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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 37 DADEN Mandat spécial MIPIM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-37
Objet : Mandat spécial - Participation de la délégation d’élu au MIPIM 2023 à Cannes.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat
spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil entraînant un déplacement pour
l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole du Grand Paris, et prendre en
charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas et des frais directement
imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut également décider de la prise
en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de représentation de la
Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté n°AP2022-255 portant délégation de fonctions à Monsieur Eric CESARI, Vice-président
délégué à la Stratégie, aux Partenariats Institutionnels et à la Coordination des Services Publics Urbains,
Vu l'arrêté n°AP2022-39 portant délégation de fonctions à Monsieur Quentin GESELL, Vice-président
délégué au Développement Sportif,
Vu l'arrêté n°AP2020-86 portant délégation de fonctions à Monsieur Geoffroy BOULARD, Vice-président
délégué à la Communication et à l'Innovation Numérique,
Vu l'arrêté n°AP2020-99 portant délégation de fonctions à Monsieur Jacques-Alain BENISTI, Conseiller
métropolitain délégué auprès du Président en charge du suivi "Inventons la métropole du Grand Paris"
et des grandes opérations métropolitaines,
Vu l'arrêté n°AP2020-107 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal PELAIN, Conseiller
métropolitain délégué au suivi du Conseil de Développement (CoDev),
Vu l'arrêté n°AP2020-120 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel GENESTIER,
Conseiller métropolitain délégué à la Logistique Métropolitaine,
Vu l'arrêté n°AP2020-115 portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Conseiller
métropolitain délégué à la Cohérence Territoriale,
Vu l'arrêté n°AP2020-107 portant délégation de fonctions à Monsieur Didier GONZALES, Conseiller
métropolitain en charge de la Lutte contre les nuisances sonores,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230309-D2023-37-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Considérant que Messieurs Jean-Paul JEANDON et Denis LARGUERO sont Conseillers métropolitains.
Considérant les compétences de la Métropole du Grand Paris en matière d’attractivité et de rayonnement,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente et représentée au Marché
International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) à Cannes tant en raison de sa compétence en
matière de développement économique, d'aménagement, de maitrise d'œuvre lié à sa participation à
l’organisation des JOP 2024 que des divers autres projets en cours.
DECIDE
Article 1° : de donner mandat spécial à Monsieur Patrick OLLIER, Eric CESARI, Quentin GESELL, Geoffroy
BOULARD, Jacques-Alain BENISTI, Pascal PELAIN, Didier GONZALES, Jean-Paul JEANDON, Jean-Michel
GENESTIER, Denis LARGHERO, Pierre-Yves MARTIN, pour se rendre à Cannes pour le Salon MIPIM du 13 au
17 mars 2023.
Article 2 : que les frais de transport, d'hébergement et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat
spécial seront pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais
accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite aux intéressés.
Fait à Paris,le (] g MAN 1023
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230309-D2023-37-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023