Compte-Rendu - C.R.C.M. du 21 mars 2017

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Compte-Rendu - C.R.C.M. du 21 mars 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.C.M. du 21 mars 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, CR.C.M. du 21 mars 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

DATE DE LA CONVOCATION : 17 MARS 2017

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

34

26

4

30

L'an deux mille dix-sept, le mardi vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la

présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC M€ Geneviève DORGE Mme Pascale GUERIN

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Martine CADILHAC M. Sébastien DUCHAMP

M. Jacques JOULIE MM Patricia VIDALLER M. Franck FOSTIER

MP Lucienne FAURIE Mme Josiane PIEMONTESI Mme Carole MAIJA

M. Daniel BRICE M. Patrice SAINT-RAYMOND

M" Laurence BRIANÇON M. Dominique FAVARCQ

MM Anne VIEIELEMARINGE Mme Annie REYNIER

M. Eloïc MODART M. Richard DENOT

MM Françoise LAYOTTE M. Jean-Paul CHEVALIER

M. Jean-Claude MONS Mme Eliane MALBERT

M. Henri DELAGE M. Bernard PRESSET

ETAIT ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE :

M. Roger CAUX donne pouvoir à Mme PIEMONTESI

M. Francis LAURENT donne pouvoir à M. MODART

Mme MIGNARD-LAYGUE donne pouvoir à M. DUCHAMP

M. Alexis CHASSAING donne pouvoir à M. FAVARCQC.R.C.M. du 21 mars 2017

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER

M. TRONCHE

M. Franck COMBE

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques JOULIE

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET GENERAL ARGENTAT

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 de la commune d'Argentat. Il détaille

chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à

délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif- Budget Général Argentat).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT «1; EXCEDENTS (1) DEFICIT (1 EXCEDENTS «1 DEFICIT (5 EXCEDENTS «t)

(Résultats reportés 676 789,32 239 717,19 239 717,19 676 789,32

Opérations de

l'exercice 3 189 021,50] 3 671 252,88| 952 496,10 684 885,17) 4 141 517,60] 4 356 138,05

TOTAUX 3 189 021,50 A 348 042,20 1 192 213,29 684 885,17 4 381 234,79 5 032 927,37

Résultats de clôture 1 159 020,70 507 328,12 651 692,58

Restes à réaliser 102 983,37 113 823,00 102 983.37 113 823,00!

TOTAUX CUMULES 3 189 021,50] 4 348 042,20 4 295 196,66 798 708,17 4 484 218,16 5 146 750,37

RESULTATS

DÉFINITIFS 1 159 020,70] 496 488,49 662 532,21

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET SAINT-BAZILE

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 de la commune de Saint-Bazile-de-la-

Roche. Il détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur MODART à quitté la salle, invite le

Conseil Municipal à délibérer sur le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif- Budget principal Saint-Bazile).C.R.C.M. du 21 mars 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES QU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OÙ LIBELLE DEFICIT dt} EXCEDENTS (1) DEFICIT 1) EXCEDENTS (1) DEFICIT «1 EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 25 207,63 65 847,47] 65 847,47 25 207,63 Opérations de

l'exercice 123 049,33 169 190,50) 64 830,98 90 708,96! 187 880,31| 259 899,46

TOTAUX 123 049,33 194 398,13 130 678,45] 90 708,96 253 727,78] 285 107,09

Résultats de clôture 71 348,80 39 969,49 31 379,31

Restes à réaliser 135 913,31 91 317,86 135 913,31 91 317,86)

TOTAUX CUMULES 123 049,33 194 398,13 266 591,76] 182 026,82 389 641,09) 376 424,95 RESULTATS

DEFINITIFS 71 348,80 84 564,94 13 216,14

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET CINEMA

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 du Cinéma. Il détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget Cinéma).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT «1 EXCEDENTS (1; DEFICIT «1 EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 57 722,07 5 482,11 0,00 63 204,18

Opérations de l'exercice 92 159,30 64 282,10 5 335,22 7 963,36 97 494,52 72 245,46

TOTAUX 92 159,30 122 004,17 5 335,22 13 445,47 97 494,52 135 449,64

Résultats de clôture 29 844,87] 8 110,25 37 955,12

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 92 159,30 122 004,17) 5 335,22 13 445,47 97 494,52 135 449,64

RESULTATS DEFINITIFS 29 844,87 8 110,25] 37 955,12

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016.du lotissement "Le Bournel". Il détaille

chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget annexe Lotissement Le Bournel).C.R.C.M. du 21 mars 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE |

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT «1 EXCEDENTS (1) DEFICIT 13 EXCEDENTS (1) DEFICIT 41) EXCEDENTS «1

Résultats reportés 95 376,42 120 818,77 95 376,42 120 818,77)

Opérations de l'exercice 2G9 091,57 304 368,24 302 654,13 204 451,83 511 745,70] 508 820,07

[TOTAUX 304 467,99 304 368,24] 302 654,13 325 270,60 607 122,12 629 638,84]

Résultats de clôture 99,75 22 616,47) 22 516,72

Restes à réaliser 0,00 0,00! 0,00 0,00

ITOTAUX CUMULES 304 467,99] 304 368,24 302 654,13 325 270,60 607 122,12 629 638,84]

RESULTATS DEFINITIFS 99,75] 22 616,47; 22 516,72]

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET EAU POTABLE

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 du Budget eau potable. Il détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif— Budget eau potable).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU ! RECETTES OU DEFICIT 41) EXCEDENTS «1 DEFICIT 41; EXCEDENTS {1 DEFICIT «) EXCEDENTS 41)

Résultats reportés 15 462,63 526 759,11 0,00! 542 221,74

Opérations de

l'exercice 84 824,31 70 838,11 87 737,49 89 792,56! 172 561,80 160 630,67

TOTAUX 84 824,31 86 300,74 87 737,49 616 551,67 172 561,89 702 852,41

Résultats de clôture 1 476,43 528 814,18 530 290,61

Restes à réaliser 3 071,40 511,90 3 071,40 511,90)

TOTAUX CUMULES 84 824,31! 86 300,74: 90 808,89! 617 063,57. 175 633,20 703 364,31

RESULTATS | DEFINITIFS 1 476,43 526 254,68) 527 731,11

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 du Budget assainissement collectif. Il

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif- Budget assainissement collectif).C.R.C.M. du 21 mars 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT 1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 19 436,62 89 504,84 0,00]! 108 941,46 Opérations de

l'exercice 62 060,12 96 679,57 46 194,32 60 864,70 108 254,44] 157 544,27,

TOTAUX 62 060,12 116 116,19 46 194,32 150 369,54 108 254,44 266 485,73

Résultats de clôture 54 056,07) 104 175,22 158 231,29

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 62 060,12] 116 116,19 46 194,32 150 369,54 108 254,44 266 485,73

RESULTATS

DEFINITIFS 54 056,07 104 175,22 158 231,29

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2016 du Budget assainissement non collectif. Il

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif — Budget assainissement non collectif).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU | DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT «1 EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 3 650,57 0,00 0,00 0,00 3 650,57 Opérations de

l'exercice 2 237,60 0,00 0,00 0,00 2 237,60 0,00

TOTAUX 2 237,60 3 650,57 0,00 0,00! 2 237,60 3 650,57]

Résultats de clôture 1 412,97] 0,00! 1 412,97]

Restes à réaliser 0,00 0,00] 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 2 237,60 3 650,57 0,00! 0,00 2 237,60 3 650,57

RESULTATS

DEFINITIFS 1 412,97 1 412,97

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET GENERAL ARGENTAT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;CR.C.M. du 21 mars 2017

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont

identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET SAINT-BAZILE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET CINEMA

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.CR.C.M. du 21 mars 2017

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont

identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET EAU POTABLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

7CR.C.M. du 21 mars 2017

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont

identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont

identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

8CR.C.M. du 21 mars 2017

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Jean-Claude Alaphilippe indique que les opérations retracées dans le compte de gestion du receveur sont

identiques à celles du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS DE LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Les indemnités de fonctions sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour l’exercice de leur

mandat. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS et éventuellement à une cotisation retraite

complémentaire. Les indemnités de fonctions sont imposables. Par ailleurs, ces indemnités sont assujetties

aux cotisations sociales du Régime Général si elles dépassent la moitié du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités :

L'indemnité versée pour les fonctions d'adjoint au Maire de la commune nouvelle ne peut se

cumuler avec celle de Maire délégué ;

— Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires

délégués ne peut dépasser une certaine enveloppe. Le montant de cette enveloppe est

constitué en additionnant, d'une part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux adjoints d'une commune de la même strate démographique que la commune

nouvelle et, d'autre part, le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées.

L'indemnité n'est versée que pour l'exercice effectif du mandat qui implique que les adjoints au Maire

disposent d’une délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- définit, conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire ainsi qu'il suit :Eléments de calcul

Population totale INSEE au 01.01.2017 | 3323habitants

CR.C.M. du 21 mars 2017

Tranche démographique |___ De 2 000 à 3 500 habitants

Majoration : commune siège des bureaux centralisateurs de canton 15,00%

Valeur du point d'indice 4,6581 €

Valeur mensuelle de l'indice brut terminal 3847,59€

Taux maximal en % de l'IB terminal

Indemnité du Maire

indemnité des Adjoints

43,00%

indemnité brute mensuelle maximale

1 654,46 €

16,50%

Calcul de l'enveloppe maximale de base mensuelle

-

: 634,85 € |

Total montant

Indemnités Nombre Montant lon rrot indemnité de base | Total indemnité avec

octroyées indemnité de base susceptible d'être | majoration de 15 %

| m_ allouée ER. | Maire 1 1 654,46 € 1x1 654,46 € 1 654,46 € 1902,63€ Adjoints | 7 634,85 € 7x634,85€ |. 4 443,97 € 5 110,56 € le Enveloppe de base us 6 098,41 € 7 013,19 €

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

Indemnités Taux % indice | Montant indemnité Macon (15 eee . OUI

octroyées ne terminal | de base individuelle %) ES (Ipdemnite DIS ‘ en ___| majorée nombre d'élus)

Maire 1 36,55% 1 406,29 € 210,94 € 1617,24 € 1617,24€

Adjoints 5 14,025% 539,62 € 80,94 € 620,57 € 3 102,84 €

Conseillers 2 5,74% 220,85 € 33,13 € 253,98 € 507,96 €

délégués . TOTAL 5 228,04 €

- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire, aux 5 adjoints (hors Maires délégués) et 2 conseillers

municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date de prise des nouvelles fonctions; les anciens

élus percevant leur indemnité jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leur fonction et au maximum à la date

de prise des nouvelles fonctions par les élus.

les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut

terminal.

- transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE DELEGUE D'ARGENTAT

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités. S'agissant des maires délégués, le montant maximal

pour l'exercice effectif des fonctions est voté par le Conseil Municipal de la commune nouvelle en fonction

de la population de la commune déléguée. Par ailleurs, l'indemnité versée pour les fonctions de Maire

délégué ne peut se cumuler avec celle d'adjoint au Maire de la commune nouvelle.

10C.R.C.M. du 21 mars 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- définit, conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire

ainsi qu'il suit :

Eléments de calcul

(Population totale INSEE au 01.01.2017 3 199 habitants

Tranche démographique De 2 000 à 3 500 habitants

Valeur du point d'indice 4,6581 €

Valeur mensuelle de l'indice brut terminal | 3 847,59 €

Taux maximal en % de l'IB terminal | Indemnité brute mensuelle maximale Indemnité du Maire délégué 43,00% 1 654,46 €

Calcul de l'enveloppe de base mensuelle

me [ous ) nu Total montant indemnité de Indemnités Montant indemnité de =

; Nombre Calcul montant total base susceptible d'être octroyées base

allouée

Maire délégué 1 1 654,46 € 1 654,46 € 1 654,46 €

Enveloppe de base 1 654,46 €

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

LSniss Nombre Te ie Montant indemnité de base individuelle El men ael HÉTne octroyées terminal majorée x nombre d'élus)

Maire délégué 1 16,13% 620,62 € 620,62 € TOTAL 620,62€

- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire-délégué de la commune déléguée d'Argentat, dans la

limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date de prise des nouvelles fonctions.

les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut

terminal.

- transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE DELEGUE DE SAINT BAZILE DE LA ROCHE

Dans le cas d'une commune nouvelle, il existe des règles particulières encadrant le montant des indemnités

de fonctions et les possibilités de cumul d'indemnités. S'agissant des maires délégués, le montant maximal

pour l'exercice effectif des fonctions est voté par le Conseil Municipal de la commune nouvelle en fonction

de la population de la commune déléguée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- définit, conformément au barème de référence en vigueur, le montant global de l'enveloppe indemnitaire ainsi qu'il suit :

11C.R.C.M. du 21 mars 2017

Eléments de calcul

Population totale INSEE au 01.01.2017 | 124 habitants Tranche démographique De 100 à 499 habitants Valeur du point d'indice : 4,6581 € Valeur mensuelle de l'indice brut terminal 3 847,59 €

| Taux maximal en % de l'IB terminal | Indemnité brute mensuelle maximale | Indemnité du Maire délégué 17,00% | 654,09 €

Calcul de l'enveloppe de base mensuelle

7 ! u Total montant indemnité del Indemnités Montant indemnité de ” ” |

, Nombre Calcul montant total base susceptible d'être octroyées base :

sn : allouée Maire délégué 1 654,09 € 654,09€ 654,09 € | __ Enveloppe de base 654,09 €

- répartit l'enveloppe globale de la façon suivante :

l lnde a £ of ; à = | à su Z

Indéranites Nombre : EEE paies Montant indemnité de base individuelle: El mensugl (indemne octroyées terminal s majorée x nombre d'élus)

| Maire délégué 1 17,00% 654,09 € 654,09 € TOTAL _ 654,09 €

- fixe le montant des indemnités à accorder au Maire-délégué de la commune déléguée de Saint-Bazile-de-

la-Roche, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire Maire — Adjoints.

- décide de verser mensuellement ces indemnités à la date de prise des nouvelles fonctions.

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut

terminal.

- transmet au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES GOJATS DEL PORTI"

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

L'association "Los Gojats del Porti" souhaite organiser un 2°"° festival de chants traditionnels intitulé "Entre

Terre et Mer”, le samedi 20 mai. L'association sollicite 500 € pour l'organisation de ce 2°"® spectacle.

Dans la mesure où cette manifestation sera organisée en mai et afin de faciliter la trésorerie de

l'association, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner de manière anticipée cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants (26 voix pour, 4 élus ne

prennent pas part au vote :

12CR.C.M. du 21 mars 2017

- décide d'attribuer une subvention de 500 € à l'association "Los Gojats del Porti" (avance sur subvention annuelle),

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES — DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives municipales, la Mairie

d'Argentat-sur-Dordogne prévoit la restauration pour l’année 2017 d’un registre d’Etats de sections de la

commune de Saint Bazile-de-la-Roche (1835) et d’une affiche de la fête de la ville d'Argentat (1936).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de la conservation de ces documents

et propose une restauration de ceux-ci auprès de l'atelier gaillard, 4 rue des cloutiers, 19100 Brive-la- Gaillarde, après analyse de trois séries de devis, de façon à assurer leur pérennité.

Dans le cadre de la valorisation des archives municipales, la Mairie d’Argentat-sur-Dordogne prévoit la

réalisation d’une exposition à partir des chroniques de Maurice Fournier, correspondant de la Dépêche

(1950-1970). Le coût de ces opérations, comprenant les traitements de conservation et restauration, des

fournitures diverses s'élève à 2 962 € TTC (2 700 € TTC pour l'exposition et 262 € TTC, soit 217,60 € HT pour

les restaurations de documents d’archives).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la restauration des documents d'archives décrits ci-dessus et la conception d’une exposition.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant

aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux: Conseil

Départemental de la Corrèze et Direction Régionale des Affaires Culturelles.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TLCFE)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, parmi les coefficients multiplicateurs prévus par le législateur, le

coefficient multiplicateur qui sera appliqué à compter du 1° janvier 2018 pour la TLCFE. Jusqu'alors, une

indexation s'appliquait aux limites supérieures des coefficients multiplicateurs, ce qui pouvait contraindre

les collectivités, qui avaient opté pour la valeur maximale, de délibérer chaque année.

Désormais, l’article 37 de la loi de finances rectificative n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 prévoit une

actualisation du tarif de la taxe plutôt que des coefficients multiplicateurs maximaux, afin de dispenser les

collectivités d'avoir à délibérer de nouveau pour bénéficier de cette actualisation. Ainsi, les tarifs de base

légaux sur lesquels s'applique la taxe, et non plus les coefficients, sont actualisés chaque année dans la

même proportion que le rapport entre l’indice moyen des prix à la consommation, hors tabac, établi pour

l'avant dernière année et le même indice établi pour l’année 2013. Ces tarifs actualisés sont mis en ligne sur le site du ministère du budget au plus tard le 1° avril.

Le Conseil Municipal, dans sa délibération n° d2015-09-113 du 8 septembre 2015, avait fixé un coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1° janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

13CR.C.M. du 21 mars 2017

- décide de fixer le coefficient multiplicateur de la TLCFE à 8,50 % à compter du 1° janvier 2018.

PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2017

L'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales relatif au financement par les communes

des syndicats intercommunaux fixe les conditions dans lesquelles le comité syndical fait appel à la

participation financière des communes en distinguant deux modes de financement :

- d'une part, le système dit de "budgétisation", qui implique le versement par les communes au budget du

syndicat de leur quote-part sous forme de contribution obligatoire,

- et, d'autre part, le système dit de "fiscalisation", qui permet au syndicat de percevoir directement le

produit des impôts directs communaux à concurrence de la quote-part de la commune adhérente si le

conseil municipal y consent.

La Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze souhaite,

comme les années précédentes, appliquer le système de fiscalisation, dont le montant mis en recouvrement

en 2017 serait de 1 865,10 €. En application du code général des collectivités territoriales, la mise en

recouvrement de cette somme ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal ne s'y est pas opposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- souhaite que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire) au compte 657358.

ADOPTION DES TARIFS DE VENTE DU CENTRE AQUARECREATIF

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- adopte les tarifs ci-dessous, à compter du 1° avril 2017.

Catégorie Tarif

Vente au bar du centre aquarécréatif

Boissons 33 cl

* Cola, jus de fruit, thé glacé, eau gazeuse 2€

Boisson 50 ci (TVA 5,5 %)

* Eau 1€

Autres boissons

* Café 1€

* Capuccino 2€

Snack sucre

* Gaufre sucre 1,50 €

* Gaufre chocolat ou chantilly 2€

* Gaufre chocolat et chantilly 2,50 €

* Muffins chocolat 1,50 €

* Brownie 1,50 €

* Gâteaux secs 1€

* M&M's 1,50 €CR.C.M, du 21 mars 2017

* Lot de 3 carambars 0,50 €

* Bonbons 40g 1,00 €

* Compote 1,00 €

* Beignet pomme ou chocolat 1,50 €

Snack salé

* Chip's Lays 45 g 1,50 €°

* Frites (la barquette) 2€

* Cheese burger 2€

* Hot Dog 2,50 €

* Croque-monsieur 2,50 €

Glaces

* Petit pot 1,00 €

* Glace à l'eau 1,50 €

* Solero 2€

* Magnum 2,50 €

* Cornet 2,00 €

Maillot de bain

Homme ou femme 12 €

APPROBATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES DE SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- adopte les tarifs de la salle des fêtes de Saint-Bazile-de-la-Roche applicable à compter du 1° avril 2017.

- Du 1° avril au 30 septembre :

Habitants de la Commune : 80 € + forfait 10 € chauffage

Hors commune : 160 € + 10 € forfait chauffage

- Du 1° octobre au 31 mars :

Habitants de la Commune : 110 € + forfait 20 € chauffage

Hors commune : 190 € + 20 € forfait chauffage

ADHESION DE LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE A L'ASSOCIATION "LA DORDOGNE

DE VILLAGES EN BARRAGES"

Considérant

- la demande formulée par l'association "La Dordogne de Villages en Barrages" dont le siège est à la Mairie

de Gros-Chastang et qui a pour objet la création, la gestion et l'animation d'un sentier de randonnée entre Bort-les-Orgues et Argentat,

- la qualité et l'intérêt de l'activité de l'association au plan communal par l'accroissement de l'activité touristique et la mise en valeur du patrimoine des gorges de Haute-Dordogne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- accepte de régler la cotisation de 0,30 €/habitant, avec un plafond de 50 € pour les communes de moins de 100 habitants.

15C.R.C.M. du 21 mars 2017

- désigne Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE comme représentante de la Commune au sein de l'association.

- signale tout état défectueux sur la partie du parcours relevant du territoire de ladite commune.

En cas de contestation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours

contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter

de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties aucun accord n'est

trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

- autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

ADHESION A CORREZE INGENIERIE

Conformément aux statuts de Corrèze Ingénierie, il convient que la nouvelle commune "d'Argentat-sur- Dordogne" délibère afin de continuer son partenariat avec cette structure,

Après avoir donné lecture des statuts de l'ADCI,

le Conseil Municipal, en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- accepte d'adhérer à l'Agence Technique Départementale Corrèze Ingénierie (ADCI) et de régler la cotisation qui en découle.

- adopte les statuts tels qu'ils ont été votés lors de l'Assemblée Départementale du 29 mars 2013, modifiés lors des instances du 11 mars 2016

INSTAURATION DU R.I.F.S.E.E.P.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi

84-53,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

16CR.C.M. du 21 mars 2017

Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines » en date du 16 février 2017,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2017,

Considérant que :

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction

publique de l’Etat a vocation à s'appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers).

Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

e _L'IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise : part liée au niveau de responsabilité

et d'expertise du poste et prenant en compte l'expérience professionnelle de l'agent. Pour la

hiérarchisation des emplois et leur répartition dans les groupes de fonctions, l'évaluation des

postes de travail (critères professionnels) par cotation a été retenue.

e Le CIA, complément indemnitaire annuel: part liée à l'engagement professionnel et à la

manière de servir de l'agent. Le CIA revêt un caractère facultatif. L'éventualité d’une mise en

place du CIA dans la collectivité sera étudiée séparément.

Le maire propose à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre le RIFSEEP et de déterminer les critères

d'attribution. Le régime indemnitaire existant dans la collectivité et qui est donc amené à être remplacé par

le RIFSEEP, est constitué des primes et indemnités suivantes :

e la prime de fonctions et de résultats (PFR), pour le cadre d'emplois des attachés,

e l’indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR) pour le cadre

d'emplois des ingénieurs,

e lindemnité d'administration et de technicité (IAT) et/ou l'indemnité d'exercice de missions des

préfectures (IEMP) et/ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), pour les autres

cadres d'emplois.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, l'entrée en vigueur pour la fonction publique

territoriale n’est pas à l’heure actuelle possible pour tous les cadres d'emplois, notamment ceux de la filière

technique pour lesquels les textes de référence ne sont pas encore parus à ce jour. Les cadres d'emplois

concernés par la présente délibération sont :

Filières Cadres d'emplois

Attaché

Administrative Rédacteur

Adjoint administratif

sportive Educateur des APS

Opérateur des APS

Culturelle Adjoint du patrimoine

Sociale ATSEM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai, à l'unanimité des membres votants,

- décide de substituer les dispositions des délibérations instaurant les primes liées au régime indemnitaire

antérieures à la présente délibération: la délibération du 17 janvier 2014 pour les cadres d'emplois

concernés par la présente délibération (IFTS, IAT, IEMP), les délibérations du 27 janvier 2015 ({PFR) et du 20

septembre 2016 (IAT).

17CR.C.M. du 21 mars 2017

- instaure l’IFSE au bénéfice des agents de la collectivité concernés : stagiaires et titulaires, à temps complet,

temps non-complet, temps partiel.

- répartit les postes par groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

CRITERES PROFESSIONNELS INDICATEURS A COTER

Critères 1

Fonctions d'encadrement, de coordination,

de pilotage ou de conception

Niveau hiérarchique / 5

Nombre de collaborateurs (soit encadrés directement, soit

sous sa responsabilité) / 4

Type collaborateurs encadrés / 4

Niveau encadrement / 4

Niveau responsabilités liées aux missions (humaine,

financière, juridique, politique) / 5

Niveau d'influence sur les résultats collectifs / 4

Délégation de signature / 1

Critères 2

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions

Connaissance requise / 5

Technicité / 5

Champ d'application / 4

Diplôme / 5

Certification / 1

Autonomie /5

Influence, motivation d'autrui / 1

Difficulté / 5

Rareté de l'expertise / 1

Critères 3

Sujétions particulières ou degré

d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

(Issus de la fiche de poste et du DUERP)

Relations externes - internes (typologie des interlocuteurs) /

5

Impact sur l'image de la collectivité / 3

Exposition aux agressions physiques / 5

Exposition aux agressions verbales / 3

Exposition aux risques de contagion / 5

Risque de blessure / 5

Contraintes horaires / 1

Liberté de pose des congés / 2

Obligation d'assister aux instances / 2

Engagement de la responsabilité financière / 3

Engagement de la responsabilité juridique / 3

Actualisation des connaissances / 3

Valorisation contextuelle

Gestion de projets / 3

Tutorat / 1

Référent formateur / 1

Régisseur de régie de recettes - dépenses /5

18CR.C.M. du 21 mars 2017

Article 4 : Le Conseil Municipal détermine les montants plafonds des groupes comme suit :

ie MONTANT ANNUEL PROPOSE PAR LA PLAFOND

, GROUPE DE COLLECTIVITE IFSE CADRES D'EMPLOIS ANNUEL ETAT

FONCTIONS MONTANT MAXIMUM | BORNES DE COTATION IFSE

HAE ANNUEL IFSE

Groupe A1 36 210€ 25 000 € >=85

e RE Groupe A2 32 130 € 22 000 € >=60 et <85

Attachés territoriaux Groupe A3 25 500 € 18 000 € >=40 et <60 Groupe A4 20 400 € 14 000 € <40

Groupe B1 17 480 € 13 000 € >=50

Rédacteurs territoriaux Groupe B2 16015€ _ 11000€ >=40 et <50 Groupe B3 14 650 € 10 000 € <40

Educateurs Territoriaux des (Groupe B1 17 480 € 13 000 € _ >=50 | Activités Physiques et Groupe B2 16015€ 11 000 € >=40 et <50

Sportives (ETAPS) Groupe B3 14 650 € 10 000 € <40

Adjoints administratifs Groupe C1 11 340 € 8 000 € >=36 territoriaux Groupe C2 10 800 € 7 000 € <36

Agents Territoriaux Spécialisés Groupe C1 11 340 € 8 000 € >=36 des Ecoles Maternelles

{ ATSEM) Groupe C2 10 800 € 7 000 € <36

Opérateurs Territoriaux des Groupe C1 11 340 € 8 000 € >236

Activités Physiques et co Sportives (OTAPS) Groupe C2 10 800 € 7 000 € <36

Article 5 : Le Conseil Municipal prévoit la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :

e les savoirs techniques et leur utilisation (acquis de l'expérience ou approfondissement),

e la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance

des risques, la maîtrise des circuits de décision (acquis de l'expérience ou approfondissement),

e la gestion d'événements permettant l'acquisition d'expérience ou l’approfondissement des

acquis (ex. : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition

renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles),

° le suivi de formations liées au poste ou au métier, qualifiantes ou non, et la capacité à diffuser son savoir à autrui.

Article 6: Le Conseil Municipal prévoit un réexamen du montant attribué au regard de l'expérience professionnelle :

e En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;

° Tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement

e En cas de changement de grade suite à une promotion.

Il est précisé que :

e le réexamen n'entraîne pas une revalorisation systématique du montant de l'IFSE ;

° la notion d'expérience professionnelle diffère de la notion d'ancienneté dans le poste.

19CR.C.M. du 21 mars 2017

Article 7 : Le Conseil Municipal instaure une périodicité de versement : mensuelle.

Article 8: Le Conseil Municipal prévoit un montant proratisé en fonction du temps de travail (temps non

complet, temps partiel).

Article 9 : Le Conseil Municipal rappelle que l'IFSE est notamment cumulable avec :

e l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, telles que les frais de

déplacement,

° les dispositifs compensant les pertes de pouvoir s’achat, tels que: l'indemnité compensatrice, l'indemnité différentielle, le GIPA,

° les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que: l'indemnité

horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités d'astreinte, l'indemnité horaire

pour travail du dimanche et jour férié, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

e la prime de responsabilité versée au DGS.

Article 10 : Le Conseil Municipal rappelle que l’IFSE n’est notamment pas cumulable avec :

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),

la prime de service et de rendement (PSR),

l'indemnité spécifique de service (ISS),

l’indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recettes.

Article 11: Le Conseil Municipal maintient l'IFSE, dans son intégralité, en cas d'absence de lagent pour

raisons de santé ;

Article 12: Le Conseil Municipal arrête la possibilité d'attribuer l'IFSE aux agents contractuels de droit public, sur les critères suivants :

e soit détenir une ancienneté de service de 12 mois minimum sur une période de 2 ans,

e soit pour les contrats conclus pour une durée supérieure à 4 mois consécutifs.

Article 13 : Le Conseil Municipal instaure PIFSE pour les grades mentionnés à l’article 4 à effet au 1° avril

2017.

Article 14 : Le Conseil Municipal charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.

UTILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE

Pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités

territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à

l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l'Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés

par le Centre, en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité

ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison :

- d'un congé annuel,

- d'un congé maladie,

20C.R.C.M. du 21 mars 2017

- d'un congé de maternité,

- d'un congé parental,

- de l'accomplissement du service national.

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou

temporaire d'activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est

subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de

la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent non titulaire du Service Public de l'Emploi

Temporaire.

- autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que

de besoin.

- dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépense dans la section de fonctionnement du budget

communal.

QUESTIONS DIVERSES

1) Service Plus

Patricia VIDALLER fait part des difficultés rencontrées par Service Plus et des négociations en cours avec les

services de l'Etat. Après avoir remis un document à chaque conseiller municipal, elle les informe de tous les

services et travaux que cette association intermédiaire peut réaliser et elle les incite à les utiliser. Elle

demande que cette information soit relayée, précisant qu'il en va de la survie de la structure.

2) Accueil d'une troupe de danse

Carole MAJA fait part de sa réaction quant à la décision du Bureau Municipal de ne pas avoir accepté

d'accueillir une troupe de danse à Argentat pendant 5 jours. Elle regrette que cet accueil, gratuit pour la

commune, n'ait pas été retenu dans la mesure où des spectacles auraient pu être programmés, des

interventions dans les écoles réalisées et une découverte par le grand public proposée. Elle souhaitait en

faire part à Monsieur le Maire et à tous les adjoints, et pas uniquement à Laurence Briançon, comme elle a

pu le faire.

Monsieur le Maire regrette que cette troupe ne puisse pas être accueillie mais tient à préciser que cet

accueil aurait quand même eu un coût important pour la collectivité: location de matériels pour le

spectacle, nuits d'hôtel et prise en charge de repas pour deux accompagnants, … Au regard de la

présentation des comptes de la collectivité, il estime qu'il n'est pas raisonnable d'accorder près de 4 000 €

pour une troupe de danse alors que des efforts sont demandés sur tous les postes.

Il précise par ailleurs qu'il n'est pas opposé à la venue de ces artistes à Argentat-sur-Dordogne mais il

demande aux associations, et notamment aux clubs de danse, de s'organiser pour financer ce projet :

recherches de subventions, partenariats, … Il indique que la commune n'a pas vocation à supporter seule ce

type de projet.

21CR.C.M. du 21 mars 2017

3) Extinction de l'éclairage public

Monsieur le Maire fait part de la satisfaction générale quant à la mise en place de cette politique. Il indique

néanmoins que de petits ajustements doivent être réalisés et souhaite faire approuver par le Conseil

l'extinction le vendredi et le samedi à 2 heures du matin {au lieu d'une heure), pour les quartiers accueillant

un bar ouvrant les soirées. Cette mesure, approuvée à l'unanimité, a vocation à assurer plus de sécurité à

l'heure de fermeture des bars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Le Maire

Le présent compte-rendu de la séance du 21 mars 2017, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 28 mars 2017.

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Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet :

° facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

e Twitter : @ArgentatKoiOff

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