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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 117 Fête+de+l'aviation+ +Tarification)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-117
Fête
de
l’aviation
- Tarification
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 12
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 09/07/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
juillet
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÉDE
Vincent
Excusés:
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
31
Pour :
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-117-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Par
délibération
du
28
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
les
tarifs
des
redevances
d'atterrissage
et
la
création
d'une
redevance
de
stationnement
pour
les
aéronefs
utilisateurs
de
l'aérodrome
des
Grands
Lacs.
Cette
délibération
fixait
également
une
tarification
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Ces
tarifs
de
180
€
HT
(forfait
jour)
et
de
300
€
HT
(forfait
Week
end)
ne
sont
pas
pleinement
adaptés
au
contexte
de
la
fête
de
l'aviation
du
29
septembre
2024.
En
effet,
ils
sont
tout
à
fait
cohérents
pour
des
manifestations
de
type
«
Cars
and
Planes
»
qui
a
lieu
tous
les
ans
sur
l'aérodrome
compte
tenu
de
la
prestation
de
services
spécifique
assurée
par
les
services
techniques
(barriérage,
notams,
sécurité.)
à
cette
occasion.
|
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
l'aviation,
il s'agit
de
faire
contribuer
les
activités
commerciales
(Food
trucks,
vente
de
prestation
de
service
type
simulateurs
de
vols,
vente
de
produits
du terroir, ..).
Un
tarif
de
100
€
HT
pour
la
journée
(10h30/19h00)
semble
économiquement
plus
approprié
et
à
même
de
garantir
une
présence
suffisante,
notamment
en
matière
de
restauration.
Il
est
proposé,
exceptionnellement
et
exclusivement
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
de
l'aviation
du
dimanche
29
septembre
2024,
de
déroger
à
la
délibération
du
28
juin
2022
et
de
fixer
à
100
€
HT
le
montant
de
la
redevance
exigible
auprès
des
activités
commerciales
présentes
à
cette
occasion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
montant
le
montant
de
la
redevance
exigible
auprès
des
activités
commerciales
présentes
à
cette
occasion
à
100
€
H.T.
exceptionnellement
.
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
16
juillet
2024
La
Présidente,
CTUNES EN
,
b
L
ë
nn
Document
exécutoire
à compter
du
: 18/07/2024
Transmis
en
Préfecture
ke:
AS
1e
7 desrs
Affiché le : AS
[O\
fes
à Parentis-en-Born,
le:
_AS
| 53
Pacs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-117-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024