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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0384 FinConventionGestionReaseauEauPotableAsst LeCheylasLeMoutaretHurtieresStVincentMercuze
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0384 FinConventionGestionReaseauEauPotableAsst LeCheylasLeMoutaretHurtieresStVincentMercuze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ds
de
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0384
Objet: Fin de la convention de gestion provisoire des services
pour l'exploitation du réseau d'eau potable et de
l'assainissement 2022/2025 avec les communes de Le
Cheylas, Le Moutaret, Hurtières et Saint-Vincent-de-
Mercuze
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absents : 0
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 9 DEC, 2022
et affichage le
0 9 CEC, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, llona GENTY, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à Laurence
THERY, Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET,
Françoise VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à
Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16-1, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2511-6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2016-05-26-015 portant modification des statuts de la Communauté de communes et transfert des compétences en matière d'eau et
d'assainissement,
Vu la délibération n° DEL-2021-0438 du 17 décembre 2021,
Vu la délibération n° DEL-2020-0280 du 12 octobre 2020,
Vu la délibération n° DEL-2019-0397 du 29 novembre 20197,
Vu la délibération n° DEL-2017-0859 du 20 novembre 2017
A la demande des communes de Le Cheylas, Le Moutaret, Hurtières et Saint-Vincent-
de-Mercuze, il a été convenu, d'un commun accord, d'anticiper la fin de la
convention de gestion provisoire prévue initialement au 31 décembre 2024 pour une date de fin au 31 décembre 2022 inclus.
Aussi, il y a lieu de procéder par voie d'avenants à la convention.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
" D'approuver les avenants n°1 à la convention de gestion provisoire des
services pour l'exploitation du réseau d’eau potable et de l'assainissement
signée avec les communes de Le Cheylas, Le Moutaret, Hurtières et Saint-
Vincent-de-Mercuze ;
" De l'autoriser à signer les avenants n°1 à la convention avec les communes de
Le Cheylas, Le Moutaret, Hurtières et Saint-Vincent-de-Mercuze ainsi que les éventuels actes y afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV. 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 2
Avenant n°1 à la convention de gestion
provisoire
des services pour l’exploitation de l’eau
potable et/ou de l’assainissement
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
La commune de HURTIERES,
représentée par Monsieur Alain ROUSSEL, son Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ……………,
Ci-après désignée « Commune »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Convention eau CCPA-communes 2
Page 2 sur 2
L’article 2 de la convention initiale conclue entre les deux parties le 15 mars 2022 est modifié comme suit « La présente convention est conclue pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022 inclus », et non plus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2022 comme prévu initialement.
LES AUTRES ARTICLES NE SONT PAS MODIFIES.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait, à Crolles, le ……………………….
Pour La Commune de Hurtières,
Le Maire
Alain ROUSSEL
Pour Le Grésivaudan,
Le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 2
Avenant n°1 à la convention de gestion
provisoire
des services pour l’exploitation de l’eau
potable et/ou de l’assainissement
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
La commune de LE CHEYLAS,
représentée par Monsieur Roger COHARD, son Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ……………,
Ci-après désignée « Commune »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Convention eau CCPA-communes 2
Page 2 sur 2
L’article 2 de la convention initiale conclue entre les deux parties le 31 janvier 2022 est modifié comme suit « La présente convention est conclue pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022 inclus », et non plus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2022 comme prévu initialement.
LES AUTRES ARTICLES NE SONT PAS MODIFIES.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait, à Crolles, le ……………………….
Pour la Commune de Le Cheylas,
Le Maire
Roger COHARD
Pour Le Grésivaudan,
Le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 2
Avenant n°1 à la convention de gestion
provisoire
des services pour l’exploitation de l’eau
potable et/ou de l’assainissement
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
La commune de LE MOUTARET,
représentée par Monsieur Alain GUILLUY, son Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du ……………,
Ci-après désignée « Commune »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Convention eau CCPA-communes 2
Page 2 sur 2
L’article 2 de la convention initiale conclue entre les deux parties le 15 mars 2022 est modifié comme suit « La présente convention est conclue pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022 inclus », et non plus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2022 comme prévu initialement.
LES AUTRES ARTICLES NE SONT PAS MODIFIES.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait, à Crolles, le ……………………….
Pour La Commune de Le Moutaret,
Le Maire
Alain GUILLUY
Pour Le Grésivaudan,
Le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 2
Avenant n°1 à la convention de gestion
provisoire
des services pour l’exploitation de l’eau
potable et/ou de l’assainissement
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze,
représentée par Monsieur Philippe BAUDAIN, son Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ……………,
Ci-après désignée « Commune »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Convention eau CCPA-communes 2
Page 2 sur 2
L’article 2 de la convention initiale conclue entre les deux parties est modifié comme suit « La présente convention est conclue pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2022 inclus », et non plus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2022 comme prévu initialement.
LES AUTRES ARTICLES NE SONT PAS MODIFIES.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait, à Crolles, le ……………………….
Pour La Commune de Saint-Vincent-de-
Mercuze,
Le Maire
Philippe BAUDAIN
Pour Le Grésivaudan,
Le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0384-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022