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Compte-Rendu - c.r.c.m. 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 8 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Ruralité,
C.R.C.M. du 8 juin 2021
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 4 JUIN 2021
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 27
- de Présents : 20
- de Représentés : 3
- de Votants : 23
L'an deux mil vingt et un, le mardi huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, halle Michel Tardy — place Delmas, sous la présidence de M.
Sébastien DUCHAMP, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUCHAMP Sébastien M. EVEZARD Claude M. CARREAU Valentin Mme REYNIER Annie M. CHEVALIER Jean-Paul M. LEYGNAC Jean Claude M. REYNES Patrick M. VAN NIEUWENHUYSE Régis
Mme MONTALTI Fabienne M. GLENZ Richard
M. DABERTRAND Jean Mme CONSTANT Marie-Noëlle
Mme MIGNARD Sophie Mme VERGNE Géraldine
M. BRIGOULET Jean Marie M. BLATEAU Emmanuel
Mme BAUDRY Eliette Mme DESSERPRIT Gaëlle
Mme FERRACCI Dominique Mme BLAUDY Mainell
ETAIENT EXCUSES REPRESENTES : M. REMOND Eric (procuration M. BRIGOULET) Mme GALEWSKI Nathalie (procuration Mme FERRACCI) Mme SAIDI Nora (procuration M. DUCHAMP)
ETAIENT EXCUSES :
M. JOULIE Jacques
Mme PIEMONTESI Josiane
Mme BRIANÇON Laurence
M. LAFON Francis
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Gaëlle DESSERPRIT est désignée secrétaire de séance. C.R.C.M. du 8 juin 2021
Présentation d'AEntre-ô-possibles par ses membres. Cette association a pour but de promouvoir et
développer la culture, la solidarité, l’art, la créativité et l'écologie, dans une démarche de partage, d'accueil
et de découverte de sensibilisation, de transmission et d'échange.
Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre
compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET GENERAL
Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision
modificative n°1 sur le Budget Général suivant le tableau ci-dessous :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
6811 Dotation aux amortissements des | - 14 694,49 € | 2183 Matériel de bureau et | 14 694,49€ immobilisations informatique
023 virement à la section d'investissement | 14 694,49 €
Total 0 Total | 14 694,49 €
Fonctionnement Investissement
Recettes Recettes
021 virement de la section de | 14694,49£€
fonctionnement
Total 0 Total | 14 694,49 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET ASSAINISSEMENT
Il convient d'adopter une décision modificative sur le budget Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte la décision
modificative n°1 sur le Budget Assainissement suivant le tableau ci-dessous :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
21756 (ordre) Matériel spécifique - 3 000 €
exploitation
21756 (réel) Matériel spécifique 3 000 €
exploitation
2156 Matériel spécifique d'exploitation 810,03 €
Total Total 810,03 € C.R.C.M. du 8 juin 2021
Fonctionnement Investissement
Recettes Recettes
021 virement de la section -7 380,00 €
001 Excédent antérieur reporté 8 190,03 €
Total Total 810,03 €
Diminution sur crédits déjà AMementtiende crédit
Intitulé alloués
Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant
Installations techniques matériel et outil indus 2315 26 95 000 €
Diminution 95 000 €
Matériel spécifique d'exploitation 2156 26 95 000 €
Augmentation 95 000€
DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET AEP
Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget AEP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision
modificative n° 1 sur le Budget AEP suivant le tableau ci-dessous :
intituié COM Fo po Augmentation des crédits
Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant
Excédent antérieur reporté 001 35 455,80 €
Augmentation 35 455,80 €
Matériel spécifique d'exploitation 2156 35 455,80 €
Augmentation 35 455,80 €
rs PR RU die Augmentation des crédits
Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant
Installations techniques matériel et outil indus 2315 26 45 000 €
Diminution 45 000 €
Matériel spécifique d'exploitation 2156 26 45 000 €
Augmentation 45 000 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET LOTISSEMENT
Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision modificative n° 1 sur le Budget Lotissement suivant le tableau ci-dessous : C.R.C.M. du 8 juin 2021
Diminution sur crédits déjà
Intitulé Sloués Augmentation des crédits
Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant
Terrains aménagés 3555-040 42 891,42 €
Augmentation 42 891,42 €
Dette envers commune 168748 42 891,42 €
Augmentation 42 891,42 €
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans
des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs etc. Ces associations participent
au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des
besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la
mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.
Dans le cadre des orientations politiques définies par la municipalité, la Ville d'Argentat-sur-Dordogne
soutient activement la vie associative en pratiquant une politique dynamique en termes d'attribution de
subventions, en plus de son aide immobilière et logistique. En début d'année 2021, les associations ont fait
connaître leurs besoins d'aides financières de fonctionnement, par le biais du dossier de demande de
subvention. Après examen de ces demandes, il est proposé au Conseil Municipal de leur accorder des
subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide de l'attribution
des subventions énumérées ci-après aux associations.
NOM DE L'ASSOCIATION
ACTIVITES SPORTIVES 29 200,00
ARGENTAT BOXE 500,00
ARGENTAT GYM 3 500,00
VTT CLUB ARG 1 000,00
BASKET CLUB 1 600,00
FOOTBALL CLUB ARG 8 800,00
GYM VOLONTAIRE FEMININE 100,00
LA BOULE ARGENTACOISE 400,00
PETANQUE DES BARRAGES 600,00
STE CHASSE 600,00
ASSOCIATION DE CHASSE ST BAZILE 600,00 C.R.C.M. du 8 juin 2021
ECOLE RUGBY SPAUR 2 500,00
USA 6 500,00
TENNIS 500,00
A.D.CK. 1 000,00
SEVaD 1 000,00
ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOL 1 870,00
COOP ECOLE PUBLIQ ELEMENTAIRE 160,00
COOP ECOLE PUBLIQ MATERNELLE 160,00
PEP 19 180,00
DDEN 90,00
APE ECOLES PUBLIQUES (Mat & Elém) 1 000,00
PREVENTION ROUTIERE 280,00
ACTIVITES SOCIALE & MEDICO 3 125,00
FAMILLES RURALES 100,00
LE DON DE SANG 300,00
LE FIL DES AIDANTS 750,00
ANACR 90,00
FNACA 150,00
SECOURS POPULAIRE 200,00
SECOURS CATHOLIQUE 200,00
CROIX ROUGE 200,00
AENTRE Ô POSSIBLES 1 000,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 135,00
ACTIVITES CULTURELLES 13 280,00
CHORALE DES GABARIERS 200,00
JUMELAGE SAKAL 3 400,00
CORPS EN TETE 1 500,00 C.R.C.M. du 8 juin 2021
CLUB PHILATELIQUE 300,00
ECHOS LIMOUSINS 1 000,00
COUNTRY 600,00
ECOLE DE DANSE 1 000,00
HAPPY CULTURE 800,00
ARGENTAT PATCH 80,00
C.CAA. 1 100,00
CERCLE DES AMIS DES ARTS D'ARGENTAT (C.A.A.A.) 300,00
NUAGE VERT 2 500,00
ABC BIBLIOTHEQUE 500,00
ANIMATION-TOURISME 5 300,00
SOS CHATS 750,00
LOUS AINAS DEL DOUSTRE 500,00
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 500,00
RADIO ACX 2 500,00
SAINT BAZILE ANIMATION 300,00
O.D.C.V. 200,00
COMICE AGRICOLE 150,00
ASSOCIATION LE NOYAU 250,00
AFOXA 150,00
TOTAL GENERAL 52 775,00
Subventions exceptionnelles
NOM DE L'ASSOCIATION
SEVaD 1 500,00
VTT. 1 500,00
USA. 4 000,00
VELO CLUB 850,00
C.CAA. 1 500,00
TERRA LIMOSINA 1 000,00
C.R.C.M. du 8 juin 2021
FESTIV'ARTS EN XAINTRIE 150,00
A.D.CK. 1 500,00
TOTAL SUB. EXCEPT. 12 000,00
Total général 64 775,00
Le versement des subventions est subordonné à la production par les associations des bilans d'activités et financiers de l'année écoulée.
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
En vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables,
il appartient au Trésorier - agent de l'Etat - de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement des
créances communales. || s'agit de créances pour lesquelles le Trésorier n'a pu aboutir dans les procédures
de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : redevables insolvables, partis sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite, etc.
L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :
AuTee n° du titre montant objet
2020 T-128 16,00 € Repas restaurant scolaire
2020 T-100 10,00 € Repas restaurant scolaire
2020 T-160 10,00 € Repas restaurant scolaire
2020 T-160 6,30 € Repas restaurant scolaire
2020 T-128 10,00€ Repas restaurant scolaire
2019 T-657 9,45 € Repas restaurant scolaire
2019 T-619 31,56 € Repas restaurant scolaire
2020 T-100 9,45 € Repas restaurant scolaire
2019 T-657 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-378 10,00€ Repas restaurant scolaire
2019 T-174 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-174 42,40 € Repas restaurant scolaire
2019 T-219 84,80 € Repas restaurant scolaire
2019 T-219 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-273 53,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-273 10,00 € Repas restaurant scolaire
2018 T-828 58,30 € Repas restaurant scolaire
2018 T-910 84,80 € Repas restaurant scolaire
2019 T-378 84,80 € Repas restaurant scolaire
2019 7-36 63,60 € Repas restaurant scolaire
2019 T-36 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-104 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-104 61,10 € Repas restaurant scolaire
2018 T-828 10,00 € Repas restaurant scolaire
2018 T-737 93,30 € Repas restaurant scolaire
2018 T-737 10,00 € Repas restaurant scolaire
2018 T-910 10,00 € Repas restaurant scolaire
2018 T-738 63,90 € Repas restaurant scolaire
892,76 € C.R.C.M. du 8 juin 2021
Sur la demande du Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur ces titres et d'émettre un mandat d’un montant de 892,76 € au compte 6541.
Année n° du titre montant objet
2019 T-367 7,00 € Repas restaurant scolaire
2017 T-556 5,50 € Repas restaurant scolaire
2019 T-377 10,00 € Repas restaurant scolaire
2019 T-377 19,60 € Repas restaurant scolaire
42,10 €
Sur la demande du Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur ces titres et d'émettre un mandat d’un montant de 934,86 € au compte 6542.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, prononce l’admission en
non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s'avérait possible.
Un mandat de 892,76 € sera effectué sur le compte 6541 du Budget Général.
Un mandat de 42,10 € sera effectué sur le compte 6542 du Budget Général.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces à intervenir dans cette affaire.
INSTAURATION DU CIA
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de mettre en place le Complément Annuel d'Activité dans le cadre du RIFSEEP.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre le CIA.
Pour rappel, le RIFSEEP comprend deux parts :
L'IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise: part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste et prenant en compte l'expérience professionnelle de l’agent.
Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui constitue la deuxième part variable du RIFSEEP. Lors de la
délibération instaurant la mise en place du RIFSEEP, le Conseil Municipal avait décidé de ne retenir que
l'IFSE et de décaler la mise en place du CIA.
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 a achevé la mise en place du RIFSEEP en permettant une
application à l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il a vocation à s'appliquer
à l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Les cadres d'emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière Cadres d'emplois
Attaché
Administrative Rédacteur
Adjoint administratif
Ingénieur
Agent de maîtrise
Technique
Technicien
Adjoint technique C.R.C.M. du 8 juin 2021
Culturelle Adjoint du patrimoine
Sportive Educateur des activités physiques et sportives
Animation ARRTATEU
Adjoint d'animation
Médico-sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide d’intégrer les cadres d'emploi de la filière technique (techniciens et ingénieurs) et de la filière
animation (Adjoints d'animation, animateurs) aux dispositions du RIFSEEP en vigueur dans la collectivité
conformément au décret n° 2020-182 du 27 février 2020 et décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
- décide d'instaurer le CIA au bénéfice des agents de la collectivité concernée : stagiaires et titulaires, à
temps complet, temps non-complet, temps partiel.
- décide de déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :
Les montants plafonds des groupes sont :
F Montant maxi annuel ; E Groupe de Montant maximum nl
Cadres d'emplois ar ANUTCIA proposé par la
collectivité CIA
Groupe A1 6 390 € 1 250,00 €
Groupe A2 5 670 € 1 150,00 €
Attaché
Fertoriel Groupe A3 4 500 € 900,00 €
Groupe A4 3 600 € 720,00 €
Groupe A1 6390 € 1 250,00 €
Ingénieur
Groupe A2 5670 € 1 150,00 €
territorial
Groupe A3 4 500 € 900,00 €
Groupe B1 2 380 € 950,00 €
Rédacteur territorial | Groupe B2 2185€ 880,00 €
Groupe B3 1 995 € 800,00 € C.R.C.M. du 8 juin 2021
Groupe B1 2380 € 950,00 €
Technicien Territorial | Groupe B2 2185 € 880,00 €
Groupe B3 1 995 € 800,00 €
Groupe B1 2380 € 950,00 €
Educateur Territorial
physiques et sportives
Groupe B3 1 995 € 800,00 €
Groupe B1 2 380€ 950,00 €
Animateur territorial | Groupe B2 2185 € 880,00 €
Groupe B3 1 995 € 800,00 €
Groupe C1 1 260 550,00 €
Adjoint administratif
Fénorel Groupe C2 1 200 500,00 €
Groupe C1 1 260 550,00 €
Agent de maîtrise
territorial
Groupe C2 1 200 500,00 €
Groupe C1 1 260 550,00 €
Adjoint technique
territorial
Groupe C2 1 200 500,00 €
Groupe C1 1 260 550,00 €
Adjoint d'animation
Groupe C2 1 200 500,00 €
Agent Territorial Groupe C1 1260 550,00 €
spécialisé des écoles
t Iles FÉTS Groupe C2 1 200 500,00 €
Groupe C1 1 260 550,00 €
Adjoint du patrimoine
Groupe C2 1 200 500,00 € C.R.C.M. du 8 juin 2021
Le CIA est variable car il n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une année sur l'autre. Son
versement à titre individuel est facultatif, l'autorité territoriale ayant la possibilité de l'octroyer ou non selon
les critères retenus par la collectivité.
Le montant du CIA est déterminé en fonction de l'ensemble des indicateurs sur la manière de servir,
spécifiés dans la grille du compte-rendu d'entretien professionnel (à savoir les résultats professionnels, les
compétences techniques, les qualités relationnelles et, le cas échéant, la capacité d'encadrement).
Il est prévu un réexamen du montant attribué au regard de l'expérience professionnelle :
e En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions.
e Tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à
l'issue de la première période de détachement.
e En cas de changement de grade suite à une promotion.
Le Conseil Municipal décide d'instaurer une périodicité de versement annuelle en année N+1
Le Conseil Municipal décide de prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail (temps non
complet, temps partiel).
En application du dispositif applicable aux fonctionnaires d'Etat soit le maintien dans les mêmes conditions
que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou
congés liés à une maladie professionnelle et les congés annuels, de maternité, d'adoption et de paternité et
la suspension en cas de congés longue maladie, grave maladie et longue durée.
Le Conseil Municipal décide de rappeler que le CIA est notamment cumulable avec :
e _ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, telles que les frais de
déplacement,
e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat, tels que: l'indemnité
compensatrice, l'indemnité différentielle, le GIPA,
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que : l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités d’astreinte, l'indemnité horaire
pour travail du dimanche et jour férié, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
e La prime de responsabilité versée au DGS.
Article 10 : Le Conseil Municipal décide de rappeler que le CIA n’est notamment pas cumulable avec :
e L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
e _ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),
e L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),
e La prime de service et de rendement (PSR),
e L'indemnité spécifique de service (ISS).
Article 11 : Le Conseil Municipal décide d'attribuer le CIA aux agents contractuels de droit public, sur les
critères suivants :
e Soit détenir une ancienneté de service de 12 mois minimum sur une période de 2 ans,
e Soit pour les contrats conclus pour une durée supérieure à 4 mois consécutifs.
Article 12 : Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. C.R.C.M. du 8 juin 2021
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit.
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune prévoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégorie B et C.
Pour les agents de catégorie À, il convient de fixer le montant de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire
pour Elections (I.F.C.E.). Celle-ci est librement décidée par le Conseil Municipal, dans la limite d'un crédit global de 1 091,71 € par tour de scrutin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (20 voix pour, 3
abstentions : Emmanuelle BLATEAU, Gaëlle DESSERPRIT, Régis VAN NIEUWENHUYSE)
- décide le principe du versement de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) aux
agents de catégorie A.
- décide que l'IFCE sera versée pour les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
- décide que le crédit global de l'IFCE s’établit à 545,85 € par tour de scrutin, par agent.
L'attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,
compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2020.
Ilest proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 9 juin 2021 : La création de :
- 1 emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe,
- 3 emplois au grade d'agent de maîtrise,
- 1 emploi d’animateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte le tableau des emplois modifié comme suit :
Situation au 9 juin 2021
Emplois
Nombre Nature Durée
hebdomadaire
1 Directeur Général des Services Temps complet
2 Attaché Temps complet
1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet
1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet
1 Rédacteur Temps complet
2+1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet
Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1°'° classe 1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20 heures 25 5 Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet 2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet 1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures 1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures 1 Temps complet C.R.C.M. du 8 juin 2021
1 Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet
1 Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet
1 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet
1 Animateur Territorial Temps complet
1 Adjoint d'Animation 28 heures
1 Ingénieur Territorial Temps complet
1 Technicien Territorial Temps complet
3+3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet
7 Agent de Maîtrise Temps complet
5 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet
13 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet
11 Adjoint Technique Territorial Temps complet
1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront
inscrits au budget général, chapitre 12.
INSTALLATION D’UNE BORNE WIFI A L'ENTREE DE LA SALLE DES CONFLUENCES
L'utilisation du Wifi territorial est gratuite, sécurisée et ouverte à tout utilisateur final, dès lors qu’il dispose
d’un terminal capable de se connecter en Wifi (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.).
En Vallée de la Dordogne Corrézienne, les bornes du wifi territorial seront installées dans des lieux publics
et bénéficiant d’une fréquentation suffisante pour la commune. Elles pourront être positionnées à
l'extérieur ou à l’intérieur de bâtiment public, avec une préconisation à l'extérieur.
Les objectifs identifiés du projet sont de :
- Renforcer l'attractivité du territoire,
- Dynamiser l'économie locale,
- Promouvoir l'identité territoriale en facilitant notamment l'accès à la communication, à la diffusion
d’information et grâce à un portail captif « Vallée de la Dordogne »,
- Offrir sur le territoire tout au long de son séjour touristique et/ou dans les déplacements un accès
Internet gratuit en plusieurs points, avec un même identifiant,
- Favoriser les usages numériques et les outils existants,
- Disposer de données identifiants les besoins locaux,
- Pour les touristes étrangers, permettre un accès aux informations sans surfacturation.
Ce projet est cofinancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union européenne par le Fonds européen
agricole de développement rural — LEADER.
Les communes participantes seront invitées à participer à différentes réunions concernant la mise en
œuvre du projet et pour son évaluation.
Une convention entre la Commune, la Communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne, le PETR et
l'Office de tourisme définira les missions de chacune des parties prenantes et l’autorisation de la mise à
disposition des données. Les projets de convention et de mise à disposition sont joints à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide d'installer une borne wifi avec accès gratuit et sécurisé dans la salle des Confluences.
- autorise le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne à faire cette installation. C.R.C.M. du 8 juin 2021
- accepte la prise en charge de la maintenance annuelle du hotspot.
- décide de réaliser d'éventuels travaux de raccordements électriques et RJ45.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la mise en place du
Wifi territorial et à la mise à disposition des données entre la Commune, la Communauté de Communauté
de communes Xaintrie Val'Dordogne, le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne et l'Office de tourisme
Vallée de la Dordogne.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier.
- précise que Monsieur le Maire ou son représentant participera aux réunions liées au projet.
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire présente la proposition de convention avec la Fondation du Patrimoine qui a pour objet
de définir les engagements des deux parties pour la mise en valeur du patrimoine privé de proximité
habitable et non habitable, situé sur le territoire de la commune de Argentat-sur-Dordogne, grâce au
dispositif du Label Fondation du Patrimoine.
La signature de la convention engage la commune à un financement des opérations de réhabilitation sur
son territoire par le versement d’une subvention de 2 % du coût des travaux TTC labellisés dans la limite des
crédits annuels disponibles inscrits sur le budget.
La subvention attribuée est destinée :
- A la mise en jeu des déductions fiscales prévues au code général des Impôts (articles 156-1 3° et 156-I1-1° Ter) pour le label Fondation du Patrimoine,
- Au financement d'opérations de restauration et de mise en valeur d’édifices (immeubles habitables
ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural) situés au sein de la commune, réalisées par des particuliers agissant en qualité de propriétaires.
Dès l'obtention du label pour une opération, les fonds sont engagés et versés par la commune à la
Fondation du Patrimoine.
En cas de retrait, de caducité ou de non-conformité du label, la subvention sera réaffectée à d’autres projets
privés sur le territoire communal.
L'instruction des dossiers s'effectue par un délégué de la Fondation du Patrimoine : un référent de la
commune désigné parmi les élus peut assister aux pré-commissions pour la validation de l’éligibilité des
dossiers.
Un inventaire annuel des labels octroyés sera fourni par la Fondation du Patrimoine à la commune chaque année.
La convention serait conclue pour une durée de 3 ans, reconductible à son terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide de signer la convention avec la Fondation du Patrimoine relative à l’aide au patrimoine privé grâce
au dispositif du label Fondation du Patrimoine.
- décide de consacrer une enveloppe annuelle destinée au financement de ces opérations spécifiques qui ne
pourra dépasser 5 000.€.
C'est Valentin CARREAU qui s’est proposé pour être référent de la commune. C.R.C.M. du 8 juin 2021
ADOPTION DE LA CHARTE DU VILLAGE ACCUEILLANT SUR XVD
La communauté de communes s’est engagée dans une stratégie d'accueil de nouveaux arrivants, dont le
plan d'action cible notamment le maillage du territoire par un réseau de villages accueillants et
d'ambassadeurs du territoire.
La structuration de l'accueil des nouveaux arrivants permet de mieux communiquer, renseigner et
accompagner les candidats à l'installation tout au long du processus d’accueil, installation, intégration et
pérennisation des habitants sur le territoire.
La commune est consciente de la nécessité d'accueillir plus de nouveaux habitants pour assurer a minima le
maintien de sa population, essentiel à l’économie locale et à la vie dans les villages.
La commune est sensible à la question d'accueil de nouvelles populations et est volontaire pour s'engager
dans une démarche pro-active, en adhérant notamment à la « Charte du Village Accueillant sur XV’D »
proposée par la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne.
Après information et concertation, un groupe local d'ambassadeurs s’est porté volontaire pour assurer les
engagements détaillés dans la charte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- adhère à la Charte du Village Accueillant sur XV’D.
- s'engage à mener des actions en faveur de l'accueil des nouveaux arrivants, et à nous les communiquer
dans un délai maximum de six mois.
- charge Monsieur le Maire de signer ladite charte et de transmettre la liste de ses ambassadeurs à la
communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.
’ Le/Maire
Le présent compte-rendu de la séance du 8 juin 2021, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie. -00000-
Le compte-rendu est disponible sur :
° le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/