Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibs CM du 25 avril 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM du 25 avril 2024
Déliberation - Liste des delibs CM 25 avril 2024
Déliberation - Délibérations du 25 novembre 2024
Déliberation - Délibs conseil ccas du 2 avril 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM du 28 avril 2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 novembre 2024
Conseil Municipal - Délibérations du CM du 21 octobre 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 octobre 2024
Déliberation - Délibs 03 avril 2023
Déliberation - Délibérations CM du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
èsSaint Laurent
N°2024.36 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents :
12
Procurations
: 8
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
:
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet :
subventions
aux
associations/clubs
saint-laurentais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulière nent
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la
ville,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
propositions
d’attribution
de
subventions
du
comité
consultatif
«
Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse
»
comme
suit
:
APE SCRABBLE |ACASL DELTA
FM
MUSCULATION ASSOCIATION
DES PECHEURS
HAND
BALL
|COUTE
NEGRE
(ECOLE TAURINE (LES ARCHERS
DE CAMARGUE
{DON DU SANG DES
MOTS
POUR
DIRE
FNACA ÎLE SARRAIE TENNIS (LA VIE ROSE [PAUSE
PASTROUILLE
OSL CAFE
CITOYEN
[COOPERATIVE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
COLLEGE
AIGUES
MORTES
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MATERNELLE
[LITTORAL
CAMARGUE
BASKET
600
€,
POUR
unanimité
votants
___|500
€,
POUR
unanimité
votants
|
{500
€,
POUR
unanimité
votants
1150
€,
POUR
unanimité
votants
1600
€,
POUR
unanimité
votants
11000
€,
POUR
unanimité votants
|300
€,
POUR
unanimité
votants
[400
€,
POUR
unanimité
votants
200
€,
POUR
unanimité
votants
200
€,
POUR
unanimité
votants
_1700
€,
POUR
unanimité
votants
[200
€,
POUR
unanimité
votants
1350
€,
POUR
unanimité
votants
1150
€,
POUR
unanimité
votants
__ [550
€,
POUR
unanimité
votants
400
€,
POUR
unanimnité
votants
150
€,
POUR
majorité
des
votants
11300
€,
POUR
unanimité
votants
‘Monsieur
TEYSSIER
s’abstient
1000
€,
POUR
majorité
des
votants
200
€,
POUR
unanimité
votants
1150
€,
POUR
unanimité
votants
| Monsieur
CONDE
ne
participe
pas
au
vote
1150
€,
POUR
unanimité
des
votants
[450
€,
POUR
unanimité
votants
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
—
Madame Agnès GRANIER-AUDEMARD s’abstient
|
1
\
RÉGI
EN PRERÉCTE ie
#7
FER
RE YOGA
300
€,
POUR
unanimité
votants
LA
BOULE
JOYEUSE
| 800
€,
POUR
unanimité
votants
LES
PEINTRES
EN
LIBERTE
1300
€,
POUR
unanimité
votants
LES
B MISTES
{Monsieur
Nicolas
MEYRONNEINC
vote
«
contre
»
Monsieur
CONDE,
Madame
GRANIER-AUDEMARD,
et
Madame
RIPPE-BAILLE
s’abstiennent
150
€,
POUR
majorité
des
votants
ASLEC
_
|
4500 €, POUR
unanimité
votants
CLUB
TAURIN
LB"
BANDOT
12000
€,
POUR
unanimit
‘/otants
{CERCLE
D'OC
500
€,
POUR
unanimité
votants
ADRENALTEAM
800
€,
POUR
unanimité
votants
LES
CHATS
LIBRES
-
1400
€,
POUR
unanimité
votants
L
LE
TENNIS
DE
TABLE
1100
€,
POUR
unanimité
votants
|
|KARATE
150
€,
POUR
unanimité
votants
MANK
PADR
1300 €,
POUR
unanimité
votants
Comité
des
fêtes
152
000
€,
POUR
unanimité
votants
TOTAL
_
__|74
500 €,
POUR
unanimité
votants
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le)
+
(O
S|
1
G
-
Le
jef
Le
Maire
Pubtication
ou
notification
du
©
+
| CG
S/
LE
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative .
Saint Laurent A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.37
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heurss
trerr
*,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réun
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 12
Procurations
: 8
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Arlette
Absents
excusés:
3
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés :
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
Travaux
Boulevard
Absents
excusés
: Didier ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel JOURDAN
_
ci
:
Procuration:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Laure
MARCON
à
Arlette
Gambetta
dissimulation
des
EOeUiER, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE, Jean-Paul CUBILIER
reseaux
secs
à Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à Thierry
FELINE,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
coordonnés
«
Boulevard
Gambetta
- Dissimulation
des
réseaux
secs
».
Ce
projet
s'élève
à 260
000,00
€
HT
soit
312
000,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
: Dans
le
cadre
de l'amélioration
et
de
la
mise
en
valeur
de
son
entrée
de
ville,
la
Mairie
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
a
sollicité
Le
Territoire
d’Énergie
- GARD
- SMEG
pour
la
dissimulation
des
réseaux
secs
sur
le
Boulevard
Gambetta.
La
réhabilitation
des
réseaux
humides
par
La
Communauté
des
Communes
Terre
de
Camargue
est
l’occasion
de
réaliser
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécommunications
dans
l’emprise
de
la
zone
des
travaux
avant
de
démarrer
un
programme
d'aménagement
voirie.
Ces
travaux
seront
l’occasion
de
sécuriser
cette
emprise
et
de
rendre
l’espace
public
plus
confortable.
L'ensemble
des
travaux
devra
être
réalisé
en
coordination
de
manière
à
réuuire
Le délai
d'intervention
de
chacune
des
parties.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
Le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
Le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
Les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
Les
Etats
Financier
Estimatifs
(EFE).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
D’approuver
les
projets
sur
Les
réseaux :
+
D'électricité
23-105-DIS
dont
Le
montant
s'élève
à
150
000,00
€
HT
soit
180
000,00
€
TIC;
+
D'éclairage
public
23-105-EPC
dont
Le
montant
s'élève
à
65
000,00
€
HT
soit
78
000,00
€
TTC
:;
+
De
génie
civil
Télécom
23-105-TEL
dont
le
montant
s'élève
à
45
000,00
€
HT
soit
54
000,00
€
TTC
:
Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
Les
dossiers
d'avant-projets
ci-joints,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demander
leur
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir
;
-
De
l’autoriser
à demander
Les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
;
-
De
s'engager
à
inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-
joints,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à
:
°
52
500,00
€
pour
Les
réseaux
d'électricité
23-105-DIS
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
moïs
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
V
RECU
EN
PREFECTIIRE °
81
250,00
€ pour
les
réseaux
d'éclairage
public
23-105-EPC
;
.
56
250,00
€
pour
Les
réseaux
de
génie
civil
Télécom
23-105-TEL.
-
De
l’autoriser
à
viser
Les
Etats
Financiers
Estimatifs,
les
conventions
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
et de
génie
civil
Télécom
ci-joints.
-
De
Dire
que
la
commune
versera,
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
à
savoir :
e
Un
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux
;
e
Le
solde
à
La
ception
des
travaux.
3
-
De
Prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
Le
SMEG
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
Les
particip?tions
définitives
de
la
collectivité
sur
La
base
des
dépenses
réalisées
;
-
De
dire
que
la
commune
s’engagera,
dans
le
cas
où
les
projets
seraient
abandonnés
à
la
demande
de
la
mairie,
à
prendre
en
charge
Les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
e
1 620,00
€ TTC
pour
les
réseaux
d'électricité
23-105-DIS
.
702,00
€ TTC
pour
Les
réseaux
d'éclairage
public
23-105-EPC
.
378,00
€ TTC
pour
les
réseaux
de
génie
civil Télécom
23-105-TEL
-
De
l’autoriser
à
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
Les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
La
bonne
réalisation
des
travaux
;
-
De
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-__
D’approuver
les
projets
sur
Les
réseaux
:
e
D'électricité
23-105-DIS
dont
Le
montant
s'élève
à
150
000,00
€
HT
soit
180
000,00
€
TTC
;
+
D'éclairage
public
23-105-EPC
dont
le
montant
s'élève
à 65
000,00
€ HT
soit
78
000,00
€
TIC
;
e
De
génie
civil
Télécom
23-105-TEL
dont
le
montant
s'élève
à
45
000,00
€
HT
soit
54
000,00
€
TTC,
Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
Les
dossiers
d'avant-projets
ci-joint,
ainsi
que
Les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demander
leur
inscription
au
programme
d'investissement
syndicat
pour
l'année
à venir
;
-
De
l’autoriser
à
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
;
-
De
s'engager
à
inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
Les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joints,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
e
52
500,00
€
pour
Les
réseaux
d'électricité
23-105-DIS
;
e
81
250,00
€
pour
Les
réseaux
d'éclairage
public
23-105-EPC
;
e
56
250,00
€
pour
Les
réseaux
de
génie
civil
Télécom
23-105-TEL.
-
De
l’autoriser
à viser
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
Les
conventions
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
et de
génie
civil Télécom
ci-joints.
-
De
Dire
que
La
commune
versera,
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
à savoir :
e
Un
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux ;
+
Le
solde
à la
réception
des
travaux.
-
De
Prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le SMEG
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
Les
participations
définitives
de
La collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
8
Lt
EM
PRÉTEL
F -
De
dire
que
La
commune
s’engagera,
dans
Le
cas
où
Les
projets
seraient
abandonnés
à
la
demande
de
la
mairie,
à prendre
en
charge
Les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
:
e
1 620,00
€
TTC
pour
les
réseaux
d'électricité
23-105-DIS
+
702,00
€
TTC
pour
Les
réseaux
d'éclairage
public
23-105-EPC
+
378,00
€
TTC
pour
les
réseaux
de
génie
civil
Télécom
23-105-TEL
-
De
l’autoriser
à
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
au:
=cords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
,
travaux.
-
De
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
|
ue
ou
n1-/oSi
à
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le =
T°!
LE
me
em
LE
».
Le
Maire
Publication
où
notification
du
+0
>i
éd
Thierry
FELINE
LS
VC,
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
®
RECU
Et
PREFECTURE
2
arm
log D saint Laurent
nn
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.38
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
x
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:12
Procurations
:8
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Arlette
Absents
excusés
:3
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l'affichage
: 18.04.2024
Objet
:
signature
convention
co-
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
ae
Li
,
:
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Laure
MARCON
à
Arlette
mue
is
: do
publique
-
FOURNIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
a
réalisation
de
travaux
de
à grès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
renouvellement
des
réseaux
d’eau
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
potable,
d’assainissement
et
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
d’eaux
pluviales
coordonnés
avec
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
par
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
sur
la
commune Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
et
notamment
ses
compétences
en
matière
d’«
assainissement
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
d'eaux
pluviales
urbaines
»,
Vu
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
La
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(MOP)
modifiée
par
l’ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004
et
le
décret
d'application
N°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
l’article
L.2422-12
du
Code
de
la
Cimmande
Publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-05-67
en
date
du
02/05/2024,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
son
programme
pluriannuel
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales,
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
doit
intervenir
sur
le
Boulevard
Gambetta
sis
à Saint-Laurent
d’Aigouze
courant
mai
2024.
Des
travaux
de
voirie
(compétence
de
la
Commune)
doivent
être
réalisés
de
façon
concomitante
aux
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
hydrauliques.
Dans
ce
contexte,
et
dans
un
but
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
de
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
fixées,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
transfère
temporairement
et
pour
une
mission,
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
l’EPCI
afin
que
ce
dernier
assure
la
réalisation
des
travaux
sur
l’ensemble
de
la
voirie
et
trottoirs.
De
ce
fait,
Les
parties
concluent
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
concomitamment
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
ainsi
que
Les
travaux
de
reprise
de
voirie.
La
présente
convention
définit
Les
modalités
techniques
et
financière
de
cette
co-maîtrise
d’ouvrage
et
en
fixe
les
termes.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
F
RECLI
EN
PREFECTURE Le
coût
prévisionnel
global
de
l’opération
est
estimé
à
2
150
000
€
HT.
La
commune
participera
financièrement
aux
travaux
selon
les
modalités
de
calculs
développées
ci-après.
La
CCTC,
maître
d’ouvrage,
assurera
l'avance
des
travaux.
La
participation
financière
de
la
commune
est
établie
comme
suit
:
Sur
la
base
du
coût
éligible
de
l’opération
à 2
150
000
€
HT,
la
participation
de
La
commune
aux
travaux
est
évaluée
à
256
250
€
HT
correspondant
à
:
-
La
reprise
complète
aes
bordures,
trottoirs
et
de
la
chaussée
et
répartie
de
La
façon
suivante
:
Chaussée
et
trottoirs
(y
compris
terrassements)
:
500
000
€
HT
x
50%=
250
000
€
HT.
-
Le
temps
passé
en
ingénierie
de
projet
et
de
suivi
des
travaux
réparti
de
(a
façon
suivante
:
Etudes
et
suivi
de
travaux :
25
000
€
HT
x
25%
= 6250€
HT
Ce
calcul
étant
basé
sur
les
durées
estimées
pour
chaque
type
de
travaux,
à savoir
9 mois
pour
les
réseaux
hydrauliques
et
3
mois
pour
la
reprise
de
voirie
et
trottoirs.
Ce
montant
de
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
opérations
de
voirie.
La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
(les
formalités
de
dépôt
au
contrôle
de
légalité
devant
être
préalablement
accomplies).
Le
terme
de
la
convention
intervient
sur
présentation
par
le
maître
d'ouvrage
du
solde
de
tout
compte
de
l'opération
de
travaux
objet
de
la
présente.
Ce
solde
devra
être
transmis
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
date
de
transmission
du
premier
acompte
ou
de
la
date
de
notification
de
La
présente
convention
si
aucun
acompte
n’est
sollicité
(la
date
d’envoi
de
La
demande
de
solde
faisant
foi).
Au-delà
de
cette
date
la
convention
sera
caduque.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D’adopter
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et
d'eaux
pluviales
coordonnés
avec
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
par
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
sur
la
Commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
dans
les
conditions
ci-dessus
évoquées
et
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cet
acte.
Ce
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D’adopter
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
publique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
coordonnés
avec
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
par
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
sur
la
Commune
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
dans
les
conditions
ci-dessus
évoquées
et
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
:
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cet
acte.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
a
AC
4
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
+
{ vo
L&
Tans
À
lu
0
Î;
Le
Maire
ADEME
À
Pubtication ou notification du © 2
| OS
| 2 4
Thierry FELINE
YA
TE
à)
SN
es,
\G
\
=
À
Lo
f ge
]
EX
&
À
hi
r
;
N
GARO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
ï
RÉ
EN
PRESEC
TAN DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint Laurent
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.39
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
+
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
:'est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:12
©
Procurations
:
8
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Arlette
Absents
excusés
:3
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
demande
de
fonds
de
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
à
4
Procuration:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Laure
MARCON
à
Arlette
concours
à
la
Communauté
de
RER
Marie Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE, Jean-Paul CUBILIER
communes
Terre
de
Camargue
; &nès GRANIER-AUDEMARD,
Olivier VENTO
à Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Chantal
pour
les
travaux
du
Boulevard
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Ésmbetts
Rodolphe TEYSSIER à Thierry FELINE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
dossier
des
travaux
sur
le
boulevard
Gambetta,
et
vise
La
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
la
réalisation
de
travaux
avec
La
CCTC
qui
vient
d’être
approuvée.
I
propose
de
solliciter
de
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
le
fonds
de
concours,
pour
réaliser
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
|_
DEPENSES
HT
Î
RECETTES
HT
‘
Travaux
sur
chaussées
et
trottoirs,
HT
:
250
000
€ |
Fond
de
concours
de
la
CCTC
:
137
000
€
|
MOsur
chaussées
et
trottoirs,
HT
:
6
250€
|
Dissimulation
des
réseaux
électriques
HT
:157
500€
|
Subvention
du
SMEG
105
000
€
|
Eclairage
public
HT
:
68
250€
|
Subvention
du
SMEG
9
000
€
Télécom,
HT :
47
250€
L
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
ET
CONCOURS
251
000
€
|
Autofinancement
278250
€
[
TOTAL
529
250
€ |
TOTAL
529
250
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RECU
EN
PRÉFEÉCTEINRE
t
Le
Arf Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
La
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
le
fonds
de
concours
pour
réaliser
lesdits
travaux
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
;
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
à intervenir
y afférentes.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
‘essus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
mn
fine
if
Le
Maire
Publication
ou
notification
du
C/
FH
OS
|
1
ü
Thierry
FELINE TUR:
.
A
A
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
©+
[o
S
{ EL
d
} /
IAE [=
De
\#
IA:
d
}g
Ua»
A
ME
PES) NBA
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
moïîs
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
RECU
ER
PRET
ECUTUIRE Dsaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
—û
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.40
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
°
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièr=ment
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
12
Procurations
:8
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Arlette
Absents
excusés
: 3
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
demande
de
subvention
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
=
Loi
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Laure
MARCON
à
Arlette
So
de
La
En
pour
la
ECURNIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
climatisation
des
écoles
à Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantat
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe TEYSSIER
à Thierry
FELINE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
diagnostic
énergétique
réalisé
par
La
Communauté
de
communes
sur
l’ensemble
de
bâtiments
constitué
par
les
écoles,
la
cantine,
Le
gymnase
en
2022/2023.
IUexplique
que
cet
ensemble
était
chauffé
par
une
chaudière
gaz,
obsolète,
tombant
très
fréquemment
en
panne,
en
dépit
d’un
changement
de
brûleur
en
2022,
et
malgré
des
interventions
constantes.
Le
diagnostic
visé
ci-dessus
ne
préconisait
qu’un
remplacement
de
la
chaudière.
Ce
remplacement
n'aurait
pas
permis
de
s'adapter
au
changement
climatique,
et
Le
rendement
de
la
chaudière
n’aurait
pas
été
la
hauteur
d’une
climatisation
réversible.
Aussi
Le
remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible
a-t-il
été
décidé.
Cet
équipement
couvre
le
groupe
scolaire
(écoles
et
ALSH),
qui
mobilise
la
majeure
partie
de
l’énergie
consommée. Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
pour
la
climatisation
des
écoles,
étant
précisé
que
le
taux
de
subvention
est
de
l’ordre
de
30
%.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Climatiseurs
: 79
827,17
euros
Fonds
vert
(Etat)
50%
: 39
914
euros
Région
30
%
: 23
948
euros
Autofinancement
: 15
965,17
euros
TOTAL
79
827,17
EUROS
TOTAL
79
827,17
EUROS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
v
EM
PRE) Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
climatisation
des
écoles
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
S
hu
æ
jé
À.
Rendu
exécutoire
après
d“rât
en
Préfecture
Le
€}
+
{ G
SI
Lq
‘
5.
e.
| O
S
|2
.
Le
Maire
Publication
ou
notification
du
L*
>
JE
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
'
RECU
ÊM
PREFECTURE Laurent ‘SsSsaint
HUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1:
HIIINE
MN
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
HILE.
Algues
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.41
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-cinq
du
regis
d'avril
à
dix-huit
heures
ère
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
réguli:
ment
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:13
Procurations
:7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
:3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
demande
de
subvention
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
à
Loi
:
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
auprès
de
la
Région
pour
la
piste
Eire
à Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
des
arènes
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Monsieur
le
Maire
rappelle :
La
piste
des
arènes
étant
devenue
trop
dangereuse,
la
réalisation
d’un
drain
sur
110
mètres
linéaires
dans
la
contre
piste
des
arènes
ainsi
que
le
nivellement
général
de
la
piste
ont
été
rendus
indispensables. Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
La
région
quant
à
ses
travaux,
étant
précisé
que
le
taux
de
subvention
est
de
l’ordre
de
30
%.
Le
plan
de
financement
serait
Le suivant
:
-.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
piste
et
contre
piste:
Région
30
%
: 3 900
euros
13
000
euros
Autofinancement
: 9
100
euros
TOTAL
13 000
EUROS
TOTAL
13 000
EUROS
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
piste
des
arènes
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ane
Ne
À
+
ja
Lü
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ©
+
935]
ta
<
sai
Le Maire
5
Publication
ou
notification
du
©
Ÿ
Î
5}
£ 4
{
Thierry FELINE
L£ann
*
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informé
QUE x présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2-mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
RECU
EN
PREFECTURE
Le
HéfUS/E024 ser
Dsaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024,42
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Con.
"ii
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
ta
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:13
Procurations
:7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
:3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
{a
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
suppression
d’un
emploi
Absents
excusés
:Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
L
Sens
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
permanent
-
agent
de
maîtrise
ALBARIC
à Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Le
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IU
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
emploi
d’agent
de
maîtrise
est
vacant
depuis
le
1°
décembre
2021,
date
de
mise
à
la
retraite
de
l’agent
qui
occupait
Le
poste.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- De
supprimer
l'emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024
;
- De
modifier
Le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
T
e
mn
LAS
À
A
ÉCETE
RG
à
s
FA
#
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
+
0
|
-4
/
[4
x
S
\
PS
les
L'an
i,
Le
Maire
he,
\æ
|
Publication
ou
notification
du
<-)
T{
a
|
ÿ
Thierry
FELINE
(=
je"
S
}
Ka
ze
E
|
Le
Cart
*
Ê
.
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
ifforme
que
(ä’brésente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
l
REUU
EN
PREFECTURE
Le
07/65/28 Dsaint Laurent
«rl
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HS
|
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.43
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
:
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
{a
commune,
régulièrement
convoqué,
.’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:13
Procurations
:7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
:3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Objet
:
suppression
d’un
emploi
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
permanent
-
technicien
Procuration :
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Le tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant.
IL
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
au
1°
janvier
2024,
il convient
de
supprimer
l’emploi
devenu
vacant. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
permanent
de
technicien
territorial,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
juillet
2024
Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
° e
-
De
supprimer
l’emploi
permanent
de
technicien
territorial
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024
;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
a
à
7}
.
Lo
SONORE
jf:
TX
A
\
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
G
L|
5
|
ct
&)
2e
fe #y
ÿ
EE
fc
-
Îe
&
Le Maire
|
€
Publication
ou
notification
du
+
[o
S
| 4
Thierry
FELINE
La
||
Fe
Ë
+
»
LEP
+
L
S
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informé
quéftà
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’articté
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
REGU
ER
PREF
FUTURE saint Laurent A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ill
de
la commune
de SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
S È É 1 OS #
Séance
du
25
avril
2024
24,44
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
L
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
: 3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Absents excusés
: Didier ROY, Yohan SANCHEZ,
Lionel JOURDAN
OBEn:
GPRESOn
Ge
Enpet
N
éanéene OONDE eau
ES ASE SU
Run
laE
+
:
«
a
antiago
,
vean-Pau
à
Agnes
a
9
permanent
- adjoint
administratif
Gisie:
VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
principal
de
1°"
classe
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry FELINE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Le
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l'intégration
directe
d’un
adjoint
administratif
territorial
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
il convient
de
supprimer
U emploi d’origine
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
à
-
De
supprimer
l’emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe,
de
catégorie
C,
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024
;
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard,»
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
te
Ô
Y
O
S
£4
"E
,
Le Maire
7
Publication ou notification du
S
[2LL.4
Thierry FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
gt
informe
BAG prélente
détibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
v
RÉCU
EN
PREFECTURE Vsaint! Laurent
\
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.45
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
&2
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations
:
7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
: 3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Absents excusés
: Didier ROY, Yohan SANCHEZ,
Lionel JOURDAN
che:
crétin dun ange RE
A PAIE DE
A
ge mn
+
d
à
Santiago
,
Jean-Paul
à
Agnès
-
sn
permanent
-
adjoint
technique
(ji
Venro
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
principal
de
1%
classe
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
rappel,
les
fonctionnaires
sont
titulaires
d’un
grade
qui
leur
donne
vocation
à
accomplir
certaines
missions
et
à
occuper
des
emplois
correspondant
à
un
certain
niveau
de
responsabilité.
S'ils
sont
en
droit
d’exiger
des
missions
conformes
à
leur
grade,
ils
ne
peuvent
en
revanche
se
prévaloir
d'aucun
droit
acquis
à
conserver
un
emploi
déterminé.
L'autorité
territoriale
peut,
pour
l’intérêt
du
service,
faire
évoluer
Les
missions
confiées
aux
agents,
ou
purement
et
simplement
modifier
leur
affectation
dans
Le
respect
des
missions
décrites
dans
leur
cadre
d'emplois.
En
décembre
2020,
un
agent
administratif
a été,
à
sa
demande,
réaffecté
au
service
entretien.
Ses
missions
ne
correspondent
plus
aux
missions
dévolues
à
son
cadre
d’emploi.
Afin
de
se
mettre
en
conformité,
l'agent
a demandé
à intégrer
la filière
technique
qui
est
en
adéquation
avec
ses
nouvelles
missions.
IL convient
donc
de
procéder
à
une
intégration
directe
de
l’agent
qui
se
traduit
par
une
radiation
du
cadre
d'emploi
d’origine
et
par
une
intégration
concomitante
dans
celui
d’accueil,
sans
période
de
détachement
intermédiaire
ni
application
d'aucune
autre
position
statutaire
de
transition.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024
pour
exercer
les
missions
d’agent
d’entretien.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
'
REGU
EN
PREFECTURE
Le
AFS Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2024 ;
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
les
actes
afférents
;
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prends
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présr:te
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’artile
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
œ
LE
iQ
,
Ne
;
ALTO
10?
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
L
+
{ 25
l
LOi
Publication
ou notification du
© À-
(D
S
Î Let
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
Le
Maire
Thierry
FELINE " ZÂURE
7
A
EE
FRNS
le
t
“©
\
(ST
ES
\E)
( lu
Es
VE
2}
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
$
REÇU
EN
PRETECT
2 DsSaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.46
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conszil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
: 3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l'affichage
: 18.04.2024
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
Objet
:
création
d’un
emploi
Procuration :
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ermanent
-
agent
de
maîtrise
ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
P
ner
8
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
principal
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
Monsieur
le
Maîre
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformémentà
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IUappartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Un
agent
ayant
fait
valoir
son
droit
à
la
mobilité
quittera
notre
collectivité
Le
1*
juin
2024,
Le
candidat
retenu
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
étant
titulaire
de
la
fonction
publique
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
il convient
donc
de
créer
un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principalà
cette
même
date.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
juin
2024
pour
exercer
les
missions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
Un
fonctionnaire.
Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
-
De
créer
l’emploi
permanent
d’
agent
de
maîtrise
principal,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juin
2024
;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à signer
Les
actes
afférents
;
- _
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard,
:
AUS,
ni
loSi
7
N
AU
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le
‘-+
] 0
>
(ÈLe
4
6,
SD
A
à
AE
;
Le
Maire
/
4
Z x
Publication
ou notification du L' T
ÔS
{ 40
Lt
Thierry FELINE
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
iiome
Ca
la
cé
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
dé
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
l
RÉÇU
EN
PREFECTURE
ï ”
“é$saoint taurent
ns
Œ
di LÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.47
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: Q
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l'affichage
: 18.04.2024
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
Objet
:
institution
indemnité
RE
£
Claire
EN
pau
at
sou
Te
EEE
=
;
:
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-
MARD,
forfaitaire
complémentaire
pour
Ge
VENTO
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
élections
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.2121-29,
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
712-1,
L.714-4
à
L.
714-13,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
modifié
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à
certains
personnels
communaux,
notamment
son
article
5,
paragraphe
1,
Vu
l’arrêté
NOR
:RDFF1400417A
du
12
mai
2014
modifié
fixant
Les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
avril
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d’instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
aux
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
en
déterminant
le
crédit
global
affectéà
cette
indemnité,
Considérant
qu’il
doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la
commune,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
scrutin
européen
de
2024,
plusieurs
agents
municipaux
seront
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
notamment
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Les
travaux
supplémentaires
qui
seront
accomplis
par
les
agents
à
l’occasion
de
ces
consultations
électorales
peuvent
dès
lors
être
compensés
:
- soit
par
La récupération
du
temps
de
travail
effectué,
- soit
par
l’attribution
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS):
seuls
peuvent
prétendre
aux
IHTS
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
ceux
de
la
catégorie
B
à
temps
complet,
- soit
par
l'attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
pour
les
agents
de
catégorie
À
uniquement
éligibles
à L’IFTS
(indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
v
RL)
EN
PREFECTURE
Le
Ke
24 Pour
Les
élections
au
parlement
européen,
l'IFCE
est
allouée
dans
La double
limite
:
%
D'un
crédit
global
affecté
au
budget,
&
D'un
montant
individuel
maximum
calculé
par
référence
à
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
pour
travaux
supplémentaires
de
2ème
catégorie
des
attachés
territoriaux.
Le
crédit
global
correspond
au
1/12ème
du
taux
moyen
annuel
d’IFTS
de
2ème
catégorie
mis
en
place
dans
la
collectivité,
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
remplissant
les
conditions
d’octroi
de
l'indemnité
complémentaire
pour
élections.
Le
montant
individuel
maximal
de
l'indemnité
ne
peut
excéder
le
*4
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
2ème
catégorie
retenu
par
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée :
Pour
les
élections
européennes,
il
est
proposé
de
maintenir
Le
coefficient
à
appliquer
au
montant
moyen
mensuel
fixé
pour
l’I.F.T.S.
de
2ème
catégorie
à
6.25.
Le
crédit
global
sera
déterminé
en
multipliant
cette
valeur
par
le
nombre
d'agents
éligibles.
Le
nombre
d’agents
éligibles
étant
de
2,
l’enveloppe
du
crédit
global
de
l’I.F.C.E.
est
estimée
à
(1091.70
/12
x
6.25)
=
568.59€
x
2 agents
=
1137.18€
Le
montant
individuel
de
l'indemnité
sera
attribué
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à l’occasion
des
élections
et
des
responsabilités
confiées.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
de
catégorie
À
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale ;
-
D’affecter
d’un
coefficient
multiplicateur
de
6.25
au
taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
de
deuxième
catégorie
;
-
De
dire
que
le crédit
global
sera
fixé
à 1137.18
€ bruts
par
jour
de
scrutin
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
les
attributions
individuelles
dans
Les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
et
les
modalités
de
calcul
de
l’I.F.C.E.
(l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
n’est
pas
cumulable
avec
les
IHTS.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
Le
RIFSEEP)
;
-
De
dire
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
PuË
ication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet du
Gard.
TURC
LS
AT
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
e) +05
| Lot
|
As
ÎiRe
fai
n;.tEeMaire
Publication ou notification du
© +
(OS
/ 1524
Thierry FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
2
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative saint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AMP:
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.48
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations:
7
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
: 3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
Objet:
visites
guidées
«sur
les
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
as
d’lei
Tout
Commence»
-
ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
P
;
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
contrat
de
licence
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
Thierry
FELINE,
Monsieur
le
Maire
expose
:
ITC
PROD
est
le
producteur
délégué
de
la
série
audiovisuelle
de
fiction
intitulée
« ICI
TOUT
COMMENCE
»,
actuellement
diffusée
sur
La chaîne
de
télévision
TF1
(ci-après
dénommée
la
« Série
»).
A
ce
titre,
ITC
PROD
est
détenteur
de
tous
Les
droits
relatifs
à
la
Série
et
notamment,
des
droits
de
propriété
intellectuelle
attachés
au
titre
de
la Série
(ci-après
dénommé
la ou
les
« Marques
»).
La
commune
s’est
rapprochée
de
ITC
PROD
pour
se
voir
concéder
le
droit
d’utiliser
Les
Marques
aux
fins
de
La
commercialisation
de
visites
guidées
par
une
association.
ITC
PROD
ayant
accepté,
les
parties
ont
dès
lors
convenu
de
conclure
un
contrat
de
licence
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
-__
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
licence
ci-annexé ;
-__
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-__
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
licence
ci-annexé
;
-
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
FX
=
dan
À
G
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ô+
fo
SI
Lo
Z
«
=
D
|
Le
Maire
SL
Publication
ou
notification
du
©
+-
loS}
4
©
24
Thierry
FELINE
À
AURES
|
HP
No]
Nés
oi
Æ]
LÆ
c
2!
]
+
af
SI
7h
-
Ee
TA)
27
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
t4
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
VO
RECU
EN
PRÉFECTURE
174097: Lourent Saint
ne
HN
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
h
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Us
Séance
du
25
avril
2024
N°2024.49
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulié-ement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 13
Procurations
: 7
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Laure
Absents
excusés
: 3
MARCON,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 19.04.2024
Date
de
l’affichage
: 18.04.2024
Absents
excusés
: Didier
ROY,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN
Objet:
visites
guidées
«sur
les
Procuration
:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Alain
MOYA,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
as
d’lci
Tout
Commence»
-
ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
P
,
,
:
Olivier
VENTO
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
convention
d'occupation
du
COSTE,
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Rodolphe
TEYSSIER
à
domaine
public
Thierry
FELINE,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Depuis
2017
la
série
Demain
Nous
Appartient
(DNA)
tournée
à Sète
et
diffusée
tous
Les
soirs
à
19h20
sur
TF1,
connaît
un
énorme
succès
auprès
du
public.
Fort
de
ce
constat
TF1
a
décidé,
au
travers
de
sa
société
de
production
NEWEN,
de
créer
un
Spin
Off
de
cette
série,
appelé
Ici Tout
Commence
(ITC),
tourné
depuis
l'été
2020
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
diffusé
tous
Les
soirs
du
lundi
au
vendredi
aux
alentours
de
18h35.
C’est
le
château
de
Calvière,
en
plein
cœur
du
village,
qui
a
alors
été
choisi
comme
lieu
principal
(et
presque
exclusif)
de
tournage.
Avec
l'autorisation
de
La
production
NEWEN
France
(filiale
de
TF1),
une
comédienne
de
l'association
«
Avec
des
si...
» assurera
Les
visites
guidées
théâtralisées
« sur
Les
traces
d’Ici
Tout
Commence
».
Le
château
de
Calvière,
au
cœur
de
La
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
étant
un
lieu
de
tournage
permanent,
la
visite
«
sur
Le’
traces
d'ici
Tout
Commence
»
se
déroule
exclusivement
en
extérieur,
sur
le
domaine
public
de
La
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze.
Aussi,
une
convention
d'occupation
du
domaine
doit
alors
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexée
;
-
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- _
D’approuver
les termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexée ;
-
De
l’autoriser
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
G
+
AS
| Le
“
q
AT
-
Ja
sy
Le
Maire
Publication ou notification du
©
+ {0 S] 200
Thierry FEUNE
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
l
REU
EN
PREFECTURE DEN
EAUEE|