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Procès Verbal - 115914pvcm20170413
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 115914pvcm20170413)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
I
®
MAIRIE DE
Tournay
Page 1 sur 14
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février
2017
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Changement de nom de la communauté de communes
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire
de la nouvelle communauté de communes a voté son nouveau nom : « Communauté
de communes des coteaux du val d’Arros »
Conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, le Conseil
municipal dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer sur le sujet.
65190
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 20h30.
Monique GAILHOU est désignée secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
SEANCE 13 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS- TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT. Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT, Muriel ROSSI.
Absents :
Catherine HOWARD donne procuration à Monsieur le Maire
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Régis PIERROT
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 07/04/2017 Page 2 sur 14
Monsieur le Maire propose d’approuver ce changement de nom.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire informe que l’indice terminal de la fonction publique ayant évolué, la délibération n°2014-29 du 30 avril 2014 devient caduque.
Monsieur le Maire propose de ne pas changer le taux d’indemnité des élus par rapport à la délibération de 2014.
En faisant passer l’indice terminal de 1015 à 1022 en 2017, cette réforme de la fonction publique entraine pour 2017, une augmentation des indemnités de fonction des élus de 0,6 %.
Monsieur le Maire propose ainsi de fixer le montant des indemnités pour
l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
comme suit :
▪ Camille DENAGISCARDE, Maire : 40 % de l’indice terminal
▪ Jean-Claude DELAS, Premier Adjoint au Maire : 15,75 % de l’indice terminal ▪ Monique GAILHOU, Deuxième Adjoint au Maire :15,75 % de l’indice terminal ▪ Marie-Thérèse BRUZAUD, Troisième Adjointe au Maire : 15,75 % de l’indice terminal
▪ Régie PIERROT, Quatrième Adjoint au Maire : 15,75 % de l’indice terminal ▪ Jean-Louis GABAS, conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice terminal
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Renouvellement du contrat de concession gaz
La commune de TOURNAY dispose sur son territoire d’un réseau de
distribution public de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de
GRDF. Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de
concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 08 juin 1990 pour
une durée de 30 ans. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a
rencontré GRDF le 4 avril 2017 en vue de le renouveler, étant précisé que ce
renouvellement est légalement possible sans mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
✓ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la
durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution,
✓ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de
chacun des cocontractants et précisant notamment que : Page 3 sur 14
▪ GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession
en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la
qualité de la desserte
▪ GRDF développe le réseau de gaz naturel pour
accompagner les projets d’aménagement de la commune et
de raccordement au réseau de ses habitants
✓ 5 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
▪ Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la
commune et GRDF
▪ Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des
extensions
▪ Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de
distribution de gaz naturel
▪ Annexe 3 bis : présente le catalogue des prestations de
GRDF
▪ Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau
de gaz
▪ Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du
distributeur
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la
FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente
des avantages pour la commune comme par exemple :
✓ La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de
financer les frais liés à l’activité d’autorité concédante. Le montant sera actualisé
chaque année. Il est estimé à 1 397 euros pour l’année 2017.
✓ Chaque année, GRDF établira un rapport d’activité sur l’exercice écoulé
✓ Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet
l’appréciation de l’amélioration du service public de distribution de gaz naturel
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet de traité de concession pour
une durée de 30 ans pour le service public de la distribution de gaz naturel avec
GRDF.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Contrat de bail pour le presbytère
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de régulariser la
situation administrative du presbytère par la signature d’un bail.
Monsieur le Maire propose la location du presbytère situé 8 avenue de
Toulouse à l’association diocésaine de Tarbes à partir du 1er mai 2017 pour une Page 4 sur 14
durée de 6 ans. Le montant du loyer mensuel à 250 € dès lors qu’un curé sera
affecté à la paroisse de Tournay.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
6. Attribution des marchés pour la création d’une micro-crèche
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du lancement du marché pour l’aménagement et l’optimisation d’une micro-crèche et du relais d’assistantes maternelles. La Commission d’Appel d’Offres s’est réuni le 3 avril 2017 pour ouvrir les plis.
L’analyse des offres faite par l’architecte Sébastien GANEO lui permet de proposer au Conseil municipal de retenir les offres suivantes pour un montant total de 148 029,93 € HT :
Lot 1 Démolition – Gros Œuvre – Ravalement : VIGNES pour 29 900,00 € Lot 2 Charpente bois – Couverture métallique – Zinguerie : Toiture Bigourdane pour 9 864,25 € Lot 3 : Menuiseries extérieures Aluminium : SMAC pour 22 125,00 € Lot 4 : Menuiseries intérieures : Les menuisiers bagnérais pour 15 501,12 € Lot 5 : Cloisons – Plafonds – Isolation : Jugues pour 15 728,68 €
Lot 6 : Electricité – Chauffage électrique : Electricité Générale pour 23 716,00 € Lot 7 : Plomberie – Sanitaires – VMC : APICS pour 9 747,57 €
Lot 8 : Faïences : Oliveira Rogel pour 753,39 €
Lot 9 : Peinture – Revêtement de sols : Bouysonnie pour 18 431,83 € Lot 10 : Serrurerie : Toiture Bigourdane pour 2 262,09 € HT
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Blandine CARATY demande si les services de la Protection
Maternelle et Infantile ont été avertis du transfert du RAM pendant les travaux.
Monsieur le Maire répond que pour l’instant non mais l’AFR du Magnoac, exploitant
du RAM le fera, afin que la PMI agrée les locaux provisoires.
Madame Muriel ROSSI demande combien de places la micro-crèche pourra
accueillir. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude DELAS indiquent qu’elle
pourra accueillir 9 nourrissons simultanément. En fonction des horaires de chacun, le
nombre de bénéficiaires pourra donc être beaucoup plus important.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur
préférence sur le choix des lames pour la couverture de l’auvent : soit rectangulaires
« règle de maçon » soit profilées « aile d’avion » avec un surcout. Le choix se porte
sur la lame rectangulaire « règle de maçon ». Travail du l’AVP
3 scénarii pour 3 manières de réhabiliter et de « vivre » la place de
l’Astarac - Vues en plan
SCÉNARIO 1b
monument à l'emplacement
actuel
> 40 places + 2 places PMR
> Larges trottoirs de 6m (terrasse exist. La Bastide: 5,5m)
> Halle octogonale 14x14m
> Monument non déplacé
> Espace piéton central de 1060 m’
- Larges trottoirs non ombragés
- Faible nombre de places
- Espace central très encombré pour la fête et le
marché
+ espace central ample
Larges trottoirs, cœur planté, halle octogonale,
Top
Couverts/terrasses ombragés, cœur axé et
symétrique, halle octogonale, monument
déplacé
> 72 places + 2 places PMR
> Larges couverts de 6m ombragés par 25
arbres en plateau d'ombrage
> Halle octogonale 14x14m
> Monument déplacé, ombragé par 4 arbres
en plateau d’ombrage
> Espace piéton central de 720 m°?
- Espace central piéton plus réduit
+ grand nombre de places
+ composition parfaitement symétrique
+ couverts ombragés en pied de façades
commerçantes
SCÉNARIO 5b
Couverts/terrasses ombragés, cœur axé et
symétrique, halle octogonale, monument
déplacé
> 61 places + 2 places PMR
> Très larges couverts de 8m ombragés par
24 arbres en plateau d’ombrage
> Halle rectangulaire de 10x20m
> Monument déplacé
> Espace piéton central de 550 m?
- Espace central très réduit
+ très larges couverts ombragés en pied de
façades commerçantes
PEDURTHE - CASALS — XMGE — QUARTIERS LUMIERES — FC — AEC 1 3
Page 5 sur 14
7. Avancement du réaménagement de la place d’Astarac
Monsieur le Maire fait un résumé de la dernière réunion avec l’équipe de
maitrise d’œuvre et évoque notamment les 3 scenarios envisagés. Dans tous les
cas, le contournement des bus sur la place ne sera plus possible car cela entrainerait
la suppression d’un nombre trop important de places de stationnement. Le scénario
privilégié est le numéro 2 car il offre un espace piéton important tout en limitant la
suppression de places de stationnement.
La rénovation souhaitable des façades privées est également évoquée.
A l’unanimité le conseil municipal valide la poursuite des études sur la base du
scénario 2, en sollicitant un allègement de la barrière végétale périphérique.
Une fois validé par le conseil municipal, le projet définitif donnera lieu à une
concertation locale à partir d’une exposition en mairie des planches présentant le
projet retenu, permettant à la population de présenter ses observations.
8. Avancement de la rénovation du complexe du Rensou
Monsieur le Maire présente les premières esquisses du projet de rénovation
du complexe du Rensou préparées par le maître d’œuvre. Il revient également sur le t
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Page 6 sur 14
projet d’extension du camping du début des années 2000 non suivi d’effet à l’époque,
ce qui a conduit à intégrer au projet actuel la réalisation d’un bloc sanitaire dédié au
camping, afin de permettre d’envisager sa réouverture.
Il fait le point des différentes subventions acquises ou espérées sur cette
opération, et notamment le courrier de demande de subvention adressé à l’ancienne
intercommunalité fin décembre 2016 puis au Président de la nouvelle communauté
de communes pour un montant de 200 000 €, ce dernier ayant confirmé par écrit que
la demande sera examinée par la commission compétente. Par ailleurs, la part non
subventionnée de ce projet sera financée par emprunt.
Monsieur le Maire évoque également le projet de sport/santé porté à titre privé
par Messieurs ALEXIS, DATAS-TAPIE et ROSSI qui semble compatible avec la
volonté de la commune de rouvrir le camping.
Le conseil municipal prend acte de l’état d’avancement des études qui
donnera lieu à une présentation détaillée une fois le projet finalisé. Page 7 sur 14
FINANCES
9. Tarifs des sorties de l’ALSH d’avril 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver
les tarifs des sorties l’ALSH de Tournay pour avril 2017. Il propose de fixer les tarifs
des sorties de la façon suivante :
- Escaladieu du 14 avril 2017 : Quotient 1 : 7 €, Quotient 2 : 8 €, Quotient 3 : 9
€, Quotient 4 : 10 €, Quotient 5 : 11 €, Quotient 6 : 12 €
- Tarbes Jardin Massey du 17 février 2017 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 : 7 €,
Quotient 3 : 8 €, Quotient 4 : 9 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 €
- La proposition est adoptée à l’unanimité.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Taxes et produits irrécouvrables pour l’exercice 2017
Monsieur le Maire expose la demande du comptable public faite aux
membres du Conseil municipal qu’il n’a pas pu recouvrer les titres cotes ou produits
portés sur l’état ci-dessous. Il demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur
de ces titres, cotes ou produits, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Sommes non recouvrées
2012 564,95 €
2013 408,05 €
2014 707,25 €
TOTAUX 1680,25 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Approbation du compte de gestion 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif. Il précise que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion du budget
communal du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 8 sur 14
12. Vote du compte administratif 2016
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l’exercice 2016 dressé par
Monsieur le Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice concerné,
Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil, décide à l’unanimité
d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 734 587,07 0,00 228 449,07 0,00 963 036,14
Opérations exercice 1 171 756,24 1 438 331,46 378 304,83 142 423,69 1 550 061,07 1 580 755,15
Totaux 1 171 756,24 2 172 918,53 378 304,83 370 872,76 1 550 061,07 2 543 791,29
Résultats de clôture 0,00 1 001 162,29 7 432,07 0,00 7 432,07 1 001 162,29
Restes à réaliser 65 000,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 1 171 756,24 2 172 918,53 443 304,83 370 872,76 1 615 061,07 2 543 791,29
Résultats av affect. 0,00 1 001 162,29 72 432,07 0,00 0,00 928 730,22
13. Affectation des résultats de 2016
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat déficitaire de l'exercice 2016 : 235 881,14 € Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2015 : 228 449,07 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2017 : 7 432,07 € Restes à réaliser en dépenses : 65 000,00 € Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Déficit cumulé avec restes à réaliser : 72 432,07 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2016 : 266 575,22 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2015 : 734 587,07 € (après affectation des résultats de 2015)
Excédent cumulé à affecter : 1 001 162,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 72 432, 07 € Supplément disponible : 928 730,22 € b) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 928 730,22 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 928 730,22 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT
. VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 286 562,22 1 357 832,00 £ BUDGET
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT
O R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -© HÉPORTE 928 730,22
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 286 562,22 2 286 562,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
. CREDITS D'INVESTISSEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 427 542,22 3 499 974,29 E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE NES En
= L'EXERCICE PRECEDENT
O
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION er
s D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 499 974,29 3 499 974,29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 5 786 536,51 5 786 536,51
Page 9 sur 14
Inscriptions au budget 2017 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 0,00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 7 432,07 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 72 432,07 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 928 730,22 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 65 000,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 €
14. Vote du budget primitif 2017
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2017. 228 697,00 € * +8 686,00 € : 240 937,00 € - ;,1 332 00€.
DOTATIONS DE L'ETAT
204 805,00 € - 192 492,00 €
RECETTES FISCALES
594 407,00 €
DL
581 793,00 €
586 499,00€ EE UE
568 321,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé el on ON) VOTE | us
011 |Charges à caractère général 440 200,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 546 000,00 549 000,00 549 000,00 549 000,00
014 |Atténuations de produits 96 920,00 96 920,00 96 920,00 96 920,00
65 | Autres charges de gestion courante 180 000,00 178 600,00 178 600,00 178 600,00
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 263 120,00 1 255 520,00 1 255 520,00 1 255 520,00
66 |Charges financières 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
67 |Charges exceptionnelles 25 000,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 312 120,00 1 284 020,00 1 284 020,00 1 284 020,00
023 | Virement à la section d'investissement 810 416,07 1 002 542,22 1 002 542,22 1 002 542,22
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 810 416,07 1 002 542,22 1 002 542,22 1 002 542,22
TOTAL 2 122 536,07 2 286 562,22 2 286 562,22 2 286 562,22 +
[_ D002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 2 286 562,22 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé || en FREE | VOTE (BiAE voie)
013 | Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 90 300,00 89 340,00 89 340,00 89 340,00
73 |Impôts et taxes 643 444,00 649 000,00 649 000,00 649 000,00
74 | Dotations et participations 373 205,00 339 492,00 339 492,00 339 492,00
75 | Autres produits de gestion courante 181 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 387 949,00 1 357 832,00 1 357 832,00 1 357 832,00
76 |Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 387 949,00 1 357 832,00 1 357 832,00 1 357 832,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 1 387 949,00 1 357 832,00 1 357 832,00 1 357 832,00 4
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 928 730,22|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 2 286 562,22|
Page 10 sur 14 Page 11 sur 14
Monsieur Francis ARTIGUE remarque que deux gros projets sont lancés
simultanément.
Monsieur le Maire précise que le complexe du Rensou sera financé par
emprunt pour la part non subventionnée de telle sorte que si l’équipement venait à
être transféré à la communauté de communes bien qu’il s’agisse d’une salle
polyvalente, la charge de l’emprunt serait également transférée.
Le projet de budget est adopté à l’unanimité avec les abstentions de Messieurs
Francis ARTIGUE et Nicolas DATAS-TAPIE
15. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2017
Monsieur le Maire suggère de ne pas augmenter les taux d’impositions de fiscalité communale en 2017 et de les fixer ainsi :
Bases
estimées en
2017
Taux 2016 Taux 2017 Produit fiscal estimé 2016
Taxe d’habitation 1 978 000 € 16,63 % 16,63 % 328 941 €
Taxe foncière (bâti) 1 429 000 € 10,77 % 10,77 % 153 903 €
Taxe foncière (non
bâti) 27 600 € 42.81 % 42,81 % 11 816 €
CFE 366 600 € 25,05 % 25,05 % 91 833 €
586 493 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Complexe du Rensou : 1 800 000 €
Subventions : 699 000 € du Département et emprunt pour 1 091 000€ Place d’Astarac : 1 260 000 €
Subventions : 120 000 € du Département et 200 000 € de l’Etat
Crèche : 200 000 €
Subventions : 111 677 € de la CAF et 20 000 € de la MSA
Divers bâtiment : 100 000 € (Recettes : 15 000 € de FAR)
Voirie : 32 000 €
Matériel divers : 20 000 €
Travaux ONF : 25 000 €
Ateliers municipaux : 7 902,22 €
SSIAD : 90 000 € de recettes DETR 2014 à encaisser Page 12 sur 14
URBANISME
16. Demande de servitude pour l’installation d’un coffret électrique par
ENEDIS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande du bureau
d’études techniques d’ENEDIS de l’implantation d’un poste et d’un coffret électrique
en limite de propriété communale. Il s’agit du transformateur qui alimentera les
panneaux de la halle photovoltaïque sur l’esplanade de la gare. A cet effet, une
convention de servitudes doit être signée entre ENEDIS et la commune. Monsieur le
Maire propose de l’autoriser à signer la convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle E n°73 et 74 (7 rue
Catherine Lay)
Monsieur le Maire informe le Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner
concernant ladite parcelle reçue en mairie. Il propose que la commune n’utilise pas
son droit de préemption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle B n°770 (8 rue du 11
novembre 1918)
Monsieur le Maire informe le Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner
concernant ladite parcelle reçue en mairie. Il propose que la commune n’utilise pas
son droit de préemption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
19. Demande de financement pour l’aménagement d’un entrepôt pour la
Banque Alimentaire des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de la Banque
Alimentaire des Hautes-Pyrénées pour une subvention exceptionnelle pour le
financement de l’aménagement d’un entrepôt à Bordères sur l’Echez. Monsieur le
Maire propose de ne pas donner suite à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 13 sur 14
20. Demande de subvention de fonctionnement de l’Ecole des Métiers
des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la demande de
subvention de l’Ecole des Métiers des Hautes-Pyrénées.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
21. Demande de subvention de fonctionnement de l’Association
Française des Sclérosés en Plaques
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la demande de
subvention de l’Ecole des Métiers des Hautes-Pyrénées.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
22. Demande de subvention de fonctionnement du Pétanque Club
Tournayais
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention au Pétanque Club
Tournayais de 320 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
23. Demande de subvention de fonctionnement de l’association des
Lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention à l’association des
Lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées de 50 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
24. Demande de subvention de fonctionnement de l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention à l’ADIL, dont le
montant est calculé par habitant, soit 310 € pour 2017.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
25. Demande de subvention de fonctionnement du Centre d’Information
sur les Droits des Femmes et des Familles des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention au CIDFF des Hautes-
Pyrénées de 250 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 14 sur 14
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Tour de France repassera par
Tournay en 2017. Il évoque la proposition reçue concernant la location d’un écran
géant de 12m² pendant le Tour de France, et propose que la mairie finance cet écran
à hauteur de 50 %, dans l’hypothèse où un autre partenaire serait intéressé à
cofinancer l’opération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 00h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monique GAILHOU Camille DENAGISCARDE REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
MAIRIE
DE TOURNAY
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
65190
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Æ
05
6235
70 26
&
0562357864
Œ
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Réunis
le
30
juin
2017,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tournay
approuvent
le
procès-verbal
du
Conseil.
Camille
DENAGISCARDE,
Maire,
Frédéric
PERRET,
Jean-Claude
DELAS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
{
—
Monique
GAILHOU,
Deuxiëme
Adjointe au Maire,
David
PAMBRUN,
VA
\
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Troisième Adjointe
au Maire,
Blandine
CARATY,
7
Régis
PIERROT,
Quatrième Adjoint au Maire,
Francis ARTIGUE,
—
LE
7
Æ
77
Jean-Louis
GABAS,
Muriel
ROSSI,
y
Jacqueline
SARRABERE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
>
JL
dl
LEE
{
—
\]
=
Véronique
RENAUDOT,
) Rétoudo