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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023157 Compte rendu des décisions prises par le Président Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023157 Compte rendu des décisions prises par le Président)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Séance du 08 novembre 2023

Délibération n°2023-157

L'an deux mil vingt-trois, le 08 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 octobre 2023.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier

LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard

MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien

MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Kamel AMARA, Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON, Monsieur

Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 20

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 22

Votes Contre 1 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 1 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la décision n°2023-08 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé (Saint-

Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais), en date du 25 octobre 2023 ;Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation

des campings du Champ Fossé (Saint-Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais

à la SCPA LERNER MENIS NOAILHAT Architectes Associés — 2 Rue de la Monnaie —

03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT, pour un montant de 44 110,00 € HT.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 08 novembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait 91-,me;

Le Présid

rt'

_ rri

Daniel R ísi ET.''

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr