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Procès Verbal - dl content. cm 22 09 23 affichage Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. cm 22 09 23 affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

SYANE Présentation des nouveaux dispositifs en matière de mutualisation informatique et numérique.

Intervention de monsieur Jean-Charles DIAZ, chef de projet mutualisation numérique communale et scolaire, pour la présentation d’un nouveau service numérique mutualisé.

Monsieur Jean-Charles DIAZ présente les différents dispositifs, suivi d’un temps d’échange :

-Service Cyber Premier-Pas –renforcer la protection contre les attaques informatiques

-Service Achat mutualisé : groupement de commandes pour l’achat d’équipements et de services numériques (mutualisation des achats, outils de suivi des interventions, conseils),

-service numérique Communal et scolaire accompagnement et conseil pour l’informatique communale et scolaire (diagnostic- outils de gestions du parc informatique, relais avec l’Education Nationale).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'an Deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET - Brigitte GIOANNI- DECROUX Christèle - Georges GOURREAU – Sophie BOCHET – GOURSAUD Agnès -RACIN Nicolas

Procuration : Martine GRENAT donne procuration à Monique BUFFET -Benoit PEDRETTI donne procuration à Rénato GOBBER- Nathalie CHAMOT donne procuration à DECROUX Christèle - Marlène CACHAT donne procuration à Yves MICHOUX- Rémy PIECUCH donne procuration à Brigitte GIOANNI

Absent : Xavier LEMAN

Secrétaire de séance : Nicolas RACIN

Avant de commencer l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée le rajout des points suivants :

- Attribution maitrise d’œuvre pour les travaux sécurisation route d’Evian RD11-mobilité douce

- participation spectacle de magie

- Coordonnateur SPS pour les travaux sécurisation route d’Evian RD11-mobilité douce

ORDRE DU JOUR

 ONF : Proposition Etat assiette campagne 2023

 Congrès des maires : participation frais

 Système National Enregistreur des demandes de logement locatif social : Convention entre le Préfet de Haute-Savoie et la commune

 Conseil Départemental : convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Département de Haute-Savoie pour les travaux de sécurisation sur la RD11  Attribution Marché Public pour les travaux de sécurisation route d’Evian RD11  Suppléant APIEME

 Suppléant CLECT

 Urbanisme Informations diverses

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint et ouvre la séance à 19h30

Monsieur Nicolas RACIN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler

concernant le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023. Aucune remarque n'étant émise,

le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1 – ONF : Proposition Etat assiette campagne 2023

M. le Maire informe le conseil de la proposition par l’ONF, de coupes de bois à assoir en 2024, sur les

parcelles N°3-4-10 propriété communale de Champanges en forêt de Larringes. L’état d’assiette est

annexé au projet de délibération.

Ces coupes de bois sont prévue en vente avec mise en concurrence (sur pied) et contrat bois façonné.

Ces coupes sont destinées à l’amélioration de la forêt communale.

Ces propositions de coupes et de modalités de vente figurent sur la page ci-jointe.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord

avec la municipalité.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE cette proposition,

DEMANDE que la destination des coupes soit conforme aux indications portées au tableau annexé à

la présente délibération.

AUTORISE l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire

et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres

brulés...)

DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente

X Parcelle Type de coupe

Volume présumé réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

Justification ONF

(si modification)

Vente avec mise en concurrence (sur pied) Vente avec mise en concurrence (unité

mesure)

Contrat bois façonné Autre vente gré à gré

Délivrance

3 AMEL 110 0.5 2028 2024 Urgence sylvicole x 4 IRR 165 1 2024 ONF-AR-Raison sylvicole-Acquisition du renouvellement

x

10 AMEL 346 3.5 2024 Urgence sylvicole mais dans un périmètre de captage immédiat

x*AMEL : amélioration *IRR : irrégulière

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 contre : 0 Abstentions :0

2– CONGRES DES MAIRES 2023–PARTICIPATION FRAIS

Vu l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le 103ème Congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2023 à Paris,

Considérant l’intérêt pour Monsieur le Maire d’y participer,

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE la prise en charge par la Commune des frais de transport de monsieur le maire et

d’élus ou d’agents accompagnateurs éventuels pour effectuer l’aller-retour en train 2ème classe

Evian-Paris ainsi que les frais d’hébergement en hôtel 2** ou 3*** ;

DECIDE de prendre en charge les frais d’inscription;

DECIDE que les frais de séjour liés à la participation feront l’objet d’un remboursement « aux

frais réels » sur présentation d’un état des dépenses accompagné de pièces justificatives ;

DIT que les autres frais privés seront pris en charge directement et à titre personnel par les

intéressés.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

3– CONVENTION ENTRE LE PREFET DE HTE-SAVOIE ET LES SERVICES ENREGISTREURS SNE : CONVENTION ET MODALITES DE MISE EN OUVRE DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, les demandes de logement social en Haute-Savoie

sont enregistrées dans un Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs

sociaux, ainsi que de manière générales les autres réservataires de logements sociaux (Etat-

Département-Action Logement..) tel défini dans les articles R441-2-1 et R441-2-6du code de

construction et de l’habitation

Monsieur le maire précise que la commune a souhaité resté service enregistreur.

Ainsi, les conventions signées précédemment doivent aujourd’hui être renouvelées afin que la commune puisse continuer à accéder au SNE pour l’enregistrement des demandes de logement social. Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour et souligne que celle-ci acte que

la commune de Champanges réalisera l’enregistrement dans le SNE des demandes de logements

sociaux déposées sur la commune

Monsieur le maire propose de se prononcer sur l’adoption de cette convention

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services utilisateurs du SNE de la

commune de Champanges- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

4 – CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE A LA SECURISATION SUR LA ROUTE D’EVIAN SUR LA RD11

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans la cadre des travaux de voirie concernant la sécurisation sur la route d’Evian RD11. Le conseil Départemental avait été sollicité.

Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, par courrier en date du 01/08/203, a fait part de sa décision de prendre en charge à hauteur de 70% du cout HT des travaux de revêtement de chaussée de type rase campagne soit un montant de 194 567.63HT €. La signature d’une convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à ces travaux est proposée.

Il précise que la convention a pour objet de :

- définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement,

Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l’autorisation de signer la convention correspondante, et d’accepter la répartition financière de l’opération établie comme suit à l’article 7 de la convention «Cout prévisionnel » :

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 685 373.30€ TTC soit 571 144.42€HT dont : 490 805.67 € à la charge de la commune

194 567.63€ à la charge du Département.

Il est précisé que ces chiffres sont obtenus à partir d’une estimation prévisionnelle et que les participations réelles et définitives de chacune des deux parties seront établies d’après les quantités réellement constatées dans le décompte final de l’opération.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE, les termes de la convention de financement, d’autorisation de voirie et d’entretien concernant le programme de sécurisation sur la route d’Evian RD11, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

5– ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC SECURISATION ROUTE D’EVIAN RD11- tranche 1- MOBILITE DOUCE

Afin de procéder à la sécurisation de la route d’Evian RD11 tranche 1 , la commune de Champanges

a souhaité lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée, sous forme d’un marché à procédure adapté, le 07/08/2023, avec une remise des offres fixée au 06/09/2023 à12h00.

Considérant la consultation en date du 07/08/2023Considérant les deux offres reçues,

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 21 septembre et l’analyse par le maitre d’œuvre SARL GILLET TOPO et RESEAUX de celles-ci, conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,

Considérant le classement obtenue par l’entreprise EUROVIA

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Désigne l’entreprise EUROVIA en tant que titulaire du marché pour les travaux de sécurisation de la route d’Evian sur la RD11 tranche 1 pour un montant de 506 966.80 HT soit 608 360.16€ TTC

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte s’y afférent

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

6– SUPPLEANT APIEME

Monsieur le maire rappelle qu’il a été élu Président de l’Association pour la Protection de l’Impluvium des Eaux Minérales d’Evian – APIEME- Il rappelle que les nouveaux statuts de l’APIEME prévoient que chacune des communes membres désigne un délégué suppléant qui pourra remplacer le délégué titulaire.

La délibération du 05/06/2020 N°202034 précisait déjà que monsieur le maire Rénato GOBBER et le 1er adjoint Yves MICHOUX étaient désignés délégués pour siéger à l’APIEME bien que les statuts ne prévoyait pas de suppléant.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour répondre au nouveau statut de l’APIEME Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Désigne M Yves MICHOUX délégué suppléant de l’APIEME

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

7– SUPPLEANT CLECT

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été désigné par délibération du 25/09/2020 N° 202069 membre de la CLECT.

La CCPEVA a décidé qu’un membre suppléant devait être désigné.

La désignation de ce suppléant doit être approuvée par délibération des conseils municipaux des 22 communes de la CCPEVA.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Désigne monsieur Benoit PEDRETTI, membre suppléant de la CLECT

Résultat des votes : Exprimés :14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

8- ATTRIBUTION MAÎTRISE D’ŒUVRE SECURISATION ROUTE D’EVIAN RD11 tranche 2 –

MOBILITE DOUCEEn vue de réaliser les travaux d’aménagement pour la sécurisation de la route d’Evian RD11 (2ème

tranche). Monsieur le maire propose au conseil de valider l’offre concernant la maitrise d’œuvre.

Vu la consultation auprès des entreprises (GTR- Cabinet UGUET –Hydrétudes )

Vu la validation des offres par la commission ad hoc du 19/09/2023

Monsieur le maire présente les deux offres (GTR- Cabinet UGUET) Hydrétudes n’a pas souhaité déposé

de dossier

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide :

D’attribuer à l’entreprise SARL GILLET-TOPO et Réseaux(GTR) la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement

d’un trottoir route d’Evian sur RD 11 –mobilité douce pour un montant 14 500€ HT

Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette décision.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0

9– PARTICIPATON SPECTACLE MAGIE

Monsieur le maire informe que la commission culture et animation organise un spectacle de

Magie /Mentaliste, le samedi 4 novembre à 20h30 à la salle des fêtes et qu’il convient de fixer

le tarif de l’entrée. (Coût 1266 TTC HT 1200)

Une participation de 10€ /personne est proposée.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

FIXE le tarif suivant pour le spectacle de magie/mentaliste du 04 novembre 2023 :

- 10€ par personne

PRECISE que les droits d’entrées seront encaissés par le mandataire de la régie des moyens

généraux désigné à cet effet.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0

10– COORDINATEUR SPS –AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’EVIAN RD11 tranche 1- SECURISATION

Projet de délibération

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux portant sur l’aménagement de la route

d’Evian –sécurisation 1ère tranche, il est nécessaire de désigner un coordinateur SPS à un organisme

spécialisé.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la candidature pour la mission de coordinateur

Sécurité Protection Santé concernant l’aménagement de la route d’Evian.

Mission SPS : Entreprise SPS CONTROLE : 1 932€ HT

Après consultation, la société SPS CONTROLE assurera la mission de coordinateur Sécurité et

Protection de la Santé pour un montant qui s’élève à : 1 932 € HTLe Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

VALIDE la proposition la société SPS CONTROLE pour un montant de 1 932€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Résultat des votes :Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

11– Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 27/07/22 sont les suivantes :

PA : néant CU opérationnels : néant

DP : FAVORABLES

23B0024 : EMERY Olivier – 72 C route des Hermones - mise en place d’une clôture

23B0025 : CENTELLES Michael – 110 B chemin des Viots – panneaux photovoltaïques

23B0026 : BLANJOT Catherine – 160 route d’Evian - panneaux photovoltaïques

23B0027 : PICCOT Nicolas – 46 A chemin du Billiat - installation d’une veranda

23B0028 : MAURE Benoit – 375 route de St Urbain – modification des fenêtres

23B0029 : LEVRAY Jean-Philippe – 107 rue de Saint Martin - mise en place d’une clôture

23B0030 : WALLET Franck – 98 A chemin des procères – création d’un vélux

23B0031 : GAUMIN Jean-Bernard – 108 rue des Allobroges - panneaux photovoltaïques

23B0032 : DUMAZ Mickael – 255 rue de saint Martin – modification de façades

23B0033 : DUMAZ Mickael – 255 rue de saint Martin – panneaux photovoltaïques

PC : FAVORABLES

23B0004 : BAUDET Laurent – 147 route du clos du chêne – régularisation hangar de stockage

23B0005 : BECHET GUIMET – les viots – construction maison individuelle

23B0006 : FAVRE Jean-Luc - 466 ROUTE DES HERMONES - construction maison individuelle

12– Informations

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

-point Fibre : avancement des travaux

-Téléphonie : Antenne mobile –une nouvelle étude a été sollicitée avec proposition d’une nouvelle

implantation (terrain aux viots) Les prescriptions de NEW DEAL cette antenne doit couvrir CHONNAY.

-avancement travaux rue du Stade –Saint –Urbain : les travaux de sécurisation aux abords de l’école

sont finalisés –satisfaction des habitants.

-Pour pallier à l’absence d’un agent à l’école (service cantine et entretien) Embauche d’un agent en

CDD.

-Départ en retraite d’un agent administratif pour mars 2024 (service comptabilité) –recrutement à

prévoir.-Affaissement de terrain Darbon suite aux violents orages. Des travaux d’aménagement sont prévus

- Inauguration local la dolce vita : A partir de 17h portes ouvertes – 19h30 inauguration. Les élus

disponibles sont sollicités pour le service.

- cantine : effectif important des petits – 22 à 44 proposition une personne supplémentaire au

service. Le conseil municipal valide la proposition

- Travaux aménagement RD32 : un récapitulatif dépenses-subventions est présenté à l’assemblée. Le montant total des dépenses s’élève à 252 393.18€ avec un montant total des subventions (amendes de police-Département –CDAS-Autres) qui s’élève à 167 458.61€ soit 66.35% de subvention.

- convention mise à disposition du bâtiment crèche.

Une réunion avec madame Ahlem et la commission travaux s’est tenu le 19/09/2023 afin de finaliser la convention de mise à disposition du bâtiment. Certains éléments ont été intégrés au

niveau des frais d’aménagement entrepris par madame Ahlem et du loyer. Il a été proposé une période de franchise qui se compose ainsi : les 3 premières années : aucun loyer –de 4 à 6 ans : moitié du loyer et à compter de la 7ème année le loyer en sa totalité. Suite à ces propositions monsieur le maire sollicite l’assemblée pour valider ou non ce projet de convention. Le conseil municipal valide ces propositions.

- proposition de fermeture de la mairie le jeudi après-midi –(gestion de l’urbanisme). Le conseil

municipal valide cette proposition.

Remerciements : de la Famille GRENAT pour le décès de Henri GRENAT - ADMR pour subvention

accordée-de monsieur Raymond CHEVALLAY de Savoie Argentine

Madame GIOANNI précise que les panneaux art et histoire ont été installés.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée 20/10/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40