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Procès Verbal - view document.php?id=685
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=685)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
1-Désignation d'un secrétaire de séance
2-Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
3-Convention d’objectifs et de financement avec la CAF – Accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire
4-Mise à disposition du service de police pluri-communale de Basse-Ham-Koenigsmacker à la commune de Valmestroff
5-Réduction du prix de mise à disposition de la salle des fêtes durant les travaux d’aménagement extérieurs
6-Subvention d’équipement au Badminton-Club de Basse-Ham
7-Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du terrain de football synthétique 8-Vente de terrains communaux
9-Réalisation d’un emprunt bancaire
10-Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 11/07/2023
Date d’affichage : 11/07/2023