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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - za du Gabardan dm 1
Document publié le Lundi 31 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - za du Gabardan dm 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 41
Votants 43
CRE CI DRE TER
Date de la convocation :
31 octobre 2022
a ——." "|
{ N° 135-1122 \
Objet:
Budget annexe ZA du
Gabardan — décision
modificative n°1-2022.
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
les
Affiché ou notifié
lei:
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY )
Le Président
le caractère
informe que
eCours pour
le Tribunal Admi
et cfichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 1
ID : 040-200035541-20221108-2211C135_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
ŒSTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et
TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ;
M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT
(CUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme
CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT,
CAZENAVE et CALMETTES Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY,
CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON (SARBAZAN); M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LEVASSEUR à
ARRUABARRENA.
Secrétaire : M. HERRERO.
M. HUBERT, Mme DUCOS à M.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
= d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
| Section de fonctionne ment
| DEPENSES RECETIES |__ Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
61558 |Entretien autres biens mobiliers 6 000 7718 |Produits exceptionnels 3 000
6218 Petit équipement -1 200
r = F = x ta | 023 Virement à section _1 800
d'investissement
3 000 3 000
| Section d'investissement
| DEPENSES RECETTES
|_Article Libellé Montant |_ Auticle Libellé Montant
165 |Cautions 1 800
o21 Vhenienf de section de 1 800
fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les£ignatures
Le Président, Philippe LATRY