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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 06 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
=
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET EOTR
ARRONDISSEMENT
—DECHARTRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
CANTON D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vendredi
6 mai
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: lundi
2
mai
2022
transmise
le 2
mai
2022
Date
d'affichage
: 9 mai
2022
Présents:
Philippe
BAEËTEMAN,
Vannina
BUJOLT,
Anella
CALISSONT,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Sébastien
DUVAL,
Maria
FRANCO,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO
(arrivée
à 19
heures
15),
Absents
excusés:
Guillaume
DUMAST,
Emmanuel
FAROUX
pouvoir
à
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le secrétariat
est assuré
par
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 12
votants
: 13
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
30
mars
2022.
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Arrivée
de
Madame
Johanna
REBOLLEDO
à
19
heures
15.
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'ADIOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ci-interne Mairie
de
Bouglainval
PV
du
06/05/2022
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
l'effectif
des
enfants
accueillis
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
périscolaire
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
dans
ces
services.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
de
créer,
à
compter
du
18
juillet
2022,
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
appartenant
à
la
catégorie
C
à
32
heures
par
semaine
annualisées
en
raison
de
l'augmentation
de
l'effectif
des
enfants
accueillis
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
périscolaire. Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
#
Missions
au
restaurant
scolaire
: préparation
des
repas,
préparation
de
la
salle
de
restauration,
accompagnement
du
temps
de
repas
des
enfants,
service
en
salle,
débarrassage,
trempage
des
couverts,
remise
aux
normes
HACCP
de
la cuisine,
remise
en
état
des
locaux
de
restauration,
#
Surveillance
de
la récréation
des
enfants,
#
Mission
d'animatrice
au
périscolaire
: prise
en
charge
des
enfants
de
maternelle
(PS/MS/GS),
conception
et animation
de
projets
d'animation
de
loisirs, relation
avec
les familles
participation
au
projet
éducatif
du centre
de
loisirs.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
précité,
qui
liste les cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et
notamment
sur
le fondement
de
:
Ÿ
L'article
L.332-8-3°
du
CGFP:
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée. Page
2
sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
06/05/2022
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
de
l'obtention
des
diplômes
suivants:
baccalauréat,
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
Attestation
de
formation
spécifique
en
Hygiène
Alimentaire
Adaptée
à
l'Activité
des
Établissements
de
Restauration
Commerciale
et des
experiences
suivantes
: deux
ans
au
sein
d'une
restauration
collective,
deux
ans
dans
l'animation,
deux
ans
d'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
deux
ans
d'entretien
de
locaux.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
les
fonctions
des
agents
de
catégorie
C sur
la base
de
l'échelle
C1.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le 1%" échelon
et
le 12ème
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
recruter
un
fonctionnaire
où
fonctionnaire
stagiaire
pour
pourvoir
cet
emploi
,
-
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
ou
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
ou
les
contrats
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
d'adopter
la
ou
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'ÿ
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet, VOTE
: 13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2022
Vu
la
délibération
n°2022
26
en
date
du
30
mars
2022
portant
vote
des
contributions
2022,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2022_26
sus-visée.
Il
est
prévu
au
budget
communai
2022,
au
compte
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire)
la somme
de
9 618
€uros
pour
le Syndicat
de
Fresnay
le
Gilmert,
le Gymnases
du
collège
de
Maintenon
et
Handi
Val
de
Seine.
et au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
la somme
de
670
€ pour
GEDIA
et
le fonds
de
solidarité
jeunesse.
Il est
procédé
au
vote
des
contributions
de
l'année
2022
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
:
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
3
sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
06/05/2022
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2022
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022_30
en
date
du
30
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
2022,
Considérant
que
les
sommes
allouées
au
budget
2022
pour
les
contributions
et
les
investissements
sont
insuffisantes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la
décision
modificative
ci-
après: Section
d'investissement
Compte
21318
Autres
bâtiments
publics
+ 13
000
Chapitre
020
dépenses
imprévues
- 13
000
Section
de
fonctionnement
Compte
65541
Contribution
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
+ 318
Compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
+170
Chapitre
022
dépenses
imprévues
- 488
VOTE
: 13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droït
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2022_22
en
date
du
31
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
: CRÉATION
MEUBLE
pour
un
montant
de
2 080
,50
euros
HT
à
la société
S.A.R.L
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à
SERAZEREUX
(28170)
2
rue
de
la
Dîme
«
Fadainville
».
Décision
n°2022_23
en
date
du
1°
avril
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
:
ESQUISSE
CENTRE
DE
LOISIRS
(mission
de
relevé,
mission
de
PC)
pour
un
montant
de
4
342,50
euros
HT
à la société
MARTT
Architecte
DPLG
située
à LÈVES
(28300)
7 rue
du
Petit
Réau.
Décision
n°2022_24
en
date
du
2
avril
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
102
Domaine
du
Grand
&land
28130
BOUGLATNVAL.
Cadastré
Section
D
Numéro
1310
Contenance
2078
Page
4 sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
06/05/2022
Décision
n°2022_25
en
date
du
25
avril
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
: RESTAURATION
ET
RELIURE
DE
REGISTRE,
pour
un
montant
de
1819,39
euros
HT
à
la
société
L'ATELIER
DU
PATRIMOINE
située
à
BORDEAUX
Cedex
(33072)
65
quai
du
Brazza.
Décision
n°2022_26
en
date
du
28
avril
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public
: BL
CONNECT
DONNEES
SOCIALES
E MAGNUS
RH
pour
un
montant
de
152.60
euros
HT
à
la
société
BERGER
LEVRAULT
située
à
LA
FERTÉ
BERNARD
(72400)
rue
de
l'Eguillon
ZI
route
de
Mamers.
Décision
n°2022_27
en
date
du
30
avril
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
:intervention
de
nettoyage
créneau
16h30
- 20h15
selon
les
besoins
de
service
pour
un
montant
de
86.25
euros
HT
par
prestation
à
la
société
L'ENTRETIEN
située
à
DREUX
(28100)
2
rue
Henry
Potez.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
plusieurs
dates
:
Challenge
de
collecte
des
terminaux
mobiles
à la mairie
de
Bouglainval
La
Mairie
s'associe
à
la
société
ORANGE
pour
favoriser
le
recyclage
de
vos
anciens
téléphones
portables.
Vous
pouvez
les
déposer
à
la mairie
jusqu'au
30
juin
2022.
Don
de
sang
Salle
Maurice
Leblond,
41
rue
René
et
Jean
Lefèvre
à Maintenon
le
mercredi
18
mai
de
15
heures
à
19
heures
Collecte
sur
RDV
sur
: mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr
Nettoyage
de
printemps
Cette
année
encore,
la commune
de
Bouglainval
s'inscrit
dans
l'opération
«
l'Agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
»
avec
Chartres
Métropole.
Un
circuit
sera
défini
sur
la commune,
rendez-vous
devant
la mairie
le samedi
21
mai
à
10
heure.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire,
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
f
Page
5 sur
5