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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+10)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
10 février 2025
L'an deux mil vingt cinq, le dix février à 18 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 06/02/2025
Date d’affichage : 06/02/2025
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Aurore COUTHIER, Virginie LEGER, Frédéric LECLERCQ, Renaud MAURER, Julien GAUTHEY, Loren PARIS,
Secrétaire de séance : Aurore COUTHIER
Absents excusés : Rémi ROLLIN, Christine GRUERE-DUBREUIL, Pascal GERMAIN
Pouvoir de Rémi ROLLIN à Virginie LEGER
Pouvoir de Christine GRUERE-DUBREUIL à Gilles Arpaillanges
Pouvoir de Pascal GERMAIN à Renaud MAURER
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------- ORDRE DU JOUR
✓ Cession du fonds de commerce La Grappe de Pernand
✓ Bail Le Perco-Commune
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------ 1°) Cession du fonds de commerce au Perco en lieu et place de Mr et Mme Schmutz
Le Maire donne lecture du projet de bail concernant la cession du fonds de commerce dénommé La Grappe de Pernand, ayant son siège Rue de Pavelot – 21420 Pernand-Vergelesses à l’Association Le Perco ayant son siège 1 Place de Mairie – 21420 Pernand-Vergelesses
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 0 CONTRE :
✓ Note la cession du fonds de commerce du café La Grappe de Pernand à l’Association Le Perco
Le Maire est autorisé à signer les documents afférents à la cession.
2°) Bail entre Le Perco et la Commune
Le Maire donne lecture du projet de bail entre la Commune de Pernand-Vergelesses et L’Association Le Perco. ayant son siège 1 Place de Mairie – 21420 Pernand-Vergelesses
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 0 CONTRE :
✓ Approuve le projet de bail
✓ Prendra effet le jour de la remise des clés par Mr et Mme Schmutz à L’Association Le Perco
Le Maire est autorisé à signer l’acte.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 18h45