur BOURICAT évoque sa prise de conscience par rapport à ce besoin de structure mais néanmoins, il lui apparaît difficile de demander à la Communauté de Communes d'assumer seule ces investissements et de l'engager vers la voie d'une augmentation conséquente de l'impôt.
Le débat est clos par un vote qui fait apparaître avec (29 voix pour et 2 abstentions) un consensus pour laisser la compétence aux communes tout en acceptant une participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 10 % des investissements. Les communes pourraient ainsi bénéficier d'un taux de subvention de 90 % sur l'investissement.
Point sur les travaux de la zone de Souvol
Les travaux sont presque achevés. Le portail et les clôtures seront posés une fois la terre végétale mise. EDF fera l'enfouissement de la ligne en septembre et les plantations seront faites à la même époque.
Dématérialisation des délibérations
Aujourd'hui, on peut tout télétransmettre sauf les gros documents type marché. Le processus est sécurisé et il n'y a pas de possibilité d'intervention sur les actes. Concrètement, les délibérations sont transmises sur le site du ministère qui adresse un accusé de réception. Elles sont ensuite "récupérées" par les Sous Préfectures et les Préfectures. L'inconvénient réside dans le fait qu'on ne dispose plus de délibération visée.
Le Conseil Communautaire décide de mettre en place cette dématérialisation dont le coût est minime dans la mesure où l'adhésion est prise en charge par l'ATDA. Il restera à la Communauté de Communes le coût des certificats (environ 80 € par an) qui constitue un agrément de la personne autorisée à télétransmettre.
Sur le plan de la procédure, la Communauté de Communes doit faire connaître sa volonté d'adhérer à ce dispositif au Conseil Général de l'Allier. Elle devra ensuite signer une convention précisant ses droits et obligations. Point sur les stages au Relais Services Publics
A ce jour, on a eu :
deux sessions d'informatique (10 participants pendant 10 heures au rythme de 2 heures par semaine), l'une menée par les étudiants de l'IUT, l'autre par la société DUPSILONE. Coût pour les participants : 50 €.
une session d'anglais menée par Madame MARTINS (6 élèves pendant 40 heures au rythme de 2 heures par semaine). Coût pour les participants : 70 €.
une session d'apprentissage du français pour les populations anglophones (6 élèves pendant 40 heures au rythme de 2 heures par semaine).
Deux nouvelles sessions débuteront en septembre en informatique et anglais. La nouvelle session d'anglais sera animée par Madame RONCIERE de Saint Palais.
Renouvellement du contrat de l'association Pouss'Lumière
Le bail précaire de l'association Pouss'Lumière arrive à expiration le 9 juillet 2010.
Le Président propose de reprendre un nouveau bail de courte durée dans la mesure où l'association paie ses loyers de manière très irrégulière. Ce nouveau bail ne sera signé que lorsque l'ensemble des loyers dus auront été encaissés.
Questions diverses
Dossier PER
Le dossier a été ajourné pour la session d'octobre. La DATAR adresse un courrier à la Communauté de Communes du Pays d'Huriel dans lequel elle sollicite des compléments d'information.
Location de la maison de Viplaix
La Communauté de Communes du Pays d'Huriel a aujourd'hui la candidature d'une jeune ostéopathe Mathilde MOREL qui vient de terminer son cursus de 5 ans au CEESO de Lyon.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat de location qui sera un bail mixte de 6 ans (bail professionnel + habitation).
Honoraire de Monsieur BOUESNARD, architecte
Monsieur BOUESNARD a été consulté pour travailler sur le devis de transformation de l'ancienne école de La Chapelaude en micro crèche. Néanmoins, l'intéressé n'a pas attendu que ce devis soit validé et a engagé le travail. Il vient de produire 3 factures, la première pour son intervention sur l'étude de faisabilité, la seconde sur l'économie de la construction et la troisième du cabinet LACLAUTRE pour la partie plomberie. Le total est de 600 € HT.
Le Président, considérant que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel n'a pas la compétence justifiant le paiement de ces factures, propose d'essayer de prendre en charge celle concernant l'étude de faisabilité de Monsieur BOUESNARD et de laisser les 2 autres plus techniques à la commune de La Chapelaude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 14 septembre 2010 à 18 H 00 à Mesples.