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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023187 Compte rendu des décisions prises par le Président
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023187 Compte rendu des décisions prises par le Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Séance du 20 décembre 2023
Délibération n°2023-187
L'an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 11 décembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur
Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Elisabeth PLESSE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Lo.ic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 4 1 25
Nombre de Membres présents 1 18
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour I 23
Votes Contre 0
Abstentions i
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Theme : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du
conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;
VU la délibération n°2022-151 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
à l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Valigny;
VU la décision n°2023-10 du Président de la communauté de communes relative à la diminution
d'un fonds de concours à la commune de Valigny, en date du 09 novembre 2023 ; Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits ;
Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la
communauté de communes a pris une décision ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de l'acceptation de porter le fonds de concours à la commune de
Valigny attribué par la délibération n°2022-151 en date du 13 décembre 2022 à
1825,00 € et plus 1825,50 €.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 20 décembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait confor •F `•
Le Président c ' 1
-
t :77/7
Daniel RONDET ti
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr