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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025107 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025107 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Séance du 17 septembre 2025
Délibération n°2025-107
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 septembre 2025.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Sébastien DFNIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD à Monsieur David LOUBRY
Absents excusés : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 21
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du
conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;
VU la décision n°2025-07 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé (Saint-
Bonnet-Tronçais) et des Ecossais (Isle-et-Bardais), en date du 22 avril 2025 ;
VU la décision n°2025-08 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1
au lot n°1 du marché de voirie 2025, en date du 22 avril 2025 ; VU la décision n°2025-09 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1
au lot n°2 du marché de voirie 2025, en date du 22 avril 2025 ;
VU la décision n°2025-10 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du
marché de travaux pour la réhabilitation du CAP Tronçais (Saint-Bonnet-Tronçais), en date du
29 avril 2025 ;
VU la décision n°2025-13 du Président de la communauté de communes relative à la modification
du plan de financement d'un fonds de concours à la commune d'Ainay-le-Château, en date du
22 juillet 2025 ;
VU la décision n°2025-14 du Président de la communauté de communes relative à des
ajustements de crédits, en date du 11 août 2025 ;
Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits ;
Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la
communauté de communes a pris une décision ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte de la modification du plan de financement d'un fonds de concours à
la commune d'Ainay-le-Château attribué par délibération du conseil communautaire
en date du 18 décembre 2024.
Article 2 : de prendre acte des ajustements de crédits nécessaires tant dans la section de
fonctionnement que dans la section d'investissement.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 17 septembre 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
—Polir extrait conforme,
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iel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr