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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 072 Fête+de+l'aviation Délégation+de+signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 072 Fête+de+l'aviation Délégation+de+signature)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-072
Fête
de
l'aviation
—
Délégation
de
signature
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUÜUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations
:
M.
SOULES
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-072-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Les
Grands
Lacs
sont
un
territoire
berceau
de
l'aviation
avec
l'installation
de
la
société
Latécoère
dans
les
années
30,
l'ouverture
de
liaisons
transatlantiques
Biscarrosse/New
York,
un
projet
d'aéroport
international
finalement
abandonné
avant
la
seconde
guerre
mondiale,
le
plus
grand
rassemblement
d'Europe
d'Hydravions
(Rassemblement
International
des
Hydravions)
organisé
par
la
ville
de
Biscarrosse
(30
000
visiteurs)
et
le
musée
de
l'hydraviation
(25
000
entrées
par
an).
Les
Grands
Lacs
accueillent
également
la
DGA
Essais
de
Missiles
(DGA
EM),
plus
gros
employeur
du
territoire
et
bordent
la
base
aérienne
120
de
Cazaux.
Depuis
2007,
la
Communauté
de
communes
assure
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
suite
au
transfert
de
l'Etat.
Elle
assure
l'entretien
de
la
plateforme
et
des
hangars,
la
maintenance
du
balisage,
la
mise
en
sécurité
du
site,
la
gestion
de
la
relation
avec
les
usagers
et
les
riverains,
la
gestion
des
différents
protocoles
en
lien
avec
la
DGAC,
l'établissement
des
AOT.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
économique
approuvé
en
février
2022
par
le
conseil
communautaire
et
de
son
programme
triennal
2023/2025,
les
élus
communautaires
ont
priorisé
le
développement
de
l'aérodrome.
Une
étude
confiée
à
l'incubateur
Bordeaux
Technowest
a
permis
de
formaliser
un
plan
de
développement
à
10
ans
comprenant,
pour
l'essentiel,
l'allongement
et
l'élargissement
de
la
piste,
la
reprise
des
zones
de
stationnement
avions
et
des
taxiways,
la
création
de
nouveaux
hangars.
Le
projet
de
bâtiment
communautaire,
réalisé
dans
le
triangle
aéronautique
situé
face
à
l'ENAC,
comprendra
une
pépinière
aéronautique
qui
permettra
d'accompagner
les
jeunes
créateurs
innovants
autour
de
cette
thématique.
L'un
des
objectifs
du
schéma
de
développement
économique
consiste
également
à
créer
un
sentiment
d'identité
et
d'appartenance
autour
de
l'aéronautique
et
de
valoriser
les
acteurs
présents
sur
l'aérodrome.
La
commission
développement
économique
et
tourisme
réunie
le
5
septembre
2023
a
donné
un
avis
favorable
à
l'organisation
de
la
première
fête
de
l'aviation
des
Grands
Lacs
qui
prend
appui
sur
la fête
nationale
de
l'aviation
et
se
déroulera
le
dimanche
29
septembre
2024.
Cette
fête
aura
lieu
en
alternance
avec
les
Grands
Lacs
à
vélo.
Le
programme
de
la
journée
consiste
en
un
meeting
aérien
qui
aura
lieu
en
début
d'après-midi
(34
avions
mobilisés)
et
des
animations
continues
au
sol
sur
la
plage
horaire
10h30/19h00.
Le
budget
inscrit
au
budget
primitif
2024
est
de
75
000
€
en
dépenses
et
25
000
€
en
recettes.
Le
plateau
aérien
représente
moins
d'un
tiers
des
dépenses.
Les
dépenses
liées
aux
exigences
réglementaires
en
termes
de
sécurité
et
de
salubrité
notamment
représentent
plus
de
50
%.
Cette
manifestation,
organisée
en
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
communautaire
et
la
ville
de
Biscarrosse,
fait
l’objet
de
réunions
régulières
pour
finaliser
le
budget
prévisionnel
et
caler
progressivement
le
programme
d'animations.
Cette
organisation
comprend
également
un
volet
juridique
avec
la
nécessité
de
signer
des
conventions
avec
les
partenaires,
les
sponsors
et
les
pilotes
qui
assureront
un
vol
et
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
les
activités
commerciales
diverses
(foodtrucks,
exposants
pratiquant
la
vente
de
produits
ou
de
services)
ainsi
que
de
nombreux
documents
liés
à
la
sollicitation
des
accords
réglementaires
auprès
des
services
de
l'Etat.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-072-DE Date
de
tététransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Il
est
également
prévu
de
solliciter
des
subventions
de
participation
auprès
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subventions
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
D'autoriser
la
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
cette
manifestation
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 2
avril
2024
La
Présidente,
un
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/04/2024
Affiché le :
Ce
ec
Rec
à Parentis-en-Bom,
le :
Le
|
CU
[2
rt
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-072-DE Date
de
télétransmission
: 40/04/2024
Date
de
réceptian
préfecture
: 10/04/2024