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Déliberation - Délibérations du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
F
RECU
EN
PREFECTURE
1e
99/11/9024
L
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
novembre
2024
N°2024.74
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.11.2024
Date
de
l'affichage
: 20.11,2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Objet:
Mise
à
jour
du
tableau
des
urnes
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
[appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
modifier
Le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
La
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'arigine,
et
La
création
des
emplois
correspondants
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Article
1er
: La
création
de :
-
1
emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
-
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1er
mars
2025,
Article
2
: La
suppression
de :
-
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
-
2
emplois
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
à
compter
du
ter
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: La
création
de :
-
1 emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1er janvier
2025
;
-
2
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
à compter
du
ter
mars
2025.
Article
2
: La
suppression
de :
-
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
-
2
emplois
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
à
compter
du
ter
mars
2025.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
_
Rare
,
dep
(ITA
UE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
E
HI
na
À
YU
MAIL
FE
Mar
MA
LUN
1
CS
"
n
Publication
où
notification
du
Le
Maire
Thierry
FEUNE l'a X CAURE
fe
#
Z
|
«;
œ
[S
De,
[2
E
\E fs
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
4 fésente
détibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mis
à compter,
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative Dsaint Lourent
és I N°2024.75 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 18
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
: 20.11.2024
Date
de
l'affichage
: 20.11.2024
Objet:
décision
modificative
budget
2024
'
RECU
EN
PREFECTURE
Séance
du
25
novembre
2024
le
29/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cina
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente-sept,
Le
Conseil
Municipat
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Guy
COSTE,
Evelyne
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Procurations
:Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
Laure
MARCON
dus
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Monsieur
le
Maire
présente
de
manière
détaillée
Les
besoins
détaillés
de
virement
de
crédits
au
budget
de
{a
commune.
Il soumet
Le
projet
de
décision
modificative
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
—
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Chapitre
012,
compte
6218
Autres
personnels
extérieurs
Chapitre
013,
compte
6419
+
13
000
euros
Remboursement
de
personnels
+
35
000
euros
Chapitre
012
compte
6455
assurance
contre
les
risques
statutaires
+
31
000
euros
Chapitre
012,
compte
64131
Chapitre
74,
compte
748374
Rémunérations
+24
500
euros
|
Dotation
biodiversité
+48
000
euros
Chapitre
012,
compte
64111
Rémunérations
des
personnels
Titulaires
_
+13
000
euros
|.
Chapitre
012,
compte
6451
Cotisations
à l'Urssaf
+
1 500
euros
Chapitre
042,
compte
6811
Dotations
aux
amortissements
+40
000
euros
|
Chapitre
011,
compte
60612
Energie
électricité
- 40
000
euros
_TOTAL
FONCTIONNEMENT
+ 83
000
EUROS
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
+ 83
000
EUROS
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
ta
Justice
Administrative t
RECU
EN
PREFECTURS
le
29/11/2824
INVESTISSEMENT
INVESTIS Era
Em
Chapitre
23,
compte
2313
Chapitre
040,
compte
280,4
Constructions
+185
879
euros
| Amortissement
frais
d'études
+ 2 400
euros
Chapitre
21,
compte
2151
Chapitre
040
compte
2804112
Réseaux
de
voirie
- 90
000
euros
Amortissement
subvention
d'Etat
- 80
000
euros
Chapitre
040
compte
28138
Amortissement
autres
Constructions
+
117
600
euros
Chapitre
041,
compte
21321
Chapitre
041,
compte
21318
immeubles
de
rapport
+1273
250
euros
Autres
bâtiments
publics
+
1273250
euros
Chapitre
13,
compte
1311
Subvention
Etat
+
55
879
euros
TOTAL
INVESTISSEMENT
+
1
369
129
EUROS
TOTAL
INVESTISSEMENT
+
1
369
129
EUROS
TOTAL
GENERAL
+
1 452
129
EUROS
TOTAL
GENERAL
+
1 452
129
EUROS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
ci-dessus.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
te Préfet
du
Gard.
CT
,
DE
dit
2o
2
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
.:-
|
ptites
Publication
ou
notification
du
14
|
is
|
le
D
Le
Maire
Thierry
FELINE
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative F
REGIS
EN
PREFECTURE
Le
SY/LL/É654
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
RARE
FE
CEURCEET
LUELREU
Séance
du
25
novembre
2024
N'2024.76
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.11.2024
Date
de
l'affichage
: 20.11.2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FÉLINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Obiet
:
demande
de
subvention
auprés
Laure
MARCON
du
fond
interministériel
de
prévention
de
{a
délinquance
Monsieur
le
Maire
expose
:
Plusieurs
matériels
liés
à
la
vidéoprotection
sont
à renouveler.
Pour
faire
face
à
ce
renouvellement,
une
subvention
peut
être
demandée
au
titre
du
FIPD.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
43
000
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
43
000
euros
FIPD
15
000
euros
Autofinancement
28
000
euros
TOTAL
:43
000
EUROS
TOTAL
:43
000
EUROS
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'approuver
Le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
le
renouvellement
de
divers
matériels
liés
à
la
vidéoprotection.
ed
Ja,
à
tr
PEL
LE"
Ÿ
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
i Fo
Publication
ou
notification
du
gt
iU/lt
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
détibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative '
REGLU
EN
PREFECTURE
le
1G#i 14024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
novembre
2024
N°2024.77
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Lice
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 20.11,2024
Date
de
l’affichage
: 20.11.2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
Objet:
Demande
de
subvention
au
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
titre
du
fond
vert
pour
Le
CPE
Faure
A ARÇON
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Que
les
seuls
éléments
techniques
prêts
pour
déposer
de
manière
pertinente
une
demande
au
titre
du
fond
vert
sur
l'exercice
2024
sont
ceux
relatifs
au
remplacement
de
La
chaudière
par
une
climatisation
réversible.
En
conséquence,
et
suite
à
une
discussion
avec
Les
services
préfectoraux,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
demande
déposée
en
début
2024
soit
scindée
en
deux
tranches
:
Tranche
1 :
remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible
5
Tranche
2
:
autres
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
au
changement
climatique,
dont,
notamment
mais
pas
exclusivement,
réfection
de
l'isolation
de
la
toiture
et
des
murs,
changement
des
huisseries,
…
Le
nouveau
plan
de
financement
pour
La
tranche
1
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible
:79
827,17
€
[Etat
{fonds
vert,
70%)
:55
879€
Autofinancement
: 23
948,17
€
TOTAL
HT
:79
827,17
€
TOTAL
:79
827,17
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
tranche
1
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
CPE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
à
.
VUS
:
y
ji
ji iuEÉe
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
7
{
É
LA
À
Ada
Ja
frs
,
Publication
ou
notification
du
"ii
Li
LL
Le
Maire
Thierry
FELINE { (aWR£,
,
,
;
:
à
7
a
8
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
qte
M
ération
peut
faire
Uobjet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
dé
2
mois
à
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative '
REGU
EN
PREFECTURE
ls
29/11/2024
TE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:lAu
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
novembre
2024
N'°2024.78
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trenté-sept,
Le
Conseit
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: 0
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 20.11.2024
Date
de
l'affichage
: 20.11.2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
Objet
:
Demande
de
subvention
au
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
SMEG
pour
le CPE
Laure
AÉRCON
Monsieur
le
Maire
expose
:
Qu'il
est
possible
de
demander
au
SMEG
une
subvention
pour
la
tranche
2025
du
CPE,
et
pour
diverses
améliorations
ponctuelles
de
l'éclairage,
pour
le
cas
selon
lequel
la
nécessité
se
ferait
sentir.
H
propose
de
solliciter
la
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
53
431.30
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
et
fournitures
53
431,30
euros
Subvention
du
SMEG
(20%)
:10
686
euros
Autofinancement
: 42
745,30
euros
TOTAL
53
431,30
EUROS
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanirnité
décide
:
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
SMEG
pour
la
tranche
2025
du
CPE,
et
pour
diverses
améliorations
ponctuelles
de
l'éclairage,
pour
le
cas
selon
lequel
la
nécessité
se
ferait
sentir.
v Y
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
e
.
A
:
94
li79
0
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4
| [ti
Zq
Li,
li
#7:
Î
Publication
ou
notification
du
4
| il!
Le
Maire
Thierry
FEUNE VAURE
LS
ie
©
/
x
y
| | 2 La
à
LL
No
5
PR
c
A
mn".
O7
Pù
PS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que &
éses
“délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
3
€
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative Laurent! Saint
s
TR
REÇU
EN
PREFECTIIRE
le
9/11/2694
mn
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
\
Séance
du
25
novembre
2024
N°2024.79
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-cinq
du
mais
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
lof,
dans
Le
tieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christet
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: G
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
: 20.11.2024
Date
de
l'affichage
: 20.11.2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Objet
: Subvention
au
collège
trène
Joliot-
LŒe
MARCON
Curie
pour
les collégiens
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
collège
d'Aigues-Mortes
organise
un
voyage
scolaire
en
Grèce
en
2025.
Ce
séjour
peut
représenter
un
coût
important
pour
les
familles.
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2024,
Considérant
que
6
collégiens
investis
dans
ce
séjour
résident
dans
notre
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
Valider
la
proposition
d'attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Collège
lrène
Jotiot
Curie
d'Aigues-Mortes
pour
ce
séjour
en
Grèce
en
2025,
et
ce
à hauteur
de
30
€
par
élève,
soit
180
€,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
:
+
Valider
la
proposition
d'attribution
d'une
subvention
au
profit
du
Collège
Irène
Joliot
Curie
d'Aigues-Mortes
pour
ce
séjour
en
Grèce
en
2025,
et
ce
à hauteur
de
30
€
par
élève,
soit
180
€
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
SES
le
Hiées
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
* 4
JE
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE ë
ération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
co
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
{a
Justice
Administrative l
RECGU
EN
PREFECTURE
I
Î :
SOLIDE
A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
novembre
2024
N°2024.80
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente-sept,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
Nombre
de
membres
:23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
En
exercice
:23
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:13
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:5
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luice
PELISSIER-
Ne
prend
pas
part
au
vote
:1
JABER,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 17
Vote
contre
:0
Absents
excusés
:Jean-Paul
CUBILLIER,
Lionel
JOURDAN,
Santiago
CONDE,
Marie-
Abstention
:©
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Florent
MARTINEZ
Date
de
la
convocation
:20.11.2024
Date
de
l’affichage
:20,11.2024
Ne
prend
pas
part
au
vote
:Alain
MOYA
Procurations
:Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantat
ANDRE-SCANAVINO
Est
:
PATATE
Sr
AE
à Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Occupation
U
omaine
pUDUC
au
Laure
MARCON
Comité
des
Fêtes
pour
la
fête
votive
2024 Monsieur
Alain
MOYA
étant
membre
du
Comité
des
fêtes,
il
ne
peut
prendre
part
au
vote
;il
sort
donc
de
la
salle
avant
le
début
des
débats,
Monsieur
Le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
réglementaire,
l'occupation
du
domaine
public
relève
de
la
municipalité.
Par
convention
financière
établie
Le
14
août
2024
entre
la
commune
et
le
Comité
des
fêtes,
il
est
inscrit
dans
son
article
4
«
que
l’administration
reversera
les
droits
de
place
perçus
pour
toute
manifestation
organisée
par
le
comité
des
Fêtes...
»
En
Conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
les
produits
encaissés
à
l’occasion
de
l’occupation
du
domaine
public
durant
la
fête
votive
2024,
à
la
fois
par
les
forains
et
Les
cafetiers
qui
étendent
leur
terrasse.
Au
titre
de
la
fête
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
:
+
7
000
€ -
extension
droits
de
terrasse
;
e
3200
€
-forains.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
reversement
des
produits
de
l'occupation
du
domaine
public
encaissés
pour
la
Fête
Votive
2024
au
Comité
des
Fêtes
pour
un
montant
de
10
200
€,
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ci
ti
JE
EE
:
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
LAURE
|
&
/
r"
©
”
Pr
z\
|
us
:
Oo
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
Quête
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mbis
‘
{
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
7
têr
de
sa
publication
et/ou !
REÇGU
EN
PREFECTURE
1
Le
29/11/2074
RARE
DIDeDE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
25
novernbre
2024
N'2024.81
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
Le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
lai,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evetyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 20.11.2024
Date
de
l’affichage
: 20.11.2074
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Objet
:
Approbation
de
la
modification
Laure
MARCON
des
statuts
du
SMCG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
IL
est
proposé
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
statuts
et
finances
du
SMCG
du
18.09,2024,
une
modification
des
statuts
du
SMCG.
Le
Syndicat
Mixte
de
La
Camargue
Gardoise
a
la
responsabilité
de
gérer
et
de
protéger
un
espace
naturel,
un
espace
de
vie,
un
territoire
d'exception.
Cette
responsabilité
est
à
la
hauteur
des
enjeux
humains,
écologiques,
culturels
et
économiques
qui
traversent
notre
Camargue
aux
mille
facettes
et
d’abord
cetui
de
maintenir
son
fragile
maïs
puissant
équilibre
entre
culture
et
nature,
entre
tradition
et
modernité,
entre
préservation
et
valorisation.
Considérant
que
Le
conseil
syndical
a
validé
La
modification
des
statuts,
Considérant
le
volet
légal
dûment
respecté
des
nouveaux
statuts,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- _
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
SMCG
ci-annexés.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide :
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
SMCG
ci-annexés.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
24 |
|
î
ue
Ne
:
ji
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Li
ñ
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
NX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que-là
AE
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative ;
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPru
È
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
a
AlgiSE
{|
cm
Séance
du
25
novembre
2024
N°2024.82
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
Nombre
de
membres
: 23
heures
trente-sept,
Le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
En
exercice
: 23
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances
sous
Présents
: 14
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
; 5
Présents
:
Thierry
FÉLINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 18
Laure
MARCON,
Nicolas
MEYRONNEINC.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Däte
de
la
convocation
: 20.11.2024
Date
de
l’affichage
: 20.11.2024
Procurations
: Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD
à
Objet
:
Adhésion
à
l’agence
technique
Laure
MARCON
départementale
du
Gard
Vu
l’article
L 5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
:«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
où
financiér
»,
Vu
la
délibération
du
Département
du
Gard
en
date
du
6
juillet
2017
décidant
de
la
création
d’une
Agence
Départementale
sous
La
forme
juridique
d’un
Etablissement
Public
Administratif,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
Agences
Départementales,
prévues
à
l’article
L.
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
chargées
d’apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financière.
Dans
ce
cadre,
Le
Département
du
Gard,
par
délibération
datée
du
6 juillet
2017,
a
décidé
la
création
d’une
Agence
Départementale
sous
la
forme
juridique
d’un
Etablissement
Public
Administratif.
Ce
nouvel
outil
vise
à apporter
aux
élus
une
expertise
technique,
juridique
et
financière
suffisante
pour
mener
à bien
des
projets
d'équipement
et
d'aménagement
public
et
La
gestion
des
affaires
communales
où
communautaires.
Par
ailleurs,
l’Agence
articule
Les
interventions
des
partenaires,
Département
compris,
mutualise
Les
compétences
et
favorise
ainsi
Les
synergies
entre
Les
acteurs
locaux.
L’Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
sise
à
Nîmes,
représentée
par
son
Président,
propose
à
notre
commune
d'approuver
ses
statuts
ainsi
que
la
convention
d’adhésion
proposée
et
de
signer
ladite
convention
qui
nous
permettrait
en
tant
qu’adhérent,
de
bénéficier
d’une
assistance
dans
les
domaines
d’intervention
suivants
:assistance
juridique,
administrative
et
financière,
Eau,
Assainissement
et
Environnement,
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
d’adhésion
s’élève
à
0,50
€
(50
centimes
d'euro)
par
habitant,
sur
la
base
du
dernier
recensement.
Elle
est
payable
au
cours
du
3ème
trimestre
de
l’année
civile
à
compter
de
l’année
2025
pour
une
durée
de
trois
ans
(2025/2026/2027)
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse,
Considérant
l'intérêt
de
La
Commune
à disposer
d’un
service
d’assistance
technique,
juridique
et
financière.
Considérant
la
présence
de
certains
services
déjà
engagés
par
la
commune
mais
beaucoup
plus
onéreux,
et
les
économies
que
l’agence
technique
départementale
du
Gard
pourrait
représenter
sur
le
budget
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
D’approuver
Les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard
;
-
D’adhérer
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
pour
une
durée
de
trois
ans,
moyennant
Le
versement
d’une
cotisation
annuelle
de
0.50
€
par
habitant
;
-
D'autoriser
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
à
signer
la
convention
précitée
et
ses
annexes
et
à représenter
la Commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l'Agence.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
détibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative RECU
EN
PREFEILTURE
Je
FUS4L1/297%4
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
—__——
ne
uns
-
D’approuver
les
statuts
de
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
Es
D’adhérer
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
pour
une
durée
de
trois
ans,
moyennant
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
de
0.50
€
par
habitant
;
D’autoriser
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
à
signer
la
convention
précitée
et
ses
annexes
et
à
représenter
la
Commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l’Agence.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
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Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
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Publication
ou
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Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative