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Compte-Rendu - 2022 01 26 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 26 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET LOTIR
ARRONDISSEMENT
__DECHARTRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
CANTON
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
mercredi
26
janvier
à
20
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a
été
publique. Date
de
la
convocation
:jeudi
20
janvier
2022
transmise
le
21
janvier
2022
Date
d'affichage
:jeudi
27
janvier
2022
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Anella
CALISSONT,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Sébastien
DUVAL,
Maria
FRANCO,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Emmanuel
FAROUX
arrivée
à 20
heures
50.
Absents
excusés
:
Vannina
BUJOLI,
Guillaume
DUMAST,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO
pouvoir
à Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
Monsieur
Emilien
DESCHAMPS
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
:11
votants
:13
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
d'une
délibération
:
e
Rapport
d'activité
2020
d'Energie
Eure-et-Loir,
Et
pour
le
retrait
d'une
délibération
:
e
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
l'installation
d'une
caméra
de
vidéosurveillance
au
complexe
communal.
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DÉCEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 décembre
2021.
VOTE
:11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Arrivée
de
Monsieur
Emmanuel
FAROUX
à
20
heures
50.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
DÉBAT
DEVANT
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE Vu
l'Ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2019/059
en
date
du
16
octobre
2019
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la commune
de
Bouglainval,
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
“
le risque
santé
lié à la maladie
et
à la maternité
(mutuelle
santé)
le risque
prévoyance
lié à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité ou
le décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire),
Elle
est
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
en santé
et
en
prévoyance.
Les
contrats
prévoyance
leur
permettent
de
couvrir
le
risque
de
perte
de
la moitié
de
leur
traitement
de
base
voire
de
tout
ou
partie
du
régime
indemnitaire
en
fonction
des
dispositions
du
règlement
intérieur
de
chaque
collectivité
en
cas
d'absence
de
plus
de
3
mois.
Le
contrat
prévoyance
peut
également
prévoir
les
compléments
de
salaire
en
cas
d'invalidité
partielle
ou
totale
et/ou
Un
complément
retraite
du
fait
de
la décote
de
pension
liée à l'invalidité et/ou
un capital
décès.
Dans
le cadre
de
la loi du
6 août
2019
de transformation
de
la Fonction
publique,
l'Ordonnance
sus-visée
du
17
février
2021
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
(elle
ne
pourra
être
inférieure
à
20%
d'un
montant
de
référence)
et aux
contrats
santé
en
2026
(qui ne pourra
être
inférieure
à 50
%
d'un montant
de
référence).
Le
montant
de
référence
n'est
pas
déterminé
à ce jour.
Ces
dispositions
visent
à permettre
aux
agents
de
bénéficier
d'une
couverture
assurantielle
les
garantissant
contre
la précarité
et
d'harmoniser
avec
la législation
déjà
en
vigueur
dans
le secteur
privé.
De
plus,
la
réforme
prévoit
un
débat
obligatoire
sur
les
garanties
de
ia
protection
sociale
complémentaires
accordées
aux
agents
à
lancer
au
plus
tard
le
19
février
2022
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
débat
sur
les
principaux
points
ci-dessous :
*
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire :
cette
participation
financière
améliore
les
conditions
de
travail
et
de
la
santé
des
agents,
l'attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
le
dialogue
social
et
contribue
à
la
motivation
des
agents.
Elle
doit
s'apprécier
comme
un
véritable
investissement
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
plus
que
sous
l'angle
d'une
coût
budgétaire
supplémentaire.
Il
s'agit
d'une
opportunité
managériale
pour
valoriser
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la
commune.
En
prenant
soin
de
ses
agents,
les
élus
donnent
une
dynamique
positive
de
travail
afin
de
délivrer
une
bonne
qualité
de
service
aux
habitants
de
leur
territoire. Page
2
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Cette
brique
assurantielle
vient
compléter
les
dispositifs
de
prévention
des
risques
au
travail,
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
rendre
soutenable
la
pénibilité
de
certains
métiers
et
limiter
la
progression
de
l'absentéisme.
*
Le
rappel
de
la
protection
sociale
statutaire
x
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le choix
entre
deux
solutions
:
“opter
pour
la procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
où
adhéré
à un
règlement
qui
a été
validé
au
niveau
national
labellisé.
Ÿ
opter
pour
la
convention
de
participation:
à
l'issue
d'une
procédure
de
consultation
ad
hoc
conforme
à
la
directive
service
européenne
et
respectant
les
principes
de
la commande
publique
: égalité
des
chances
des
candidats,
transparence
des
procédures,
…
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la collectivité
elle-même
ou
être
confiée
au
centre
de
gestion
agissant
de
manière
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
L'avantage
est
dans
ce
cas
de
s'affranchir
d'une
procédure
complexe
nécessitant
des
compétences
en
assurances
et
en
actuariat
et
d'obtenir
des
tarifs
mutualisés.
Les
centres
de
gestion
devront
proposer
une
offre
en
matière
de
santé
comme
de
prévoyance
avec
faculté
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
d'y
adhérer.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
propose,
aujourd'hui,
en
partenariat
avec
les
CDG
des
départements
de
l'Indre,
du
Cher
et
du
Loir-et-Cher,
de
négocier
des
conventions
de
participation
(contrat
groupe)
permettant
de
faire
bénéficier
aux
agents,
de
tarifs
attractifs
pour
des
garanties
de
qualité
à compter
du
1%
janvier
2023.
Le
CDG
d'Eure-et-Loir
souhaite
savoir
si
la
commune
est
intéressée
pour
rejoindre
cette
consultation
et,
le
cas
échéant,
compléter
un
fichier
statistique.
En
effet,
dans
le
cadre
de
cette
consultation,
les
candidats
auront
besoin
d'un
certain
nombre
de
données
afin
de
calibrer
une
offre.
*
La
nature
des
garanties
envisagées,
Reste
à
travers
les
décrets
d'application
de
l'ordonnance
sur
la
protection
sociale
complémentaire
un
certain
nombre
de
points
à préciser.
Parmi
eux
:
“Le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance)
et
quel
indice
de
révision
?
La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
Le
public
éligible
Les
critères
de
solidarité
intergénérationnelle
exigibles
lors
des
consultations
La
situation
des
retraités
La
situation
des
agents
multi-employeurs
La
fiscalité
applicable
(agent
et
employeur)
KA KR SK
Page
3
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
Rejoindre
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
en
partenariat
avec
les
CDG
des
départements
de
l'Indre,
du
Cher
et
du
Loir-et-Cher,
en
vue
de
négocier
des
conventions
de
participation
(contrat
groupe)
permettant
de
faire
bénéficier
aux
agents,
de
tarifs
attractifs
pour
des
garanties
de
qualité
à
compter
du
1°
janvier
2023, Transmettre
au
Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
un
fichier
statistique
en
vue
de
cette
consultation, Sachant
que
la transmission
des
statistiques
et
de
l'intérêt
de
la commune
pour
ces
procédures
ne
l'engage
pas à adhérer
à ces
conventions.
L'assemblée
délibérante
sera
amenée
à délibérer,
à
l'issue
de
ces
procédures,
sur
son
adhésion,
compte
tenu
des
résultats.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
D'ENERGIE
EURE
ET
LOIR
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activité
2020
d'ENERGIE
EURE
ET
LOIR
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l'unanimité
de
la communication
du
rapport
d'activité
2020
d'ENERGIE
EURE
ET
LOIR.
ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
SUR
LE
1
TRIMESTRE
2022
Vu
l'article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
la
mise
en
place,
dès
le
début
de
l'exercice,
de
procédures
différenciées
selon
les sections
du
budget,
Vu
la délibération
n°2021-070
en
date
du
3
décembre
2021
relative
à
l'engagement
des
investissements
sur
le ler
trimestre
2022,
Vu
le courrier
émanant
de
la Préfecture
d'Eure-et-Loir
en
date
du
3 janvier
2022,
Le
Conseil
Municipal
précise
que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
jusqu'à
l'adoption
du
budget
communal
2022,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(Chapitres
20
et
21)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal,
de
l'exercice
2021
soit
66
967,50
€uros.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-
LOIR
(FDI)
POUR
DES
TRAVAUX
D'ISOLATION
ET
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
DE
BOUGLAINVAL
Il s'agit de
refaire
la toiture
de
l'école primaire
avec
un isolant.
Le bâtiment
est ancien
et
des
tuiles
commencent
à
tomber.
L'objectif
est
de
consommer
moins
en
hiver
et
de
conserver
de
la fraîcheur
en
été.
Le coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 63
030
€ HT
soit
75
636€
TTC.
Page
4
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Cette
opération
bénéficie
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
accordées
en
2021.
Les
travaux
n'ayant
pas
été
commencés,
nous
sollicitons
une
subvention
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
le projet
de
travaux
d'isolation
et
la toiture
de
l'école
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à 63
030
€
HT
soit
75
636€
TTC,
solliciter,
à cet
effet,
l'aide
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
FDI
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-_
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(30%)
18
909
€
-__
Dotation
de
Soutien
à
l'Tnvestissement
public
Local
(20%
)
12
606€
-
Fonds
Départemental
d'Investissement
(30%
)
18
909
€
-__
Autofinancement
12
606€
TOTAL
63
030€
{montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
:12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-
LOIR
(FDI)
ET
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
Il
s'agit
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
Impasse
des
Tarnys
(réalisation
d'un
revêtement
en
enrobé),
rue
de
la
Vallée
verte
(rebouchage
des
trous),
Sente
de
l'école
(création
d'une
grille
d'engouffrement),
rue
des
Vignes
(réalisation
de
revêtement
bicouche),
rue
des
Tirailleurs
(réalisation
de
revêtement
bicouche).
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 26
023
€
HT
soit
31
227,60
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
des
subventions
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
et
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
le
projet
de
travaux
de
voirie
pour
un
coût
global
estimé
à
26
023
€
HT
soit
31
227,60
€
TTC,
solliciter,
à cet
effet,
l'aide du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
FDI
et
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
Concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Page
5
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
-
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(10%)
2
602€
-
Fonds
Départemental
d'Investissement
(50%
)
13
012€
-
Autofinancement
10
409
€
TOTAL
26
023
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
Q
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-
LOIR
(FDI)
ET
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
SALLE
DE
STOCKAGE
À LA
MAIRIE
Ti s'agit
de
créer
une
salle
de
stockage
à la mairie
en
posant
une
dalle,
un
velux
et
une
ligne
d'éclairage. Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève à 5 326
€ HT
soit
6 391,20 €
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
des
subventions
du
Fonds
Départemental
d'Tnvestissement
(FDI)
et
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
le projet
de
création
d'une
salle
de stockage
à la mairie
pour
un coût
global
estimé
à 5
326
€
HT
soit
6
391,20
€
TTC,
solliciter,
à cet
effet,
l'aide
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
FDI
et
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
Concours
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(30%)
1 598€
-__
Fonds
Départemental
d'Investissement
(30%
)
1598
€
-__
Autofinancement
2
130
€
TOTAL
5
326
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
6 sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
MISSION
D'ÉTUDE
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISTRS
Il
est
proposé
de
donner
mission
à un
architecte
pour
faire
une
étude
en
vue
de
la
construction
d'un
centre
de
loisirs."
En
effet,
l'utilisation
du
complexe
communal
pour
l'ensembles
des
activités
(secrétariat
de
mairie,
assemblées
et
activités
des
associations,
accueil
périscolaire,
restauration
scolaire,
activités
communales,
location
aux
particuliers)
apparait
compliquée,
notamment,
en
période
covid
19.
La
commune
souhaite
étudier
la
possibilité
de
créer
un
bâtiment
dédié
au
centre
périscolaire,
à
la
restauration
scolaire
et
à
une
maison
des
assistantes
maternelles
afin
d'évaluer
la faisabilité
et
estimer
la dépense
de
fonctionnement.
Au
terme
de
cette
étude,
la municipalité
pourrait
se
positionner
et
bloquer,
le cas
échéant,
des
subventions
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Le complexe
communal
serait
consacré
à des
activités
communales
visant
à développer
le lien
social
et
mis
à disposition
des
associations.
Le
coût
prévisionnel
de
la mission
d'étude
s'élève
à 4
342,50
€
HT
soit
5 211€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le financement
d'une
mission
d'étude
en
vue
de
la construction
d'un
centre
de
loisirs
pour
un
coût
global
estimé
à
4
342,50
€
HT
soit
5
211€
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
2
171€
- __
Autofinancement
2
17150
€
TOTAL
4
342,50
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
7 sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
D'ACCESSOIRES
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
BOUGLAINVAL
Il
est
proposé
d'acquérir
un
vidéoprojecteur,
une
barre
de
son,
un
micro
portable
et
un
cêble
HDMI
pour
l'accueil
de
loisirs
de
Bouglainval.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 1 154,13
€
HT
soit
1 384,96
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
l'achat
d'accessoires
au
centre
de
loisirs
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à 1 154,13
€
HT
soit
1 384,96
€ TTC.,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
577
€
-__
Autofinancement
D7713
€
TOTAL
1 154,13
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
:12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
DE
DÉCORATIONS
DE
NOËL
ET
CINQ
TABLES
DE
PIQUE
NIQUE Il'est
proposé
d'acquérir
des
décorations
de
Noël
et
cinq
tables
de
pique-nique.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 4
803
€
HT
soit
5 763,60
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
l'achat
de
décorations
de
Noël
et
cinq
tables
de
pique-nique
pour
un
coût
global
estimé
à 4 803
€
HT
soit
5 763,60
€ TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet.
Page
8
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
2 401€
|
- __
Autofinancement
2
402
€
TOTAL
4
803
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
MEUBLE
AU
VESTIAIRE
DE
LA
MAIRIE
Il est
proposé
d'aménager
un
meuble
au vestiaire
de
la mairie.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 2 080,50
€
HT
soit
2 496,60
€ TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
l'aménagement
d'un
meuble
au
vestiaire
de
la mairie
pour
un
coût
global
estimé
à 2
080,50
€
HT
soit
2
496,60 €
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
1 040
€
- _
Autofinancement
1 040,50
€
TOTAL
2
080,50
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
9 sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
D'UN
PHOTOCOPIEUR
À
LA
MAIRIE
ET
D'UN
PHOTOCOPIEUR
À L'ÉCOLE
Il
est
proposé
d'acquérir
deux
photocopieurs
l'un
pour
le
secrétariat
de
la
mairie
l'autre
pour
l'école.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 5 900
€
HT
soit
7 080
€ TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
l'achat
d'un
photocopieur
à la mairie
et
d'un
photocopieur
à l'école
pour
un
coût
global
estimé
à 5 900
€
HT
soit
7 080
€
TTC
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
2
949
€
Autofinancement
2 951€
TOTAL
5
900
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE_CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
D'UNE
REMORQUE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
DE
LA
COMMUNE
Il
est
proposé
d'acquérir
une
remorque
pour
le
service
technique
permettant,
notamment,
de
transporter
les
engins
professionnels
d'espaces
verts
(tondeuse
tracteur).
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 2 443,96
€ HT
soit
2 930€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
l'achat
d'une
remorque
pour
le service
technique
de
la commune
pour
un
coût
global
estimé
à
2
443,96
€
HT
soit
2
930€
TTC
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet.
Page
10
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
1221€
-_
Autofinancement
1222,96€
TOTAL
2
443,96
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
D'ÉQUIPEMENTS
DE
BUREAU
DE
LA
MAIRIE
Il est
proposé
d'acquérir
des
équipements
de
bureau
pour
la mairie.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 2
271,04
€
HT
soit
2
725,25
€ TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
l'achat
d'équipements
de
bureau
de
la mairie
pour
un
coût
global
estimé
à 2
271,04
€
HT
soit
2
725,25€
TTC
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
1 135€
Autofinancement
1136,04€
TOTAL
8
271,04
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
11
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
(DETR)
ET
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
(FONDS
DE
CONCOURS)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
ALLÉES
DU
CIMETIÈRE
DE
BOUGLAINVAL
Il
est
proposé
d'effectuer
l'aménagement
d'allées
en
béton
drainant
(poreux)
au
cimetière
de
Bouglainval.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 28
770,34 €
HT
soit
34
524,41
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
du
Fonds
de
Concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
les travaux
de
mise
aux
normes
des
allées
du
cimetière
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à
28
770,34
€
HT
soit
34
524,41
€
TTC
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
et
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(20%
)
5 754,00
€
Fonds
de
Concours
(40%
)
11
508,00
€
Autofinancement
11 508,34
€
TOTAL
28
770,34
€ (montant
des travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
cette
réalisation
sera
inscrite
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2021
055
en
date
du
26
novembre
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public :
Reprises
techniques
de
concessions
temporaires
échues
dans
le cimetière
communal
pour
un
montant
de
19
690
€uros
HT,
Page
12
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
.
Et
Reprises
administratives
des
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
pour
un
mon-
tant
de
2000
€uros
HT
aux
PFG
Services
Funéraires
située
à MAINTENON
(28130)
8
bis
boulevard
Carnot.
Décision
n°2021
056
en
date
du
16
décembre
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
: 1 COPIEUR
- IMPRIMANTE
-SCANNER
RICOH
MP
C3003
et
1 COPIEUR
- IMPRIMANTE
- SCANNER
RICOH
MP
C2503
pour
un
montant
de
5900,00
€uros
HT
à Espace
Bureautique
Centre
située
à LE
COUDRAY
28630
Le
Silo
8
rue
de
la Madeleine.
Décision
n°2022
001
en
date
du
6
janvier
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
sont
droit
de
préemption
sur
le bien
6
rue
des
Eternys
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
À,
Numéro
976
Contenance
4
a
22
ca
Décision
n°2022
002
en
date
du
7
janvier
2022
portant
virement
du
compte
de
dépenses
imprévues
au
compte
d'imputation
par
nature
de
la
dépense
Le
Maire
décide
dans
le budget
primitif
communal
2021
les
virements
ci-après
:
Section
d'investissement
Chapitre
020
dépenses
imprévues
- 56
Compte
1641
emprunts
en
euros
+56
Section
de
fonctionnement
Chapitre
022
dépenses
imprévues
- 615
Compte
739218
Atténuations
de
produits/
Autres
prél
pour
revers
entre
coll
+615
Décision
n°2022
003
en
date
du
7
janvier
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
conclue
un
avenant
n°1
au
marché
public
:Lot
05
Peinture
-
sols
souples
-
Construction
d'une
passerelle
couverte
:
Montant
du
marché
initial
HT
des
travaux
:7
674,72
€uros
TVA
à
20%:
1 534,94
€uros
Montant
total
TTC
des
travaux
9
209,66
€uros
Avenant
au
marché
en
plus-Value
Montant
HT
des
travaux
:
4
854,62
€uros
TVA
à
20
%
:
970,92
€uros
Montant
total
TTC
des
travaux :
5
825,54
€uros
Nouveau
Montant
du
Marché
Montant
HT
des
travaux :
12
529,34
€uros
TVA
à
20
%
:
2
505,87
€uros
Page
13
sur
15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
Montant
total
TTC
des
travaux
15
035,21
€uros
à la société
FORTE
STEPHANE
située
à LEVES
(28300)
8
rue
du
Petit
Réau.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
l'état
des
finances
de
la commune.
L'année
2021
se
termine
sur
de
bons
résultats
budgétaires.
En
fonctionnement,
il y aura
un
excédent
dû
au
remboursement
par
la Communauté
d'Agglomération
de
la mise
à disposition
d'un
agent
ainsi
qu'au
versement
par
l'Etat
d'une
compensation
des
pertes
de
recettes
subies
par
la commune
en
2020
en
raison
de
la fermeture
de
la
cantine
et
du
centre
périscolaire
liée
à la crise
sanitaire
d'un
montant
s'élevant
à la somme
de
23
974
euros.
En
investissement,
il y aura,
également,
un
excédent
dû au versement
de soldes
et d'acomptes
sur
subventions.
L'autofinancement
sur
l'année
2022
peuk être
envisagé.
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAËETEMAN
informe
l'assemblée
sur
le
projet
d'organisation
à
Bouglainval
d'un
festival
autour
des
droits
de
la
femme
le
12
mars
2022
:FESTIV'ELLES
par
un
petit
collectif
dénommé
La
France
d'Après
Prod
en
collaboration
avec
la
mairie
sous
réserve
d'obtenir
des
fonds
avec
le
financement
participatif
organisé
par
la
Région
et
leur
plateforme
Efferve'sens
En
effet,
cet
évènement
est
créé
bénévolement.
Cependant,
cette
manifestation
a
besoin
de
fonds,
notamment,
pour
monter
un
chapiteau.
Un
financement
participatif
est
mis
en
place
avec
une
plateforme
gérée
par
la
Région
dans
laquelle
le
collectif
fait
une
collecte
d'argent
et
pour
chaque
euros
mis,
la
Région
donne
le
double.
Par
exemple,
quant
10
€uros
sont
donnés,
cela
se
transforme
en
30
€uros.
Le
lien
de
la
plateforme
est
le
suivant
:
https://effervesens-
centrevaldeloire.org/decouvrez-les-projets/detail/festiv-elles-le-12-mars-a-bouglainval
où
vous
trouverez
toutes
les
explications
pour
participer
à
cette
cagnotte,
ainsi
qu'une
bande
annonce
du
Festival
pour
découvrir
l'ambiance.
FESTIV'ELLES
est
un
festival
féministe
ayant
pour
but
de :
- sensibiliser
autour
des
droits
de
la femme
et
la place
de
la femme
dans
la société,
- créer
un
partenariat
avec
l'école
de
Bouglainval
pour
que
dans
la journée
du
vendredi
11
mars
les
élèves
assistent
à une
séance
de
contes
avec
Madame
ROCHE
sous
le chapiteau
du
Festival, - créer
un
partenariat
avec
le Centre
de
loisirs
de
Bouglainval
pour
que
les
enfants
viennent
à
16h30
le
11
mars
goûter
dans
le chapiteau
ainsi
qu'assister
à
une
performance
artistique
sous
le thème
du
féminisme
réalisé
par
Compagnie
Les
Manitas,
- le vendredi
12
mars,
les activités
seraient
les
suivantes
:
de
14
heures
à
17
heures
: des
activités
ludiques
avec
L'association
La
Fabrik,
le
planning
familiale
de
chartres
et
d'autres
associations,
à
17
heures
une
pièce
de
théâtre
intitulée
"Machistes
anonymes"
jouée
par
un
groupe
amateur
de
l'association
co-organisatrice
du
Festival:
La
France
d'Après
Prod,
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15 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
26/01/2022
de
18
heures
à
20
heures
de
la
musique
avec
un
groupe
de
jazz
et
un
moment
repas
avec
deux
food
trucks,
et à 20
heures
projection
d'un
documentaire
suivi
d'un
débat
avec
une sociologue.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 21
heures
50.
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire
Emilien
DESC
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