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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 354 FET visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire surfe Lys Arrêté municipal n°2024-354-FET EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS KRKKREKREKRERRERERRRERRRRERRERRERERELERRRERRERRRERRRRRRRERRERERERERERERERERERRRERERRRERKRRRRRERERERERERERERERER OBJET : Feu d'artifice du Samedi 31 août 2024 - Festival de l’Andouille 2024 Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 à 122136. Le Code de la Route, Le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux, L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents, La demande présentée par Monsieur François LERMYTTE, François LERMYTTE, Adjoint au Maire, chargé des fêtes de la ville d’Aire sur la Lys. Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité publique et de favoriser la circulation. ARRETONS Article 1 : - À l'occasion du feu d'artifice tiré depuis le stade Paul Nestier situé rue d'Isbergues, dans le cadre du Festival de l’Andouille 2024. Le stationnement de tout véhicule est interdit de 19h00 à 00h00 : e Rue de Lydéric e Rue Caverel e Avenue Carnot partie comprise entre le boulevard de Gaulle et la place de la Gare. e Rue d’Isbergues, partie située le long du stade Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240726-2024-354-FET-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 En outre, une interdiction de circulation des usagers sera mise en place le samedi 31 août 2024 entre 21h00 et 00h00 comme suit : e Rue de Lydéric : (partie comprise entre la rue d’Isbergues et la rue de Lille). e Avenue Carnot (Partie comprise entre le Boulevard de Gaulle et la place de la Gare). + Rue Caverel Article 2: - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être verbalisés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, à la diligence des forces de l'ordre, conformément à l'article R417-10 $ Il 10° du Code de la Route. Article 3: - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune, l'organisateur, les Services d'Incendie et de Secours, les Services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale, et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification, sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. dé DISS ee e-Sur-la-Lys Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240726-2024-354-FET-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024