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Procès Verbal - dl content. cm 01 12 2023 affichage Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. cm 01 12 2023 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 22/12/2023

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MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2023

L'an Deux mille vingt-trois, le premier décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Martine GRENAT- Monique BUFFET- Brigitte GIOANNI - Christèle DECROUX – Nathalie CHAMOT - Marlène CACHAT - Rémy PIECUCH - Sophie BOCHET- Nicolas RACIN

Procuration : Benoit PEDRETTI donne procuration à Rénato GOBBER -Agnès GOURSAUD donne

procuration à Sophie BOCHET

Absent : Xavier LEMAN- Georges GOURREAU

Secrétaire de séance : Rémy PIECUCH

Avant de commencer l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée le rajout des points suivants :

- Personnel communal : modification du temps de travail inférieur à 10%

- CCPEVA : convention de refacturation du logiciel pour la correction des valeurs locatives des part iculiers

ORDRE DU JOUR

 Convention : Viabilité hivernale entre la commune et le Département:

 Approbation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale -DOVH -  Finances : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

 Logements locatifs sociaux-approbation du passage à la gestion en flux des droits de réservation

 CCPEVA : Nomination d’un représentant Commission Habitat Logement  Fermeture du CPI de Champanges-regroupement des effectifs au CIS d’Evian Rives du Léman.

 Commission culture animation : sortie marché de Noël à Fribourg

 Urbanisme

 Informations

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint et ouvre la séance à 19h30

Monsieur Rémy PIECUCH est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1 – CONVENTION : VIABILITE HIVERNALE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’objet de la convention. Cette convention permet de fixer les conditions par lesquelles la commune procédera pour le compte du Département au déneigement de la route RD 132 entre les carrefours RD32 et RD11

Vu la délibération du Département de Haute Savoie en date du 28/08/2023 relative à la viabilité hivernale de la RD1322

Vu le projet de convention-type proposé,

CONSIDERANT que pour les besoins de cette prestation, il est souvent nécessaire de mobiliser, outre les moyens du Département, ceux de la Commune, en termes de personnels, véhicules et engins, CONSIDERANT qu’il y a donc lieu pour le Département d’adopter avec la Commune de Champanges qui souhaite se mobiliser au titre de la viabilité hivernale, une convention prévoyant les modalités financières pour le remboursement de l’activité communale au titre de la viabilité hivernale.

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention concernant la viabilité hivernale tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Résultat des votes : Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

2-APPROBATION DU D.O.V.H (DOSSIER D’ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une nouvelle convention a été signée en mars 2022 entre l’APIEME, la CCPEVA, le Département de Haute-Savoie et les treize communes membres de l’APIEME afin de réduire les apports de sels et les impacts sur les ressources naturelles, tout en respectant les enjeux socio-économiques liés à la circulation routière

Le plan de viabilité hivernale présenté en annexe a pour objet de définir les modalités d’intervention lors d’un épisode neigeux ou de verglas.

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

APPROUVE le Plan de Viabilité Hivernale tel qu’annexé à la présente délibération.

Résultat des votes : Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

3 - FINANCES : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Dans l’attente du vote du budget, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes, au titre du budget 2024 et ce dans les limites indiquées ci- dessus.

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES BUDGETAIRES CREDITS OUVERTS 2023 ¼ CREDITS OUVERTS AVANT VOTE DU BP 2024

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2100€ 525€3

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 132 500€ 33 125€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 864 000€ 216 000€

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

4 - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX-APPROBATION DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION

Vu l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi

ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;

Vu le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;

Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ; Vu l’instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

5– CCPEVA-DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION HABITAT

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a délibéré en date du 13/07/2023 pour la création ,la composition et la désignation des membres de la commission Habitat-Logement.

La désignation d’un membre de la commission Habitat-Logement doit être approuvée par délibération du conseil municipal

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

Désigne madame Martine GRENAT membre de la commission Habitat Logement4

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

6- FERMETURE DU CPI CHAMPANGES -REGROUPEMENT EFFECTIFS SAPEURS-POMPIERS DE CHAMPANGES AU SEIN DU CENTRE DE SECOURS EVIAN-LES-BAINS -

Monsieur le maire rappelle que le Centre de Première Intervention (CPI) de Champanges a été supprimé en 2013 par arrêté préfectoral n°2013-200-0019 et transformé en casernement associé du CIS d’EVIAN RIVES du LEMAN.

Considérant que la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers d’Evian Rives du Léman se situe à 5 kilomètres de Champanges, Monsieur le Préfet propose de regrouper l’ensemble des effectifs en un seul et unique point de départ de secours : CIS d’EVIAN RIVES du LEMAN. Ce regroupement acte la fermeture du casernement de Champanges.

En conséquence le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours sera modifié comme suit :

Commune Groupement

CIS de premier appel

CPI première

interventions

Premier appel Secours à

personnes

Premier appel incendie

Champanges GCH EVIAN RIVES DU LEMAN EVIAN RIVES DU LEMAN CHAMPANGES

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

APPROUVE la modification du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours telle que présenté ci-dessus et ainsi la fermeture du casernement de Champanges.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette modification.

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

7–COMMISSION CULTURE ANIMATION : SORTIE MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire rappelle que la commission culture organise le samedi 9 décembre 2023 une sortie au marché de Noël à Fribourg.

Une participation de 45€/personne est demandée (sur la base de 40 personnes minimum). Cela comprend le transport en car Grand Tourisme et visite libre du marché de Noël.

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

DECIDE de fixer la participation par personne à 45 €.

DIT que le paiement s’effectuera par chèque uniquement et libellé à l’ordre du Trésor Public.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 05

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

8–PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL INFERIEUR A 10%

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent d’animation permanent à temps non complet (15.68 heures hebdomadaires) pour permettre la prise en charge des enfants à 7h15 en garderie.

Et de modifier également la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique, permanent à temps non complet (28h) suite à la prise en charge des réservations et suivi des locations de salles.

Après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

DECIDE de porter, à compter du 01/11/2023 de 15.68 heures (temps de travail initial) à 16 heures le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi d’agent d’animation DECIDE de porter, à compter du 01/01/2024 de 28 heures (temps de travail initial) à 30 heures le temps hebdomadaire de travail annualisé d’un emploi d’agent technique.

DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

9– CCPEVA : CONVENTION DE REFACTURATION DE LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL « CMagic optimal » POUR LA CORRECTION DES ANOMALIES DES VALEURS LOCATIVES DES PARTICULIERS

Vu la présentation faite par monsieur le maire en conseil municipal du 26/05/2023 concernant la correction des anomalies des valeurs locatives des particuliers

Vu la délibération N°2023-09-135 de la Communauté de Communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance pour la refacturation de l’abonnement au logiciel « CMagic Optimal » Monsieur le maire propose à l’assemblée qu’il convient de signer une convention de refacturation de la mise à disposition du logiciel « CMagic optima » pour la correction des anomalies des valeurs locatives des particuliers.

La prestation se décompose en deux parties :

-un accompagnement sous forme d’atelier dont le cout de 5000€ TTC sera pris en charge en intégralité par la Communauté de Communes

-l’abonnement au logiciel « CMagic optimal » dont le cout de 900€ TTC/an pendant 4 années sera pris en charge par les communes intéressées (Abondance-Champanges-Chevenoz- Chatel-Lugrin-Neuvecelle-Publier-Saint-Gingolph et Thollon-les-Mémises)

Le conseil municipal après avoir délibérer et à l’unanimité :

APPROUVE la convention de refacturation pour la mise à disposition du logiciel telle que

présentée en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Résultat des votes :

Exprimés : 13 Pour : 12 Contre : 1 Abstentions : 0

10– URBANISME

Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 20/10/2023 :6

PA : néant

CU opérationnels : néant

DP : FAVORABLES

23B0042 : MEDA Anthony – 98A route d’Evian – pose de panneaux photovoltaïques

23B0043 : PERINET Karine- 145F route des Châtaigniers- pose de panneaux photovoltaïques

23B00044 : COLLOUD Guy – 169A route des Hermones- pose de panneaux photovoltaïques

11–INFORMATIONS DIVERSES

-Abri bus : Monsieur le maire informe l’assemblée sur le démarrage des travaux de réfection sur la RD11 – Les abris bus actuels vont être remplacés – Ceux-ci peuvent être mise à disposition ou vendus. Il sollicite l’assemblée pour savoir si ces ouvrages intéressent quelqu’un. Mr MAURICE est intéressé. Monsieur RACIN serait également intéressé.

-Démarrage travaux RD11 : mise en place des bordures et avaloirs –les bordures du quai bus sont plus haute conformément à la réglementation -déplacement de candélabre-

- Bâtiment DOLCE VITA : proposition de changement des fenêtres (mauvaise étanchéité). Proposition à étudier à la prochaine commission travaux.

- Crèche ouverture des inscriptions avril/mai en fonction de l’avancement des travaux

-La revue des médecins a relancé la collectivité pour des tarifs préférentiels

- Vœux du maire 13/01/2024- repas fin d’année 2024 –le 09 /02/2024

- la CCPEVA diminue ses aides financières : fin du fonds de concours pour 2024 : - fin aide SAVOIR NAGER

-Antenne mobile : monsieur le maire informe qu’une réunion s’est tenue en présence de TDF-SFR- et le maire de Publier pour permettre la modification de l’arrêté en excluant CHONNAY. Monsieur le maire explique la présence d’une future antenne sur la commune de Larringes qui couvrirait CHONNAY. Monsieur le maire précise que le projet d’antenne ne sera pas abandonné. La fibre devrait être opérationnelle sur toute la commune pour la fin d’année.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée 16/02/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15