Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 116 ar RAO AEP 01 compressed 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 116 ar RAO AEP 01 compressed 2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -— article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
OBJET DE LA CONSULTATION :
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Organe(s) et date(s) d'envoi de l'avis :
L'avis a été transmis le 23 février 2021 — Organes de diffusion : Profil acheteur Achatpublic.com et BOAMP/JOUE/MONITEUR
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 10/05/2021 à 11 h 00
Date de la réunion :
11 mai 2021 à 11h30
Lieu de la Commission : Siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau — 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU
+ Membres à voix délibérative :
ue . Absent mais Nom, prénoms Qualité Signature convoqué le
Pascal GOUHOURY Président, mn
Laurent SIGLER Membre titulaire +—
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Alain RICHARD Membre suppléant |
Ar. Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PY DSP - Sélection des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 €. Composition et fonctionnement de la commission (suite et fin}
+ Membres à voix consultative :
, . . Absent mais Nom, prénoms Qualité Signature convoqué le
Cm s M/Mme le représentant du
ERC Aman dre ministre chargé de la
concurrence
M/Mme le Trésorier
Principal
Stéphane LAUDET Personnalité qualifiée Fa =
Personnalité qualifiée
Personnalité qualifiée
+ Le quorum, apprécié à l'ouverture de la séance de la commission permanente d'ouverture des plis pour la délégation de service public est atteint :
oui C1 non.
La commission peut, ne peut pas, (rayer la mention inutile) valablement délibérer.
e Secrétariat de la commission
Service commande publique
———.,
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PV DSP - [selection des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 D. Ouverture des candidatures = La
L'ouverture des plis de candidature s'est déroulée le : 10 mai 2021
Le registre des dépôts faisait mention de la réception de 2 réponses.
Plis rejetés sans avoir été ouverts : 0
ee A7 N° d un L Prius des NO dat
1 SAUR
2 Société des Eaux de Melun
La commission de délégation de service public se réunit ce jour 11 mai 2021 à 1h30 pour procéder à l'analyse des candidatures.
E. Contenu des candidatures
Le Président invite la Commission de délégation de service public à procéder à l'examen des dossiers candidatures sur la base des éléments ci-dessous.
Le dossier à remettre par le candidat comprend les pièces suivantes au niveau de la candidature :
Notice 1 :
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement ainsi que l'identité de chaque membre du groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ; - En cas de groupement : habilltation du mandataire par ses cotraitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur :
a. Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique,
b. Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
a. Sile candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; b. Justificatifs indiquant que le candidat à bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- _Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;
- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ls peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire :
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origink
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PV DSP - délection des candidats 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d’une traduction assermentée en langue française.
Notice 2 :
Le candidat produit :
- Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession
- Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession (production et distribution d'eau potable), indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Notice 3 :
Le candidat produit :
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques :
- || justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Chacun de ces opérateurs économiques produit ss mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières.
Suite au relevé des pièces de la candidature, il a été constaté que les candidats SAUR (pli n°1) et Société des Eaux de Melun (pli n°2) ont remis un dossier de candidature complet.
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PV DSP - sélection des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 F. EXAMEN DES CANDIDATURES
En application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures, rédigées en langue française, sont examinées sur la base :
e de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
+ des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat,
e de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail,
+ de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
G. Suite donnée
Après l'examen des plis de candidature et du rapport d'analyse des candidatures joint, la commission se prononce sur la recevabilité des candidatures des opérateurs économiques.
©
je ue Nom du candidat Décision Motifs
au
registre
des
dépôts
x SAUR Admis Capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes
2 Société des Eaux de Admis Capacités techniques, financières Melun et professionnelles suffisantes
La Commission constate que les candidatures sont complètes et apportent les garanties professionnelles et financières suffisantes de nature à assurer la gestion et la continuité du service public.
li s'agit des candidatures suivantes :
- SAUR
- Société des Eaux de Melun
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PV DSP — sélection des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 | H. Décision de ta Commission :
La commission de délégation du service public,
Vu le code général des collectivités territoriaies et notamment son article L. 1411-1 modifié ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du 11 février 2021 décidant de recourir au principe d’une convention de délégation de service public ;
Vu la délibération 2020-148 du 10 septembre 2020 portant constitution de la commission de délégation de service public d'eau potable ;
Vu l’avis d'appel public à candidatures transmis le 23 février 2021 sur le Profil acheteur Achatpublic.com et sur le BOAMP
Vu le tableau de l'analyse des candidatures et ses annexes ci-après.
DECIDE :
que les candidats suivants :
SAUR
Soclété des Eaux de Melun
sont admis à présenter une offre en vue de l'attribution de la concession de service public d'eau potable sur le territoire de la CAPF.
CAPF - DSP eau potable 11 mai 2021 PV DSP - selection des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Les avis peuvent être libellés ci-dessous ou constituer des annexes sur papier libre jointes au présent procès- verbal.
sussnrs
CAPF - DSP eau potable 11 mal 2021 PV DSP - sélection-des candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 SJEPIPUES
Sep
UO8/9S
—
JSQ
Ad
20
EU
LE
apqgejod
nes
4SQ
: 1dv9
une
ep
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
XNEZ
S8P
9391206
z
X
X
X
X
X
X
x
X
x
x
X
unvys
L
sq
SOJNEJE.p
SLJUO
alopueuy
np
U0E1E080
UOENS
ES
S801016X8
osudsnus
sodeaipuey
UOISNPXE
9P
}9
JEpIpueS
SISILHSP
SI04
ap
senb{uyps}
eoUurINsse
SINS]IEACA}
S8IR100S
you
np
uogejueseud
|
sap
1ense1
3p
SEOUSIYOU
je SUIEUINY
SUSAOW
|
ONE}
SOU
epjoidue
|
je sejeosy
| sp
sneuuou,
eumepipueo
| SAYGIONVO
|
11d
epsjoN
|
seydiuoo
je suelig
eougsnr
|
uogeiseyy
|
suoge;sony
ans
oan04
|
5p29%91
|
SIGWON
|
.N
UONESS}y
£ A9ILON
Z A91LL0ON
L 3OLLON
SIANLVYOIONVO
2q
Sd
$30Q
33AI44V.Q
34040
4Vd
IONIAANINOI
V3
V
9M8Nd
134dVY.Q
SIAY.1
SNVQ
SIONYVWIQ
SLN3MN173
S1G
13
S393ld
S30
A1SAIYNY
13
39N3S34d
314V10d
NV3,Q
9114fNd
JOIAB3IS
NG
NOlL1V93730
30
38#N0390ùd
ASATVNVY.Q
NVT19YL
LCOC
IVN
LE
NQ
NOI1Y931:0
30
NOISSINNOO
V1
3Q
NOISI93Q
V1
V
3X2NNY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 SJEPIPUE9
SSP
U01}29[9S
—
4SQ
Ad
LgoZ
jeu
EE
sjgeod
nes
4SQ|-
449
sejues!eJshes
SsaJefaueul)
sajuesieJsnes
Sale}oueu)
suoneassqo)
senueief
sat
ejueseid
jepipues
927
sonuelef
sej
auesoid
Jep{pue2
27
3
3W
L'8i: 6107
sejquodsip
+»
a”
mn:
IN
L'0t
: SOC
/ 3 M
LL'ZS
: ZLOZ
: IBUNS9Y
|S0219210X6
SI6|LI18P
SJ0H}
SeP
SIN09
n
W62:6102/3N
0
0 : 8102 /3MN
98
0 : 210€
x
seslle91
sjeqnses
sejdiuos
je
Suell
SelquodSIp
S69/910X
oLGb69
: 0202 /
sep
sejue2ss
snd
sesjidoque
5e
LP
: GLOZ
/
bb
: SLOC
/ GP
: 2100
inod
no
S89/918X8
SIS]LI8P
S101}
S9
SOiBIRUIS
SUONCIS91d
Sep
ins
9SI[PE
seleuep
ejyjy9
np
uojjese
Selqtuodsip
Se9H1exe
nn
ne:
,
DIN
ELb
L':
0202
/ 3N
ES+
[sejueogi
snjd
sesupdesue
Se]
1nod
n
AN
209:
60072
299:
8108
NT
SS
ZI!
oz
; an
cop
1 : 8107
/ IN
Or
L :2LOZ
|sostoiexe
siquiep
sjon
sej
ins
jenuu
leqoi6
seseye.p
eHju9
np
uopesepe
%L2 69
: 6LOC
/ HE9' LL
: SLOZ/ HLb'LZ
: LLOZ
F
xned;ou
3 SEZ
€06
p 9P
S9/90SSP
NO
SesjEuUO9e
‘20
jexdeo
ne suon2e
sed
eypueuiiO
Ua 919190S
3 000
625
FOI
*
feudeo
ne SYS
jeudes
‘uonesers
sp
ejep
‘enbipun
X
OULIOÿ
:
JEPIPUES
np
ein)
e,
e
sjpees
senbjpunf
sjuetug
(Nnv3
vIi03A)
unjow ep xnee
Sep
939P0S
unvs
SLVGIONVO
S3Q
34319NVNIA
14
ANOINONO9:
2119VdV9
V1
34
: 14711V10
2SATVNVY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 OL
SJPIPUE9S
S9P
U0/398198
—
4SQ
Ad
Lao
eu
LE
ajgeod
nes
4SQ
:1dV9
SOUOSINSH0E
SoJouU0ISS0,01d
SGIUCSIRISDRS
SONOUUICISE0JOJ
sequeieb
58j
8ju6S91d
18pIPUUS
67
sopueef
co
aquesaid
12pipues
7
|
RAÿ63q0
INILYO
Et 6p Xneo
S0p
SIM
JE
MPUAS,,
nee
spus.
:JSUÉIANIdI
UOJeqME
499
Aeiny,p
uoiD91
€
ep
spin
enipuls,.
1efunog
np
3871
VO
sIodanau
Saun.
"2104vIS.
SO19P
SÂ64
99.
PeUg
159n0,7
P
dAVNS.
ezonO
enAY
aLoUy
3JS.
aieLu194
a
070.
SOS
SÂE4
np
99
J
WAd
VI.
NESIOUON
ep
sed
99
|
PIeHG
2nO1
SP
d'IVNS
.
ddvo.
op
vi
QU
9)
70.
QUI
1S
SNOULDN
9P
JAVIS
Auguow
a
‘aueSajep
one]
juunbip
:
PNG
Vos
(568)
BSVO
Losseouoo
e1 op
J0f40)
USE,
quARIE
US
9P
(PA
UNSN
VO
|
SIABA
ue
AO
op
01
SUP
1EPIPURS
NP
SSL
NESSUON
9P
5484
DO.
YNII1MNOH.
Éulo7
ns
110
29.
SOQvYATYO
ONS
ddv9
4
319v10d
nv.
NOILLONOOYd
30
LVOIONAS
J
8BUEN..
WO9Y
.
IUBULJOW.
SISASN
ep
66Y
.
Ksouas4
3p
UOIBSY
€]
2p
35
|
stozeg
np
davis
J
SUCNSS
SO
EUINESIUION
2P
SUNLELOT)
.
AWG,
2p
eUnuAUOS
,
21,0)
ANS
QUEUTD
7
SP
SUNUAUOS
.
Azn)
9P
LOG
E1
9P
AAVIS
.
S9HALSSHOO
SO
160
SELUAIYE
FORGES
BP
SIEOLIN9T
LOODS
©
LG07L
OSI
‘1008 OS)
EAUSOD
(20Qd3)
stouuorss2joud
LONBLeT
x
SYYANSSIOS SaP Jed SGJAIPD
CHXTISTE TNT)
eSU9J9p
ap UONEBIQO.P JEANS
LO08L
SYSHO
‘1006
OS]
‘L00pL
OS]
OVA4V
UoRzoUEnd
ep eye
nesuÂs
‘12 d4 eteuuoIs59;04d LoneouEenb
ep }eouIUe)
x
(seysedea
'saugenb
“sjOULOSSOI)
SIRET
(OS!)
8:10)EJOGE]
SHELL
39
XMIBAGS
OP
SSLYEUI
‘suOue
‘senbyneipAu
Sjeutgieui
:SO19pEu
SUSO
(sinaje1098409
Z8
:NS)
SUOËE
(CZ
: SLUGNIIS QUISS
SAONLIOL
:6N08LT
x
(ais]l} 10)e10ge) sje15)Euu je MNBAB
9P So LSjeuU
‘suiBue
‘senbine:pAy sjeLpyeu
SSD
)EUr
SUS
TON
((saupes
€00
L ju0p
sjuobe #16
G)
puoneu
INJVN
39)OLIUY2L
3Q
NOILO34IQ
€
:
x
neaaune
- OdO*
{Sjue6e 29:}
SNNOSS3
ANIASPS
EulEuNY
£uclous
Sep
uopueu
1WpIpuR2
NP
SSHOULUOISS
0,0.
OURS
SO]
JUUUAJIXS
sisuauu
Jepipuu
np
uopaussqud
9p
s
(nva
vn03A)
unjew
ep
xnue
£ep
419508
unvs
SLVGIGNV9
S3Q
ATIANNOISS210d
13
ANOINH93L
3119vdV9
V1
30
: 337111V13Q
ASATVNY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
OBJET DE LA CONSULTATION :
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Organe(s) et date(s) d’envoi de l'avis :
L'avis a été transmis le 23 février 2021 — Organes de diffusion : Profil acheteur Achatpublic.com et BOAMP/JOUE/MONITEUR
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 10/05/2021 à 11 h 00
Date de la réunion :
11 mai 2021 à 11h30
Lieu de la Commission : Siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau — 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU
+ Membres à voix délibérative :
Nom, prénoms Qualité Signature ConNGQU 16
Pascal GOUHOURY Président, TL
Françoise BICHON LHERMITTE Membre titulaire
Laurent SIGLER Membre titulaire =
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Alain RICHARD Membre suppléant AL
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
CAPF - DSP AEP 11 mai 2021 PV DSP — ouverture ges orrres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 GC. Composition et fonctionnernent de la commission (suite et fin)
e Membres à voix consultative :
Nom, prénoms Qualité Signature
Roc EC À peu dite M/Mme le représentant du ministre chargé de la
concurrence
M/Mrme le Trésorier
Principal
Stéphane LAUDET Personnalité qualifiée
Personnalité qualifiée
Personnalité qualifiée
e Le quorum, apprécié à l'ouverture de la séance de la commission de délégation de service public est atteint : [] oui [] non.
La commission peut, ne peut pas, {rayer la mention inutile) valablement délibérer.
+ Secrétariat de la commission
Service commande publique
CAPF - DSP AEP 11 mai 2021 PV DSP - ouverture des ofires
Absent mais
convoqué le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 D. Ouverture des candidatures
L'ouverture des plis de candidature s’est déroulée le : 10 mai 2021
Le registre des dépôts faisait mention de la réception de 2 réponses.
Plis rejetés sans avoir été ouverts : 0
N° d’ordre au registre des | dépôts Nom du candidat
1 SAUR
2 Société des Eaux de Melun (VEOLIA)
E. Examen des candidatures
La Commission de délégation de service public réunie le 11 mai 2021 à 11h39 a examiné les pièces des candidatures et a admis les candidats suivants à présenter une offre : ANT nn aasunaren
F. Contenu des candidatures
La Commission de délégation de service public se réunit ce jour 11 mai 2021 à 11h30 pour procéder à l'ouverture des offres sur la base des éléments ci-dessous.
Le dossier à remettre par le soumissionnaire comprend les pièces suivantes au niveau de l'offre :
1.
2.
Une synthèse de l'offre à partir du cadre fourni
Le projet de contrat et ses annexes intégralement daté et signé par une personne dûment habilitée à engager le candidat,
Les articles du projet de contrat qui doivent être complétés (dont une version au format Word exploitable),
Le tableau des articles du projet de contrat intitulé « Propositions de modifications du contrat de concession » (dont une version au format Word exploitable) que le candidat souhaite modifier, ajouter ou supprimer, selon lé cadre de proposition de modifications au projet de contrat joint au dossier de consultation,
L'attestation de participation à la visite (jointe en annexe 1 au présent règlement de consultation) complétée et signée pour le soumissionnaire ayant participé à la visite
Un mémoire technique (limité à 50 pages) comprenant les pièces et éléments suivants :
“ Organisation du service et les moyens ;
* Présentation du programme d'entretien courant, du programme de renouvellement et de grosses réparations ; La performance opérationnelle du service et les engagements de performances ;
“ Politique de qualité de service et services offerts aux abonnés ;
* Tout autre élément que les candidats souhalteraient exposer afin de démontrer leur qualité à exécuter le futur contrat.
Un mémoire financier comprenant une note explicative de l'élaboration du compte prévisionnel d'exploitation, et les cadres financiers fournis en annexe du dossier de consultation, complétés.
CAPF - DSP AEP 11 mai 2021 PV DSP — ouverture des ottres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 G. Suite donnée
La commission de délégation de service public décide :
1. De procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et de relever les étéments des offres. (Voir annexe ci-jointe)
2. De confier au service opérationnel compétent, l'analyse des offres et de se réunir lors d’une séance ultérieure afin d'émettre son avis conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
[1 De déclarer la procédure infructueuse
C1 De déclarer la procédure sans suite
CAPF - DSP AEP 11 mai 2021 PV DSP -— ouverture ues orrres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Les avis peuvent être libellés ci-dessous ou constituer des annexes sur papléer libre jointes au présent procès- verbal.
CAPF - DSP AEP 11 mal 2021 PV DSP — vuuveriure ues orrres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 $91J0
Sp
e1npJeAn0
—
4SQ
Ad
Laoë
leu
EL
dAav
4$d-
149
CT
x)
x)
x)
x)
x)
xs
|
X
X
X
X
X
X
X
unvs
L
AHOUEU, 84/0 LU9MN
enbluu2e} SHOUOM |
SHSIA
6P UOpe587y
sopque S0p neejge
ep Ia
np Spy
ep 1efo14
91H0,1
8p eSeuAS
| SLVGIANVI
S30
NON
%
Sid
SG
33A144V.Q
34040
4Vd
IONSABNONOO
V1
Y
918hd
11ddV.Q
SIAV.1
SNYG
SA0ONYMNQ
34110.1
30
SLNIN173
$230
13
$39119
$10
39N3S34d
37178V10d
NV4,7
30
9F14Nd
391A843S
NG
NOILV937130
30
34NG43908d
SISIN34
S3414140
S3931d
S3Q
NV379VL
LOC
IVN
LE
NQ
91 4Nd
391A43S
30
N0OILV91317:0
30
NOISSINWNO9
V7
3Q
NOISI91Q
V1
Y
3X3NNY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
OBJET DE LA CONSULTATION :
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Organe(s) et date(s) d'envoi de l’avis :
L'avis a été transmis le 23 février 2021 - Organes de diffusion : Profil acheteur achatpublic.com/BOAMP/JOUE/MONITEUR
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 10/05/2021 à 11 h 00
Date de la réunion :
1°" juin 2021 à 14h00
Lieu de la Commission : Siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau — 44 rue du château 77300 FONTAINEBLEAU
+ Membres à voix délibérative :
ité Absent mais Nom, prénoms Qualité Signature Con oQUE te
{, Joe Î As PL Président,
à |
Bichon - LR om Cngu, ka Membre titulaire NC
dausrer Æ dite Membre titulaire : ] sal
NA au 0 U po DL. Le Membre titulaire IT /
ww
Membre titulaire
Membre titulaire
TUE M [ Con Membre suppléant =
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
_
CAPF - DSP AEP 01 06 2021 PV DSPL- analyse des offres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 + Membres à voix consultative :
Nom, prénoms Qualité Signature Absent mais convoqué le
TANTED Lwinose M/Mme le représentant du ministre chargé de la
concurrence
M/Mme le Trésorier
Principal 25h54
LAUDET Stéphane Personnalité qualffiée
DANIEL Carine Personnalité qualifiée
BLANCHET Emmanuel Personnalité qualifiée
e Le quorum, apprécié à l'ouverture de ia séance de la commission d'ouverture des plis pour la délégation de service public est atteint :
E Oui
+ Secrétariat de la commission
[] non.
La commission peut, ne peut pas, (rayer la mention inutile) valablement délibérer.
Service Commande Publique
CAPF - DSP AEP 01 06 2021 PV DSP|- analyse des offres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Le mardi 1° juin 2021 à 14h00, la commission de délégation de service public prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY composée conformément à la délibération du 10 septembre 2020, est réunie en vue de délivrer un avis relatif aux offres remises dans le cadre de la procédure de la délégation du service public de l'eau potable.
Cette réunion fait suite aux commissions d'ouverture, d'examen et d'admission des candidatures et d'ouverture des offres du 11 mai 2021.
Pour mémoire, 2 offres ont été reçues, à savoir celles des soumissionnaires suivants : SAUR et Société des Eaux
de Melun (VEOLIA).
Ces offres ont fait l'objet d'une analyse au regard des critères de jugement définis dans le règlement de consultation.
Il est procédé à la lecture et au commentaire du rapport d'analyse de l'offre (voir annexe).
AVIS DE LA COMMISSION
Dans le cadre de l'article L. 1411-56 1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-tenu des éléments explicités dans la présente analyse, la Commission de Délégation de Service Public considère que les 2 offres doivent être approfondies au regard des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation
La négociation avec les 2 soumissionnairés devra ainsi s'éngager pour atteindre les objectifs de l'Agglomération du Pays de Fontainebleau, tant sur lé plan financier et de qualité de service que sur le plan technique.
La commission de délégation de service public recommande, en conséquence, à Monsieur lé Président de négocier avec les 2 soumissionnaires, sur la base de leur offre respective et du présent avis.
CAPF - DSP AEP 01 06 2021 PV DSP}\- anayse ues orrres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 | ANNEXE
RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
| 4 CAPF - DSP AEP 01 06 2021 PY DSP|- analyse des ottres Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pays de
DL Fontainebleau Communauté d'agglomération
1
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
-------- Rapport d’analyse des offres
Commission DSP du 01 juin 2021
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2
Déroulement de la procédure de consultation
Par délibération du 11 février 2021, le Conseil communautaire décidé de recourir à une délégation de Service Public pour la gestion du service public d’eau potable
A ce titre, il a autorisé le Président à lancer la procédure de délégation de service public, à effectuer les publicités nécessaires, à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
23 février 2021 : Avis d’Appel Public à la Concurrence (BOAMP/JOUE/MONITEUR- Achatpublics.com)
10 mai 2021 à 11h00 : Date limite de remise des candidatures et des offres
11 mai 2021 : La Commission de délégation de service public a procédé à l’analyse des candidatures. 2 sociétés ont remis une candidature dans les délais impartis enregistrés dans l’ordre suivant : ✓ SAUR
✓ SEM
Après examen des pièces candidature, la Commission de Délégation de Service Public a admis à présenter leur offre, les deux sociétés précitées, dès lors qu’elles réunissaient les garanties professionnelles, financières attendus et l'aptitude à assurer la continuité du service.
La Commission de délégation de service public a procédé à l’ouverture des deux offres et a considéré en première analyse que les dossiers remis étaient complets. En conséquence, les offres ont été transmises à l’assistant à maître d’ouvrage pour analyse.
C’est dans ces circonstances que la Commission est aujourd’hui amenée à rendre son avis sur les offres remises par les soumissionnaires, qu’elle a examinées, et faire part à Monsieur le Président de ses recommandations pour engager les négociations.
2 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 3
Rappel des critères du règlement de consultation
Les offres seront évaluées et classées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance et pondérés suivants :
Le critère financier :
– Coût du service (rémunération du concessionnaire : base facture type 120 m3) – Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et à travers les éléments suivants : hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux – Tarifs des bordereaux de prix unitaires
– Formule de révision des prix (impact sur le prix du service et cohérence par rapport à la structure des charges d’exploitation prévisionnelles)
Le critère technique sera évalué à partir des éléments fournis dans le tableau de synthèse : – Qualité de l’organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) – Qualité du protocole d’action en termes d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages (modalités d’exploitation, qualité de l’eau…)
– Performance de l’exploitation (rendement, ILP…)
– Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable – Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service
La qualité de service :
– Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d’intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d’information.
– Vis à vis de la collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d’information mis en oeuvre, assistance apportée, remontée d’information, conditions d’accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire
Chaque critère et sous-critère sera apprécié en fonction des standards suivants : - Non communiqué ou non appréciable
- Insuffisant
- Moyen
. Bon
- Très bon
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 4
Analyse formelle de l’offre
SAUR SEM
Synthèse de l’offre X X
Projet de contrat et ses annexes intégralement daté et signé par
une personne dûment habilitée à engager le candidat X X
Articles du projet de contrat qui doivent être complétés X X
Le cas échéant, le tableau des articles du projet de contrat que le
candidat souhaite modifier, ajouter ou supprimer, selon le cadre
de proposition de modifications au projet de contrat joint au
dossier de consultation
X X
Attestation de visite complétée et signée pour le soumissionnaire
ayant participé à la visite X X
Mémoire technique (limité à 50 pages comprenant les pièces et
éléments suivants :
✓ Organisation du service et les moyens ;
✓ Présentation du programme d’entretien courant, du
programme de renouvellement et de grosses réparations ;
la performance opérationnelle du service et les
engagements de performances ;
✓ Politique de qualité de service et services offerts aux
abonnés ;
✓ Tout autre élément que les soumissionnaires
souhaiteraient exposer afin de démontrer leur qualité à
exécuter le futur contrat.
X X
Mémoire financier comprenant une note explicative de
l’élaboration du compte prévisionnel d’exploitation, et les cadres
financiers fournis en annexe du dossier de consultation,
complétés.
X X
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 5
Sur le plan juridique
Les dossiers remis par les candidats sont conformes au règlement de la consultation.
Les offres sont donc recevables pour être analysées au regard des critères de jugement définis au règlement de la consultation.
Les candidats ont proposés des modifications aux dispositions du projet de cahier des charges. Ces demandes de modification devront être discutées et justifiées avant validation de l’autorité délégante, afin de négocier l’impact financier et de garantir la qualité de continuité du service public.
5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 6 6
Demandes de dérogations SAUR au projet de contrat
Le candidat SAUR a fait un certain nombre de propositions d’ajustements sur 13 articles :
➢ Certaines propositions peuvent être acceptées
➢ D’autres doivent être rejetées
➢ D’autres enfin pourront être discutées dans le cadre des négociations
1.6 Responsabilité
1.7 Assurances
2.3 Remise des biens en début de contrat
6.8.1 Généralités
6.12.2 Situation de crise
8.4 Tarif de base de la part du concessionnaire
11.1 Eléments pour le rapport annuel sur le prix et la qualité
12.2 Exercice du contrôle
13.1 Garantie financière
13.2 Pénalités financières
14.1 Conditions de réexamen de la rémunération du concessionnaire
14.2 Modalités de réexamen de la rémunération du concessionnaire
15.6 Libération du cautionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 7 7
Demandes de dérogations VEOLIA au projet de contrat
Le candidat VEOLIA a fait un certain nombre de propositions d’ajustements sur 27 articles :
1.7 Assurances
1.8.3 Modification du périmètre
2.1.3 Biens de retour
2.1.4 Biens de reprise
2.8.1 Plans et documents relatifs aux biens
2.8.2 Fichiers des abonnés
3.1 Statut du personnel
4.2.3 Contrôle de la Collectivité
6.7 Regards de visite et autres ouvrages de réseau (partie publique) 6.8.3 Vérification et relevé des compteurs
7.1 Entretien et réparations
7.1.5 Hygiène et sécurité
7.1.7 Exécution d’office des travaux d’entretien
7.2.2 Renouvellement réalisé par le concessionnaire 7.13 Contrôle des travaux confiés au concessionnaire 8.3 Part perçue pour le compte de la collectivité 10.1 Impôts
10.2.2 Récupération de la TVA
11.2 Rapport annuel du concessionnaire
13.1 Garantie financière
13.2 Pénalités financières
13.4 Sanction résolutoire : déchéance
14.1 Conditions de réexamen de la rémunération du concessionnaire 15.2.1 à 15.2.3 Biens de la collectivité / Biens dédiés / non dédiés au service 15.7 Résiliation pour motif d’intérêt général
➢ Certaines propositions peuvent être acceptées
➢ D’autres doivent être rejetées
➢ D’autres enfin pourront être discutées dans le cadre des négociations Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 8
Critère financier
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 9
Critère financier
Cout du service : Facture 120 m3 – part délégataire
9
Tarifs SAUR SEM
Part fixe * 20,00 € 45,00 €
Part variable €HT/m3 : 0,8205 € 0,74 €
Facture 80m3 85,64 € 104,20 €
Facture 120m3 118,46 € 133,80 €
Facture 200 m3 184,09 € 193,00 €
SAUR SEM
Abonnement usager Dn ≤ 15 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 20 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 25 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 30 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 40 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 50 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 60 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 65 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 80 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn = 100 mm 20,00 € 45,00 € Abonnement usager Dn ≥ 150 mm 20,00 € 45,00 €
Sur la base de 120 m3, on relève :
✓ SAUR : 118,46 €, soit une baisse pour
6 communes de – 27,10 % à – 0,84 %
et une augmentation de 4,99 % à
18,02 % pour 6 communes.
✓ SEM : 133,80 €, soit une baisse pour
3 communes de – 17,65 % à – 12,76
% et une augmentation de 6,39 % à
33,31 % pour 9 communes.
L’offre de la société SAUR est la plus
intéressante.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
Critère financier
Cout du service : Facture 120 m3 – part délégataire
10
Part Fixe Par Variable base 120m3 SAUR SEM
Ecart tarifs
actuels / SAUR
Ecart tarifs
actuels / SEM
AVON 47,86 € 0,8792 € 153,36 € 118,46 € 133,80 € -34,91 € -19,56 €
BARBIZON 36,80 € 0,6283 € 112,20 € 118,46 € 133,80 € 6,26 € 21,60 €
BOIS LE ROI, 32,23 € 0,6006 € 104,30 € 118,46 € 133,80 € 14,15 € 29,50 €
BOURRON-MARLOTTE 21,37 € 0,6583 € 100,37 € 118,46 € 133,80 € 18,09 € 33,43 €
CELY EN BIERE 38,70 € 0,6177 € 112,82 € 118,46 € 133,80 € 5,63 € 20,98 €
CHARTRETTES 31,64 € 0,7318 € 119,46 € 118,46 € 133,80 € -1,00 € 14,34 €
FONTAINEBLEAU 47,86 € 0,8792 € 153,36 € 118,46 € 133,80 € -34,91 € -19,56 €
LA CHAPELLE LA REINE 44,44 € 0,6777 € 125,76 € 118,46 € 133,80 € -7,31 € 8,04 €
RECLOSES 21,37 € 0,6583 € 100,37 € 118,46 € 133,80 € 18,09 € 33,43 €
SAINT GERMAIN SUR ECOLE, 43,92 € 0,9880 € 162,48 € 118,46 € 133,80 € -44,02 € -28,68 €
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE 30,02 € 0,7947 € 125,38 € 118,46 € 133,80 € -6,93 € 8,42 €
SAMOIS-SUR-SEINE 21,37 € 0,6583 € 100,37 € 118,46 € 133,80 € 18,09 € 33,43 €
Tarifs actuels Offres des candidats
Le tableau ci-dessous permet de comparer les offres des candidats par rapport aux tarifs actuels des différentes communes concernées par la procédure. Il en ressort : - Avec la SAUR
- une baisse significative pour 3 communes et modérée pour 3 autres - une augmentation peu importante pour 2 communes et acceptable pour 4 communes
- Avec la SEM
- une baisse significative pour 1 commune et modérée pour 2 autres - une augmentation peu importante pour 2 communes, acceptable pour 3 communes et importante pour 4 communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 11
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
Offre 1
11
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Moyenne
SAUR
Assiette 2 360 016 2 350 576 2 829 371 2 855 656 2 844 233 2 832 857 2 821 525 2 810 239 2 713 059
Abonnés 11 488 11 522 15 401 15 806 15 853 15 901 15 949 15 997 14 740
Assiette/abonnés 205 204 184 181 179 178 177 176 185
Ventes en gros 801 780 798 573 845 136 841 756 838 389 835 035 831 695 828 368 827 592
SEM
Assiette 2 378 603 2 390 486 2 914 002 2 990 388 3 002 585 3 014 842 3 027 161 3 039 542 2 844 701
Abonnés 11 420 11 534 15 463 15 931 16 049 16 168 16 288 16 409 14 908
Assiette/abonnés 208 207 188 188 187 186 186 185 192
Vente en gros 805 000 805 000 860 000 860 000 860 000 860 000 860 000 860 000 846 250
SAUR SEM
En 2022, le nombre d’abonnés s’élèverait à 11 488 pour en compter 15 977 en 2029. Le candidat fait l’hypothèse d’une d’évolution linéaire à hauteur de +0,30% par an en plus l’intégration différée des communes,
Sur le plan de l’assiette de consommation, elle s’élèverait à 2 360 016 m3 en 2022 et 2 810 239 m3 en 2029, SAUR prévoit l’intégration différée des communes et fait l’hypothèse d’une baisse de -0,40% par an des consommations unitaires
En 2022, le nombre d’abonnés s’élèverait à 11 420 et 16 409 en
2029.
L’évolution du nombre d’abonnés sur le périmètre du contrat a
été estimée en prenant en compte d’une part une variation
annuelle de 1,00% et d’autre part l’intégration des différentes
communes aux différentes dates prévues par le contrat.
Sur le plan de l’assiette de consommation, elle s’élèverait à 2 378
603 m3 en 2022 et 3 309 542 m3
SEM prévoit l’intégration différée des communes et fait
l’hypothèse d’une augmentation de 0,5% par an des volumes
facturés
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 12
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les recettes
Offre 1
12
Recettes annuelles moyennes SAUR SEM
Recette abonnés part fixe 294 793 € 659 326 €
Recette abonnés part proportionnelle 2 225 958 € 2 105 079 €
Total recette usagers 2 520 750 € 2 764 405 €
Recette VEG 368 428 € 423 475 €
Facturation de l'assainissement 56 496 € 58 140 €
Produits accessoires 43 628 € 30 680 €
Recettes travaux 60 844 € 44 400 €
TOTAL 3 050 146 € 3 321 100 €
Assiette moyenne annuelle 2 713 059 2 844 701
Recette globale / volumes 1,12 € 1,17 €
Recette abonnés / assiette (€/m3) 0,93 € 0,97 €
SAUR prévoit pour les VEG :
✓ Vers CCESF : 798 505m3 à 0,4549 € HT / m3
✓ Vers Chailly-en-Bière : 496 m3 à 0,4549 € HT / m3
✓ Vers Fleury-en-Bière : 2 780 m3 à 0,4549 € HT /
m3
✓ Vers Larchant : 50 158 m3 à 0,2372 € HT / m3
SEM prévoit pour les VEG :
✓ Vers CCESF : 805 000m3 à 0,50 € HT / m3 + part fixe
de 350 €
✓ Vers Larchant : 55 000 m3 à 0,50 € HT / m3
A noter des différences importantes entre les deux candidats pour les recettes ventes en gros . Des précisions seront demandées aux deux candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 13
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges
Offre 1
13
Charges annuelles moyennes SAUR SEM
PERSONNEL 778 793 € 584 840 € ACHAT d'EAU 9 909 € 9 495 € ENERGIE 147 224 € 143 594 € PRODUITS DE TRAITEMENT 39 787 € 40 069 € ANALYSES 27 144 € 20 951 € SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 251 931 € 440 822 € IMPOTS LOCAUX ET TAXES 58 939 € 71 366 € CHARGES DIVERSES 583 790 € 781 102 € FRAIS DE CONTRÔLE 61 003 € 67 310 € CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 212 817 € 213 227 € GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 15 968 € 130 347 € FONDS DE RENOUVELLEMENT 546 605 € 550 455 € INVESTISSEMENTS 218 491 € 204 688 €
CHARGES TOTALES 2 952 400 € 3 258 266 € Assiette moyenne annuelle 2 713 059 2 844 701 Charge totale / assiette (€/m3) 1,09 € 1,15 € TOTAL hors renouvellements et invest 2 171 336 € 2 372 776 € Assiette moyenne annuelle 2 713 059 2 844 701 Charge totale hors rnvt&invest / assiette (€/m3) 0,80 € 0,83 €
SAUR SEM
Les charges moyennes totales s’établissent 2 952 400 €, soit 1,09 €/m3. Hors dépenses de renouvellement, d’investissement, les charges s’élèvent à 2 171 336 € soit 0,80 €/m3.
Les principaux postes sont :
- Personnel : 778 793 €
- Sous traitance : 251 931 €
- Charges diverses : 583 790 €
- Renouvellement : 562 572 €
Les charges moyennes totales s’établissent 3 258 266 €, soit 1,15 €/m3. Hors dépenses de renouvellement, d’investissement, les charges s’élèvent à 2 372 776 € soit 0,83 €/m3.
Les principaux postes sont :
- Personnel : 584 840 €
- Sous traitance : 440 822 €
- Charges diverses : 781 102 €
- Renouvellement : 550 455 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 14
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : personnel
Offre 1
14
Personnel SAUR SEM Personnel exploitation 665 353,30 € 308 183 € Administratif 55 395,04 € 55 403 €
Encadrement 52 868,61 € 102 710 €
Astreinte - € 17 285 €
Formation - € 8 641 €
Autres 32 527,70 € 120 130 €
Total 806 145 € 612 352 € Nombre d'heures / an 18 759,13 16 212,66 ETP global 12,94 10,33 Coüt /ETP 62 312 € 59 299 €
A noter :
- 12,94 ETP pour SAUR contre 10,33 ETP pour SEM
- Un niveau haut du cout par ETP (équivalent temps plein ) pour les 2 candidats
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 15
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : énergie
15
Energie SAUR SEM Electricité (abonnements) 16 105 € 2 152 € Electricité (consommation kWh) 140 606 € 146 500 € Fuel
Total 156 711 € 148 652 € Nombre d'abonnement 19 Cout par abonnement 848 € KWh 2 103 061 1 831 250 Cout du KWh 0,067 € 0,080 €
Le prix au KWh sont cohérents pour les candidats
SEM devra devra préciser le nombre d’abonnement
A noter une différence importante au niveau de la consommation en KWh entre les candidats (demander la consommation par site et par année)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 16
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : produits de traitement
Offre 1
16
Produit de traitement SAUR SEM Chlore (kg/an) 2525,25 6 060,00
Permanganate de potassium usine de Samois
(kg/an) 236
CAG usine de Vulaines
2 réactivations et 1
renouvellement
Total 39 787 € 40 190 €
On relève des différences notoires entre les candidats notamment au niveau du quantitatif de Chlore
Les candidats devront préciser les bases de calcul
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 17
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : impôt locaux et taxe
Offre 1
17
Impôt locaux et taxes SAUR SEM CET 17 096 € 39 231 €
Redevance liée au réseaux (art. L554-5 du Code
de l'environnement) 10 237 € - €
Autres 33 641 € 33 798 €
Dont
CVAE 28 539 € C3S 5 102 € 5 451 € RODP 11 311 € Autres impôts et taxes liés au contrat 17 036 € Total 60 974 € 73 029 €
SAUR SEM
Ce poste intègre :
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, calculée sur la base de 1,50% de la valeur ajoutée,
- La taxe organique, calculée sur la base de 0,16% du chiffre d’affaires exploitation y compris la part collectivité,
- La CFE
- La contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S)
Montant de la RODP à préciser
Ce poste intègre :
- La CET
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (base de calcul à préciser),
- La RODP : 11 311€ / an
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 18
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : sous traitance
Offre 1
18
- SAUR :
• Budget élevé pour
l’entretien et la gestion
des fuites
• Niveau haut du poste
facturation
• Impact fort de la gestion
des espaces verts
• A noter que SAUR impute
une partie des dépenses
liées à la télérelève en
charges diverses (234
692 € HT / an)
- SEM
• Budget haut pour la
gestion clientèle et
télérelève
• A noter que SEM impute
une partie des dépenses
d’entretien en charges
diverses (47 596 € HT /
an)
Sous traitance SAUR SEM
Entretien 65 456 € 12 517 €
Réparations 19 071 €
Gestion des fuites 62 139 € 2 440 €
Réservoir - €
Espaces Verts 44 524 € 19 613 €
Location matériel et d'engins - €
Contrôles obligatoires 5 054 € 4 158 €
Autres 85 124 € 409 080 €
dont
Edition, envoi des factures et relances, maintenance
informatique 76 550 €
EPI 8 574 €
Diagnostics Forages 24 500 €
Prestations insertion 1 960 €
Prestation optimisation exploitation 16 541 €
Surveillance analytique réseau 4 800 €
Sonde KAPTA 9 000 €
Redevance Télérelève 118 174 €
Réfection voirie et gestion déchets amianté 2 438 €
Facturation 79 266 €
Gestion clientèle: Accueil et recouvrement 152 402 €
Total 262 299 € 466 880 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 19
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : charges diverses
Offre 1
19
- Un niveau haut de charges diverses pour SEM (informatique, locaux, non valeur), SAUR (engins, non valeur) ➔ à optimiser
Concernant la rubrique autres, on relève
- SAUR : budget très haut pour les analyses métallographique ( 3 500 € par analyse), et l’amortissement pour les têtes émettrices (à clarifier par SAUR)
- SEM a imputé les dépenses de réparation en charges diverses alors que SAUR budgétise ces dépenses en sous traitance. Le fonds de travaux à hauteur de 300 000 € / an est imputé en renouvellement pour SAUR, alors que SEM l’impute dans cette rubrique . Il convient de demander à la SEM d’imputer cette charge en renouvellement,
Charges diverses SAUR SEM
Télécommunications, poste et télégestion 33 319 € 16 448 €
Engins et véhicule (véhicules légers, camions, levages,…) 112 056 € 55 315 €
Informatique (télégestion, automatismes, gestion clientèle,
licence, matériel…) 12 756 € 112 674 €
Assurances 16 323 € 29 364 €
Locaux 13 664 € 95 393 €
Non valeurs 57 402 € 61 580 €
Autres 349 446 € 425 926 €
dont
Fond social selon article 1-10-13 25 000 € 24 949 €
Immobilisations du délégataire 15 943 €
Amortissement matériel tête émettrice 234 692 €
Informatique 15 945 €
Cautionnement 1 750 € 1 552 €
Suivi des piézomètres qui seront installés en bord de SEINE
sur le site des forages de Samois 5 920 €
Etude biodiversité et mise en place de la gestion différenciée
des espaces verts 15 000 €
Analyses métallographiques (10u/an) 35 194 €
Fonds Travaux 300 000 €
Fourniture pour entretien et réparations 13 669 €
Fourniture pour mesures 4 133 €
Réparations GC 9 123 €
Réparations réseau 26 399 €
Fournitures pour personnel (téléphonie, EPI…) 34 027 €
Fourniture pour création de branchements 12 074 €
Total 594 967 € 796 701 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : charges de structure
Offre 1
20
Contribution des services centraux SAUR SEM Budget 212 817 € 213 227 € Total charges 2 952 400 € 3 258 266 € % 7,21% 6,54%
Un niveau haut de charges de structure pour les 2 candidats : à optimiser
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 21
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : investissements
Offre 1
21
Investissements SAUR SEM
Capital investi (€) 2 795 307 € 1 429 930 €
Annuité totale (€) 218 491 € 204 688 €
Amortissement (€) 168 466 € 178 741 €
Frais de financement (€) 50 025 € 25 946 €
Taux d'intérêts 3,00% 3,90%
- SAUR présente un budget de 2 795 307 € HT sur la durée du contrat dont :
▪ 240 676 € : Géoréférencement de classe A des réseaux
▪ 1 877 539 € : Déploiement de la relève à distance sur l'ensemble du périmètre
- SEM prévoit un budget de 1 4729 930 € sur la durée du contrat dont :
▪ 691 060 €: Equipements des compteurs têtes émettrices
▪ 297 183 € : Géoréférencement
- Les deux candidats ont intégré des taux de financement un peu haut, un effort pourrait être demandé
- SAUR devra clarifier les modalités de financement des investissements, le montant de l’annuité n’est pas cohérent avec le capital investi. A noter que le candidat impute en charges diverses le financement des tètes émettrices pour un montant annuel de 234 692 € (soit 1 877 539 € / 8 ans)!
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 22
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : investissements
Offre 1
22
Désignation Montant €HT
Travaux de sécurisation définis à l'article
1.10.1 du projet de contrat 101 985 €
Etude de vidéosurveillance définie à l'article
1.10.5 du projet de contrat 6 256 €
Géoréférencement de classe A des réseaux 240 767 €
Déploiement de la relève à distance sur
l'ensemble du périmètre 1 877 539 €
Aménagement de l'acceuil clients 62 500 €
Rédaction d'un plan de gestion de crise et
réalisation de 2 excercices de gestion de
crise
9 375 €
Bilan carbone initial + 3 mises à jour sur la
durée du contrat 7 000 €
Ressources y compris ITV décennales 131 506 €
Maîtrise perte en eau 189 333 €
Gestion patrimoniale et modélisation
hydraulique des réseaux 51 115 €
Installation de clés et serrures "intelligents"
sur les tous accès (portes, portails et
cadenas)
41 682 €
Campagne de communication initiale 18 750 €
Pommeaux de douche intelligents et kit de
réduction des consommations 45 000 €
Création d'une visite virtuelle du service
d'assainissement 12 500 €
MONTANT TOTAL GENERAL (€HT) 2 795 307 €
Désignation Montant €HT hors frais
de financement
Tuilage & Initialisation du contrat 16 570 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 8
communes 511 378 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2
communes Bois Le Roi & La Chapelle la Reine 165 630 €
Equipements des compteurs têtes émettrices -
2 communes Cély en bière & Saint Germain sur
Ecole
14 052 €
Equipements réseaux de distribution 135 507 €
Modélisation 99 243 €
Géoréférencement 297 183 €
Etude de criticité 26 265 €
Travaux de sécurisation 133 450 €
Actions de communication 30 652 €
MONTANT TOTAL GENERAL (€HT) 1 429 930 €
SAUR SEM
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 23
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Les charges : renouvellement
23
Renouvellement SAUR SEM Garantie 15 968 € 130 347 € Fonds 546 605 € 550 455 € Total 562 572 € 680 802 € % garantie 2,84% 19,15% % garantie 97,16% 80,85% Valorisation du patrimoine 3 949 426 € % du patrimoine renouvelé 16,00% Nombre d'équipements renouvelé 296
Nombre de branchements remplacés / an 592
Budget 815 880,00 € PU / branchement 1 378 €
Nombre de compteurs remplacés 11 117
Budget 1 779 959,86 € PU / compteur 160,11 €
SAUR propose un fonds de renouvellement de 546 605 €
/ an dont :
- 84 340 € HT pour les ouvrages de production
- 110 547 € HT pour les branchements
- 54 634 € HT dédié aux compteurs.
- 300 000 € au titre du fonds de travaux
A clarifier le budget pour le remplacement des compteurs
SEM propose un fonds de renouvellement de 680 802 € / an
dont :
- 211 138 € HT pour les ouvrages de production
- 200 000 € HT pour les branchements
- 146 575 € HT dédié aux compteurs.
Au titre de la garantie, le candidat prévoit :
- 21 533 € HT pour les ouvrages de production
- 80 000 € HT pour les branchements
- 25 932 € HT dédié aux compteurs
A noter un niveau haut de la garantie
En tenant compte du fonds de travaux à hauteur de 300 000
€HT/an , le budget renouvellement de la SEM serait de 980 802
€ HT / an contre 562 572 € HT / an pour SAUR
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 24
Critère financier
Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat Marge
Offre 1
24
Marge annuelle moyenne SAUR SEM
Produits 3 050 146 € 3 321 100 €
Charges 2 952 400 € 3 258 266 €
RESULTAT 97 746 € 62 834 €
MARGE 3% 2%
Valeur du contrat (8 ans) 24 401 165 € 26 568 799 €
A noter un niveau correct des taux de marges pour les sociétés SEM et SAUR. Un effort pourra cependant être demandé à la société SAUR.
En prenant en compte les recettes des délégations actuelles, la valeur de la concession sur sa durée prévue de 8 ans est estimée à 25 600 000 d’euros hors taxes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 25
Critère financier
Tarifs des bordereaux de prix unitaires
25
SAUR SEM
PREPARATION ET INSTALLATION DE CHANTIER 95 € 408 €
BRANCHEMENT EAU POTABLE 1 280 € 2 655 €
MONTANT TOTAL H.T. 1 375 € 3 063 €
T.V.A. 20 % 275 € 613 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 1 650 € 3 676 €
A noter un différence importante entre les 2 candidats en faveur de la société SAUR pour la réalisation d'un branchement type
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 26
Critère financier
Formule de révision
26
Indice retenu Pondération Indice retenu Pondération
Part Fixe 0,200 0,200
Salaire ICHTE 0,350 ICHTE 0,460
Energie Energie 0,040 Energie 0,040
Travaux TP 10 a 0,110 TP 10 a 0,210
Divers FSD2 0,300 FSD2 0,090
SAUR SEM
Les candidats respectent le cahier des charges au niveau de la part fixe de 0,20. Les indices sont conformes à la structure des charges couramment utilisés pour ce type de contrat. A noter la pondération de l’indice salaire élevée pour la SEM et divers pour SAUR.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 27
Critère financier
Bilan
Offre 1
27
SAUR SEM
Le candidat présente l’offre financière la plus
intéressante pour les usagers.
L’offre est détaillée mais mériterait des précisions
quant au niveau de certaines charges (personnel,
frais généraux, marge).
La formule de révision est cohérente avec la
structure des charges
Le candidat présente l’offre financière la moins
intéressante pour les usagers.
L’offre est détaillée mais mériterait des optimisations
quant au niveau des charges proposés. En effet,
certaines charges se situe dans une fourchette
haute : personnel, les charges réparties, le coût de
financement des investissements, le renouvellement,
frais généraux,….
Le niveau de marge attendu est correcte
La formule de révision est cohérente avec la
structure des charges
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 28
Critère technique
28
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 29
Critère technique
Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, …)
Reprise du personnel SAUR
Reprise de l'ensemble du personnel à
reprendre OUI
Nombre estimé d'ETP à reprendre 8
Modalités de reprise 2929 29
Seul le candidat Saur a du personnel Véolia à reprendre, et l’a bien intégré, selon des modalités claires et organisées.
Le temps consacré à l’ensemble des postes est supérieur chez le candidat Saur, ce qui traduit une mobilisation importante des effectifs internes (corrélativement moins de sous-traitance et une charge de personnel plus élevée
que le candidat SEM).
Fonction Missions réalisées SAUR
Personnel affecté au service (ETP)
Moyenne annuelle sur durée du
contrat SAUR
Missions réalisées SEM
Personnel affecté au service
(ETP)
Moyenne annuelle sur durée
du contrat SEM
Technicien d'exploitation
Ingénieur performance : Pilotage, suivi
et animation de la performance du
service
Garant de la fiabilité et de
l'exhaustivité des données / Agent
d'exploitation : Production et
stockage; réseaux / Électromécanicien
: Renouvellement des équipements
électromécaniques
7,7
Surveillance réseau et équipements,
réparations, renouvellement
Conduite des installations
5,3
Administratif et clientèle 1,5 pour accueil clientèle Accueil et gestion clientèle
Facturation 1,3
Encadrement Chef de secteur 0,50
Encadrement opérations de
surveillance, maintenance, dépannage
et renouvellement
Reporting
Missions d'assistance et de conseil
0,95
Supports Ordonnancement ; expertise ; gestion administratives clientèle 1,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
Critère technique
Organisation et moyens affecté au service (humain, matériel, …)
Concernant l’Implantation locale du(des) Sous-traitant(s), SAUR n’en présente aucune, tout comme les modalités de contrôle de la prestation prévue par SAUR.
SEM (Véolia) prévoit l’intervention d’un prestataire spécialisé en gestion d’actifs (Oxand) ce qui donne une perspective très financière à la gestion patrimoniale. Ce candidat prévoit de sous-traiter le géoréférencement des réseaux, le prestataire n’est pas identifié.
30
Nature des prestations
sous-traitées Titulaire(s) du marché SAUR
Conditions
financières prévues
SAUR
Titulaire(s) du marché
SEM
Implantation locale du(des)
titulaire(s) du marché SEM
Modalités de contrôle
de la prestation prévue
SEM
Conditions
financières
prévues SEM
Contrôle réglementaire SOCOTEC 18 734 € Apave Fontainebleau (77) Fourniture de rapport de bonne exécution Charge de la délégation
Espaces verts B Portheault 46 598 Carteron Salins (77) Fourniture de rapport de bonne exécution Charge de la délégation
Gestion patrimoniale OXAND Avon (77) Fourniture de rapport de bonne exécution Charge de la délégation
Travaux publics
Réfection des enrobés TP 2000
; terrassements : CISE TP /
Gilles Vercuksen / GRTP /
Philippe Mugot / OMA TP
12 388 € STRADANOVA Vulaines sur Seine (77) Fourniture de rapport de bonne exécution Charge de la délégation
Classe A ADRE RESEAU ou géomètre local Voir stratégie d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 31
Critère technique
Organisation et moyens affecté au service (humain, matériel, …)
Actions sociales Moyens mis en œuvre / Méthodologie SAUR Délai de mise en place SAUR
PASS'EAU
Consiste à attribuer une aide financière sur le budget eau ciblée sur des
publics en difficultés économiques identifiés au préalable par les
organismes sociaux locaux.
2021
Moyens de paiement facilités Plan de paiement personnalisé, Paiement par Cash Compte sans frais, prélèvement mensuel 2021
Handicap Les clients non-voyants ou mal voyants reçoivent tous les documents et factures en caractères agrandis ou en braille 2021
Actions sociales Moyens mis en œuvre / Méthodologie SEM Délai de mise en place SEM
Participation à l'emploi local
Notre responsable des ressources humaines Aicha RAYS est engagé avec le Chargé des Relations Entreprises de la Mission Locale de la Seine et du Loing afin de lui transmettre régulièrement l’ensemble de nos besoins en termes de recrutement : CDI, CDD, alternance et stage.
Sur la durée du contrat
Favoriser la diversité et le maintien dans
l'emploi
Au niveau du Territoire Seine et Marne, la part des salariés en CDI ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de « Travailleur Handicapé ») représentent 4 % de la masse salariale.
Sur la durée du contrat
Favoriser la formation des jeunes
Sur le Territoire Seine et Marne, nous embauchons chaque année environ 10 alternants, principalement sur les métiers suivants :
BTS Maintenance des Systèmes et/ou Électrotechnique
CAP Constructeur de Réseaux de Canalisations de Travaux Publics
BTS GEMEAU (Gestion et Maîtrise de l'Eau) / BTS Métiers de l’eau
Licence Professionnelle Management des Services à l’Environnement
Master Management et Ingénierie des Services à l’Environnement
Sur la durée du contrat
31
Les actions sociales de SEM sont tournées vers l’emploi, celles de SAUR vers les usagers. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 CEIITTTI
s 32
Critère technique
Qualité du protocole d’action en termes d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages d’exploitation, d’entretien et de renouvellement pour le candidat SAUR
32
Equipements concernés Durée de vie moyenne Quantité renouvelée sur le contrat Coût moyen de renouvellement
Branchements 40 ans 592 101 985,00 €
Compteurs abonnés 12 ans 11 117 1 779 959,86 €
Compteurs de sectorisation 11 ans 9 15 960,00 €
Têtes émettrices Renouvellées avec compteurs, débitmètres ou équipement de télégestion
Pompes 12 ans 16 120 530,00 €
Surpresseurs 10 ans 1 14 870,00 €
Anti-béliers 10 ans 6 28 780,00 €
Armoires électriques 15 ans 0 0,00 €
Accessoires réseaux Intégré dans la garantie de renouvellement 6 13 270,00 €
Equipements de mesure 7 ans 47 104 500,00 €
Equipements de télésurveillance 12 ans 15 104 940,00 €
Automate 20 ans 1 23 680,00 €
Chaudronerie et fermeture 40 ans 1 34 540,00 €
Compteurs et débitmètres usine 10 ans 34 85 430,00 €
Equipements produit de traitement 10 ans 3 7 990,00 €
Tuyauterie et accessoire réseau
interne usine 30 ans 32 21 870,00 €
Variateur 7 ans 7 25 110,00 €
Equipements électromécaniques
divers 15 ans (moyenne) 16 50 000,00 €
Le candidat SAUR présente des durées de vie globalement cohérentes, celle des automates est un peu élevée, comme celle des équipements de télésurveillance.
Le candidat SEM n’a pas fourni ce tableau de synthèse avec la durée de vie moyenne des équipements. Une question pourra lui être posée dans ce sens.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 33
Critère technique
Qualité du protocole d’action en termes d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages d’exploitation, d’entretien et de renouvellement pour le candidat SEM
33
ELEMENTS RENOUVELES 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS* P 390 200 € 191 200 € 198 300 € 240 500 € 214 700 € 84 500 € 336 700 € 33 000 €
RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS NP 21 533 € 21 533 € 21 533 € 21 533 € 21 533 € 21 533 € 21 533 € 21 533 €
RENOUVELLEMENT COMPTEURS P 414 763 € 414 763 € 285 016 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
RENOUVELLEMENT COMPTEURS NP 19 999 € 19 999 € 25 932 € 26 517 € 26 517 € 26 517 € 26 517 € 26 517 €
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EN
PLOMB P 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS
(50/an) NP 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 €
RENOUVELLEMENT ACCESSOIRES
RESEAU (vannes, purges, ventouses) NP 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Le candidat SEM prévoit une dotation pour les accessoires relativement faible : peu en programmé et 4 000 € par an en renouvellement fonctionnel, ce qui paraît peu au regard des enjeux. Cela rend son offre attractive sur ce point mais présente un risque dans la gestion du patrimoine de l’Agglomération. Par ailleurs, il ne précise pas l’âge moyen du parc compteurs requis à l’article 6.8.2, tout comme le candidat SAUR.
Le candidat SAUR n’a pas fourni ce même niveau de détail dans l’onglet présentant la constitution de la dotation de renouvellement du compte dédié. Une question pourra lui être posée dans ce sens.
* Comprend le renouvellement programmé des vannes stratégiques.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 34
Critère technique
Performance de l’exploitation
34
Seul le candidat Saur prévoit des campagnes nocturnes de recherche de fuites, en complément des systèmes acoustiques déployés ; en revanche, ce candidat ne propose pas d’engagement quantitatif par item, une question pourra lui être posée en ce sens. Il prévoit par contre beaucoup plus de compteurs de sectorisation que le candidat SEM.
Moyens mis en œuvre
Moyens
humains
mis en
œuvre
SAUR
(h/an)
Moyens matériels mis en œuvre /
méthodologie SAUR
Objectifs
chiffrés SAUR
Impact
financier
(coût
annuel
€HT)
SAUR
Impact financier
(coût sur la
facture à
l'usager €HT/m³)
SAUR
Moyens humains mis en
œuvre SEM
Moyens matériels mis en
œuvre / méthodologie SEM
Objectifs
chiffrés SEM
Impact
financier
(coût annuel
€HT) SEM
Impact
financier
(coût sur la
facture à
l'usager
€HT/m³)
SEM
Recherche de fuites par
campagnes nocturnes 350
Relève quotidien horaire des compteurs
équipés (Livré au réseau et sectorisation)
Enquêtes terrain avec relevé sur compteur
à la minutes et corrélation
En fin de
contrat RDT
de 89,5 % et
Ilp de 4
116,67 0,000032
Recherche de fuites par
pose de corrélateurs
acoustiques fixes
500
Corrélation acoustique sur réseau et
exploitation des SEPEMs patrouille mis en
place
166,67 0,000045
Recherche de fuites par
pose de prélocalisateurs 500 Exploitation des SEPEMs patrouille 166,67 0,000045 1 technicien spécialisé
Création de 43 points
d'écoute supplémentaires
sur le linéaire en fonte
1 technicien spécialisé
équipé de prélocalisateurs
corrélants de marque
Guterman
1 véhicule dédié à la
corrélation acoustique
28% /an 89175 0,0313
Recherche de fuites par
gaz traceur 50
La méthode du gaz traceur est utilisée
lorsque les méthodes acoustiques
traditionnelles de détection ne permettent
plus de localiser la fuite, par exemple :
- Matériaux peu conducteurs
acoustiquement (conduites PVC, PE, AC,
Béton,?) ;
- Gros diamètres (conduites de transport).
16,67 0,000005 1 technicien spécialisé
1 technicien spécialisé + 1
véhicule dédié
Gaz traceur hélium
directement injecté dans la
canalisation de distribution
sans interruption de service
80 km/an 59450 0,0157
Sectorisation 400
Exploitation des données compteurs de
sectorisation, ainsi que des 21
équipements supplémentaires mis en
place (voir stratégie investissement) ainsi
que les SEPEMs GSM
133,33 0,000036
2 opérateurs travaux pour
l'implantation des points de
mesure
1 ingénieur pour
l'exploitation des données et
le bilan hydraulique de
sectorisation
Implantation de 5 points de
mesure télégérés sur la
commune de Barbizon
Déploiement de l'outil
Fluksaqua pour le suivi des
données
5 nouveaux
points de
mesure sur
Barbizon
Inclus dans
charges de
structure
locales
Inclus dans
charges de
structure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 35
Critère technique
Performance de l’exploitation
35
L’amélioration de l’indicateur pour le candidat SAUR est prévue à 110/120 dès 2026 (à faire compléter dans le tableau de synthèse, vu dans la pièce 3 – articles complétés). Seul le candidat SEM prévoit des sondes de mesure de pression transitoire, seules capables de détecter les à-coups hydrauliques brefs, ainsi que des capteurs de vols d’eau sur hydrants : la palette métrologique de ce candidat est plus complète.
Moyens mis en
œuvre
Moyens
humains mis
en œuvre
SAUR (h/an)
Moyens matériels mis en œuvre
/ méthodologie SAUR
Objectifs
chiffrés SAUR
Impact
financier
(coût
annuel
€HT) SAUR
Impact
financier
(coût sur la
facture à
l'usager
€HT/m³)
SAUR
Moyens humains mis en
œuvre SEM
Moyens matériels mis en œuvre /
méthodologie SEM
Objectifs chiffrés
SEM
Impact
financier
(coût annuel
€HT) SEM
Impact
financier
(coût sur la
facture à
l'usager
€HT/m³) SEM
Télérelève 8338
Nous mettons en place 23
concentrateurs. C'est une
technologie SAUR interopérable
normée.
Les compteurs équipés SAUR
sont conservés et les compteurs
équipés de solutions non
interopérables seront
renouvelés.
0,98 2 779,25 0,000752
Opérateur Birdz pour le
déploiement
1 ingénieur pour le suivi du
déploiement et l'exploitation
des données
Déploiement de l'outil Téléo pour le suivi
des données
Déploiement de l'outil fusion pour une
analyse croisée des données de
sectorisation et du télérelevé
Engagement
d’une restitution
des index réels à
95% des
compteurs
raccordés ayant
un index
remonté de
moins de 28
jours.
Inclus dans charges de
structure locales
Inclus dans charges de
structure locales
Inclus dans charges de
structure locales
Indice de
connaissance et
de gestion
patrimoniale des
réseaux
156
Agent d'exploitation + véhicule +
outillages + équipements
informatiques+ EPI et
équipements de protection
collective
Amélioration
de
l'indicateur
52,00 0,000014
1 technicien SIG
1 prestataire pour lévés
géomètres
Nous nous appuierons sur :
- Intégration du fichier originel transmis
par la collectivité en début de contrat
(SHP ou DWG)
- les levés géomètres du
géoréférencement qui permettront de
localiser les branchements,
- la saisie des interventions dans notre
applicatif Canopée qui pourront ainsi
être visualisées par vos services au
travers de l’accès Web qui sera mis en
place.
120/120 avant
2025
Amélioration de
la performance
du réseau
2 opérateurs travaux pour
l'implantation des points de
mesure
1 ingénieur pour
l'exploitation des données et
le bilan hydraulique de
sectorisation
43 points d'ancrage pour capteurs
acoustiques sur réseaux en fonte
4 sondes de mesures de pression
transitoire (suivi des coup de bélier)
3 réducteurs de pression sur la commune
de Chartrettes
30 capteurs vols d'eau sur poteaux
incendie
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 36
Critère technique
Performance de l’exploitation
36
Seul le candidat SAUR détaille ces points. Les unités de l’impact financier sont à confirmer.
Moyens mis en œuvre
Moyens humains
mis en œuvre
SAUR
Moyens matériels mis en œuvre /
méthodologie SAUR
Objectifs
chiffrés
SAUR
Impact
financier
(coût
annuel
€HT) SAUR
Impact financier
(coût sur la
facture à l'usager
€HT/m³) SAUR
Entretien des hydro stabilisateurs 174
Agent d'exploitation + véhicule + outillages +
équipements informatiques+ EPI et
équipements de protection collective
Entretien du
réseau 57,94 0,000016
Gestion des purges 116
Agent d'exploitation + véhicule + outillages +
équipements informatiques+ EPI et
équipements de protection collective
Entretien du
réseau 38,63 0,000010
Contrôle des branchements et travaux 348
Agent d'exploitation + véhicule + outillages +
équipements informatiques+ EPI et
équipements de protection collective
Entretien du
réseau 115,88 0,000031
Travaux réseau, branchement et
compteur (réparation) 1242
Agent d'exploitation + véhicule + outillages +
équipements informatiques+ EPI et
équipements de protection collective
Entretien du
réseau 414,00 0,000112
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 37
Critère technique
Performance de l’exploitation
37
Les engagements de maîtrise des pertes en eau sont supérieurs pour le candidat SEM, qui s’appuie sur un arsenal métrologique très complet.
Les deux candidats présentent un objectif contractuel toujours supérieur au minima indiqué au projet de contrat (85%),
Dans les compléments au projet de contrat, seul le candidat SEM donne un engagement par unité de distribution, conformément au dossier de consultation : l’offre du candidat SAUR n’est pas conforme au dossier de consultation sur ce point.
83,0%
84,0%
85,0%
86,0%
87,0%
88,0%
89,0%
90,0%
91,0%
92,0%
0
1
2
3
4
5
6
7
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Rendement
ILP
Evolution du rendement et de l'ILP par candidat
ILP SEM (m3/j.km) ILP SAUR (m3/j.km) Rendement SEM (%) Rendement SAUR (%)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 38
Critère technique
Performance de l’exploitation
38
Qualité de l’eau (1/2) Moyens mis en œuvre / Méthodologie SAUR Délai de mise en place SAUR Moyens mis en œuvre / Méthodologie SEM Délai de mise en place SEM
Laboratoire Laboratoire départemental réalisant les analyses réglementaires (COFRAC) Immédiat Réseau de laboratoires Alpa CAE Immédiat
Chlorure de vinyle monomère (CVM) Analyse Immédiat - 25 analyses par an 1 technicien réseau pour les prélévements + réseau de laboratoire CAE Alpa Immédiat
Autocontrôle
Analyse d'autocontrôles réalisé soit sur
notre laboratoire départementale ou
par le laboratoire réalisant les analyses
réglementaires (COFRAC)
Immédiat 1 technicien réseau pour les prélévements + réseau de laboratoire CAE Alpa Immédiat
Analyses complémentaires Analyses métallographiques Immédiat - 10 analyses par an 1 technicien réseau pour les prélévements + réseau de laboratoire CAE Alpa Immédiat
Visite de contrôle des installations
(fréquence par site)
Agent d'exploitation + véhicule +
outillages + équipements
informatiques+ EPI et équipements de
protection collective
Forage 1 fois par semaine
Usine de production 3 à 4 fois par semaine
Surpresseur 1 passage par semaine
Château d'eau 1 fois par semaine
2 techniciens Immédiat
Protocole de nettoyage / désinfection
des réservoirs
Lavage des réservoirs une fois par ans
par une équipe spécialisé et
désinfection complète (produits et
matériels utilisés disposant d'une acs
tous les ans 1 technicien réseau + 1 sous traitant spécialisé Immédiat
Contrôle des installations intérieures
(ressources privées : puits…) 1 technicien contrôle de conformité Immédiat
Gestion des 24 forages
- diagnostic par inspection caméra en
début du contrat
- suivi continu de l’exploitation par l’outil
bilan forage (débits, volumes, productivité)
- un rapport de diagnostic spécifique pour
chaque captage réalisé par notre
hydrogéoloque expert régional, Guénolé
BOSCHEREL
- examen des captages abandonnés en
concertation avec la Communauté
d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau
Immédiat
Sondes Kapta
Mise en place de 3 sondes KAPTA
d’analyse d’eau sur 3 points stratégiques
dès 2024 pour renforcer le suivi de la
qualité d’eau dans le cadre de l’accueil
des délégations sportives du monde entier
2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 39
Critère technique
Performance de l’exploitation
39
Qualité de l’eau (2/2)
Laboratoire
Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Autocontrôle
Analyses complémentaires
Visite de contrôle des installations
(fréquence par site)
Protocole de nettoyage / désinfection
des réservoirs
Contrôle des installations intérieures
(ressources privées : puits…)
Gestion des 24 forages
Sondes Kapta
Les Modalités de restitution à la Collectivité proposées par le candidat SEM sont : HV 360°, et par le candidat SAUR : réunions mensuelles, comités de pilotage RAD et envoi des bulletins d'analyse. Le diagnostic décennal de 17 (et non 24) forages est bien prévu par le candidat SAUR (pièce 3 – articles complétés). Le candidat SEM propose une pénalité pour le non-respect de la vidange annuelle d’un réservoir.
Objectifs chiffrés
SAUR
Pénalité
associée à
l'objectif SAUR
Impact financier
(coût annuel
€HT) SAUR
Impact financier
(coût sur la
facture à l'usager
€HT/m³) SAUR
Objectifs chiffrés
SEM
Pénalité associée
à l'objectif SEM
Impact
financier (coût
annuel €HT)
SEM
Impact financier
(coût sur la facture
à l'usager €HT/m³)
SEM
Suivi des obligations
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
22 780 0,0062 Sans objet
Inclus ci-
dessous dans
autocontrôle et
analyses
complémentair
es
Inclus ci-dessous
dans autocontrôle et
analyses
complémentaires
25 analyses par an
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
970 0,0003 25/an 1.25€ par analyse manquante 1250 0,0004
Suivi des obligations
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
6 658 0,0018 100% du planning communiqué Sans objet 12 242 0,0043
10 analyses par an
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
6500 0,0018 100% du planning communiqué Sans objet 13 528 0,0048
Eaux 100 %
conformes
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
215015 0,0582 Au minimum hebdomadaire Sans objet Inclus dans les
charges de
personnel
Eaux 100 %
conformes
conforme à l'article
13.2 du projet de
contrat
12 939 0,0035 1 fois/an 60 € par réservoir manquant 10 947 0,0038
Sans objet
Inclus dans les
charges de
personnel
1 ITV/forage 38 € par diagnostic non réalisé 22 524 0,0079
100% de conformité
Sans objet Charge de 9
000 € sur 2024
uniquement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 40
Critère technique
Performance de l’exploitation
40
Seul le candidat SAUR propose d’autres améliorations axées sur la gestion de la ressource en eau. Elles sont sensées permettre de mieux gérer les niveaux des ressources. Une question pourra être poser au candidat sur ce point.
Autres améliorations Objectif recherché Moyens mis en œuvre / Méthodologie Délais prévus Impact
financier (coût
annuel €HT)
Impact financier
(coût sur la
facture à l'usager
€HT/m³)
Équipements complémentaires
pour la surveillance active des
ressources
Gestion optimisée des
ressources
Cet investissements prévoit la fourniture et
l'installation de:
- 2 sondes Aquastandard : mesure de
niveau (forage de Samois 2, Chartrettes)
- 1 sonde AquaControl : mesure de niveau,
température et Conductivité sur le forage
de Samois 1
- Intégration, paramétrage et analyse dans
EMI des 18 forages avec restitution la 1ère
année d'un rapport et présentation à la
collectivité (par moyen électronique)
- Prestation de suivi des piézomètres qui
seront installés en bord de SEINE sur le site
de Samois pendant les 2 premières années
d'exploitation des forages
suivi au fil de l'eau de l'ensemble des
données
Première année
du contrat 16438,24 0,00444
Mise en place de clefs
intelligentes
Augmenter la sécurisation
de l'eau
Mise en place de clefs et serrures
"intelligentes" avec contrôle et
hiérarchisation des accès, sur l'ensemble
des portes, portails et cadenas
Première année
du contrat 5210,22 0,001409
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 41
Critère technique
Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable proposées par le candidat SAUR
41
Quoique l’incidence financière soit précisée, les engagements de SAUR en matière de Développement Durable sont moins ambitieux.
Développement durable et
performance environnementale Moyens mis en œuvre / Méthodologie SAUR Délai de mise
en place SAUR
Objectifs
chiffrés SAUR
Modalités de
restitution à la
Collectivité SAUR
Impact
financier
(coût annuel
€HT) SAUR
Impact
financier
(coût sur la
facture à
l'usager
€HT/m³)
SAUR
Réduction des émissions de gaz à
effet de serre Alimentation du service avec de l'énergie verte locale Dés le début du
contrat
Réduction des
émissions de
GES à hauteur
de 106 tonnes
de CO2 dès le
début du
contrat
Rapport annuel du
délégataire et
réunions mensuelles
7 000 0,0019
Accompagnement à la réduction
des consommations
Campagne de communication annuelle
Installations de 160 pommeaux de douche intelligents dans des installations sportives collectives Distribution de 800 kits de réduction des consommations
Dés le départ
du contrat
20 pommeaux
de douche par
an
100 kit
réduction des
consommations
par an
Présentation des
bilans dans le Rapport
annuel du délégataire
et ren réunions
mensuelles
7 968,75 0,0028
Chartes Travaux propres Réduire l’impact des travaux sur voiries sur les riverains, en informant en amont les communes et les abonnés concernés (et charte « Travaux propres » pour chaque chantier) Dés le début du contrat SO Visite de chantier SO
Protection de la biodiversité et
gestion différenciée des espaces
verts
Appui sur l’expertise écologique de l’association Seine et Marne Environnement au travers d’une collaboration sur les 3 premières années du contrat.
3 premières
années du
contrats
SO
Présentation des
bilans dans le RAD et
en réunions
mensuelles
15 000 0,0041
Participer à l'opération sauvons
l'eau du château
Notre offre comprend la mise à disposition de 30 heures d’un expert en recherche de fuite pour vous accompagner dans la diminution des pertes en eau sur le réseau du château Dés le départ
du contrat
30 heures de
recherche de
fuite par an ou
expert
hydraulique
Présentation des
bilans dans le Rapport
annuel du délégataire
et en réunions
mensuelles
1 350 0,0004
Terre de jeux 2024
Pour accompagner votre démarche de faire vivre la dynamique olympique sur votre territoire et anticiper les pics d’activités dus à la venue de délégations étrangères, nous vous proposons de réfléchir ensemble aux actions qu’il serait opportun de déployer afin d’accueillir les athlètes et leurs accompagnateurs dans les meilleures conditions
Nomination d’un référent Saur qui sera l’ambassadeur de votre service d’eau potable pour répondre à toutes les questions spécifiques et urgentes y afférant
2024 SO
Rapport annuel du
délégataire et
réunions mensuelles
SO SO
Participer au dynamisme de
l’économie locale
1 contrat d'apprenti tous les ans sur le territoire
Accueil de stagiaire
Accompagnement des jeunes embauchés par notre ordre des compagnons 01/01/2022 SO
Présentation des
bilans dans le Rapport
annuel du délégataire
et en réunions
mensuelles
Intégré dans
notre offre SO
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 42
Critère technique
Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable proposées par le candidat SEM
42
Développement
durable et performance
environnementale
Moyens mis en œuvre / Méthodologie SEM Délai de mise en place SEM Objectifs chiffrés SEM
Economie d'énergie
- L’adaptation pour éviter le surdimensionnement d’équipements énergivores, - L’ajustement des besoins de pompage aux besoins,
- L’adaptation des éclairages vers des technologies basses consommations - Audit énergétique
Sur la durée du
contrat 7 % sur la durée du contrat
Economie d'eau
• Intervention sous 1 H et réparation sous 24 H pour toute fuite urgente et sous 72 H pour les autres cas
• Exploitation fine des données de sectorisation
• Campagne de recherche active de fuite : 28 % du réseau par an au minimum • Déploiement de 30 détecteurs d’ouvertures de poteaux incendie
• Installation de 5 bornes de puisage d’eau
• Déploiement de 4 sondes SYRINIX (pression transitoire)
• Priorisation des travaux de renouvellement
• Un parc compteur clientèle géré et optimisé
Sur la durée du
contrat
Rendement de 91% pour l'ensemble des
communes en 2027 soit une économie
d'eau calculée à partir de la différence
entre l'engagement et le niveau de
référence de 89,5% de l'année d'origine de
27 224 m3 sur la période
Identification et
valorisation des
ressources en eau
alternatives
Démarche d’identification de ressources alternatives à l’eau potable pour le nettoyage des rues et l’arrosage des parcs et jardins.
La démarche est menée sur les deux premières années du contrat. Elle est initiée en année 1 du contrat et les résultats sont présentés avant la fin de l’année 2.
Sur la durée du
contrat
Etablissement d'une liste de projets
possibles année 2 du contrat
Gestion différenciée
des espaces verts
Mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts sur les sites de la collectivité ayant un potentiel en termes de développement de la biodiversité.
Les produits phytosanitaires seront totalement proscrits sur les espaces verts des sites à entretenir, dans le cadre de l’application de la démarche Zérophyto.
Sur la durée du
contrat
Respect de la chartre espaces verts
réalisée avec l'appui de l'UICN
Suivi des écosystèmes
Mise en place de quatre capteurs pour faire la démonstration du service.
Associés à une plateforme internet de type « urban board », il sera possible de disposer d’un système de notation fine de la santé de l’écosystème grâce à leurs remontées de données quotidiennes. 12 mois 4 capteurs
Suivi empreinte
carbone du service
Engagement à exploiter les ouvrages de la CAPF dans l’optique permanente d’une réduction des impacts environnementaux, de quantifier l’impact environnemental, via la réalisation d’empreintes carbone, et de rechercher les voies de progrès correspondantes.
Nous réduirons en parallèle nos émissions par la plantation d’arbres via des programmes de reforestation volontaire.
Sur la durée du
contrat
3 empreintes : première année, mi-contrat
et dernière année du contrat
Promotion des énergies
renouvelables Etude d'oportinuité de mise en place de panneaux solaires sur le champs captant de Samois sur Seine Sur devis
L’impact financier de ces mesures n’est pas précisé. Les Modalités de restitution à la Collectivité se font par Hypervision 360°. Le candidat fait des propositions complètes à la fois sur la maîtrise des consommations énergétiques, la gestion de la ressource en eau et le suivi des écosystèmes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 43
Critère technique
Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable proposées par le candidat SAUR
43
Les éléments en faveur de l’action sociale sont précises chez chaque candidat; l’entreprise SEM (Véolia) a des montants de formation dédié supérieurs à l’entreprise SAUR.
Information sur
l'entreprise* SAUR SEM
Masse salariale
dédiée à la
formation
2,5% de la masse salariale France - 6,67M€
- Budget dédié à la formation (en % de la masse salariale) 3,5%
- Montant des dépenses par salarié 577 €
- Nombre total d’heures de formation 2 591 151 h
- Dont heures dédiées à la sécurité 1 032 943 h
- Nombre moyen d’heures de formation par salarié 16,57
- Part des salariés ayant bénéficié d’au moins une formation au cours de l’année 73 %
Personnel en
situation de
handicap
3% des effectifs en France (6902) soit 207 personnes
Nos actions ont été récompensées par le Label Diversité qui nous a été décerné en 2010 par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement Solidaire.
En France, dans le cadre du partenariat des activités Eau avec les réseaux GESAT, EPEC et en collaboration avec la Mission Handicap de l’activité Eau en France, les directions achats se sont engagées depuis 2013 dans une démarche favorisant le recours au secteur du travail protégé et adapté (mise à disposition des contrats ESAT/EA signés, utilisation d’un moteur de recherche par catégorie et région, campagnes de sensibilisation auprès des demandeurs d’emplois…).
Partenariat avec
une association
humanitaire
SAUR SOLIDARITES - Créé en juin 2014 LE FONDS DE DOTATION
SAUR SOLIDARITES apporte une réponse logique pour être une
entreprise solidaire et impliquée localement. A l’écoute des
enjeux de tous les territoires et en lien avec les collaborateurs, il
porte des projets au service d’un intérêt collectif afin d’assurer
l’existence de liens sociaux qui dynamisent les bassins de vie sur
lesquels nous intervenons.
La vocation de Saur Solidarités est le développement, la création
ou la participation à des actions en faveur de la solidarité et du
développement local des territoires, en France et à l’étranger.
Saur solidarité contribue à des actions portées par des
collectivités ou d’autres structures publiques ou privées
d’intérêt général (association, fondation, ONG)
Périmètre REGIONAL
"Lulu dans ma rue" (Association de Préfiguration du Comptoir des Services (APCDS) Associations de quartier d’Aubervilliers Cité solidaire,
Association Initiatives solidaires (Paris),
La REcyclerie
Périmètre NATIONAL
Croix-Rouge française,
Association nationale des apprentis de France,
Union Nationale des PIMMS.
Périmètre INTERNATIONAL
Médecins Sans Frontières (MSF),
ONG Solidarités International,
ACTED,
Empow’Her,
Association africaine de l’eau (AAE).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 44
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SAUR
44
Les éléments d’astreinte de SAUR sont clairement décrits.
Personnel mobilisé / Fonction Missions réalisées Effectif mobilisé Effectif mobilisable en renfort
Niveau Intervention : Le collaborateur de
Niveau Intervention reçoit les alarmes en
priorité. Il est chargé de faire un
diagnostic à distance ou sur ouvrage du
problème identifié et de le résoudre par
une action appropriée à distance ou in
situ grâce à sa connaissance du site et à
sa compétence pour réaliser
l’intervention.
Pour le niveau intervention, les effectifs sont localisés sur le Secteur Seine Yvelines et sont constitués au minimum d’un électromécanicien, d’un agent réseau, et de 2 agents pour les interventions d'hydrocurage et de débouchage à le RIOR. Des techniciens spécialisés du pôle informatique du CPO (3 personnes) ou du pôle automatisme du CPO (3 personnes) peuvent également être mobilisés par le niveau orienteur en fonction de la compétence requise.
10
Plus de 100 collaborateurs de la
Direction Territorial de Marne
Seine Essonne.
Niveau Orienteur : Si le problème ne
peut être résolu par le collaborateur en
charge de la première intervention, il en
informe le Niveau Orienteur qui
coordonne les équipes et moyens
complémentaires de l’organisation de
l’astreinte de la DT Vallée de la Seine.
Pour le niveau orienteur, une personne est présente de façon permanente et localement 24h/24 et 7jours/7. Une alternance du personnel orienteur est organisée en dehors des horaires d’ouverture du Secteur et du CPO de façon à garantir la réception des appels et alarmes prédéfinies.
1
Plus de 100 collaborateurs de la
Direction Territorial de Marne
Seine Essonne.
Niveau Gestion de crise : Le Niveau
Orienteur rend compte au Niveau
Gestion de crise et lui passe le relais en
cas de crise.
Lors d’une gestion de crise le nombre de personnes mobilisées sera différent en fonction de la nature de l’événement. À tout moment, la personne d’astreinte (niveau orienteur ou niveau intervention) peut mobiliser du personnel supplémentaire du Secteur Seine Yvelines, de la Direction Territoriale Vallée de la Seine, ou d’un Secteur d’exploitation voisin. Une cellule de crise peut être activée à tout moment par la mobilisation du cadre de niveau Gestion de Crise, elle sera placée sous l’autorité du Directeur Territorial.
100
Plus de 100 collaborateurs de la
Direction Territorial de Marne
Seine Essonne.
Délai d'intervention 30 minutes en journée et 1 heure en astreinte.
Délai de mobilisation de groupes
électrogènes 4 heures - 24H/24 et 7j/7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 45
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SAUR
45
Le candidat SAUR prévoit deux exercices de gestion de crise pendant le contrat.
Plan de gestion de crise Réalisation d’un plan de gestion de crise spécifique au service sous 6 mois et réalisation de 2 exercices de gestion de crise sur la durée du contrat dont 1 animé par un organisme extérieur.
Exercices de crise
Nous réaliserons deux exercices de crises sur la durée du contrat. De plus, dans le cadre de ce contrat pour garantir notre efficacité, nous vous ferons bénéficier des retours de crise ou encore des retours d’expérience d’exercice de crise que nous pourrions organiser sur l’ensemble de la DIROP Sud-Est pour votre service public d’eau potable
Organisation de la gestion de crise
2.1 DÉCLENCHER LA CELLULE DE CRISE
La personne responsable du déclenchement de l’ouverture de la cellule de crise en concertation avec la collectivité est le responsable de votre contrat.
2.2 DETENIR UNE ORGANISATION MOBILISABLE DE JOUR COMME DE NUIT Notre organisation et notre présence sur votre territoire nous permettent de pouvoir réagir vite pour déclencher la cellule de crise mais surtout pour intervenir au plus vite, 7j/7 et 24h/24, grâce notamment à notre service d’astreinte décrit dans le chapitre Organisation et Gouvernance.
Devant une situation exceptionnelle, nous mettons en place une organisation exceptionnelle. Le CPO est alors ouvert 24h/24 pour assurer une plus grande réactivité et notre service client est joignable 24h/24 via un numéro de dépannage unique. Les appels entrants sont traités en priorité, nous permettant d’identifier rapidement la situation de crise et d’y répondre.
2.3 DISPOSER DES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE LA CRISE Une fois la crise déclenchée, il s’agit de réagir vite en mobilisant tous les moyens nécessaires et en s’en servant au mieux au regard de nos expériences passées.
2.4 ETRE EN CAPACITE DE GÉRER LA CRISE
Pour être en capacité de gérer une situation de crise, une fois la cellule de crise déclenchée, nous mettons à votre disposition les outils, les moyens humains et le matériel nécessaires. Vous trouverez le détail des ressources mobilisables dans le chapitre Organisation et Gouvernance, notamment le détail de notre service d’astreinte sur votre territoire.
Pour vos clients sensibles, nous accordons une attention particulière et un suivi renforcé. Grâce à notre présence sur toute la France et à notre ancrage dans les territoires limitrophes, nous pouvons mobiliser les agents et le matériel nécessaires à la résolution de la crise.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 46
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SAUR
46
La communication avec les usagers en période de crise est précisément décrite, notamment vis-à-vis des clients sensibles.
Communication avec les usagers
L’ensemble des messages à diffuser aux abonnés du service seront discutés et validés au sein de la cellule de gestion de crise, avec votre collectivité et les administrations concernées.
En lien étroit avec votre collectivité, nous communiquons en début de crise (par exemple pour informer d’une restriction de consommation), en cours de crise, quelle que soit sa durée, et en fin de crise pour informer du retour à la normale.
De multiples canaux de communication peuvent être mobilisés pour cela : - notre dispositif de communication de masse « Palom@ » qui permet de réaliser des appels sortants ciblés selon la nature de la crise (capacité de 25 000 appels/h) ou d’envoyer des mails et SMS (cf. Chapitre Relation Client) ; - le recours à des affichages sur des lieux de passage de votre commune ;
- votre site internet et le nôtre ;
- des communications pédagogiques coconstruites avec votre collectivité et co-signées par Saur ; - des communiqués de presse à destination des médias locaux et nationaux, à partir de nos contacts de la Presse Quotidienne Régionale. Nous disposons également d’une procédure dédiée pour les appels Presse, immédiatement redirigés vers le service communication de notre Groupe ;
- les communications sur les réseaux sociaux qui sont prises en charge localement par le responsable marketing/communication Saur de votre territoire, appuyé par une équipe nationale. Pour les messages les plus techniques, la conjugaison des compétences de nos experts du CPO et de nos communicants locaux permettra de vous proposer des messages précis tout en étant compréhensibles de tous. Notre service clientèle est implanté sur votre territoire : il est donc directement impliqué dans la crise et sa résolution pour relayer les éléments de langage adaptés au contexte.
Notre CPO peut être mobilisé 24h/24 afin d’assurer un appui à notre service clientèle en journée pour faire face à un pic d’appels. Il a également la capacité, le cas échéant, d’héberger des équipes en renfort. Au sein de chaque CPO, un « technicien consommateur » est nommé pour venir en aide au service clientèle et apporter les éléments de langage sur la crise.
En période d’astreinte, notre organisation prévoit un personnel d’encadrement maîtrisant la procédure pour pouvoir réaliser des communications client sortantes en dehors des horaires du Service Client. 2.3 COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS SENSIBLES
Établir la liste des clients sensibles avec vous dans les 6 premiers mois du contrat et la mettre à jour annuellement. Créer 100% des protocoles d’alerte avec 100% des clients sensibles identifiés dans la première année du contrat. En début de contrat, le chef de secteur établit, en collaboration avec vous, la liste des clients à prévenir prioritairement en cas de crise (maisons de retraite, CHU, industriels, commerçants, forages de particuliers, etc.), en précisant le type de crise auquel ils sont sensibles. Cette liste devra être mise à jour de façon régulière avec vos services.
Un protocole d’alerte est défini avec chaque client comme l’exige la règlementation. Les clients sensibles bénéficient ainsi d’un service sur-mesure selon le type de crise : ils sont contactés individuellement par téléphone et sont tenus informés de l’évolution de la crise.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 47
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SAUR
47
Les éléments de communication avec la Collectivité et les institutionnels sont précisés, de même que les modalités de gestion de la continuité d’activité. Un système d’alerte prédictif, basé sur les prévisions météorologiques, est également présenté.
Communication avec la Collectivité et les
organismes concernés
Le mode d’interaction sera choisi en fonction de la gravité de la crise :
- En cas de crise mineure, nous prévoyons des échanges à distance (mail, téléphone, visio-conférence …) avec vos services et les différentes administrations concernées (ARS, préfecture, …). - En cas de crise majeure, la cellule de gestion de crise est activée par le Directeur régional, le responsable de votre contrat et nous vous proposons de l’héberger dans une salle de crise au sein de notre CPO de Marne la Vallée ou dans les locaux de notre Direction Territoriale Seine Yvelines.
- Si les circonstances l’exigent, nos équipes sont disponibles pour se réunir dans vos locaux ou tout autres locaux que vous jugerez adéquats.
- Notre Directeur Régional déclenchera la cellule de crise et assurera la communication et les échanges directs avec votre collectivité.
- Notre chef de secteur coordonnera les équipes d’intervention. Il aura la vision opérationnelle du déploiement des actions techniques et de la remontée des informations terrain vers le CPO. - Notre Responsable Clientèle Région (RCR) sera en charge d’exécuter le plan de communication à destination des clients validé par les membres de la cellule de crise.
- Notre Responsable Performance Exploitation (RPE) assurera la relation avec les administrations. Il sera en charge de la communication officielle, du relevé de décision et du journal de bord de la crise. - Les experts du CPO de Marne la Vallée transmettront l’ensemble des données de terrain relevées et analysées au Responsable Performance Exploitation pour lui apporter les éléments techniques et le support logistique dont il a besoin.
Le Directeur Territorial, qui est le responsable du contrat, est votre interlocuteur privilégié jusqu’à la résolution de la crise. Une ligne directe sera mise à votre disposition pour le contacter. L’ensemble des informations relevées par notre outil GEREMI seront communiquées aux membres de la cellule de crise et via le CPO Online.
Autre (à préciser) : Plan de continuité d'activité
(PCA)
Conformément à la règlementation, le groupe Saur a établi un Plan de Continuité d’Activité (PCA) au niveau national pour assurer la continuité de service en cas de situations exceptionnelles.
Système d'alerte prédictif
Système d’alerte prédictif connecté aux stations météorologiques pour anticiper les événements à risque (tempêtes, orages, inondations) : TELVENT. Le système TELVENT informe le CPO à partir de l’analyse en temps réel des données de Météo France, permettant ainsi de s’organiser en conséquence (vous trouverez plus d’informations sur TELVENT en note complémentaire « TELVENT : notre système d’alerte prédictif » ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 48
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SEM
48
Le candidat SEM prévoit plus de moyens humains disponibles en astreinte que le candidat SAUR. Mais ses délais d’intervention sont plus longs.
Personnel mobilisé / Fonction Missions réalisées Effectif mobilisé Effectif mobilisable en renfort
Pilotes/managers de service Managers qui organisent les interventions. Ils reçoivent les appels téléphoniques et les appels du système de télégestion. Ils sont joignables en permanence. 6 Une astreinte Direction qui peut
mobiliser 200 agents en IDF en cas
de crise
Exploitant Réseau et Fontainiers
Responsables d’équipe et techniciens (en rotation une semaine sur 5). Ils sont chargés des interventions sur place et notamment de l’organisation des travaux, réparation de réseaux, débouchage.
5 Une astreinte recherche de fuite
Intervenants Réseau Agents travaux (en rotation une semaine sur 5), intervenant pour des travaux de réparation de canalisations ou de fontes de voirie en équipe de 2. 11
Intervenants Réseau Agents clientèle (en rotation une semaine sur 5), intervenant pour des travaux de plomberie ou petite fuite chez les clients. 7
Exploitants Usines Eau
Responsable d’équipe et techniciens (en rotation une semaine sur 5). Ils reçoivent les appels du système de télégestion. Ils interviennent sur les pannes
électromécaniques des usines/réservoirs.
5 Une astreinte supervision et automatisme
Exploitants Usines Assainissement
Responsables d’équipe et techniciens (en rotation une semaine sur 5). Ils reçoivent les appels du système de télégestion. Ils interviennent sur les pannes
électromécaniques des usines/PR.
5 Une astreinte supervision et automatisme
Exploitants Réseaux sous vides Techniciens (en rotation une semaine sur 4) Ils reçoivent les appels du système de télégestion. Ils interviennent sur les pannes du réseau sous vide 4
Délai d’intervention 45 minutes suite alerte émanant du système de télégestion ou d’un appel de la collectivité pour première constatation et 2 heures au plus pour intervention.
Délai de mobilisation de groupes
électrogènes 8 heures
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 49
Critère technique
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service – Candidat SEM
49
Le candidat SEM prévoit un à deux exercices de gestion de crise par an. L’organisation est clairement décrite, les moyens matériels mis en œuvre sont succinctement exprimés, la communication vers les usagers et la Collectivité n’est pas développée.
Plan de gestion de crise Plans d’urgence préalablement établis et conduits par du personnel formé. Cela consiste à élaborer, mettre à jour et suivre des protocoles de gestion de crise éprouvés, grâce aux informations compilées
Exercices de crise 1 à 2 par an
Organisation de la gestion de crise
Un large panel de moyens matériels et logistiques mobilisables sont mis en place en cas de dysfonctionnement des ouvrages de collecte des eaux usées ou de pollution du milieu naturel :
● Raccordement de groupes électrogènes ;
● Mise en œuvre de dispositifs d’aération de secours ;
● Acheminement de réactifs pour la réalisation d'un traitement choc ;
● Mise en place de barrage flottants ;
Les analyses sur les échantillons suspects peuvent être réalisées 24h/24 et 7j/7 par un de nos laboratoires partenaires, le plus proche de votre service.
En cas de crise, le Hub 360 de Nanterre est équipé pour accueillir la cellule de crise.
La base de données
Les informations relatives à l’exploitation du service sont regroupées en continu dans notre base de données centralisée ou datadesk.
Cette base garantit une grande fiabilité à la donnée métier qui sera historiée, standardisée et qualifiée.
Bilan de fin de crise
Lorsque la crise est terminée, un bilan et une analyse sont réalisés, conjointement avec la collectivité. L’objectif est de tirer des enseignements de ces situations d’urgence et, si besoin, d’engager des actions d’amélioration en fonction des exigences émergentes.
Un rapport chronologique complet et détaillé des événements, des moyens mobilisés, des actions réalisées et des résultats obtenus est établi.
Communication avec les usagers Par SMS via l'outil Cedralis Communication avec la Collectivité et les organismes
concernés Par téléphone, SMS et HV360 via le module Crisis
Autre (à préciser) :
Nous mettons en place un large panel de moyens matériels et logistiques mobilisables : ● Groupes électrogènes ;
● Groupes de pompage de secours, tuyaux souples ;
● Contrat de fourniture de groupes électrogènes de secours ;
● Des plans des ouvrages de traitement tenus à jour en permanence par nos services permettant de localiser efficacement le problème ;
● Des pièces nécessaires aux réparations, disponibles sur place et dans les magasins de la région ; ● Notre groupe possède également de nombreux véhicules de pompage, notamment des véhicules adaptés pour pomper les hydrocarbures et des produits chimiques dangereux en cas de l’arrivée d’une pollution.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 50
Critre technique
Bilan
Offre 1
50
SAUR SEM
Des moyens humains directs importants, avec une
reprise de personnel bien intégrée
Certaines durées de vie des équipements sont un
peu longues
Les actions sociales de SAUR vers les usagers
Les engagements en matière de Développement
Durable sont tournés vers la communication et les
sujets périphériques du quotidien
Le candidat n’a pas fourni la synthèse des durées de
vie moyenne par type d’équipement
Meilleur engagement d’indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux, atteint plus tôt,
pour ce candidat
La palette métrologique de ce candidat est plus
complète, ce qui lui permet d’être plus ambitieux
dans ses engagements de rendement et d’indice
linéaire de pertes (et de manière cohérente)
Les actions sociales de SEM sont tournées vers
l’emploi
Des engagements forts en matière de
Développement durable
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 51
Critère qualité de service
51
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 52
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Contact client
52
Principales dispositions SAUR SEM
Accueil physique
(localisation et horaires)
Installation d'un accueil client sur fontainebleau
2 conseillers clientèle à disposition
Ouvert tous les jours de 8 h 30 à 12 h 00 et l'après midi
pour les RDV
En période de facturation le samedi matin de 8h30 à 12
H00
Les opérations rapides sont facilitées par la mise à
disposition de tablettes libre-service.
Un showroom branchement d’eau aide également les
abonnés à mieux comprendre leur installation.
Cet espace d’accueil a pour objectif :
• de traiter les demandes clients (explication
personnalisée de facture, échange en cas de
réclamation par exemple) en privilégiant le contact
humain,
•d’offrir un service accessible pour les abonnés qui
traversent des difficultés (handicap, situation financière
difficile, etc.),
•d’être un lieu d’échange pour connaître et comprendre
l’ensemble des usagers et ainsi mieux les informer.
•de suivre leur satisfaction pour faire évoluer le service
suivant leurs attentes et celles de Seine Eure
Agglomération
SAUR s’engage sur un taux de satisfaction client > à 85
%
Agence de Fontainebleau (ave Guérin)
lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
et de 12h à 13h 1 fois par semaine
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 53
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Contact client
53
Principales dispositions SAUR SEM
Site internet
(fonctionnalités)
Mise à disposition d’un site internet dédié ergonomique et
personnalisé, facilement consultable depuis un ordinateur
ou en mobilité (tablette, smartphone). Le site internet se
compose de trois espaces:
ESPACE PUBLIC:
- Actualités spécifiques
- Explication de la facture et tutos pédagogiques.
- Accès rapide pour transmettre son index compteur.
- Espace de simulation de la consommation.
- Outil de diagnostic en ligne de mon installation.
- Coordonnées du service.
- Mes démarches en ligne : Abonnement et transmission
d’index.
ESPACE PERSONNEL:
- Consultation et archivage gratuit des dernières factures.
- Règlement facture par carte bancaire ou Paylib.
- Consultation des consommations et relevé d’index.
- Suivi des interventions.
- Mes démarches en ligne : mise à jour de données,
résiliation de contrat, mise en place du prélèvement.
ESPACE L'EAU DANS MA COMMUNE:
- Recherche par code postal pour :
- Consultation des documents contractuels (règlement
service, notes d’information).
- Information qualité de l’eau.
- Cartographie en temps réel des interruptions de service.
https://www.service.eau.veolia.fr/
ou sur l’application ''Veolia et Moi’’ pour smartphone
100% de disponibilité du site
Les informations suivantes dont consultables :
✓ Compte abonné
✓ Les deux dernières factures- Le suivi de
consommation - Le suivi de démarches en ligne
✓ Le prix de l’eau
✓ La minéralisation de l’eau
✓ Les travaux et
✓ interventions en cours
✓ Demande d’abonnement / résiliation-
✓ Prise de rendez-vous
✓ Transmission de relevé de compteur
✓ Déménagement et changement d’adresse
Centre d'appels
téléphoniques (horaires
et taux de prise en
charge)
Un numéro de service client, non surtaxé, ouvert de 8 h à 18
h
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi
matin de 9h00 à 12h00 pour les appels sur le n° 0969
360 400 (Prix d’un appel local)
90% de taux de décroché en 180s
Centre d'appels
téléphoniques pour la
technique (urgence..)
7 jour sur 7 et 24 h sur 24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 54
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Délais de réponse aux demandes des usagers
54
Principales
dispositions
SAUR SEM
Plage horaire de rdv 8h-12h et 13h30-16h30 (plage réservé au RDV) Accueil sur Rendez-Vous du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h00
Urgence signalée par
un usager Intervention en moins de 30 minutes Premier diagnostic sous 45 min
Réponse à un courrier Réponse systématique en moins de 15 jours
Traçabilité de tous les courriers entrants grâce à la
Gestion Electronique des Documents (SmartGED)
100 % des courriers traités sous 6 jours ouvrés
90 % des courriers traités sous 4 jours ouvrés
Réponse à un e-mail Réponse systématique en moins de 48 heures 100 % des courriels traités sous 4 jours ouvrés 90 % des courriels traités sous 2 jours ouvrés
Facilitation de
l'abonnement
Une transmission du dossier d’accueil avec l’ensemble
des informations précontractuelles dans un délai de 24
heures.
Une ouverture de branchement dans un délai de 24
heures.
Ouverture de
branchement Ouverture du branchement en moins de 24 h Ouverture sous 24h pour un branchement existant
Devis pour
branchement neuf Devis de branchement réalisé sous 8 jours
Possibilité de déposer sa demande en ligne
Réalisation du devis sous 8 jours ouvrés après réception
de l’accord de la Collectivité
Réalisation d'un
branchement neuf
Sous 15 jours après acceptation du devis (fonction des
retours de DICT)
Réalisation des travaux sous 15 jours ouvrés après
obtention des autorisations Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 55
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Satisfaction clientèle
55
Principales
dispositions
SAUR SEM
Suivi de la satisfaction
Relation personnalisée avec chaque consommateur en
cohérence avec les valeurs suivantes :
• Une relation proche, solidaire qui apporte des
solutions fiables et pragmatiques.
• Une relation avec des interlocuteurs responsables.
➔ à mi contrat une enquête de satisfaction clients.
5échantillon représentatif de 300 clients choisis au
hasard°
Le questionnaire comporte des questions fermées
mais également 3 ou 4 questions ouvertes pour
permettre aux abonnés d’indiquer leurs souhaits
d’amélioration ou d’évolution du service.
L’enquête porte sur la qualité globale de l’accueil (au sein
du point d’accueil local et via Centre Service Clients), la
qualité des réponses apportées et le délai de réponse, la
qualité des interventions chez le client, l’information
accompagnant la facture, etc.
Tous les 3 ans
Suivi des réclamations
Réponse dans un délai de 48 heures si la demande a
été adressée par e-mail.
Réponse dans un délai de 15 jours si la demande a été
adressée par courrier.
Si la réclamation nécessite une enquête
complémentaire, une première réponse est faite au
client pour l’assurer de la prise en charge de sa
demande avec des engagements de délais.
Le courrier de réponse reprend point par point
l’analyse du dossier. Il détaille le contexte factuel qui
permet une réponse équitable.
En cas d’erreur de l’exploitant, un geste commercial
est accordé.
La méthode du candidat repose sur :
● une prise en charge par des « chargé(e)s de
satisfaction » à la posture empathique,
● des délais de traitement optimum (7 jours maximum
hors intervention),
● une traçabilité totale des contacts avec les
consommateurs grâce au déploiement de nouveaux
outils de la relation consommateur,
● la mise en place d’une mesure de la satisfaction du
consommateur quant à la réponse apportée."
Re-contact systématique sous 3 jours ouvrés
Réponse sous 8 jours ouvrés sauf nécessité
d’investigation technique (délai porté à 15 jours)
autres VEOLIA est affilié au plan national au «médiateur de l’eau ».
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 56
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Satisfaction clientèle
56
Principales
dispositions
SAUR SEM
Campagne de
Fiabilisation des
données clientèles
Afin d’assurer une base de données clientèle fiable,
SAUR réalisera une campagne en début de contrat,
pour les abonnés en place. Cette campagne aura pour
but :
• De transmettre le règlement du service ainsi que les
nouveaux tarifs du service,
• D’envoyer par e-mail ou courrier un formulaire
d’abonnement à nous retourner : ce formulaire
contribue à l’identification certaine du titulaire du
contrat,
• D’auditer la base client conformément au projet de
contrat,
• D’obtenir ou de contrôler les coordonnées
téléphoniques et l’adresse e-mail des abonnés,
• D’inciter à la mise en place du prélèvement mensuel.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 57
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Accessibilité du service
57
Principales
dispositions
SAUR SEM
Facilités des
démarches
Accueil Client, site internet, accueil téléphonique sur
une plage horaire élargie, communication par SMS
Soucieux de faciliter le paiement, SAUR propose au
client un large spectre de solutions offrant ainsi un
choix du mode de paiement adapté à chacun.
Accueil multicanal
Accueil physique et téléphonique, Internet, application
mobile
Clients en situation de
handicap
Un service client 100% accessible.
Les clients non-voyants ou mal voyants reçoivent tous
les documents et factures en caractères agrandis ou
en braille selon leur choix. Ce service est adapté
notamment aux personnes âgées qui rencontrent des
difficultés de lecture.
Les clients en situation de handicap auditif peuvent
joindre un des conseillers grâce à un service
d’interprètes en ligne.
Services de mise en relation dédié aux sourds et
malentendants
Traduction de documents en braille
Ces services sont totalement gratuits et disponibles
pour tout type de correspondance avec le service de
l’eau.
Sous 72 h pour les documents en braille
Gestion des impayés
Examen de chaque situation par des conseillers
PASS'EAU + Facilitées de paiement
Une attention particulière aux clients en situation
difficile. SAUR traitera chaque dossier de manière
individuelle :
• contribution à la distribution d’aides sociales,
• collaboration avec les organismes sociaux,
• prise de contact avec chaque abonné.
Un correspondant solidarité contacte
systématiquement par téléphone les abonnés en
situation d’impayé après réception de la mise en
demeure. Cette action d’accompagnement permet à
,SAUR d’obtenir environ 40% de règlement et de
conseiller au mieux nos abonnés.
Le taux d’impayés : cet indice précise le montant des
impayés au 31 décembre de l’année, relatifs à la
facturation de l’année précédente.
J date émission de la facture
J+ 15 Exigibilité de la facture
J+21 = Relance n°1 - Notification -
J+27 génération des relances avec les montants des
pénalités
J+33 = Relance n°2 - Mise en demeure
J+53 = Recouvrement Unitaire
Entre ces délais, relance par email et SMS, information
des dispositions sur aide disponible, contact CCAS,
pour les personnes en précarité
2.1% du facturé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 58
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Communication
58
Principales
dispositions
SAUR SEM
Communication en
cas de travaux
programmés
Les abonnés du service reçoivent une information
individuelle et ciblée par e-mail ou SMS lorsqu’un
évènement les concerne :
- Message de bienvenue avec transmission de tous les
documents d’information précontractuelle,
- Information sur les dates de relève de compteurs et
transmission de leur index personnel,
- Confirmation/rappel de rendez-vous,
- Information de la mise à disposition de la facture sur
l’Espace Client du site internet,
- Conseils en période de Grand Froid, information sur
la qualité de l’eau…..
Site internet, panneaux d'intervention, boitage, SMS
Communication en
cas d'incidents
Pour les casses de canalisations imprévues générant
une interruption de service supérieure à 5 heures, en
cas de conditions climatiques extrêmes ou de variation
de la qualité de l'eau préjudiciable : SAUR contactera
les clients par e-mail, SMS ou téléphone, ➔ dispositif
qui permet d’appeler 25 000 foyers par heure au
moment de la crise et après retour à la normale. Il est
également possible d’envoyer des SMS et des e-mails.
Un outil de reporting précis nous permettra de suivre
en temps réel le déroulé des campagnes d’alerte et de
fournir des statistiques détaillées sur demande.
Diffusion de messages téléphonique et sms, réponse tél du
Centre Relation client.
Sensibilisation
Dans le cadre du plan de communication, proposition
de campagnes de sensibilisation sur :
- les enjeux de développement durable
- la valorisation et la préservation de la ressource
- les écogestes et les bonnes pratiques pour
économiser l'eau
Proposition de diffuser régulièrement différents supports de
communication sur des chartes de bonne conduite.
- à l’ensemble des abonnés,
- aux établissements recevant du public et les
établissements scolaires,
- aux métiers de « bouche », activités susceptibles de
rejeter des eaux usées chargées en huiles et graisses,
aux garages et gestionnaires de parking, activités
susceptibles de rejeter des eaux usées chargées en
hydrocarbures, dégraissants, solvants
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 59
Qualité de service
Vis à vis des usagers : Communication
59
Principales
dispositions
SAUR SEM
Communication relève
Deux fois par an, les index télérelèves sont intégrés à
notre processus de facturation et utilisés pour établir
les factures des clients.
En période intermédiaire, avant le déploiement complet
des compteurs télérelèves, SAUR pousuivera la relève
manuelle des compteurs non équipés. Le client est
informé par e-mail du passage des agents. Cette
action permet :
• De limiter les absences clients en cas de compteurs
non accessibles et de garantir aux clients la relève du
bon index pour établir une facture au réel,
• D’informer les habitants de la présence de nos
agents.
SAUR a déployé en septembre 2016, le dispositif
Smart Index sur les smartphones des agents.
Il s’agit d’une application de relève des compteurs
développée en interne. Elle permet à l’agent de mieux
appréhender les anomalies pendant la relève des
index et d’enrichir les données collectées avec, par
exemple, la prise de photo du compteur. Cette
application est utilisée en période de déploiement mais
également en cas de besoin pendant toute la durée du
contrat.
L’index de relève (ou de télérelève) est transmis au
client par e-mail.
Si l’agent constate une surconsommation, nous
informons immédiatement le client par e-mail ou par
courrier.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 60
Qualité de service
Vis à vis de la collectivité
60
Principales dispositions SAUR SEM
Réunions du Comité de
pilotage
Tous les ans. Semestrielle
Réunions d'exploitation
Réunion technique tous les 2 mois
Comité technique semestriel
Trimestrielle
Réunion annuelle de
présentation du RAD
Tous les ans. Annuelle
Modalités d'accès aux
informations du service
Accès aux données du service sous forme libre,
données brutes, données mises en forme de
tableau et histogrammes, et données
cartographiées, via le portail extranet CPO
Online.
Accès à Hypervision 360°
Pour favoriser le reporting, les échanges et la
transparence de l’exploitation y compris SIG en
temps réel
Hypervision 360 permet aux communes d’accéder aux
données essentielles du service. Ses différents
modules sont déployés progressivement au cours de
la première année du contrat.
Avis technique étayé et écrit
sur sollicitation de la
collectivité, sous 15j (FCTT)
Autant que nécessaire
Assistance à la Collectivité
dans ses relations avec les
institutionnels
Autant que nécessaire
Mise en place de tableau de
bord
Conforme au cahier des charges
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 61
Critère qualité de service
Bilan
Offre 1
61
SAUR SEM
Les mesures mises en place répondent aux
demandes du cahier des charges
Les mesures mises en place répondent aux
demandes du cahier des charges
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 62
Bilan
62
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 63
Synthèse des critères d’appréciation des offres
63
SAUR SEM
Critère financier
Coût du service (rémunération du concessionnaire : base facture type 120 m3) Moyen Insuffisant
Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et à travers les éléments suivants : hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux
Moyen Moyen
Tarifs des bordereaux de prix unitaires Moyen Insuffisant
Formule de révision des prix (impact sur le prix du service et cohérence par rapport à la structure des charges d’exploitation prévisionnelles) Moyen Moyen
Critère technique
Qualité de l’organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) Très bon Bon
Qualité du protocole d’action en termes d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages (modalités d’exploitation, qualité de l’eau…) Bon Moyen (à
compléter)
Performance de l’exploitation (rendement, ILP…) Bon Très bon
Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable Moyen Bon
Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service Bon Moyen
Critère qualité de
service
Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d’intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d’information. Bon Bon
Vis-à-vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d’information mis en œuvre, assistance apportée, remontée d’information, conditions d’accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire
Bon Bon
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 64
Avis de la commission
64
Compte tenu des éléments explicités dans la présente analyse, et complétés par les
données détaillées dans le présent rapport, la Commission de Délégation de Service Public considère que l’offre des entreprises SAUR et SEM mérite d’être approfondie au regard des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation.
La Commission de Délégation de Service Public recommande, en conséquence, à
Monsieur le Président de négocier avec les sociétés SAUR et SEM.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021