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Document publié le Mardi 1 juin 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2010 06 01)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Investissement et développement économique,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 1er juin 2010
*******
Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MARTIN P., LEROUX F., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., RENAUDET L., GIGAND E., PENAUD J.P., CASTELLANI E., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., MERVAUX M.P., PIGEON A., AUBERGER M., PIVARD G., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., DUMONTET J.M., MALLET B.
Délégués excusés : MASSY J. (pouvoir), GUILLAUMIN M., BOURDUT C., PORTIER P., DESAGES H., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., PETIT E.,
L'ordre du jour sera le suivant :
Personnel : augmentation du nombre d’heures par mois des deux employées du service de repas à domicile.
Adhésion au SIEGA (nouveaux statuts)
Projet de « cakerie » à La Chapelaude
Point sur les opérations en cours :
- Maison de Viplaix
- Zone d’activités de Souvol
Demandes de subvention Anim’Canton
Réglementation sur les barnums
Projet des jeunes agriculteurs
Estimation de la maison des luthiers par les Services des Domaines
Questions diverses
Personnel
Les 2 employées du service de portage de repas à domicile effectuent aujourd'hui 21,58 heures hebdomadaires de travail. Dans ce temps, elles font également le ménage des locaux de la Communauté de Communes.
Aujourd'hui, la charge de ménage s'avère plus importante car les locaux du siège sont plus grands et il faut ajouter celui du Relais Service Public.
En conséquence, le Conseil Communautaire décide d'augmenter la durée de travail des 2 employées de 8 heures par mois.
SIEGA
Le Sous Préfet de Montluçon a validé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel par l'ajout de la compétence "Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la Communauté de Communes". Par contre, l'adhésion au SIEGA est toujours en cours de validation par le Préfet seul compétent. Néanmoins, au moment où la Communauté de Communes prenait cette compétence et que les communes la validaient, les statuts du SIEGA ont été modifiés. En conséquence, le Conseil Communautaire doit valider les nouveaux statuts et les communes seront elles aussi éventuellement appelées à redélibérer.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des nouveaux statuts du SIEGA, décide de les accepter. Cependant, les délégués souhaitent avoir un éclaircissement sur le fait que le taux de cotisation sera majoré en cas de travaux demandés par un adhérent de façon expresse.
Cakerie
Le Vice Président chargé de l'Economie, Stéphane ABRANOWITCH, explique que le boulanger de La Chapelaude, Monsieur DECOURT, souhaite arrêter son activité pour se consacrer entièrement à la confection et à la vente de cakes qui constituent son produit phare et sur lequel il pourrait développer des marchés à l'étranger.
Pour mener à bien son projet, il a besoin d'un bâtiment adapté et a sollicité la Communauté de Communes du Pays d'Huriel pour une construction dans la zone de La Chapelaude.
La commission économique a travaillé sur le projet en liaison avec le Comité d'Expansion Economique de l'Allier et a obtenu des coûts de construction clé en main :
- les murs avec aménagement minimum (sanitaire + voirie) : 150 000 € HT - l'aménagement intérieur spécifique à l'activité : 43 000 € HT
Par ailleurs, il aurait un besoin de matériel de l'ordre de 60 000 €.
Pour réaliser l'opération immobilière, la Communauté de Communes pourrait obtenir 3 types de subvention :
- Conseil Général de l'Allier : 12 % en contre partie de la création de 3 emplois - Conseil Régional d'Auvergne : 6 %
- Fonds Européens pour le développement rural : 12 %
S'agissant de cette dernière aide, il existe un problème juridique. En effet, l'article L 511-5 stipule "qu'il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer ce type d'opération (crédit bail) à titre habituel. Il est simplement permis à titre exceptionnel lorsque l'intérêt local l'exige d'effectuer une opération de crédit bail en vue d'assurer le développement ou le maintien d'une activité économique".
La jurisprudence interprète de façon très restrictive cette notion puisqu'il est en général considéré que l'habitude commence dès la 1ère répétition.
Or, il s'avère que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel a déjà un crédit bail en cours pour l'atelier de découpe du GIE. En conséquence, il sera difficile de mobiliser l'aide européenne de crainte d'être obligé de la rembourser.
Aujourd'hui, il parait plus judicieux que Monsieur DECOURT réalise lui-même l'opération immobilière car il pourra mobiliser 30 % de subvention alors que la Communauté de Communes seulement 18 %.
La situation a été présentée à l'intéressé qui réfléchit et constitue actuellement son dossier bancaire. Le Vice-Président souligne néanmoins que si la Communauté de Communes devait intervenir sur les locaux, l'investissement à l'échelle de la Com.Com. serait raisonnable puisque le coût serait de l'ordre de 150 000 €. Si Monsieur DECOURT fait l'opération lui-même, la question a été soulevée d'un éventuel effort consenti sur le prix du terrain. Aucune réponse définitive n'a été apportée, les avis se trouvant partagés entre ceux qui sont favorables à un prix "adapté" et ceux qui s'inquiètent de créer un précédent et de devoir "brader" par la suite les terrains de la zone.
Point sur les opérations en cours
Viplaix
Les employés du service Environnement réalisent actuellement des travaux de finition non faits par les entreprises. L'ensemble des délégués s'inquiète du fait de devoir intervenir régulièrement sur des chantiers confiés à des entreprises qui s'avèrent inachevés. Comment remédier à cette situation ?
Zone de Souvol
Les travaux seront terminés vers le 15 juin. Il restera simplement au mois de septembre la pose du poste EDF et l'enfouissement de la ligne.
Anim'canton
Deux demandes de subvention supplémentaires ont été faites par l'association Vivre à Viplaix pour la fête champêtre des Moutats et le Comité des Fêtes de Mesples pour la fête des Ouailles.
Le Conseil Communautaire, considérant que l'enveloppe affectée au programme Anim'canton est épuisée, décide de ne pas donner suite à ces demandes.
A l'avenir, les demandes de subvention devront être adressées au Conseil Communautaire avant le 1er mars de chaque année.
Réglementation des barnums
Jusqu'ici, la réglementation concernant les barnums ne permettait pas de les sortir du territoire. Or, cela s'avère pénalisant pour des associations souhaitant participer à des manifestations extérieures au canton.
En conséquence, le Conseil Communautaire décide d'autoriser seulement les associations à de telles sorties dans la mesure où les barnums restent dans le périmètre proche (arrondissement montluçonnais). Le lieu de transport devra dorénavant être spécifié dans le contrat de location.
Projet des jeunes agriculteurs
Le Président explique qu'il a été sollicité par les jeunes agriculteurs qui ont différents projets dont celui de l'acquisition d'une machine à fabriquer les aliments.
Il demande à la commission agricole de les recevoir pour les écouter et les associer éventuellement à leurs travaux. Maison du luthier
Lors d'un précédent Conseil Communautaire, il avait été convenu de faire aux jeunes luthiers une proposition de vente de leurs locaux à hauteur de 120 000 €. Récemment, les services des Domaines ont évalué le bien à 102 000 € avec une marge de négociation de 20 %.
Le Conseil Communautaire, considérant que des nombreux loyers ont déjà été collectés (plus de 23 000 €), décide donc de consentir un effort et de faire une nouvelle proposition à 105 000 €.
Questions diverses
Dossier Contrat Enfance Jeunesse
Afin de finaliser le dossier Contrat Enfance Jeunesse 2010-2015, il est nécessaire de disposer d'une vue globale de l'activité économique et sociale du territoire. A ce titre, il est demandé les projets des communes en terme d'habitat.
- Demande en cours de Saint Désiré : 5 pavillons 2 F2, 3 F3
- Huriel : 10 pavillons T4-T5 au Rio Giro en cours de réalisation
- Demande en cours de Viplaix : 2 pavillons
- Demande en cours de La Chapelaude : 10 pavillons T2 à T4
Photocopieur
Le photocopieur de la Communauté de Communes multiplie les pannes et de l'avis des techniciens, il sera bientôt hors service. Il affiche 300 000 copies au compteur et a 10 ans d'âge.
Le Conseil Communautaire décide de procéder non plus à un achat mais à la location. Différents devis devront être demandés afin de trouver la solution la plus avantageuse.
Défibrillateur
Monsieur BOURICAT indique que GROUPAMA subventionnerait à hauteur de 75 % l'acquisition d'un défibrillateur qui pourrait être mis à disposition des associations du canton lors de grandes manifestations. Le coût restant à charge pour la Communauté de Communes serait de l'ordre de 500 €.
Le Conseil Communautaire décide de procéder à cette acquisition et de le poser dans les locaux de la Communauté de Communes en dehors du temps des manifestations. Une quinzaine de personnes seront formés à son utilisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 6 juillet 2010 à 18 H 00 à Huriel.