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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 6 Avenant convention Ansauvillers 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 6 Avenant convention Ansauvillers 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Avenant n°1 convention d’achat et vente d’eau potable en gros
Entre
La commune d’Ansauvillers, représentée par son maire, M. DUFRESNES, habilité à signer la présente convention par une délibération du XXX
Désignée ci-après « la Commune »
D’une part
Et
La communauté de communes du Plateau Picard, représentée par son président, Olivier DE BEULE, habilité à signer la présente convention par une délibération n°XXX du XXX,
Désignée ci-après « la CCPP »
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0706-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 2
EXPOSÉ
Par convention en date 27 avril 2018, la CCPP a acté les modalités de vente d’eau en gros à la commune d’Ansauvillers suite à la dissolution du syndicat d’Ansauvillers-Gannes, conséquence de la prise de compétence eau par la CCPP.
Des travaux d’interconnexions, permettant d’alimenter la commune de Wavignies via le captage de Gannes, vont être réalisés au cours de l’année 2024. Ils bénéficieront à la commune d’Ansauvillers par l’amélioration de la pression dans les réseaux puisqu’un surpresseur et un renforcement de conduite sont prévus.
En attendant la conclusion d’une nouvelle convention de vente d’eau en gros qui intégrera notamment les coûts énergétiques dus à la suppression, il est proposé de réaliser un avenant à la convention actuelle, le temps que les travaux soient finalisés.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0706-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 3
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- De prolonger la durée initiale de la convention de vente d’eau en gros entre la communauté de communes du Plateau Picard et la commune d’Ansauvillers signée le
27 avril 2018
Article 2 - DUREE
L’article 13.1. « Durée de la convention » est modifié ainsi :
« L’échéance de la convention est fixée au 31 décembre 2025. »
Article 3 - DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024.
Article 4 - LIEN AVEC LE CONTRAT INITIAL
Les clauses de la convention initiale non-modifiées par le présent avenant, restent et demeurent valables.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Le Plessier, le
Pour la commune d’Ansauvillers
Le Maire
M. DUFRESNES
Pour la communauté de communes du Plateau Picard
Le Président
Olivier DE BEULE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0706-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023