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Déliberation - cms 124 Delib 09 Poursuite de l action de l aide et du coeur
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 124 Delib 09 Poursuite de l action de l aide et du coeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
POLITIQUE DE LA
VILLE - Poursuite de
l'action de l'aide et du
cœur - Convention de
partenariat avec Transdev
Mobilités du Saint
Quentinois.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
03/12/19
Date d'affichage :
12/12/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie- Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Absent(e)(s) :
M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
La ville de Saint Quentin est adhérente au réseau francophone des
villes amies des ainés. L’objectif poursuivi est l’adaptation des territoires à cette population pour améliorer ses conditions d'épanouissement.
Dans ce cadre, un plan d’actions traitant plusieurs thématiques à
destination des seniors de la ville a été élaboré. Leur mobilité urbaine était un axe de travail.
Les différents travaux menés et la consultation des seniors ont fait
apparaitre que les transports collectifs sont leur moyen de déplacement privilégié.
Ainsi, par délibération du 25 juin 2017, la ville avait mis en place un
partenariat avec Transdev Mobilités du Saint-Quentinois afin que deux jeunes en service civique puissent aider les personnes âgées à se déplacer sur le réseau en leur apportant un soutien lors des jours de marché. La convention relative à cette action arrive à échéance à la fin de l’année
2019. Il convient donc de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la ville de Saint Quentin et Transdev Mobilités du Saint-Quentinois.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’approuver la convention de partenariat à conclure avec Transdev
Mobilités du Saint-Quentinois, telle que ci-annexée ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer ce document et à procéder à toute
formalité en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42avoix pour
et 1avoix contre adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191209-48208-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Transdev Mobilités du Saint-Quentinois,
ZA Porte d’Isle
Route de Chauny
02100 SAINT-QUENTIN
Représentée par Monsieur Nicolas BAYARD, Directeur,
D’une part,
La Ville de Saint-Quentin
B.P. 345
02107 SAINT-QUENTIN CEDEX
Représentée par Madame Frédérique MACAREZ, Maire, agissant en vertu de la délibération du
D’autre part,
La Communauté d’Agglomération du saint-quentinois
58 boulevard Victor Hugo
02100 Saint-Quentin
Représentée par Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, agissant en vertu de la délibération du
D’autre part,
La Ville de Saint-Quentin, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et Transdev Mobilités du Saint-Quentinois étant désignés comme « partenaires », Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
Saint Quentin est adhérent aux réseaux francophones « Villes amies des ainés ». L’objectif poursuivi est d’adapter les territoires à cette population pour améliorer ses conditions d'épanouissement.
Dans ce cadre, un plan d’action à destination des seniors Saint-Quentinois a été élaboré en tenant compte de la thématique « mobilité des seniors » au sein de la Ville.
Les différents travaux menés et questionnaires distribués à destination des seniors, font apparaître que les transports collectifs s’imposent comme leur mode de déplacement privilégié.
Ceci exposé les parties décident de mettre en œuvre le partenariat suivant :
Article 1 :
Il est prévu entre Transdev Mobilités du Saint-Quentinois, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin, la mise à disposition de trois agents, en roulement, dits « de courtoisie » rattachés au dispositif des services civiques dépendant du service démocratie de proximité de la Ville.
Les missions qui leur seront confiées consisteront à aider les personnes âgées à se déplacer sur le réseau de transport en commun en leur apportant une assistance lors des jours de marchés.
Article 2 :
Les trois agents dits « de courtoisie » disposeront de l’accès libre aux véhicules dans le cadre de leurs missions. Pour cela, une carte nominative leur sera délivrée gratuitement par Transdev Mobilités du Saint-Quentinois, elle sera valable uniquement les matinées, précisées dans l’article 4, jusqu’à la fin de leurs missions et devra être restituée.
Le service démocratie de proximité de la ville s’engage à restituer les cartes nominatives en cas de départ anticipé du bénéficiaire concerné. Transdev Mobilités du Saint-Quentinois s’engage à fournir une nouvelle carte à tous les nouveaux agents participant à l’opération en application de la présente convention.
Article 3 :
Les services civiques interviendront dans les bus ou aux arrêts soit à la demande de Transdev Mobilités du Saint-Quentinois, soit de leur propre initiative et/ou à la demande des usagers.
Article 4 :
Les services civiques interviendront lors des jours de marché soit le mercredi, vendredi et samedi sur les matinées correspondantes. Article 5 :
Pendant la durée du partenariat les agents dits « de courtoisie » sont placés sous la responsabilité de la Ville de SAINT-QUENTIN qui les garantit dans le cadre du droit commun applicable à leur statut, sans préjudice de tout éventuel recours en garantie.
Article 6 :
Cette convention est valable pour l’année 2020 et pourra être renouvelée pour une année supplémentaire par tacite reconduction. Chaque partie aura toutefois la possibilité de résilier la présente convention, pourvu qu’elle signifie à l’autre partie son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance.
Fait à Saint-Quentin, le
Nicolas BAYARD Xavier BERTRAND Frédérique MACAREZ
Directeur de Président de Maire de Saint-Quentin
Transdev Mobilités du la Communauté
Saint-Quentinois d’Agglomération du
Saint-Quentinois