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Procès Verbal - view document.php?id=539
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=539)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022
3 - Travaux salle des fêtes-Autorisation de programme (Pas de délibération) 4 – Demande de modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) 5 - Rétrocession de la voirie Lotissement du Golf
6 - Intégration de la Communauté de Communes Rives de Moselle au capital de la SPL Moselle Nord Plaisance
7 - Contrat Ambition Moselle avec le Département de la Moselle
8 - Convention relative à la participation financière des communes ou des EPCI au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2022 avec le Département de la Moselle 9- Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation des food-truck sur la commune
10 - Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec ENES
11 - Avenant aux conventions Prestation de service ALSH « Périscolaire » et « Extrascolaire » avec la CAF de la Moselle
12 - Demande de subvention au SISCODIPE – Travaux éclairage public (Pas de délibération) 13 - Subvention de fonctionnement au Secours Populaire Français
14 - Subvention au Comité d’Animation Hamois
15 - Avance de subvention de fonctionnement 2023 à l’association Les Equidés Hamois 16 - Vente de cellules commerciales
17 - Modifications budgétaires
18 - Motion sur les finances locales
19 - Fixation du prix de vente des cartes de pêche
20 - Subvention d’équipement à l’association la Yole Hamoise
21 - Subvention d’équipement à l’association Les Alizés
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 12/12/2022
Date d’affichage : 12/12/2022