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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2010 02 15 Document publié le Lundi 15 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2010 02 15)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 15 février 2010

*******

Délégués présents : Mesdames et Messieurs MASSY J., MARTIN P., GUILLAUMIN M., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., RENAUDET L., PENAUD J.P., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G .; COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., PIGEON A., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B.

Délégués excusés : MARTIN G., LEROUX F .

L'ordre du jour sera le suivant :

Dossier pôle Excellence Rurale

Prolongation du Contrat Aidé de Patricia POMMARET

Petite enfance : compte rendu de la commission – avancement des projets Point sur les travaux en cours : siège, maison de Viplaix, gare

Eco gîte de Mesples

Questions diverses

Pôle d'Excellence Rurale

Marie-Hélène SIMONET rappelle que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel va candidater au titre des Pôles d'Excellence Rurale pour la mise en place d'un pôle d'art et d'artisanat d'art à Huriel. Il s'agit d'un appel à projet national qui permet d'appeler des fonds de l'Etat sur des actions menées en partenariat avec le secteur privé.

Il est remis à chaque participant un tableau récapitulatif des actions.

Le projet est validé par le Conseil Communautaire à l'unanimité moins une abstention.

Personnel

Reconduction du contrat de Patricia POMMARET

Le Conseil Communautaire décide de reconduire le Contrat Aidé de Patricia POMMARET pour une année.

Titularisation de Jean-Paul DUFOURNY

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité moins une abstention de titulariser Jean-Paul DUFOURNY à compter du 1er avril 2010.

Petite enfanceMadame MERVAUX fait le compte rendu de la commission qui s'est tenue le 2 février 2010. L’étude a démontré un besoin de garde important sur 4 communes qui sont Huriel, Chazemais, La Chapelaude, Saint Martinien. De plus, l’âge moyen des Assistantes Maternelles est de :

- 51 ans à Huriel

- 50 ans à Saint Martinien

- 42 ans à La Chapelaude et Chazemais

L’avis de la commission :

Au niveau des structures MAM :

- Pour leur implantation, il convient de raisonner au niveau des RPI.

- Plusieurs élus font part de leur inquiétude concernant la création de telles structures et notamment sur le fait qu’elles attirent leurs habitants et qu’ensuite les enfants désertent leur école. Il est répondu que sur les communes en tension, c’est déjà le cas car les parents démunis de solution conduisent leurs enfants à Domérat ou Montluçon.

- l’ensemble des participants est favorable à une prise en charge de l’investissement par la Communauté de Communes.

S’agissant du fonctionnement, les avis sont plus partagés :

o Certains sont favorables à la prise en charge du fonctionnement évoquant :

- le coût important suscité par les garderies et la difficulté de prise en charge de coûts supplémentaires.

- le fait qu’ils préfèrent que la Com.Com aille jusqu’au bout de la compétence et puisse du coup harmoniser les solutions au niveau de tout le territoire en veillant à ce que personne ne soit lésé.

o D’autres préfèrent que ce soit les communes qui gèrent leur fonctionnement arguant du fait :

- que ce n’est pas le rôle de la Com. Com de prendre en charge le fonctionnement de ce type de structure d’autant que les coûts seront différents suivant les travaux réalisés. Cela pourrait créer un précédent qui serait préjudiciable à la Com.Com.

Afin de mieux mesurer ces coûts de fonctionnement, on peut faire les simulations suivantes :

- construction neuve :

90 m² x 1 500 € = 135 000 €

80% de subvention, cela sous entend un emprunt de 27 000 €

Avec un emprunt sur 15 ans à 4,5 % : 206 € par mois.

- Si on part sur une hypothèse de restauration :

90 m² x 1 000 €/m² = 90 000 €

80 % de subvention, cela sous entend un emprunt de 18 000€

Avec un emprunt sur 15 ans à 4,5 % : 137 € par mois

Par ailleurs, elle relate la réunion de La Chapelaude au cours de laquelle les Assistantes Maternelles ont fait savoir qu'elles n'étaient pas intéressées pour intégrer une MAM.Le Président rappelle qu'aujourd'hui, la Communauté de Communes n'a pas de compétence sur la petite enfance et que si elle se lance dans la construction d'une MAM, elle devra modifier ses statuts. Il conviendrait de trancher sur un certain nombre de points pour que la commission avance dans son travail.

Certains participants s'interrogent sur le bien fondé de l'ouverture d'une MAM et sur le besoin réel. D'autres rappellent qu'il est difficile de trouver de nouvelles assistantes maternelles et que certaines renoncent à la profession car elle implique une adaptation de sa maison mais également de son mode de vie. Pour celles là, plusieurs délégués avancent l'idée d'une subvention à l'installation.

Après discussion, il apparaît nécessaire de travailler sur 2 fronts :

- soutenir l'installation de nouvelles assistantes maternelles à domicile

- vérifier qu'il existe bien sur le territoire des candidates pour intégrer les éventuelles MAM.

Un courrier sera donc adressé à tous les demandeurs d'emploi du canton et à tous les parents d'enfants de moins de 3 ans (qui avaient été contactés pour l'étude) pour estimer le nombre de personnes qui pourraient être intéressées.

Dans un 2ème temps, si le principe de la MAM est retenue, il conviendra de s'interroger sur qui prend en charge l'investissement et le fonctionnement des structures (Commune ou Communauté de Communes).

Point sur les travaux en cours

Siège de la Com.Com

Le Président présente le devis proposé par la société COLAS pour les aménagements extérieurs du siège qui comprennent la partie avant qui pourrait accueillir le stationnement de 2 voitures mais aussi la petite route qui dessert le Relais Services Publics.

Le Conseil Communautaire décide de faire réaliser ces travaux pour un montant de 6 560 € HT.

Viplaix

Les travaux se poursuivent mais au jour d'aujourd'hui aucun locataire artisan n'a pu être trouvé.

Gare

Des devis sont en cours d'élaboration pour la station de lavage et notamment pour l'acquisition d'un débourbeur et distributeur.

Ecogîte de Mesples

Le Président présente le projet d'écogîte travaillé par Monsieur DESORMIERES. Le coût reste identique à la 1ère proposition malgré de nombreuses modifications. L'implantation examinée avec la commune de Mesples sera différente de celle prévue initialement. En effet, le gîte se trouvera non plus derrière la salle polyvalente mais individualisé au fond de la parcelle sur le côté avec une vue dégagée.

Boutique de Gestion

Le Conseil Communautaire décide de reconduire pour l'année 2010 la convention avec la Boutique de Gestion. Cette dernière réalise un accompagnement des personnes souhaitant créer leur activité économique, ceci dans les locaux du RSP. Le coût d'une permanence est de 58 €.Point Info Tourisme

Les travaux devraient être terminés avant la saison estivale et il faut réfléchir à la mise en place d'un partenariat avec la Communauté de Communes qui permettra au PIT de faire la promotion de l'ensemble du territoire.

Le Conseil Communautaire décide en échange de cette promotion d'apporter un fonds de concours annuel au fonctionnement d'un montant de 6 400 €.

Coopération internationale

Nos jumeaux maliens seront présents sur le canton au mois de mars et une veillée aura lieu à Chazemais le 12 mars au cours de laquelle sera projetée le film qui retrace les actions engagées sur place.

Chantier d'insertion

Les travaux intérieurs étant achevés, le chantier d'insertion va intervenir dans les locaux du service Environnement. Il sera ensuite étudié son éventuelle intervention dans les locaux pour les jeunes à Saint Palais.

Aménagement de la RD 943

Monsieur MARTIN relate la réunion qui s'est déroulée en présence du service du Conseil Général et des maires de La Chapelaude, Courçais et Saint Désiré sur l'aménagement des ronds points de la RD 943.

Une convention sera prise entre le Département et les communes de Courçais et La Chapelaude définissant le partenariat engagé. Les communes seront maîtres d'ouvrage des travaux et la participation du Département sera versée à la commune sur la base HT des travaux. Les travaux sont programmés pour octobre 2010.

S'agissant du délaissé de Goëlat, une nouvelle estimation des travaux est demandée et sera présentée au bureau du CG 03.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 1er avril à 17 H 30 à Chazemais.