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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 25 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
x
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval. fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
__D'EURE
ET LOIR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2019
CANTON D'EPERNON
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
vendredi
vingt-et-un
juin,
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Date
de
la convocation
: vendredi
14 juin
2019
Date
d'affichage:
vendredi
28 juin
2019
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Xavier
PETIT,
Noël
DIEU,
Sylvie
LEHOUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS.
Absents
excusés
: Emmanuel
FAROUX,
Sébastien
DUVAL,
Angéla
VUACHET
pouvoir
à
Philippe
BAETEMAN,
Claude
BORDIER,
Didier
GENET.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 7
votants
: 8
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Monsieur
le Maire,
un secrétaire
de
séance
est
désigné
Emilien
DESCHAMPS.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et donne
lecture
de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
trois
délibérations
:
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2019
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
TARIF
DU
DROIT
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERISCOLATRE
DE
BOUGLAINVAL
VOTE
:8
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAT
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2019.
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
|
Page
:2/8
L'article
3
(1°)
de
la loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs. Considérant
qu'il
convient
de
recruter
du
personnel
pour
palier
aux
absences
ponctuelles
des
agents
de
la
collectivité.
Il
y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
1%
juillet
2019
au
30
juin
2020.
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois),
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
1°
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
1)
De
créer,
à
compter
du
{*
juillet
2019
jusqu'au
30
juin
2020,
un
poste
non
permanent
sur
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
C
à
20
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un/des
agent(s)
contractuel(s)
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
/
les
contrat(s)
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3)
De
fixer
la
rémunération
de(s)
agent(s)
recruté(s)
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
INTERCOMMUNALE
-
ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
DES
COMMUNES
MEMBRES
-
APPROBATION
CONVENTION.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
intercommunale
pour
le
mandat
2014-2020
dresse
un
état
des
lieux
des
dispositifs
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
et
dessine
les
perspectives
nouvelles
de
mutualisation.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
Chartres
Métropole
et
les
communes
membres
en
2016. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
: 3/8
Une
des
propositions
de
ce
schéma
est
la mise
en
place
d'actions
de
coopération
en
matière
de
prestations
intellectuelles,
par
voie
conventionnelle
et
dans
une
recherche
de
développement
de
synergies.
C'est
à
ce
titre
que
Chartres
Métropole
propose
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
certaines
expertises
assurées
par
ses
services.
Par
délibération
n°
2019/084
en
date
du
9
mai
2019,
le
Bureau
Communautaire
de
Chartres
Métropole
a
approuvé
la
convention
cadre
ayant
pour
objet
l'accompagnement
juridique
de
ses
communes
membres.
Cet
accompagnement
porte
sur
les
domaines
suivants
:
“police
administrative,
“droit
de
l'urbanisme
(dans
la
limite
de
la prestation
ADS
qui
fait
l'objet
d'une
convention
spécifique),
"droit
des
collectivités
territoriales
et
de
l'intercommunalité,
*
droit
de
la domanialité
et
des
contrats
Sont
exclus
les
contrats
de
la commande
publique
et
le droït
relatif
à la fonction
publique.
Cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit
à compter
de
sa
notification
jusqu'au
30
juin
2020.
Elle
est
tacitement
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an
à chaque
fois,
La
commune
doit
approuver
la convention
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
assistance.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
la
convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole
ci-jointe,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
afférents. APPROBATION
DE
TROIS
CONVENTIONS
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
LE
COMPLEXE
COMMUNAL,
L'ÉCOLE
ET
LA
MAISON
RUE
DE
CHÂTEAUNEUF
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Approuve
les
trois
conventions
ci-jointes
ayant
pour
objet
les
travaux
pour
la réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
aux
adresses
ci-dessous
:
Commune
Adresse
Référence
cadastrale
28130
Bouglainval
17
rue
de
Châteauneuf
A
930
28130
Bouglainval
25
rue
de
Châteauneuf
À
926
28130
Bouglainval
27
rue
de
Châteauneuf
À
926
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
trois
conventions
et
tous
les
actes
afférents. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
: 4/8
APPROBATION
DES
INVESTISSEMENTS
RÉALISÉS
AU
31
DÉCEMBRE
2017
POUR
LA
COMMUNE
DE
BOUGLAINVAL
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
EURE-ET-LOIR
NUMÉRIQUE,
ET
_
APPROBATION
__
DES
__
CONDITIONS
__
FINANCIERES
__ET
PATRIMONIALES
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CE
SYNDICAT,
La
commune
de
Bouglainval
a
adhéré
au
°°
janvier
2018
à
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole,
suite
à son
retrait
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
qui
est
membre
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-Loir
Numérique.
Par
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2017356-0003
du
22
décembre
2017,
le
Préfet
d'Eure-et-Loir
a
constaté
les
effets
de
cette
extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
sur
les
syndicats
intercommunaux
et
mixtes
existants.
Cependant,
le
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-Loir
Numérique
conserve
la
compétence
définie
à
l'article
L.1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
le
territoire
de
la
commune
du
fait
du
transfert
de
cette
compétence
du
Département
d'Eure-et-Loir
au
syndicat.
Par
ailleurs,
les
statuts
du
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique,
depuis
l'arrêté
de
création
du
syndicat
en
date
du
12
octobre
2012
jusque
dans
leur
dernière
version
approuvée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
juin
2018,
stipulent
qu'en
cas
de
retrait
d'un
membre,
«
/es
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences,
par
le
Syndicat
mixte,
sont
conservés
par
le
Syndicat
mixte».
Des
investissements
et
des
ouvrages
ont
été
réalisés
par
Eure-et-Loir
Numérique
préalablement
au
31
décembre
2017.
Pour
la
réalisation
de
ces
investissements,
une
quote-part
de
20
%
était
due
par
conventions
par
l'EPCI,
le
solde
étant
financé
principalement
par
les
autres
membres
du
Syndicat
(Département
d'Eure-et-Loir,
Région
Centre-Vai
de
Loire), ainsi
que par
l'Etat
et éventuellement
l'Union
Européenne.
Les
propositions
de
conditions
financières
et
patrimoniales
de
retrait
de
la
commune
de
Bouglainval
sont
donc
les
suivantes
:
-
le syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique
conserve
les
ouvrages
réalisés
depuis
sa
création
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bouglainval
sans
compensation
financière,
-
les
investissements
réalisés
par
le
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique
au
31
décembre
2017
pour
la commune
de
Bouglainval
sont
les suivants
:
Investissement
réalisé
-
Tnvestissement
fotal
Commune
Part
20%
du
bloc
communal
nrêté
au
LA2/2017
arrêtée au 31/12/2017.
|
%7*
Bouglainval
98
010,62
€
490
053,10
€
En
parallèle,
la
Communauté
d'agglomération
Chartres Métropole
reprendra
les
engagements
restant
dus
par
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
de
financement
de
20
%
des
investissements
réalisés
par
Eure-et-Loir
Numérique
au
31 décembre
2017. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
:5/8
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BICCL-2017187-0003
du
6 juillet
2047
portant
réduction
du
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
(suite
au
retrait
des
communes
de
Bouglainval,
Chartainvilliers,
Houx,
Maintenon,
Champseru,
Moinville-la-Teulin,
Oinville-sous-Auneau,
Saint-
Léger-des-Aubées,
Santeuil,
Denonville,
Umpeau
et
Roinville-sous-Auneau),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BICCL-2017187-0005
du
6 juillet
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017356-0003
du
22
décembre
2017
constatant
les
effets
de
l'extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
sur
les
syndicats
intercommunaux
et
mixtes
existants
et
les
effets
de
la
prise
de
compétence
obligatoire
GEMAPT,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique,
approuvés
dans
leur
dernière
version
par
arrêté
préfectoral
n°DRCL-BLE-2018172-0001
du
21
juin
2018,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
5211-19
qui
prévoit
que
«
Lorsque
la
commune
se
retire
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
membre
d'un
syndicat
mixte,
ce
retrait
entraîne
la
réduction
du
périmètre
du
syndicat
mixte.
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
de
la
commune
sont
déterminées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
de
la
commune
et
des
organes
délibérants
du
syndicat
mixte
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
À
défaut
d'accord,
ces
conditions
sont
arrêtées
par
le
représentant
de
l'Etat.» Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
est
compétente
en
matière
d'aménagement
numérique
au
sens
de
l'article
L 1425-1
du
CGCT
depuis
le
ler
janvier
2018
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Considérant
que
le
retrait
de
la
commune
de
Bouglainval
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
et
donc
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-Loir
Numérique,
pour
adhérer
à
Chartres
Métropole
doit
faire
l'objet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-19
du
CGCT,
d'un
accord
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bouglainval
et
de
l'organe
délibérant
du
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique
et
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
pour
déterminer
les
conditions
financières
et
patrimoniales
dudit
retrait.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité:
-_
d'acter
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
retrait
de
la
commune
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-Loir
Numérique
:
«
le
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique
conserve
les
ouvrages
réalisés
depuis
sa
création
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bouglainval,
sans
compensation
financière,
-
de
valider
le
montant
des
investissements
réalisés
par
Eure-et-Loir
Numérique
pour
la
commune
de
Bouglainval
et
arrêtés
au
31
décembre
2017
:
98
010,62
€
pour
la
part
de
20
%
du
bloc
communal,
soit
un
investissement
total
de
490
053,10
€,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
décision.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2019
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'afin
de
permettre
à
la
commune
de
faire
des
régularisations
concernant
la
facturation
de
l'eau
sur
les
années
avant
l'entrée
à
CHARTRES
MÉTROPOLE
et
le
transfert
du
budget
eau,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
budgétaire
plus
importante
à l'article
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
: 6/8
Il
est
nécessaire,
également,
de
rectifier
l'article
65541
car
la
contribution
au
syndicat
de
Fresnay
le Gilmert
est
plus
élevée
que
prévue.
De
plus,
des
produits
exceptionnels
sont
parvenus
à
la
commune
et
seront
enregistrés
aux
articles
7718
et
7788.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonciionnement
- Dépenses
Article
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+ 3000
€
Article
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
+ 650
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
:
- 3540
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Article
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
+10€
Article
7788
produits
exceptionnels
divers
+100
€
PARTICIPATION
TARIF
EXTRASCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISÉS
À
BOUGLAINVAL
HABITANT
HORS
DU
TERRITOIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE.
Dans
une
logique
d'équité
et
de
maintien
des
effectifs
à
l'école
et
au
périscolaire,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
une
participation
de
la
commune
concernant
le
règlement
du
tarif
extrascolaire
pour
les
enfants
scolarisés
à
Bouglainval
habitant
hors
du
territoire de CHARTRES
MÉTROPOLE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
verser
à
compter
du
1®
janvier
2019
une
participation
aux
familles
des
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Bouglainval
et
habitant
hors
du
territoire
de
CHARTRES
MÉTROPOLE
d'un
montant
s'élevant
à
la
somme
correspondant
à la différence
entre
:
Le
montant
de
la
facture
acquittée
auprès
de
CHARTRES
MÉTROPOLE
ou
le
délégataire
de
service
public
pour
l'inscription
à l'accueil
de
loisir
de
Bouglainval
(mercredi
et
petites
vacances),
Et
le montant
de
la facture
qui
aurait
été
acquittée
par
une
famille
de
Bouglainval
pour
la même
tranche, Sous
réserve
de
la production
de
la facture
acquittée
auprès
de
CHARTRES
MÉTROPOLE
ou
le
délégataire
du
service
public
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
précise
qu'un
calendrier
sera
mis
en
place
pour
la réception
des
demandes
et
leurs
paiements. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
: 7/8
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DÉPÔT
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
D'EURE
ET
LOIR Monsieur
le Maire
de
Bouglainval
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
le
dépôt
des
archives
communales
effectué
auprès
des
Archives
Départementales
d'Eure-et-
Loir. Ce
dépôt
concerne
les documents
suivants
:
- Registres
de
délibérations
(1840-1870)
- 2 pièces
- Registres
paroissiaux
(1656
- 1792)
- 4 registres
- Registres
d'état
civil
(1793
- 1869)
- 7
registres
- Plans
napoléoniens
(8
feuillets).
Vu
l'article
L212-11
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
les
articles
L
1421-1
et
L
1421-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le contrôle
qui
sera
effectué
par
le Directeur
des
Archives
Départementales,
Considérant
que
les
documents
qui
ont
été
pris
en
charge
par
le
service
départemental
d'archives
restent
la propriété
de
la commune,
Considérant
que
la commune
a la possibilité
de
consulter
les
dossiers
déposés
pour
les
besoins
du
service
ou
dans
le cadre
d'une
action
de
valorisation
(exposition,
publication...)
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
dépôt
aux
Archives
Départementales
d'Eure-et-Loir
des
archives
précédemment
citées
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
la
procédure
pour
régulariser
le
dépôt
de
ces
documents
et
de
signer
la
convention
proposée
par
les
Archives
Départementales.
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2019
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2019/014
du
conseil
municipal
du
12
avril
2019.
Au
compte
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire)
du
budget
communal
2019
:
Syndicat
de
Fresnay
le Gilmert
2050
€
Gymnases
collège
de
Maintenon
9 000€
TOTAL
11 050
€
Et
au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
420
€ (GEDIA)
Il
est
procédé
au
vote
des
contributions
de
l'année
2019
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
: .8
voix
POUR
O0 ABSTENTION
O
CONTRE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
TARIF
DU
DROIT
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-3
et
L2125-1
à
L
2125-6 :
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
; Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
21/06/2019
Page
:8/8
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
la
redevance
de
la
façon
suivante
à compter
du
1°
juillet
2019:
Occupation
commerciale
temporaire
du
domaine
public
-_
Pour
les
«
ventes
au
déballage
»
épisodique,
à
raison
d'une
journée
par
semaine
:
(Exemple
:camion
de
pizza)
Forfait
pour
une
journée
: 5 €uros
Forfait
annuel
(1 journée
par
semaine)
: 240
€uros
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERISCOLAIRE
DE
BOUGLAINVAL
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
un
incident
survenu
lors
du
temps
périscolaire,
il est
apparu
la
nécessité
d'avoir
un
règlement
intérieur
donnant
le
cadre
aux
enfants
et
à leurs
familles
permettant,
notamment,
de
prendre
des
sanctions
voire
une
exclusion
en
cas
d'incivilités
et
comportements
violents.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Approuve
le
règlement
intérieur
du
périscolaire
de
Bouglainval
joint
à la
présente
délibération.
L'ensemble
des
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à
22
heures
30
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
Secrétaire
Emilien
DESCHAMPS
à TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
a
h
|
Lurt—
Chrystelle
GARDIEN
|
Johanna
REBOLLEDO
Emmanuel
FAROUX
BAETEMAN
LUCAS
Absent
et
excusé
Sébastien
DUVAL
Claude
BORDIER
Didier
GENET
Absent
excusé
Absent
etexcusé
Absent
et
excusé
TT
ur
Angéla
VUACHET
Absente
et
excusée
IT
rendu
du
21 juin 2019
*