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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C018 Vote CFU za Nauton
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C018 Vote CFU za Nauton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C018_D_F-DE
Communsulé de Commuymts
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P, x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J, x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M.LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M, PRAT JP. x ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X x ROQUEFORT M. CALMETTES P, x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M, LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A, X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M,P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENONS. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C, x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C018_D_F-DE
ER
Ê
| #1 | CA
$ re
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes dés Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe ZA Nauton de la CCLA pour l’année 2025,
Vu le CFU 2025 du budget annexe ZA Nauton de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donner procuration à l’un des membres du conseil communautaire,
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe LATRY, Président, a quitté la séance et le conseil communautaire a
siégé sous la présidence de Mme la 1% vice-présidente, Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA - BUDGET ANNEXE ZA NAUTON
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 911 477,14 1 294 761.48 2 206 238 62
Recettes Recettes réalisées 280 738,57 77 62291 358 361.48
Restes à réaliser 0,00
Âutorisation budgétaire totale 911 477,14 1 204 761.48 2 206 23862
Dépenses Dépenses réalisées 328 184.96 328 757,17 656 942.13
Restes à réaliser 0,00
ue cie Ed lonéhe fit 4744639 -251 13426 -298 580.65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -280 738,57 328 184,96 47 44639
share ee -328 18496 7705070 251 14% de clôture (fonctionnement)
BARRES ÉNRORRE | UN o00 a00 000 réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit (+/-) -328 184.96 77 050,70 -251 13426 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant | publiée
- Approuve / se prononce contre le CFU 2025 du budget annexe ZA Nautd ID : 040-200035541-20260203-2602C018_D_F-DE
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré leg jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétairé\de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/vww.telerecours.fr/)