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Compte-Rendu - 091213compte rendu du 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 091213compte rendu du 13 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Page 1 sur 18
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février
2016
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE demande la suppression du passage : « et
soit confronté à des changements de position de la part des élus départementaux »
du point 3.
Madame Blandine CARATY souligne deux erreurs mineures aux points 2 et
21.
Monsieur le Maire indique qu’il prendra en compte ces modifications.
65190
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 20h30.
Monique GAILHOU est désignée secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
SEANCE 13 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Nicolas DATAS-TAPIE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY et Monique GAILHOU.
Absents :
Catherine HOWARD donne procuration à Régis PIERROT
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monique GAILHOU
Muriel ROSSI donne procuration à Nicolas DATAS-TAPIE
Jacqueline SARRABERE donne procuration à Marie-Thérèse BRUZAUD
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 07/04/2016 Page 2 sur 18
2. Classement dans le domaine public du parc de stationnement du
cimetière
Monsieur le Maire rappelle que les travaux concernant le parking rue
Lacrampe-Loustau sont achevés et assimilables à de la voirie communale. Il informe
le Conseil Municipal qu’il convient de classer le parc de stationnement rue Lacrampe
Loustau dans la voirie communale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Mise à jour du tableau de la voirie communale
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2010 demandant
la mise à jour du tableau de classement des voies communales de Tournay, il
convient de rajouter les voies classées dans le domaine public. Monsieur le Maire
propose de préciser que la place d’Astarac ne comprend pas le monument aux
morts, la bascule et son bâtiment et d’ajouter le parc de stationnement rue
Lacrampe-Loustau (570 m²) et l’impasse des hirondelles (215 m).
Ancien linéaire : 21 629 m et 7 065 m².
Nouveau linéaire : 21 844 m et 7 635 m².
4. Mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Monsieur le Maire expose, que les gestionnaires des ERP et des IOP ont
désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les
obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité
adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de
poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute
sécurité juridique.
L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai
déterminé et limité. Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune
(réalisé le 7 janvier 2016) a montré que plusieurs bâtiments communaux n'étaient
pas conformes à la réglementation.
Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP ne pouvant être réalisés
immédiatement, un Ad'AP doit être déposé avant cette date pour étaler les travaux
en toute sécurité juridique.
Aussi, la commune de Tournay a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour plusieurs
ERP/IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des
actions projetées. Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la
réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire propose : Page 3 sur 18
2017 : Salle Polyvalente et Ram & Club 3ème âge
2018 : Gendarmerie, Bibliothèque Francis Jammes, Centre Culturel du
Moulin, Trésorerie, Pizzeria et Ancienne gendarmerie
2019 : Mairie, école maternelle et Stade Rugby & Club House
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Lancement de la consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre
pour les travaux d’aménagement de la place d’Astarac
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée
en février 2015 par Bernard MALE, architecte sur le projet relatif au réaménagement
de la place de l’Astarac. Il fait état des différents éléments de l’opération développés
dans l’étude. Il propose d’approuver le dossier de faisabilité réalisé, d’engager une
enveloppe prévisionnelle de 1 017 000 € HT pour l’ensemble de l’opération, de
l’autoriser à lancer la consultation des prestataires d’études, de l’autoriser à signer le
contrat avec le maître d’œuvre retenu par la Commission d’appel d’Offres et de
l’autoriser à demander les aides financières auprès des organismes financeurs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Lancement de la consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre
pour les travaux d’aménagement de la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée
par l'ADAC 65 sur le projet relatif à la réfection globale (énergétique et acoustique)
de la salle polyvalente du Rensou, et de la construction de vestiaires communs avec
la piscine existante. Il propose d’approuver le dossier de faisabilité réalisé par l’ADAC
65, d’engager une enveloppe prévisionnelle de 1 400 000 € HT pour l’ensemble de
l’opération, de l’autoriser à lancer la consultation des prestataires d’études, de
l’autoriser à signer le contrat avec le maître d’œuvre retenu par la Commission
d’appel d’Offres et de l’autoriser Monsieur le Maire à demander les aides financières
auprès des organismes financeurs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Projet pédagogique du service Enfance Jeunesse
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet pédagogique du service
Enfance Jeunesse. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d’un accueil double
site pour les activités extrascolaires (les moins de 6 ans seraient désormais accueillis
à l’école maternelle) ainsi que la création d’un local jeune destiné au public de 11 à
17 ans pour lequel aucune activité n’est prévue en dehors du collège. Page 4 sur 18
L’accueil double site prévoit des aménagements notamment de la cantine qui
devraient être réalisés dans l’année.
Pour ce qui est du local jeune, aucun local n’est actuellement disponible.
Monsieur le Maire propose ainsi d’étudier l’hypothèse d’une création d’un chalet en
bois sur la parcelle E n°555 située juste en face du collège.
La proposition d’étude est adoptée à l’unanimité, le conseil municipal
souhaitant que la demande de ce type de service soit vérifiée auprès des jeunes.
8. Jumelage avec une commune espagnole
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de jumelage
avec une commune espagnole, compte tenu de la proximité de Tournay avec
l’Espagne. Après plusieurs recherches, Monsieur le Maire a trouvé une commune
aragonaise non encore jumelée : Alhama de Aragon. Après plusieurs contacts avec
le Maire de cette commune, ce dernier a invité une délégation tournayaise à venir les
rencontrer. Cette rencontre est prévue mi-mai.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE demande à Monsieur le Maire si ce jumelage
remettrait en cause l’existence du jumelage avec La Vraie Croix (56). Monsieur le
Maire répond que cela ne remettrait pas en cause l’association actuelle. Plusieurs
possibilités pourraient être envisagées : création une deuxième association,
spécifique au jumelage avec la commune espagnole ou créer une association pour
les deux jumelages.
Le Conseil municipal mandate le maire pour rencontrer les élus de la commune
espagnole.
9. Avis sur le nom définitif de la nouvelle région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue par la Présidente de la
nouvelle Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sollicitant l’avis des conseils
municipaux sur le choix du futur nom.
Le débat s’engage sur les cinq noms proposés par les élus régionaux et les
membres du conseil municipal donnent leurs différents avis. Au final, aucun
consensus n’arrive à se dégager sur un nom commun.
10. Avis sur la fusion des communautés de communes des Coteaux de
Pouyastruc et du Canton de Tournay
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre reçue par Madame la
Préfète demandant au Conseil municipal de donner son avis sur la fusion des Page 5 sur 18
communautés de communes des Coteaux de Pouyastruc et du Canton de Tournay.
Vu le schéma de la commission départementale de la coopération intercommunale
approuvé le 21 mars 2016, considérant que cette proposition vise à fusionner les
deux communautés actuelles des cantons de Tournay et Pouyastruc ; Considérant
que cette perspective correspond à une cohérence territoriale, compte tenu de la
taille et des caractéristiques sociodémographiques et économiques de ces deux
territoires, dont le lien spatial est constitué par le lac de l’Arrêt-Darré ; Considérant
que dans l’ensemble proposé, la commune de Tournay, de loin la plus importante à
tous points de vue, aurait vocation à accueillir le siège du futur EPCI, en sa qualité
de principal bourg-centre du nouveau territoire communautaire constitué ; Monsieur
le Maire propose d’approuver le projet de périmètre.
La proposition est adoptée avec la voix contre de Monsieur Francis ARTIGUE.
En ce qui concerne le nom, une discussion s’engage sur le choix du nom. La
question se pose de savoir s’il faut garder les noms des communes de Tournay et de
Pouyastruc. Au final, un consensus se dégage pour proposer que l’EPCI se
nomme « Communautés de communes des coteaux de Tournay et Pouyastruc », de
proposer comme siège de l’EPCI la commune de Tournay et de s’en tenir à
l’application de la loi pour la répartition automatique des sièges de l’EPCI au prorata
de la population.
Aussi, les deux communautés de communes ont rédigé un questionnaire à
destination des communes membres portant notamment sur les transferts de
compétences. Une discussion s’engage sur chaque point du questionnaire. Page 6 sur 18 Page 7 sur 18
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE Datas propose que la protection et mise en
valeur de l’environnement soit transférée notamment concernant les sentiers de
randonnée qui traversent souvent plusieurs communes.
SERVICES MUNICIPAUX
11. Institution d’une indemnité pour travail du dimanche et des jours
fériés Page 8 sur 18
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 20,
Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche
et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites
prévues par les textes susvisés, les indemnités applicables à ces personnels,
Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité pour travail du dimanche et des
jours fériés au taux maximal de 0,74 € par heure travaillée un dimanche ou jour férié.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
12. Tarifs pour les sorties de l’ALSH de mai à juin
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver
les tarifs des sorties l’ALSH de Tournay pour la période d’avril à mai 2016.Il propose
de fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
- Sortie Bowling Tarbes : Quotient 1 : 17 €, Quotient 2 : 18 €, Quotient 3 : 19 €,
Quotient 4 : 20€, Quotient 5 : 21 €, Quotient 6 : 23 €
- Sortie Accrobranches Lannemezan : Quotient 1 : 17 €, Quotient 2 : 18 €,
Quotient 3 : 19 €, Quotient 4 : 20€, Quotient 5 : 21 €, Quotient 6 : 23 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Approbation du compte de gestion 2015 communal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose d’approuver le
compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Approbation du compte de gestion 2015 assainissement Page 9 sur 18
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose d’approuver le
compte de gestion du budget assainissement du trésorier municipal pour l'exercice
2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Approbation du compte de gestion 2015 CCAS
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Président propose d’approuver le
compte de gestion du budget CCAS du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Vote du compte administratif 2015 communal
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l’exercice 2015 dressé par
Monsieur le Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice concerné,
Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil, décide, à
l’unanimité d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 350 295,00 0,00 414 845,00 0,00 765 140,00
Opérations exercice 1 122 181,83 1 506 472,97 317 630,48 131 234,09 1 439 812,31 1 637 707,06
Totaux 1 122 181,83 1 856 767,97 317 630,48 546 079,09 1 439 812,31 2 402 847,06
Résultats de clôture 0,00 734 586,14 0,00 228 448,61 0,00 963 034,75
Restes à réaliser 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Totaux cumulés 1 122 181,83 1 856 767,97 347 630,48 546 079,09 1 469 812,31 2 402 847,06
Résultats av affect. 0,00 734 586,14 0,00 198 448,61 0,00 933 034,75
17. Vote du compte administratif 2015 assainissement Page 10 sur 18
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l’exercice 2015 dressé par
Monsieur le Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice concerné,
Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil, décide, à l’unanimité,
d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 11 476,80 0,00 96 077,84 0,00 107 554,64
Opérations exercice 36 962,42 55 322,59 15 138,09 48 758,12 52 100,51 104 080,71
Totaux 36 962,42 66 799,39 15 138,09 144 835,96 52 100,51 211 635,35
Résultats de clôture 0,00 29 836,97 0,00 129 697,87 0,00 159 534,84
Restes à réaliser 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 36 962,42 66 799,39 20 138,09 144 835,96 57 100,51 211 635,35
Résultats av affect. 0,00 29 836,97 0,00 124 697,87 0,00 154 534,84
18. Vote du compte administratif 2015 CCAS
Le Conseil d’Administration, délibérant sur le compte de l’exercice 2015
dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenté le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice concerné,
Après que le Président ait quitté la salle du Conseil, décide, à l’unanimité,
d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00 860,00
Opérations exercice 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
Totaux 350,00 860,00 0,00 0,00 350,00 860,00
Résultats de clôture 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés 350,00 860,00 0,00 0,00 350,00 860,00
Résultats av affect. 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
19. Affection des résultats de 2015 du budget communal
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat excédentaire de l'exercice 2015 : 186 396,39 € Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2014 : 414 845,46 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2016 : 228 449,07 € Restes à réaliser en dépenses : 30 000,00 € Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Excédent cumulé avec restes à réaliser : 198 449,07 € Page 11 sur 18
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2015 : 384 291,14 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2014 : 350 295,93 € (après affectation en 2013 des résultats de 2014)
Excédent cumulé à affecter : 734 587,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 734 587,07 € b) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 734 587,07 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 734 587,07 €
Inscriptions au budget 2016 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 228 449,07 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0,00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0,00 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 734 587,07 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 30 000,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 €
20. Affectation des résultats de 2015 du budget assainissement
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat excédentaire de l'exercice 2015 : 33 620,03 € Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2014 : 96 077,84 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2016 : 129 697,87 € Restes à réaliser en dépenses : 5 000,00 € Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Excédent cumulé avec restes à réaliser : 124 697,87 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2015 : 18 360,17 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2014 : 11 476,80 € (après affectation en 2013 des résultats de 2014)
Excédent cumulé à affecter : 29 836,97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes : Page 12 sur 18
d) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 29 836,97 € e) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 29 836,97 € f) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 29 836,97 €
Inscriptions au budget 2016 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 129 697,87 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0,00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0,00 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 29 836,97 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 5 000,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 €
21. Affectation des résultats de 2015 du budget CCAS
Le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur Camille
DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la
façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat excédentaire de l'exercice 2015 : 0,00 €
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2014 : 0,00 €
Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2016 : 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Excédent cumulé avec restes à réaliser : 0,00 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2015 : 350,00 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2014 : 860,00 € (après affectation en 2013 des résultats de 2014)
Excédent cumulé à affecter : 510,00 €
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
g) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 510,00 € h) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 510,00 € Page 13 sur 18
i) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 510,00 €
Inscriptions au budget 2016 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 0,00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0,00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0,00 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 510,00 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 €
22. Vote du budget primitif communal 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés des 31 décembre 2003 et 25 décembre 2004 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant les projets de budget primitif 2016 présenté en annexe à la présente, conformément aux maquettes budgétaires établies au titre des budgets soumis à l’instruction comptable M14,
Considérant la volonté de l’équipe municipale de maintenir les taux de fiscalité en 2016,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner son accord à un vote global du budget primitif communal 2016, d’adopter le projet de budget primitif communal 2016 de la commune de Tournay, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 3 605 670,14 € 3 605 670,14 € FONCTIONNEMENT 2 122 536,07 € 2 122 536,07 €
TOTAL 5 728 206,21 € 5 728 206,21 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
23. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2016
Le conseil municipal a compétence pour voter chaque année, par une délibération distincte de celle approuvant le budget primitif, le taux des impositions directes à percevoir par la commune. Page 14 sur 18
Monsieur le Maire suggère de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2016 et de les fixer comme suit :
Bases
estimées en
2016
Taux 2015 Taux 2016 Produit fiscal estimé 2016
Taxe d’habitation 1 979 000 € 16,63 % 16,63 % 329 108 €
Taxe foncière (bâti) 1 413 000 € 10,77 % 10,77 % 152 180 €
Taxe foncière (non
bâti) 27 800 € 42.81 % 42,81 % 11 901 €
CFE 375 300 € 25,05 % 25,05 % 94 138 €
587 327 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
24. Vote du budget primitif assainissement 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés des 31 décembre 2003 et 25 décembre 2004 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant les projets de budget primitif 2016 présenté en annexe à la présente, conformément aux maquettes budgétaires établies au titre des budgets soumis à l’instruction comptable M49,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner son accord à un vote global du budget primitif assainissement 2016, d’adopter le projet de budget primitif assainissement 2016 de la commune de Tournay, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 252 061,84 € 252 061,84 € EXPLOITATION 77 863,97 € 77 863,97 €
TOTAL 329 925,81 € 329 925,81 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
25. Vote du budget primitif CCAS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés des 31 décembre 2003 et 25 décembre 2004 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant les projets de budget primitif 2016 présenté en annexe à la présente, conformément aux maquettes budgétaires établies au titre des budgets soumis à l’instruction comptable M14, Page 15 sur 18
Monsieur le Maire propose au Conseil d’administration de donner son accord à un vote global du budget primitif CCAS 2016 et d’adopter le projet de budget primitif CCAS 2016, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
BUDGET PRIMITIF CCAS
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € FONCTIONNEMENT 510,00 € 510,00 €
TOTAL 510,00 € 510,00 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
26. Suppression du budget CCAS pour 2017
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article
79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, le Centre communal d’action sociale est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être
ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de
1 500 habitants. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement
les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant
dévolues au CCAS.
Monsieur le Maire propose au Conseil de dissoudre le Centre communal
d’action sociale, que cette mesure est d’application au 31 décembre 2016 et que le
conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré
dans celui de la commune et une ligne budgétaire dédiée à cet effet.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
27. Droit de préemption de la parcelle B n°123 et n°1024 (10 impasse de
Bagnères)
Monsieur le Maire informe le Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner
concernant ladite parcelle en mairie. Il propose que la commune n’utilise pas son
droit de préemption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS Page 16 sur 18
28. Cotisation à l’association des bastides, villes nouvelles et
« castelnaux » des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’appel à cotisation adressée par
l’association « bastides, villes nouvelles et « castelnaux » des Hautes-Pyrénées »
fixée à 0,50 € par habitant, soit 679 €. Monsieur le Maire propose de verser à
l’association la somme de 679 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire et Madame
GAILHOU ne prenant pas part au vote.
29. Demande de subvention de fonctionnement du Centre d’information
sur les droits des femmes et des familles des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention de
fonctionnement adressée par le CIDFF des Hautes-Pyrénées. Il propose de
reconduire le même montant que la subvention accordée en 2015, soit 250 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
30. Demande de subvention de fonctionnement de l’association
française des sclérosés en plaques (AFSEP)
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la subvention demandée
par cette association.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
31. Demande de subvention de fonctionnement du Comité des Fêtes de
Tournay
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention de
fonctionnement adressée par le Comité des fêtes de Tournay. Compte tenu du
résultat de l’association pour 2015, il propose de monter le montant de la subvention
à 13 000 € exceptionnellement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
32. Demande de subvention de fonctionnement de l’association
Jumeaux et plus des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la subvention demandée
par cette association. Page 17 sur 18
La proposition est adoptée à l’unanimité.
33. Demande de subvention de fonctionnement de l’association Chiens
Guides d’Aveugles Grand Sud
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la subvention demandée
par cette association.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
34. Demande de subvention de fonctionnement de l’Association
Départementale pour l’Information sur le Logement des Hautes-
Pyrénées
Monsieur le Maire propose de donner suite à la subvention demandée par
cette association, pour un montant de 292 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
35. Demande de subvention de fonctionnement de l’association des
lieutenants de louveterie des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention de
fonctionnement adressée par l’association des lieutenants de louveterie des Hautes-
Pyrénées. Il propose de reconduire le même montant que la subvention accordée en
2015, soit 50 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque les travaux d’installation d’une fosse septique aux nouveaux ateliers municipaux. Plusieurs devis ont été réalisés et la solution moins disante est celle d’Hervé LACAY, qui est donc retenue.
A la demande de Monsieur Frédéric PERRET, Monsieur le Maire informe qu’un
point lumineux sera ajouté à la rue des coteaux d’Arrêt.
Madame Blandine CARATY évoque l’évolution du diagnostic assainissement et
rappelle que les conclusions devraient être rendues en juillet prochain. Page 18 sur 18
La séance est levée à minuit.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monique GAILHOU Camille DENAGISCARDE