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Déliberation - cms 652 Delib 09 Subventions
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 652 Delib 09 Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Attribution
de subventions à divers
organismes et associations.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 42
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale.
Aussi la Ville mène-t-elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire.
Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes :
SPORTS
Olympique Saint-Quentinois
- Subvention de fonctionnement au titre du premier semestre de la saison
2020/2021 – Championnat de National 2
145 000 €
SASP SQBB
- Premier semestre de la saison 2020/2021 dans le cadre de missions
d’intérêt général – Championnat de Pro B
325 000 €
Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball
- Subvention de fonctionnement au titre du premier semestre de la
saison 2020/2021 sous réserve que l’équipe première du club évolue
effectivement en Championnat de Ligue B lors de la saison 2020/2021
174 400 €
ANIMATION DE LA VILLE ET DU COMMERCE
Les Boutiques de Saint-Quentin
- Opération Fête du Shopping en faveur de l’ensemble des commerçants
de Saint-Quentin
100 000 €
SOLIDARITÉS
Centre Communal d’Action Sociale
-Subvention complémentaire de fonctionnement 200 000 €
LOGEMENT SOCIAL – SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
PARTENORD HABITAT
- Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
(PNRQAD)
260 000 €
-Solde de la participation forfaitaire à l’équilibre de l’opération Cité
Billion : acquisition – amélioration de 41 logements
4 190 €
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les
crédits correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en cours ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires
en vue de leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les dispositions en matière de subventions versées aux associations.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 35avoix pour
et 7aabstentions adopte le rapport présenté.
M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Lise
LARGILLIERE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie
DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, Mme Nathalie VITOUX.
Pour extrait conforme,
Maire de Saint-Quentin
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-50037-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation