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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=499)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
3 - Exercice du droit de préférence — Acquisition de parcelle boisée
4 — Adhésion de la Communauté de Communes Rives de Moselle à la SPL Moselle Nord
Plaisance
5 — Convention Territoriale Globale de Services aux Familles — Plan d'Action 2022-2026
6 — Fonds de concours de la commune de Basse-Ham à la Communauté d'Agglomération
concernant le budget Eau-Régie
7 — Avenant à la convention régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la
prévention des risques professionnels confiée au CDG57
8 — Adhésion à la Mission de Médiation Préalable Obligatoire - Convention avec le CDG57
9 - Fixation du montant des caveaux installés au cimetière communal
10 — Dénomination d’une nouvelle voie Zac du Kickelsberg
11- Participation pour une opération humanitaire
12- Subvention à l'Association des Parents d’Elèves
13 — Subvention à l'Orchestre d’Harmonie
14- Remboursement de frais
Date de mise en ligne : 22/09/2022
Date d’affichage : 22/09/2022