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Arrêté - 20D2026 levee intediction poids lourds Palol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 20D2026 levee intediction poids lourds Palol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 20D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LEVÉE PROVISOIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES VÉHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ;
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.113.2 du code de la voirie routière :
VU l’article R 417-10 et R 417-11 du code de Ia route ;
VU l’arrêté municipal N°105D/2021 en date du 2 décembre 2021 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux de réalisation de réseaux humides ainsi que des bordures
du giratoire Sud en direction de la route de Latour-Bas-Elne, et de la fermeture à la circulation du chemin de Charlemagne qui en résulte, il y a lieu de lever l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge sur la rue du Palol et la rue des Troubadours durant la période desdits travaux ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de permettre le passage des poids lourds sur ce secteur durant lesdits travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal N°105D/2021 en date du 2 décembre 2021 est abrogé du vendredi 30 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules excédant 3,5 tonnes de poids total en charge est autorisée sur la totalité de la rue du Palol et de la rue des Troubadours uniquement sur la période du vendredi 30 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE 7 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 22 janvier 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 22/01/2026.