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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 116 AR annexes compressed 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
ANNEXE 1- GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
Conformément à l’article 13.1 du contrat, une garantie première demande relative à l’exécution
de la délégation est constituée selon le modèle ci-après.
Identifiants
Collectivité délégante (dénomination et adresse) : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du Château
77 300 Fontainebleau
Délégataire (dénomination et adresse) :
Société des Eaux de Melun
198, rue Foch – ZI vaux le Pénil – 77005 MELUN Cedex
Organisme apportant sa garantie (dénomination et adresse) : SOCIETE GENERALE – Agence Paris Etoile Entreprises – 33, avenue de Wagram, 75017 PARIS
Objet du contrat de délégation : Délégation du service public de l’eau potable
Date d’exécution du contrat : 1er janvier 2022
Montant garanti : 300 000 €
Le présent engagement correspond à la garantie du contrat initial.
Engagements
Je m’engage à payer à la première demande, dans la limite du montant garanti, les sommes que le Délégant pourrait demander parce que l’exécution du contrat n’aura pas été menée à bien.
Le paiement interviendra dans un délai de quinze jours à compter de la réception par mes services d’un dossier comportant la photocopie des pièces suivantes :
Cas 1 : si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire :
• jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ne permettant pas à l’entreprise de poursuivre l’exécution du contrat.
Cas 2 : autres cas :
• mise en demeure du délégataire d’exercer les prestations ou références de l’article du contrat dispensant la collectivité délégante de cette mise en demeure ;
• le cas échéant, certificat administratif indiquant que les prestations n’ont pas été exécutées malgré l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure ;
• décision de mise en régie ou d’exécution d’office des travaux d’entretien ;
• décision de résiliation du contrat.
Pièce à fournir dans les cas 1 et 2 :
• certificat administratif indiquant le montant estimé du surcoût d’inexécution des prestations.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Le montant qui me sera réclamé ne pourra être supérieur ni au montant indiqué dans le certificat administratif, ni au montant garanti. Je procéderai au paiement dès lors que j’aurai reçu l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus sans soulever aucune contestation quant à leur contenu.
Les sommes payées resteront acquises à la collectivité délégante quel que soit le motif d’inexécution des prestations, même en cas de force majeure, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du délégataire, mon engagement étant autonome par rapport aux éventuelles dettes de ce dernier.
La présente garantie prendra fin 6 mois après le terme du présent contrat de délégation.
Par ailleurs, je certifie avoir été agréé par le ministère de l’Economie et des Finances ou par le comité des établissements de crédit visé à l’article 29 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Le droit français est seul applicable au présent engagement ; les tribunaux français sont seuls compétents.
À , le
Signature du représentant de l’organisme apportant sa garantie
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 LES MOTS POUR SE
COMPRENDRE
Vous
désigne le client, c’est-à-dire toute personne, physique ou
morale, titulaire du contrat d’abonnement auprès du
Service de l’Eau.
La Collectivité
désigne la Communauté d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau
organisatrice du Service de l’Eau.
L’Exploitant du service
désigne l’entreprise Société des Eaux de Melun
à qui la Collectivité a confié par contrat,
l’approvisionnement en eau potable des clients desservis
par le réseau.
Le contrat de Délégation de Service Public
désigne le contrat conclu entre la Collectivité et l’Exploitant
du service. Il définit les conditions d’exploitation du Service
de l’Eau.
Le règlement du service
désigne le présent document établi par la Collectivité et
adopté par délibération du XX/XX/XXXX.
Il définit les obligations mutuelles de l’Exploitant du service
et du client. En cas de modification des conditions du
règlement du service, celles-ci seront portées à la
connaissance du client.
L’ESSENTIEL
DU REGLEMENT DU SERVICE DE
L’EAU EN 5 POINTS
Votre contrat
Votre contrat d’eau est constitué du présent règlement du
Service de l’Eau et de vos conditions particulières.
Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par internet,
téléphone ou courrier. Le règlement de votre première facture,
dite facture d’accès au service
vaut accusé de réception du présent règlement.
Les tarifs
Les prix du service (abonnement et m3 d’eau) sont fixés par la
Collectivité. Les taxes et redevances sont déterminées par la
loi ou les organismes publics auxquels elles sont destinées.
Le compteur
Le compteur permet de mesurer votre consommation d’eau.
Vous en avez la garde : vous devez en particulier le protéger
contre le gel et les chocs. Vous ne devez ni en modifier
l’emplacement ni en briser les plombs ou cachets.
Votre facture
Votre facture est établie sur la base des m3 d’eau consommés
et peut comprendre un abonnement.
Le relevé de votre consommation d’eau est effectué au moins
une fois par an. Vous devez permettre la lecture du compteur
par l’Exploitant du Service de l'Eau.
La sécurité sanitaire
Les installations privées ne doivent pas porter atteinte à la
qualité sanitaire de l'eau du réseau public, en particulier par un
phénomène de retour d’eau.
Si les installations comportent un réseau privé ou un puits ou
des installations de réutilisation des eaux de pluie, ils ne
doivent en aucun cas communiquer avec le réseau public
d’eau potable.
Règlement du Service de l’Eau
page 1 sur 8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Le Service de l’Eau désigne l’ensemble des
activités et installations nécessaires à
l’approvisionnement en eau potable
(production, traitement, distribution et
contrôle de l’eau, service consommateurs)
1•1 La qualité de l’eau fournie
L’eau distribuée fait l’objet d’un contrôle
régulier dont les résultats officiels sont
affichés en mairie et vous sont
communiqués au moins une fois par an
avec votre facture.
Vous pouvez contacter à tout moment
l’Exploitant du service pour connaître les
caractéristiques de l’eau.
L’Exploitant du service est tenu
d’informer la Collectivité de toute
modification de la qualité de l’eau
susceptible d’avoir des répercussions
sur la santé des consommateurs.
1•2 Les engagements de l’Exploitant
En livrant l’eau chez vous, l’Exploitant
du service s’engage à :
- assurer un contrôle régulier de l’eau ;
- offrir une assistance technique 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour
répondre aux urgences survenant sur
le réseau public ;
- respecter les horaires de rendez-vous
fixés à votre domicile ;
- étudier et réaliser rapidement
l’installation d’un nouveau
branchement d’eau ;
- mettre en service rapidement votre
alimentation en eau lorsque vous
emménagez.
L’Exploitant du service met à votre
disposition un service consommateurs
dont les coordonnées figurent sur la
facture pour répondre à toutes vos
demandes ou questions relatives au
service.
1•3 Le règlement des réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez
contacter le service consommateurs de
l’Exploitant du service par tout moyen mis
à votre disposition (téléphone, internet,
courrier).
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous
pouvez adresser une réclamation écrite au
Directeur des consommateurs de votre
région pour demander que votre dossier
soit examiné
1.4 La médiation de l’eau
Si vous avez écrit au Directeur des
consommateurs de votre région et si
dans le délai de deux mois aucune
réponse ne vous est adressée ou que la
réponse obtenue ne vous donne pas
satisfaction, vous pouvez saisir le
Médiateur de l’eau pour rechercher une
solution de règlement à l’amiable à votre
litige.
Coordonnées : Médiation de l’eau,
BP 40 463, 75366 Paris Cedex 08,
contact@mediation-eau.fr (informations
disponibles sur www.mediation-eau.fr)
1.5 La juridiction compétente
Les tribunaux civils de votre lieu
d’habitation ou du siège de l’Exploitant
du service sont compétents pour tout
litige qui vous opposerait au Service de
l’Eau.
Si l’eau est utilisée pour l’exploitation de
votre commerce, le tribunal de
commerce est compétent.
1•6 Les règles d’usage du service
L’Exploitant du service vous rappelle la
nécessité d’une consommation sobre et
respectueuse de la préservation de
l’environnement.
En bénéficiant du Service de l’Eau, vous
vous engagez à respecter les règles
d’usage de l’eau.
Ces règles vous interdisent :
- d’utiliser l’eau autrement que pour
votre usage personnel. Vous ne devez
pas en céder, sauf en cas d’incendie
ou momentanément en cas d’incident
de fourniture,
- d’utiliser l’eau pour d’autres usages
que ceux déclarés lors de la
souscription de votre contrat ;
- de prélever l’eau directement sur le
réseau par un autre moyen que le
branchement ou à partir des appareils
publics.
De même, vous vous engagez à
respecter les conditions d’utilisation des
installations mises à votre disposition.
Ainsi, vous ne pouvez pas :
- modifier vous-même l’emplacement
du compteur et, le cas échéant, des
équipements nécessaires au relevé à
distance, en gêner le fonctionnement
ou l’accès, en briser les plombs ou
cachets ;
- porter atteinte à la qualité sanitaire de
l’eau du réseau public, en particulier
par les phénomènes de retour d’eau,
l’aspiration directe sur le réseau public
;
- manœuvrer les appareils du réseau
public, y compris les robinets sous
bouche à clé ainsi que les robinets
d’arrêt du service situés avant
compteur ;
- relier entre elles des installations
hydrauliques qui sont alimentées par
des branchements distincts, et en
particulier relier un puits ou forage
privé ou des installations de
réutilisation d’eaux de pluie aux
installations raccordées au réseau
public ;
- utiliser les canalisations d’eau du
réseau public (ou d’un réseau intérieur
relié au réseau public) pour la mise à
la terre d’appareils électriques.
Le non-respect de ces conditions peut
entraîner la fermeture de l’alimentation
en eau quinze jours après l’envoi d’une
mise en demeure restée sans effet.
L’Exploitant du service se réserve le
droit d’engager toutes poursuites.
En cas d’infraction dûment constatée
aux règles d’usage de l’eau, une
pénalité dont le montant figure en
annexe de ce règlement pourra en outre
être appliquée par l’Exploitant du
service.
Dans le cas de dommages ou
d’interventions sur les installations (vol
d’eau) ou de risques sanitaires,
l’alimentation en eau est
immédiatement interrompue afin de
préserver le service.
Si, après la fermeture de l’alimentation
en eau, vous n’avez pas suivi les
prescriptions de l’Exploitant du service
ou présenté des garanties suffisantes
dans le délai fixé par l’Exploitant du
service, qui ne peut être inférieur à 8
jours, votre contrat est résilié et votre
compteur enlevé.
1•7 Les interruptions du service
L’Exploitant du service est responsable
du bon fonctionnement du service. A ce
titre, et dans l’intérêt général, il peut être
tenu de réparer ou modifier les
installations d’alimentation en eau,
entraînant ainsi une interruption de la
fourniture d'eau.
Dans toute la mesure du possible,
l’Exploitant du service vous informe des
interruptions du service quand elles sont
prévisibles (travaux de réparations ou
d’entretien), au plus tard 48 heures
avant le début de l’interruption.
Pendant tout arrêt d’eau, vous devez
garder vos robinets fermés, la remise en
eau intervenant sans préavis.
L’Exploitant du service ne peut être tenu
pour responsable d’une perturbation de
la fourniture d’eau due à un cas de force
majeure (le gel, les inondations ou
autres catastrophes naturelles, peuvent
être assimilés à la force majeure…).
En cas d’interruption de la fourniture
d’eau excédant 48 heures, la part fixe de
la facture (abonnement) est réduite au
prorata de la durée de l’interruption.
Si vous êtes un industriel et utilisez l’eau
fournie par le réseau public dans un
processus continu de fabrication, vous
Règlement du Service de l’Eau
page 2 sur 8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 devez disposer de réserves propres à
pallier les éventuelles interruptions de
service.
En cas d’incendie ou d’exercice de lutte
contre l’incendie, les conduites du
réseau de distribution peuvent être
fermées sans que vous puissiez faire
valoir un droit à dédommagement.
1•8 Les modifications et restrictions du
service
Dans l’intérêt général, la Collectivité
peut autoriser l’Exploitant du service à
modifier le réseau public ainsi que la
pression de l’eau. Dès lors que les
conditions de distribution sont
modifiées, l’Exploitant du service doit
vous informer, sauf cas de force
majeure, des motifs et des
conséquences correspondantes.
En cas de force majeure ou de pollution
de l’eau, l’Exploitant du service a le droit
d’imposer, à tout moment, en liaison
avec la Collectivité et les autorités
sanitaires, une restriction de la
consommation d’eau ou une limitation
des conditions de son utilisation pour
l’alimentation humaine ou les besoins
sanitaires.
1•9 La défense contre l’incendie
La manœuvre des robinets sous bouche
à clé, des bouches et poteaux d’incendie
est réservée à l’Exploitant du service et
au service de lutte contre l’incendie.
Pour bénéficier du Service de l’Eau,
c’est-à-dire être alimenté en eau potable,
vous devez souscrire un contrat
d’abonnement au Service de l’Eau.
2•1 La souscription du contrat
Le contrat d’abonnement peut être
souscrit par le propriétaire, le locataire
ou l’occupant de bonne foi, ou le
syndicat des copropriétaires représenté
par son syndic.
Pour souscrire un contrat, il vous suffit
d'en faire la demande par écrit (internet
ou courrier) ou par téléphone auprès du
service consommateurs de l’Exploitant
du service.
Vous recevez les informations
précontractuelles nécessaires à la
souscription de votre contrat, le
règlement du service, les conditions
particulières de votre contrat, la fiche
tarifaire, des informations sur le Service
de l'Eau et les modalités d’exercice du
droit de rétractation.
Votre première facture, dite facture
d’accès au service, peut comprendre
des frais d’accès au service dont le
montant figure en annexe de ce
règlement.
Le règlement de la facture d’accès au
service vaut accusé de réception du
présent règlement de service. Vous êtes
tenus de nous confirmer votre accord
sur le contrat d’abonnement selon les
modalités communiquées et de
procéder au paiement de la facture
d’accès au service dans le délai
indiqué ; à défaut le service ne sera pas
mis en oeuvre.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à
compter de la conclusion de votre
contrat d’abonnement, pour exercer
votre droit de rétractation. L’exercice de
votre droit de rétractation donnera lieu
au paiement de l’eau consommée.
2•2 La résiliation du contrat
Votre contrat est souscrit pour une
durée indéterminée.
Lorsque vous décidez d’y mettre fin,
vous devez le résilier soit par écrit
(internet ou courrier), soit par
téléphone, avec un préavis de 5 jours
auprès du service consommateurs de
l’Exploitant du service en indiquant le
relevé du compteur. La facture d’arrêt de
compte, établie à partir de ce relevé
vous est alors adressée.
A défaut de résiliation, vous pouvez être
tenu au paiement des consommations
effectuées après votre départ.
Lors de votre départ, vous devez fermer
le robinet d’arrêt du client situé après
compteur ou demander, en cas de
difficulté, l’intervention de l’Exploitant du
service. Celui-ci ne pourra pas être tenu
pour responsable des dégâts causés
par les robinets de vos installations
privées laissés ouverts.
L’Exploitant du service peut pour sa part
résilier votre contrat :
- si vous ne respectez pas les règles
d’usage du service.
- si vous n’avez pas réglé votre facture
dans les 6 mois qui suivent la mise
hors service du branchement,
- si, lors de votre départ, vous n’avez ni
procédé à la résiliation de votre
contrat, ou ni communiqué à
l’Exploitant du service votre nouvelle
adresse de présentation de facture.
2•3 L’individualisation des contrats en
immeuble collectif d’habitation et
ensemble immobilier de logements
Les immeubles peuvent demander
l’individualisation des contrats
d'abonnement au Service de l’eau. Le
Service de l'Eau procède à cette
individualisation dans le respect des
prescriptions techniques et
administratives disponibles auprès de
votre service consommateurs.
Si le contrat d’individualisation est
résilié, les contrats individuels le sont
aussi de plein droit et le propriétaire ou
le syndicat des copropriétaires souscrit
alors, pour l’immeuble, un contrat
unique au Service de l’Eau.
2•4 La protection de vos données
Les indications fournies dans le cadre
de votre contrat font l’objet d’un
traitement informatisé en France
métropolitaine par le Directeur des
consommateurs de l’Exploitant du
service aux fins de gestion de votre
contrat d’abonnement et du Service de
l’Eau.
Les informations recueillies pour la
fourniture du service sont conservées
pendant une durée de 4 ans après le
terme de votre contrat d’abonnement.
Elles sont traitées par le service
consommateurs de l’Exploitant du
Service et ses sous-traitants : accueil
téléphonique, réalisation des
interventions, facturation,
encaissement, recouvrement, gestion
des contentieux. Elles sont également
destinées aux entités contribuant au
Service de l’Eau.
Vous bénéficiez du droit d’accès, de
rectification, de suppression, de
portabilité, de limitation, d’opposition au
traitement de vos données, prévu par la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée. Ce droit s’exerce auprès
du service consommateurs de
l’Exploitant du service par courrier ou
par internet.
L’Exploitant du service dispose d’un
Délégué à la Protection des données
joignable par mail : veolia-eau-
France.dpo@veolia.com.
Vous pouvez par ailleurs faire toute
réclamation auprès de la CNIL.
Vous recevez au minimum
1 facture par an.
Quand la facture n'est pas établie à partir de
votre consommation réelle, elle est alors
estimée.
3•1 La présentation de la facture
Le Service de l’Eau est facturé sous la
rubrique « Distribution de l’eau ».
Cette rubrique comprend une part
revenant à l’Exploitant du service et, le
cas échéant, une part revenant à la
Collectivité. Elle couvre l’ensemble des
frais de fonctionnement (production et
Règlement du Service de l’Eau
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 distribution) et des charges d’investis-
sement du Service de l’Eau.
Les montants facturés peuvent se
décomposer en une part fixe et une
part variable. La part fixe (ou
abonnement) est déterminée en fonction
des charges fixes du service et des
caractéristiques du branchement. La
part variable est calculée en fonction de
votre consommation d’eau.
Outre la rubrique « Distribution de
l’eau », la facture comporte également
des sommes perçues pour le compte
d’autres organismes (Agence de l’Eau,
…). Votre facture peut aussi inclure une
troisième rubrique pour le Service de
l’Assainissement Collectif ou Non
Collectif.
Tous les éléments de votre facture sont
soumis à la TVA au taux en vigueur.
La facture sera adaptée en cas de
modification de la réglementation en
vigueur.
3•2 L’actualisation des tarifs
Les tarifs appliqués sont fixés et
actualisés :
- selon les termes du contrat de
délégation de service public pour la
part revenant à l‘Exploitant du service,
- par décision de la Collectivité pour la
part qui lui est destinée,
- sur notification des organismes pour
les redevances leur revenant.
Si de nouveaux frais, droits, taxes,
redevances ou impôts étaient imputés
au Service de l’Eau, ils seraient
répercutés de plein droit sur votre
facture.
La date d’actualisation des tarifs pour la
part revenant à l’Exploitant du service
est au plus tard celle du début d’une
période de consommation d’eau.
Vous êtes informé au préalable des
changements significatifs de tarifs ou,
au plus tard, à l’occasion de la première
facture appliquant le nouveau tarif. Les
tarifs sont tenus à votre disposition par
l'Exploitant du service.
3•3 Votre consommation d’eau.
Votre consommation d’eau est établie à
partir du relevé du compteur.
Le relevé est effectué au moins une fois
par an. Vous devez faciliter l’accès des
agents de l’Exploitant du service
chargés du relevé du compteur.
En fonction des caractéristiques de
votre consommation d’eau une
fréquence spécifique de relevé et de
facturation peut vous être proposée.
Si le compteur est équipé du dispositif
technique adapté, le relevé s'effectue à
distance. Vous devez néanmoins
faciliter l'accès des agents de
l’Exploitant du service chargés de
l'entretien et du contrôle périodique du
compteur et des équipements associés
de transfert d'informations placés en
propriété privée.
Si, au moment du relevé, l’agent de
l’Exploitant du service ne peut accéder
au compteur, vous êtes invité à
transmettre le relevé par carte auto
relevé, SMS, site internet, serveur vocal
…. En l’absence de relevé, votre
consommation est estimée sur la base
de celle de la période antérieure
équivalente.
Votre compte est alors régularisé à
l’occasion du relevé suivant. Si le relevé
du compteur ne peut être effectué par
l’Exploitant du service durant deux
périodes consécutives, vous êtes invité
par écrit à contacter le service clientèle
dans un délai de 5 jours pour convenir
d’un rendez-vous pour permettre le
relevé à vos frais.
A défaut de rendez-vous, l’alimentation
en eau peut être interrompue et cela, à
vos frais.
Pour les compteurs équipés d’un
dispositif de relevé à distance, en cas
d’écart manifeste entre les valeurs
fournies par le dispositif de relevé à
distance et le relevé direct, ce dernier
est pris en compte pour le calcul de votre
consommation.
En cas d’arrêt du compteur, la
consommation de la période en cours
est supposée être égale à celle de la
période antérieure équivalente, sauf
preuve du contraire apportée par vos
soins ou par l’Exploitant du service.
Vous pouvez contrôler vous-même la
consommation indiquée au compteur :
- soit, par lecture directe de votre
compteur,
- soit, si le compteur est équipé du
dispositif technique adapté, par lecture
à distance.
De ce fait, vous ne pouvez prétendre à
une réduction des sommes dues en
raison de fuites dans vos installations
privées autre que celle prévue par la
réglementation en vigueur ou, le cas
échéant, par une clause spécifique du
contrat de délégation de service public.
Dès que l’Exploitant du service constate,
lors du relevé du compteur, une
augmentation anormale de votre
consommation, il vous en informe, au
plus tard lors de l’envoi de la facture
établie d’après ce relevé. Il vous informe
à cette occasion de l’existence du
dispositif de plafonnement de la facture
d’eau en cas de fuite sur vos
installations privées et de ses conditions
d’application.
3•4 Les modalités et délais de
paiement
Le paiement doit être effectué avant la
date limite et selon les modalités
indiquées sur la facture. Aucun
escompte n’est appliqué en cas de
paiement anticipé.
Votre facture comprend un abonnement
(ou part fixe) payable à terme échu. En
cas de période incomplète (début ou fin
d’abonnement en cours de période de
consommation), il vous est facturé ou
remboursé prorata temporis.
Votre consommation est facturée à
terme échu. Pour chaque période sans
relevé, le volume facturé est estimé à
partir de la consommation annuelle
précédente ou, à défaut, des
informations disponibles.
En cas de difficultés de paiement du
fait d’une situation de précarité, vous
êtes invité à en faire part à l’Exploitant
du service sans délai, pour obtenir les
renseignements utiles à l’obtention
d’une aide financière, en application de
la réglementation en vigueur.
En cas d’erreur dans la facturation,
vous pouvez bénéficier après étude des
circonstances :
- d’un paiement échelonné si votre
facture a été sous-estimée,
- d’un remboursement ou d’un avoir à
votre choix, si votre facture a été
surestimée.
3•5 En cas de non paiement
Si, à la date limite indiquée, vous n’avez
pas réglé votre facture, celle-ci est
majorée des pénalités forfaitaires et /ou
des intérêts de retard fixés en annexe de
ce règlement.
En outre, dans les conditions fixées par
la réglementation en vigueur et selon la
catégorie de consommateurs
concernés, après l’envoi d’une mise en
demeure restée sans effet dans le délai
mentionné l’alimentation en eau peut
être interrompue jusqu’au paiement des
factures dues.
L’abonnement continue à être facturé
durant cette interruption de
l’alimentation en eau. Les frais
d’intervention sur le branchement
(interruption, remise en service de
l’alimentation en eau) sont à votre
charge.
En cas de non-paiement, l’Exploitant du
service poursuit le règlement des
factures par toutes voies de droit.
Règlement du Service de l’Eau
page 4 sur 8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 On appelle “branchement”
le dispositif qui va de la prise d’eau
sur la conduite de distribution publique
jusqu’au système de comptage inclus.
4•1 La description
Le branchement comprend les éléments
suivants :
- un dispositif de raccordement au
réseau public d’eau,
- une canalisation qui peut être située
tant en domaine public qu'en propriété
privée,
- le point de livraison regroupant tous
les équipements jusqu’au joint après
compteur exclu tels que le robinet
d’arrêt du service situé avant
compteur, le compteur. Le dispositif de
protection anti-retour d’eau fait partie
des installations privées.
- des éventuels équipements de relevé
à distance et de transfert
d’informations (modules intégrés ou
déportés, répéteurs...).
Qu'ils soient situés en domaine public ou
en propriété privée, les éléments du
branchement font partie des ouvrages
du Service de l’Eau.
Le joint après compteur matérialise la
limite entre le branchement et les
installations privées relevant de votre
responsabilité.
Suivant la nature et l’importance des
risques de retour d’eau vers le réseau
public, l’Exploitant du service peut
demander au propriétaire ou au syndicat
des copropriétaires d’installer un
dispositif de protection contre les retours
d'eau, d'un niveau adapté à la nature
des risques, en plus du dispositif de
protection qui fait partie du
branchement.
Pour un immeuble collectif ou un
ensemble immobilier de logements, le
compteur du branchement est le
compteur général d’immeuble.
4•2 L’installation et la mise en service
Le branchement est établi après
acceptation de la demande par
l’Exploitant du service, après accord sur
l’implantation et la mise en place de
l’abri du compteur et après approbation
par le demandeur du branchement du
devis définissant les travaux et leur
montant. Les travaux d’installation sont
réalisés par l’Exploitant du service et
sous sa responsabilité, à l’exception des
dispositifs spécifiques de protection
contre les retours d'eau (hormis le
dispositif de protection partie du
branchement).
Le compteur est installé si nécessaire
dans un abri spécial conforme aux
règles de l’art (assurant notamment la
protection contre le gel et les chocs). Cet
abri est réalisé aux frais du propriétaire
ou du syndicat des copropriétaires, soit
par ses soins, soit par l’Exploitant du
service.
Les travaux d’installation ne
comprennent pas le percement et le
rebouchage du mur de façade, ni toutes
les autres démolitions, transformations
et réfections à effectuer pour permettre
la mise en place du branchement, sauf
mention contraire sur le devis. Le
propriétaire ou le syndicat des
copropriétaires doit faire procéder à
l’exécution de ces travaux et cela, à ses
frais, risques et périls.
Nul ne peut déplacer l’abri ni modifier
l’installation ou les conditions d’accès au
compteur et, le cas échéant, aux
équipements associés de transfert
d'informations, sans autorisation de
l’Exploitant du service.
Le branchement est établi de manière à
permettre son fonctionnement correct
dans des conditions normales
d’utilisation. Si sa longueur est
supérieure à 6 mètres, le propriétaire ou
le syndicat des copropriétaires peut
recourir à l’entreprise de son choix pour
réaliser les travaux de fouille sous sa
responsabilité.
L’Exploitant du service peut différer
l’acceptation d’une demande de
branchement ou limiter le débit de celui-
ci, si l’importance de la consommation
nécessite des travaux de renforcement
ou d’extension du réseau public
existant. Ces travaux sont réalisés par la
Collectivité aux conditions définies pour
chaque cas particulier.
L’Exploitant du service est seul habilité
à manœuvrer les robinets de prise d’eau
sur la conduite de distribution publique,
il effectue la mise en service du
branchement après le règlement intégral
des travaux et la souscription d’un
contrat d’abonnement au Service de
l’Eau.
4•3 Le paiement
Tous les frais nécessaires à
l’établissement du branchement
(travaux, fournitures, occupation et
réfection des chaussées et trottoirs) sont
à la charge du propriétaire ou du
syndicat des copropriétaires.
Avant l’exécution des travaux,
l’Exploitant du service établit un devis en
appliquant les tarifs fixés sur le
bordereau de prix annexé au contrat de
délégation du service public et
actualisés en application du contrat.
Un acompte sur les travaux doit être
réglé à la signature du devis, le solde
devant être acquitté avant la date limite
indiquée sur la facture établie à la
livraison des travaux. En cas de défaut
de paiement du solde de la facture dans
le délai imparti, l’Exploitant du service
poursuit le règlement par toute voie de
droit.
4•4 L’entretien et le renouvellement
L’Exploitant du service prend à sa
charge les frais d’entretien, de
réparation et de renouvellement du
branchement.
En revanche, l’entretien ne comprend
pas :
- la remise en état des aménagements
réalisés en propriété privée
postérieurement à l’installation du
branchement (reconstitution de
revêtement, de maçonnerie, de jardin
ou espaces aménagés…),
- le déplacement ou la modification du
branchement à la demande du
propriétaire ou du syndicat des
copropriétaires,
- les réparations résultant d’une faute
de votre part.
Les frais occasionnés par ces
interventions sont à la charge du
propriétaire ou du syndicat des
copropriétaires.
Vous êtes chargé de la garde et de la
surveillance de la partie du branchement
située en propriété privée (compteur et
équipements de relevé à distance
compris). En conséquence, l’Exploitant
du service n’est pas responsable des
dommages, notamment aux tiers,
résultant d’un sinistre survenant en
propriété privée et lié à un défaut de
garde ou de surveillance.
4•5 La fermeture et l’ouverture
Les frais de déplacement pour la
fermeture et l’ouverture de l’alimentation
en eau, dont le montant figure en
annexe de ce règlement de service, sont
à votre charge. Ils sont fixés
forfaitairement pour chaque
déplacement.
La fermeture de l’alimentation en eau ne
suspend pas le paiement de
l’abonnement, tant que le contrat n’a pas
été résilié. Afin d’éviter les accidents sur
les installations privées, la réouverture
du branchement est effectuée en votre
présence ou après signature d’une
décharge « dégâts des eaux ».
4•6 La suppression
En cas de mise hors service définitive
d’un branchement, l’Exploitant du
service peut supprimer le branchement,
à la demande du propriétaire qui en
supporte les frais correspondants.
Règlement du Service de l’Eau
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 On appelle “compteur” l’appareil
qui permet de mesurer votre
consommation d’eau. Il est d’un modèle
agréé par la réglementation en vigueur.
Le compteur peut être équipé d’un
dispositif de relevé à distance décrit en
annexe.
5•1 Les caractéristiques
Les compteurs d’eau ainsi que les
équipements de relevé à distance sont
la propriété de la collectivité.
Vous en avez la garde conformément à
la réglementation en vigueur.
Le calibre du compteur est déterminé
par l’Exploitant du service en fonction
des besoins que vous déclarez. S’il
s’avère que votre consommation ne
correspond pas à ces besoins,
l’Exploitant du service remplace, à vos
frais, le compteur par un compteur d’un
calibre approprié.
L’Exploitant du service peut, à tout
moment, remplacer à ses frais le
compteur par un compteur équivalent.
Vous devez faciliter l’accès des agents
de l’Exploitant du service au compteur et
équipements de relevé à distance.
5•2 L’installation
Le compteur et les équipements de
relevé à distance (pour un immeuble
collectif ou un ensemble immobilier de
logements, le compteur général
d’immeuble) sont généralement placés
en propriété privée, aussi près que
possible du domaine public (sauf
autorisation expresse de l’Exploitant du
service). Il est situé dans la mesure du
possible à l’extérieur des bâtiments (ou
sinon, à l’intérieur, dans un local
parfaitement accessible pour toute
intervention).
Lorsque le compteur est équipé d'un
dispositif de relevé à distance,
l'installation en propriété privée
d'appareils de transfert d'informations
(répéteurs, concentrateurs) peut être
nécessaire et vous êtes tenus d'en
faciliter l'installation.
Dans le cas où le branchement doit
traverser une voie privée entre le
domaine public et votre immeuble, le
compteur sera installé en limite du
domaine public avec l’accord des
riverains empruntant cette voie.
Dans un immeuble collectif ou un
ensemble immobilier de logements, le
compteur individuel, installé
conformément aux prescriptions
techniques, doit être accessible pour
toute intervention.
5•3 La vérification
L’Exploitant du service peut procéder, à
ses frais, à la vérification du compteur
aussi souvent qu’il le juge utile. Vous
pouvez demander à tout moment la
vérification de l’exactitude des
indications du compteur. Le contrôle est
effectué sur place, en votre présence,
par l’Exploitant du service sous forme
d’un jaugeage (pour les compteurs de
15 ou 20 millimètres de diamètre) dans
les conditions tarifaires indiquées en
annexe.
En cas de contestation et après avoir
pris connaissance des frais susceptibles
d’être portés à votre charge, vous
pouvez demander la dépose du
compteur, en vue de sa vérification par
un organisme agréé.
Si le compteur est reconnu conforme
aux spécifications de précision en
vigueur, les frais de vérification sont à
votre charge. Vous pouvez bénéficier
toutefois d’un échelonnement de
paiement si votre consommation a été
exceptionnellement élevée.
Si le compteur se révèle non conforme
aux spécifications de précision en
vigueur, les frais de vérification sont à la
charge de l’Exploitant du service. La
consommation de la période en cours
est alors rectifiée.
5•4 L’entretien et le renouvellement
L’entretien et le renouvellement du
compteur ainsi que des équipements
éventuels de transfert d'informations
sont assurés par l’Exploitant du service,
à ses frais.
Lors de la pose du compteur et/ou des
équipements de relevé à distance,
l’Exploitant du service vous informe des
précautions particulières à prendre pour
assurer sa protection (notamment
contre le gel).
Vous êtes tenu pour responsable de la
détérioration du compteur et/ou des
équipements de relevé à distance, s’il
est prouvé que vous n’avez pas
respecté ces consignes de sécurité.
Si le compteur et/ou les équipements de
relevé à distance a (ont) subi une usure
normale ou une détérioration dont vous
n’êtes pas responsable, il(s) est (sont)
réparé(s) ou remplacé(s) aux frais de
l’Exploitant du service.
En revanche, il(s) est (sont) réparé(s) ou
remplacé(s) à vos frais dans les cas où
:
- le plomb de scellement a été enlevé,
- il(s) a (ont) été ouvert(s) ou
démonté(s),
- il(s) a (ont) subi une détérioration
anormale (incendie, introduction de
corps étrangers, défaut de protection
contre le gel et les retours d’eau
chaude, chocs extérieurs, etc).
On appelle “installations privées”,
les installations de distribution situées
à partir du joint après compteur (ou
compteur général d’immeuble), joint inclus.
6•1 Les caractéristiques
La conception et l’établissement des
installations privées sont exécutés à vos
frais et par l’entrepreneur de votre choix.
Afin de vous permettre une bonne
utilisation de vos installations privées, la
pose d’un robinet d’arrêt du client après
compteur, d’une purge et
éventuellement d’un réducteur de
pression est nécessaire.
Les installations privées ne doivent
présenter aucun inconvénient pour le
réseau public et doivent être conformes
aux règles d’hygiène applicables aux
installations de distribution d’eau
destinée à la consommation humaine,
ainsi qu’aux règles d'usage du service.
Des prescriptions techniques
particulières sont applicables aux
installations privées d’un immeuble
collectif d’habitation ou d’un ensemble
immobilier de logements dont les
propriétaires ont opté pour
l’individualisation des contrats.
Lorsque les installations privées sont
susceptibles d’avoir des répercussions
nuisibles sur la distribution publique ou
de ne pas être conformes à la
réglementation en vigueur, l’Exploitant
du service, les autorités sanitaires ou
tout autre organisme mandaté par la
Collectivité peuvent avec votre accord
procéder au contrôle des installations.
L’Exploitant du service se réserve le
droit d’imposer la modification d’une
installation privée risquant de provoquer
des perturbations sur le réseau public.
Si, malgré une mise en demeure de
modifier les installations, le risque
persiste, l’Exploitant du service peut
limiter le débit du branchement ou le
fermer totalement, jusqu’à la mise en
conformité des installations. De même,
l’Exploitant du service peut refuser
l’installation d’un branchement ou la
desserte d’un immeuble tant que les
installations privées sont reconnues
défectueuses.
Lorsque des installations privées sont
alimentées par de l’eau provenant d’un
puits, d’un forage ou d’une installation
de réutilisation des eaux de pluie, vous
devez en avertir l’Exploitant du service.
Les puits et forages dont l’eau est
Règlement du Service de l’Eau
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077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 destinée à la consommation humaine
ainsi que toute utilisation d’eaux de pluie
à l’intérieur d’un bâtiment doivent en
outre être déclarés en Mairie.
Toute communication entre ces
installations et les canalisations de la
distribution publique est formellement
interdite.
L’Exploitant du service procède au
contrôle périodique de conformité des
installations privées de distribution d’eau
issue de puits, forages ou installations
de réutilisation des eaux de pluie. La
période entre deux contrôles ne peut
excéder 5 ans. La date du contrôle est
fixée en accord avec vous. Vous êtes
tenu de permettre l’accès à vos
installations privées aux agents de
l’Exploitant du service chargés du
contrôle et d’être présent ou de vous
faire représenter lors du contrôle. Le
coût du contrôle est à votre charge et est
indiqué en annexe de ce règlement. Si
le rapport de visite qui vous est notifié à
l’issue du contrôle fait apparaître des
défauts de conformité de vos
installations, l’Exploitant du service vous
indique les mesures à prendre dans un
délai déterminé. A l’issue de ce délai,
l’Exploitant du service peut organiser
une nouvelle visite de contrôle.
A défaut de mise en conformité,
l’Exploitant du service peut, après mise
en demeure procéder à la fermeture de
votre alimentation en eau potable.
6•2 L’entretien et le renouvellement
L’entretien, le renouvellement et le
maintien en conformité des installations
privées n’incombent pas à l’Exploitant
du service. Celui-ci ne peut être tenu
pour responsable des dommages
causés par l’existence ou le
fonctionnement des installations privées
ou par leur défaut d’entretien, de
renouvellement ou de maintien en
conformité sauf la preuve d’une faute qui
lui est directement imputable .
6•3 Installations privées de lutte contre
l’incendie
Pour alimenter les installations privées
de lutte contre l’incendie, le propriétaire
ou le syndicat des copropriétaires doit
demander l’établissement d’un
branchement spécifique à l’Exploitant du
Service. Sa réalisation doit être
compatible avec le fonctionnement du
réseau public et avoir obtenu l’accord du
Le réseau d’alimentation en eau des
installations de lutte contre l’incendie,
raccordé à un branchement spécifique,
doit être totalement isolé des autres
installations de distribution d’eau et
conçu de façon à éviter tout retour d’eau
vers le réseau public. Lorsqu’un
exercice de lutte contre l’incendie est
prévu sur les installations privées, vous
devez en informer l’Exploitant du service
trois jours ouvrables à l’avance. De
même, en cas d’incendie, l’Exploitant du
service doit en être immédiatement
informé sans que cette information
puisse engager sa responsabilité dans
la lutte contre l’incendie.
.
Règlement du Service de l’Eau
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 ANNEXES - TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations susceptibles d'être facturées par l'Exploitant du service sont définies ci-dessous (tarifs correspondants au 01/01/2021) :
Prix H.T.
2021
en €
TVA Prix TTC
2021
en €
Frais de fermeture ou de réouverture de branchement 59,00 10,0% 64,90
Frais d'interventions diverses (1) 57,50 10,0% 63,25
Frais d'accès au service avec déplacement 59,00 10,0% 64,90
Frais d'accès au service 22,00 10,0% 24,20
Pénalité (2) pour retard de paiement de votre facture : frais de relance 12,00 Forfait 12,00
Frais de dossier pour impayés 30,00 Forfait 30,00
Bris de scellé compteur 39,50 10,0% 43,45
Contrôle de conformité des installations privées (puits, forage, eau de pluie) (1) 143,50 10,0% 157,85
Visite de contrôle éventuel des travaux de mise en conformité 101,00 10,0% 111,10
Frais pour rendez-vous sur plage horaire (1/2h) ou sur horaire choisi par le client 16,00 10,0% 17,60
Frais d’établissement d’un devis travaux (gratuit si commande acceptée) 65,00 20,0% 78,00
Analyses d’eau à la demande du client:
- Prélèvement et analyse bactériologique simple type B1 119,00 20,0% 142,80
- Prélèvement et analyse bactériologique sommaire type B2 150,50 20,0% 180,60
- Prélèvement et analyse bactériologique complète type B3 205,50 20,0% 246,60
Expertise du compteur par un banc agréé S.I.M hors frais d’huissier (pour un compteur de 15 mm) 743,50 10,0% 817,85
Vérification d’un compteur de 15 mm ou 20 mm à votre demande avec un compteur pilote ou une jauge calibrée (3) 119,00 10,0% 130,90
Relevé spécial du compteur pour les volumes d’eau provenant d’une ressource privée, dans le cadre des campagnes de relevés 6,00 10,0% 6,60
Dépôt de garantie - Branchement de chantier 750,00 750,00
Plus-value générale des coûts en dehors des plages horaires habituelles : + 50%
Sur simple appel téléphonique auprès des services de l'Exploitant, vous pouvez prendre connaissance des derniers tarifs en vigueur.
Les tarifs de ces prestations sont actualisables au 1er janvier de chaque année (en valeur connue) par application du pourcentage d'évolution, sur la période 1er janvier n-1 à 1er janvier n, égal au coefficient de la formule de révision des prix de l’eau du contrat de délégation de service public conclu entre la Collectivité et l’Exploitant du service.
(1) Les interventions en domaine privé comprennent également toute intervention demandée par une entreprise ou un plombier pour le compte des bailleurs sociaux et des gestionnaires d'immeubles.
(2) Cette pénalité est calculée sur la totalité du montant impayé, par quinzaine indivisible, avec une perception minimum de 15€ TTC. Ce montant minimum pourra être actualisé annuellement et figure sur votre facture.
(3) Facturé si le résultat est conforme aux prescriptions réglementaires
Règlement du Service de l’Eau
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Plan de rØseaux
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AVON
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 GRANDE RUE
RUE ANTOINE BARYE
RUE DIAZ
RUE JEAN F. MILLET
RUE DES CHARMETTES
RUE J.B COMBLE
RUE J.B GASSIES
RUE J.B GASSIES
RUE THEODORE ROUSSEAU
RUE PLANTE RABOT
CH. DE PLANTE RABOT
RUE JULES BOURDOIS
RUE ANDRE BILLY
RUE DU GRAND CLEAU
CHEMIN DE LA MESSE
CHEMIN DE LA MESSE
CH. DES GDS ORMES
RUELLE DES VIGNES
RUE ERNEST REVILLON
R. GALTIER BOISSIERE
RUE GABRIEL SEAILLES
RUE GABRIEL SEAILLES
RUE DES BLEUETS
RUE DES ACACIAS
RUE DU 23 AOUT
RUE DU 23 AOUT
CHEMIN DES MAZETTES
CHEMIN DES MAZETTES
AL. DES MARGUERITES
AVENUE DES LILAS
RUE RENE MENARD
RUE CHARLES JACQUES
RUE CHARLES JACQUES
RUE GABRIEL SEAILLES
ROUTE NATIONALE 7
LOTISSEMENT DES CHARBONNIERES
ALLEE ODETTE DULAC
RUE DIAZ
RUE DU PUITS CORMIER
RUE DU PUITS CORMIER
RUE DU PUITS CORMIER
CHEMIN DU CORMIER
RUE DU CHAMP GAUTHIER
RUE DE LA BELLE MARIE
RUE DE LA BELLE MARIE
CHEMIN DU BORNAGE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
RUE DE LA BARBIZONNIERE
RUE DE LA BARBIZONNIERE
RUE DE LA BARBIZONNIERE
RUE DU COUVENT
RUE DE FLEURY
RUE DE FLEURY
RUE DU 23 AOUT
RUE DU POIRIER
CHEMIN DE SAMOIS
GRANDE RUE
GRANDE RUE
GRANDE RUE
ALLEE FERDINAND CHAIGNEAU
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
CHEMIN DU MONTOIR
CHEMIN N 19 DE ROCHEFORT
CHEMIN N 20 DES NEUF ARPENTS
CHEMIN DES BRULYS
CHEMIN DES BRULYS
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N° 004
190
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Z N° 022 PI100 595 o o o o o o o o
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340
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T.N.:79.69 T.P.:83.69
RAD :
VOL :390
x
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PHOTO CAMERA TEXTE DESSIN
BOUCHE INCENDIE POTEAU INCENDIE PUITS / FORAGE CAPTAGE STATION DE REPRISE STATION DE TRAITEMENT VANNE VANNE ELECTRIQUE VANNE QUART DE TOUR REGULATEUR DEBIT REGULATEUR AMONT RESERVOIR AU SOL RESERVOIR SUR TOUR COMPTEUR CAPTEUR DE PRESSION CLAPET DECHARGE
ANODE REACTIVE
DEBIMETRE
PROTECTION CATHODIQUE SOUTIRAGE JOINT ISOLANT BOUCHE DE LAVAGE BALLON
BORNE FONTAINE
CHEMINEE CONE CONNEXION
VENTOUSE
SOUPAPE BRANCHEMENT ABONNE SENSIBLE
BRUTE
REFOULEMENT
RESERVOIR
FEEDER
ELEVATION 1 ELEVATION 2 ELEVATION 3
RESEAUX COMMUNAUX
POSTE DE RECHLORATION
PRISE DE POTENTIEL
RESEAUX D’EAU POTABLE
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RESERVE INCENDIE
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REGULATEUR AVAL DETENDEUR
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Commune
FDP BD TOPO
TEL : FAX :
Plans des RØseaux
/
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DEPARTEMENT
Ref. PLAN :
PLANCHE N° :
DESSINE PAR :
VERIFIE PAR :
DATE DE MISE A JOUR :
DATE DE CREATION : DATE D’IMPRESSION :
ECHELLE :
REGION
ILE DE FRANCE
SOCIETE DES EAUX DE MELUN 198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
77005 MELUN Cedex
77022_eau_2019_a
01-64-41-36-00
77005 MELUN Cedex
01-64-41-36-01
SEINE & MARNE
06/01/2020
EAU POTABLE
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
Thierry NICOLLE
P1
26/01/1993
BARBIZON
1
06/01/2020
INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
TERRITOIRE SEINE & MARNE
1 / 2500 e
Orlane ROBIN
PV2 160
PV2 160
PHD 110
PHD 110
PHD 110
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Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 r
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RTE DE LA RUELLE
PL DE LA
CROIX CANAT
CLOS DES PANNERETTES
CLOS DE
LA REINE
R ALBERT
HENRI
R LOUIS PERIN
AV DE LA FORET
IMP DES GENETS
IMPMARCEL PAILLARD
R DES MARINIERS
RLE GUILLEMIN
PL DE L'ABBE VINCENT
D606
ALL GIACOMO PUCCINI
IMP DU CLOS
SEN DE LA FONTAINE
PL DE LA GARE
D115
R CLAUDE MONET
ALL DES BUIS
R DU PETIT ROCHER
PL JEANNE PLATET
SEN DES PLANTES
R DU GEN SALANSON
ALL DES NOISETIERS
R DU MOSSU
CHE DES SIGNAUX
ALL DE BROLLES
ALL DE L'ERMITAGE
CHE DES MINISTRES
R JEANNE BLANCHOT
R DE LA BUTTE
SAINT-LOUIS
IMP PAUL ARMAND
PL DE LA REPUBLIQUE
CLOS EMILE JULLIOT
R DES ECOLES
R MARIN
R DES CHARBONNIERS
IMP DES PEUPLIERS
PL DE LA CITE
R DU GROS HETRE
R DES PIERREUX
CAR DE LA CROIX DE VITRY
IMP MUSIDORA
R DE LA GRANDE PRAIRIE
ALL DU PARC
R DU VIVIER
R HENRI MOKEL
R DES MAISONS BRULEES
CLOS DE LA MULATIERE
R DE LA PLANTE AUX
CHEVAUX
AV DU MARECHAL JOFFRE
R LUIGGI
R DE LA CROIX TAPPEREAU
R DES DIMES
ALL DE LA BELLE RIVE
R DES SERANDS
SEN GUI-MESSE
R DU CLOSEAU
ALL DE LA TERRE DES
ROCHES
ALL DE LA BOISSIERE
R DES MARCHAIS
CHE DE FAY
R MALLARME
R D ES HAUTES LOGES
R GUILLEMIN
R FRANCOIS AUSSAVIS
R BLIN
AV ROSCOMMON
R MARCEAU
R DU PUITS FLEURI
CLOS CADOT
R GEORGES CLEMENCEAU
R DENECOURT
R DE VERDUN
PAS DU CHEMIN DE FER
D138
IMP DES CERFS
R DU PAS DU VAU
CHE DE LA
FONTAINE
MOREAU
R DU BUISSON CHEYDEAU
R DE LA CHEVALERIE
R DU VIGNOBLE
R POUPART D'AVYL
R DES SABLONS
R DES CERISIERS
R DES 3 CROIX
R DU COULANT
R DE LA FOSSE
R ALEXANDRE GONIN
R DE L'ILE SAINT-PIERRE
CLOS DES LONGUIVES
R GRINGOCHE
ALL DE LA SOURCE
R AUX LOUPS
ALL DU PORT BAQUIN
R DE LA PIERRE LONGUE
R JULIEN COQUEMENT
R DEMEUFVE
R DE FRANCE
R MICHELET
R DE BELLEVUE
R DU PORT
AV DU 23 AOUT
CHE DES MARINIERS
SEN GRIN-NOIR
SEN JACQUES ROQUES
R LOUIS LETANG
R LEON GODIN
R DES GRANDS PIGNONS
R DE LA SEINE
R GUSTAVE BAUDOIN
R DESIRE BOURGOIN
SEN ALEXANDRE GONIN
R AIME PERRET
R DU MOULIN
R DES PETITS PRES
R DE LA CHAPELLE
R DE LA CAVE
SEN DU MOSSU
R DU CORMIER
R CHANTEMERLE
QU DU MARECHAL LECLERC
SEN DES PLATES
R LOUIS NOIR
R DE LA CROIX
DE TOULOUSE
R DE LA PRESCHE
R DES GRANDS CHAMPS
SEN DE BARBEAU
AV CASTELLANI
R GUIDO SIGRISTE
R DE LA CROIX DE VITRY
R JOSEPH BAIL
R DE TOURNEZY
R MARECHAL JOFFRE
R DES FOSSES ROUGES
CHE DE LA CRAPINETTE
AV DONA MENCIA
R DE LA MESSE
CHE DE SAMOIS
R COLINET
R DES PEUPLIERS
SEN DU BOIS DU CLOSEAU
R DES FOUCHEROLLES
R DES ORMES
R AUGUSTE FROT
AV PAUL DOUMER
CHE DES COUREURS
R DES GRES
R GUSTAVE MATHIEU
R PASTEUR
AV ALFRED ROLL
AV DU MARECHAL LECLERC
R MOREAU DE TOURS
R DE LA TERRE DES ROCHES
R DU CLOS DE LA CURE
QU OLIVIER METRA
RTE DU PAVE DE LA CAVE
RTE DE CHAILLY A SAMOIS
AV GALLIENI
R D ES SESCOIS
ALL DE BARBEAU
D137
AV DU GENERAL DE GAULLE
R DE LA REPUBLIQUE
R CARNOT
RTE DE BOURGOGNE
AV FOCH
R FOCH
QU DE LA RUELLE
F Ø 200
F Ø 150
PEHd Ø 225
F Ø 200
PVC Ø 160
F Ø 200
F Ø 200
A Ø 350
A Ø 300
F Ø 150
F Ø 80
F Ø 150
PVC Ø 160
PVC Ø 160
F Ø 150
AC Ø 150
F Ø 125
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 200
AC Ø 150
F Ø 125
F Ø 60
F Ø 200
PVC Ø 160
PVC Ø 160
PVC Ø 63
F Ø 60
PVC Ø 63
PVC Ø 160
PEHd Ø 63
F Ø 100
PEHd Ø 63
F Ø 150
F Ø 125
AC Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
PVC Ø 75
PEHd Ø 50
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 63 F Ø 200
F Ø 200
PVC Ø 75
F Ø 60
F Ø 150
PEHd Ø 32
PVC Ø 110
F Ø 150
PVC Ø 75
F Ø 150
F Ø 80
F Ø 60
F Ø 80
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 150 F Ø 150
PVC Ø 63
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PVC Ø 63
PVC Ø 110
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F Ø 200
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 150
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PVC Ø 75
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PVC Ø 63
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F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
PVC Ø 75
PVC Ø 110
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F Ø 60
F Ø 150
F Ø 60
PVC Ø 63
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PVC Ø 90
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 200
F Ø 125
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PVC Ø 200
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PVC Ø 63
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PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 60
FD Ø 150
F Ø 60
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PEHd Ø 50
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F Ø 150
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F Ø 60
F Ø 150
F Ø 100
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60 F Ø 60
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F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 200
PVC Ø 200
PEHd Ø 63
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PVC Ø 75
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F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 200
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F Ø 150
PVC Ø 63
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PVC Ø 160
AC Ø 150
F Ø 80
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PVC Ø 160
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PVC Ø 75
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F Ø 80
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PVC Ø 110
PVC Ø 90
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F Ø 150
F Ø 80
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PVC Ø 110
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PVC Ø 63
F Ø 200
F Ø 125
PVC Ø 160
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AC Ø 150
PVC Ø 160
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F Ø 200
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F Ø 60
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AC Ø 150
PVC Ø 110
F Ø 200
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PVC Ø 110
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F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
PEHd Ø 160
F Ø 150
AC Ø 150
F Ø 60
PVC Ø 110
F Ø 60
PVC Ø 63
PVC Ø 63
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 60
Ø 80
Avon
Bois-le-Roi
Chailly-en-Bière Chailly-en-Bière
Chartrettes
Dammarie-les-Lys
Fontainebleau
Fontaine-le-Port
Livry-sur-Seine
Melun
La Rochette
Samois-sur-Seine Samois-sur-Seine Samois-sur-Seine
Samoreau
Sivry-Courtry
Vaux-le-Pénil
Vulaines-sur-Seine
LEGENDE
Réseau distribution Réseau défense incendie Réseau d'eau brute Réseau feeder Réseau en galerie Réseau hors gestion SAUR Réseau hors service Réseau de refoulement Réseau de refoulement/distribution Vidange Branchement simple Branchement hors gestion SAUR
N
Vanne de sectionnement Vanne normalement fermée / condamnée
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Vanne en attente
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Vanne de PI / BI
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Robinet 1/4 tour
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Poteau d'incendie
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Bouche d'incendie
v
Bouche de lavage
d
Purge
h Vidange g Ventouse a Plaque d'extrémité 5 Réduction T Clapet U Réducteur de pression ^ Boite à boues t Borne de puisage monétique u Borne fontaine i Compteur de sectorisation / production k Compteur import / export ! Compteur simple { Débitmètre l Stabilisateur d'écoulement Y Régulateur de débit V Régulateur de pression amont
X
Régulateur de pression
W Régulateur de pression aval $ Disconnecteur f Soupape anti-bélier [ Accélérateur p Puisard C Regard : Forage 7 Captage 9 Puits L Station de pompage M Station de surpression J Production avec traitement I Cheminée d'équilibre @ Réserve incendie ; Réservoir au sol > Réservoir semi-enterré / enterré 8 Réservoir sur tour < Bâche CPO Marne-la-Vallée 8 , Boulevard Michael Faraday
CS 30560
77716 SERRIS / MARNE-LA-VALLEE Cx 04
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cartographe: D.BASTIEN
Date: 19/01/2021
Plan n° :
7701-00-E-200
RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE Plan d'ensemble
COMMUNE DE BOIS-LE-ROI
COMMUNE DE
1:4 000
Echelle :
La position, la nature des canalisations, et la géométrie des fonds de plan sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société émettrice du plan. Toute précision nécessaire sera confirmée par relevé de terrain ou sondage. BD Parcellaire®, BD Adresse®, ©IGN - Reproduction interdite - Licence n° 2008CUI-ENT0432 acquise au titre du contrat n°9783 signé le 03/06/2008
Ü
Ü
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 N
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R DE PENNE
PL DE LA FERME
ALL DES
4 VENTS
R DES BAS CORMIERS
ALL DES ECOLES
ALL DES FOUGERES
ALL DES MERISIERS
R DU BARILLIER
RTE DU CHENE PINGUET
R MICHEL ROCHE
RTE DE LA GRANDE VALLEE
PL LOUIS ARCAMBAL
RLE DES MATHURINS
R DES GORGETTES R DES GARENNES
CHE QUINCONCE
CHE DU CHARME
R MONIER
R CHEVREUIL
RTE DE VILLIERS
R DE L'EGALITE
R DES CORMIERS
CHE DE LA CLAIE
R DU CORMIER
CHE DES NEUFS FOUGERES
PAS DES COEURS
R PALEZZI
R CICERI
R KLEBER
R DES BOIS
CLOS DE MARLOTTE
LES COURLUS
PAS HESELTINE
RLE PRESSOIR
R DES PAPILIOLES
SEN DE MALESCOT
D58
R DE LA
SOLIDARITE
OUVRIERE CHE DU PUITS
CHE DE GRANDES AULNES
R DES PETITS AULNES
CHE DU LEVANT
R HOCHE
R ARMAND POINT
CHE DE MALESCOT
CHE TAILLIS GREFFIER
RLE DE LA COUR DU PUITS
R BURAT
R BOURGEOISE
R DU POIRIER DE FROMIE
ALL DE LA FORET
R VILLEE DE SAINT-EL
R DU LANGEAT
R DES COEURS
AV JULES DUQUESNE
CHE DES PETITES AULNES
R PARMENTIER
CHE DE LA METAIRIE
R DE LA
FONTAINE DES
SEGRETZ
R LOUIS RAULT
R MARCEAU
R ARMAND CHARNAY
CHE DE LA GRANDE VALLEE
CHE DES POIRIERS
CHE DES TREMBLEAUX
R DELORT
RTE DE LA PLAINE VERTE
R DE SAMOIS
R DE GREZ
R DES 4 CHEMINS
CHE DE FO NTAINEBLEAU
R AUGUSTE ALLONGE
CHE DE L'ETANG
R DES COURLUS
RTE DE LA MORT
RTE DE NEMOURS
CHE DES TAILLIS DE LA VALLEE
RTE DE MONTIGNY
R DES GRANDS REAGES
R DES MATHURINS
R DU GENERAL LECLERC
RTE DU PISTON
R DES FOUGERES
R DU MARECHAL FOCH
R RENOULT
R DES PAYS BLANCS
R HENRI MURGER
RTE DE MARLOTTE
R DE LA LIBERATION
R DU GENERAL DE GAULLE
CHE DES GARENNES
R PASTEUR
AV BLAISE DE MONTESQUIOU
R DU CLOS DE MARLOTTE
R GAMBETTA
RTE DES SOIXANTE
D104
RTE NATIONALE 7
Ø 250
Ø 250
Ø 250
F Ø 150
Ø 250
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 100
F Ø 80
F Ø 60
PVC Ø 63
F Ø 125
F Ø 60
PVC Ø 110
F Ø 80
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 100
Ø 0
Ø 0
Ø 125
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 60
PVC Ø 110
PVC Ø 160
PVC Ø 160
F Ø 125
F Ø 80
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 100
F Ø 60
Ø 125
PVC Ø 160
F Ø 125
F Ø 100
Ø 0
PVC Ø 160
PVC Ø 160
F Ø 150
PVC Ø 90
F Ø 60
Ø 0
PEHd Ø 50
PVC Ø 63
F Ø 150
F Ø 100
F Ø 100
Ø 125
F Ø 60
PVC Ø 160
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F Ø 60
F Ø 100
F Ø 60
F Ø 60
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 150
PVC Ø 110
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 60
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F Ø 80
F Ø 100
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F Ø 60
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F Ø 150
Ø 125
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 80
F Ø 100
F Ø 80
F Ø 125
F Ø 80
F Ø 60
F Ø 100
Ø 125
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 100
F Ø 60
F Ø 60
PVC Ø 160
F Ø 125
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Ø 125
F Ø 150
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 100
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 150
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 80
F Ø 80
Ø 0
F Ø 150
F Ø 80
F Ø 150
F Ø 60
PVC Ø 63
Ø 125
Ø 175
F Ø 60
Avon
Barbizon
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte
Chailly-en-Bière
Champagne-sur-Seine Champagne-sur-Seine
La Chapelle-la-Reine
Chartrettes
Le Châtelet-en-Brie
Épisy
Féricy
Fontainebleau
Fontaine-le-Port
La Genevraye
Grez-sur-Loing
Héricy
Larchant
Livry-sur-Seine
Montigny-sur-Loing
Moret-sur-Loing
Recloses
La Rochette
La Rochette
Samois-sur-Seine
Samoreau
Thomery
Ury
Veneux-les-Sablons
Villemer
Villemer
Villiers-en-Bière
Villiers-sous-Grez
Vulaines-sur-Seine
LEGENDE
Réseau distribution Réseau défense incendie Réseau d'eau brute Réseau feeder Réseau en galerie Réseau hors gestion SAUR Réseau hors service Réseau de refoulement Réseau de refoulement/distribution Vidange Branchement simple Branchement hors gestion SAUR
N
Vanne de sectionnement Vanne normalement fermée / condamnée
z
Vanne en attente
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Vanne de PI / BI
&
Robinet 1/4 tour
r
Poteau d'incendie
s
Bouche d'incendie
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Bouche de lavage
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Purge
h Vidange g Ventouse a Plaque d'extrémité 5 Réduction T Clapet U Réducteur de pression ^ Boite à boues t Borne de puisage monétique u Borne fontaine i Compteur de sectorisation / production k Compteur import / export ! Compteur simple { Débitmètre l Stabilisateur d'écoulement Y Régulateur de débit V Régulateur de pression amont
X
Régulateur de pression
W Régulateur de pression aval $ Disconnecteur f Soupape anti-bélier [ Accélérateur p Puisard C Regard : Forage 7 Captage 9 Puits L Station de pompage M Station de surpression J Production avec traitement I Cheminée d'équilibre @ Réserve incendie ; Réservoir au sol > Réservoir semi-enterré / enterré 8 Réservoir sur tour < Bâche CPO Marne-la-Vallée 8 , Boulevard Michael Faraday
CS 30560
77716 SERRIS / MARNE-LA-VALLEE Cx 04
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cartographe: D.BASTIEN
Date: 04/01/2021
Plan n° :
7718-01-E-200
RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE Plan d'ensemble COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE
1:4 000
Echelle :
La position, la nature des canalisations, et la géométrie des fonds de plan sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société émettrice du plan. Toute précision nécessaire sera confirmée par relevé de terrain ou sondage. BD Parcellaire®, BD Adresse®, ©IGN - Reproduction interdite - Licence n° 2008CUI-ENT0432 acquise au titre du contrat n°9783 signé le 03/06/2008
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Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 RUE DE FONTAINEBLEAU
RUE DE FONTAINEBLEAU
RUE DE FLEURY
RUE DE FLEURY
RUE DE FLEURY
RUE DU CHEMIN DE FER
RUE DU CHEMIN DE FER
RUE FONTAINE AU GUE
RUE FONTAINE AU GUE
RUE DE L’EGLISE
RUE DE FONTAINEBLEAU
RUE DU FIEF
CHEMIN DE LA MESSE
RUE DE LA SALLE
VOIRIE DES GRANGES
RUE DES ROCHETTES
RUE DE LA RANGE
RUE E. GOERG
RUE DE LA MAIRIE
RUE CANET RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
CHEMIN DE BOIGNY
RUE CHARBONNIERE
VOIRIE ST ETIENNE
RUE CHARBONNIERE
CHEMIN DES GLAISES
ALLEE DU PARC
ALLEE DU PARC
ALLEE DU PARC
RUE DU BOIS BAUDOIN
RUE DU BOIS BAUDOIN
CHEMIN DU PRESSOIR
ROUTE DE MILLY
CHEMIN DE LA CANTIENNE
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CHEMIN DE LA NOIROLLE
CHEMIN DES CARRIERES
CH. FONTAINE ST MARC
CH. LA CAILLOUTERIE
ALLEE DU BOIS DE REAU
RTE DE SAINT GERMAIN
RUE DES JARDINS NEUFS
RUE 2
RUE 3
RN 372
RN 372
RUE DES PATIS
V.C DIT DU PETIT MOULIN
RUE 1
ROUTE DE PERTHES
ALLEE DES SOURCES
RV185
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RV60
RV265 RV10
RV270
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RV245
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a
RV85
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272
T.N.:73.38 T.P.:96.68 RAD :88.59 VOL :600
PHOTO CAMERA TEXTE DESSIN
BOUCHE INCENDIE POTEAU INCENDIE PUITS / FORAGE CAPTAGE STATION DE REPRISE STATION DE TRAITEMENT VANNE VANNE ELECTRIQUE VANNE QUART DE TOUR REGULATEUR DEBIT REGULATEUR AMONT RESERVOIR AU SOL RESERVOIR SUR TOUR COMPTEUR CAPTEUR DE PRESSION CLAPET DECHARGE
ANODE REACTIVE
DEBIMETRE
PROTECTION CATHODIQUE SOUTIRAGE JOINT ISOLANT BOUCHE DE LAVAGE BALLON
BORNE FONTAINE
CHEMINEE CONE CONNEXION
VENTOUSE
SOUPAPE BRANCHEMENT ABONNE SENSIBLE
BRUTE
REFOULEMENT
RESERVOIR
FEEDER
ELEVATION 1 ELEVATION 2 ELEVATION 3
RESEAUX COMMUNAUX
POSTE DE RECHLORATION
PRISE DE POTENTIEL
RESEAUX D’EAU POTABLE
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RESERVE INCENDIE
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REGULATEUR AVAL DETENDEUR
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Commune
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TEL : FAX :
Plans des RØseaux
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P
DEPARTEMENT
Ref. PLAN :
PLANCHE N° :
DESSINE PAR :
VERIFIE PAR :
DATE DE MISE A JOUR :
DATE DE CREATION : DATE D’IMPRESSION :
ECHELLE :
REGION
ILE DE FRANCE
SOCIETE DES EAUX DE MELUN 198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
77005 MELUN Cedex
77065_eau_2020_a
01-64-41-36-00
77005 MELUN Cedex
01-64-41-36-01
SEINE & MARNE
06/01/2021
EAU POTABLE
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
Thierry NICOLLE
P1
06/11/1996
CELY EN BIERE
1
06/01/2021
INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
TERRITOIRE SEINE & MARNE
Orlane ROBIN
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PHD 50
PHD 50
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Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 :
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CHE DE LA MORELLE
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CHE DE BESSONVILLE
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R BLANCHE DE CASTILLE
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CHE DES CONTR'OUCHES
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R DU 22 AOUT 1944
RTE D'ACHERES
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CHE DES VALLEES
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FG Ø 150
FD Ø 200
FG Ø 150
FD Ø 150
AC Ø 150
PVCr Ø 150
F Ø 80
FG Ø 60
FD Ø 100
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F Ø 100
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PVCr Ø 63
Ø 0
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PVCr Ø 50
A Ø 60
FG Ø 100
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AC Ø 150
F Ø 100
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FG Ø 80
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Ø 0
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F Ø 80
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FD Ø 100
PVCr Ø 160
PVCr Ø 150
PVCr Ø 75
PVCr Ø 200
PVCr Ø 0
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FG Ø 80
PVCr Ø 140
AC Ø 150
PVCr Ø 160
PVCr Ø 160
FD Ø 200
FG Ø 40
FG Ø 80
FG Ø 150
PVCr Ø 110
PVCr Ø 110
A Ø 150
PVCr Ø 110
PVCr Ø 200
FG Ø 40
F Ø 125
PVCr Ø 200
PVCr Ø 63
PVCr Ø 140
PVCr Ø 110
PVCr Ø 75
PVCr Ø 50
FG Ø 150
Ø 0
AC Ø 150
PVCr Ø 75
PVCr Ø 110
PVCr Ø 110
PVCr Ø 110
PVCr Ø 110
PVCr Ø 110
PVCr Ø 50
PVCr Ø 160
PVCr Ø 200
PVCr Ø 160
PVCr Ø 160
PVCr Ø 140
FG Ø 100
Ø 0
FG Ø 150
F Ø 125
PVCr Ø 50
PVCr Ø 200
FG Ø 150
AC Ø 150
PVCr Ø 200
FD Ø 200
PVCr Ø 160
PVCr Ø 200
PVCr Ø 160
FG Ø 80
FG Ø 80
PVCr Ø 100
PEHd Ø 180 FG Ø 80
Achères-la-Forêt
Amponville
La Chapelle-la-Reine
Fontainebleau
Fromont
Guercheville
Larchant
Recloses
Ury
Le Vaudoué
Villiers-sous-Grez Villiers-sous-Grez
LEGENDE
Réseau distribution Réseau défense incendie Réseau d'eau brute Réseau feeder Réseau en galerie Réseau hors gestion SAUR Réseau hors service Réseau de refoulement Réseau de refoulement/distribution Vidange Branchement simple Branchement hors gestion SAUR
N
Vanne de sectionnement Vanne normalement fermée / condamnée
z
Vanne en attente
q
Vanne de PI / BI
&
Robinet 1/4 tour
r
Poteau d'incendie
s
Bouche d'incendie
v
Bouche de lavage
d
Purge
h Vidange g Ventouse a Plaque d'extrémité 5 Réduction T Clapet U Réducteur de pression ^ Boite à boues t Borne de puisage monétique u Borne fontaine i Compteur de sectorisation / production k Compteur import / export ! Compteur simple { Débitmètre l Stabilisateur d'écoulement Y Régulateur de débit V Régulateur de pression amont
X
Régulateur de pression
W Régulateur de pression aval $ Disconnecteur f Soupape anti-bélier [ Accélérateur p Puisard C Regard : Forage 7 Captage 9 Puits L Station de pompage M Station de surpression J Production avec traitement I Cheminée d'équilibre @ Réserve incendie ; Réservoir au sol > Réservoir semi-enterré / enterré 8 Réservoir sur tour < Bâche CPO Marne-la-Vallée 8 , Boulevard Michael Faraday
CS 30560
77716 SERRIS / MARNE-LA-VALLEE Cx 04
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cartographe: D.BASTIEN
Date: 25/02/2020
Plan n° :
7740-00-E-200
RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE Plan d'ensemble
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-LA-REINE
1:5 000
Echelle :
La position, la nature des canalisations, et la géométrie des fonds de plan sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société émettrice du plan. Toute précision nécessaire sera confirmée par relevé de terrain ou sondage. BD Parcellaire®, BD Adresse®, ©IGN - Reproduction interdite - Licence n° 2008CUI-ENT0432 acquise au titre du contrat n°9783 signé le 03/06/2008
Ü
Ü
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 AVENUE GALLIENI
AVENUE GALLIENI
AVENUE GALLIENI
AVENUE GALLIENI
AVENUE GALLIENI
RUE BLANCHE VITTE
RUE MAL JOFFRE
RUE MAL JOFFRE
RUE MAL FOCH
RUE MAL FOCH
RUE MAL FOCH
RUE MAL FOCH
RUE DU GAL DE GAULLE
RUE DU GAL DE GAULLE
RUE DU GAL DE GAULLE
RUE DE LA CHEVALERIE
RUE DES SOUPIRS
RUE LEON GODIN
RUE LEON GODIN
RUE COLBERT
RUE MARIE CURIE
RUE OMER TAN
RUE OMER TAN
RUE EDOUARD BRIGEON
RUE EDOUARD BRIGEON
IMPASSE DES PEUPLIERS
RUE DU PAS DE VAU
RUE DU PAS DE VAU
RUE DE LA CAVE
RUE DE LA CAVE
RUE DE LA CAVE
RUE DE LA CAVE
RUE DU PORT
RUE DU PORT
RUE DU PORT
RUE DU PORT
RUE DU PORT
RUE CARNOT
RUE DES JAMETTES
RUE DE LA JUSTICE
RUE DE LA JUSTICE
RUE DU PETIT VAU
RUE DU PETIT VAU
RUE DES CHATAIGNIERS
RUE DES CHATAIGNIERS
RUE DES CHARMES
RUE DES CHARMES
RUE DES ORMES
RUE DU JARD
RUE DU JARD
CHARTRETTES
CHARTRETTES
CHARTRETTES
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE BOILOT
RUE DES PIERREUX
RUE LUIGGI
RUE DU PUITS FLEURI
RUE LA GRANDE PRAIRIE
RUE DES HETRES
RUE DE LA FONTAINE DU MAY
RUE DES CHENES
RUE DES CHENES
RUE PASTEUR
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE DU TEMPS PERDU
RUE DES LUPINS
AVENUE DONA MENCIA
AVENUE DONA MENCIA
AVENUE ROSCOMMON
RUE DES SERANDS
RUE DE LA PIERRE LONGUE
RUE DE LA PIERRE LONGUE
IMPASSE DES PEUPLIERS
RUE DE LA CHEVALERIE
RUE COLBERT
R.D 39
R. GEORGES CLEMENCEAU
RUE DU BUISSON
R.D 135
R.D 135
RUE DU BUISSON
R.D 135
R.D 135
R.D 135
R.D 135
R.D 135
R.D 115
R.D 115
AVENUE DU GAL SALANSON
AVENUE DU GAL SALANSON
RUE DES SABLONS
RUE DES SABLONS
RUE DES SABLONS
CHEMIN DU CHAMP FLEURI
QUAI DES VALLEES
QUAI DES VALLEES
QUAI DES VALLEES
QUAI DU MAL LECLERC
QUAI DU MAL LECLERC
R. DU MOULIN A VENT
LE HAMEAU
RUE MAL FOCH
RUE LEON GODIN
AVENUE DU GAL SALANSON
R. GEORGES CLEMENCEAU
RUE CLAUDE MONET
RUE CLAUDE MONET
RUE DES ECOLES
RUE DES ECOLES
IMPASSE DU CLOS
RUE A. HENRY
SENTIER DE LA FONTAINE MOREAU
QUAI DU MAL LECLERC
x
x
x
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Z
Z 021
022
125
135
130
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RV365
x
x
D T.N.:81.2 T.P.:110.2 RAD :101.2 VOL :1500 RV380
x
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x
x
s
C 01
RV660
Z Z
Z
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RV440
RV450
RV435
RV475
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RV495 RV470
RV710
RV465
RVF
RV505
RV190
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RVF
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RV415
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RV340
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RV545
RV540
RV5
RV532
RV530
RV650
RV620
RV615
RV200
RV195
RV600
RV420
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RV390
RV400
RV750
RV395
RV385
RV670
RV665
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RV25
RV550
RV555
RV560
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RV575
RV215 RV210
RV220
RV525
RV510
RV565
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RVF
RV100
RV720
RV55
RV45
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RV645
RV640
RVF
N° 001 PI100
N° 031 PI100
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N°
PI100
x
PI100
N° 029
RV585
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Ø32 PE sur 2 ml
à3 ml de RV 560
t RV775 RV770
DØbitmŁtre
o
RV785 RV780
t
DØbitmŁtre
o o
oo
RV370
RV225
RV315
RV520
RV410
RV20
s
s
s
s
H
N° 002 PI100
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PI100
N° 004
PI100
N° 005
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PI100
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PI90
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PI100
PI100
PI100
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PI100
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PI100
N° 020
PI100
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N° 026
PI100
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PI100
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PI100
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PI100
PI100
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PI100
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PI100
PI100
N° 043
PI100
N° 046
N° 047
PI100
630
250
795
800
805
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PI100
N° 024
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Z1
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810
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500
790
x
185
x
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Z
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N° 045
PI100
430
o
o Z1 Z1
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570
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735
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t 815 x
Compteur
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x
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820
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Compteur
sectorisation
Compteur
sectorisation
Compteur
sectorisation
Compteur
sectorisation
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Z1
355
360
655
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835 840
t 330 490
635
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x
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x
t 650 645
655 x
t
x
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o
Z1
745RVF
C 11
C 10
C 02
C 04
C 06
C 07
C 08
C 05
C 09
C 03
110
Z PI100 N° 038 120 60
740
RVF
RVF
x
x By-pass Ø 50 PE
695
765
675
700
Z N°
685
690
680
445
335
xx
Z 049
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275
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012
260
270
285
325
265
280
282
PHOTO
CAMERA
TEXTE
DESSIN
BOUCHE INCENDIE
POTEAU INCENDIE
PUITS / FORAGE
CAPTAGE
STATION DE REPRISE
STATION DE TRAITEMENT
VANNE
VANNE ELECTRIQUE
VANNE QUART DE TOUR
REGULATEUR DEBIT
REGULATEUR AMONT
RESERVOIR AU SOL
RESERVOIR SUR TOUR
COMPTEUR
CAPTEUR DE PRESSION
CLAPET
DECHARGE
ANODE REACTIVE
DEBIMETRE
PROTECTION CATHODIQUE SOUTIRAGE
JOINT ISOLANT
BOUCHE DE LAVAGE
BALLON
BORNE FONTAINE
CHEMINEE
CONE
CONNEXION
VENTOUSE
SOUPAPE
BRANCHEMENT
ABONNE SENSIBLE
BRUTE
REFOULEMENT
RESERVOIR
FEEDER
ELEVATION 1
ELEVATION 2
ELEVATION 3
RESEAUX COMMUNAUX
POSTE DE RECHLORATION
PRISE DE POTENTIEL
RESEAUX D’EAU POTABLE
n RESERVE INCENDIE O a
W
f
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A1
X F
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J K
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X V u E
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BRUTE
REFOULEMENT
RESERVOIR
FEEDER
ELEVATION 1
ELEVATION 2
ELEVATION 3
RESEAUX SYNDICAUX
Y PLAQUE DE REDUCTION BRISE CHARGE f
PURGE
PLAQUE PLEINE
JOKER
CHLORATION
G
g h Y
VIDANGE
H I REGULATEUR AVAL DETENDEUR
Z
D1 C1 G H
Q
a
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N
E O
Commune
FDP BD TOPO
TEL :
FAX :
Plans des RØseaux
/ P
DEPARTEMENT
Ref. PLAN : PLANCHE N° :
DESSINE PAR : VERIFIE PAR :
DATE DE MISE A JOUR : DATE DE CREATION :
DATE D’IMPRESSION : ECHELLE : REGION
ILE DE FRANCE
SOCIETE DES EAUX DE MELUN
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
77005 MELUN Cedex
77096_eau_2019_a
01-64-41-36-00
77005 MELUN Cedex
01-64-41-36-01
SEINE & MARNE
06/01/2020
EAU POTABLE
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
Thierry NICOLLE
P1
17/01/1990
CHARTRETTES
1
06/01/2020
INSTITUT NATIONAL
DE L’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
ET FORESTIERE
TERRITOIRE SEINE & MARNE
Orlane ROBIN
FTE 100
FTE 100
FTE 100
FTE 100
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 250
FTE 60
FTE 80
FTE 60
FTE 100
FTE 200
FTE 200
PV2 90
PV2 90
PV2 90
PV2 90
PV2 90
FTE 150
AR 150
PV2 63
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
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FTE 60
FTE 60
FTE 60
PB 20
FTE 150
PV2 75
PV2 75
PV2 63
PV2 75
FTE 150
FTE 150
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PV2 63
PV2 63
PHD 50
FTE 150
FTE 150
FTE 40
FTE 40
FTE 40
FTE 150
FTE 150
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FTE 60
FTE 150
FTE 150
FTE 100
FTE 100
FTE 100
FTE 100
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FTE 150
PB 27
FTE 150
PV1 63
PV1 63
PV1 63
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PV1 110
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FTE 150
PV2 160
FTE 150
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 63
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FTE 60
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PV2 160
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PV2 160
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PV2 160
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PV2 63
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
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PV2 160
PV2 160
FTE 80
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FTE 80
FTE 80
FTE 80
FTE 80
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FTE 80
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FTE 60
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FTE 200
FTE 200
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FTE 60
FTE 80
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FTE 150
PB 27
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PB 40
PHD 75
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AC 150
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AC 150
AC 150
AC 150
AC 150 AC 150
AC 150
AC 150
AC 150 AC 150
AC 150
PV2 160
PV2 160
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AC 150
AC 150
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FTE 60
PV1 40
PV2 160
FTE 60
FTE 60
FTE 60
FTE 60
FTE 60
PV2 160 PV2 160
PV2 160
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PHD 63
PHD 63
PV2 160
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FTE 60
FTE 60
FTE 60
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PHD 50
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AC 150
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
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FTE 100
FTE 100
PV2 160
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PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PHD 63
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PHD 63
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 150
FTE 150
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 200
FTE 150
FTE 150
FD 150
FTE 150
FTE 150
FTE 150
FTE 200
FTE 200
FTE 200
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X
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X X
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A1 A1 A1
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Plan de rØseaux
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EAU POTABLE
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DØpartement de Seine et Marne (77)
FONTAINEBLEAU
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 d
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PL DU PILORI
PL DES ORMES
R DU CLOS DES VACHES
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PAS RENE CHANTEREAU
R PASTEUR
CHE DE CORNEBICHE
R DE L'ORME
R DU CLOS A LA FOURREE
VCHE DES VIGNES
RTE DE GREZ
R SAINTE-REINE
RTE FORESTIERE DE LA GENISSE
RTE DEVILLIERS-SOUS-GREZ
CHE DU CLOS DE LA BORNE
VIEILLE RUE
CHE DU PARC AUX BOEUFS
CHE DE PARIS
RTE D'URY
VCHE DE FONTAINEBLEAU
R D'URY
CHE DU JEU DE PAUME
CHE DU BOIS DES BRULONS
R DE LARCHANT
R DES ECOLES
R DES CHAMPS
CHE DU MOULIN A LA FOSSE
CHE DES HOUCHES
CHE DES MARINIERS
CHE DE LA BUTTE BLANCHE
R DU CLOS DU ROI
R DES CANCHES
R GRANDE
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F Ø 60
F Ø 150
F Ø 150
PEHd Ø 63
PVC Ø 110
F Ø 100
Avon
Barbizon
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte
Chailly-en-Bière
Champagne-sur-Seine Champagne-sur-Seine
La Chapelle-la-Reine
Chartrettes
Le Châtelet-en-Brie
Épisy
Féricy
Fontainebleau
Fontaine-le-Port
La Genevraye
Grez-sur-Loing
Héricy
Larchant
Livry-sur-Seine
Montigny-sur-Loing
Moret-sur-Loing
Recloses
La Rochette
La Rochette
Samois-sur-Seine
Samoreau
Thomery
Ury
Veneux-les-Sablons
Villemer
Villemer
Villiers-en-Bière
Villiers-sous-Grez
Vulaines-sur-Seine
LEGENDE
Réseau distribution Réseau défense incendie Réseau d'eau brute Réseau feeder Réseau en galerie Réseau hors gestion SAUR Réseau hors service Réseau de refoulement Réseau de refoulement/distribution Vidange Branchement simple Branchement hors gestion SAUR
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Vanne de sectionnement Vanne normalement fermée / condamnée
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Vanne de PI / BI
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Robinet 1/4 tour
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Poteau d'incendie
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Bouche d'incendie
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Purge
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X
Régulateur de pression
W Régulateur de pression aval $ Disconnecteur f Soupape anti-bélier [ Accélérateur p Puisard C Regard : Forage 7 Captage 9 Puits L Station de pompage M Station de surpression J Production avec traitement I Cheminée d'équilibre @ Réserve incendie ; Réservoir au sol > Réservoir semi-enterré / enterré 8 Réservoir sur tour < Bâche CPO Marne-la-Vallée 8 , Boulevard Michael Faraday
CS 30560
77716 SERRIS / MARNE-LA-VALLEE Cx 04
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cartographe: D.BASTIEN
Date: 05/01/2021
Plan n° :
7718-03-E-200
RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE Plan d'ensemble COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
COMMUNE DE RECLOSES
1:2 000
Echelle :
La position, la nature des canalisations, et la géométrie des fonds de plan sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société émettrice du plan. Toute précision nécessaire sera confirmée par relevé de terrain ou sondage. BD Parcellaire®, BD Adresse®, ©IGN - Reproduction interdite - Licence n° 2008CUI-ENT0432 acquise au titre du contrat n°9783 signé le 03/06/2008
Ü
Ü
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 C.D. 50
C.D. 50
CHEMIN DE LA PLANCHE COUTANT
RUE CREUSE
RUE CREUSE
RUE 4
RUE 4
RUE MONTGERMONT
RUE MONTGERMONT
RUE DE LA MONTAGNE
C.R. N 19
CHEMIN DE LA GENCE
R. GRANGE
SENTIER DES VIGNES
RUE DES FONTAINES
COUR DES PRESSOIR
RUE DES CLOSEAUX RUE DES FONTAINES
RUE DES GRILLONS
RUE DES GRILLONS
CHEMIN DES ALOUETTES
CHEMIN DES CORNEILLES
RUE DE LA FONTAINE ST. MARTIN RUE DES DIMES CHEVRES
RUE DES DIMES CHEVRES
RUE DE L’EGLISE
RUE DE L’EGLISE
CHEMIN DE LA BRETONNIERE
RUE DES AJONCS
RUE DES AJONCS
RUE DES GRANDES HAIES
RUE DES GRANDES HAIES
RUE DES MOLIERES
RUE 12
RUE DES VALLEES
RUE DES VALLEES
IMPASSE D ETRELLES
SENTIER DES VIGNES
Z.A LES 3 SAULES
R.D N 24
R.D N 24
R.D N 24
LOT. ALLEE
CHATEAU VERT
CHEMIN DES BUTTES
RESIDENCE DE MONTGERMONT
RESIDENCE DE MONTGERMONT
RESIDENCE DE MONTGERMONT
CHEMIN DE
LA BRETONNIERE
CHEMIN DES BIBANCONS
RUE DU BOIS ROUGE
RUE DU COURTIL BAUDET
RUE DU BOIS ROUGE
CHEMIN DE LA PLANCHE COUTANT
RUE MONTGERMONT
CHEMIN DE LA PERQUEUSE
CHEMIN DE LA MARE CHAUVET
RUE D ETRELLES
RUE D ETRELLES
RUE D ETRELLES
CHEMIN DES BAS CORNEILLES
RUE DE LA TERRE AUX MOINES
RUE DE LA TERRE AUX MOINES
RUE DE LA TERRE AUX MOINES
RUE DES MARNIERES
SENTIER CLOS AUX LAPINS
RUE DES BIBANCONS
CHEMIN DES FONTAINES
CHEMIN DES FONTAINES
CHEMIN DES FONTAINES
RUE DU CHEMIN VERT
ALLEE DU CHATEAU VERT
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REGULATEUR DEBIT
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CAPTEUR DE PRESSION
CLAPET
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DEBIMETRE
PROTECTION CATHODIQUE SOUTIRAGE
JOINT ISOLANT
BOUCHE DE LAVAGE
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VENTOUSE
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BRANCHEMENT
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RESEAUX COMMUNAUX
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RESEAUX SYNDICAUX
Y PLAQUE DE REDUCTION BRISE CHARGE f
PURGE
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VIDANGE
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Plans des RØseaux
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DEPARTEMENT
Ref. PLAN : PLANCHE N° :
DESSINE PAR : VERIFIE PAR :
DATE DE MISE A JOUR : DATE DE CREATION :
DATE D’IMPRESSION : ECHELLE : REGION
ILE DE FRANCE
SOCIETE DES EAUX DE MELUN
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
77005 MELUN Cedex
77435_eau_2019_a
01-64-41-36-00
77005 MELUN Cedex
01-64-41-36-01
SEINE & MARNE
06/01/2020
EAU POTABLE
198, Rue Foch - Z.I Vaux le PØnil
Thierry NICOLLE
P1
08/08/1996
St SAUVEUR SUR ECOLE
1
06/01/2020
INSTITUT NATIONAL
DE L’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
ET FORESTIERE
TERRITOIRE SEINE & MARNE
Orlane ROBIN
PV2 160
PV2 160
PHD 50
AC 60
AC 60
AC 60
AC 60
PV2 160
PHD 50
PHD 50 PHD 50
PV2 63
PV2 63
PV2 63
AC 100
PV1 160
PHD 32
PV2 160
PV2 160
PV1 160
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PHD 50
PV1 63
PV1 63
PV2 160
PV2 160
AC 60
AC 60
PV1 63
PHD 50
PV2 225
FTE 50
PV2 63
PV1 225
PV2 50
PV2 110
AC 125
PV2 160
PV2 63
PV2 63
PV2 63
PV2 63
FTE 100
FTE 100
PV2 225
PV2 225
AC 100
AC 125
AC 125
AC 125
AC 100
PHD 50
FTE 40
AC 100
AC 60
AC 60
AC 60
AC 60
AC 100
AC 100
AC 100
AC 100
AC 60
AC 60
AC 60
PV2 160
PV2 160
PV2 225
PV2 225
PHD 50
AC 100
AC 100
PV2 225
AC 60
PV1 160
PHD 32
PV2 160
PV2 160
PV1 63
PV1 63
PHD 50
PV1 160
PV1 160
PHD 50
PV1 160
PV1 160
PV2 63
PV1 160
PV1 160
PV1 90
FTE 40
FTE 40
FTE 50
PV1 160
PV1 160
AC 60
AC 60
AC 60
PHD 63
AC 60
FTE 150
FTE 150
PV2 160
PV2 160
PV2 160
AC 60
AC 60
AC 100
PV2 160
PV2 160
PV2 160
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 63
PV1 110
AC 100
FTE 100
PV1 110
AC 60
AC 60
AC 60
PV1 160
PV1 160
PV1 160
AC 60
AC 60
PV1 63
PV1 160
FTE 40
FTE 40
AC 100
PV2 225
PV2 225
PV1 160
PV1 160
PV2 225
PV1 110
PV2 110
PV2 110
PV2 110
PV2 110
PV2 110
PV2 110
X
a
X
V V
X
a
V
i
G
a
a
X
X
a
a
a a
a
a
X
a
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X
X
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X
X
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
C1
C1
A1
C1
A1
C1 A1
A1
A1
A1
A2
A1
A1
A1
A1
A2
A1
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A1
C1
A1
C1
A1
A1 A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
C1
A1
A1
A1 A1
A1
A1
A1 A1 A1 A1
A1
C1
A1
A1
A1 A1
A1 A1 A1
A1
C1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1 A1
C1
A1
A1
A1
A1
A1
A1 A1 A1
A1
A1 A1
A1
A1 A1
A1
A2
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1
A1 A1
C1
A1
A1
A1 A1 A1
A1
A1
A1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Ac
PVC 63
125
PVC 63
125
125
125
AC
50
C 63
50
40 PVC
125
125
125
150 AC
AC
125
60
60
125
40 PVC
125
60
53
60
60
60 150 AC
53
53
PVC 63
ACIER 80
150 FONTE
IND 125
125
125
60
60
125
60
60
60 60
150
150 FONTE
80
60
80
150 AC
125
PVC 50
100
PVC 63
60 PVC 50
PVC 50
60
60
PVC 50
PVC 50
80
PVC 63
AC 80
100
60
60
60
60
60
60
PVC 63
60
60
60
AC 60
AC 60
60 AC 150
PVC 63
PVC 63
PVC 63
AC 150
PVC 63
150
125
60
FC 150
150
IND 60
150
60
IND 40
125
125
150 FONTE
125
50
150 FONTE
150 FONTE
125
150 AC
125
60
150
150 FONTE
53
IND 60
150
53
125
150 FONTE
150 FONTE
150 FONTE
75 PY
IND 60 150
125
125
60
Ac
60
N° 18
RURAL
N°17
LA FOSSE A CHAMBAULIN
DIT
CHEMIN
DES
RURAL
CHEMIN
NOUVEAU
SOUS LE TERTRE BLANC
SOISY-SUR-ECOLE
N°5
RURAL
AUXONETTES
A
CHEMIN
CHEMIN
RURAL
DIT
N°8
CHEMIN
OU
DIT
LA SABLONNIERE
CHEMIN
ROUTE
CHEVREUILS
C.R. N°14
CHEMIN
RURAL FONTAINES
LE TERTRE BLANC
N°14
DE
CHEVAL
CHEMIN
SOUS TERTRE BLANC
RURAL
N°12
CHEMIN
DE
CHEMIN
LA RURAL
DU BOUTINIERE
N°1
A
CHEMIN
MADEMOISELLE RURAL
DIT N°11
DIT
DE
MENNECY
DE CHEMIN
RURAL
LA N° 11
DIT
FONTAINE DE
MENNECY
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
N° 141
C.D.N°141
DE
CORBEIL
A
CHEMIN
RURAL
DE
LE BOIS A LA BOURSE
LA
CHEMIN
GENIEVRE
RURAL
LE BOIS DE REAUX
N°10
DIT
DIT
N°3
N°4
DES
RURAL
FONTAINES
CHEMIN RURAL N°5
CHEMIN
CHEMIN
A
RURAL
SOISY-SUR-ECOLE
N°2
CHEMIN
CHEMIN RURAL DE SAINT GERMAIN SUR ECOLE A AUXONETTES
DE
CHEMIN
RURAL
MELUN
N°1
CHEMIN
D'AUXONETTES
LES SABLES
A
LA
RURAL
A
FERTE-ALAIS
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE DE
N°7
N°2 DIT
LA FERTE - ALAIS
CHEMIN D'EXPLOITATION N°2 DIT DE LA RUELLE DU COLOMBIER
LA
DES
CIMETIERE
CARRIERES
DE CHEMIN
AU
RURAL
N°4
DE
LES SABLES
SOISY-SUR-ECOLE
DIT N°3
AUX
SAINT - GERMAIN - SUR - ECOLE
CHEMIN D'EXPLOITATION N°3 DIT DU HAUT COLOMBIER
RURAL
DE
FONTAINES
CHEMIN
V.C. N°5
FONTAINE
LA
CHEMIN
DE
RURAL
CHEMIN
N°23
RURAL
CHEMIN
DIT
LA LUBINE
TERTRES
DES
DITE
DU
BAS
N°8
CHEMIN
N°22
RURAL
CHEMIN
N°22
RURAL
N°22
DIT
DU
RURAL
CHEMIN
LE TERTRE NOIR
FOSSE A CHAMBAULIN
CHEMIN
BOURGOGNE
CHEMIN
MENNECY
RURAL
N°10
DIT
DITE
DES
CHEMIN
RURAL
N°9
SABLES
DIT
CHEMIN DE
LA RURAL
SABLONNIERE N°4
DIT
VOIRIE
CHEMIN RURAL DU
REAGE
TORTU
N°7
LA RAIE TORTUE DIT
ROUTE
DES
FONTAINES
TERTRE
CHEMIN
NOIR
LE BAS DE LA LUBINE
DU
TERTRE
BLANC LE PLOTIT
FERTE-ALAIS
BART
CHEVAL
RUE
DU
RUE
CHEVAL
DE CHEMIN CHEMIN
L'ANCIEN
DE
TACOT BART
LA JOSTE
RURAL
R. ST SPIRE
RUE
RUE
LATERAL
DE
CORBEIL LA
LA FERTE - ALAIS
DE
DE
RUE
CHEMIN
MELUN
N°83
LA GARENNE
CHEMIN
CHEMIN DU FIEF DU SAULT
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
DE
LA RIONNERIE
RURAL
MELUN A LA FERTE - ALAIS
N°2
DIT
RUE DE LA FERTE - ALAIS
DES
A
CARRIERES
CD N° 24
CHEMIN
MELUN)
DEPARTEMENTAL
CHEMIN
N°24
DE
FONTAINE
RURAL
MELUN
GOSSE
N°5
A
RUE
JARDIN
DIT
DU
RUELLES
DITE
N°7
DE
RURALE
DES
SENTE
DITE
L'ANCIEN
LES MURS DE BARONVAL
N°6
ROCHES
TACOT
RURALE
RURALE
SAINT-SPIRE
SENTE
SENTE
DERRIERE LA HIBOUDIERE
ANCIEN
CHEMIN
DE
BEAUVAIS
LA
DITE
RUE
DES
RUELLES
CHEMIN
SABLES
DES
RURAL
RUE
DU
N°45
JARDIN
DIT DES
BARONVALS
CHEMIN DEPARTEMENTAL
A
DE
GOSSE
FOURNEAUX
DITE
DE
LA JOSLES
N°3
LES SABLES
CHEMIN
SENTE
RURALE
RUE
DE
N°2
RURAL
L'EGLISE
N°10
DE
DIT
L'ECOLE
SAINT - GERMAIN - SUR - ECOLE
RUE
A
DE
DES
CHEMIN
RAMEAUX
RURAL
RUE
SOISY - SUR - ECOLE
N°6
LE FIEF DU SAULT
DIT
RUE
A LA FERTE - ALAIS
DE
DE
FONTAINEBLEAU
LE FIEF DU SAULT - OUEST
DE
N°9
SAINT-SAUVEUR
(C.D. N°11
(V.C. N°4
RURAL
DIT
REBAIS
DES
AUX
CHEMIN DES VALLEES
REBAIS
VALLEES
AUTOROUTE
A6
DES DIT
N°4
CHEMIN
RURAL
LES VALLEES
N° 7
D'EXPLOITATION
DIT
CHEMIN
CHEMIN
DES
D'EXPLOITATION
VALLEES
les bas rameaux
CHEMIN D'EXPLOITATION N°2 DIT DE LA RUELLE DU COLOMBIER
N°7
DIT
DES
AUTOROUTE
A6
(AUTOROUTE
DU
SOLEIL)
RAMEAUX
LES HAUTS RAMEAUX
A
DE
DIT
FREMIGNY
CHEMIN
OU
DE
LA
MESSE SAULES
LE VEAU
DES
DITE
N°10
RUE
RURALE
SENTE
MILLY-LA-FORET
SOUS LES SAULES
DE
(SEINE ET MARNE
RUE
LA FERTE ALAIS
RUE
RUE
DE
RUE
RURALE
SENTE
CHEMIN
SENTE
RURAL
RURALE FREMIGNY CHEMIN
N°6 DES
DE DITE RURAL
OU
LES FONTENYS DE
FONTENYS N°11 MONTAQUOY
LA
DIT MESSE
DES DE GRANDE
C.R. N°41
RUE RUELLES
DIT
RUELLE DE
L'EGLISE
DU
COUPE
RUE
LA
N°3
CHEMIN
COMMUNALE
RURAL
VOIE
N°6
DE
MOIGNY
RURAL
A
N°34
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
LE CHAMP PLANTIN
DIT
PIECE
DE
CORNUE
LA
LES ROCHES AUX GAMINS
CHEMIN
SEIZE
RURAL
N°3
DIT
DES
DIT
PRES L'EGLISE DE PLACE
LA CROIX
MAIRIE DE
RUE CHEMIN
BUSSIERE
RURAL N° 44 DIT
CHEMIN RUELLE N°42
DU
DE DIT
BORDES BOIS
DU
CLOS
DES
NET
BOIS
NET
RUE
LE BAS DE BOIS NET
DU
REAUX
RUE
V.C.
2
DE
DANNEMOIS
A
SAINT - GERMAIN - SUR - ECOLE
NET
N°11
RUE DE SAINT GERMAIN
BOIS
RUE DES PRES(C .R N °12)
DIT
MALITOUCHE
RUE
DES
DE
DANNEMOIS
(V.C. N°2
PORTES
DE
DANNEMOIS
A
CHEMIN DES PORTES
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE)
MAIRIE
LA
RUE
DE
(V.C. N°4)
SAINT - GERMAIN - SUR - ECOLE
RUELLE
CHEMIN DU FIEF DU SAULT
L'EGLISE
DE
CHEMIN
V.C. N°3
LA RANGEE
N°21
DIT
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
(AUTOROUTE DU SOILEIL)
RURAL
LES BASSES TUILERIES
N°16
CHEMIN
RURAL
CHEMIN
CHAILLY - EN - BIERE)
DE
ROUTE DE FONTAINEBLEAU
(LIAISON
IMPASSE DU MOULIN
CHEMIN
RESIDENCE MALITOUCHE
N°7E
(C.D. N°11 DE FONTAINEBLEAU A LA FERTE-ALAIS)
RURAL
LES REBAIS
NATIONALE
FONTAINEBLEAU
N°14
DE
(V.C. N°2)
RUE
ROUTE
(C.D. N°11)
MILLY
DE
N°51
A
LE MOULIN DE REAUX
LES GOUBILLONS
n°5
RURAL
CHEMIN
REAUX
MOULIN-NEUF
RUE
A
MONTAQUOY
MONTAQUOY
DE
N°45
RURAL
CHEMIN
SAINT-GERMAIN
LE BOIS NET
SOISY-SUR-ECOLE
DE
N°20
DES
MOULIN
RURAL
DU
MONTAQUOY
RUE
CHEMIN
LES TUILERIES
CHEMIN
CHEMIN
D'EXPLOITATION RURAL
N°16
N°8
DIT DIT
DES
LES FRILANS DE
LES FRILANTS - OUEST
FRILANTS
DES
LA
MARE TUILERIES
DES
A
SAUSSIER
TUILERIES RURAL
CHEMIN
N°21
DIT
DE
LA
MARE
A
SAUSSIER
NOUES
ST SAUVEUR-SUR-ECOLE
DE
CHEMIN DES PORTES
(SEINE ET MARNE) RUE DU BOIS NET
DIT CHEMIN
RURAL
DES
MILLY
CHEMIN ACOTIAZES
D'EXPLOITATION
N°7
CHEMIN D'EXPLOITATION N°9 DIT
DES
A
HAUTES
CHEMIN
LES TUILERIES D'EXPLOITATION
TUILERIES
LES SAULES A BOULET N°6
DIT LES TUILERIES - NORD
CHEMIN RURAL DES TUILERIES DES
TUILERIES
MALESHERBES
(LOIRET)
MALESHERBES PAR
C.R. N°36
DIT
VOIRIE
DE
LE DEVANT DE LA PORTE
CHEMIN
D'EXPLOITATION
DU BOIS DES REAUX
N°10
DIT
SENTIER RURAL N°22 DIT
DE
L'ALOUETTE
CHEMIN
L'ALOUETTE
RURAL N°22
D'EXPLOITATION
DIT DU BOIS
N°11
LA LONGUE VAINE
DIT
DES REAUX
DES
C.R. N°21 DIT DE LA MARE AUX SAUSSIERS
CHEMIN
RIMFLETS
LES RIMFLETS
RURAL
(AUTOROUTE DU SOLEIL)
N°21
AUTOROUTE A6
DIT
LE CHATEAU VERT
C.D. N°141
CHEMIN LA PIECE D'ENFER
RURAL
RURAL
N°36 LE CHAMP DE PIERRES
CHEMIN
DIT
RURAL
VOIRIE
DE N°35
LA VOIRIE DE LIMERY
DE LIMERY
VARENNE CHEMIN
AU
FREMIGNY RURAL
MOULIN-NEUF
VOIE
N°38
VOIE
CHEMIN
LIMERY
COMMUNALE COMMUNALE
DE RURAL
N°7
N°37
DIT
N°3 DANNEMOIS
DE
LE CHAUFFOUR
DIT LIMERY
A
VOIRIE LES PLANTES
CHEMIN N°39 LA NOUE RURAL
DITE
DU SOISY-SUR-ECOLE
BAS
RURAL CHEMIN
DES DU
LE MOULIN NEUF
VOIE
PLANTES
DE COMMUNALE
CHEMIN
FLEURY-EN-BIERE
(SEINE ET MARNE)
LE RIMFLET
CHEMIN CHEMIN
DES
CHEMIN CHEMIN
RURAL
RURAL
RURAL
BARONS
N°51 N° 47
N°24
DE
DE CHEMIN
DE
D'EXPLOITATION FLEURY EN BIERE
SOISY-SUR-ECOLE
(SEINE ET MARNE)
RURAL
A
A
CHEMIN
FLEURY EN BIERE SOISY-SUR-ECOLE
N°19 LES ACOTIAZES
N°1
OU DITE
RUELLE
A
JEANNOT
LES TERREAUX
N°47
CHEMIN
RURAL
DE
LA FLEUR DE LYS
MILLY
RURAL
LE CHEMIN DE MILLY
A
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
LES BAS MONTIGNY
CHEMIN N°52
RURAL
N° 49
DIT
DE
LA (SEINE ET MARNE)
FLEUR
DE
DE LYS
DIT
DIT
VENT
LES SABLES DE
CHEMIN R.N. N°448
A ARGENT LA
CHEMIN DEPARTEMENTALE
RURAL
CHATEAU VERT FOURCHETTE
N°34
LIMERY N°141 DE
RURAL DANNEMOIS
N°32
CHEMIN
PRES
LA PRAIRIE
DE
DE
LE CLOS A BOURDIER
LA
LES AUNETTES
LIMERY
BONDE
CHEMIN
N°32
RURAL
RURAL
SOISY-SUR-ECOLE
CHEMIN
N°30
DE
VOIE
POSTES
DANNEMOIS
DES
COMMUNALE
A
DIT
SOISY-SUR-ECOLE
LE CHEMIN DES POSTES
N°4
N°53
DIT
MOULIN
N°32
A
CORBEIL
RUE
CHEMIN DES
RURAL MEUNIERS
N°33
RUE DIT
DES
LES PRES DE LA BONDE
DU
MOULIN
RUE GUE DU
(V.C. N°1)
DITE
AUNETTES
LA PLANTE
CHEMIN
DE
LA
PLANTE
CHEMIN
CHEMIN
RURAL
N°24
LES AUNETTES
DES
CHEMIN
RURAL
LES QUATORZE ARPENTS
CHEMIN
LE BUISSON POUILLEUX
RURAL
MONTIGNY
FONTAINEBLEAU
JEANNOT
A
MOULIN NEUF
A
DU
N° 28
RUELLE
RURAL
CHEMIN
AUNETTES
DIT
N° 53
RURAL
CHEMIN
LES HAUTS MONTIGNY
CHEMIN
RESERVOIRS DE SOISY SUR ECOLE 2 x 150 m3 TP : 106.95
Q168
DM761
DM633
DM1015
ATT
ATT
8
13
18
25
19
2
12
3
10
9
12
1
21
9
15
10 2
6
7
17
3
14
20
ATT
5
11
27
23
SERVICE DESSIN SUD ILE DE FRANCE 27 ROUTE DE LISSES 91100 CORBEIL-ESSONNES Tél. 01.60.88.88.41 Fax. 01.60.88.87.42
N° du plan :
Insee :
Echelle :
Edition du 26/01/2021
Mise à jour des plans mensuelle. La position réelle des réseaux devra être vérifiée par sondage - Fond de plan issu du Cadastre. Copyright Propriété réservée de la Lyonnaise des Eaux France
77412-E-CO/01
1/5000
RESEAU D'EAU POTABLE
77412
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412)
PLAN D'ENSEMBLE - COMMUNE
SOISY-SUR-ECOLE CELY SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
77412-E-CO/01
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412)
Contact bureau de dessin =01.60.88.88.41
LEGENDE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 d
d
N
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R DU PARC SEN DE
L'ERMITAGE
LA QU EUE DE FONTAINE
RTE DE LA
PEPINIERE
R DES PASSE LOUPS
R DE LA CROIX N EUVE
LE PARC DE L A MAGDEL EINE
IMP DE S
PECHEURS
PL DU PILORI
RTE DE L'ERMITAGE
D39
PL DE LA POSTE
IMP DE LA
REPUBLIQUE
PL PASTEUR
SEN DE L'HOPITAL
R PIERRE DE
COU BERTIN
PAS POTIN
ALL DE L'ORIENT
R DES HALLES
CHE DE LA CROIX NEUVE
D107
R DU 11 NOVEMBRE
DOM DE BELLEVUE
RTE DEPARTEMENTALE 39
CHE DES PATOUILLETS
R SAINT-HILAIRE
QU FERDINAND SOUPEAUX
PAS FLEURI
PAS DE LA FAUVETTE
R DE LA REPUBLIQUE
PL DE LA REPUBLIQUE
R DE L'HOSPICE
R VENET MACE
R DE L'HOTEL DIEU
SEN DES ROSSIGNOLS
R DES PECHEURS
R DES ECOLES
CHE DU CRAPAUD
R JE AN MOULIN
RTE DE MASSOURY
R VICTOR CHEVIN
R GAMBETTA
R DE LA VIERGE
PL DE
L'EQUERRE
R DE LA MAIRIE
R DU SERGENT
D116
PL DE LA GARE
R DE CHA MPAGNE
RTE DE FONTAINE
CHE DES VALLEES
R ETIENNE DINET
RTE DE SERMAIZE A SAMOIS
AV FERNAND DALAINE
SEN DU LARRY
CHE DERRIERE L'EGLISE
R DU GRENIER AU SEL
R DU CHEVAL BLANC
R DU CL OS RENAULT
RTE DES VALLEES
CHE DES HAUTS SABLONS
PL DE L'EGLISE
R DE LA PAIX
R DES SOURCES
R ALBERT BERTHIER
R DU CHEMIN DE FER
CHE DE LA MARE MAGUET
R DE LA GAUDINE
R DE LA
FONTAINE
DE SAULT
CHE DE LA MOTELLE
R VICTOR HUGO
CHE DES BAS SABLONS
PAS DE LA GRENOUILLERE
R DE BROLLES
SEN DE LA GAUDINE
RTE D'HE RICY
CHE DES RANGES
R DU PETIT PONT
CHE DU PORT A L'ANGUILLE
R DU FOSSE CHEVA LIER
CHE DE L'HOPITAL
R DE L'ABREUVOIR
RLE DU CHEVRIER
R AUGUSTE JOLY
SEN DES FONTAINES
R JEANNE D'ARC
R SAINT-LOUP
CHE DES BONSHOMMES
QU DE LA REPUBLIQUE
CHE DES TURLURES
CHE DU PETIT PONT
SEN RURAL DE BARBEAU
CHE LATERAL
DES BAS FOURNEAUX
PL DU GENERAL DE GAULLE
R DES BASSES BOULANGE RES
MTE DE THEROUAN E
SEN DE S BAS FOURNEAU X
R DU GEN ROUX
R ELIE ROUSSELOT
DOM DE CLAIRBOIS
R DE L'EGLISE
SEN DES BREAUX
R PAUL ALLAINE
CHE DES BOULOMMIERS
R DU COIN MUZARD
CHE DU CORMIER
R GRANDE
R DE LA CAVE
SAINTE-GENEVIEVE
CHE DES BEREAUX
CHE DES ESSARTS
CHE DE L'ENFE R
R DES PATOUILLETS
R DE LA FORET
SEN DE LA CROIX NEUVE
R DE LA VIE ILLE MONTAGNE
CHE DE LA ROUTE DE
FONTAINE
RTE DE L'ELAGUEUR
R DU PUITS BARDIN
CRS ROBERT CORNILLE
R FRANCOIS BARTHELE MY
R DE LA BRUNET TE
R DU CHAMP DE MARS
R MAXIMILIEN LAMBERT
R DE BELLEVUE
R PASTEUR
AV DE FONTAINEBLEAU
D47
CHE DU MONT FLEURI
CHE DU ROCHER DE SAMOIS
AV DE SAINT-MARC
CHE DE LA BRUNE TTE
R DES MARTYRS
CHE DES COUARDES
CHE DU CHAMP DE MARS
CHE DU TERROIR
R DES TURLURES
SEN DE BROLLES
CHE DE
DERRIERE LE
ROCHER
R DU BAS SAMOIS
R DES FOSSES
CHE DE L'OREE
CHE DES ROUSSEAUX
R MADELEINE MICHELIS
RTE DE L'AGUARIC
CHE DE LA TOUFFE
R FOUQUET
RTE DU BINEUR
CHE DU BAS DES ESSARTS
QU DE L'ECLUSE
RTE DU SEMEUR
CHE DU PUITS BARDIN
RTE DU CEPE
SEN DE CHENEVIS
CHE DE LA
GRANGE A REBOUT
RTE FAREWELL
R DES FEUILLARDES
CRS RENE GRIFFAULT
CHE DE HALAGE
AV DE LA LIBERATION
BD ARIST IDE BRIAND
QU FRANKLIN ROOSEVELT
RTE VERTE
AV DU GEN LECLERC
PROM STE PHANE MALLARME
QU DES PLATRERIES
R DE COURBUISSON
RTE DU PETIT BARBEAU
R DE BARBEAU
RTE DE BARBEAU
QU RENE RICHARD
D137
Ø 0
PEHd Ø 160
PE Hd Ø 50
F Ø 125
PEHd Ø 63
F Ø 60
Ø 0
PEHd Ø 160
F Ø 60
F Ø 80
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
F Ø 100
F Ø 125
F Ø 100
F Ø 60
PEHd Ø 160
F Ø 60
F Ø 100
F Ø 60
F Ø 60
A Ø 60
PEHd Ø 90
PEHd Ø 40
F Ø 60
F Ø 100
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 150
PEHd Ø 40
PVC Ø 160
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 150
F Ø 100
F Ø 80
F Ø 80
F Ø 60
F Ø 60
PVC Ø 225
F Ø 60
F Ø 60
PEHd Ø 63
PVC Ø 40
F Ø 60
F Ø 80
PVC Ø 160
F Ø 200
F Ø 150
A Ø 80
F Ø 60
F Ø 100
PVC Ø 40
F Ø 60
PEHd Ø 160
PVC Ø 0
F Ø 60
PVC Ø 160
PEHd Ø 63
PEHd Ø 160
PVC Ø 75
PVC Ø 200
F Ø 200
F Ø 200
F Ø 60
F Ø 60
F Ø 200
F Ø 125
F Ø 80
PEHd Ø 50
PEHd Ø 63
F Ø 100
PVC Ø 75
PEHd Ø 90
PVC Ø 125
F Ø 60
PVC Ø 225
PVC Ø 225
PEHd Ø 160
F Ø 200
PVC Ø 225
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 150
F Ø 60
FD Ø 100
F Ø 200
F Ø 200
F Ø 60
PVC Ø 160
F Ø 150
PVC Ø 0
F Ø 60
F Ø 40
F Ø 60
F Ø 125
PVC Ø 50
F Ø 60
Avon
Barbizon
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte
Chailly-en-Bière
Champagne-sur-Seine Champagne-sur-Seine
La Chapelle-la-Reine
Chartrettes
Le Châtelet-en-Brie
Épisy
Féricy
Fontainebleau
Fontaine-le-Port
La Genevraye
Grez-sur-Loing
Héricy
Larchant
Livry-sur-Seine
Montigny-sur-Loing
Moret-sur-Loing
Recloses
La Rochette
La Rochette
Samois-sur-Seine
Samoreau
Thomery
Ury
Veneux-les-Sablons
Villemer
Villemer
Villiers-en-Bière
Villiers-sous-Grez
Vulaines-sur-Seine
LEGENDE
Réseau distribution Réseau défense incendie Réseau d'eau brute Réseau feeder Réseau en galerie Réseau hors gestion SAUR Réseau hors service Réseau de refoulement Réseau de refoulement/distribution Vidange Branchement simple Branchement hors gestion SAUR
N
Vanne de sectionnement Vanne normalement fermée / condamnée
z
Vanne en attente
q
Vanne de PI / BI
&
Robinet 1/4 tour
r
Poteau d'incendie
s
Bouche d'incendie
v
Bouche de lavage
d
Purge
h Vidange g Ventouse a Plaque d'extrémité 5 Réduction T Clapet U Réducteur de pression ^ Boite à boues t Borne de puisage monétique u Borne fontaine i Compteur de sectorisation / production k Compteur import / export ! Compteur simple { Débitmètre l Stabilisateur d'écoulement Y Régulateur de débit V Régulateur de pression amont
X
Régulateur de pression
W Régulateur de pression aval $ Disconnecteur f Soupape anti-bélier [ Accélérateur p Puisard C Regard : Forage 7 Captage 9 Puits L Station de pompage M Station de surpression J Production avec traitement I Cheminée d'équilibre @ Réserve incendie ; Réservoir au sol > Réservoir semi-enterré / enterré 8 Réservoir sur tour < Bâche CPO Marne-la-Vallée 8 , Boulevard Michael Faraday
CS 30560
77716 SERRIS / MARNE-LA-VALLEE Cx 04
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cartographe: D.BASTIEN
Date: 05/01/2021
Plan n° :
7718-02-E-200
RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE Plan d'ensemble COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNE DE SAMOIS-SUR-SEINE
1:5 000
Echelle :
La position, la nature des canalisations, et la géométrie des fonds de plan sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société émettrice du plan. Toute précision nécessaire sera confirmée par relevé de terrain ou sondage. BD Parcellaire®, BD Adresse®, ©IGN - Reproduction interdite - Licence n° 2008CUI-ENT0432 acquise au titre du contrat n°9783 signé le 03/06/2008
Ü
Ü
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Code Contrat Libellé Contrat Libellé Installation
S8020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (BARBIZON) Compteur de Vente Barbizon vers Chailly
Compteur de Vente Barbizon vers Fleury en Brie
Réservoir de Barbizon
Usine de Production d'Eau Potable de Barbizon
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 7 janv 21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° Ordre Entité Libellé Entité N° Ordre Unité Libellé Unité N° Ordre ensemble
30
40
50
30
40
50
10 Bâtiments 20
20 Sécurité 10
10
Descriptif des équ
10 File Eau 10 Maillage Eau 10
20
10 File Eau 10 Maillage Eau 10
20
10 File Eau 10 Stockage
20 Contrôle/Commande 0 Contrôle / Commande
10
20
30
10
30 Bâtiments, VRD et Moyens Divers
30 Aménagements Extérieurs 1
20
30
40
10 File Eau 10 Alimentation Eau Brute
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
30
10 Bâtiments d'Exploitation 10
20 Sécurité 10
20
30
30 Reprise 10
20
20 Bâche Reprise
10
20
30 Contrôle/Commande 0 Contrôle / Commande 10
20
20 Chloration 10 Chlore Gazeux
10
40 Bâtiments, VRD et Moyens Divers
30 Aménagements Extérieurs
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Ensemble N° Ordre Emplacement Libellé Emplacement Libellé Equipement
10 Vanne Amont Vanne Manuelle
20 Compteur d'Eau Compteur Mécanique
30 Clapet Clapet à Battant
40 Vanne Aval Vanne Manuelle
10 Vanne Amont Vanne Manuelle
20 Compteur d'Eau Compteur Mécanique
30 Clapet Clapet à Battant
40 Vanne Aval Vanne Manuelle
Maillage By-pass 10 Vanne Vanne Manuelle
Génie Civil 10 Chambre de Comptage Chambre de Comptage
Huisserie 10 Tampon Tampon
10 Vanne Amont Vanne Manuelle
20 Compteur d'Eau Compteur Mécanique
30 Clapet Clapet à Battant
40 Vanne Aval Vanne Manuelle
10 Vanne Amont Vanne Manuelle
20 Compteur d'Eau Compteur Mécanique
30 Clapet Clapet à Battant
40 Vanne Aval Vanne Manuelle
Maillage By-pass 10 Vanne Vanne Manuelle
Génie Civil 10 Chambre de Comptage Chambre de Comptage
Huisserie 10 Tampon Tampon
10 Réservoir Intérieur Réservoir
20 Réservoir Extérieur Réservoir
10 Vanne Refoulement/Distribution Vanne Manuelle
20 Vanne R. Réservoir Intérieur Vanne Manuelle
30 Vanne R. Résevoir extérieur Vanne Manuelle
40 Vanne D. Réservoir Intérieur Vanne Manuelle
50 Vanne D. Réservoir Extérieur Vanne Manuelle
60 Clapet de Distribution Clapet à Battant
70 Vanne V. Réservoir Intérieur Vanne Manuelle
80 Vanne V. Réservoir Extérieur Vanne Manuelle
90 Canalisation Canalisation
20 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique
30 Détecteur de Niveau Jeu de Poires de Niveau
10 Armoire de Commande Armoire Electrique BT
20 Compteur Electrique Compteur Electrique
30 Télégestion Télégestion
Huisserie 50 Huisserie Diverse Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion
10 Clôture Clôture
20 Portail Portail
Génie Civil 10 Forage Barbizon Forage
10 Pompe 1 Electropompe Immergée
20 Pompe 2 Electropompe Immergée
10 Vanne P1 Vanne Manuelle
20 Clapet P1 Clapet à Battant
30 Vanne P2 Vanne Manuelle
40 Clapet P2 Clapet à Battant
50 Canalisation / Tuyauterie Canalisation
10 Compteur d'Eau Compteur
20 Electrode Electrodes
30 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique
Descriptif des équipements d'un contrat
Maillage Barbizon / Chailly
Maillage Chailly / Barbizon
Maillage Barbizon / Fleury
Maillage Fleury / Barbizon
Stockage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Contrôle / Commande
Clôtures et Portails
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Bâche Reprise 10 Bâche Reprise Bâche
10 Vanne de Refoulement Vanne Manuelle
20 Vanne Distribution Vanne Manuelle
30 Vanne Vidange Vanne Manuelle
40 Canalisation Canalisation
10 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique
20 Détecteur de Niveau Jeu de Poires de Niveau
30 Analyseur Chlore Analyseur de Chlore
10 Pompe 1 Electropompe de Surface
20 Pompe 2 Electropompe de Surface
10 Vanne Amont P1 Vanne Manuelle
20 Clapet P1 Clapet à Battant
30 Vanne Aval P1 Vanne Manuelle
40 Vanne Amont P2 Vanne Manuelle
50 Clapet P2 Clapet à Battant
60 Vanne Aval Vanne Manuelle
70 Vanne Anti-Bélier Vanne Manuelle
80 Clapet Anti-Bélier Clapet à Battant
90 Dispositif Anti-Bélier Ballon Anti-Bélier
100 Vanne Sortie Reprise Vanne Manuelle
110 Canalisation Canalisation
Analyse / Mesure 10 Hydrocontrol Appareil de Mesure de Masse/Poids
10 Bouteille 1 Bouteille
20 Bouteille 2 Bouteille
10 Chloromètre 1 Chloromètre
20 Chloromètre 2 Chloromètre
40 Tube Doseur Tube Doseur
50 Hydroéjecteur Hydroéjecteur
60 Electrovanne Electrovanne
70 Filtre à Tamis Filtre à Tamis
80 Jeu de Vannes Jeu de Vannes Manuelles
90 Canalisation / Tuyauterie Canalisation
10 Armoire de Commande Armoire Electrique BT
20 Compteur Electrique Compteur Electrique
30 Télégestion Télégestion
10 Variateur Reprise Variateur de Fréquence
20 Variateur Pompe Forage Variateur de Fréquence
Huisserie 10 Huisserie Diverse Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion
10 Clôture Clôture
20 Portail Portail
Hydraulique
Analyse / Mesure
Pompage
Hydraulique
Stockage Chlore
Distribution Chlore
Contrôle / Commande
Périphériques Moteur
Clôtures et Portails
1 de 1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Statut Equipement Libellé Fabricant Equipement Modèle Equipement N° de Série Equipement
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé SOFREL S50 LP
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé DEPOLOX 4
Validé CAPRARI
Validé CAPRARI
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé CHARLATTE 500RH1091
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé
Validé SOFREL S550 RTC
Validé SCHNEIDER Altivar 61
Validé SCHNEIDER Altivar 61
Validé
Validé
Validé
Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Caractéristiques concaténées
Volume:300m3
Volume:300m3
Num identite BSS:02585X0065
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Volume:400m3
Pression de service:8bar,Volume:500L,Pression Qualification:12bar
Puissance installee:22kW
Puissance installee:18.5kW
12:14:09
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé contrat Libellé arborescence Libellé père (ouvrage ou install secondaire) Libéllé
arborescence
(Matériel)
Date de
mise en
service
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Inverseur
mécanique de
bouteilles de chlore
15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
OXYDATION
DESINFECTION
Hydro-éjecteur
chlore gazeux 01/12/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
OXYDATION
DESINFECTION
Détendeur chlore
gazeux 01/12/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION Chloromètre n°1 01/07/2020
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION Chloromètre n°2 01/01/2020
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Ballon anti bélier 01/11/1996
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave
Ballon de
dépression pour
pompes à vide
01/12/1997
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Echelles accés
cuves réservoir 1 et
2 (4)
15/06/1977
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Gardes corps toits
et passerelle cuves
n°1 et 2
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Passerelle entre
cuves n°1 et 2 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Echelle accés
descente cuve n°2 15/06/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Clôture puits n°1 01/07/1989
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Clôture puits n°2 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Clôture puits n°3 01/07/1989
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Clôture 01/01/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Crinolines sur les
échelles d’accès
aux cuves (4)
01/01/2007
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Porte grillagée
accés local chlore 01/11/1977
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Porte entrée local
HTA 01/11/1989
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Portail puits n°1 01/01/1989
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Porte entrée local 01/11/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Portail puits n°2 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Portail puits n°3 01/07/1992
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Portail 01/01/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Porte d'entrée
réservoir n°1 01/06/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Porte d'entré
réservoir n°2 01/06/1977
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Armoire extérieure
stockage bouteilles
de chlore
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi Regard de forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Trappe accés toit
cuve n°1 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Trappe accés toit
cuve n°2 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Trappe regard de
comptage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS005
Rue de la République
Trappe chambre de
comptage 15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS006
Rue de la Gare
Trappe chambre de
comptage 15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS007
Rue des petits Prés
Trappe chambre de
comptage 15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS008
Rue de Verdun
Trappe chambre de
comptage 15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet QUALITE EAU Analyseur de chlore 23/07/2019
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Sonde
piezométrique
forage
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Sonde niveau cuve
n°1 01/10/2007
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Sonde niveau cuve
n°2 01/10/2007
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Sonde niveau
forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Vacuostat avec
contacts manque de
chlore
15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Détecteurs de
niveau de secours
cuve n°1 (2)
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Détecteurs de
niveau de secours
cuve n°2 (2)
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Electrodes de
niveau de secours
forage (2)
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Electrodes de
niveau de secours
forage (2)
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
OXYDATION
DESINFECTION
Débitmètre de
chlore 01/12/2003
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS005
Rue de la République
Débitmètre de
sectorisation CS005
Rue République
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS006
Rue de la Gare
Débitmètre de
sectorisation CS006
Rue de la Gare
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS007
Rue des petits Prés
Débitmètre de
sectorisation CS007
Rue des Petits Prés
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS008
Rue de Verdun
Débitmètre de
sectorisation CS008
Rue de Verdun
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Débitmètre de
sectorisation CS004
vers Bois le Roi
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Débitmètre de
sectorisation CS003
vers Brolles
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Débitmètre
électromagnétique
sur la conduite
d’exhaure
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Compteur Agence
de production
PT002 Puits
secondaire
production de la
Cave
01/01/2008
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet COMPTAGE DEBIT
NIVEAU PRESSION
Compteur Agence
de Production
PT001 Exhaure de
Bois-le-Roi
15/06/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage de secours du
Pavé de la Cave
Compteur énergie
Puits de Bois le Roi 01/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage et réservoirs du
Colinet
Compteur énergie
Production de Bois
le Roi
01/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Résistance
chauffante
chloration intérieure
15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
OXYDATION
DESINFECTION
Résistance
chauffante
chloration extérieure
15/06/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Système anti
intrusion 26/10/2018
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Système anti
intrusion 25/11/2018
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS005
Rue de la République
Poste autonome de
télésurveillance
CS005
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Poste autonome de
télésurveillance
CS003
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Poste autonome de
télésurveillance
CS004
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS006
Rue de la Gare
Poste autonome de
télésurveillance
CS006
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS007
Rue des petits Prés
Poste autonome de
télésurveillance
CS007
15/12/2016 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Chambre de comptage CS008
Rue de Verdun
Poste autonome de
télésurveillance
CS007
15/12/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Télésurveillance 03/10/2019
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
INFORMATIQUE
AUTOMATE
TELEGESTION
Télésurveillance 04/10/2019
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT Armoire TGBT 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE BT Armoire BT 01/07/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT Armoire BT
extérieure forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
ECLAIRAGES
CHAUFFAGES
DESHUMIDIFICATEUR
S
Eclairage intérieur
réservoir n°1 01/01/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
ECLAIRAGES
CHAUFFAGES
DESHUMIDIFICATEUR
S
Eclairage intérieur
réservoir n°2 01/01/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
ECLAIRAGES
CHAUFFAGES
DESHUMIDIFICATEUR
S
Eclairage intérieur
local pompage 01/01/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
ECLAIRAGES
CHAUFFAGES
DESHUMIDIFICATEUR
S
Eclairage intérieur
local HTA 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT
Sectionneur général
coffret de comptage
extérieur
01/01/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT
Disjoncteur général
coffret de comptage
extérieur
01/01/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT Disjoncteur général
armoire TGBT 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE BT
Disjoncteur général
platine disjoncteur
général
01/07/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE BT
Sectionneur général
armoire électrique 01/07/1994
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE HT Cellule d'arrivée 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE HT
Cellule de
protection transfo 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave ELECTRICITE HT Transformateur HT 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet ELECTRICITE BT Démarreur pompe
d'exhaure 01/01/2007
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Isolation Guespin 01/12/1977
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Pompe de
surpression
chloration
01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave
Pompe verticale
d'exhaure n°1 01/07/1992 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Pompe à vide n°1 01/07/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Pompe à vide n°2 01/09/1995
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi
Pompe immergée
d'exhaure 14/06/2018
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi
Pompe d'exhaure
de secours (en
caisse)
15/06/2008
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave
Pompe immergée
d'exhaure n°2 01/09/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
EQUIPEMENTS
COMMUNS
INSTALLATION
Pompe vide cave 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Bouteille de chlore
n°1 15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet OXYDATION
DESINFECTION
Bouteille de chlore
n°2 15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
OXYDATION
DESINFECTION Bouteille de chlore 15/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS DE
SECURITE
Tabouret isolant
poste HTA 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
EQUIPEMENTS DE
SECURITE
Perche à corps
local HTA 01/07/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1
Vanne de
refoulement cuve
n°1
01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2
Vanne de
refoulement cuve
n°2
01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1 Vanne de
distribution cuve n°1 01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2 Vanne de
distribution cuve n°2 01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1
Vanne de
distribution vers
Brolles
01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1
Vanne de
distribution vers
Bois le Roi
01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2
Vanne isolement
refoulement cuve
n°2
01/06/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi
Vanne isolement
refoulement forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Hydraulique Station 01/07/1979
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1 Colonne de vidange
cuve n°1 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2 Colonne de vidange
cuve n°2 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°1 du Pavé de
la Cave Syphon puits n°1 01/07/1992
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°2 asservi par
aspiration sous vide du
Pavé de la Ca
Syphon puits n°2 01/07/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP
Forage de secours du Pavé de la
Cave
Forage n°3 asservi par
aspiration sous vide du
Pavé de la Ca
Syphon puits n°3 01/07/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1
Colonne de
refoulement cuve
n°1
01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1 Colonne de
distribution cuve n°1 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°1 Trop plein cuve n°1 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2
Canalisation de
refoulement cuve
n°2
01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2 Canalisation de
distribution cuve n°2 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet Réservoir n°2 Trop plein cuve n°2 01/12/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi Tête de forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi Colonne de forage 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
- EX BOIS LE ROI EP DSP Forage et réservoirs du Colinet
Forage du Colinet - Bois
le Roi
Canalisation de
refoulement vers
réservoirs
01/01/2005
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Marque Numéro de série DIAMETRE_MM DEBIT_NOMI_M3H PUISSANCE_KW
CIR
WALLACE
WALLACE
CIR
CIR
CHARLATTE 5003721
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CIR
WALLACE
CIR
WALLACE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 SIEMENS 100
SIEMENS 150
SIEMENS 100
SIEMENS 100
SIEMENS 150
SIEMENS 100
150
ACTARIS D08XK06668J 150
ACTARIS 04XI071935 100
SOFREL
SOFREL
SOFREL
SOFREL
SOFREL Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 SOFREL
SOFREL
SOFREL
FRANCE_TRANSF
O 165226
TELEMECANIQUE 22
GRUNDFOS 1
CAPRARI 156 30 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2.2
2.2
CAPRARI 72 45
KSB 150 23
200
200
250
250
150
150
200
150
200
200
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 200
250
200
250
150
150
160
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 TYPE_MARQUE
0-2kg en raccord
3/8''
S 10 k AAB 9400
CLORUS 2001 0-2
kg
CLORUS 2001 0-2
kg
Hydrofort
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Depolox 4
vacuostat complet
std 3/8"
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 MAG 8000 version
séparée
MAG 8000 version
séparée
MAG 8000 version
séparée
MAG 8000 version
séparée
MAG 8000 version
séparée
MAG 8000 version
séparée
Woltex M WE150
Woltex WE 100
LS 42
LS 42
LS 42
LS 42
LS 42 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 LS 42
S50
S50
néons
néons
néons
néons
Altistart
ATS48D88Q
CR1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 E9s55n/5a+mc860
C N.07C/0306
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé IP CODE POSTAL Commune Tarif Version
Station de production de Segretz - Bourron-Marlotte 77780 BOURRON-MARLOTTE Vert HLU
Station de production Marie-Christine - Bourron-Marlotte 77780 BOURRON-MARLOTTE Bleu 5M4
Station de production La Butte Blanche - Recloses 77760 RECLOSES Jaune C4C
Réservoir La Butte Blanche - Recloses 77760 RECLOSES Bleu 5CS
Station de production du terrain de boule - Samois-sur-
Seine
77920 SAMOIS-SUR-SEINE Bleu 5CS
Les consommations et la charge annuelle d'énergie sont présentées dans les RAD
Nous ne disposons pas de la courbe des points 10 minutes des usines.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Espaces verts Taille arbustes
Type de site Adresse Commune m² ml
station de pompages 1 SEGRETZ Bourron 3600 90
station de pompages 2 MARIE CHRISTINE Bourron 3600
Réservoir Bourron 2600
station de pompage recloses 1400
château d'eau recloses 80
Réservoir samois 780
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Contrat Installation Principale UO6 Propriété Matériel Date MES
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Comptages VE103 et AE104
Secours Montigny-Bourron
IQE00040177 -
Compteur VE103
Secours Bourron vers
Montigny-sur-Loing
Collectivité 01/01/1993
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Comptages VE103 et AE104
Secours Montigny-Bourron
IQE00040178 -
Compteur AE104
Secours Montigny-sur-
Loing vers Bourron
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00002 - Forage
2 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00003 - Forage
1 - Les Segretz Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00003 - Forage
1 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00003 - Forage
1 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048FO00003 - Forage
1 - Les Segretz Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 12/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 08/11/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
77048PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
DAM00012282 - Ballon
antin bellier Collectivité 24/05/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production de Segretz
- Bourron-Marlotte
IQW00035708 -
Compteur énergie
Production de Segretz
Distributeur
d'énergie 01/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 02/11/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048FO00001 - Forage
Marie-Christine Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-4030-01 -
CHLORATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 10/11/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
77048PT00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/1990
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production Marie-
Christine - Bourron-Marlotte
IQW00033174 -
Compteur énergie
Production Marie-
Christine
Distributeur
d'énergie 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00001 - Bâche
n°3 Les Segretz - 750
m3
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00001 - Bâche
n°3 Les Segretz - 750
m3
Collectivité 01/01/2015
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00002 - Bâche
n°2 Marie Christine - 250
m3
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00002 - Bâche
n°2 Marie Christine - 250
m3
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00003 - Bâche
n°1 Marie Christine - 250
m3
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
77048BE00003 - Bâche
n°1 Marie Christine - 250
m3
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte 77048SG00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte 77048SG00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte 77048SG00002-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte
IQW00035035 -
Compteur énergie
Bâches de Bourron-
Marlotte
Distributeur
d'énergie 01/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte KAA00003084 - Alarme
anti intrusion Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte KST00086348 - LP Box Collectivité 01/01/2015 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Bâches de Bourron-Marlotte VAN03350838 - Vannes
(4) Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 29/06/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386FO00001 - Forage
de la Butte Blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2009 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/06/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
77386PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
IQE00040646 -
Compteur Agence
EB011 La butte blanche -
Recloses
Collectivité 01/01/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production La Butte
Blanche - Recloses
IQW00035268 -
Compteur énergie
Production La Butte
Blanche
Distributeur
d'énergie 01/05/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/1992
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
77386BE00001 -
Réservoir La Butte
Blanche - Recloses
Collectivité 01/01/2004
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
IQW00035267 -
Compteur énergie
Réservoir La Butte
Blanche
Distributeur
d'énergie 01/05/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Réservoir La Butte Blanche -
Recloses
KTL00000322 - Conc.
Télérelève G2 -
Recloses - Réservoir La
Butte Blanche
Collectivité 28/04/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Comptage AE102 à Fontaine-le-
Port
IQE00038078 -
Compteur AE102 à
Fontaine-le-Port
Privé 01/01/1997
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Comptage AE101 à la CC du
Pays de Fontainebleau
IQE00038079 -
Compteur AE101 à la
CC du Pays de
Fontainebleau
Privé 01/01/1950
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP Eglise - Samois-sur-Seine
KTL00000324 - Conc.
Télérelève G2 - Samois-
sur-Seine - Eglise
Collectivité 31/05/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Salle des Fêtes - Samois-sur-
Seine
KTL00000325 - Conc.
Télérelève G2 - Samois-
sur-Seine - Salle des
Fêtes
Collectivité 27/07/2016
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Bâtiment EDF - Samois-sur-
Seine
KTL00000323 - Conc.
Télérelève G2 - Samois-
sur-Seine - Bâtiment
EDF
Collectivité 28/04/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
GBT00059845 - Echelle
d'accès Collectivité 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine GBT00059846 - Clôture Collectivité 01/01/2005 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine GOU00014384 - Portail Collectivité 01/01/2015 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
GRC02967409 - Trappe
accès forage Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
IFA00001403 -
Débitmètre Agence
EB004 Forage de
Samois-sur-Seine
Collectivité 01/01/1950
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
KAA00003038 -
Detecteur anti-intrusion Collectivité 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
KST00086347 - LP Box
(Ligne déportée) Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
NCA00062503 - Armoire
electrique forage Collectivité 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
NEP00007329 -
Eclairage Collectivité 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
PIM00009284 - Pompe
de forage Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
PSB00060663 - Pompe
vide-cave Collectivité 01/01/2005
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
VAN03353277 - Vanne
refoulement Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
VCL00074247 - Clapet
pompe forage Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Forage du terrain de Boule -
Samois-sur-Seine
XTU00076741 -
Tuyauterie Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441BE00004 - Bâche
eau traitée n°1 - 400 m3 Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2015
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Privé 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-4000-01 -
OXYDATION
DESINFECTION
Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 02/11/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2009
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 19/10/2017
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
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Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-6000-01 -
POMPAGES STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 03/09/2018
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 04/09/2018
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9000-01 -
ELECTRICITE
COMMANDE
Collectivité 01/05/2007
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 22/10/2019
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2015
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 01/01/2003
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9500-01 -
INSTRUMENTATION Collectivité 04/03/2008
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2014
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9700-01 -
GENERAL STATION Collectivité 01/01/2000
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
77441PT00001-9800-01 -
CHAMBRE VANNES
BACHES 125 M3
Collectivité 01/01/2010
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
IQW00033173 -
Compteur énergie
Production du terrain de
boule
Distributeur
d'énergie 01/01/2015
CA PAYS DE FONTAINEBLEAU
EP DSP
Station de production du terrain
de boule - Samois-sur-Seine
VAN03353087 - Vanne
refoulement forage Collectivité 01/01/2015
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Année MES Intervention Statut Intervention Libellé Matériel Modèle
1993 Compteur VE103 Secours Bourron vers Montigny-sur-Loing MDE_IQE
1992 Compteur AE104 Secours Montigny-sur-Loing vers Bourron MDE_IQE
2010 94067595 En préparation Capot et trappes MDE_GRC
2010 94067596 En préparation Tampons MDE_GRC
2014 Pompe n°1 MDE_PIM
2015 Vanne refoulement MDE_VAN
2015 Clapet pompe forage MDE_VCL
2015 Tuyauterie MDE_XTU
2014 Pompe n°1 MDE_PIM
2015 Vanne refoulement MDE_VAN
2015 Clapet pompe forage MDE_VCL
2015 Tuyauterie MDE_XTU
2015 Hydroéjecteur MDE_BCL
2015 Chloromètre MDE_BCL
2014 Pompe eau motrice chloration MDE_BPD
2003 Débitmètre chloration n°2 MDE_IFE
2003 Débitmètre chloration n°1 MDE_IFE
2015 Bouteille de chlore secours (1) MDE_RGB
2015 Bouteille de chlore MDE_RGB
2014 Electrovanne chloration MDE_VAN
2015 Alarme anti intrusion MDE_KAA
2015 Télésurveillance MDE_KST
2015 Armoire électrique forage 2 MDE_NCA
2015 Armoire électrique forage 1 MDE_NCA
2016 Compteur Agence EB001 Segretz Forage 1 MDE_IQA
2017 Compteur Agence EB002 Segretz Forage 2 MDE_IQA
2014 Clôture MDE_GBT
2010 94067597 En préparation Porte d'entrée MDE_GOU
2010 94067598 En préparation Porte dépot chlore MDE_GOU
2015 94067599 En préparation Portail grillagé MDE_GOU Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 2010 94067600 En préparation Capot avec cadenas chambre de comptage forage 2 MDE_GRC
2010 94067601 En préparation Plaque avec cadenas chambre de comtage forage 1 MDE_GRC
2004 Ballon antin bellier MDE_DAM
2016 Compteur énergie Production de Segretz MDE_IQW
2009 Ballon antin bellier MDE_DAM
2014 Pompe de secours MDE_PIM
2014 Pompe MDE_PIM
2015 Vanne refoulement MDE_VAN
2015 Clapet pompe forage MDE_VCL
2015 Tuyauterie MDE_XTU
2015 Hydroéjecteur MDE_BCL
2015 Chloromètre MDE_BCL
2014 Pompe eau motrice chloration MDE_BPD
2010 Porte local chlore MDE_GOU
2015 Bouteille de chlore MDE_RGB
2014 Electrovanne chloration MDE_VAN
2015 Alarme anti intrusion MDE_KAA
2015 Télésurveillance MDE_KST
2015 Armoire électrique exhaure MDE_NCA
2015 Armoire électrique surpression MDE_NCA
2003 Débitmètre BU010 chloration Marie-Christine MDE_IFE
2017 Compteur Agence EB003 Marie- Christine MDE_IQA
2014 Clôture MDE_GBT
2010 94067602 En préparation Porte d'entrée métalique MDE_GOU
2015 Portail MDE_GOU
2010 94067603 En préparation Fermeture avec cadenas regard de comptage MDE_GRC
1990 radiateur électrique MDE_JCC
2015 Compteur énergie Production Marie-Christine MDE_IQW
2015 échelle MDE_GBT
2015 capotage MDE_GRC
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2015 échelle MDE_GBT
2015 capotage MDE_GRC
2015 échelle MDE_GBT
2015 capotage MDE_GRC
2015 Portail 2 MDE_GOU
2015 Portail 1 MDE_GOU
2014 Clôture MDE_GOU
2016 Compteur énergie Bâches de Bourron-Marlotte MDE_IQW
2015 Alarme anti intrusion MDE_KAA
2015 LP Box MDE_KST
2010 Vannes (4) MDE_VAN
2009 Ballon anti-bélier MDE_DAM
2009 Pompe forage n°2 MDE_PIM
2017 Pompe forage n°1 MDE_PIM
2009 Vanne ballon anti-bélier MDE_VAN
1992 Vanne hydrostab MDE_VAN
1992 Vanne pompe de forage n°2 MDE_VAN
1992 Vanne pompe de forage n°1 MDE_VAN
1992 Vanne refoulement MDE_VAN
1992 Clapet pompe de forage n°2 MDE_VCL
1992 Clapet pompe de forage n°1 MDE_VCL
1992 Hydrostabilisateur MDE_VDR
1992 Conduite refoulement MDE_XTU
1992 Hydroejecteur MDE_BCL
2009 Chloromètre MDE_BCL Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 1992 Armoire exterieure bouteille chlore MDE_GPR
2003 Alarme anti-intrusion MDE_KAA
2016 Télésurveillance MDE_KST
1992 Armoire BT MDE_NCA
1992 Clôture MDE_GBT
1992 Portail MDE_GOU
2009 Trappe pompe MDE_GRC
2016 Compteur Agence EB011 La butte blanche - Recloses MDE_IQE
2016 Compteur énergie Production La Butte Blanche MDE_IQW
1992 Clôture MDE_GBT
1992 Garde-corps escalier MDE_GBT
1992 Portail MDE_GOU
2004 Porte d'entrée MDE_GOU
1992 Sonde piézométrique et flotteurs MDE_ICA
2003 Débitmètre à insertion MDE_IFE
2003 Alarme anti-intrusion MDE_KAA
2017 Télésurveillance MDE_KST
2004 Vanne refoulement n°4 MDE_VAN
2004 Vanne refoulement n°3 MDE_VAN
2004 Vanne refoulement n°2 MDE_VAN
2004 Vanne refoulement n°1 MDE_VAN
2004 Clapet MDE_VCL
2004 Canalisation vidange MDE_XTU
2004 Canalisation distribution MDE_XTU Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 2004 Canalisation alimentation MDE_XTU
2016 Compteur énergie Réservoir La Butte Blanche MDE_IQW
2017 Conc. Télérelève G2 - Recloses - Réservoir La Butte Blanche MDE_KTL
1997 Compteur AE102 à Fontaine-le- Port MDE_IQE
1950 Compteur AE101 à la CC du Pays de Fontainebleau MDE_IQE
2016 Conc. Télérelève G2 - Samois- sur-Seine - Eglise MDE_KTL
2016 Conc. Télérelève G2 - Samois- sur-Seine - Salle des Fêtes MDE_KTL
2017 Conc. Télérelève G2 - Samois- sur-Seine - Bâtiment EDF MDE_KTL
2005 Echelle d'accès MDE_GBT
2005 Clôture MDE_GBT
2015 Portail MDE_GOU
2015 Trappe accès forage MDE_GRC
1950 Débitmètre Agence EB004 Forage de Samois-sur-Seine MDE_IFA
2005 Detecteur anti-intrusion MDE_KAA
2015 LP Box (Ligne déportée) MDE_KST
2005 Armoire electrique forage MDE_NCA
2005 Eclairage MDE_NEP
2014 Pompe de forage MDE_PIM
2005 Pompe vide-cave MDE_PSB
2015 Vanne refoulement MDE_VAN
2015 Clapet pompe forage MDE_VCL
2015 Tuyauterie MDE_XTU
2015 Tuyauterie trop plein et vidange MDE_XTU
2015 Inverseur chlore MDE_BCL
2015 Hydroéjecteur MDE_BCL
2015 Chloromètre MDE_BCL Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2014 Pompe chloration MDE_BPD
2010 Porte local chlore MDE_GOU
2015 Bouteille de chlore MDE_RGB
2014 Electrovanne chloration MDE_VAN
2015 Vanne liaison Turlure Samois MDE_VAN
2015 Tuyauterie La Turlure MDE_XTU
2009 Ballon anti-bélier MDE_DAM
2009 94067610 En préparation Pompe surpression n°1 MDE_PCS
2017 Pompe surpression n°2 MDE_PCS
2010 94067611 En préparation Vanne gravitaire Samois n°1 amont clapet MDE_VAN
2015 Vanne aspiration pompe 1 MDE_VAN
2015 Vanne aspiration pompe 2 MDE_VAN
2015 Vanne refoulement pompe 1 MDE_VAN
2015 Vanne refoulement pompe 2 MDE_VAN
2015 Vanne isolement aval surpression MDE_VAN
2015 Vanne isolement amont surpression MDE_VAN
2010 94067612 En préparation Vanne gravitaire Samois n°2 amont clapet MDE_VAN
2010 94067613 En préparation Vanne gravitaire Samois n°3 aval clapet MDE_VAN
2010 Clapet refoulement pompe 1 MDE_VCL
2010 Clapet refoulement pompe 2 MDE_VCL
2010 94067614 En préparation Clapet gravitaire Samois MDE_VCL
2015 Tuyauterie surpression MDE_XTU
2010 Clapet by pass MDE_VCL
2018 Détecteurs anti-intrusion MDE_KAA
2018 Centrale d'alarme MDE_KAA
2015 Automate MDE_KNA
2015 94067605 En préparation Télésurveillance MDE_KST
2007 Armoire commande pompage MDE_NCA
2019 Analyseur de chlore MDE_IAN
2015 Sonde de niveau MDE_ICA
2015 Détecteurs de niveaux (2) MDE_ICT Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2015 94067606 En préparation Pressostats (3) MDE_ICT
2003 94067607 En préparation Débitmètre refoulement forage MDE_IFE
2003 Débitmètre distribution La Turlure MDE_IFE
2003 Débitmètre gravitaire Samois sur Seine MDE_IFE
2003 Débitmètre surpression Samois sur Seine MDE_IFE
2008 Débitmètre chloration MDE_IFE
2015 Echelle n°2 MDE_GBT
2015 Echelle n°1 (côté surpression) MDE_GBT
2014 Clôture MDE_GBT
2015 94067608 En préparation Porte entrée station MDE_GOU
2010 Porte chambre vannes bâches 125 m3 MDE_GOU
2000 Disconnecteur MDE_VDI
2010 Vanne isolement bâche 125 n°1 MDE_VAN
2010 Vanne isolement bâche 125 n°2 MDE_VAN
2010 Vanne isolement bâche 125 n°3 MDE_VAN
2010 Vanne vidange bâche 125 n°1 MDE_VAN
2010 Vanne vidange bâche 125 n°2 MDE_VAN
2010 Vanne vidange bâche 125 n°3 MDE_VAN
2010 Tuyauterie MDE_XTU
2015 Compteur énergie Production du terrain de boule MDE_IQW
2015 Vanne refoulement forage MDE_VAN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Marque Type dans la Marque Techno Matériel Type Matériel
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
CAPRARI MC615 immergée
A renseigner Vanne simple
A renseigner
A renseigner Canalisation
CAPRARI E6XD50-6/12-W immergée
A renseigner Vanne simple
A renseigner
A renseigner Canalisation
CIFEC Hydro-éjecteur chloration
A renseigner chloro+ Chloro détendeur
GRUNDFOS MOT MG 71B2- 14FT58-C doseuse
CIFEC
CIFEC
A renseigner Bouteille
A renseigner Bouteille
A renseigner Electrovanne
A renseigner
SOFREL S550 RTC
SEIT Armoire
SEIT Armoire
A renseigner
SENSUS MeiStream
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 A renseigner
A renseigner
CHARLATTE M
MARQUE
INDEFINIE Compteur principal
CHARLATTE CHA4D
CAPRARI MCO612-8 immergée
CAPRARI MCO612-8 immergée
A renseigner Vanne simple
A renseigner
A renseigner Canalisation
CIFEC Hydro-éjecteur chloration
A renseigner chloro+ Chloro détendeur
GRUNDFOS A963447262P1042 9 doseuse
A renseigner
A renseigner Bouteille
A renseigner Electrovanne
SOFREL S550 RTC
SOFREL S550 RTC
SEIT Armoire
SEIT actemqum Armoire
CIFEC
SENSUS MeiStream
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
VULCANIC Radiateur
MARQUE
INDEFINIE Compteur principal
A renseigner
A renseigner
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE Compteur principal
A renseigner
SOFREL LP BOX
A renseigner Vanne simple
CHARLATTE
KSB UPA 150C 48/12 immergée
KSB UPA 150C 48/12 immergée
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Clapet en ligne
MARQUE
INDEFINIE Clapet en ligne
MARQUE
INDEFINIE
MARQUE
INDEFINIE
CIFEC Hydro-éjecteur chloration
CIFEC Chloro + Chloro détendeur Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 MARQUE
INDEFINIE
Armoire de
protection
BOSCH Sécurité System
SOFREL
MARQUE
INDEFINIE Armoire
MARQUE
INDEFINIE Clôture MARQUE
INDEFINIE Portail MARQUE
INDEFINIE
ITRON Woltmag
A renseigner Compteur principal
MARQUE
INDEFINIE Clôture
MARQUE
INDEFINIE Garde-corps
MARQUE
INDEFINIE Portail
MARQUE
INDEFINIE Manuelle Porte
MARQUE
INDEFINIE Piezomètre Sonde de niveau
ABB Aquaprob
BOSCH Securité System
SOFREL S530
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple
MARQUE
INDEFINIE Clapet en ligne
MARQUE
INDEFINIE Canalisation
MARQUE
INDEFINIE Canalisation Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 MARQUE
INDEFINIE Canalisation
A renseigner Compteur principal
KERLINK PDTWGR-STS00 Concentrateur fixe G2
FARNIER
MARQUE
INDEFINIE
KERLINK PDTWGR-STS00 Concentrateur fixe G2
KERLINK PDTWGR-STS00 Concentrateur fixe G2
KERLINK PDTWGR-STS00 Concentrateur fixe G2
MARQUE
INDEFINIE Echelle MARQUE
INDEFINIE Clôture MARQUE
INDEFINIE Manuelle Portail MARQUE
INDEFINIE 2m x 2m
ENDRESS
HAUSER Promag W Electromagnétique
MARQUE
INDEFINIE
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE Armoire MARQUE
INDEFINIE
CAPRARI E6S64/9a immergée
MARQUE
INDEFINIE
MARQUE
INDEFINIE Vanne simple MARQUE
INDEFINIE à boule Clapet en ligne MARQUE
INDEFINIE Canalisation
A renseigner Canalisation
A renseigner Inverseur chloration
CIFEC Hydro-éjecteur chloration
A renseigner Chloro détendeur Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 GRUNDFOS CR1-6-A-A-A-A-E- HQQE doseuse
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE Bouteille
A renseigner Electrovanne
A renseigner Vanne simple
A renseigner Canalisation
CHARLATTE CHA4D
KSB NBG 9/3.14 TD Pompe de surface horizontale
KSB Movichrom NB G9/036TD Pompe de surface horizontale
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner
A renseigner
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE Canalisation
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE
Digicodes 12V (774-
8162)
MARQUE
INDEFINIE
SIRENE FLASH
ABUS
TELEMECANIQUE
SOFREL S550 RTC
SEIT Armoire
A renseigner
A renseigner Piezomètre Sonde de niveau
A renseigner Poire à contact Détecteur de niveau Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 A renseigner Pressostat
ENDRESS
HAUSER
CIFEC
CIFEC
CIFEC
CIR
A renseigner
A renseigner
MARQUE
INDEFINIE L x H (m) = Clôture
A renseigner
A renseigner
SOCLA BA2760
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Vanne simple
A renseigner Canalisation
MARQUE
INDEFINIE Compteur principal
A renseigner Vanne simple
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Code Contrat Libellé Contrat Libellé Installation
S8820 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (CELY EN BIERE)
Sectorisation CB03
Sectorisation CB04
Usine de Production d'Eau Potable de Cély
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° Ordre Entité Libellé Entité N° Ordre Unité Libellé Unité N° Ordre ensemble
10
10
10
Bâtiments d'Exploitation 20
30
Sécurité 10
10 File Eau 10 Maillage Eau 10
20 Contrôle/Commande 10 Unité de Contrôle / Commande 10
10 File Eau 10 Maillage Eau 10
20 Contrôle/Commande 10 Unité de Contrôle / Commande 10
40 Bâtiments, Moyens Divers 10
30 Aménagements Extérieurs 10
30 Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20 Chloration 10 Chlore Gazeux
20
20 Stockage / Tampon
20
30
Descriptif des équipements Cély AEP 29/0
10 File Eau 10 Alimentation Eau Brute
20
30
40
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Ensemble N° Ordre Emplacement Libellé Emplacement Libellé Equipement
Génie Civil 10 Forage Cely Forage
10 Pompe 1 Electropompe Immergée
20 Pompe 2 Electropompe Immergée
10 Vanne P1 Vanne Manuelle
20 Clapet P1 Clapet à Battant
30 Vanne P2 Vanne Manuelle
40 Clapet P2 Clapet à Battant
50 Canalisation / Tuyauterie Canalisation
10 Compteur d'Eau Compteur
20 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique
Stockage 10 Réservoir Réservoir
10 Vanne de Refoulement Vanne Manuelle
20 Vanne de Distribution Jeu de Vannes Manuelles
30 Clapet Distribution Clapet à Battant
40 Vanne de Vidange Vanne Manuelle
50 Canalisation Canalisation
20 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique
30 Détecteur de Niveau Jeu de Niveau Poires
40 Analyseur Chlore Analyseur de Chlore
50 Débitmètre distribution CB02Débitmètre
Stockage Chlore 10 Bouteille Bouteille
10 Chloromètre Chloromètre
20 Tube Doseur Tube Doseur
30 Pompe d'Eau Motrice Electropompe de Surface
40 Clapet Clapet à Battant
50 Hydroéjecteur Hydroéjecteur
70 Jeu de Vannes Jeu de Vannes Manuelles
80 Canalisation / Tuyauterie Canalisation
20 Armoire de Commande Armoire Electrique BT
30 Compteur Electrique Compteur Electrique
40 Télégestion Télégestion
Huisserie Diverse 10 Huisserie Diverse Huisserie Diverse
Eclairage 20 Eclairage Eclairage
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion
10 Clôture Clôture
20 Portail Portail
Maillage Eau Débitmètre Débitmètre Electromagnétique
Organes de Contrôle / Commande 10 Télégestion Télégestion
Maillage Eau Débitmètre Débitmètre Electromagnétique
Organes de Contrôle / Commande 10 Télégestion Télégestion
Distribution Chlore
Contrôle / Commande
Clôture et Portail
Hydraulique
Analyse / Mesure
pements Cély AEP 29/01/2021
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Fabricant Equipement Modèle Equipement N° de Série Equipement Caractéristiques concaténées
Num identite BSS:02585X0010
Volume:600m3
DEPOLOX 4
SOFREL S550 RTC
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Code Contrat Libellé Contrat
S8970 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (CHARTRETTES)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 7 janv 21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Installation N° Ordre Entité Libellé Entité
10 File Eau
20 Contrôle/Commande
10 File Eau
20 Contrôle/Commande
10 File Eau
20 Contrôle/Commande
10 File Eau
20 Contrôle/Commande
Débitmètre de Vente Chartrettes vers Fontaine le Port Quai des Vallées
Débitmètre de Vente Chartrettes vers Fontaine le Port Rue des Sablons
Equipements de Pression Chartrettes Avenue Gallieni 10 File Eau
Réservoir de Chartrettes 10 File Eau
30 Bâtiments, VRD et Moyens Divers
20 Contrôle/Commande
Sectorisation de Chartrettes Débitmètre Mairie Chartrettes
Sectorisation de Chartrettes Débitmètre Rue Foch Chartrettes
Usine de Production d'Eau Potable de Chartrettes 10 File Eau
20 Chloration
30 Contrôle/Commande Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 50 Bâtiments, Moyens Divers
30 Contrôle/Commande
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° Ordre Unité Libellé Unité N° Ordre ensemble Libellé Ensemble
10 Maillage Eau 10 Maillage Eau
10 Unité de Contrôle / Commande 10 Organes de Contrôle / Commande
10 Maillage Eau 10 Maillage Eau
10 Unité de Contrôle / Commande 10 Organes de Contrôle / Commande
10 Génie Civil
30 Huisserie
10 Stockage
10 Bâtiments 20 Huisserie
20 Sécurité 10 Sécurité Anti-Intrusion
10 Maillage Eau 10 Maillage Eau
10 Unité de Contrôle / Commande 10 Organes de Contrôle / Commande
10 Maillage Eau 10 Maillage Eau
10 Unité de Contrôle / Commande 10 Organes de Contrôle / Commande
10 Génie Civil
10 Stockage Chlore
Descriptif des équipements d'un contrat
10 Maillage Eau
20 Hydraulique
10 Stockage
20 Hydraulique
30 Analyse / Mesure
Contrôle / Commande
30 Aménagements Extérieurs 10 Clôtures et Portails
10 Contrôle / Commande 10
10 Alimentation Eau Brute
20 Pompage
30 Hydraulique
40 Analyse / Mesure
10 Chlore Gazeux
20 Distribution Chlore
10 Contrôle / Commande 10 Contrôle / Commande Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 10 Bâtiment
20 Huisserie Diverse
20 Sécurité 10 Sécurité Anti-Intrusion
10 Contrôle / Commande 10 Contrôle / Commande
20 Périphériques Moteur
Clôture et Portail
1 de 1
10 Bâtiments d'Exploitation
30 Aménagements Extérieurs 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° Ordre Emplacement Libellé Emplacement Libellé Equipement Statut Equipement
0 Débitmètre Débitmètre Electromagnétique Validé
10 Télégestion Télégestion Validé
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique Validé
10 Télégestion Télégestion Validé
10 Chambre de Vannes Chambre de Vannes Validé
10 Stabilisateur de Pression Monostab Validé
20 Vanne Amont Vanne Manuelle Validé
30 Vanne Aval Vanne Manuelle Validé
40 Canalisation Canalisation Validé
10 Tampon Tampon Validé
10 Réservoir Réservoir Validé
10 Vanne de Refoulement Vanne Manuelle Validé
20 Vanne de Distribution Vanne Manuelle Validé
30 Vanne de Vidange Vanne Manuelle Validé
40 Vanne Bypass Vanne Manuelle Validé
50 Canalisation Canalisation Validé
10 Débitmètre Débitmètre Ultrasons Validé
20 Mesure de Niveau Sonde Piézométrique Validé
30 Détecteur de Niveau Jeu de Niveau Poires Validé
40 Analyseur Chlore Analyseur de Chlore Validé
10 Armoire de Commande Armoire Electrique BT Validé
20 Compteur Electrique Compteur Electrique Validé
30 Télégestion Télégestion Validé
10 Huisserie Diverse Huisserie Diverse Validé
10 Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion Validé
10 Clôture Clôture Validé
20 Portail Portail Validé
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique Validé
10 Télégestion Télégestion Validé
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique Validé
10 Télégestion Télégestion Validé
10 Forage Chartrettes Forage Validé
10 Pompe 1 Electropompe Immergée Validé
20 Pompe 2 Electropompe Immergée Validé
10 Vanne P1 Vanne Manuelle Validé
20 Clapet P1 Clapet à Battant Validé
30 Vanne P2 Vanne Manuelle Validé
40 Clapet P2 Clapet à Battant Validé
50 Vanne Anti-Bélier Vanne Manuelle Validé
60 Dispositif Anti-Bélier Ballon Anti-Bélier Validé
70 Vanne Sortie Station Vanne Manuelle Validé
80 Canalisation Canalisation Validé
10 Compteur d'Eau Compteur Validé
20 Hydrocontrol Appareil Mesure de Masse/Poids Validé
30 Electrode Electrodes Validé
10 Bouteille Bouteille Validé
10 Chloromètre Chloromètre Validé
20 Tube Doseur Tube Doseur Validé
30 Hydroéjecteur Hydroéjecteur Validé
40 Electrovanne Electrovanne Validé
50 Jeu de Vannes Jeu de Vannes Manuelles Validé
60 Canalisation / Tuyauterie Canalisation Validé
10 Armoire de Commande Armoire Electrique BT Validé
ts d'un contrat
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20 Compteur Electrique Compteur Electrique Validé
30 Télégestion Télégestion Validé
10 Démarreur P1 Démarreur Validé
20 Démarreur P2 Démarreur Validé
10 Bâtiment Bâtiment Validé
10 Huisserie Diverse Huisserie Diverse Validé
10 Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion Validé
10 Clôture Clôture Validé
20 Portail Portail Validé
1 de 1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Fabricant Equipement Modèle Equipement N° de Série Equipement
SOFREL LS42
SOFREL LS42
ULTRAFLUX
DEPOLOX 4
SOFREL S550 RTC
SOFREL LS42
SOFREL LS42
CHARLATTE 300VF975
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 SOFREL S550 RTC
12:07:3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Caractéristiques concaténées
Volume:1500m3
Num identite BSS:02586X0057
Pression de service:10bar,Volume:300L,Pression Qualification:15bar
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 12:07:30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Code Contrat Libellé Contrat
S8130 CC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - Eau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 7 janv 21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Installation N° Ordre Entité
Compteur de Vente CCPF vers Héricy Quai Stéphane Mallarmé 10
Compteur de Vente CCPF vers Samoreau Voie de la Liberté 10
Réservoir d'Avon 10
20
30
Réservoir de Fontainebleau 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
20
20
20
30
Réservoir de Mont Pierreux 10
30
Réservoir de la Butte Montceau 10
20
30
Sectorisation d'Avon Débitmètre CCPF_06 Rue du Vieux Ru 10
Sectorisation d'Avon Débitmètre CCPF_10 Avenue Franklin Roosevelt 10
Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF_07 Rue de la République 10 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
20
20
20
Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF_07 Rue de la République 10
Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF_12 Boulevard du Maréchal Foch 10
Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF_14 Rue Paul Jozon 10
Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF_15 Place de l'Etape aux Vins 10
Usine de Production d'Eau Potable de Samois sur Seine 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
40
50
60
70
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 80
Usine de Production d'Eau Potable de Valvins 10
20
30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 40
50
Usine de Production d'Eau Potable de la Fourche 1 10
20
30
50
Usine de Production d'Eau Potable de la Fourche 2 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
30
50
Usine de Production d'Eau Potable de la Touffe 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20
30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 40
50
60
70
80
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
Usine de Surpression de la Plaine de la Chambre 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Entité N° Ordre Unité Libellé Unité N° Ordre ensemble
0
20
0
20
10
20
20 Bâtiments d'Exploitation 10
30 Sécurité 10
20
10
20
Descrip
File Eau Maillage Eau
10
File Eau Maillage Eau
10
File Eau 10 Réservoir
30
40
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
Bâtiments, Moyens Divers
File Eau 10 By-pass Avon / Fontainebleau 10
20 Réservoir
30
40
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20 Bâtiments d'Exploitation 10
30 Sécurité 10
10
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20 Bâtiments d'Exploitation 10
30 Sécurité 10
10
20
20 Bâtiments d'Exploitation 10
30 Sécurité 10
Télégestion 10 Télégestion 10
Télégestion 10 Télégestion 10
40
Bâtiments, VRD et Moyens Divers 10 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Réservoir
20
30
Bâtiments, Moyens Divers 10 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Réservoir
30
40
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
Bâtiments, Moyens Divers 10 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Maillage Eau 10 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Télégestion 10 Télégestion 10
Télégestion 10 Télégestion 10
Télégestion 10 Télégestion 10
Télégestion 10 Télégestion 10
10
10
10
30
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Maillage Eau 10
File Eau 10 Forage 1
20
30
40
20 Forage 2
20
30
40
30 Eau Brut Entrée Usine 10
20
40 Tour Oxydation
20
50 Filtration 10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
20
10
50 Filtration
20
30
50
60
70
60 Traitement UV 10
20
70 Sortie Usine 20
30
80 Bâche Eaux Sales
30
40
Air de Process/Lavage (Prod/Stock/Distrib) 10 Production d'Air Lavage
20
20 Production d'Air Vannes 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
30
10
20
20
30
Eau de Lavage 10 Maillage Eau 20
Eau de Service 10 Maillage Eau 20
Réactifs 10 Chlore Gazeux 10
20
30
20 Permanganate 10
20
30
Energies 10 Poste de Livraison HT 10
20 Distribution Electrique BT
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
20
10
20
30
40 Laboratoire 10
10
30
20
Bâtiments, VRD et Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation 10
Sécurité
40
30 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Alimentation Eau Brute
20
30
40
Chloration 10 Chlore Gazeux 10
20
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
20
20
10
20
30
40
10
10
10
20
Sécurité 10
10
Energies 10 Poste de Livraison HT 10
20 Distribution Electrique BT
Bâtiments, Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation 10
Sécurité
30 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Forage Fourche 1
20
30
Chloration 10 Chlore Gazeux
20
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
Bâtiments, Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation
30 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Forage Fourche 2
20
30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
10
20
Sécurité 10
10
10
Chloration 10 Chlore Gazeux
20
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
Bâtiments, Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation
30 Aménagements Extérieurs 10
File Eau 10 Forage LA TOUFFE 1
20
30
40
20 Forage LA TOUFFE 2
20
30
40
30 Entrée Usine 10
20
40 Filtration 10
20 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 40
80
120
20
20
30
50
60
70
90
100
110
50 Bâche Eaux Traitées 10
30
60 Reprise Héricy 10
20
30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
10
10
30
70 Reprise Fontainebleau 10
20
30
80 Bâche Eaux Sales
20
30
40
Air de Process/Lavage (Prod/Stock/Distrib) 10 Production d'Air Lavage
20
20 Production d'Air Vannes
20
Eau de Lavage 10 Maillage Eau 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30
10
10
20
20
Eau de Service 10 DistrMaillage Eau
20
Chloration 10 Chlore Gazeux 10
20
30
Energies 10 Poste de Livraison HT 10
20 Distribution Electrique BT
Contrôle/Commande 10 Contrôle / Commande 10
20
Bâtiments, VRD et Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation 10
30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10
20
30
40
50
30
30 Sécurité 10
Bâtiments, VRD et Moyens Divers 10 Bâtiments d'Exploitation 10
30
Sécurité
30 Aménagements Extérieurs 10
20
File Eau 10 Surpression 10
20
30
Contrôle/Commande 10 Unité de Contrôle / Commande 10
20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Ensemble N° Ordre Emplacement Libellé Emplacement
Huisserie 10 Tampon
10 Vanne Amont
20 Compteur m3
30 Vanne Aval
40 Canalisation
Génie Civil 10 Chambre de Comptage
Huisserie 10 Tampon
10 Vanne Amont
20 Compteur m3
30 Vanne Aval
40 Canalisation
Génie Civil 10 Chambre de Comptage
Stockage 1 10 Réservoir
Stockage 2 10 Réservoir
10 Canalisation
20 Vanne de Refoulement Cuve 1
30 Vanne de Refoulement Cuve 2
40 Vanne Bypass
50 Vanne de Distribution Cuve 1
60 Vanne de Distribution Cuve 2
80 Vanne de Vidange Cuve 1
90 Vanne de Vidange Cuve 2
10 Mesure de Niveau Cuve 1
20 Mesure Niveau Cuve 2
30 Détecteur de Niveau Cuve 1
40 Détecteur de Niveau Cuve 2
50 Mesure de Débit
60 Mesure de Débit Bypass
10 Armoire de Commande
30 Télégestion
Huisserie 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
10 Canalisation / Tuyauterie
20 Vanne Amont
30 Vanne Electrique
40 Vanne Cuve 1
40 Vanne Cuve 2
Analyse / Mesure 10 Débitmètre
Stockage 1 10 Ouvrage de Stockage
Stockage 2 10 Ouvrage de Stockage
10 Canalisation / Tuyauterie
20 Vanne de Refoulement Cuve 1
30 Vanne de Refoulement Cuve 2
40 Vanne de Distribution Cuve 1
50 Vanne de Distribution Cuve 2
60 Vanne Vidange Cuve 1
70 Vanne Vidange Cuve 2
80 Vanne Bypass
90 Vanne Distribution Générale
10 Mesure de Niveau Cuve 1
20 Mesure de Niveau Cuve 2
30 Détecteur de Niveau Cuve 1
40 Détecteur de Niveau Cuve 2
Descriptif des équipements d'un contrat
Hydraulique
Hydraulique
Hydraulique
Analyse / Mesure
Contrôle / Commande
Hydraulique
Hydraulique
Analyse / Mesure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 50 Débitmètre
60 Analyseur Chlore
Contrôle / Commande 10 Armoire de Commande
10 Clôture
10 Portail
Huisserie 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Résevoir 10 Réservoir
10 Canalisation de Refoulement
20 Vanne de Refoulement
30 Canalisation de Distribution
40 Vanne de Distribution
50 Canalisation Trop Plein
60 Vanne de Vidange
70 Vanne By-pass
10 Mesure de Niveau
20 Détecteur de Niveau
30 Mesure de Débit
Contrôle / Commande 30 Télégestion
10 Clôture
10 Portail
Huisserie 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Stockage 1 10 Réservoir
Stockage 2 10 Réservoir
10 Canalisation
20 Vanne de Refoulement Cuve 1
30 Vanne de Refoulement Cuve 2
50 Vanne de Distribution Cuve 1
60 Vanne de Distribution Cuve 2
80 Vanne de Vidange Cuve 1
90 Vanne de Vidange Cuve 2
100 Vanne Amont Débitmètre
110 Vanne Aval Débitmètre
10 Mesure de Niveau Cuve 1
20 Mesure Niveau Cuve 2
30 Détecteur de Niveau Cuve 1
40 Détecteur de Niveau Cuve 2
50 Mesure de Débit
60 Analyseur de Chlore
10 Armoire de Commande
20 Compteur Electrique
30 Télégestion
10 Clôture
10 Portail
Huisserie 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
10 Vanne Amont
20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
10 Vanne Amont
20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
10 Vanne Amont
Analyse / Mesure
Clôtures et Portails
Hydraulique
Analyse / Mesure
Clôtures et Portails
Hydraulique
Analyse / Mesure
Contrôle / Commande
Clôtures et Portails
Hydraulique
Hydraulique
Hydraulique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
10 Vanne Amont
20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
10 Vanne Amont
20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
10 Vanne Amont
20 Débitmètre Electromagnétique
30 Vanne Aval
Télégestion 10 Télégestion
Génie Civil 10 Forage 1
10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne P1
20 Clapet P1
30 Vanne P2
40 Clapet P2
50 Vanne Anti-Bélier
60 Dispositif Anti-Bélier
70 Soupape de Décharge
80 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Compteur d'Eau
30 Electrode
Génie Civil 10 Forage 2
10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne P1
20 Clapet P1
30 Vanne P2
40 Clapet P2
50 Vanne Anti-Bélier
60 Dispositif Anti-Bélier
80 Canalisation
10 Mesure de Niveau
30 Electrode
40 Débitmètre
10 Vanne Bypass Général
20 Canalisation
10 Turbidimètre
20 Mesure Pression
Tour d'Oxydation 10 Tour d'Oxydation
10 Vanne Entrée
20 Vanne Sortie
30 Vanne Vidange
40 Soupape de Décharge
50 Canalisation
Analyse / Mesure 10 Mesure redox
10 Filtre à Sable
20 Crépine
30 Masse Filtrante
Hydraulique
Maillage Eau
Hydraulique
Hudraulique
Pompage
Hydraulique
Détection / Mesure
Pompage
Hydraulique
Détection / Mesure
Hydraulique
Analyse / Mesure
Hydraulique
Filtre à Sable 1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10 Vanne Entrée Eau Brut
20 Vanne Sortie Eau Filtrée
30 Vanne Eau de Lavage
40 Vanne Air Lavage
50 Vanne 1ére Eau Filtrée
60 Vanne Event
70 Vanne Eaux Sales
80 Canalisation
10 Mesure de Niveau Filtre
20 Mesure Colmatage
30 Débitmètre Eaux Brut
10 Filtre à Sable
20 Crépine
30 Masse Filtrante
10 Vanne Entrée Eau Brut
20 Vanne Sortie Eau Filtrée
30 Vanne Eau de Lavage
40 Vanne Air Lavage
50 Vanne 1ére Eau Filtrée
60 Vanne Event
70 Vanne Eaux Salles
80 Canalisation
10 Mesure de Niveau Filtre
20 Mesure Colmatage
30 Débitmètre Eaux Brut
10 Réacteur UV
20 Générateur d'UV
10 Vanne d'Isolement
20 Vanne Bypass UV
10 Vanne Sortie Usine
20 Canalisation
10 pHmètre
20 Turbidimètre
30 Analyseur de Chlore
40 Débitmètre Eau Traitée
50 Mesure Volume
Bâche Eaux Sales 10 Bâche Eaux Sales
Pompage 10 Pompe
10 Vanne Amont
20 Vanne Aval
30 Clapet
50 Vanne Refoulement Générale
60 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Détecteur de Niveau
30 Débitmètre
Surpression Air 10 Surpresseur d'Air
10 Vanne d'Isolement
20 Clapet
25 Electrovanne
30 Canalisation
10 Compresseur 1
20 Compresseur 2
30 Electrovanne Purge 1
40 Electrovanne Purge 2
20 Vanne d'Isolement
Filtre à Sable 1 / Hydraulique
Filtre à Sable 1 / Mesure
Filtre à Sable 2
Filtre à Sable 2 / Hydraulique
Filtre à Sable 2 / Mesure
Générateur UV
Hydraulique
Hydraulique
Analyse / Mesure
Hydraulique
Analyse / Mesure
Hydraulique
Compression Air
Hydraulique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30 Canalisation
10 Pressostat
20 Débitmètre
10 Vanne d'isolement
20 Stabilisateur Aval
90 Canalisation
Analyse / Mesure 10 Débitmètre
10 Vanne d'Isolement
20 Filtre à Tamis
30 Réducteur de Pression
50 Canalisation
Analyse / Mesure 10 Compteur d'eau
10 Bouteille 1
20 Bouteille 2
10 Chloromètre 1
20 Chloromètre 2
30 Inverseur Bouteille Chlore
40 Canalisation
10 Jeu de Vannes
20 Pompe d'Eau Motrice
30 Filtre à Tamis
40 Vanne de Régulation Chlore
50 Hydroéjecteur
60 Canalisation / Tuyauterie
10 Cuve de Préparation
20 Agitateur
30 Electrovanne
40 Vanne Guillautine
10 Vanne d'Isolement
20 Pompe Doseuse 1
30 Pompe Doseuse 2
40 Accumulateur Hydraulique
50 Soupape de Sûreté
60 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Détecteur de Niveau
30 Débitmètre
10 Cellule D'Arrivée HT
20 Cellule Protection Transfo
30 Transformateur
Protection Electrique 10 Disjoncteur
Compteur Electrique 10 Compteur Electrique
10 Armoire de Commande Usine
20 Automate
30 Télégestion
40 Onduleur
50 Armoire de Commande Puit 1
60 Armoire de Commande Puit 2
70 Armoire de Commande Filtre 1
80 Armoire de Commande Filtre 2
90 Armoire de Commande UV
100 Armoire Commande Permanganate
10 Variateur P1 Permanganate
20 Variateur P2 Permanganate
30 Variateur P1 Puit 2
40 Variateur P2 Puit 2
Hydraulique
Analyse / Mesure
Hydraulique
Hydraulique
Stockage Chlore
Distribution Générale Chlore
Injection Chlore Fontainebleau
Préparation Réactifs
Distribution Réactifs
Analyse / Mesure
Poste de Livraison HT
Contrôle / Commande
Périphériques Moteur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 50 Variateur P1 Puit 1
60 Variateur P2 Puit 1
Interface Opérateur 10 Terminal de Supervision
10 Bâtiment
20 Déshumidificateur
30 Aérotherme 1
35 Aérotherme 2
40 Extracteur D'air
Huisserie Diverse 0 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Sécurité Incendie 10 Extincteur
Eclairage de Sécurité 10 Bloc de secours
10 Sécurité Haute Tension
20 Douche / Rince-Œil
10 Clôture
20 Portail 1
30 Portail 2
Matériels d'Analyse 10 Spectrophotomètre
Captage de Source(s) 10 Ouvrage de Captage
10 Pompe 1
20 Pompe 2
5 Clapet Crépine P1
10 Vanne Amont P1
20 Clapet P1
30 Vanne Aval P1
35 Clapet Crépine P2
40 Vanne Amont P2
50 Clapet P2
60 Vanne Aval P2
70 Vanne Générale Refoulement
80 Clapet Général Refoulement
90 Vanne Alim Réservoir Avon
100 Vanne Alim Résernoir Fontainebleau
105 Vanne By-pass aspiration
110 Vanne Anti-Bélier
120 Dispositif Anti-Bélier
130 Canalisation / Tuyauterie
10 Mesure de Volume
20 Hydrocontrol
10 Bouteille 1
20 Bouteille 2
10 Chloromètre 1
20 Chloromètre 2
30 Inverseur Bouteille Chlore
40 Tube Doseur
50 Hydroéjecteur
60 Electrovanne
100 Détendeur
110 Jeu de Vannes
120 Canalisation / Tuyauterie
10 Armoire de Commande
20 Automate
30 Télégestion
10 Démarreur P1
20 Démarreur P2
Interface Opérateur 10 Magelis
Périphériques Moteur
Bâtiment
Sécurité Personnel
Clôture et Portail
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Stockage Chlore
Distribution Chlore
Contrôle / Commande
Périphériques Moteur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10 Cellule D'Arrivée HT
20 Cellule Protection Transfo
30 Transformateur
Protection Electrique 10 Disjoncteur
Compteur Electrique 10 Compteur Electrique
10 Potence Fixe
20 Palan Electrique
30 Pont Roulant
Bâtiment 10 Bâtiment
Huisserie Diverse 0 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Sécurité Incendie 10 Extincteur
Eclairage de Sécurité 10 Bloc de secours
Sécurité Personnel 10 Sécurité Haute Tension
10 Clôture
20 Portail
Génie Civil 10 Forage La Fourche 1
10 Pompe 1
20 Vanne P1
30 Clapet P1
40 Pompe 2
50 Vanne P2
60 Clapet P2
70 Vanne Anti-Bélier
80 Dispositif Anti-Bélier
90 Canalisation
10 Compteur d'Eau
20 Mesure de Niveau
30 Electrode
Stockage Chlore 10 Bouteille
10 Chloromètre
20 Filtre à Tamis
30 Hydroéjecteur
40 Electrovanne
50 Détendeur
60 Jeu de Vannes
70 Canalisation / Tuyauterie
10 Armoire de Commande
20 Compteur Electrique
30 Télégestion
Bâtiment 10 Bâtiment
Huisserie Diverse 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
10 Clôture
20 Portail
Génie Civil 10 Forage La Fourche 2
10 Pompe 1
20 Vanne P1
30 Clapet P1
40 Pompe 2
50 Vanne P2
60 Clapet P2
70 Canalisation
10 Compteur d'Eau
20 Mesure de Niveau
30 Electrode
Poste de Livraison HT
Appareils de Manutention Fixe
Clôture et Portail
Pompage
Analyse / Mesure
Distribution Chlore
Contrôle / Commande
Clôture et Portail
Pompage
Analyse / Mesure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Stockage Chlore 10 Bouteille
10 Chloromètre
20 Filtre à Tamis
30 Hydroéjecteur
40 Electrovanne
50 Détendeur
60 Jeu de Vannes
70 Canalisation / Tuyauterie
10 Armoire de Commande
20 Automate
30 Télégestion
Bâtiment 10 Bâtiment
Huisserie Diverse 10 Huisserie Diverse
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
10 Clôture
20 Portail
Génie Civil 10 Forage La Touffe 1
10 Pompe 1
50 Pompe 2
10 Vanne P1
20 Clapet P1
30 Vanne P2
40 Clapet P2
50 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Compteur d'Eau
30 Analyseur de Conductivité
Génie Civil 10 Forage La Touffe 2
10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne P1
20 Clapet P1
30 Vanne P2
40 Clapet P2
50 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Compteur d'Eau
30 Analyseur de Conductivité
10 Vanne d'Isolement LA TOUFFE 1
20 Canalisation Alim LA TOUFFE 1
30 Vanne d'Isolement LA TOUFFE 2
40 Canalisation Alim LA TOUFFE 2
50 Vanne d'Isolement HERICY
60 Canalisation Alim HERICY
10 Débitmètre LA TOUFFE 1
20 Débitmètre LA TOUFFE 2
30 Débitmètre HERICY
35 Compteur d'Hericy
40 Mesure de Niveau Eau Brut
50 Analyseur de pH
60 Turbidimètre Eau Brut
10 Bassin
20 Plancher
30 Masse Filtrante
10 Vanne Entrée Eau Brut
20 Vanne Sortie Eau Filtrée
Distribution Chlore
Contrôle / Commande
Clôture et Portail
Pompage
Hydraulique
Détection / Mesure
Pompage
Hydraulique
Détection / Mesure
Hydraulique
Analyse / Mesure
Filtre CAG 1
Filtre CAG 1 / Equip Hydraulique Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 30 Vanne Eau de Lavage
40 Vanne Air Lavage
50 Vanne 1ére Eau Filtrée
60 Vanne Remplissage Charbon
70 Canalisation
10 Mesure de Niveau Filtre
30 Débitmètre Eaux Filtrées
Filtre CAG1 / Huisserie 10 Huisserie Diverse
10 Bassin
20 Plancher
30 Masse Filtrante
10 Vanne Entrée Eau Brut
20 Vanne Sortie Eau Filtrée
30 Vanne Eau de Lavage
40 Vanne Air Lavage
50 Vanne 1ére Eau Filtrée
60 Vanne Remplissage Charbon
70 Canalisation
10 Mesure de Niveau Filtre
30 Débitmètre Eaux Traitées
Filtre CAG 2 / Huisserie 10 Huisserie Diverse
10 Bassin
20 Plancher
30 Masse Filtrante
10 Vanne Entrée Eau Brut
20 Vanne Sortie Eau Filtrée
30 Vanne Eau de Lavage
40 Vanne Air Lavage
50 Vanne 1ére Eau Filtrée
60 Vanne Remplissage Charbon
70 Canalisation
10 Mesure de Niveau Filtre
30 Débitmètre Eaux Filtrées
Filtre CAG 3 / Huisserie 10 Huisserie Diverse
10 Bâche Eaux Traitées 1
20 Bâche Eaux Traitées 2
Hydraulique 10 Vanne Isolement Compartiment 1
10 Mesure de Niveau
20 Détecteur de Niveau
10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne Amont P1
20 Vanne Aval P1
30 Clapet de Pied P1
40 Crépine Aspiration P1
50 Vanne Amont P2
60 Vanne Aval P2
70 Clapet de Pied P2
80 Crépine Aspiration P2
90 Vanne ANti-Bélier
100 Dispositif Anti-Bélier
110 Vanne Refoulement Générale
120 Canalisation
10 Débitmètre Refoulement Héricy
20 Analyseur de Turbidité
40 Analyseur pH
Filtre CAG 1 / Equip Hydraulique
Filtre CAG 1 / Mesure
Filtre CAG 2
Filtre CAG 2 / Equip Hydraulique
Filtre CAG 2 / Mesure
Filtre CAG 3
Filtre CAG 3 / Equip Hydraulique
Filtre CAG 3 / Mesure
Bâche Eaux Traitées
Analyse / Mesure
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne Amont P1
20 Vanne Aval P1
30 Clapet de Pied P1
40 Crépine Aspiration P1
50 Vanne Amont P2
60 Vanne Aval P2
70 Clapet de Pied P2
80 Crépine Aspiration P2
90 Vanne ANti-Bélier
100 Dispositif Anti-Bélier
110 Vanne Refoulement Générale
120 Canalisation
10 Débitmètre R Fontainebleau
20 Analyseur de Turbidité
30 Analyseur Chlore Libre
35 Analyseur Chlore Total
40 Analyseur pH
Bâche Eaux Sales 10 Bâche Eaux Sales
10 Pompe 1
20 Pied d'Assise P1
30 Barre de Guidage P1
40 Pompe 2
50 Pied d'Assise P2
60 Barre de Guidage P2
70 Agitateur
80 Barre de Guidage Agitateur
10 Vanne P1
20 Clapet P1
30 Vanne P2
40 Clapet P2
50 Vanne Refoulement Générale
60 Canalisation
10 Mesure de Niveau
20 Détecteur de Niveau
30 Débitmètre
Surpression Air 10 Surpresseur d'Air
10 Vanne d'Isolement
20 Clapet
30 Canalisation
Compression Air 10 Compresseur
10 Filtre à Air
20 Vanne d'Isolement
30 Canalisation
Analyse / Mesure 10 Pressostat
10 Pompe 1
20 Pompe 2
10 Vanne Amont P1
20 Vanne Aval P1
30 Clapet Pied P1
40 Crépine Aspiration P1
50 Vanne Amont P2
60 Vanne Aval P2
70 Clapet Pied P2
80 Crépine Aspiration P2
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Hydraulique
Hydraulique
Pompage
Hydraulique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 90 Canalisation
Analyse / Mesure 10 Débitmètre
Pompage 10 Pompe
10 Vanne d'Isolement
20 Filtre à Tamis
30 Disconnecteur
40 Electrovanne
50 Canalisation
10 Bouteille 1
20 Bouteille 2
10 Chloromètre 1
20 Chloromètre 2
30 Inverseur Bouteille Chlore
40 Canalisation
10 Jeu de Vannes
20 Pompe d'Eau Motrice
30 Filtre à Tamis
40 Clapet
50 Hydroéjecteur
60 Tube Doseur
70 Canalisation / Tuyauterie
10 Jeu de Vannes
20 Pompe d'Eau Motrice
30 Filtre à Tamis
40 Clapet
50 Hydroéjecteur
60 Tube Doseur
70 Canalisation / Tuyauterie
10 Cellule D'Arrivée HT
20 Cellule Protection Transfo
30 Transformateur
Protection Electrique 10 Disjoncteur
Compteur Electrique 10 Compteur Electrique
10 Armoire de Commande Usine
20 Automate
30 Télégestion
40 Onduleur
50 Armoire de Commande Local BT
10 Démarreur Reprise 1 F
20 Démarreur Reprise 2 F
30 Démarreur Reprise 1 H
40 Démarreur Reprise 2 H
50 Démarreur Surpresseur d'air
60 Variateur P1 Lavage
70 Variateur P2 Lavage
80 Variateur P1 Puit 1
90 Variateur P2 Puit 1
100 Variateur P1 Puit 2
110 Variateur P2 Puit2
10 Bâtiment
30 Aérotherme
40 Extracteur D'air
Huisserie Diverse 0 Huisserie Diverse
10 Monorail Poste HT
20 Chariot Poste HT
30 Potence 500 Kg
Hydraulique
Stockage Chlore
Distribution Générale Chlore
Injection Chlore Fontainebleau
Injection Chlore Héricy
Poste de Livraison HT
Contrôle / Commande
Périphériques Moteur
Bâtiment
Appareils de Manutention Fixe
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 40 Potence Agitateur
50 Pied de Potence Ppe Eaux Sales
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Sécurité Incendie 10 Extincteur
Eclairage de Sécurité 10 Bloc de secours
Sécurité Personnel 10 Sécurité Haute Tension
Sécurité Gaz 10 Détecteur Fuite de Chlore
10 Clôture
20 Portail
10 Pompe Surpression 1
20 Pompe Surpression 2
10 Canalisation / Tuyauterie
20 Vanne Amont P1
30 Vanne Amont P2
40 Vanne Aval P1
50 Vanne Aval P2
60 Clapet P1
70 Clapet P2
80 Stabilisateur d'Ecoulement
90 Vanne Hydrofort
100 Ballon Hydrofort
10 Mesure de Pression
20 Mesure de Volume
10 Armoire de Commande
20 Compteur Electrique
30 Télégestion
10 Variateur P1
20 Variateur P2
10 Extracteur
20 Local
10 Tampon
20 Echelle
Vide Cave 10 Pompe Vide Cave
Sécurité Anti-Intrusion 10 Alarme Anti-Intrusion
Périphériques Moteur
Appareils de Manutention Fixe
Clôture et Portail
Bâtiments Techniques / Process
Huisserie
1 de 1
Pompage
Hydraulique
Analyse / Mesure
Organes de Contrôle / Commande
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Equipement Statut Equipement Libellé Fabricant Equipement Modèle Equipement
Tampon Validé
Vanne Manuelle Validé
Compteur Mécanique Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Chambre de Comptage Validé
Tampon Validé
Vanne Manuelle Validé
Compteur Mécanique Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Chambre de Comptage Validé
Réservoir Validé
Réservoir Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Sonde Piézométrique Validé
Sonde Piézométrique Validé
Jeu de Poires Validé
Jeu de Poires Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB AQUAMASTER
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB AQUAMASTER
Armoire Electrique BT Validé
Télégestion Validé SOFREL S550 LP
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB WATERMASTER
Réservoir Validé
Réservoir Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Sonde Piézométrique Validé
Sonde Piézométrique Validé
Jeu de Poires Validé
Jeu de Poires Validé
t
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Analyseur de Chlore Validé
Armoire Electrique BT Validé
Clôture Validé
Portail Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Réservoir Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Sonde Piézométrique Validé
Jeu de Poires Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB AquaMasrer
Télégestion Validé SOFREL LS42
Clôture Validé
Portail Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Réservoir Validé
Réservoir Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Sonde Piézométrique Validé
Sonde Piézométrique Validé
Jeu de Poires Validé
Jeu de Poires Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB AQUAMASTER
Analyseur de Chlore Validé Depolox 5
Armoire Electrique BT Validé
Compteur Electrique Validé
Télégestion Validé SOFREL S50 RTC
Clôture Validé
Portail Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Vanne Manuelle Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Vanne Manuelle Validé
Débitmètre Validé ABB AQUAMASTER
Vanne Manuelle Validé
Télégestion Validé SOFREL LS42
Forage Validé
Pompe Validé KSB UPA200B-130/6a
Pompe Validé KSB UPA 200B-130/6a
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Soupape de Décharge Validé
Canalisation Validé
Sonde Piézométrique Validé
Compteur Validé
Electrodes Validé
Forage Validé
Pompe Validé KSB UPA200B-80/4d
Pompe Validé KSB UPA 200B-80/4d
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Canalisation Validé
Sonde Piézométrique Validé
Electrodes Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER MF/F1011F
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Turbidimètre Validé HACH SOLITAX SC
Appareil de Mesure de Pression Validé
Tour Validé OPALIUM OPADEF200
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Soupape de Décharge Validé
Canalisation Validé
Mesure du Potentiel Rédox Validé
Filtre à Sable Validé OPALIUM OPAFLO 100
Crépine pour Filtre Validé
Matériau de Garnissage Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Canalisation Validé
Electrode Validé ENDRESS HAUSER LIQUIPHANT T FTL20
Mesure de Pression Différentielle Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB COPA-XE DE43F
Filtre à Sable Validé OPALIUM OPAFLO 100
Crépine pour Filtre Validé
Matériau de Garnissage Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Canalisation Validé
Electrode Validé ENDRESS HAUSER LIQUIPHANT T FTL20
Mesure de Pression Différentielle Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB COPA-XE DE43F
Canal Validé
Générateur d'UV Validé BIO UV IAM 120W
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
pH-mètre Validé
Turbidimètre Validé
Analyseur de Chlore Validé CIFEC AS20
Débitmètre Electromagnétique Validé SIEMENS MAG5100W
Compteur Mécanique Validé
Bâche Validé
Electropompe Submersible Validé FLYGT 3127
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Boule Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Sonde Piézométrique Validé
Jeu de Poires Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB WATER MASTER
Surpresseur à Lobes Multi-Etagé Validé AERZEN DB GM 7L DN80G5
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Electrovanne Validé
Canalisation Validé
Compresseur à Pistons Validé WORTHINGTON CREYSSENSAC RLR500/200 BT 400/50 DD
Compresseur à Pistons Validé WORTHINGTON CREYSSENSAC RLR500/200 BT 400/50 DD
Electrovanne Validé
Electrovanne Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Canalisation Validé
Pressostat Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé
Vanne Manuelle Validé
Stabilisateur aval Validé
Canalisation Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé SIEMENS MAG5100W
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Filtre à Tamis Validé
Réducteur de Pression Validé
Canalisation Validé
Compteur Mécanique Validé
Bouteille Validé
Bouteille Validé
Chloromètre Validé CIFEC CHLORO +
Chloromètre Validé CIFEC CHLORO +
Inverseur Automatique Validé
Canalisation Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Electropompe de Surface Validé SALMSON MULTI V206
Filtre à Tamis Validé
Vanne Motorisée Validé CIFEC MODULO +
Hydroéjecteur Validé CIFEC BVSM E109-13 K308.CK259
Canalisation Validé
Cuve Validé
Agitateur à Arbre Vertical Validé
Electrovanne Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Manuelle Validé
Electropompe à Membranes Validé PROMINENT SIGMA/1
Electropompe à Membranes Validé PROMINENT SIGMA/1
Accumulateur Hydraulique Validé
Soupape de Sûreté Validé
Canalisation Validé
Sonde Ultrasons Validé
Détecteur de Niveau Inductif Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé
Cellule interrupteur Validé
Cellule de Protection Validé
Transformateur Abaisseur Validé
Disjoncteur Validé
Compteur Electrique Validé
Armoire Electrique BT Validé
Automate Validé SCHNEIDER TSX Prenium
Télégestion Validé SOFREL S550 RTC
Onduleur Validé
Armoire Electrique BT Validé
Armoire Electrique BT Validé
Armoire de commande pneumatique Validé
Armoire de commande pneumatique Validé
Armoire Electrique BT Validé
Armoire Electrique BT Validé
Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Supervision Validé
Bâtiment Validé
Déshumidificateur Validé MUNSTERS ML 180-MLT350
Aérotherme Validé
Convecteur Validé
Extracteur D'air Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Extincteur Validé
Bloc de Secours Validé
Equipement de Sécurité Haute Tension Validé
Douche et Rince-Œil Validé
Clôture Validé
Portail Validé
Portail Validé
Spectrophotomètre Validé HACH LANGE DR2800
Autre Ouvrage de Captage Validé
Electropompe de Surface Validé GOURDIN G20/40/r
Electropompe de Surface Validé GOURDIN
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Canalisation Validé
Compteur Mécanique Validé
Appareil de Mesure de Masse Validé
Bouteille Validé
Bouteille Validé
Chloromètre Validé
Chloromètre Validé
Inverseur Automatique Validé
Tube Doseur Validé
Hydroéjecteur Validé
Electrovanne Validé
Détendeur Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Canalisation Validé
Armoire Electrique BT Validé
Automate Validé SCHNEIDER TSX Nano
Télégestion Validé
Démarreur Electrique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Démarreur Electrique Validé SCHNEIDER Altistatrt 48
Magelis Validé SCHNEIDER XBTHM017010 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Cellule interrupteur Validé
Cellule de Protection Validé
Transformateur Abaisseur Validé
Disjoncteur Validé
Compteur Electrique Validé
Potence Fixe Validé
Palan Electrique Validé
Pont Roulant Validé
Bâtiment Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Extincteur Validé
Bloc de Secours Validé
Equipement de Sécurité Haute Tension Validé
Clôture Validé
Portail Validé
Forage Validé
Electropompe Immergée Validé CAPRARI E6S50/5A
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Electropompe Immergée Validé KSB BDP 262/10
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Canalisation Validé
Compteur Validé
Sonde Piézométrique Validé
Electrodes Validé
Bouteille Validé
Chloromètre Validé
Filtre à Tamis Validé
Hydroéjecteur Validé
Electrovanne Validé
Détendeur Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Canalisation Validé
Armoire Electrique BT Validé
Compteur Electrique Validé
Télégestion Validé SOFREL S550 GSM
Bâtiment Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Clôture Validé
Portail Validé
Forage Validé
Electropompe Immergée Validé KSB UPA 200-11/4A
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Electropompe Immergée Validé KSB UPA 200-11/4A
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Canalisation Validé
Compteur Validé
Sonde Piézométrique Validé
Electrodes Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Bouteille Validé
Chloromètre Validé
Filtre à Tamis Validé
Hydroéjecteur Validé
Electrovanne Validé
Détendeur Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Canalisation Validé
Armoire Electrique BT Validé
Automate Validé
Télégestion Validé SOFREL S550 LP
Bâtiment Validé
Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Clôture Validé
Portail Validé
Forage Validé
Pompe Validé KSB UPA 250C-150/1L
Pompe Validé KSB UPA250C-150/1L
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Canalisation Validé
Sonde Piézométrique Validé
Compteur Validé
Conductimètre Validé
Forage Validé
Pompe Validé KSB UPA200B-80B/1a+UMA150D 7/21
Pompe Validé KSB UPA 250C-150/1L
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Canalisation Validé
Sonde Piézométrique Validé
Compteur Validé
Conductimètre Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Compteur Mécanique Validé
Sonde Ultrasons Validé
pH-mètre Validé
Turbidimètre Validé
Bassin Validé
Plancher Validé
Matériau de Garnissage Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Pneumatique Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Sonde Ultrasons Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Huisserie Diverse Validé
Bassin Validé
Plancher Validé
Matériau de Garnissage Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Sonde Ultrasons Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Huisserie Diverse Validé
Bassin Validé
Plancher Validé
Matériau de Garnissage Validé
Vanne Motorisée Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Pneumatique Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Sonde Ultrasons Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Huisserie Diverse Validé
Bâche Validé
Bâche Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Sonde Ultrasons Validé
Jeu de Poires Validé
Electropompe de Surface Validé KSB Etanorm M80-250 M11 ACS
Electropompe de Surface Validé KSB Etanorm M80-250 M11 ACS
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé
Turbidimètre Validé
pH-mètre Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Electropompe de Surface Validé KSB Multitec A 150/3-12
Electropompe de Surface Validé KSB Multitec A 150/3-12
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Anti-Bélier Validé CHARLATTE
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé
Turbidimètre Validé
Analyseur de Chlore Validé HACH LANGE CL17
Analyseur de Chlore Validé
pH-mètre Validé
Bâche Validé
Electropompe Submersible Validé KSB AMAREX NF65-220/004ULG-165
Pied d'Assise Validé
Barre de Guidage Validé
Electropompe Submersible Validé KSB AMAREX NF65-220/004ULG-165
Pied d'Assise Validé
Barre de Guidage Validé
Agitateur Immergé Validé KSB AMAMIX C422/28UDG
Barre de Guidage Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Boule Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Boule Validé
Vanne Manuelle Validé
Canalisation Validé
Sonde Ultrasons Validé
Jeu de Poires Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé
Surpresseur à Lobes Multi-Etagé Validé ROBUSCHI EL 65/2P
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Canalisation Validé
Compresseur à Pistons Validé WORTHINGTON CREYSSENSAC ROLLAIR 800B
Filtre à Air Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Canalisation Validé
Pressostat Validé
Electropompe de Surface Validé KSB ETHANORM M150-200 M11ACS
Electropompe de Surface Validé KSB ETHANORM M150-200 M11ACS
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Crépine Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Canalisation Validé
Débitmètre Electromagnétique Validé ABB MAGMASTER
Electropompe de Surface Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Filtre à Tamis Validé
Disconnecteur Validé
Electrovanne Validé
Canalisation Validé
Bouteille Validé
Bouteille Validé
Chloromètre Validé CIFEC CHLORO +
Chloromètre Validé CIFEC CHLORO +
Inverseur Automatique Validé
Canalisation Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Electropompe de Surface Validé
Filtre à Tamis Validé
Clapet à Battant Validé
Hydroéjecteur Validé
Tube Doseur Validé
Canalisation Validé
Jeu de Vannes Manuelles Validé
Electropompe de Surface Validé
Filtre à Tamis Validé
Clapet à Battant Validé
Hydroéjecteur Validé
Tube Doseur Validé
Canalisation Validé
Cellule interrupteur Validé
Cellule de Protection Validé
Transformateur Abaisseur Validé AREVA VTHA
Disjoncteur Validé
Compteur Electrique Validé
Armoire Electrique BT Validé
Automate Validé SCHNEIDER TSX Prenium
Télégestion Validé SOFREL S550 RTC
Onduleur Validé
Armoire Electrique BT Validé
Démarreur Electronique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Démarreur Electronique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Démarreur Electronique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Démarreur Electronique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Démarreur Electronique Validé SCHNEIDER Altistart 48
Variateur de Fréquence Validé SCHNEIDER Altivar 61
Variateur de Fréquence Validé SCHNEIDER Altivar 61
Variateur de Fréquence Validé SCHNEIDER Altivar 61
Variateur de Fréquence Validé SCHNEIDER Altivar 61
Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Bâtiment Validé
Aérotherme Validé
Extracteur D'air Validé
Huisserie Diverse Validé
Monorail Validé
Chariot Validé
Potence Fixe Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Potence Fixe Validé
Pied de Potence Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Extincteur Validé
Bloc de Secours Validé
Equipement de Sécurité Haute Tension Validé
Détecteur de Fuite de Chlore Validé CIFEC DC01V1.4
Clôture Validé
Portail Validé
Electropompe de Surface Validé LOWARA SV9201F75T/P
Electropompe de Surface Validé LOWARA SV9201F75T/P
Canalisation Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Vanne Manuelle Validé
Clapet à Battant Validé
Clapet à Battant Validé
Stabilisateur d'Ecoulement Validé
Vanne Manuelle Validé
Ballon Validé CHARLATTE 200GD1838
Sonde Piézométrique Validé
Compteur Mécanique Validé
Armoire Electrique BT Validé
Compteur Electrique Validé
Télégestion Validé SOFREL S550 GSM
Variateur de Fréquence Validé
Variateur de Fréquence Validé
Extracteur Centrifuge Validé
Local Validé
Tampon Validé
Echelle Fixe Validé
Electropompe Vide-Cave Validé
Alarme Anti-Intrusion Validé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° de Série Equipement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 500VL1461
1000SV924
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 AN1353
0850671
CAI298692
CAI298692
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 5805
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 1293033
1500SV929
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 2002691
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 500VF2042
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 1000SH1204
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 12:05:43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Caractéristiques concaténées
Volume:2000m3
Volume:2000m3
Volume:1500m3
Volume:1500m3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Volume:600m3
Volume:600m3
Volume:600m3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Num identite BSS:02587X0095
Puissance installee:42kW,HMT:86.51m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:131.15m3/h,Debit nominal:131.15m3/h
Puissance installee:42kW,HMT:86.51m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:131.15m3/h,Debit nominal:131.15m3/h
Pression de service:16bar,Volume:500L,Pression Qualification:24bar
Num identite BSS:02587X0096
Puissance installee:25kW,HMT:85.52m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:70.21m3/h,Debit nominal:70.21m3/h
Puissance installee:25kW,HMT:85.52m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:70.21m3/h,Debit nominal:70.21m3/h
Pression de service:16bar,Volume:1000L,Pression Qualification:24bar
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Diam. nominal normalise:125mm
Diam. nominal normalise:125mm
Nombre de lampes:5
Diam. nominal normalise:200mm
Puissance installee:11kW,Debit nominal air:414Nm3/h,Pression de fonctionnement:1.45bar
Puissance installee:4kW
Puissance installee:4kW
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 HMT:100m CE,Debit nominal:17L/h
HMT:100m CE,Debit nominal:17L/h
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Puissance installee:160kW,HMT:85m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:150m3/h,Debit nominal:150m3/h
HMT:85m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:450m3/h,Debit nominal:450m3/h
Pression de service:10bar,Volume:1500L,Pression Qualification:15bar,Date qualification initiale:2011-07-07
Puissance installee:160kW
Puissance installee:160kW Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Num identite BSS:02942X0001
Puissance installee:7.5kW,HMT:66.2m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:24m3/h,Debit nominal:24m3/h
Puissance installee:9kW,HMT:66.2m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:28m3/h,Debit nominal:28m3/h
Pression de service:10bar,Volume:200L,Pression Qualification:15bar,Date qualification initiale:2000-11-13
Num identite BSS:02942X0006
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Num identite BSS:02587X0087
Puissance installee:9kW,HMT:13.91m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:183.7m3/h,Debit nominal:183.7m3/h
Puissance installee:9kW,HMT:13.91m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:183.7m3/h,Debit nominal:183.7m3/h
Num identite BSS:02587X0088
Puissance installee:5.5kW,HMT:13.04m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:104.32m3/h,Debit nominal:104.32m3/h
Puissance installee:9kW,HMT:13.91m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:183.7m3/h,Debit nominal:183.7m3/h
Diam. nominal normalise:200mm
Diam. nominal normalise:200mm
Diam. nominal normalise:200mm
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Diam. nominal normalise:150mm
Diam. nominal normalise:150mm
Diam. nominal normalise:150mm
Volume:235m3
Volume:235m3
Puissance installee:42kW,HMT:78m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:150m3/h,Debit nominal:150m3/h
Puissance installee:42kW,HMT:78m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:150m3/h,Debit nominal:150m3/h
Pression de service:16bar,Volume:500L,Pression Qualification:24bar
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Puissance installee:90kW,HMT:78m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:270m3/h,Debit nominal:270m3/h
Puissance installee:90kW,HMT:78m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:270m3/h,Debit nominal:270m3/h
Pression de service:16bar,Volume:1000L,Pression Qualification:24bar
Puissance installee:.8kW,HMT:6.45m CE,Debit nominal:17.03m3/h
Puissance installee:.8kW,HMT:6.45m CE,Debit nominal:17.03m3/h
Puissance installee:2.5kW,Diametre helice:400mm,Vitesse de rotation:705tr/min
Puissance installee:22kW,Pression max fonctionnement:1.403bar,Debit nominal air:945Nm3/h
Puissance installee:5.5kW,Debit nominal air:39Nm3/h
Puissance installee:11kW,HMT:7.55m CE,Debit nominal:315m3/h,Vitesse de rotation:1222tr/min
Puissance installee:11kW,HMT:7.55m CE,Debit nominal:315m3/h,Vitesse de rotation:1222tr/min
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Diam. nominal normalise:150mm
Puissance installee:90kW
Puissance installee:90kW
Puissance installee:55kW
Puissance installee:55kW
Puissance installee:22kW
Puissance installee:15kW
Puissance installee:15kW
Puissance installee:11kW
Puissance installee:11kW
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Puissance installee:7.5kW
Puissance installee:7.5kW
Pression de service:10bar,Volume:200L,Pression Qualification:15bar
12:05:43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé arborescence Libellé père (ouvrage ou install secondaire)
Station de production du Mont Simonnet - Larchant OXYDATION DESINFECTION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant OXYDATION DESINFECTION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine SERVICES
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine INSTRUMENTATION
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Station de production du Mont Simonnet - Larchant
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Comptage CS003 Rue du Château d'eau
Comptage CS008 rue de Malesherbes
Comptage CS007 rue du Général de Gaulle
Débitmètre CS006 et CS106 rue des Champs
Comptage CS005 et CS105 rue de Villionne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Comptage CS004 et CS104 avenue de
Fontainebleau
Chambre de comptage Débitmètre besoin réseau
La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant INSTRUMENTATION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant INSTRUMENTATION
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Station de production du Mont Simonnet - Larchant
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant ELECTRICITE COMMANDE
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine ELECTRICITE COMMANDE
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS DE SECURITE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant EQUIPEMENTS DE SECURITE
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine HYDRAULIQUE DIVERS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Station de production du Mont Simonnet - Larchant OXYDATION DESINFECTION
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine HYDRAULIQUE DIVERS
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine HYDRAULIQUE DIVERS
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine HYDRAULIQUE DIVERS
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Bâche surpression de La Chapelle la Reine
Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine
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Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
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Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine
Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Surpression de la Chapelle la Reine Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libéllé arborescence (Matériel) Date de mise en service Marque Numéro de série
Chloromètre 15/05/1994 WALLACE
Canne d'injection chlore 15/05/1994 WALLACE
Compresseur air de service 12/04/2019
Ballon anti-bélier 19/12/2018 CHARLATTE
Echelle extérieure bâche 15/10/1998
Echelle à crinoline intérieure bâche 15/01/1965
Echelle à crinoline tour 15/01/1965
Echelle accès passerelle 15/01/1965
Clôture grillage souple 15/01/1965
Echelle accès toit 15/10/1998
Echelle accès vidange 15/10/1998
Clôture grillage souple 15/04/1982
Echelle accès tête de forage 15/04/1982
Portail accès réservoir 15/10/1998
Porte entrée réservoir 15/01/1965
Porte local chlore 15/04/1982
Porte local commande 15/04/1982
Fenêtres local commande (2) 15/04/1982
Fenêtres pavés de verre tour (2 x 40) 15/10/1998
Fenêtres toit (24) 15/10/1998
Portillon 15/04/1982
Portail 15/04/1982
Porte local transformateur 15/04/1982
Tampon bâche 15/01/1965 PONT_A_MOUSSON
Trappe accès toit 15/01/1965
Plaque ballon anti-bélier 15/04/1982
Plaque armoire de commande 15/04/1982
Plaque distribution 01/01/2008 PONT_A_MOUSSON
Tampon regard refoulement 01/01/2008 PONT_A_MOUSSON
Tampon vidange 15/10/1998 PONT_A_MOUSSON
Tampons (6) 01/06/2003
Plaque forage 15/04/1982
Analyseur de Chlore 11/07/2019 PROMINENT
Sonde niveau réservoir 15/01/1992 HITEC 6226
Détecteurs de niveaux (2) 15/01/1975 FLYGT
Détecteurs de niveaux 15/06/1987 HUBER
Détecteurs de niveaux (2) 15/01/1975 FLYGT
Débitmètre CS003 rue du château d'eau 01/01/2015 SIEMENS
Débitmètre CS008 rue de Malesherbes 01/01/2015 SIEMENS
Débitmètre CS007 et CS107 rue du général de
gaulle 01/01/2015 SIEMENS
Débitmètre CS006 et CS106 rue des champs 01/01/2015 SIEMENS
Débitmètre CS005 et CS105 rue de villionne 01/01/2015 SIEMENS Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Débitmètre CS004 et CS104 avenue de
fontainebleau 01/01/2015 SIEMENS
Débitmètre besoin réseau La Chapelle la Reine 01/01/2008 SIEMENS 7ME652207102N100
Compteur agence EB001 Mont Simonnet 19/11/2015 ACTARIS 15MK032456
Compteur VE002 Mont Simonet vers Larchant 03/07/2007 SCHLUMBERGER 44944
Compteur énergie Reprise de La Chapelle la
Reine 01/08/2000
Compteur énergie Production du Mont Simonnet 13/10/1995
Radiateur 15/04/1982 ATLANTIC
Chauffage local commande 31/03/2005 VULCANIC
Alarme anti-intrusion 31/03/2005
Alarme anti-intrusion 13/03/2007
Télésurveillance 01/01/2010 SOFREL 4do 4ai 2*8di dl/hf gsm alim
Télésurveillance 01/01/2011 SOFREL 2do 4ai 3*8di dl/hf pstn alim
Armoire de commande 15/11/1998
Armoire de commande 15/07/1997
Armoire de commande surpresseur 01/01/2008 LOWARA
Eclairages local commande (2) 31/03/2005
Eclairage extérieur 31/03/2005
Eclairage 15/10/1998
Eclairages local transformateur (2) 31/03/2005
Eclairage local chloration 31/03/2005
Disjoncteur 01/01/2008 MERLIN_GERIN
Disjoncteur 13/10/1995 MERLIN_GERIN
Cellules haute tension (3) 16/03/2009 Pommier Grany
Transformateur (tarif vert) 12/08/2009 28097476
Démarreur pompes 15/09/1996 AOIP NS0511987135
Hydrovar pompe surpression n°3 01/01/2008 LOWARA 36043042000021130
Hydrovar pompe surpression n°2 01/01/2008 LOWARA 36043042000032216
Hydrovar pompe surpression n°1 01/01/2008 LOWARA 36043042000021135
Pompe de reprise N°1 07/11/2018
Pompe de reprise N°2 07/11/2018
Pompe surpression n°3 01/01/2008 LOWARA 102541821
Pompe surpression n°2 01/01/2008 LOWARA 102541821
Pompe surpression n°1 01/01/2008 LOWARA 102541821
Pompe forage n°1 29/05/2009 FLOWTEC 130 106 596 07
Pompe forage n°2 02/02/2011 CAPRARI
Extincteur 01/01/2008 SICLI
Extincteur local transformateur 01/01/2005 SICLI
Vanne amont soupape 15/04/1982 SOCLA
Vanne refoulement pompe reprise n°1 15/07/1997 BAYARD
Vanne pneumatique refoulement 11/07/2012 MILTON_ROY 3060063123F
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Electrovanne 15/04/1982
Vanne sortie station 15/04/1982 BAYARD
Vanne isolement ballon 15/04/1982 BAYARD
Vanne manuelle distribution 31/03/2005 PONT_A_MOUSSON
Vanne manuelle refoulement 31/03/2005 PONT_A_MOUSSON
Vanne by-pass surpression 01/01/2008 SOCLA
Vanne aval pompe surpression n°3 01/01/2008 SOCLA
Vanne aval pompe surpression n°2 01/01/2008 SOCLA
Vanne aval pompe surpression n°1 01/01/2008 SOCLA
Vanne amont pompe surpression n°3 01/01/2008 SOCLA
Vanne amont pompe surpression n°2 01/01/2008 SOCLA
Vanne amont pompe surpression n°1 01/01/2008 SOCLA
Vanne générale amont surpresseur 01/01/2008 SOCLA
Vanne refoulement général reprise 15/07/1997 OREG
Vanne aspiration pompe reprise n°2 15/07/1997 KSB
Vanne aspiration pompe reprise n°1 15/07/1997 KSB
Vanne refoulement pompe reprise n°2 15/07/1997 BAYARD
Vanne vidange 15/10/1998 PONT_A_MOUSSON
Vanne vidange 15/10/1998 SOCLA
Vanne distribution générale 22/07/2009 SOCLA
Vanne amont électrique 01/06/2003 SOCLA
Vanne aval 01/06/2003 SOCLA
Vanne amont 01/06/2003 PONT_A_MOUSSON
Vanne pneumatique distribution 06/05/2014 MILTON_ROY 3060063123F
Robinet flotteur 27/03/2019
Clapet anti-retour sortie station 15/04/1982 BAYARD
Clapet anti retour isolement ballon 15/04/1982 BAYARD
Clapet pompe surpression n°3 01/01/2008 BAYARD
Clapet pompe surpression n°2 01/01/2008 BAYARD
Clapet pompe surpression n°1 01/01/2008 BAYARD
Clapet pompe de reprise n°2 15/07/1997 SOCLA
Clapet pompe de reprise n°1 15/07/1997 SOCLA
Boite à boues 01/06/2003 ITRON
Stabilisateur de pression Mont Simonet 13/05/2011 CLA_VAL
Soupape de décharge 15/01/1992
Colonne de vidange 15/01/1965
Colonne montante 15/01/1965
Tuyauterie forage 15/04/1982
Tuyauterie aspiration 15/01/1975
Tuyauterie aval surpresseur 01/01/2008
Tuyauterie amont surpresseur 01/01/2008
Tuyauterie refoulement 15/01/1975
Tuyauterie soupape 15/04/1982
Dilatoflex pompe surpression n°3 01/01/2008
Dilatoflex pompe surpression n°2 01/01/2008
Dilatoflex pompe surpression n°1 01/01/2008 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 DIAMETRE_MM DEBIT_NOMI_M3H PUISSANCE_KW TYPE_MARQUE
V2000
HYDROCHOC
DN 700
Dulcomètre DC
CP 5020
100 Mag8000
150 Mag8000
Mag8000
100 Mag8000
100 Mag8000 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 100 Mag8000
100 7ME65203TC12-2AA1
150 Woltex
100 FLOSTAR M
1
1.5
clavier + 3 détecteurs
1 clavier +3 détecteurs
S550
S550
2 hublots
1 halogène
1 hublot
2 hublots
1 hublot
DB90
visuv250+comc250N+vigic250nhlreh250
N1G1+N1G2+P3G
VTHC 2009
45 NS83 42-132A
5.5 HV3.5e/114
5.5 HV3.5e/114
5.5 HV3.5e/114
24 5.5 SV6002F65T
24 5.5 SV6002F65T
24 5.5 SV6002F65T
100 40 PN84 6A + M8-410
E9S55N/5A + MAC860-8V
2kg co2
5kg CO2
50
100
150
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 150
80
150
150
100
100
100
100
100
100
100
150
100 SYLAX
100 isoria
100 isoria
100
100
100
150
100
100
100
150 L entre bride = 414mm
150
80
100
100
100
100
100
100
100 90-01
50 N-32-R
100
150
100
150
150
100
50
100
100
100 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Code Contrat Libellé Contrat
S812E CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (SAINT SAUVEUR SUR ECOLE)
7 janv 21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Installation N° Ordre Entité Libellé Entité
Réservoir de Saint Sauveur sur Ecole 10 File Eau
20 Contrôle/Commande
30 Bâtiments, VRD et Moyens Divers
20 Chloration
10 File Eau
40 Bâtiments, Moyens Divers
Usine de Production d'Eau Potable de Saint Sauveur sur Ecole
30 Contrôle/Commande
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° Ordre Unité Libellé Unité N° Ordre ensemble Libellé Ensemble N° Ordre Emplacement
10 Stockage 0
10
30
40
50
20
30
40
10
20
30
10 Bâtiments 20 Huisserie 10
20 Sécurité 10 Sécurité Anti-Intrusion 10
10
20
10 Génie Civil 10
20 Pompage 10
10
20
30
40
10
20
10 Stockage Chlore 10
10
20
30
40
50
60
70
80
20
30
40
Moyens Divers 20 Huisserie Diverse 10
Sécurité 10 Sécurité Anti-Intrusion 10
10
20
Descriptif des équipements d'un contrat
10 Stockage
20 Hydraulique
30 Analyse / Mesure
0 Contrôle / Commande
Contrôle / Commande
10 Contrôle / Commande
30 Aménagements Extérieurs 1 Clôtures et Portails
30 Hydraulique
40 Analyse / Mesure
10 Chlore Gazeux
20 Distribution Chlore
10 Alimentation Eau Brute
1 de 1
10 Contrôle / Commande
10
30 Aménagements Extérieurs 10 Clôture et Portail
10
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Libellé Emplacement Libellé Equipement Statut Equipement Libellé Fabricant Equipement Modèle Equipement
Réservoir Réservoir Validé
Vanne de Refoulement Vanne Manuelle Validé
Vanne de Distribution Vanne Manuelle Validé
Vanne de Vidange Vanne Manuelle Validé
Canalisation Canalisation Validé
Mesure de Niveau Sonde Piézométrique Validé
Détecteur de Niveau Jeu de Niveau Poires Validé
Analyseur Chlore Analyseur de Chlore Validé WALLACE ET TIERNAN DEPOLOX 4
Armoire de Commande Armoire Electrique BT Validé
Compteur Electrique Compteur Electrique Validé
Télégestion Télégestion Validé SOFREL S550 RTC
Huisserie Diverse Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion Validé
Clôture Clôture Validé
Portail Portail Validé
Forage Forage Validé
Pompe Electropompe Immergée Validé CAPRARI
Stabilisateur d'Ecoulement Stabilisateur d'Ecoulement Validé
Clapet Clapet à Battant Validé
Vanne Vanne Manuelle Validé
Canalisation / Tuyauterie Canalisation Validé
Compteur d'Eau Compteur Validé
Mesure de Niveau Sonde Piézométrique Validé
Bouteille Bouteille Validé
Chloromètre Chloromètre Validé
Tube Doseur Tube Doseur Validé
Pompe d'Eau Motrice Electropompe de Surface Validé
Clapet Clapet à Battant Validé
Hydroéjecteur Hydroéjecteur Validé
Filtre à Tamis Filtre à Tamis Validé
Jeu de Vannes Jeu de Vannes Manuelles Validé
Canalisation / Tuyauterie Canalisation Validé
Armoire de Commande Armoire Electrique BT Validé
Compteur Electrique Compteur Electrique Validé
Télégestion Télégestion Validé SOFREL S550 GSM
Huisserie Diverse Huisserie Diverse Validé
Alarme Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion Validé
Clôture Clôture Validé
Portail Portail Validé
s d'un contrat
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° de Série Equipement
12:12:11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Caractéristiques concaténées
Volume:200m3
Num identite BSS:02585X0091
Puissance installee:5.5kW,HMT:76m CE,Debit Nominal m3/h cond utilisation:18m3/h,Debit nominal:18m3/h
12:12:11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 TRONCONS
Somme de Linéaire (mètres) Matériau structurant
Diamètre nominal (mm) Acier Fonte indéterminée Inconnu 50
53 416,06
60 363,85 1354,51 36,37 63 56,26 7,88 150 270,06 415,28 215,97 180
Inconnu 90,55 Total 633,91 2242,11 350,77
VANNES
Nombre de Type
Type Total
1/4 tour 1
Opercule 18
Total général 19
DECHARGES
Nombre de Type
Type Total
Decharge 10
Ventouse 1
Total général 11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 PE bandes bleues PVC indéterminé Total
170,98 170,98
416,06
429,3 2184,03
507,56 571,7
901,31
3,66 3,66
90,55
3,66 1107,84 4338,29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 INVENTAIRE PATRIMO
Commune : SAINT-GE
Conforme à l'état de la Base de donné
CENTRE R
A la date du
Nb ouvrages
11
Identifiant N° contrat Adresse BDSIFQ22826 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) CHEMIN DU FIEF DU SAULT BDSIFQ23118 EAU - HORS CONTRAT (0) RUE DE LA FERTE-ALAIS BDSIFQ22876 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) RUE DE DANNEMOIS BDSIFQ22830 EAU - HORS CONTRAT (0) RUE DE L'EGLISE BDSIFQ22827 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ22825 EAU - HORS CONTRAT (0) CHEMIN DES VALLEES BDSIFQ22824 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) RESIDENCE MALITOUCHE BDSIFQ22823 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) ROUTE DE FONTAINEBLEAU BDSIFQ22822 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) IMPASSE DU MOULIN BDSIFQ22829 EAU - HORS CONTRAT (0) CHEMIN DU FIEF DU SAULT BDSIFQ22828 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) RUE SAINT-SAUVEUR
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 NVENTAIRE PATRIMONIAL EAU POTABLE
Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
l'état de la Base de données du S.I.G. LYONNAISE DES EAUX
CENTRE REGIONAL
A la date du : 26/01/2021
Code INSEE Date pose Diamètre (mm) Réseau Type SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Ventouse SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Decharge
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Nb ouvrages Somme linéaires
57 4338,29
Identifiant Linéaire (mètres)
BDSIFQ15745-BDSIFQ20979 221,15
77412Q27297-91599Q27300 3,66
77412Q27297-77412Q27290 5,45
91599Q20957-77412Q27297 78,96
BDSIFQ20956-BDSIFQ20958 203,72
BDSIFQ15745-BDSIFQ20389 215,97
BDSIFQ21555-BDSIFQ21123 3,83
BDSIFQ20979-BDSIFQ21555 81,49
BDSIFQ20975-BDSIFQ15747 288,95
BDSIFQ15748-BDSIFQ20989 1,21
BDSIFQ15746-BDSIFQ20976 197,36
BDSIFQ15739-BDSIFQ20977 170,98
BDSIFQ15732-BDSIFQ20955 396,08
BDSIFQ20958-BDSIFQ15746 15,15
BDSIFQ20988-BDSIFQ15748 8,48
BDSIFQ20978-BDSIFQ15745 3,64
BDSIFQ20965-BDSIFQ20980 107,24
BDSIFQ20967-BDSIFQ20965 75,18
BDSIFQ20959-BDSIFQ20982 106,86
BDSIFQ20961-BDSIFQ20959 67
BDSIFQ20976-BDSIFQ20973 81,65
BDSIFQ20980-BDSIFQ20984 103,56
BDSIFQ16636-BDSIFQ15741 7,89
BDSIFQ15744-BDSIFQ20960 104,8
BDSIFQ15743-BDSIFQ20962 106,84
BDSIFQ15742-BDSIFQ20987 1,62
BDSIFQ15741-BDSIFQ20961 47,25
BDSIFQ15737-BDSIFQ20975 18,11
BDSIFQ15736-BDSIFQ20973 7,88
BDSIFQ15735-BDSIFQ20981 58,34
BDSIFQ15734-BDSIFQ20966 49,99
BDSIFQ15733-BDSIFQ20968 357,59
BDSIFQ20984-BDSIFQ16636 7,35
BDSIFQ20963-BDSIFQ20984 3,18
BDSIFQ20973-BDSIFQ15740 148,89
BDSIFQ15740-BDSIFQ15741 12,64
BDSIFQ20984-BDSIFQ15738 139,89
BDSIFQ20986-BDSIFQ15742 1,34
BDSIFQ20955-BDSIFQ20967 25,41
BDSIFQ20982-BDSIFQ20983 130,09
BDSIFQ20980-BDSIFQ15735 11,43
BDSIFQ20976-BDSIFQ15739 9,22
BDSIFQ20974-BDSIFQ15737 3,73
BDSIFQ20955-BDSIFQ15736 242
BDSIFQ20967-BDSIFQ15733 6,26
BDSIFQ20965-BDSIFQ15734 6,27
BDSIFQ20963-BDSIFQ20964 110,15 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 BDSIFQ20961-BDSIFQ15743 5,22
BDSIFQ20959-BDSIFQ15744 3,19
BDSIFQ15738-BDSIFQ20975 20,02
BDSIFQ20971-BDSIFQ20970 12,55
91599Q20969-BDSIFQ20954 87,02
BDSIFQ15731-BDSIFQ20971 54,52
91599Q20985-91599Q20969 39,31
BDSIFQ20971-BDSIFQ20972 42,52
91599Q20969-BDSIFQ15731 5,64
BDSIFQ20954-BDSIFQ15732 12,57
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 INVENTAIRE
Commune : S
Conforme à l'état de la Bas
A
N° contrat
EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
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EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
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EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
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EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
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EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
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EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 INVENTAIRE PATRIMONIAL EAU POTABLE
Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
Conforme à l'état de la Base de données du S.I.G. LYONNAISE DES EAUX CENTRE REGIONAL
A la date du : 26/01/2021
Adresse
RUE SAINT-GERMAIN
RUE SAINT-GERMAIN
RUE DU BOIS NET
VOIE COMMUNALE N°2 DE DANNEMOIS A SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE VOIE COMMUNALE N°2 DE DANNEMOIS A SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE RUE DU MOULIN DES NOUES
RUE DU MOULIN DES NOUES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
RUE DE MELUN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 MONIAL EAU POTABLE
GERMAIN-SUR-ECOLE
nées du S.I.G. LYONNAISE DES EAUX
E REGIONAL
u : 26/01/2021
Code INSEE Date pose Diamètre nominal (mm) SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1970 53 SOISY-SUR-ECOLE (91599) 180 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1980 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1984 53 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1984 53 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1982 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1980 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 50 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1968 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1980 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1970 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1980 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1970 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1982 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) Inconnu SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1962 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1960 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1982 150 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 60 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1970 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1982 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 53 SOISY-SUR-ECOLE (91599) 01/01/1995 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 53 SOISY-SUR-ECOLE (91599) 01/01/1995 150 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 53 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1985 63 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1968 60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Ecoulement normal Matériau constaté Matériau structurant Fonte indéterminée
PE bandes bleues
Inconnu
Inconnu
Fonte indéterminée
Inconnu
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Inconnu
Fonte indéterminée
PVC indéterminé
PVC indéterminé
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Inconnu
PVC indéterminé
Fonte indéterminée
Inconnu
Fonte indéterminée
PVC indéterminé
Inconnu
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Acier
Fonte indéterminée
Inconnu
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Acier
Inconnu
Fonte indéterminée
PVC indéterminé
PVC indéterminé
PVC indéterminé
PVC indéterminé
PVC indéterminé
Acier
Fonte indéterminée
Acier Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Fonte indéterminée
PVC indéterminé
Acier
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
Fonte indéterminée
PVC indéterminé
PVC indéterminé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Maître d'ouvrage Réseau Statut Type Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Distribution eau potable Distribution concedée Conduite
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 INVENTAIRE PATRIMONIAL EAU
Commune : SAINT-GERMAIN-S
Conforme à l'état de la Base de données du S.I.G.
CENTRE REGIONAL
A la date du : 26/01/2021
Nb ouvrages
19
Identifiant N° contrat Adresse BDSIFQ15748 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15747 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15746 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15745 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ16636 EAU - HORS CONTRAT (0)
BDSIFQ15744 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15743 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15742 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15741 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15739 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15737 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15736 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15735 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15734 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15733 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15740 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15738 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) BDSIFQ15732 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) RUE DE MELUN BDSIFQ15731 EAU - SIE DE LA VALLEE DE L'ECOLE - SIEVE (21250) 45, RUE DE MELUN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 ENTAIRE PATRIMONIAL EAU POTABLE
mmune : SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
tat de la Base de données du S.I.G. LYONNAISE DES EAUX
CENTRE REGIONAL
A la date du : 26/01/2021
Code INSEE Date pose Diamètre (mm) Réseau Type SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 19/09/2017 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable 1/4 tour SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (77412) 01/01/1901 Inconnu Distribution eau potable Opercule
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Liste et définition
des indicateurs réglementaires
INDICATEURS IDENTIFICATION
Qualité de l’eau
Ta ux de conformité des prélèvements microbiologiques P101.1
Ta ux de conformité des prélèvements physicochimiques P102.1]
Réseau
Rendement du réseau de distribution P104.3
Indice l inéaire des vol umes non comptés P105.3
Indice l inéaire de pertes en réseau P106.3
Gestion patrimoniale
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P103.2
Clientèle
Ta ux de réclamations P155.1
Ta ux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour l es nouveaux a bonnés P152.1
Ta ux d’occurrence des i nterruptions de s ervice non programmées P151.1
Ta ux d’i mpayés sur l es factures d’eau de l ’année précédente P109.0
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Le présent document constitue le cadre dans lequel les candidats sont invités à renseigner les éléments suivants :
1) Compte d'exploitation prévisionnel année 1
2) Compte d'exploitation sur la durée du contrat
3) Investissements
4) Plan de financement des investissements
5) Plan de renouvellement
6) Formule d'indexation des tarifs
7) Autres
8) Synthèse
Tous les montants inscrits doivent être hors taxes et en euros constants.
Les candidats ne doivent pas rajouter des lignes dans le CEP, il conviendra d'utiliser la ligne "Autres" et préciser le contenu dans l'onglet "Autres"
PREAMBULE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Nombre d'abonnements Concession du service public de l’eau potable
Usager Dn ≤ 15 mm 9 609
Usager Dn = 20 mm 956 Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Usager Dn = 30 mm 183
Usager Dn = 40 mm 368
Usager Dn = 60 mm 67
Usager Dn = 80 mm 8
Usager Dn ≥ 100 mm 33
Assiette usagers 2 466 982
Volumes vente en gros CCESF 813 000
Volumes vente en gros Larchant 0
Volumes vente en gros Barbizon 8 000
Abonnement usager Dn ≤ 15 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 20 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 30 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 40 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 60 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 80 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn ≥ 100 mm 20,00 €
Part variable 0,6000 €
Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Vente en gros CCESF part variable 0,5000 €
Vente en gros Larchant part variable 0,5000 €
Volumes vente en gros Barbizon 0,6000 €
Facturation de l'assainissement € HT / facture 2,0000 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 59,00 €
Frais d'accés au service sans déplacement 22,00 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 59,00 €
Frais de relance
autres (à détailler)
TTE branchements neufs 2 800,00 €
2 300 549
Recette abonnés part fixe 224 478,00 €
Recette abonnés part proportionnelle 1 480 189,20 €
Recettes Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Recettes Vente en gros CCESF part variable 402 500,00 €
Recettes Vente en gros Larchant part variable 0,00 €
Recettes Vente en gros Barbizon 4 800,00 €
Facturation de l'assainissement 43 738,60 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 12 128,04 €
Frais d'accés au service sans déplacement 18 089,28 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 13 475,60 €
Frais de relance
Recettes travaux 100 800,00 €
Production
(forage,
captage)
Production
(traitement) Réservoirs Réseaux
Accessoires
réseaux
Reprise /
surpresseur Branchements Compteurs
Autres
ouvrages
Gestion
clientèle
Travaux
exclusifs Divers TOTAL
Charges
directes
Charges
indirectes
Clé de
répartition Quantité
Prix unitaire /
Coût horaire
Nature des
interventions
2 422 322 €
A PERSONNEL 182 341 € 0 € 6 838 € 115 140 € 37 873 € 4 641 € 26 019 € 47 164 € 0 € 40 289 € 0 € 0 € 460 305 € 437 289 23 015 95,0% Heures €/h
Personnel exploitation 90 707 € 0 € 5 238 € 49 076 € 30 166 € 3 252 € 20 356 € 36 344 € 0 € 0 € 0 € 0 € 235 138 € 223 382 11 757 95,0% 6 718 35,00 € Exploitation Administratif 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 436 € 0 € 0 € 38 436 € 36 515 1 922 95,0% 1 201 32,00 € Aministratif Encadrement 30 520 € 0 € 1 567 € 16 799 € 7 707 € 947 € 5 663 € 10 820 € 0 € 1 852 € 0 € 0 € 75 875 € 72 081 3 794 95,0% 1 686 45,00 € Encadrement Astreinte 13 785 € 0 € 33 € 0 € 0 € 442 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 261 € 13 548 713 95,0% 407 35,00 € Astreinte Formation 0 € 0 € 0 € 6 825 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 825 € 6 484 341 95,0% 195 35,00 € Formation Autres 47 328 € 0 € 0 € 42 440 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 89 769 € 85 280 4 488 95,0% 1 995 45,00 € Ingénieurs
B Achat d'eau 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 0 100,0%
Achat d'eau (Saint-Germain-sur-Ecole) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 0 100,0% 100,0%
C ENERGIE 118 802 € 0 € 2 100 € 0 € 0 € 402 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 121 303 € 121 303 0 100,0% Kwh
Electricité (abonnements) 500 € 0 € 1 200 € 0 € 0 € 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 900 € 1 900 0 100,0% Electricité (consommation kWh) 118 302 € 0 € 900 € 0 € 0 € 202 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 119 403 € 119 403 0 100,0% 1 492 542 0,08
D PRODUITS DE TRAITEMENT 38 848 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 848 € 38 848 0 100,0% Tonne €/tonne
Chlore 38 848 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 848 € 38 848 0 100,0% 5,82 6 674,95 € Yc location
bouteilles et
transport
0 € 100,0%
0 € 100,0%
0 € 100,0%
E ANALYSES 16 025 € 0 € 0 € 2 608 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 633 € 18 633 0 100,0%
Analyse réglementaire 0 € 100,0% Production 7 686 € 7 686 € 7 686 0 100,0% Distribution 2 139 € 2 139 € 2 139 0 100,0% Autosurveillance 0 € 100,0% Production 8 339 € 8 339 € 8 339 0 100,0% Distribution 469 € 469 € 469 0 100,0% Autres 100,0%
F SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 144 773 € 0 € 20 268 € 34 511 € 8 463 € 437 € 43 977 € 75 922 € 0 € 148 619 € 0 € 0 € 476 969 € 474 585 2 385 99,5% m² €/m²
Entretien 1 770 € 0 € 8 562 € 0 € 1 008 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 11 340 € 11 284 57 99,5%
Réparations 4 536 € 0 € 8 717 € 20 135 € 7 455 € 0 € 28 828 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 69 671 € 69 323 348 99,5%
Gestion des fuites 0 € 0 € 0 € 6 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 100 € 6 070 31 99,5%
Réservoir 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Espaces Verts 16 494 € 0 € 2 076 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 570 € 18 477 93 99,5% 42 120 0,44 €
Location matériel et d'engins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Contrôles obligatoires 1 968 € 0 € 912 € 0 € 0 € 437 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 317 € 3 300 17 99,5%
Autres 120 005 € 0 € 0 € 8 277 € 0 € 0 € 15 149 € 75 922 € 0 € 148 619 € 0 € 0 € 367 971 € 366 131 1 840 99,5%
G IMPOTS LOCAUX ET TAXES 44 587 € 0 € 0 € 6 898 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 51 485 € 12 871 38 614 25,0%
CET 27 844 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 27 844 € 6 961 20 883 25,0%
Redevance liée au réseaux (art. L554-5 du Code de l'environnement) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25,0% Autres 16 744 € 0 € 0 € 6 898 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 23 641 € 5 910 17 731 25,0%
H CHARGES DIVERSES 127 550 € 0 € 3 306 € 51 784 € 3 739 € 1 147 € 6 488 € 5 240 € 0 € 52 460 € 0 € 0 € 251 713 € 160 085 91 628 63,6%
Télécommunications, poste et télégestion 9 047 € 0 € 2 647 € 0 € 0 € 662 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 356 € 3 361 8 995 27,2%
Engins et véhicule (véhicules légers, camions, levages,…) 15 705 € 0 € 659 € 11 914 € 3 739 € 485 € 6 488 € 5 240 € 0 € 133 € 0 € 0 € 44 363 € 44 363 0 100,0% Informatique (télégestion, automatismes, gestion clientèle, licence,
matériel…) 19 514 € 0 € 0 € 12 815 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 27 477 € 0 € 0 € 59 805 € 8 971 50 835 15,0%
Assurances 10 851 € 0 € 0 € 6 902 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 17 753 € 17 753 0 100,0%
Locaux 43 627 € 0 € 0 € 247 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 43 874 € 17 550 26 324 40,0%
Non valeurs 18 817 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 817 € 18 817 0 100,0%
Autres 9 988 € 0 € 0 € 19 907 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 850 € 0 € 0 € 54 745 € 49 270 5 474 90,0%
I FRAIS DE CONTRÔLE 46 011 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 016 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 48 027 € 48 027 0 100,0%
J CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 108 701 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 211 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 115 912 € 0 115 912 0,0%
K GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 10 770 € 0 € 0 € 0 € 4 000 € 0 € 0 € 10 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 770 € 24 770 0 100,0%
Pièces 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 130 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 130 € 7 130 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 500 € 1 500 0 100,0%
Frais généraux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 370 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 370 € 1 370 0 100,0%
Autres 0
L FONDS DE RENOUVELLEMENT 211 138 € 0 € 0 € 300 000 € 0 € 0 € 112 640 € 103 691 € 0 € 0 € 0 € 0 € 727 468 € 727 468 0 100,0%
Pièces 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 80 312 € 73 931 € 0 € 0 € 0 € 0 € 154 244 € 154 244 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 16 896 € 15 554 € 0 € 0 € 0 € 0 € 32 450 € 32 450 0 100,0%
Frais généraux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 15 432 € 14 206 € 0 € 0 € 0 € 0 € 29 637 € 29 637 0 100,0%
Autres
M INVESTISSEMENTS 7 850 € 0 € 0 € 79 038 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 86 889 € 86 889 0 100,0%
Amortissement 0 0 100,0%
Frais de financement 0 0 100,0%
RESULTAT (III) - (IV) = -121 774 €
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL 2022
I/ DONNEES GENERALES ANNEE 1 (année pleine)
II/ TARIFS ANNEE 1
III/ RECETTES
IV/ DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Nombre d'abonnements Concession du service public de l’eau potable
Usager Dn ≤ 15 mm 9 704
Usager Dn = 20 mm 966 Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Usager Dn = 30 mm 184
Usager Dn = 40 mm 372
Usager Dn = 60 mm 69
Usager Dn = 80 mm 8
Usager Dn ≥ 100 mm 33
Assiette usagers 2 491 631
Volumes vente en gros CCESF 813 000
Volumes vente en gros Larchant 0
Volumes vente en gros Barbizon 8 000
Abonnement usager Dn ≤ 15 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 20 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 30 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 40 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 60 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 80 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn ≥ 100 mm 20,00 €
Part variable 0,6000 €
Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Vente en gros CCESF part variable 0,5000 €
Vente en gros Larchant part variable 0,5000 €
Volumes vente en gros Barbizon 0,6000 €
Facturation de l'assainissement € HT / facture 2,0000 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 59,00 €
Frais d'accés au service sans déplacement 22,00 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 59,00 €
Frais de relance
autres (à détailler)
TTE branchements neufs 2 800,00 €
2 318 457
Recette abonnés part fixe 226 723,12 €
Recette abonnés part proportionnelle 1 494 978,51 €
Recettes Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Recettes Vente en gros CCESF part variable 402 500,00 €
Recettes Vente en gros Larchant part variable 0,00 €
Recettes Vente en gros Barbizon 4 800,00 €
Facturation de l'assainissement 44 175,99 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 12 249,32 €
Frais d'accés au service sans déplacement 18 270,17 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 13 610,36 €
Frais de relance
Recettes travaux 100 800,00 €
Production
(forage,
captage)
Production
(traitement) Réservoirs Réseaux
Accessoires
réseaux
Reprise /
surpresseur Branchements Compteurs
Autres
ouvrages
Gestion
clientèle
Travaux
exclusifs Divers TOTAL
Charges
directes
Charges
indirectes
Clé de
répartition Quantité
Prix unitaire /
Coût horaire
Nature des
interventions
2 335 590 €
A PERSONNEL 180 726 € 0 € 6 838 € 100 389 € 37 873 € 4 641 € 26 019 € 48 874 € 0 € 40 689 € 0 € 0 € 446 050 € 423 747 22 302 95,0% Heures €/h
Personnel exploitation 90 707 € 0 € 5 238 € 47 548 € 30 166 € 3 252 € 20 356 € 37 691 € 0 € 0 € 0 € 0 € 234 958 € 223 210 11 748 95,0% 6 713 35,00 € Exploitation Administratif 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 821 € 0 € 0 € 38 821 € 36 880 1 941 95,0% 1 213 32,00 € Aministratif Encadrement 28 986 € 0 € 1 567 € 14 077 € 7 707 € 947 € 5 663 € 11 183 € 0 € 1 869 € 0 € 0 € 72 000 € 68 400 3 600 95,0% 1 600 45,00 € Encadrement Astreinte 13 785 € 0 € 33 € 0 € 0 € 442 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 261 € 13 548 713 95,0% 324 44,00 € Astreinte Formation 0 € 0 € 0 € 6 599 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 599 € 6 269 330 95,0% 6 599 1,00 € Formation Autres 47 247 € 0 € 0 € 32 164 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 79 411 € 75 440 3 971 95,0% 1 765 45,00 € Ingénieurs
B Achat d'eau 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 0 100,0%
Achat d'eau (Saint-Germain-sur-Ecole) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 0 100,0% 100,0%
C ENERGIE 118 954 € 0 € 2 100 € 0 € 0 € 402 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 121 456 € 121 456 0 100,0% Kwh
Electricité (abonnements) 500 € 0 € 1 200 € 0 € 0 € 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 900 € 1 900 0 100,0% Electricité (consommation kWh) 118 454 € 0 € 900 € 0 € 0 € 202 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 119 556 € 119 556 0 100,0% 1 494 450 0,08
D PRODUITS DE TRAITEMENT 38 857 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 857 € 38 857 0 100,0% Tonne €/tonne
Chlore 38 857 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38 857 € 38 857 0 100,0% 5,82 6 676,52 € Yc location
bouteilles et
transport
0 € 100,0%
0 € 100,0%
0 € 100,0%
E ANALYSES 16 025 € 0 € 0 € 2 608 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 633 € 18 633 0 100,0%
Analyse réglementaire 0 € 100,0% Production 7 686 € 7 686 € 7 686 0 100,0% Distribution 2 139 € 2 139 € 2 139 0 100,0% Autosurveillance 0 € 100,0% Production 8 339 € 8 339 € 8 339 0 100,0% Distribution 469 € 469 € 469 0 100,0% Autres 100,0%
F SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 32 340 € 0 € 20 268 € 27 896 € 8 463 € 437 € 43 977 € 76 681 € 0 € 150 105 € 0 € 0 € 360 166 € 358 365 1 801 99,5% m² €/m²
Entretien 1 770 € 0 € 8 562 € 0 € 1 008 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 11 340 € 11 284 57 99,5%
Réparations 4 493 € 0 € 8 717 € 19 866 € 7 455 € 0 € 28 828 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 69 360 € 69 014 347 99,5%
Gestion des fuites 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 0 99,5%
Réservoir 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Espaces Verts 16 494 € 0 € 2 076 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 570 € 18 477 93 99,5% 42 120 0,44 €
Location matériel et d'engins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Contrôles obligatoires 1 968 € 0 € 912 € 0 € 0 € 437 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 317 € 3 300 17 99,5%
Autres 7 614 € 0 € 0 € 8 029 € 0 € 0 € 15 149 € 76 681 € 0 € 150 105 € 0 € 0 € 257 578 € 256 291 1 288 99,5%
G IMPOTS LOCAUX ET TAXES 47 080 € 0 € 0 € 6 898 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 53 977 € 13 494 40 483 25,0%
CET 29 906 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 29 906 € 7 476 22 429 25,0%
Redevance liée au réseaux (art. L554-5 du Code de l'environnement) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25,0% Autres 17 174 € 0 € 0 € 6 898 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 071 € 6 018 18 054 25,0%
H CHARGES DIVERSES 126 889 € 0 € 3 306 € 49 915 € 3 739 € 1 147 € 6 488 € 5 437 € 0 € 52 735 € 0 € 0 € 249 656 € 158 073 91 584 63,3%
Télécommunications, poste et télégestion 9 101 € 0 € 2 647 € 0 € 0 € 662 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 409 € 3 375 9 034 27,2%
Engins et véhicule (véhicules légers, camions, levages,…) 15 588 € 0 € 659 € 10 606 € 3 739 € 485 € 6 488 € 5 437 € 0 € 134 € 0 € 0 € 43 137 € 43 137 0 100,0% Informatique (télégestion, automatismes, gestion clientèle, licence,
matériel…) 19 645 € 0 € 0 € 12 890 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 27 751 € 0 € 0 € 60 287 € 9 043 51 244 15,0%
Assurances 10 891 € 0 € 0 € 6 955 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 17 846 € 17 846 0 100,0%
Locaux 42 973 € 0 € 0 € 244 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 43 217 € 17 287 25 930 40,0%
Non valeurs 19 005 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 19 005 € 19 005 0 100,0%
Autres 9 686 € 0 € 0 € 19 219 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 850 € 0 € 0 € 53 755 € 48 380 5 376 90,0%
I FRAIS DE CONTRÔLE 46 369 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 016 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 48 385 € 48 385 0 100,0%
J CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 109 547 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 211 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 116 758 € 0 116 758 0,0%
K GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 10 770 € 0 € 0 € 0 € 4 000 € 0 € 0 € 10 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 770 € 24 770 0 100,0%
Pièces 7 679 € 0 € 0 € 0 € 2 852 € 0 € 0 € 7 130 € 0 € 0 € 0 € 0 € 17 661 € 17 661 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 1 616 € 0 € 0 € 0 € 600 € 0 € 0 € 1 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 715 € 3 715 0 100,0%
Frais généraux 1 475 € 0 € 0 € 0 € 548 € 0 € 0 € 1 370 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 393 € 3 393 0 100,0%
Autres 0
L FONDS DE RENOUVELLEMENT 211 138 € 0 € 0 € 300 000 € 0 € 0 € 112 640 € 103 691 € 0 € 0 € 0 € 0 € 727 468 € 727 468 0 100,0%
Pièces 150 541 € 0 € 0 € 213 900 € 0 € 0 € 80 312 € 73 931 € 0 € 0 € 0 € 0 € 518 685 € 518 685 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 31 671 € 0 € 0 € 45 000 € 0 € 0 € 16 896 € 15 554 € 0 € 0 € 0 € 0 € 109 120 € 109 120 0 100,0%
Frais généraux 28 926 € 0 € 0 € 41 100 € 0 € 0 € 15 432 € 14 206 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99 663 € 99 663 0 100,0%
Autres
M INVESTISSEMENTS 7 850 € 0 € 0 € 79 038 € 0 € 0 € 0 € 42 524 € 0 € 0 € 0 € 0 € 129 413 € 129 413 0 100,0%
Amortissement 0 0 100,0%
Frais de financement 0 0 100,0%
RESULTAT (III) - (IV) = -17 132 €
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL 2023
I/ DONNEES GENERALES ANNEE 2023 (année pleine)
II/ TARIFS ANNEE 2023
III/ RECETTES 2023
IV/ DEPENSES 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Nombre d'abonnements Concession du service public de l’eau potable
Usager Dn ≤ 15 mm 13 075
Usager Dn = 20 mm 1 301 Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Usager Dn = 30 mm 248
Usager Dn = 40 mm 501
Usager Dn = 60 mm 92
Usager Dn = 80 mm 11
Usager Dn ≥ 100 mm 45
Assiette usagers 3 063 499
Volumes vente en gros CCESF 868 000
Volumes vente en gros Larchant 55 000
Volumes vente en gros Barbizon 8 000
Abonnement usager Dn ≤ 15 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 20 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 30 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 40 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 60 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn = 80 mm 20,00 €
Abonnement usager Dn ≥ 100 mm 20,00 €
Part variable 0,6000 €
Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Vente en gros CCESF part variable 0,5000 €
Vente en gros Larchant part variable 0,5000 €
Volumes vente en gros Barbizon 0,6000 €
Facturation de l'assainissement € HT / facture 2,0000 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 59,00 €
Frais d'accés au service sans déplacement 22,00 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 59,00 €
Frais de relance
autres (à détailler)
TTE branchements neufs 2 800,00 €
2 833 524
Recette abonnés part fixe 305 465,38 €
Recette abonnés part proportionnelle 1 838 099,27 €
Recettes Vente en gros CCESF part fixe 350,00 €
Recettes Vente en gros CCESF part variable 402 500,00 €
Recettes Vente en gros Larchant part variable 27 500,00 €
Recettes Vente en gros Barbizon 4 800,00 €
Facturation de l'assainissement 59 518,63 €
Produits accessoires
Frais d'accés au service avec déplacement 16 503,60 €
Frais d'accés au service sans déplacement 24 615,54 €
Frais ouverture et fermeture hors souscription abo 18 337,33 €
Frais de relance
Recettes travaux 135 834,52 €
Production
(forage,
captage)
Production
(traitement) Réservoirs Réseaux
Accessoires
réseaux
Reprise /
surpresseur Branchements Compteurs
Autres
ouvrages
Gestion
clientèle
Travaux
exclusifs Divers TOTAL
Charges
directes
Charges
indirectes
Clé de
répartition Quantité
Prix unitaire /
Coût horaire
Nature des
interventions
2 826 551 €
A PERSONNEL 210 911 € 0 € 7 196 € 129 035 € 38 060 € 6 486 € 43 122 € 67 154 € 0 € 54 746 € 0 € 0 € 556 710 € 528 875 27 836 95,0% Heures €/h
Personnel exploitation 106 469 € 0 € 5 513 € 65 068 € 30 166 € 4 535 € 33 791 € 51 852 € 0 € 0 € 0 € 0 € 297 394 € 282 524 14 870 95,0% 8 497 35,00 € Exploitation Administratif 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 52 304 € 0 € 0 € 52 304 € 49 688 2 615 95,0% 1 634 32,00 € Aministratif Encadrement 31 157 € 0 € 1 647 € 17 805 € 7 894 € 1 320 € 9 331 € 15 302 € 0 € 2 443 € 0 € 0 € 86 900 € 82 555 4 345 95,0% 1 931 45,00 € Encadrement Astreinte 15 964 € 0 € 35 € 0 € 0 € 631 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 16 630 € 15 798 831 95,0% 378 44,00 € Astreinte Formation 0 € 0 € 0 € 8 229 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 229 € 7 818 411 95,0% 8 229 1,00 € Formation Autres 57 322 € 0 € 0 € 37 932 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 95 254 € 90 491 4 763 95,0% 2 117 45,00 € Ingénieurs
B Achat d'eau 6 957 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 957 € 6 957 0 100,0%
Achat d'eau (Saint-Germain-sur-Ecole) 6 957 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 957 € 6 957 0 100,0% 100,0%
C ENERGIE 147 559 € 0 € 2 100 € 0 € 0 € 566 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 150 225 € 150 225 0 100,0% Kwh
Electricité (abonnements) 652 € 0 € 1 200 € 0 € 0 € 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 152 € 2 152 0 100,0% Electricité (consommation kWh) 146 907 € 0 € 900 € 0 € 0 € 266 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 148 072 € 148 072 0 100,0% 1 850 906 0,08
D PRODUITS DE TRAITEMENT 40 256 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 40 256 € 40 256 0 100,0% Tonne €/tonne
Chlore 40 256 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 40 256 € 40 256 0 100,0% 6,06 6 642,87 € Yc location
bouteilles et
transport
0 € 100,0%
0 € 100,0%
0 € 100,0%
E ANALYSES 18 723 € 0 € 0 € 2 608 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 21 331 € 21 331 0 100,0%
Analyse réglementaire 0 € 100,0% Production 9 046 € 9 046 € 9 046 0 100,0% Distribution 2 139 € 2 139 € 2 139 0 100,0% Autosurveillance 0 € 100,0% Production 9 677 € 9 677 € 9 677 0 100,0% Distribution 469 € 469 € 469 0 100,0% Autres 100,0%
F SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 58 303 € 0 € 21 225 € 37 248 € 17 463 € 437 € 66 520 € 101 245 € 0 € 202 238 € 0 € 0 € 504 678 € 502 155 2 523 99,5% m² €/m²
Entretien 2 496 € 0 € 9 013 € 0 € 1 008 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 517 € 12 455 63 99,5%
Réparations 5 459 € 0 € 9 176 € 25 948 € 7 455 € 0 € 46 106 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 94 144 € 93 673 471 99,5%
Gestion des fuites 0 € 0 € 0 € 2 440 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 440 € 2 428 12 99,5%
Réservoir 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Espaces Verts 17 537 € 0 € 2 076 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 19 613 € 19 515 98 99,5% 45 620 0,43 €
Location matériel et d'engins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 99,5%
Contrôles obligatoires 2 761 € 0 € 960 € 0 € 0 € 437 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 158 € 4 137 21 99,5%
Autres 30 050 € 0 € 0 € 8 860 € 9 000 € 0 € 20 414 € 101 245 € 0 € 202 238 € 0 € 0 € 371 806 € 369 947 1 859 99,5%
G IMPOTS LOCAUX ET TAXES 54 363 € 0 € 0 € 9 283 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 63 646 € 15 911 47 734 25,0%
CET 33 634 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 33 634 € 8 408 25 225 25,0%
Redevance liée au réseaux (art. L554-5 du Code de l'environnement) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 25,0% Autres 20 729 € 0 € 0 € 9 283 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 30 012 € 7 503 22 509 25,0%
H CHARGES DIVERSES 153 879 € 0 € 3 340 € 62 439 € 3 752 € 1 337 € 10 571 € 7 519 € 0 € 62 415 € 0 € 0 € 305 252 € 190 982 114 271 62,6%
Télécommunications, poste et télégestion 11 419 € 0 € 2 647 € 0 € 0 € 662 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 727 € 4 006 10 722 27,2%
Engins et véhicule (véhicules légers, camions, levages,…) 18 051 € 0 € 694 € 13 988 € 3 752 € 675 € 10 571 € 7 519 € 0 € 175 € 0 € 0 € 55 426 € 55 426 0 100,0% Informatique (télégestion, automatismes, gestion clientèle, licence,
matériel…) 23 991 € 0 € 0 € 15 731 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 37 390 € 0 € 0 € 77 111 € 11 567 65 544 15,0%
Assurances 12 024 € 0 € 0 € 8 501 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 20 524 € 20 524 0 100,0%
Locaux 52 975 € 0 € 0 € 294 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 53 269 € 21 308 31 961 40,0%
Non valeurs 23 757 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 23 757 € 23 757 0 100,0%
Autres 11 664 € 0 € 0 € 23 925 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 24 850 € 0 € 0 € 60 439 € 54 395 6 044 90,0%
I FRAIS DE CONTRÔLE 56 670 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 717 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 59 387 € 59 387 0 100,0%
J CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 133 884 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 717 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 143 601 € 0 143 601 0,0%
K GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 10 770 € 0 € 0 € 0 € 4 000 € 0 € 0 € 12 966 € 0 € 0 € 0 € 0 € 27 736 € 27 736 0 100,0%
Pièces 7 679 € 0 € 0 € 0 € 2 852 € 0 € 0 € 9 245 € 0 € 0 € 0 € 0 € 19 776 € 19 776 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 1 616 € 0 € 0 € 0 € 600 € 0 € 0 € 1 945 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 160 € 4 160 0 100,0%
Frais généraux 1 475 € 0 € 0 € 0 € 548 € 0 € 0 € 1 776 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 800 € 3 800 0 100,0%
Autres 0
L FONDS DE RENOUVELLEMENT 211 138 € 0 € 0 € 300 000 € 0 € 0 € 112 640 € 146 572 € 0 € 0 € 0 € 0 € 770 349 € 770 349 0 100,0%
Pièces 150 541 € 0 € 0 € 213 900 € 0 € 0 € 80 312 € 104 506 € 0 € 0 € 0 € 0 € 549 259 € 549 259 0 100,0%
Sous-traitance 0 € 100,0%
Main d'œuvre 31 671 € 0 € 0 € 45 000 € 0 € 0 € 16 896 € 21 986 € 0 € 0 € 0 € 0 € 115 552 € 115 552 0 100,0%
Frais généraux 28 926 € 0 € 0 € 41 100 € 0 € 0 € 15 432 € 20 080 € 0 € 0 € 0 € 0 € 105 538 € 105 538 0 100,0%
Autres
M INVESTISSEMENTS 7 850 € 0 € 0 € 83 524 € 0 € 0 € 0 € 85 048 € 0 € 0 € 0 € 0 € 176 422 € 176 422 0 100,0%
Amortissement 0 0 100,0%
Frais de financement 0 0 100,0%
RESULTAT (III) - (IV) = 6 973 €
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL 2024
I/ DONNEES GENERALES ANNEE 2024 (année pleine)
II/ TARIFS ANNEE 2024
III/ RECETTES 2024
IV/ DEPENSES 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Cumul sur la durée du contrat Moyenne
Nombre d'abonnés 11 420 11 534 15 540 16 057 16 218 16 380 16 544 16 709 120 402 15 050
Volumes vendus aux abonnés 2 466 982 2 491 631 3 063 499 3 161 091 3 192 681 3 224 587 3 256 812 3 289 359 24 146 643 3 018 330
Volumes achetés en gros 0 0 11 595 23 000 23 000 23 000 23 000 23 000 126 595 15 824
Volumes vendus en gros 813 000 813 000 868 000 868 000 868 000 868 000 868 000 868 000 6 834 000 854 250
2 300 549 2 318 457 2 833 524 2 910 370 2 933 710 2 957 283 2 981 091 3 005 138 22 240 122 2 780 015
Recette part fixe €HT/an 224 478 226 723 305 465 315 631 318 787 321 975 325 195 328 446 2 366 701 295 838
Recette part variable production €HT/an 1 480 189 1 494 979 1 838 099 1 896 655 1 915 609 1 934 752 1 954 087 1 973 616 14 487 986 1 810 998
Produits Vente d'eeau en gros €/an 407 650 407 650 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150 3 426 200 428 275
Produits accessoirs 87 432 88 306 118 975 122 934 124 164 125 405 126 659 127 926 921 801 115 225
Frais d'accès au service 30 217 30 519 41 119 42 487 42 912 43 341 43 775 44 213 318 585 39 823
Facturation assainissement 43 739 44 176 59 519 61 499 62 114 62 735 63 363 63 996 461 141 57 643
Produits TTE €HT /an 100 800 100 800 135 835 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 1 037 435 129 679
2 422 322 2 335 590 2 826 551 2 904 413 2 884 407 2 886 615 2 896 427 2 905 510 22 061 836 2 757 730
A PERSONNEL 460 305 446 050 556 710 576 889 552 849 553 134 555 281 556 902 4 258 120 532 265
B ACHAT d'EAU 0 0 6 957 13 800 13 800 13 800 13 800 13 800 75 957 9 495
C ENERGIE 121 303 121 456 150 225 153 411 154 024 154 593 155 164 155 627 1 165 804 145 725
D PRODUITS DE TRAITEMENT 38 848 38 857 40 256 40 613 40 660 40 691 40 722 40 747 321 393 40 174
E ANALYSES 18 633 18 633 21 331 21 803 21 803 21 803 21 803 21 803 167 612 20 951
F SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 476 969 360 166 504 678 489 267 495 761 493 761 497 120 500 499 3 818 222 477 278
G IMPOTS LOCAUX ET TAXES 51 485 53 977 63 646 65 444 65 923 66 439 66 873 67 315 501 101 62 638
H CHARGES DIVERSES 251 713 249 656 305 252 314 554 309 385 310 607 312 277 313 812 2 367 256 295 907
I FRAIS DE CONTRÔLE 48 027 48 385 59 387 61 007 61 474 61 946 62 422 62 903 465 551 58 194
J CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 115 912 116 758 143 601 147 530 148 633 149 747 150 872 152 008 1 125 061 140 633
K GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 24 770 24 770 27 736 28 028 28 028 28 028 28 028 28 028 217 417 27 177
L* FONDS DE RENOUVELLEMENT 727 468 727 468 770 349 775 896 775 896 775 896 775 896 775 896 6 104 764 763 096
M INVESTISSEMENTS 86 889 129 413 176 422 216 171 216 171 216 171 216 171 216 171 1 473 579 184 197
RESULTAT (I) - (II) = -121 774 -17 132 6 973 5 957 49 303 70 668 84 664 99 627 178 285 22 286
EVOLUTION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL
I/ RECETTES
II/ DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Désignation
Montant €HT hors frais de
financement
Frais e financement
€HT Montant €HT
Tuilage & Initialisation du contrat 4 154 € 2,4% 4 569 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 8
communes 511 378 € 2,4% 552 813 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2
communes Bois Le Roi & La Chapelle la Reine 165 630 € 2,4% 175 932 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2
communes Cély en bière & Saint Germain sur Ecole 14 052 € 2,4% 14 926 €
Equipements réseaux de distribution 135 507 € 2,4% 149 067 €
Modélisation 94 732 € 2,4% 103 287 €
Géoréférencement 249 640 € 2,4% 274 621 €
Etude de criticité 25 071 € 2,4% 27 580 €
Travaux de sécurisation 127 384 € 2,4% 140 131 €
Actions de communication 27 866 € 2,4% 30 654 €
MONTANT TOTAL GENERAL (€HT) 1 355 413 € 1 473 579 €
Détail des investissements :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Tableau prévisionnel du financement des investissements (en € constant)
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
à fin de l'année … 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Investissement
Investissements en € constant 825 310 € 268 141 € 214 059 € 31 667 € 12 989 € 3 247 € 0 € 0 € 1 355 413 € Soulte en € constant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taux 2,4%
Annuité 86 889 € 129 413 € 176 422 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 1 473 579 €
Total Eau 86 889 € 129 413 € 176 422 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 216 171 € 1 473 579 €
Tuilage & Initialisation du contrat 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 4 569 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 42 524 € 85 048 € 85 048 € 85 048 € 85 048 € 85 048 € 85 048 € 552 813 €
ou Compteurs (cas télé-relevé non sortant en base) 0 € 0 € 0 € 35 186 € 35 186 € 35 186 € 35 186 € 35 186 € 175 932 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 0 € 0 € 2 985 € 2 985 € 2 985 € 2 985 € 2 985 € 14 926 €
Points d'Ancrage + Secto + Applink - Priorité 1 8 224 € 8 224 € 8 224 € 8 224 € 8 224 € 8 224 € 8 224 € 8 224 € 65 792 €
Borne de puisage (5) - Priorité 2 1 871 € 1 871 € 1 871 € 1 871 € 1 871 € 1 871 € 1 871 € 1 871 € 14 969 €
Syrinx (4) + Réducteurs de pressions (3) + Evaluation courant Vagabonds - Priorité 3 8 538 € 8 538 € 8 538 € 8 538 € 8 538 € 8 538 € 8 538 € 8 538 € 68 306 €
Modélisation 8 communes 8 561 € 8 561 € 8 561 € 8 561 € 8 561 € 8 561 € 8 561 € 8 561 € 68 489 €
Modélisation Bois le Roi & La Chapelle La Reine 0 € 0 € 2 908 € 2 908 € 2 908 € 2 908 € 2 908 € 2 908 € 17 450 €
Modélisation Cély-en-Bière & Saint-Germain-sur-Ecole 0 € 0 € 1 577 € 3 154 € 3 154 € 3 154 € 3 154 € 3 154 € 17 348 €
Géoréférencement classe A - 8 communes 25 464 € 25 464 € 25 464 € 25 464 € 25 464 € 25 464 € 25 464 € 25 464 € 203 709 €
Géoréférencement classe A - BLRoi & LaChap 8 806 € 8 806 € 8 806 € 8 806 € 8 806 € 8 806 € 8 806 € 8 806 € 70 447 €
Géoréférencement classe A -Cély & Saint Germain 58 € 58 € 58 € 58 € 58 € 58 € 58 € 58 € 465 €
Etude de criticité 3 447 € 3 447 € 3 447 € 3 447 € 3 447 € 3 447 € 3 447 € 3 447 € 27 580 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - 8 communes 10 704 € 10 704 € 10 704 € 10 704 € 10 704 € 10 704 € 10 704 € 10 704 € 85 628 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - BLRoi & LaChap 6 813 € 6 813 € 6 813 € 6 813 € 6 813 € 6 813 € 6 813 € 6 813 € 54 503 €
Budget Com 3 832 € 3 832 € 3 832 € 3 832 € 3 832 € 3 832 € 3 832 € 3 832 € 30 654 €
Charge financière 14 371 € 18 565 € 21 938 € 22 298 € 17 594 € 12 775 € 7 840 € 2 784 € 118 165 €
Total Eau 14 371 € 18 565 € 21 938 € 22 298 € 17 594 € 12 775 € 7 840 € 2 784 € 118 165 €
Tuilage & Initialisation du contrat 94 € 83 € 71 € 59 € 46 € 34 € 21 € 7 € 416 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 5 954 € 10 580 € 8 773 € 6 922 € 5 026 € 3 084 € 1 095 € 41 434 €
ou Compteurs (cas télé-relevé non sortant en base) 0 € 0 € 0 € 3 630 € 2 864 € 2 079 € 1 276 € 453 € 10 302 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 0 € 0 € 308 € 243 € 176 € 108 € 38 € 874 €
Points d'Ancrage + Secto + Applink - Priorité 1 1 360 € 1 194 € 1 023 € 848 € 669 € 486 € 298 € 106 € 5 985 €
Borne de puisage (5) - Priorité 2 309 € 272 € 233 € 193 € 152 € 111 € 68 € 24 € 1 362 €
Syrinx (4) + Réducteurs de pressions (3) + Evaluation courant Vagabonds - Priorité 3 1 412 € 1 239 € 1 062 € 881 € 695 € 505 € 310 € 110 € 6 213 €
Modélisation 8 communes 1 416 € 1 243 € 1 065 € 883 € 697 € 506 € 310 € 110 € 6 230 €
Modélisation Bois le Roi & La Chapelle La Reine 0 € 0 € 362 € 300 € 237 € 172 € 105 € 37 € 1 213 €
Modélisation Cély-en-Bière & Saint-Germain-sur-Ecole 0 € 0 € 188 € 325 € 257 € 186 € 114 € 41 € 1 111 €
Géoréférencement classe A - 8 communes 4 212 € 3 696 € 3 168 € 2 627 € 2 072 € 1 505 € 923 € 328 € 18 530 €
Géoréférencement classe A - BLRoi & LaChap 1 456 € 1 278 € 1 095 € 908 € 717 € 520 € 319 € 113 € 6 408 €
Géoréférencement classe A -Cély & Saint Germain 10 € 8 € 7 € 6 € 5 € 3 € 2 € 1 € 42 €
Etude de criticité 570 € 500 € 429 € 356 € 281 € 204 € 125 € 44 € 2 509 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - 8 communes 1 770 € 1 554 € 1 331 € 1 104 € 871 € 633 € 388 € 138 € 7 789 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - BLRoi & LaChap 1 127 € 989 € 847 € 703 € 554 € 403 € 247 € 88 € 4 958 €
Budget Com 634 € 556 € 477 € 395 € 312 € 226 € 139 € 49 € 2 788 €
Capital 72 518 € 110 848 € 154 484 € 193 873 € 198 577 € 203 396 € 208 331 € 213 387 € 1 355 413 €
Total Eau 72 518 € 110 848 € 154 484 € 193 873 € 198 577 € 203 396 € 208 331 € 213 387 € 1 355 413 €
Tuilage & Initialisation du contrat 477 € 488 € 500 € 512 € 525 € 537 € 550 € 564 € 4 154 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 36 570 € 74 468 € 76 275 € 78 126 € 80 022 € 81 964 € 83 953 € 511 378 €
ou Compteurs (cas télé-relevé non sortant en base) 0 € 0 € 0 € 31 557 € 32 323 € 33 107 € 33 910 € 34 733 € 165 630 €
ou Compteurs (cas télé-relevé sortant en base) 0 € 0 € 0 € 2 677 € 2 742 € 2 809 € 2 877 € 2 947 € 14 052 €
Points d'Ancrage + Secto + Applink - Priorité 1 6 864 € 7 030 € 7 201 € 7 376 € 7 555 € 7 738 € 7 926 € 8 118 € 59 807 €
Borne de puisage (5) - Priorité 2 1 562 € 1 600 € 1 638 € 1 678 € 1 719 € 1 761 € 1 803 € 1 847 € 13 608 €
Syrinx (4) + Réducteurs de pressions (3) + Evaluation courant Vagabonds - Priorité 3 7 126 € 7 299 € 7 476 € 7 657 € 7 843 € 8 034 € 8 229 € 8 428 € 62 092 €
Modélisation 8 communes 7 145 € 7 319 € 7 496 € 7 678 € 7 864 € 8 055 € 8 251 € 8 451 € 62 259 €
Modélisation Bois le Roi & La Chapelle La Reine 0 € 0 € 2 546 € 2 608 € 2 672 € 2 736 € 2 803 € 2 871 € 16 236 €
Modélisation Cély-en-Bière & Saint-Germain-sur-Ecole 0 € 0 € 1 389 € 2 829 € 2 897 € 2 968 € 3 040 € 3 114 € 16 236 €
Géoréférencement classe A - 8 communes 21 252 € 21 768 € 22 296 € 22 837 € 23 391 € 23 959 € 24 540 € 25 136 € 185 178 €
Géoréférencement classe A - BLRoi & LaChap 7 349 € 7 528 € 7 710 € 7 898 € 8 089 € 8 285 € 8 487 € 8 692 € 64 039 €
Géoréférencement classe A -Cély & Saint Germain 49 € 50 € 51 € 52 € 53 € 55 € 56 € 57 € 423 €
Etude de criticité 2 877 € 2 947 € 3 019 € 3 092 € 3 167 € 3 244 € 3 322 € 3 403 € 25 071 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - 8 communes 8 933 € 9 150 € 9 372 € 9 599 € 9 832 € 10 071 € 10 315 € 10 566 € 77 839 €
Travaux de sécirisation priorité 0 - BLRoi & LaChap 5 686 € 5 824 € 5 965 € 6 110 € 6 258 € 6 410 € 6 566 € 6 725 € 49 545 €
Budget Com 3 198 € 3 276 € 3 355 € 3 437 € 3 520 € 3 605 € 3 693 € 3 782 € 27 866 €
COMMENTAIRES
Valeur Financière Non Amortie 752 792 € 910 086 € 969 661 € 807 455 € 621 867 € 421 718 € 213 387 € 0 €
L’hypothèse de taux retenu dans les charges d’exploitation prévisionnelles pour le financement de l’ensemble des travaux de premier établissement et d’amélioration est un taux fixe unique quelle que soit l’année de réalisation des investissements et la durée d’amortissement de ceux-ci.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau CA du Pays de Fontainebleau Concession du service public de l’eau potable Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
DESIGNATION DE L'OUVRAGE DESIGNATION DE L'EQUIPEMENT TYPE D'EQUIPEMENT NATURE DU RENOUVELLEMENT VALEUR DU BIEN RENOUVELE DUREE AMORTISSEMENT RENOUVELLEMENT PREVU
DOTATION
ANNUELLE
MOYENNE
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Compteur de Vente CCPF vers Héricy Quai Stéphane Mallarmé Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Génie Civil Chambre de Comptage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Vente CCPF vers Samoreau Voie de la Liberté Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur m3 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Génie Civil Chambre de Comptage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir d'Avon Hydraulique Hydraulique NP 36000 29 2040 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Distibution cuve 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure F38 DEBITMETRE DISTRIBUTION P 9100 12 2024 1 138 € 0 € 0 € 9 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € F39 DEBITMETRE BY PASS REF/DITRIB P 8800 13 2025 1 100 € 0 € 0 € 0 € 8 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 10 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande 20 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 14 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse NP 17100 22 2030 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Capot Cuve 1 NP 9600 20 2039 37 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Capot Cuve 2 NP 9600 20 2039 37 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle Cuve 1 NP 8600 22 2030 90 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle Cuve 2 NP 8600 22 2030 30 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local chambre de vannes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 18 2035 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cloture Cloture Dome Réservoir NP 8000 36 2030 47 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € By-pass Avon / Fontainebleau Hydraulique Canalisation / Tuyauterie/vannes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Electrique 36 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Débitmètre 12 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de Fontainebleau Hydraulique Canalisation / Tuyauterie 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Refoulement Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Refoulement Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Vidange Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Vidange Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Bypass 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Distribution Générale 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Débitmètre Distribution P 13500 11 2023 1 688 € 0 € 13 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande P 6800 20 2026 850 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 800 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 20 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture NP 22700 33 2032 53 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 23 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 10 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de Mont Pierreux Fontainebleau Hydraulique Hydraulique cuve P 22500 65 2023 2 813 € 0 € 22 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Mesure de Débit (distribution) P 7700 10 2022 963 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Télégestion Débitmètre 23 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Station pompage 24 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire électrique 24 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture NP 19800 51 2032 90 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 48 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLES ET CRINOLINES NP 4600 30 2032 62 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe cuve 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de la Butte Montceau Avon Hydraulique Canalisation NP 36000 69 2032 40 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Refoulement Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Refoulement Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Vidange Cuve 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Vidange Cuve 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont Débitmètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval Débitmètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Débitmètre Distribution F35 P 5900 13 2025 738 € 0 € 0 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Chlore 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 24 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture NP 14800 20 2035 57 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 20 2035 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLES ET CRINOLINE CUVES 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE sous sol 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GARDE CORPS cuves 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GARDE CORPS RDC 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE ACCES LOCAL 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € FENETRES NP 4100 20 2035 66 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 5 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation d'Avon Débitmètre CCPF 06 Rue du Vieux Ru Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique NP 4900 15 2032 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 20 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF 07 Rue de la Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique NP 4900 15 2032 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 20 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation Débitmètre St Honoré F09 Maillage Eau F09 DEBITMETRE DN150 ST HONORE P 4900 16 2028 613 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 900 € 0 € Organes de Contrôle / Commande TELEGESTION F09 SOFREL LS42 16 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique F09 HYDRAULIQUE NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation d'Avon Débitmètre CCPF 10 Avenue Franklin Roo Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique P 4900 13 2025 613 € 0 € 0 € 0 € 4 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 13 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF 12 Boulevard Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique P 4900 15 2027 613 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 900 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 10 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF 14 Rue Paul J Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique P 4900 11 2023 613 € 0 € 4 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 11 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Fontainebleau Débitmètre CCPF 15 Place de l' Hydraulique Hydraulique NP 13700 28 2040 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Electromagnétique NP 4900 20 2032 69 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion Télégestion 18 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Samois sur Seine Forage 1 Génie Civil FOURREAU ET CHAMBRE DE TIRAGE NP 11700 32 2040 78 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPES PUITS N 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 1 Pompage Pompe 1 P 8100 16 2024 1 013 € 0 € 0 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 8100 13 2021 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 ANTI MARCHE A SEC 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 1 Hydraulique Dispositif Anti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Soupape de Décharge 6 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Vannes/Clapets NP 46400 23 2040 155 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Pompe 1 NP 7700 27 2035 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Pompe 2 NP 7700 27 2035 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 1 Détection / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Production 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € LIAISON CABLE ELECTRIQUE NP 25700 29 2037 68 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 2 Génie Civil FOURREAU ET CHAMBRE DE TIRAGE NP 11400 32 2040 27 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPES PUITS N 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 2 Pompage Pompe 1 P 14000 15 2028 1 750 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 000 € 0 € Pompe 2 P 14000 15 2023 1 750 € 0 € 14 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 ANTI MARCHE A SEC 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 2 Hydraulique Dispositif Anti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Vannes/Clapets NP 40500 27 2035 115 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage 2 Détection / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € LIAISON CABLE ELECTRIQUE NP 33300 29 2037 88 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau Brut Entrée Usine Hydraulique Vanne Bypass Général 20 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VANNE QUART DE TOUR PRELEVEMENT 20 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VANNE PAPILLON ISOLEMENT PRESSOSTAT 20 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VANNE PAPILLON ISOLEMENT ANALYSEURS 20 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau Brut Entrée Usine Analyse / Mesure Turbidimètre 23 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure Pression 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tour d'Oxydation Tour d'Oxydation NP 33800 22 2030 118 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € POUZZOLANE NP 4500 24 2032 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tour d'Oxydation Hydraulique Vanne Entrée 23 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie NP 0 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Vidange NP 0 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € CREPINE P 7900 17 2025 988 € 0 € 0 € 0 € 7 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € MELANGEUR STATIQUE P 6000 20 2028 750 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 000 € 0 € Soupape de Décharge 23 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tour d'Oxydation Analyse / Mesure Mesure redox 16 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 1 Crépine 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Masse Filtrante 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 1 / Hydraulique Vanne Entrée Eau Brut 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie Eau Filtrée 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eau de Lavage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Air Lavage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 1ére Eau Filtrée 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Event 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eaux Sales 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 1 / Mesure Mesure de Niveau Filtre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure Colmatage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Eaux Brutes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 2 Crépine 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Masse Filtrante 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 2 / Hydraulique Vanne Entrée Eau Brut 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie Eau Filtrée 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eau de Lavage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Air Lavage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 1ére Eau Filtrée 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Event 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eaux Salles 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Sable 2 / Mesure Mesure de Niveau Filtre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure Colmatage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Eaux Brut 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Générateur UV Réacteur UV NP 5300 22 2030 19 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Générateur d'UV NP 5300 14 2030 29 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € UV Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Bypass UV 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sortie Usine Hydraulique Vanne Sortie Usine 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sortie Usine Analyse / Mesure pHmètre 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Turbidimètre 15 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colorimètre 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Chlore 10 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Eau Traitée P 0 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure Volume 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Pompage Pompe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe vide cave 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Hydraulique Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Refoulement Générale 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Analyse / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Lavage Surpression Air Surpresseur d'Air P 6800 20 2028 850 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 800 € 0 € Production d'Air Lavage Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Compression Air Compresseur 1 NP 4900 25 2033 45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compresseur 2 P 4900 18 2026 613 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 900 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne Purge 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne Purge 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Analyse / Mesure Pressostat NP 4200 25 2033 13 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau de Lavage Hydraulique Vanne d'isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stabilisateur Aval 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € POMPE CENTRIFUGE EAU DE LAVAGE 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation NP 7200 22 2030 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau de Lavage Analyse / Mesure Débitmètre 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau de Service Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Disconnecteur 15 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réducteur de Pression 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eau de Service Analyse / Mesure Compteur d'eau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chlore Gazeux Distribution Générale Chlore Chloromètre 1 NP 4400 23 2031 45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre 2 NP 4400 23 2031 45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Inverseur Bouteille Chlore 38 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chlore Gazeux Injection Chlore Fontainebleau Vannes régulantes 25 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe d'Eau Motrice 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Tamis 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Régulation Chlore 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydroéjecteur 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation / Tuyauterie /vannes 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Permanganate Préparation Réactifs Cuve de Préparation NP 15000 25 2033 46 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Agitateur 25 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Guillotine 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Permanganate Distribution Réactifs Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe Doseuse 1 16 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe Doseuse 2 16 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Accumulateur Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Soupape de Sûreté 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Permanganate Analyse / Mesure Sonde ultrason 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteurs de Niveau 16 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre 15 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste de Livraison HT Cellule D'Arrivée HT 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cellule Protection Transfo 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Protection Electrique Disjoncteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande Usine P 53900 20 2028 6 738 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 53 900 € 0 € Automate 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Onduleur 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande Puit 1 P 19500 14 2022 2 438 € 19 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande Puit 2 P 18700 14 2022 2 338 € 18 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande Filtre 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande Filtre 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande UV 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire Commande Permanganate NP 14000 24 2032 45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centrale de mesures Analyses 10 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur P 11300 38 2025 1 413 € 0 € 0 € 0 € 11 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cellules hautes tension P 37100 35 2022 4 638 € 37 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Périphériques Moteur Variateur P1 Permanganate 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P2 Permanganate 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P1 Puit 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P2 Puit 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P1 Puit 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P2 Puit 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Interface Opérateur Terminal de Supervision 9 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiment Bâtiment 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Déshumidificateur P 8600 19 2027 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € 0 € Aérotherme 1 19 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Aérotherme 2 19 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Extracteur D'air 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse NP 18000 37 2031 37 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 5 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Incendie Extincteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage de Sécurité Bloc de secours 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Personnel Sécurité Haute Tension 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture NP 30600 14 2030 168 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail forage 1 P 4900 17 2025 613 € 0 € 0 € 0 € 4 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail forage 2 17 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Matériels d'Analyse Spectrophotomètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Valvins Alimentation Eau Brute Pompage Pompe 1 NP 42000 26 2035 124 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 NP 54000 39 2030 107 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Hydraulique Clapet Crépine P1 P 8300 20 2024 1 038 € 0 € 0 € 8 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
DOTATION DE RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet Crépine P2 P 8300 20 2024 1 038 € 0 € 0 € 8 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Générale Refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet Général Refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique refoulement NP 63000 13 2032 473 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydrauliques pompes P 36700 66 2026 4 588 € 0 € 0 € 0 € 0 € 36 700 € 0 € 0 € 0 € Vanne Alim Réservoir Avon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Alim Résernoir Fontainebleau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne By-pass aspiration 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Anti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dispositif Anti-Bélier P 12600 21 2022 1 575 € 12 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation / Tuyauterie 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Compteur production 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration NP 12600 18 2035 54 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande NP 42900 14 2030 336 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Automate 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire TGBT NP 17800 40 2030 84 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Batterie Condensateur 19 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Périphériques Moteur Démarreur P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Démarreur P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Interface Opérateur Magelis 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste de Livraison HT Cellule D'Arrivée HT/Cellule Protection Tr NP 52200 18 2035 223 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Protection Electrique Disjoncteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Appareils de Manutention Fixe Potence Fixe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Palan Electrique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pont Roulant 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiment Bâtiment 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chaudière 21 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse NP 47300 56 2035 65 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte nappe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe nappe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Incendie Extincteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage de Sécurité Bloc de secours 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Personnel Sécurité Haute Tension 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Portail 47 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de la Fourche 1 Pompage Pompe 1 P 11300 12 2027 1 413 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 11 300 € 0 € 0 € Pompe 2 P 11300 13 2028 1 413 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 11 300 € 0 € Dispositif Anti-Bélier P 5900 10 2025 738 € 0 € 0 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P1 NP 9500 15 2030 149 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P2 NP 9500 15 2030 149 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Vannes/Clapets NP 9000 20 2035 35 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Compteur d'Eau 9 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration P 8600 12 2028 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € Armoire bouteille chlore 12 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande NP 17300 16 2032 83 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 8 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 20 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture P 16200 46 2026 2 025 € 0 € 0 € 0 € 0 € 16 200 € 0 € 0 € 0 € Portail 46 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de la Fourche 2 Pompage Pompe 1 P 14200 14 2023 1 775 € 0 € 14 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 14200 17 2026 1 775 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 200 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P1 NP 12600 21 2030 46 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P2 NP 12600 21 2030 46 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUE CHAMBRE VANNE NP 9400 26 2035 78 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Vannes/Clapets 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Compteur d'Eau 9 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire bouteille chlore 16 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande P 15800 22 2025 1 975 € 0 € 0 € 0 € 15 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiment Bâtiment 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse et trappes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 20 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture P 16200 44 2024 2 025 € 0 € 0 € 16 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 44 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de la Touffe Forage LA TOUFFE 1 Pompage Pompe 1 P 12400 14 2023 1 550 € 0 € 12 400 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 12400 15 2024 1 550 € 0 € 0 € 12 400 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage LA TOUFFE 1 Hydraulique Vanne P1 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne P2 15 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 15 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P1 NP 8100 22 2031 28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P2 NP 8100 22 2031 28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage LA TOUFFE 1 Détection / Mesure Mesure de Niveau 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 9 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Conductivité NP 4500 21 2030 66 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage LA TOUFFE 2 Pompage Pompe 1 P 7700 13 2022 963 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 7700 14 2023 963 € 0 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage LA TOUFFE 2 Hydraulique Vanne P1 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne P2 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P1 P 8100 13 2022 1 013 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique P2 P 8100 14 2023 1 013 € 0 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage LA TOUFFE 2 Détection / Mesure Mesure de Niveau 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 9 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Conductivité NP 4500 21 2030 66 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Entrée Usine Hydraulique Vanne d'Isolement LA TOUFFE 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation Alim LA TOUFFE 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne d'Isolement LA TOUFFE 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation Alim LA TOUFFE 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne d'Isolement HERICY 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation Alim HERICY 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Entrée Usine Analyse / Mesure Compteur LA TOUFFE 1 P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur LA TOUFFE 2 P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Forage Hericy P 4500 7 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Hericy 10 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau Eau Brut 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE TURBIDITE EAU BRUTE 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE TURBIDITE EAU FILTREE 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE TURBIDITE EAU TRAITEE - HERICY 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE TURBIDITE EAU TRAITEE FONTAINEBLEAU 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE pH EAU BRUTE 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE pH EAU FILTREE 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE pH EAU TRAITEE HERICY 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE pH EAU TRAITEE FONTAINEBLEAU 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ANALYSEUR DE CHLORE EAU TRAITEE FONTAINEBLEAU 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INDICATEUR DE PRESSION AIR DE LAVAGE (x2) 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INDICATEUR DE PRESSION EAUX TRAITEES (x2) 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INDICATEUR DE PRESSION EAUX DE LAVAGE (x2) 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 1 Masse Filtrante P 67100 3 2022/2025/2028 9 313 € 20 000 € 0 € 0 € 20 000 € 0 € 0 € 34 500 € 0 € Filtre CAG 1 / Equip Hydraulique Vanne Entrée Eau Brut 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie Eau Filtrée 15 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eau de Lavage 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Air Lavage 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 1ére Eau Filtrée 18 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Remplissage Charbon 19 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 1 / Mesure Sonde US 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Eaux Filtrées P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG1 / Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 2 Masse Filtrante P 67100 3 2022/2025/2028 9 313 € 20 000 € 0 € 0 € 20 000 € 0 € 0 € 34 500 € 0 € Filtre CAG 2 / Equip Hydraulique Vanne Entrée Eau Brut 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie Eau Filtrée 15 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eau de Lavage 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Air Lavage 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 1ére Eau Filtrée 18 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Remplissage Charbon 19 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 2 / Mesure Sonde US 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètres Eaux Traitées P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 2 / Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 3 Masse Filtrante P 67100 3 2022/2025/2028 9 313 € 20 000 € 0 € 0 € 20 000 € 0 € 0 € 34 500 € 0 € Filtre CAG 3 / Equip Hydraulique Vanne Entrée Eau Brut 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Sortie Eau Filtrée 15 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Eau de Lavage 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Air Lavage 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 1ére Eau Filtrée 18 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Remplissage Charbon 19 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 3 / Mesure Sonde US 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Eaux Filtrées P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre CAG 3 / Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Traitées Hydraulique Vanne Isolement Compartiment 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Traitées Analyse / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Héricy Pompage Pompe 1 P 9000 16 2025 1 125 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 9000 17 2026 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € 0 € 0 € Reprise Héricy Hydraulique Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet de Pied P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet de Pied P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne ANti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dispositif Anti-Bélier NP 9700 10 2030 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Refoulement Générale 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Héricy Analyse / Mesure Débitmètre Refoulement Héricy P 5900 9 2023 738 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Turbidité 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur pH 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Fontainebleau Pompage Pompe 1 P 15800 16 2025 1 975 € 0 € 0 € 0 € 15 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 15800 17 2026 1 975 € 0 € 0 € 0 € 0 € 15 800 € 0 € 0 € 0 € Reprise Fontainebleau Hydraulique Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet de Pied P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet de Pied P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne ANti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dispositif Anti-Bélier NP 18000 10 2030 138 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Refoulement Générale 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Fontainebleau Analyse / Mesure Débitmètre R Fontainebleau P 7000 14 2023 875 € 0 € 7 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur de Turbidité 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore Libre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore Total 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur pH 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Pompage Pompe 1 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pied d'Assise P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Barre de Guidage P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 11 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pied d'Assise P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Barre de Guidage P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Agitateur 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Barre de Guidage Agitateur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Hydraulique Vanne P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Refoulement Générale 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation NP 17600 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Eaux Sales Analyse / Mesure Sonde US 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Lavage Surpression Air Surpresseur d'Air P 8600 10 2029 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € Production d'Air Lavage Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Compression Air Compresseur NP 7000 22 2031 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Hydraulique Filtre à Air 22 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Production d'Air Vannes Analyse / Mesure Pressostats 14 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage Eau Pompage Pompe 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage Eau Hydraulique Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet Pied P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet Pied P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Crépine Aspiration P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage Eau Analyse / Mesure Débitmètre P 4500 15 2024 563 € 0 € 0 € 4 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € DistrMaillage Eau Pompage Pompe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € DistrMaillage Eau Hydraulique Vanne d'Isolement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filtre à Tamis 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Disconnecteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Générale Chlore Chloromètre 1 22 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre 2 22 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Inverseur Bouteille Chlore 20 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Injection Chlore Fontainebleau Injection chlore 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe d'Eau Motrice 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Injection Chlore Héricy Injection chlore 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe d'Eau Motrice 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste de Livraison HT Cellule D'Arrivée HT P 6800 16 2025 850 € 0 € 0 € 0 € 6 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cellule Protection Transfo P 6800 16 2025 850 € 0 € 0 € 0 € 6 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur NP 11500 35 2044 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Protection Electrique Disjoncteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande Usine/Automate NP 66500 23 2032 272 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 6 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Onduleur 18 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PC et supervison 10 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de Commande Local BT 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiment Bâtiment 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Aérothermes (x2) 17 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SILENCIEUX ASPIRATION VENTILATION NP 4800 23 2032 66 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € DESHUMIDIFICATEUR 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Extracteur D'air P 6500 11 2026 813 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 500 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portes TGBT NP 11300 23 2032 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local 1 P 11300 13 2022 1 413 € 11 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local 2 NP 6800 23 2032 23 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local sous sol NP 6800 23 2032 23 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Gardes corps P 16700 17 2026 2 088 € 0 € 0 € 0 € 0 € 16 700 € 0 € 0 € 0 € Trappes eaux traitées 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappes filtres CAG 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe couverture forage Touffe 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe couverture forage Touffe 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Appareils de Manutention Fixe Monorail Poste HT 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chariot Poste HT 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Potence 500 Kg NP 6800 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Potence Agitateur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pieds de Potence NP 4800 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Incendie Extincteur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage de Sécurité Bloc de secours 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Personnel Sécurité Haute Tension 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centrale d'alarme poste de livraison d'énergie 10 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centrale d'alarme batiment technique NP 8500 10 2030 65 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Gaz Détecteur Fuite de Chlore 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture NP 25700 21 2030 94 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Portail NP 0 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Surpression de la Plaine de la Chambre Pompage Pompe Surpression 1 P 5900 16 2026 738 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € Pompe Surpression 2 P 5900 12 2022 738 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Canalisation / Tuyauterie NP 5100 20 2030 20 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stabilisateur d'Ecoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Hydrofort 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon Hydrofort P 5000 12 2022 625 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Mesure de Pression 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur 9 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande NP 6800 22 2032 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 13 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Périphériques Moteur Variateur P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Variateur P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiments Techniques / Process Extracteur 13 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cloture et portail NP 4800 14 2030 76 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vide Cave Pompe Vide Cave 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de reprise de la Butte Montceau Pompage Groupe 1 P 5900 11 2027 738 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € Groupe 2 P 5900 19 2022 738 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Canalisation / Tuyauterie NP 27000 35 2031 59 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Hydrofort 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon Hydrofort NP 7500 10 2030 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure F34 DEBITMETRE REFOULEMENT 9 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande NP 11100 14 2030 61 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 10 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation électrique NP 55400 15 2032 334 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâtiments Techniques / Process Cloture NP 23400 16 2032 113 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 14 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE 1 LOCAL POMPE NP 6800 24 2031 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE 2 LOCAL POMPE NP 12200 24 2031 39 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE EX LOCAL EDF NP 6800 24 2031 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE SOUS SOL NP 6800 24 2031 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 6 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Vente Barbizon vers Chailly Maillage Barbizon / Chailly Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 29 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage Chailly / Barbizon Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage By-pass Vanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Génie Civil Chambre de Comptage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Vente Barbizon vers Saint Martin en Bière Maillage Barbizon / Saint Martin Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 29 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage Saint Martin / Barbizon Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur d'Eau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maillage By-pass Vanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Génie Civil Chambre de Comptage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de Barbizon Stockage Réservoir Intérieur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir Extérieur 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Hydraulique cuve refoulement NP 18400 104 2040 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique cuve distribution NP 18400 104 2040 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique cuve vidange Trop plein NP 12200 104 2040 39 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande 27 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 7 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse NP 54000 21 2040 248 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'accès réservoir NP 7700 21 2040 78 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 21 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture NP 12100 25 2032 37 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 19 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Barbizon Alimentation Eau BruteGénie Civil Forage Barbizon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Pompage Pompe 1 P 8100 25 2025 1 013 € 0 € 0 € 0 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 8100 21 2024 1 013 € 0 € 0 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Hydraulique Vanne P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique pompe 1 P 13500 48 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique pompe 2 P 13500 47 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation / Tuyauterie 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Compteur d'Eau 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Reprise Bâche Reprise 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Reprise Hydraulique Vanne de Refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Distribution 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Vidange 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche Reprise Analyse / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 16 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Pompage Pompe 1 NP 6800 15 2032 85 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 NP 6800 15 2032 65 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Hydraulique Vanne Amont P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Anti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet Anti-Bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dispositif Anti-Bélier P 5000 10 2027 625 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 000 € 0 € 0 € Vanne Sortie Reprise 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Clapets/vannes P 64000 45 2022 8 000 € 64 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise Analyse / Mesure Débitmètre 16 2035 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de vannes débitmètre NP 14900 16 2035 72 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration NP 9700 16 2032 147 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande P 26600 12 2023 3 325 € 0 € 26 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 16 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse/serrurerie 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle d'accès bache 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle bache 20 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappes baches NP 5200 20 2040 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 19 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture P 22500 45 2022 2 813 € 22 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 45 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Cély Alimentation Eau Brute Génie Civil Forage Cely 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Pompage Pompe 1 P 10800 19 2028 1 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 800 € 0 € Pompe 2 P 7200 10 2029 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 200 € Alimentation Eau Brute Hydraulique Vanne P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet P2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne Puits pompe 1 NP 11100 20 2040 43 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne Puits pompe 2 P 11100 31 2024 1 388 € 0 € 0 € 11 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Compteur 9 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde Piézométrique 38 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stockage / Tampon Stockage Réservoir 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stockage / Tampon Hydraulique Vanne Manuelle 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Jeu de Vannes Manuelles 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet à Battant 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Manuelle 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique cuve refoulement P 11500 54 2026 1 438 € 0 € 0 € 0 € 0 € 11 500 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique cuve distribution P 14500 54 2026 1 813 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 500 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique cuve de trop plein P 5800 54 2026 725 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 800 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique refoulement et by pass NP 12900 20 2039 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stockage / Tampon Analyse / Mesure Mesure de Niveau 20 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 25 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 17 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre distribution CB02 10 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration P 10100 22 2025 1 263 € 0 € 0 € 0 € 10 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande P 22500 28 2025 2 813 € 0 € 0 € 0 € 22 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse NP 42300 20 2040 163 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'accès 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage Eclairage NP 5000 20 2040 49 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 7 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture NP 22500 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation CB03 Maillage Eau Débitmètre P 5000 13 2028 625 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 000 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 13 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation CB04 Maillage Eau Débitmètre P 5000 12 2027 625 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 000 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 12 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Vente Chartrettes vers Fontaine le Port Quai des V Maillage Eau Compteur 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur de Vente Chartrettes vers Fontaine le Port Rue des S Maillage Eau Compteur 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Equipements de Pression Chartrettes Avenue Gallieni Génie Civil Chambre de Vannes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Stabilisateur de Pression 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Amont 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Aval 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Tampon 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de Chartrettes Stockage Réservoir 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Vanne de Refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Vidange 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne Bypass 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydrauliques cuve refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydrauliques cuve distribution 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydrauliques cuve trop plein 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Débitmètre NP 10600 14 2030 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 6 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande 23 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 18 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse NP 41400 20 2040 159 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte accès station 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 8 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre RUE GEORGE CLEME Maillage Eau Débitmètre P 9000 9 2027 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 8 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre Rue Foch Chartrettes C Maillage Eau Débitmètre P 9000 10 2028 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 9 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre C05 Maillage Eau Débitmètre P 9000 10 2028 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 9 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes C06 Maillage Eau Débitmètre P 9000 10 2028 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 11 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre RUE DU GAL DE GAUL Maillage Eau Débitmètre NP 9000 12 2030 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 10 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre RUE DU BUISSON C08 Maillage Eau Débitmètre P 9000 10 2028 1 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 11 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation de Chartrettes Débitmètre RD 135 C09 Maillage Eau Débitmètre NP 9000 12 2030 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Organes de Contrôle / Commande Télégestion 11 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Chartrettes Génie Civil Forage Chartrettes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Pompage Pompe 1 NP 7700 11 2030 54 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe 2 P 7700 8 2023 963 € 0 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Hydraulique Dispositif Anti-Bélier NP 7100 10 2030 55 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique pompe 1 NP 6800 21 2040 125 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique pompe 2 P 6800 43 2023 850 € 0 € 6 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation/Clapets/vannes NP 20800 20 2040 80 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Compteur d'Eau 8 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrode 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration NP 8600 22 2040 130 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire bouteilles de chlore 45 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande P 17100 15 2028 2 138 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 17 100 € 0 € Télégestion 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Fenêtres 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte accès station 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 6 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture NP 10800 57 2030 45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 57 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir de Saint Sauveur sur Ecole Stockage Réservoir 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Vanne de Refoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Distribution 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de Vidange 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUES CUVES REFOULEMENT 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUES CUVES V DISTRIBUTION 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUES CUVES V TROP PLEIN 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre distribution 11 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique débitmètre NP 8800 16 2035 42 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteur de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyseur Chlore 10 2029 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 16 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 19 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôtures et Portails Clôture NP 14700 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 20 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Usine de Production d'Eau Potable de Saint Sauveur sur Ecole Génie Civil Forage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompage Pompe P 7700 12 2022 963 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Stabilisateur d'Ecoulement 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation / Tuyauterie P 23400 32 2022 2 925 € 23 400 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Analyse / Mesure Compteur d'Eau 14 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Mesure de Niveau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stockage Chlore Bouteille 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Distribution Chlore Chloration P 7700 22 2026 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € Armoire de chlore 20 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Contrôle / Commande Armoire de Commande NP 13100 15 2032 67 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télégestion 13 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Huisserie Diverse Huisserie Diverse 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sécurité Anti-Intrusion Alarme Anti-Intrusion 7 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture et Portail Clôture NP 14700 43 2033 76 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 43 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectorisation Sectorisation Débitmètre NP 4800 16 2035 73 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TELEGESTION 16 2035 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUE NP 9900 16 2035 148 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € COMPTEUR VOLUMETRIQUE export Or P 5600 20 2022 700 € 5 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € HYDRAULIQUE export Orgenoy P 8100 20 2022 1 013 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptages VE103 et AE104 Secours Montigny-Bourron IQE00040177 - Compteur VE103 Secours Bourron vers MCompteur VE103 Secours Bourron vers Montigny-sur-Loing 30 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptages VE103 et AE104 Secours Montigny-Bourron IQE00040178 - Compteur AE104 Secours Montigny-sur- Compteur AE104 Secours Montigny-sur-Loing vers Bourron 31 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production de Segretz - Bourron-Marlotte 77048FO00002 - Forage 2 - Les Segretz Capot et trappes 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe n°1 P 8600 12 2026 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe forage 9 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie P 7700 11 2026 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 77048FO00003 - Forage 1 - Les Segretz Pompe n°1 P 9000 11 2025 1 125 € 0 € 0 € 0 € 9 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe forage 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie P 8100 10 2025 1 013 € 0 € 0 € 0 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE FORAGE 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PORTE ACCES FORAGE 1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00001-4030-01 - CHLORATION Hydroéjecteur 9 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe eau motrice chloration 10 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre chloration n°2 21 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre chloration n°1 21 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne chloration 10 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00001-9000-01 - ELECTRICITE COMMANDE Alarme anti intrusion P 5400 12 2027 675 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 400 € 0 € 0 € Télésurveillance 9 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Armoire électrique forage 2 P 11700 9 2024 1 463 € 0 € 0 € 11 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire électrique forage 1 P 13500 9 2024 1 688 € 0 € 0 € 13 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00001-9500-01 - INSTRUMENTATION Compteur Agence EB001 Segretz Forage 1 9 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur Agence EB002 Segretz Forage 2 9 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00001-9700-01 - GENERAL STATION Clôture NP 31500 18 2032 135 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'entrée P 7700 17 2027 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € 0 € Porte dépot chlore 14 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail grillagé 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Capot avec cadenas chambre de comptage forage 2 12 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Plaque avec cadenas chambre de comtage forage 1 16 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € DAM00012282 - Ballon antin bellier Ballon anti bellier P 5900 18 2022 738 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production Marie-Christine - Bourron-Marlotte 77048FO00001 - Forage Marie-Christine Ballon antin bellier P 7600 13 2022 950 € 7 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe de secours NP 8100 18 2032 35 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe P 8100 8 2022 1 013 € 8 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe forage 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie P 9900 7 2022 1 238 € 9 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-4030-01 - CHLORATION Hydroéjecteur 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe eau motrice chloration 8 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local chlore (AMOIRE BOUTEILLE CHLORE ) 12 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9000-01 - ELECTRICITE COMMANDE Alarme anti intrusion 10 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 8 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire électrique exhaure P 9900 8 2023 1 238 € 0 € 9 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire électrique surpression 8 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9500-01 - INSTRUMENTATION Compteur Agence EB003 Marie-Christine 9 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9700-01 - GENERAL STATION Clôture 18 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9700-01 - GENERAL STATION Porte d'entrée métalique 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9700-01 - GENERAL STATION Portail 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9700-01 - GENERAL STATION Fermeture avec cadenas regard de comptage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048PT00002-9700-01 - GENERAL STATION radiateur électrique 33 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâches de Bourron-Marlotte 77048BE00001 - Bâche n°3 Les Segretz - 750 m3 échelle NP 8100 18 2033 35 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € capotage / PORTE D'ACCES CUVE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ESCALIER D'ACCES 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048BE00002 - Bâche n°2 Marie Christine - 250 m3 échelle NP 4500 18 2033 69 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € capotage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € échelle NP 4500 18 2033 69 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € capotage NP 4100 18 2033 68 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GENERAL STATION PORTE CHAMBRE DE VANNE CUVE 1 ET 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77048SG00002-9700-01 - GENERAL STATION Portail 2 18 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 1 18 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture NP 24300 19 2033 98 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € KAA00003084 - Alarme anti intrusion Alarme anti intrusion 13 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € KST00086348 - LP Box LP Box 10 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VAN03350838 - Vannes (4) Vannes (4) NP 9000 22 2032 31 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production La Butte Blanche - Recloses 77386FO00001 - Forage de la Butte Blanche - Recloses Ballon anti-bélier NP 5000 10 2019 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe forage n°2 P 10800 14 2023 1 350 € 0 € 10 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe forage n°1 P 10800 11 2028 1 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 800 € 0 € Vanne ballon anti-bélier 23 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne hydrostab 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne pompe de forage n°2 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne pompe de forage n°1 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe de forage n°2 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe de forage n°1 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydrostabilisateur 33 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Conduite refoulement NP 21600 40 2032 42 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE CHAMBRE DE VANNE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE REGARD ANTI BELIER 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE FORAGE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77386PT00001-4000-01 - OXYDATION DESINFECTION Hydroejecteur 33 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre 16 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire exterieure bouteille chlore P 4300 31 2023 538 € 0 € 4 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77386PT00001-9000-01 - ELECTRICITE COMMANDE Alarme anti-intrusion 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 6 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire BT P 15300 30 2022 1 913 € 15 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77386PT00001-9700-01 - GENERAL STATION Clôture NP 21600 1040 3032 32 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 34 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe pompe 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € IQE00040646 - Compteur Agence EB011 La butte blanch Compteur Agence EB011 La butte blanche - Recloses 9 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir La Butte Blanche - Recloses 77386BE00001 - Réservoir La Butte Blanche - Recloses Clôture NP 22500 40 2032 43 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Garde-corps escalier NP 31500 40 2032 61 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'entrée 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde piézométrique et flotteurs 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre à insertion P 9000 20 2023 1 125 € 0 € 9 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Alarme anti-intrusion 21 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 6 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE CUVE NP 6300 1052 3032 30 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE ACCES CUVE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE ACCES DOME 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GARDE CORP S DOME NP 4800 52 2032 57 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE DOME 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GARDE CORP PASSERELLE CUVE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GARDE COPRS SOUS CUVE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement n°4 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement n°3 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement n°2 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement n°1 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet 28 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation vidange NP 21600 28 2032 59 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation distribution NP 21600 28 2032 59 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation alimentation NP 21600 28 2032 59 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage du terrain de Boule - Samois-sur-Seine Echelle d'accès Echelle d'accès 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture Clôture 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail Portail 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe accès forage Trappe accès forage NP 8600 17 2032 39 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre Agence EB004 Forage de Samois-sur-Seine Débitmètre Agence EB004 Forage de Samois-sur-Seine 9 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Detecteur anti-intrusion Detecteur anti-intrusion 20 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € KST00086347 - LP Box (Ligne déportée) LP Box (Ligne déportée) 11 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NCA00062503 - Armoire electrique forage Armoire electrique forage 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NEP00007329 - Eclairage Eclairage 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PIM00009284 - Pompe de forage Pompe de forage P 13500 10 2024 1 688 € 0 € 0 € 13 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € PSB00060663 - Pompe vide-cave Pompe vide-cave 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VAN03353277 - Vanne refoulement Vanne refoulement 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € VCL00074247 - Clapet pompe forage Clapet pompe forage 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € XTU00076741 - Tuyauterie Tuyauterie NP 10400 17 2032 147 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € GENERAL STATION Disconnecteur 32 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production du terrain de boule - Samois-sur-Seine Bâche eau traitée n°1 - 400 m3 Tuyauterie trop plein et vidange 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € OXYDATION DESINFECTION Inverseur chlore 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydroéjecteur 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre P 4900 7 2022 613 € 4 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INSTRUMENTATION Débitmètre chloration 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € OXYDATION DESINFECTION Pompe chloration 8 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local chlore (ARMOIRE BOUTEILLE CHLORE) 12 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € POMPAGES STATION Vanne liaison Turlure Samois 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie La Turlure 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon anti-bélier P 7700 10 2022 963 € 7 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe surpression n°1 13 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe surpression n°2 5 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet gravitaire Samois 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne gravitaire Samois n°1 amont clapet 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne gravitaire Samois n°2 amont clapet 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne gravitaire Samois n°3 aval clapet 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aspiration pompe 1 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aspiration pompe 2 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement pompe 1 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement pompe 2 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet refoulement pompe 1 12 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet refoulement pompe 2 12 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement aval surpression 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement amont surpression 7 2022 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie surpression NP 4100 0 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet by pass 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE COMMANDE Détecteurs anti-intrusion 7 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centrale d'alarme 7 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Automate 11 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 11 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire commande pompage NP 16700 25 2032 151 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INSTRUMENTATION Analyseur de chlore 13 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde de niveau 12 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteurs de niveaux (2) 12 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pressostats (3) 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre distribution La Turlure P 7700 25 2028 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € Débitmètre gravitaire Samois sur Seine P 7700 25 2028 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € Débitmètre surpression Samois sur Seine P 7700 25 2028 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € GENERAL STATION Echelle n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle n°1 (côté surpression) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE ACCES GRANDE CUVE 401 28 2023 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE GRANDE CUVE 400 P 5900 28 2023 738 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE PETITE CUVE 1 NP 5000 37 2032 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE PETITE CUVE 2 NP 5000 37 2032 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECHELLE PETITE CUVE 3 NP 5000 37 2032 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture NP 25200 18 2032 108 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte entrée station NP 5000 17 2032 23 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte chambre vannes bâches 125 m3 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE GRANDE CUVE CUVE 400 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE PETITE CUVE 1 37 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE PETITE CUVE 2 37 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE PETITE CUVE 3 37 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € CHAMBRE VANNES BACHES 125 M3 Vanne isolement bâche 125 n°1 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement bâche 125 n°2 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement bâche 125 n°3 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne vidange bâche 125 n°1 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne vidange bâche 125 n°2 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne vidange bâche 125 n°3 22 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie NP 9000 22 2032 31 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement forage Vanne refoulement forage 17 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptage AE102 à Fontaine-le-Port Compteur AE102 à Fontaine-le-Port Compteur AE102 à Fontaine-le-Port 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptage AE101 à la CC du Pays de Fontainebleau Compteur AE101 à la CC du Pays de Fontainebleau Compteur AE101 à la CC du Pays de Fontainebleau 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage de secours du Pavé de la Cave Forage n°1 du Pavé de la Cave Pompe verticale d'exhaure n°1 NP 19800 40 2032 38 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe immergée d'exhaure n°2 NP 11700 32 2032 78 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe à vide n°1 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe à vide n°2 37 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Isolation Guespin 55 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Hydraulique Station 53 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Syphon puits n°1 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon anti bélier 36 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon de dépression pour pompes à vide 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage n°2 asservi par aspiration sous vide du Pavé de Syphon puits n°2 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage n°3 asservi par aspiration sous vide du Pavé de Syphon puits n°3 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € OXYDATION DESINFECTION Hydro-éjecteur chlore gazeux 29 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € CHLOROMETRE 29 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de chlore 29 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Résistance chauffante chloration extérieure 29 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € COMPTAGE DEBIT NIVEAU PRESSION Compteur Agence de production PT002 Puits secondaire production de la Cave 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde piezométrique forage 19 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Clôture puits n°1 NP 13500 43 2032 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture puits n°2 NP 13500 42 2032 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture puits n°3 NP 13500 43 2032 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte entrée local HTA NP 4100 43 2032 57 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail puits n°1 43 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte entrée local NP 5900 38 2032 62 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail puits n°2 42 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail puits n°3 40 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INFORMATIQUE AUTOMATE TELEGESTION Télésurveillance 6 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Système anti intrusion 7 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE BT Armoire BT NP 18000 38 2032 36 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Disjoncteur général platine disjoncteur gé NP 4100 38 2032 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sectionneur général armoire électrique 38 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cellule d'arrivée NP 11300 42 2032 71 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Cellule de protection transfo NP 11300 42 2032 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur HT NP 13500 42 2032 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS Eclairage intérieur local pompage 42 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage intérieur local HTA 42 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € EQUIPEMENTS DE SECURITE Tabouret isolant poste HTA 42 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Perche à corps local HTA 42 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage et réservoirs du Colinet Forage du Colinet - Bois le Roi Pompe immergée d'exhaure P 12200 8 2026 1 525 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 200 € 0 € 0 € 0 € Pompe d'exhaure de secours (en caisse) NP 7200 24 2032 73 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement refoulement forage 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tête de forage NP 5000 35 2040 61 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne de forage NP 10800 35 2040 74 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation de refoulement vers réservoirs 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Trappe regard de comptage NP 4100 27 2032 62 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe vide cave 22 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € OXYDATION DESINFECTION Inverseur mécanique de bouteilles de chlore 8 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre n°1 5 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chloromètre n°2 5 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire extérieure stockage bouteilles de chlore 20 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vacuostat avec contacts manque de chlore 8 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Résistance chauffante chloration intérieure 8 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe de surpression chloration 20 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € COMPTAGE DEBIT NIVEAU PRESSION Electrodes de niveau de secours forage (2) 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrodes de niveau de secours forage (2) 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde niveau forage 21 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Forage et réservoirs du Colinet EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Passerelle entre cuves n°1 et 2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle accés descente cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clôture NP 31500 38 2032 64 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 31 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'entrée réservoir n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte d'entré réservoir n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € QUALITE EAU Analyseur de chlore 13 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € COMPTAGE DEBIT NIVEAU PRESSION Sonde niveau cuve n°1 17 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteurs de niveau de secours cuve n°1 (2) 19 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteurs de niveau de secours cuve n°2 (2) 19 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde niveau cuve n°2 17 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS004 vers B NP 5900 16 2032 28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS003 vers B NP 5900 16 2032 28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre électromagnétique sur la cond P 5900 22 2027 738 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 900 € 0 € 0 € Compteur Agence de Production PT001 Exhaure de Bois-le-Roi 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Trappe accés toit cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe accés toit cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS Eclairage intérieur réservoir n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage intérieur réservoir n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INFORMATIQUE AUTOMATE TELEGESTION Système anti intrusion P 5000 6 2024 625 € 0 € 0 € 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 5 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS003 16 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS004 16 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE BT Armoire COMMANDE POMPE EXHAURE P 12200 19 2024 1 525 € 0 € 0 € 12 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € COFFRET forage 19 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir n°1 Vanne de refoulement cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de distribution cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de distribution vers Brolles 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de distribution vers Bois le Roi 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne de vidange cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne de refoulement cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne de distribution cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trop plein cuve n°1 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir n°2 Colonne de vidange cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de refoulement cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne de distribution cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement refoulement cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation de refoulement cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Canalisation de distribution cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trop plein cuve n°2 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de comptage CS005 Rue de la République Trappe chambre de comptage 24 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS005 Rue R NP 7700 14 2030 42 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS005 14 2030 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de comptage CS006 Rue de la Gare Trappe chambre de comptage 24 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS006 Rue d NP 7700 15 2031 39 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS006 15 2031 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de comptage CS007 Rue des petits Prés Trappe chambre de comptage 24 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS007 Rue d NP 7700 16 2032 37 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS007 16 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de comptage CS008 Rue de Verdun Trappe chambre de comptage 24 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Débitmètre de sectorisation CS008 Rue d NP 7700 17 2033 85 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Poste autonome de télésurveillance CS008 17 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production du Mont Simonnet - Larchant Forage du Mont Simonnet Pompe forage n°1 P 10800 119 2024 1 350 € 0 € 0 € 10 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe forage (pompe en caisse) NP 7700 127 2032 55 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont soupape 42 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne sortie station 42 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne isolement ballon 46 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Ballon anti-bélier P 7700 10 2028 963 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 700 € 0 € Clapet anti-retour sortie station 42 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet anti retour isolement ballon 46 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Soupape de décharge 32 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie forage P 9900 42 2024 1 238 € 0 € 0 € 9 900 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie soupape 42 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € OXYDATION DESINFECTION Chloromètre 31 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Canne d'injection chlore 31 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Electrovanne 43 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Clôture grillage souple NP 18000 50 2032 28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local chlore 51 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local commande NP 5900 51 2033 25 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Fenêtres local commande (2) NP 5400 51 2033 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portillon 50 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail 50 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte local transformateur 50 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Plaque ballon anti-bélier 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € TRAPPE forage 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € INSTRUMENTATION Compteur agence EB001 Mont Simonnet 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur VE002 Mont Simonet vers Larchant 121 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Station de production du Mont Simonnet - Larchant Détecteurs de niveaux 45 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS Chauffage local commande 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE COMMANDE Alarme anti-intrusion 22 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 15 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de commande P 13500 27 2025 1 688 € 0 € 0 € 0 € 13 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS Eclairages local commande (2) 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage extérieur 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairages local transformateur (2) 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage local chloration 27 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE COMMANDE Cellules haute tension (3) NP 19800 24 2033 63 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Transformateur (tarif vert) NP 18000 24 2033 58 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION Clôture grillage souple NP 22500 68 2033 75 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Portail accès réservoir 35 2033 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Bâche surpression de La Chapelle la Reine Détecteurs de niveaux (2) 49 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle extérieure bâche 42 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle accès vidange 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle à crinoline intérieure bâche 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tampon vidange 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tampon bâche 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne vidange 28 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine Réservoir de La Chapelle la Reine Echelle à crinoline tour 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle accès passerelle 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle CUVE 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Echelle accès toit 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Porte entrée réservoir 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Fenêtres pavés de verre tour (2 x 40) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Fenêtres toit (24) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Trappe accès toit 75 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne vidange 42 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne distribution générale 135 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Sonde niveau réservoir 120 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Détecteurs de niveaux (2) 135 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne de vidange NP 16200 75 2040 67 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Colonne montante NP 16200 75 2040 67 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ECLAIRAGES CHAUFFAGES DESHUMIDIFICATEURS Radiateur 135 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Eclairage 135 2040 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ELECTRICITE COMMANDE Alarme anti-intrusion 20 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Télésurveillance 121 2026 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de commande surpresseur P 8600 121 2026 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € 0 € 0 € Disjoncteur 127 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € SERVICES Compresseur air de service 120 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Surpression de la Chapelle la Reine Pompe surpression n°3 P 5400 120 2025 675 € 0 € 0 € 0 € 5 400 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe surpression n°2 P 5400 121 2026 675 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 400 € 0 € 0 € 0 € Pompe surpression n°1 P 5400 122 2027 675 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 400 € 0 € 0 € HYDRAULIQUE DIVERS Vanne pneumatique refoulement 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne manuelle distribution 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne pneumatique distribution 119 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne manuelle refoulement 19 2024 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Surpression de la Chapelle la Reine Vanne by-pass surpression 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aval pompe surpression n°3 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aval pompe surpression n°2 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aval pompe surpression n°1 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont pompe surpression n°3 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont pompe surpression n°2 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont pompe surpression n°1 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne générale amont surpresseur 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe surpression n°3 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe surpression n°2 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe surpression n°1 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie aval surpresseur NP 5900 24 2032 69 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie amont surpresseur NP 6300 24 2032 70 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dilatoflex pompe surpression n°3 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dilatoflex pompe surpression n°2 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Dilatoflex pompe surpression n°1 24 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Reprise de La Chapelle la Reine Reprise de La Chapelle la Reine Vanne refoulement général reprise 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie refoulement NP 5400 57 2032 57 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Tuyauterie aspiration NP 7200 57 2032 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement pompe reprise n°1 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe de reprise N°1 9 2027 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe de reprise n°1 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aspiration pompe reprise n°1 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Pompe de reprise N°2 10 2028 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Clapet pompe de reprise n°2 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aspiration pompe reprise n°2 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne refoulement pompe reprise n°2 35 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Compteur énergie Reprise de La Chapelle la Reine 120 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Armoire de commande P 10400 30 2027 1 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 400 € 0 € 0 € Réservoir et Surpression de La Chapelle la Reine INSTRUMENTATION Analyseur de Chlore 13 2032 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stabilisateur de La Chapelle la Reine Stabilisateur de La Chapelle la Reine Tampons (6) 0 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Stabilisateur de pression Mont Simonet 14 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont électrique 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne aval 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Vanne amont 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Boite à boues 22 2025 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptage CS003 Rue du Château d'eau Débitmètre CS003 rue du château d'eau P 8600 13 2028 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € Comptage CS008 rue de Malesherbes Débitmètre CS008 rue de Malesherbes P 8600 13 2028 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € Comptage CS007 rue du Général de Gaulle Débitmètre CS007 et CS107 rue du génér P 8600 14 2029 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € Débitmètre CS006 et CS106 rue des Champs Débitmètre CS006 et CS106 rue des chamP 8600 14 2029 1 075 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 600 € Comptage CS005 et CS105 rue de Villionne Débitmètre CS005 et CS105 rue de villion NP 8600 15 2030 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Comptage CS004 et CS104 avenue de Fontainebleau Débitmètre CS004 et CS104 avenue de fo NP 8600 15 2030 44 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Chambre de comptage Débitmètre besoin réseau La Chapelle la Reine Débitmètre besoin réseau La Chapelle la P 8600 16 2024 1 075 € 0 € 0 € 8 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL DOTATION RENOUVELLEMENT PROGRAMME P 211 138 € 390 200 € 191 200 € 198 300 € 240 500 € 214 700 € 84 500 € 336 700 € 33 000 €
TOTAL DOTATION RENOUVELLEMENT NON PROGRAMME NP 12 917 €
(1) Programmé (P) ou non Programmé (NP)
RENOUVELLEMENT COMPTEURS P 414 763 € 414 763 € 285 016 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
RENOUVELLEMENT COMPTEURS NP 10 000 € 10 000 € 12 966 € 13 258 € 13 258 € 13 258 € 13 258 € 13 258 €
RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS P 112 640 € 112 640 € 112 640 € 112 640 € 112 640 € 112 640 € 112 640 € 112 640 €
RENOUVELLEMENT ACCESSOIRES RESEAU NP 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Dépenses sur la durée du contrat Total Indice 1 Indice 2 Indice 3 Indice 4
PERSONNEL 4 258 120 4 258 120 0 0 0
ACHAT d'EAU 75 957 7 596 0 0 68 361
ENERGIE 1 165 804 0 0 1 165 804 0
PRODUITS DE TRAITEMENT 321 393 0 0 0 321 393
ANALYSES 167 612 16 761 0 0 150 851
SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 3 818 222 1 145 467 2 672 755 0 0 IMPOTS LOCAUX ET TAXES 501 101 0 0 0 501 101
CHARGES DIVERSES 2 367 256 1 893 805 0 0 473 451 FRAIS DE CONTRÖLE 465 551 0 0 0 465 551
CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET
RECHERCHE 1 125 061 787 543 0 0 337 518
GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 217 417 65 225 21 742 0 130 450 FONDS DE RENOUVELLEMENT 6 104 764 1 831 429 4 273 335 0 0 INVESTISSEMENTS 1 473 579 368 395 1 031 505 0 73 679 Total 22 061 836 10 374 340 7 999 337 1 165 804 2 522 356
0,20 0,80 0,380 0,290 0,040 0,090
Délégation du service public d'eau potable
Note justificative de la formule d'indexation des tarifs
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
PERSONNEL 556 710 €
Autres 95 254 €
Ingénierie 95 254 €
SOUS TRAITANCE, MATIERES ET
FOURNITURES 504 678 €
Autres 371 806 €
Diagnostics Forages 23 050 €
Prestations insertion 1 960 €
Prestation optimisation exploitation 24 585 €
Surveillance analytique réseau 4 800 €
Sonde KAPTA 9 000 €
Reevance Télérelevé 101 245 €
Réfection voirie et gestion déchets amianté 4 929 €
Facturation 51 710 €
Gestion clientèle: Acceuil et recouvrement 150 528 €
IMPOTS LOCAUX ET TAXES 63 646 €
Autres 30 012 €
RODP 11 311 €
C3S 4 534 €
Autres impôts et taxes liés au contrat 14 168 €
CHARGES DIVERSES 305 252 €
Autres 60 439 €
Fonds de solidarité 24 850 €
Garantie à première demande 1 552 €
Fournitures pour prsonnel (téléphonie, EPI… 34 037 €
Autres - 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Tarifs
Part fixe : € HT / an 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00
Part variable : € HT / m3 0,6000 0,6000 0,6000 0,6000 0,6000 0,6000 0,6000 0,6000
Base 120 m3 92,00 92,00 92,00 92,00 92,00 92,00 92,00 92,00
Total recettes 2 300 549 2 318 457 2 833 524 2 910 370 2 933 710 2 957 283 2 981 091 3 005 138 22 240 122 2 780 015
Produits exploitation part fixe 224 478 226 723 305 465 315 631 318 787 321 975 325 195 328 446 2 366 701 295 838
Produits exploitation part variable 1 480 189 1 494 979 1 838 099 1 896 655 1 915 609 1 934 752 1 954 087 1 973 616 14 487 986 1 810 998
Recettes vente en gros 407 650 407 650 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150 3 426 200 428 275
Recettes produits acessoires 87 432 88 306 118 975 122 934 124 164 125 405 126 659 127 926 921 801 115 225
Recettes travaux exclusifs 100 800 100 800 135 835 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 1 037 435 129 679
Total charges 2 422 322 2 335 590 2 826 551 2 904 413 2 884 407 2 886 615 2 896 427 2 905 510 22 061 836 2 757 730
Charges AEP 2 364 332 2 277 600 2 748 406 2 823 872 2 803 866 2 806 074 2 815 886 2 824 969 21 465 006 2 683 126
Charges produits acessoires
Charges travaux exclusifs 57 990 57 990 78 145 80 541 80 541 80 541 80 541 80 541 596 830 74 604
Résultat avant IS -121 774 -17 132 6 973 5 957 49 303 70 668 84 664 99 627 178 285 22 286
Charges Renouvellement Programmé 727 468 727 468 770 349 775 896 775 896 775 896 775 896 775 896 6 104 764 763 096
Pièces 518 685 518 685 549 259 553 214 553 214 553 214 553 214 553 214 4 352 697 544 087
Sous-traitance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Main d'œuvre 109 120 109 120 115 552 116 384 116 384 116 384 116 384 116 384 915 715 114 464
Frais généraux 99 663 99 663 105 538 106 298 106 298 106 298 106 298 106 298 836 353 104 544
Valorisation du patrimoine
% du patrimoine renouvelé
Nombre d'équipements renouvelé
Charges Renouvellement Non Programmé : 24 770 24 770 27 736 28 028 28 028 28 028 28 028 28 028 217 417 27 177
Pièces 17 661 17 661 19 776 19 984 19 984 19 984 19 984 19 984 155 018 19 377
Sous-traitance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Main d'œuvre 3 715 3 715 4 160 4 204 4 204 4 204 4 204 4 204 32 613 4 077
Frais généraux 3 393 3 393 3 800 3 840 3 840 3 840 3 840 3 840 29 786 3 723
Valorisation du patrimoine
% du patrimoine renouvelé
Nombre d'équipements renouvelé
Charges totales de renouvellement (Programmé + Non
Programmé)
Charges d’entretien et de réparation
Charges de personnel 460 305 446 050 556 710 576 889 552 849 553 134 555 281 556 902 4 258 120 532 265
Exploitation
Nombre d'heures / an 7 126 7 121 8 972 9 297 8 910 8 914 8 949 8 975 68 264 8 533
ETP 4,69 4,68 5,90 6,12 5,86 5,86 5,89 5,90 44,91 5,61
Cout horaire 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 €
Montant 249 400 € 249 219 € 314 024 € 325 406 € 311 845 € 312 006 € 313 218 € 314 132 € 2 389 249 € 298 656 €
Administratif & clientèle
Nombre d'heures / an 4 220 3 901 4 868 5 045 4 835 4 837 4 856 4 870 37 431 4 679
ETP 2,78 2,57 3,20 3,32 3,18 3,18 3,19 3,20 24,63 3,08
Cout horaire 32,00 € 32,00 € 32,00 € 32,00 € 32,00 € 32,00 € 32,00 € 32,00 €
Montant 135 030 € 124 831 € 155 787 € 161 434 € 154 706 € 154 786 € 155 387 € 155 841 € 1 197 802 € 149 725 €
Encadrement
Nombre d'heures / an 1 686 1 600 1 931 1 129 1 082 1 082 1 086 1 090 10 686 1 336
ETP 1,17 1,11 1,34 0,78 0,75 0,75 0,75 0,75 7,40 0,92
Cout horaire 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 €
Montant 75 875 € 72 000 € 86 900 € 50 794 € 48 678 € 48 703 € 48 892 € 49 034 € 480 875 € 60 109 €
Total masse salariale YC Astreinte, Formation & Ingénierie
Nombre d'heures / an 12 434 12 048 15 038 15 583 14 933 14 941 14 999 15 043 115 018 14 377
ETP global 8,60 8,34 10,41 10,78 10,33 10,34 10,38 10,41 79,60 9,95
Coüt global de la masse salariale 460 305 446 050 556 710 576 889 552 849 553 134 555 281 556 902 4 258 120 € 532 265 €
Temps de travail annuel (légal ou réglementaire)
Branchement neuf
Cout d'un branchement Type 8 ml BPU BPU BPU BPU BPU BPU BPU BPU
ml supplémentaire BPU BPU BPU BPU BPU BPU BPU BPU
Cumulé sur la durée du
contrat Moyenne annuelle
SYNTHESE GENERALE
Désignation Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 CA du Pays de Fontainebleau
Concession du service public de l’eau potable
Offre : du 23/07/2021 Candidat : STE DES EAUX DE MELUN
Désignation
Montant €HT hors frais de
financement
Frais e financement
€HT Montant €HT
Tuilage & Initialisation du contrat 4 154 € 2,4% 4 569 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 8
communes 511 378 € 2,4% 552 813 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2
communes Bois Le Roi & La Chapelle la Reine 165 630 € 2,4% 175 932 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2
communes Cély en bière & Saint Germain sur Ecole 14 052 € 2,4% 14 926 €
Equipements réseaux de distribution 135 507 € 2,4% 149 067 €
Modélisation 94 732 € 2,4% 103 287 €
Géoréférencement 249 640 € 2,4% 274 621 €
Etude de criticité 25 071 € 2,4% 27 580 €
Travaux de sécurisation 127 384 € 2,4% 140 131 €
Actions de communication 27 866 € 2,4% 30 654 €
MONTANT TOTAL GENERAL (€HT) 1 355 413 € 1 473 579 €
Détail des investissements :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 N° de
prix DESIGNATION DE LA NATURE DES TRAVAUX UNITE PRIX HT
001 Ouverture de chantier - hors branchements
001.1 Autorisations administratives comprenant : Ft 51
- Démarches auprès des services divers et administrations
- Autorisation de passage
- DICT
- Permission de voirie
001.2 Installation de chantier Ft 70
- Amenée, repli et signalisation réglementaire hors feux tricolores et piquets K10
- Dispositifs, sécurité, gardiennage, éclairage
Plus value au prix 001.2 pour mise en place de feux tricolores
001.3 Pour 1 jour Ft /J 67
001.4 Pour 2 - 5 jours Ft /J 56
001.5 > 5 jours Ft /J 56
001.6 Plus value au prix 001.2 pour mise en place de piquets K10 Ft /J 658
002 Ouverture de chantier - branchements
002.1
Prospection, reconnaissance et définition du tracé, obtention DICT et autorisations de voirie, établissement du devis, implantation du tracé et piquetage, recherche de la conduite existante, implantation de chantier, signalisation, établissement de l’ensemble des dossiers et des documents d’éxécution, établissement des plans de récolement.
Ft 41
003 Tranchée pour pose de canalisations à la pelle mécanique en terrain ordinaire
Les tranchées devront être effectuées conformément aux prescriptions des articles du fascicule 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales. Les prix unitaires comprennent :
- La fouille, le rejet sur berge, la mise en dépôt provisoire des déblais, le dressement des parois, le réglage et le nivellement du fond d'après les pentes indiquées au profil en long des projets inlcus si il y a lieu, la mise en place au fond de la tranchée d'une couche de terre damée provenant des déblais, la façon des niches et entretien du fond et des parois avant la pose des tuyaux, le blindage de la tranchée, l'épuisement et le détournement éventuels des eaux pluviales et de ruissellement,
- les mesures nécessaires pour assurer la circulation ainsi que les accès aux propriétés riveraines, la conservation des piquets, marquages et repères, la fourniture des plans de piquetage
-l'évacuation des terres exédentaires ou impropres au remblai en stockage de déchets inertes (ISDI / ex classe 3)
BORDEREAU DE PRIX
BRANCHEMENTS ET TRAVAUX D'EAU POTABLE
Communauté d'Agglomération Pays Fontainebleau
CHAPITRE 0 - PREPARATION
CHAPITRE I - TERRASSEMENTS
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prix DESIGNATION DE LA NATURE DES TRAVAUX UNITE PRIX HT
Tranchée pour pose de canalisation exécutée avec engins mécaniques sur terrain ordinaire :
003.1 -jusqu'à 1,30m de profondeur moyenne m3 41
003.2 - Profondeur >1,3m m3 58
004 Plus value au prix 003 pour réalisation manuelle de la tranchée en cas d'impossibilité d'utiliser des engins mécaniques m3 68
004,1 Moins value pour tranchée commune avec l'assainissement ml 21
005 Plus-value pour difficulté de terrassement de tranchée en terrain dur nécessitant l'utilisation du BRH m3 53
006
Plus-value pour longement au mètre linéaire de tranchée pour sujétions particulières dues aux câbles ou conduites d'eau, de gaz, etc …, rencontrés dans la fouille, y compris soutènement, confortation et reconstitution des signalisations réglementaires
ml 12
007 Plus-value pour croisement de câbles ou de canalisations :
007.1 - Ø < 0,50 m u 33
007.2 - Ø > 0,50 m u 63
008 Boisage des parois de fouille, toutes fournitures et sujétions comprises :
008.1 - Boisage traditionnel type jointif m2 31
008.2 - Blindage par bouclier mobile (panneaux métalliques) m2 26
008.3 - Blindage par palplanches légères m2 60
008.4 Amenée et repli du marériel de battage U 864
009 Surlargeur pour pose de canalisation d'assainissement, câble, fourreau, etc … :
009.1 - A la main ml 19
009.2 - A l'engin ml 13
010 Travaux de dessouchage y compris abattage conforme au C.C.T.G. :
10.1 - Pour une souche diamère inférieur à 0,5m u 413
10.2 - Pour une souche diamètre supérieur à 0,5 m u 562
10.3 Débroussaillage arbustes m2 19
011 Evacuation des déblais comprenant transport et décharge (y compris frais de décharge) m3
011,1 Installation de stockage de déchets non dangereux (ISND) / ex classe 2 m3 9
011,2 Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) / ex classe 1 m3 27
012 Travaux de fonçage :
012.1 - Amenée, repli et mise en œuvre du matériel de foncage Ft 122
012.2 - Fonçage y compris terrassement pour mise en ouevre d'un diamètre < 80mm ml 221
012.3 - Fonçage y compris terrassement pour mise en ouevre d'un diamètre > 80mm ml 384
013 Terrassement mécanique en terrain ordinaire pour ouvrage en masse, en rigole ou en puits :
013.1 - Profondeur jusqu'à 1,50 m m3 101
013.2 - Profondeur de 1,50 m à 3,00 m m3 136
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prix DESIGNATION DE LA NATURE DES TRAVAUX UNITE PRIX HT
013.3 - Profondeur de 3,00 m à 4,00 m m3 155
014 Epuisement par pompe à débit continu
014.1 - > 10 m3/h et jusqu'à 25 m3/h journée 52
014.2 - > 25 m3/h et jusqu'à 50 m3/h journée 66
015
Fourniture, transport et mise en place de matériaux de remplacement y compris chargement, enlèvement des terres impropres au remblai et transport à la décharge (excédents compris) :
015.1 - Terre végérale m3 65
015.2 - Sable de mine m3 73
015.3 - Grave tout venant m3 74
015.4 - Grave criblé-concassé 0/31,5 m3 74
015.5 - Pierres cassées m3 87
015.6 - Grave ciment à 4 % m3 92
015.7 - Grave laitier m3 85
015.8 - Sable laitier m3 104
015.9 - Grave bitume m3 138
015.10 - Béton maigre de 100 kg m3 142
015.11 - Sable concassé m3 82
016 découpage des enrobés (prix au mètre linéaire de tranchée comprenant les 2 bords) ml 9
016.1 Plus-value au prix 014 pour sciage d'enrobé - épaisseur > 0,10 m ml 6
017 Réfection provisoire de chaussée et trottoir comprenant démolition, réfection provisoire, épaisseur maxi 0,10 m :
017.1 - Chaussée empierrée m2 28
017.2 - Chaussée pavée m2 69
017.3 - Chaussée goudronnée m2 83
017.4 - Chaussée en enrobé m2 83
018
Réfection définitive de chaussée, enrobé à chaud (BB 0/10), y compris enduit d'accrochage, joints à l'émulsion de bitume à 65 % et aux gravillons porphyros 4/6, remise en état de la signalisation du sol :
018.1 - épaisseur 6 cm m2 94
018,2 - Plus value pour mise en place de 10 cm de grave bitune 0/14 m2 16
018,3 - Plus value pour mise en place de 20 cm de grave ciment à 3,5% de ciment m2 20
019 Réfection définitive de chaussée ou trottoir :
019.1 - Empierré, épaisseur 0,10 m m2 29
019.2 - Chaussée pavée m2 74
019.3 - Emulsion monocouche m2 18
019.4 - Emulsion bicouche m2 22
019.5 - Joint à émulsion ml 6
CHAPITRE II - REFECTIONS ET MACONNERIES
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prix DESIGNATION DE LA NATURE DES TRAVAUX UNITE PRIX HT
020
Réfection définitive de trottoir : Réfection définitive de chaussée, géotextile / enrobé à chaud (BB 0/6), y compris enduit d'accrochage, joints à l'émulsion de bitume à 65 % :
020.1 - En béton m2 54
020.2 - En béton désactivé m2 129
020.3 - En enrobé à chaud noir (BB/06) m2 73
020.4 - En enrobé à chaud rouge (BB/06) m2 108
020,5 - Plus value pour la mis en place d'une grave ciment à 3,5% sur 20 cm en 1 seule couche m2 20
021 Dépose et repose de bordures de trottoirs :
021.1 - Sans fourniture ml 29
021.2 - Avec fourniture ml 44
022 Dépose et repose de caniveau béton coulé sur place, largeur 0,50 m maximum ml 111
023 Percement de mur pour passage de canalisation inférieur à 60cm u 81
025 Béton pour fondations, massifs, dalles non armées, ancrages et butées, y compris coffrage simple :
025.1 - Béton dosé à 350 kg m3 334
026 Reprofilage de fossé ml 21
027 Reprofilage de talus :
027.1 - Dans la masse m3 47
027.2 - En surface < 0,10 m m2 26
028 Réfection de clôtures légères pour passage de canalisation principale :
028.1 - Traversée u 52
028.2 - Longement ml 64
029 Dépose, stockage et repose de mobilier urbain dans emprise de la tranchée u 102
Les longueurs des canalisations sont décomptées dans déduction des longueurs occupées par les pièces spéciales et par la robinetterie qui sont payées, les unes et les autres, conformément aux dispositions ci-après.
La fourniture et la pose des tuyaux droits en tranchée ouverte de la profondeur normale définie ci-dessus est payée, joints compris, suivant la longueur, suivant les différents diamètres et les différents types. Les différentes pièces spéciales de raccord, coudes, bout d'extrémité à brides, cônes, pièces à tubulures, etc.. pour canalisation sont comptées en plus value par application des prix au mètre linéaire de conduite de même type et de même diamètre, à des longueurs supplémentaires fictives spécifiées ci-dessus.
Les prix au ml comprennent la fourniture, l'amenée à pied d'œuvre, la pose avec raccords y compris grillage bleu avertisseur avec fil métallique
Les pièces à tubulures sont décomptées à partir de l'axe principal de la pièces. Les pièces coniques sont décomptées d'après le diamètre de la grande base.
Raccords à emboitements pour tuyaux en fonte: Eq / ml
Coudes (quelque soit l'angle) 5,00
Té + tubulure PN 10 5,00
Cônes 4,50
CHAPITRE III - CANALISATIONS - ROBINETTERIE
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Manchons à emboitement 4,50
BE 3,00
Raccords à brides pour tuyaux en fonte:
BU 1,50
Coudes (quelque soit l'angle) 2,50
Manchettes 2,50
Plaques pleines 1,00
Té + tubulure PN 10 4,00
Cônes 2,00
Réduction 3
Esse de réglage 5
Collier de prise en charge 1
Raccords pour PEHD PN 16
Manchons 1
Coudes 3
Té 3
Bouchons 1
Réductions 3
Collier de prise en charge 3,5
030 Fourniture et pose de canalisation en fonte ductile, standard 2GS, à joint automatique ou similaire :
030.1 - Ø 60 mm ml 40
030.2 - Ø 80 mm ml 43
030.3 - Ø 100 mm ml 53
030.4 - Ø 125 mm ml 57
030.5 - Ø 150 mm ml 59
030.6 - Ø 200 mm ml 65
030.7 - Ø 250 mm ml 93
030.8 - Ø 300 mm ml 135
032 Fourniture et pose de canalisation en PEHD, série 16 bars :
032.1 - Ø 50 mm u 17
032.2 - Ø 63 mm u 23
032.3 - Ø 75 mm u 26
032.4 - Ø 90 mm u 34
032.5 - Ø 110 mm u 42
032.6 - Ø 125 mm u 52
032.7 - Ø 140 mm u 62
032.8 - Ø 160 mm u 69
032.9 - Ø 180 mm u 87
033
Fourniture et pose en tranchée ou en regard d'un robinet-vanne série ronde à opercule surmonté d'élastomère type euro 20, y compris essais et sujétions :
033.1 - Ø 40 mm u 144
033.2 - Ø 60 mm u 187
033.3 - Ø 80 mm u 187
033.4 - Ø 100 mm u 244
033.5 - Ø 125 mm u 274
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033.6 - Ø 150 mm u 342
033.7 - Ø 200 mm u 482
033.8 - Ø 250 mm u 568
033.9 - Ø 300 mm u 760
034 Fourniture et pose volant de manœuvre sur robinet vanne u 28
035 Fourniture et pose d'une bouche à clé complète pour robinet-vanne :
035.1 - Avec tête pour chaussée u 19
035.2 - Avec tête réglable u 31
036
Fourniture et pose d'une ventouse automatique comprenant un robinet d'arrêt incorporé ou robinet-vanne de commande, té, non compris le regard :
036.1 - Ø 20 mm (purgeur) u 55
036.2 - Ø 40 mm (purgeur) u 72
036.3 - Ø 60 mm (purgeur) u 169
036.4 - Ø 60 mm (ventouse 3 fonctions) u 345
036.5 - Ø 80 mm (ventouse 3 fonctions) u 414
036.6 - Ø 100 mm (ventouse 3 fonctions) u 599
037 Fourniture et pose d'une bouche de lavage ou d'arrosage incongelable, non compris pièces de raccordement :
037.1 - DN 20 mm u 455
037.2 - DN 40 mm u 653
037.3 - DN 60 mm u 707
038 Fourniture et pose d'une borne fontaine, non compris pièces de raccordement : u 1 099
039
Réalisation complète d'un système de purge ou vidange sur canalisation jusqu'au Ø 150 mm comprenant les pièces suivantes : . Robinet-vanne à opercule caoutchouc Ø 40 mm
. 2 bouches à clé complètes
u 234
040
Réalisation complète d'un système de purge ou vidange sur canalisation jusqu'au Ø 150 mm comprenant les pièces suivantes : . Robinet-vanne à opercule caoutchouc Ø 60 mm
. 2 bouches à clé complètes
u 245
041 Raccordement au réseau d'assainissement existant ou fossé, dans la limite de 2,00 m :
041.1 - Ø 40 mm u 92
041.2 - Ø 60 mm u 92
042 Dépose et repose d'un système de purge de Ø 40 mm u 132
043
Fourniture et pose du dispositif de branchement sur canalisation principale au moyen d’un té ou d’un collier de prise en charge, compris vanne de sectionnement, tabernacle, tube allonge, bouche à clé et pièces de raccordement :
043.1 dispositif de 15 mm U 148
043.2 dispositif de 20 mm U 154
CHAPITRE IV - BRANCHEMENTS NEUFS
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043.3 dispositif de 25 mm U 172
043.4 dispositif de 32 mm U 181
043.5 dispositif de 40 mm U 244
044
Fourniture et mise en place d’un dispositif de branchement chez l’abonné comprenant le regard isotherme de branchement, le robinet d’arrêt, le compteur et son support, le clapet anti-retour double purge et toutes les pièces de raccordement nécessaires.
U
044.1 dispositif de 15 mm U 171
044.2 dispositif de 20 mm U 221
044.3 dispositif de 25 mm U 350
044.4 dispositif de 32 mm U 461
044.5 dispositif de 40 mm U 721
045
Terrassement y compris blindage éventuel, croisement d’obstacle, passage de mur, lit de sable, remblai en matériaux adaptés compactés et réfection définitive :
045.1 en terrain empierré ou non revêtu ml 59
045.2 sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche ml 85
045.3 sous chaussée ou trottoir revêtu d’enrobé ml 107
045.4 plus-value pour terrassement manuel. ml 57
045.5 plus-value pour BRH ml 45
045.6 plus-value pour pompage ml 18
046 Fourniture et pose de canalisation P.E.H.D. y compris le grillage avertisseur :
046.1 DN 25mm ml 5
046.2 DN 32mm ml 6
046.3 DN 40mm ml 7
046.4 DN 50mm ml 9
047 Raccordement sur conduite existante,( non compris terrassement), coupe de la conduite et joints. Raccordement par prolongation :
047.1 - Ø jusqu'à 150 mm u 346
047.2 - Ø de 175 à 300 mm u 513
047.3 - Ø de 300 à 500 mm u 894
048 Raccordement sur conduite existante,( non compris terrassement et pièces spéciales), coupe de la conduite. Raccordement latéral :
CHAPITRE V - TRAVAUX DIVERS
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048.1 - Ø jusqu'à 150 mm u 466
048.2 - Ø de 175 à 300 mm u 542
048.3 - Ø de 300 à 500 mm u 733
049 Terrassement à la main pour sondage, fouille et recherche de canalisation pour raccord manuel en terrain ordinaire m3 67
050 Fourniture et pose compteur vitesse ou volume à brides type Flostar
050.1 - DN 60mm u 230
050.2 - DN 80mm u 285
050.3 - DN 100mm u 313
051 Fourniture et pose filtre à tamis (ou boite à boues)
051.1 - DN 60mm u 78
051.2 - DN 80mm u 98
051.3 - DN 100mm u 126
052 Fourniture et pose stabilisateur d'écoulement type S3D
052.1 - DN 60mm u 158
052.2 - DN 80mm u 178
052.3 - DN 100mm u 211
053 Fourniture et pose stabilisateur de pression aval
053.1 - DN 60mm u 616
053.2 - DN 80mm u 740
053.3 - DN 100mm u 895
054
Reprise de branchement, dans le cas d'un renouvellement de canalisation, comprenant la recherche de l'ancien branchement, terrassement au droit, fourniture d'un nouveau collier et son robinet, après prise en charge sur nouvelle canalisation, fourniture nouveau tuyau sur 5ml et raccordement à la canalisation du branchement existant au delà
054.1 - DN 20 mm u 1 502
054.2 - DN 25 mm u 1 532
054.3 - DN 30 mm u 1 622
054.4 - DN 40 mm u 1 706
055 Fourniture et pose de regard de compteur :
055.1 - Regard compact en polyester type incongelable pour un compteur DN 15 mm u 347
055.2 - Regard compact en polyester type incongelable pour deux compteurs DN 15 mm u 663
056 Pose de compteur volumétrique (hors déplacement) y compris joints et plombage:
056.1 - DN Ø 15 mm u 61
056.2 - DN Ø 20 mm u 61
056.3 - DN Ø 30 mm u 61
056.4 - DN Ø 40 mm u 61
057 Fourniture de compteur volumétrique classe C:
057.1 - DN Ø 15 mm u 25
057.2 - DN Ø 20 mm u 33
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057.3 - DN Ø 30 mm u 162
057.4 - DN Ø 40 mm u 298
058 Fourniture et pose de compteur volumétrique (hors déplacement) classe C y compris joint de plombage :
058.1 - DN Ø 15 mm u 86
058.2 - DN Ø 20 mm u 94
058.3 - DN Ø 30 mm u 221
058.4 - DN Ø 40 mm u 359
059 Fourniture et pose de compteur de vitesse, (hors déplacement) classe C y compris joint de plombage:
059.1 - DN Ø 15 mm u 86
059.2 - DN Ø 20 mm u 94
059.3 - DN Ø 30 mm u 221
059.4 - DN Ø 40 mm u 359
060 Regard de visite préfabriqué, volume
060.1 - Avec tampon fonte série légère ouverture 0,65 u 618
060.2 - Avec tampon fonte série lourde ouverture 0,65 u 695
060.3 Plus Value pour profondeur supérieure à 1,30 m dm 19
061 Mise à niveau affleurants
061.1 - mise à niveau bouche à clé avec fourniture tube allong u 55
061.2 - mise à niveau bouche à clé sans fourniture tube allong u 50
061.3 - mise à niveau regard pré isolé u 137
061.4 - mise à niveau tampon avec fourniture tampon u 453
061.5 - mise à niveau tampon sans fourniture tampon u 294
062 Etablissement et remise des plans et dossiers d'exécution et de récolement pour canalisation, par point particulier u 450
063 Fourniture et pose de bornes repères u 348
064 Frais de stérilisation ml 3
065 Essais hydrauliques ml 4
066 Frais d'analyses après désinfection avant mise en service de la canalisation u 87
067 Etat des lieux avec constat d'huissier u 144
068 Contrôle des dispositifs de prélèvements (puits, forage, récypération des eaux de pluie) au titre de l'arrêté du 17 décembre 2008 Ft 125
069 frais d'étalonnage d'un compteur par un organisme agréé à la demande d'un abonné et en cas de litige y compris frais de dépose, d'envoi et de repose Ft 643
070 Jaugeage d'un comtpeur Ft 104
CHAPITRE VI - PRESTATIONS DIVERSES
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071
Forfait pour le renouvellement d'un branchement plomb de longueur 10 ml maximum comprenant la maîtrise d’œuvre (Enquêtes, organisation administrative, …), les terrassements, les travaux de remplacement de la canalisation de branchement, le remblaiement et la réfection définitive
u 1 565
072
Forfait pour le renouvellement d'un branchement plomb de longueur 15 ml maximum comprenant la maîtrise d’œuvre (Enquêtes, organisation administrative, …), les terrassements, les travaux de remplacement de la canalisation de branchement, le remblaiement et la réfection définitive :
u 1 777
073 Plus-value par ml supplémentaire au-delà de 15 mètres u 91
081
Forfait pour le renouvellement d'un branchement vétuste de longueur 10 ml maximum comprenant la maîtrise d’œuvre (Enquêtes, organisation administrative, …), les terrassements, les travaux de remplacement de la canalisation de branchement, le remblaiement et la réfection définitive
u 1 565
082
Forfait pour le renouvellement d'un branchement vétuste de longueur 15 ml maximum comprenant la maîtrise d’œuvre (Enquêtes, organisation administrative, …), les terrassements, les travaux de remplacement de la canalisation de branchement, le remblaiement et la réfection définitive :
u 1 777
083 Plus-value par ml supplémentaire au-delà de 15 mètres u 91
084
Pénétration d'un mur existant pour le raccordement d'un branchement AEP : réalisation d'un percement de mur pour le passage du tuyau du branchement y compris fourreaux de protection, rebouchage des 2 côtés et évacuation des matériaux.
u 53
085
Plus-value pour fouilles en tranchée à l'aspiratrice - pour 1/2 journée : plus value au prix 081 quelle que soit la profondeur de tranchée :
- le déplacement sur site du matériel et personnel qualifié
- les fouilles en terrain de toutes natures, exécutées par l'aspiratrice avec finitions à la main,
Il comprend le chargement des déblais ou stockage pour réutilisation, y compris croisement d'ouvrage <Ø300mm.
- le réglage et damage du fond de fouille
- l'épuisement et détournement éventuel des eaux de ruissellement pluviales et souterraines pour un débit inférieur ou égal à 50m3/h.
- le maintien des accès publics ou privés, la protection courante de sécurité de la fouille
Cette prestation sera réalisée uniquement en cas de non accessibilité et après accord du maître d'ouvrage.
u 941
CHAPITRE VIII- REMPLACEMENT DE BRANCHEMENT VETUSTE
CHAPITRE VII- REMPLACEMENT DE BRANCHEMENT PLOMB
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Fontainebleau ( o n¡ ¡n $ tr.l u tti 11'a ¡r¡l ()rìì (' ! I t I n rl
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CONVENTION POUR L'INSTATLATION ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TETERELEVE DE COMPTEURS D'EAU (CONCENTRATEUR) AU CHATEAU D'EAU DE LA COMMUNE DE RECLOSES
Entre
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par son Président, Monsieur Pascal GOUHOURY, dCrment habilité par délibération no 2015-103 du 77 septembre 2OI5, autorisant la signature des pièces afférentes au contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable pour les communes de Bourron-Marlotte, Recloses et Samois-sur-Seine, ci-après dénommée la << CAPF >>,
Et
Société SAUR, Société parActions Simplifiée au capital de 101 529 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 Chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Dominique BERGUE, Directeur Commercial, désignée dans le texte qui suit par l'appellation << la société SAUR >,
A . PREAMBULE
Dans le cadre de la délégation de service public de distribution d'eau potable conclue avec la société SAUR, la CAPF l'autorise, dans les conditions définies dans la présente convention, à implanter, sur la commune de Recloses, un concentrateur radio destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Dans la présente convention :
Le terme "installations" désigne les installations de la CAPF sur lesquelles sera installé le concentrateu r.
Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez la CAPF par la société SAUR pour le déploiement d'un système de télérelève des index de compteurs d'eau.
B . CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la société SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la CAPF.
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un sysfème de téléreleve de compteurs d'eau (concentrateur) au chateau d'eau de la commune de Rec/oses
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Fontainebleau Co *r nr u n,r ir t r-i d':l¡i¡1I +r'rt ¿.+ t i(:rì -> Sr
Article 2 : Travau- d'établissement et d'entretien
2.7. - Travau- d'étahlissement
Les travaux de pose du concentrateur et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de la société SAUR.
Le concentrateur sera installé par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à l'installation électrique existante. La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
Le concentrateur est composé d'un boîtier récepteur alimenté en 220 V, ainsi que d'une antenne dont la longueur est de 900 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 kWh.
La société SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs,
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de la CAPF.
2,2. - Prestations d'entretien
2.2.I) Entretien des installations
L'entretien des installations de la CAPF correspond aux opérations de maintenance préventive et curative, dont la CAPF doit assurer la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés (coupure électrique, démontage antenne), la société SAUR est informée sans délai, afin de permettre à celle-ci d'intervenir si nécessaire sur ces appareils.
2.2.2) Entretien des concentrateurs
La société SAUR, ou unesociété sous-traitante, assure I'entretien de ces concentrateurs, Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative,
Toute modification des équipements sera soumise à l'accord préalable de la CAPF, qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont elle devra alors fournir la justification.
Article 3 : Resnonsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
La société SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement.
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Convention pour installation et Ia maintenance d'un sysfême de téléreleve de compteurs d'eau (concentrateur) au chateau d'eau de la commune de Rec/oses
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Fontainebleau ( o nl ¡:l t¡ n ;i rr t ó d '¿ r: t: I o m ri r ¡ t i ¡ n
Article 4 : Modifications des conditions d'occunation
L'occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable.
Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que la société SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs. La CAPF a l'obligation de prévenir la société SAUR dans les meilleurs délais, pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel.
@
La présente convention est conclue de sa date de signature, jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de distribution d'eau potable assurée par la société SAUR, soit jusqu'au 31 décembre 202t.
Article 6 : Cession
La société SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la présente convention, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans I'accord préalable écrit de la CAPF.
Article - : Résiliation / Fin de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet,
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (résiliation ou non-renouvellement à son terme), la société SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état des bâtiments, dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux, le 0 2 0[,i, 2017
Pour la Communauté
Le Président,
Pascal GOUHOURY
d Pour SAUR
Le Directeur
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Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
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CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE DE COMPTEURS D'EAU
EGLISE DE SAMOIS.SUR-SEINE
Entre
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par son Président, Monsieur Pascal GOUHOURY, dûment habilité par délibération no 2015-103 du 17 septembre 2015, autorisant la signature des pièces afférentes au contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable pour les communes de Bourron-Marlotte, Recloses et Samois-sur-Seine, ci-après dénommée la << CAPF >>,
Et
Société SAUR, Société parActions Simplifiée au capital de 101529 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 Chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Dominique BERGUE, Directeur Commercial, désignée dans le texte qui suit par l'appellation << la société SAUR >,
A - PREAMBULE
Dans le cadre de la délégation de service public de distribution d'eau potable conclue avec la société SAUR, la CAPF l'autorise, dans les conditions définies dans la présente convention, à implanter, sur la commune de Samois-sur-Seine, un concentrateur radio destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Dans la présente convention :
¡ Le terme "installations" désigne les installations de la CAPF sur lesquelles sera installé le concentrateu r. o Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez la CAPF par la société SAUR pour le
déploiement d'un système de télérelève des index de compteurs d'eau.
B - CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Obiet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la société SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la CAPF.
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et Ia maintenance d'un système de téléreleve de compteurs d'eau Eglise de Samors-sur-Seine
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pays de
Fontainebleau Com mu nautó d'agglomerùtion
Article 2 : Travaux d'établissement et d'entretien
2.7, - Travaux d'établissement
Les travaux de pose du concentrateur et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de la société SAUR.
Le concentrateur sera installé par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à I'installation électrique existante. La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
Le concentrateur est composé d'un boîtier récepteur alimenté en 22O V, ainsi que d'une antenne dont la longueur est de 900 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 kwh.
La société SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs.
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de la CAPF.
2,2. - Prestations d'entretien
2.2. L) Entretien des installations
L'entretien des installations de la CAPF correspond aux opérations de maintenance préventive et curative, dont la CAPF doit assurer la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés (coupure électrique, démontage antenne), la société SAUR est informée sans délai, afin de permettre à celle-ci d'intervenir si nécessaire sur ces appareils.
2.2.2) Entretien des concentrateurs
La société SAUR, ou unesociété sous-traitante, assure I'entretien de ces concentrateurs. Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
Toute modification des équipements sera soumise à I'accord préalable de la CAPF, qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont elle devra alors fournir la justification.
Article 3 : Resoonsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
La société SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement.
DBE
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un sysfème de téléreteve de compteurs d'eau Eglise de Samors-sur-Serne
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pays de
Fontainebteau Cçnrmunaute d'a6glomÉratio*
Article 4 : Modifications des conditions d'occuoation
L'occupation des bâtiments est donnée à t¡tre précaire et révocable.
Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que la société SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs. La CAPF a l'obligation de prévenir la société SAUR dans les meilleurs délais, pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue de sa date de signature, jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de distribution d'eau potable assurée par la société SAUR, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 : Cession
La société SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la présente convention, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la CAPF.
Article 7 : Résiliation / Fin de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (résiliation ou non-renouvellement à son terme), la société SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état des bâtiments, dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux, le 1 1¡ 1¡EC. Z01g
Pour la Communauté d'Agglomération
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Pour SAUR
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I Btd 77716 MARNE LAVALLEE Cedex
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un sysfème de téléreleve de compteurs d'eau Eglise de Samols-sur-Serne
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pavs de
roñtainebleau Cornlrruñôüté d'¡3glom*¡¿tion -> úgr
CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE DE COMPTEURS D'EAU
AU LOCAT TRANSFORMATEUR EDF
DE LA COMMUNE DE SAMOIS.SUR-SEINE
Entre
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par son Président, Monsieur Pascal GOUHOURY, dûment habilité par délibération no 2015-103 du 17 septembre 2015, autorisant la signature des pièces afférentes au contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable pour les communes de Bourron-Marlotte, Recloses et Samois-sur-Seine, ci-après dénommée la << CAPF >>,
Et
Société SAUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 101 529 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 Chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Dominique BERGUE, Directeur Commercial, désignée dans le texte qui suit par l'appellation << la société SAUR >,
A . PREAMBULE
Dans le cadre de la délégation de service public de distribution d'eau potable conclue avec la société SAUR, la CAPF I'autorise, dans les conditions définies dans la présente convention, à implanter, sur la commune de Samois-sur-Seine, un concentrateur radio destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Dans la présente convention :
Le terme "installations" désigne les installations de la CAPF sur lesquelles sera installé le concentrateu r,
Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez la CAPF par la société SAUR pour le déploiement d'un système de télérelève des index de compteurs d'eau.
B - CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Obiet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la société SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la CAPF,
Communauté d'Agglomeration du Pays de Fontainebleau
Convention pour instattation et la maintenance d'un sysfème de téléreleve de compteurs d'eau au local transformateur EDF
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de la commune de Samois-sur-seine
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pays de
Fontainebleau CommunautC d'agglomération
Article 2 : Travaux d'établissement et d'entretien
2.7. - Travaux d'établissement
Les travaux de pose du concentrateur et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de la société SAUR.
Le concentrateur sera installé par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à I'installation électrique existante, La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
Le concentrateur est composé d'un boîtier récepteur alimenté en 22O V, ainsi que d'une antenne dont la longueur est de 900 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 kWh.
La société SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs.
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de la CAPF.
2.2, - Prestations d'entretien
2.2.L) Entretien des installations
L'entretien des installations de la CAPF correspond aux opérations de maintenance préventive et curative, dont la CAPF doit assurer la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés (coupure électrique, démontage antenne), la société SAUR est informée sans délai, afin de permettre à celle-ci d'intervenir si nécessaire sur ces appareils.
2.2.2) Entretien des concentrateurs
La société SAUR, ou une société sous-traitante, assure l'entretien de ces concentrateurs, Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
Toute modification des équipements sera soumise à l'accord préalable de la CAPF, qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont elle devra alors fournir la justification.
Article 3 : Resoonsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
La société SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement.
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
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de la commune de Samois-sur-serne
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pavs de
roñtainebleau Comrnu n¡uté d'¡ggtcrnér*tion
Article 4 :
L'occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable.
Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que la société SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs, La CAPF a I'obligation de prévenir la société SAUR dans les meilleurs délais, pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue de sa date de signature, jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de distribution d'eau potable assurée par la société SAUR, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 : Cession
La société SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la présente convention, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans I'accord préalable écrit de la CAPF.
Article 7 : Résiliation / Fin de la convention
En cas de non-respect par I'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (résiliation ou non-renouvellement à son terme), la société SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état des bâtiments, dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux, le I 0 mt ?m
Pour la Communauté d'Agglomération
Le Président,
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Pour SAUR
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77716 MARNE LA VALLEE Cedex 4
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un sysfêrne de téléreleve de compteurs d'eau au local transformateur EDF
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de Ia commune de Samois-sur-selne
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Fontainebleau Comnr un¡utó d'agglorn*r*tion
CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET tA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE DE COMPTEURS D'EAU
A LA SALLE DES FETES
DE LA COMMUNE DE SAMOIS.SUR.SEINE
Entre
Et
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par son président, Monsieur Pascal GOUHOURY, dûment habilité par délibération nó ZOiS-f 03 du iZ septembre 2015, autorisant la signature des pièces afférentes au contrat de délégation de s".uic" public de distribution d'eau potable pour les communes de Bourron-Marlotte, Rãcloses et Samois-sur-Seine, ci-après dénommée la << CAPF >>,
Société SAUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 I 52g 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 gB4, dont le siège éocial est 11 Chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Dominique BERGUE, Directeur Commercial, désignée dans le texte qui suit par l'appellation << la société SÁUR ,r,
A . PREAMBULE
Dans le cadre de la délégation de service public de distribution d'eau potable conclue avec la société SAUR, la CAPF l'autorise, dans les conditions définies dans la présente äonvention, à implanter, sur la commune de Samois-sur-Seine, un concentrateur radio destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d,eau,
Dans la présente convention :
Le terme "installations" désigne
concentrateu r.
les installations de la cApF sur lesquelles sera installé le
' Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez la CAPF par la société SAUR pour le déploiement d'un système de télérerève des index de compteurs d,eau.
B - CONDITTONS GENERALES
Article I : Obiet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la société SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la CApF.
Communauté d'Agglomération du pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un sysfème de tétereteve de compteurs d'eau à la salle des féfes
de Ia commune de Samois-sur-Selne
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Pavs de
roñtainebleau CoñrRïnanté d'agglomúr¡ticn
Article 2 : Travaux d'établissement et d'entretien
2,7. - Travaux d'établissement
Les travaux de pose du concentrateur et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de la société SAUR.
Le concentrateur sera installé par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à I'installation électrique existante. La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
Le concentrateur est composé d'un boît¡er récepteur alimenté en 22O V, ainsi que d'une antenne dont la longueur est de 900 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 kwh.
La société SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs.
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de la CAPF.
2.2. - Prestations d'entretien
2.2.t) Entretien des installations
L'entretien des installations de la CAPF correspond aux opérations de maintenance préventive et curative, dont la CAPF doit assurer la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés (coupure électrique, démontage antenne), la société SAUR est informée sans délai, afin de permettre à celle-ci d'intervenir si nécessaire sur ces appareils.
2.2.2) Entretien des concentrateurs
La société SAUR, ou une société sous-traitante, assure l'entretien de ces concentrateurs. Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
Toute modification des équipements sera soumise à l'accord préalable de la CAPF, qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont elle devra alors fournir la justification'
Article 3 : Responsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
La société SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement.
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
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d'eau à la salle des féfes
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Foñtainebteau C*nlr¡Ìu nðuté d'aççlorn*rrtion
Article 4 : Modifications des conditions d'occupation
L'occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable.
Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que la société SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs, La CAPF a I'obligation de prévenir la société SAUR dans les meilleurs délais, pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel,
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue de sa date de signature, jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de distribution d'eau potable assurée par la société SAUR, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 : Cession
La société SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la présente convention, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans I'accord préalable écrit de la CAPF.
Article 7 : Résiliation / Fin de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations,
A la fin de la convention (résiliation ou non-renouvellement à son terme), la société SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état des bâtiments, dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la convention.
Fait en deux exemplaires originaux, le 1 0 [)EC, 2018
Pour la Communauté d'Agglomération
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Pour SAUR
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Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Convention pour installation et la maintenance d'un système de téléreleve de compteurs d'eau à la salle des fêfes de la commune de Samols-sur-Serne
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 DEPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE
CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU EN GROS
ENTRE
LA SOCIETE DES EAUX DE MELUN
DELEGATAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POUR LES COMMUNES DE FONTAINEBLEAU ET AVON
ET
LA SOCIETE SAUR
DELEGATAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POUR LES COMMUNES DE SAMOIS SUR SEINE, RECLOSES
ET BOURRON MARLOTTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société des Eaux de Melun, Société en commandite par actions au capital de 4 903 425 Euros, dont le siège social est à MELUN, 198 rue Foch – Zone Industrielle de Vaux le Pénil 77005 MELUN Cedex, immatriculée sous le numéro 785 751 058 RCS Melun, représentée par Monsieur Bruno GODFROY, Gérant agissant en tant que Délégataire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau pour les communes de Fontainebleau et Avon, ci-après dénommée « la SEM »,
d’une part,
et :
La Société SAUR, Société ………………………. représentée par M(Mme) ……………., Directeur, agissant en tant que Délégataire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau pour les communes de Samois sur Seine, Recloses et Bourron Marlotte, ci- après dénommée “la SAUR”.
d’autre part,
en présence de :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau représentée par son Président Monsieur Frédéric VALLETOUX.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau possède le champ captant « Barbeau » implanté sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine. Les eaux brutes de ce champ captant sont traitées par l’usine implantée sur ce site.
Cette usine alimente la ville de Fontainebleau et dispose d’un raccordement pour subvenir aux besoins éventuels en eau sur le périmètre de la Commune de Samois-sur-seine.
Conformément à l’article 7.4 du contrat de concession par affermage en date du 1er juillet 2011, la SEM est autorisée, en tant que délégataire de la Communauté d’Agglomération, à vendre de l’eau en dehors du périmètre d’affermage.
La SEM, délégataire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau pour les communes de Fontainebleau et Avon assurera donc, à partir de ces installations, une vente d’eau en gros à la SAUR, délégataire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l’alimentation de la commune de Samois sur Seine.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention est de définir les modalités techniques et financières de fourniture d’eau potable par la SEM à la SAUR.
ARTICLE 2 – POINT DE LIVRAISON
L’eau est délivrée à partir du compteur de livraison situé en sortie de l’usine.
La SEM reste responsable de toute la partie de la canalisation située avant le compteur de livraison. La partie de la canalisation située après compteur est de la responsabilité du service d’eau de la SAUR.
ARTICLE 3 - COMPTAGE
L’eau fournie est mesurée à l’aide d’un compteur Modèle ACTARIS type WOLTEX DN80 appartenant à la Communauté d’Agglomération, et dont la SEM assurera l’entretien et le renouvellement.
En aval de ce compteur, la SEM est dégagée de toute responsabilité quant à la qualité de l’eau.
Les indications du compteur seront relevées par la SEM au début de chaque semestre afin d’établir la facturation de l’eau au titre du semestre précédent.
En cas de vérification du compteur demandée par la SAUR ou par la Communauté d’Agglomération, les frais de dépose, vérification et pose du compteur resteront à la charge du demandeur dans le cas où les indications données par ce dernier sont reconnues exactes, compte tenu des tolérances normales de fonctionnement garanties par le constructeur de
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 l’appareil, et celles admises par les organismes de contrôle agréés. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge de la SEM.
ARTICLE 4 – QUALITE DE L’EAU
L’eau fournie par la SEM sera potable et devra présenter constamment, à ce titre, les qualités imposées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE FOURNITURE
Les quantités d’eau fournies seront celles compatibles avec le débit des installations existantes et compte tenu des besoins prioritaires de la SEM.
La SAUR sera soumise aux mêmes aléas que la SEM s’il advient que le régime de fourniture de l’eau soit ralenti ou momentanément interrompu par des nécessités techniques ou pour une cause fortuite. Dans ce cas, la cessation du service sera réduite au temps strictement minimum pour la réparation qui sera effectuée par la SEM.
ARTICLE 6 – TARIFICATION - FACTURATION
L’eau fournie à la commune de Samois sur Seine sera facturée, chaque semestre à terme échu, par la SEM à la SAUR sur la base des volumes mesurés au compteur décrit à l’article 3 ci-dessus, et d’un prix composé comme suit :
- Part SEM, dont la valeur de base est fixée à :
Part fixe G0 : 156,29 €HT par semestre, en valeur au 1er avril 2011 Part proportionnelle S0 : 0,4406 €HT/m3, en valeur au 1er avril 2011
Les parties conviennent d'indexer les tarifs de base définis ci-dessus selon les modalités d’indexation du tarif de base défini à l’article 48.1 du contrat de concession signé entre la Communauté d’Agglomération et la SEM en date du 1er juillet 2011.
- Part Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, dont le montant est fixé, par délibération de la Communauté d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération notifiera à la SEM le montant de sa part communautaire, avant le début de la période de consommation au titre de laquelle elle s’applique. A la date de la présente, la part communautaire est fixée à 0,1833 €HT/m3.
Cette part, perçue par la SEM sur la facture de vente en gros adressée à la SAUR, sera reversée semestriellement à la Communauté d’Agglomération au plus tard trois mois après la date de facturation.
La SAUR s’acquittera du montant des fournitures d’eau sur présentation des factures, le règlement interviendra dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception de la facture.
ARTICLE 7 – CLAUSES DE REVISION
Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques, le niveau du tarif de vente d’eau devra être soumis à réexamen sur production par la SEM des justifications nécessaires et dans les cas suivants : Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 1) après 5 ans,
2) en cas de modification substantielle des ouvrages et des procédés de production ou de traitement de la Communauté d’Agglomération.
3) en cas de modification des dispositions réglementaires ou législatives ayant une incidence sur les charges de la SEM.
4) en cas de modification substantielle des impôts et redevances à la charge de la SEM, ou si un nouvel impôt ou une nouvelle redevance est mis à la charge de la SEM et a une incidence sur les charges de production.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La durée de la présente convention est celle des contrats des délégations de service actuelles, soit le 31 décembre 2021, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la période en cours.
Dans le cas où la SEM ne serait plus gestionnaire délégué du service d’eau de la Communauté d’Agglomération pour les communes de Fontainebleau et d’Avon, ou dans le cas où la SAUR ne serait plus gestionnaire délégué du service d’eau de la Communauté d’Agglomération pour la commune de Samois-sur-Seine, la société concernée serait dégagée de ses obligations contractées en application des présentes en tant que Délégataire de l’un ou l’autre des services. A cette date, la Communauté d’Agglomération pourra substituer un nouveau délégataire à la société concernée.
ARTICLE 9 – CONTESTATIONS
Les contestations qui s’élèveraient entre les parties au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses de la présente convention seront jugées par le Tribunal Administratif compétent.
Les parties conviennent toutefois de faire appel, avant tout recours contentieux, à l’arbitrage de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne.
ARTICLE 10 – DATE D’EFFET
La présente convention prendra effet le lendemain de sa date de réception par le représentant de l’Etat.
Pour la SEM, Pour la SAUR,
Le Directeur de Zone, Le Directeur …..
Monsieur Bruno GODFROY Monsieur …………………..
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 .•• ~~t~?,I.~tE~S . P ., . '~': .:,~;1
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mal~ri$e ·Cf~ou.Vràge ,~hfrel~ çonim.line' Cle'b~c.~~p.e.lJtil;~t·~elq·é.:èt : là. cômmyn~ .d(:i· ~Liarc~ant , afiJ1' que 's:oi~n~tê~ijS,-~s 'df3$. :tf~Y~UX .
. .permettant la·.distribution. q~ l'eau pota~le':'v~rs Ui:rcharïtdepliis la
" •. station dêpomp"~ge,piàpriêtéde' La'Châp~lIé LàREilne'; .
M.le MÇl.ir,e informe Je C(;ins~i1niuniciP;:d :qu'e ,le cO.pt: ;i~"à,
l'interc9nii'ej(Ïqh de.~, resea,ux d'eau potable.·seraà la charg:ë· de. la
commune de Larchan~. .' , " , .
LeÇons,eil Municip,àl, après en avoir d~libéré, à 1\1~l:Jnimité :
;. accepte que la commune' de Lar'chant'soit apprQvisionnéèen eau potab1é depuiSlàstatiqn de, pompage, propriété de la Chapelle La
'·,Heine·· .' '. .' . ' . , 1 .... . . , .
'.- Çlccepte la délégation'ciemaîtrise d'ouvrage'ppur la réalisation des. travaux afférents à la charge de 'la co~mut19de~archant
- approuve par convention:ce trans,f~rt, de maîtrise d'ouvrage
'- autorise M. le' MaireàsignertoLl~.. docunielits à intervenir relatif à
ce dossier: . .'
Ainsi fait et déUbéré les jour, mois et an ci-dessus .. '
. Pour extrait conforme.
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1
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 l'
SAUR NEJlriOUFlS
[i -'!:,-,'_S9.~;_!~?~. -.-. "Ii 'i ii, t:.. u I.'~ t -~ -.- Département de Seine & Mame VISAS
CONVENTION POUR LA VENTE D'EAU EN GROS
PARLA
COMMUNEDE'LA'CHAPELLE LA REINE
ALA
COMMUNE DE LARCHANT
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Entre:
r::::r La Commune de La Chapelle la Reine, représenté par son·Maire, Monsieur CHANCLUD Gérard; autorisée
aux fins des présentes par délibération du ~omi~~.Cqttnm~.nal.e. n date du "/';!"}/ .. l::,;;;~
<:::,:,.~~~ \lJ."h"""'d11 V
Et
r::::r La commune de LARCHANT, représentée par son Maire, Monsieur MEVEL Vincent, autorisé aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du l1/~lU.<.:=')
D'une part
Et
r::::r La S.A.U.R., exploitant par contrat d'affermage le SElNÎce public de distribution d'eau potable de la Commune
de La Chapelle la Reine représentée par Monsieur Hervé BENJAMIN, Directeur Projets et Contrats, en vertu des pouvoirs qu'il détient suivant délégation de Madame Dorothée FOURNY, Directrice Générale de Région et désignée ci-après par « Le Fermier»
D'autre part
La présente convention a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des travaux d'interconnexion entre ra Commune de La Chapelle la Reine et de la Commune dè Larchant ainsi que celles de fourniture et de vente d'eau en gros. . .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
~ CHAPITRE 1 ~a fourniture d'eau potable par la Commune de La Chapelle la Reine
~ CHAPITRE Il Durée de la Convention, résiliation, jugement des litiges. "
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 l '
ICHAPITRE Il
Fourniture d'eau- Conditions techniques et financières
Article 1.1 .,.. Description des ouvrages:
Ces ouvrages comprennent:
Une vanne motorisée;
Un débitmètre;
Lès équipements de télétransmission installés aux réservoirs de La Chapelle la Reine et de Larchant.
Article 1.2 - Consommation d'eau:
Le volume annuel d'eau potable fourni par la Commune de La Chapf?IIe la Réineà la cdmmune de Larchant sera au maximum de 60 000 m 3 à raison d'un volume maximum journalier'de 300 m 3•
Le volume d'eau acheté par la Commune de Larchant sera au minimum de 40 000 m 3/an à raison d'un minimum journalier de 120 m 3.
Article 1.3 - Qualité de l'eau fournie au point de livraison en limite de communes:
La Commune de La Chapelle la Reine. s'engage à fournir à la Commune de Larchant de l'eau potable, de qualité identique à celle distribuée à ses propres usagers.
La qualité de l'eau vendue sera contrôlée au point de fourniture (en sortie de la station du Mont Simonet) à charge pour la Commune de Larchant de prélever régulièrement de l'eau potable pour préserver là qualité de l'eau dans la conduite de liaison. '.
Article 1.4 - Comptage:
Le débitmètre de mesure du volume d'eau fourni à la Commune de Larchant est à la charge de celle-ci. Il est propriété de la commune de La Chapelle La Reine et installé par le Fermier qui en assure l'entretien et le renouvellement. .
Les relevés seront effectués chaque semestre contradictoirement entre les parties (les Communes et le . Fermier).
En cas de contestation sur le bon fonctionnement du débitmètre, la Commune contestataire pourra en demander le contrôle au Fermier: si l'erreur de comptage est supérieure à la tolérance du constructel,lr, les frais de contrôle , seront à la charge du Fermier. Dans le·cas contraire, ils seront à la charge du demandeur.
En cas de non fonctionnement du débitmètre, il sera établi un décompte forfaitaire basé sur les relevés du même semestre au cours des trois dernières années. Pour les deux premières années, il sera facturé la m-oitié de la consommation annuelle de Larchant sur la période connue.
Article 1.5 - Prix de vente de l'eau:
La Commune de Larchant règlera directement au Fermier de La Chapelle La Reine les factures semestrielles correspondant à l'achat d'eau. Celles-ci seront décomposées en :
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 a) Une part communale établie par la commune de La Chapelle La Reine au titre d'une participation financière de la Commune de Larchant sur les dépenses d'investissement, etd'amortissemènt effectuées antérieurement à cette interconnexion pour les installations utilisées par la Commune de Larchant, comptabilisée au débitmètre général d'achat d'eau, répercutée directement aux abonnés de la Commune de Larchant et actualisée en fonction des travaux réalisés par la Commune de la Chapelle la Reine sur les installations utilisées par la Commune de Larchant (soum,is à délibération entre les parties).
Ces installations sont les suivantes:
=> La station de pompage et son traitement du Mont Simonet
=> La canalisation de refoulement de distribution jusqu"aux réservoirs d'eau de la Chapelle La Reine
=> La bâche et sa pompe, le château d'eau de La Chapelle La Reine
b) Une part fermière de 0,1974 € HT/m3 (valeur aux conditions économiques du 01/01/2010) correspondant à la rémunération de l'exploitation du Fermier. Ce prix sera actualisé par application ~e la formule définie dans le contrat d'affermage liant le Fermier à la Commune de la Chapelle la Reine.
c) Les divers droits et taxes additionnelles aux prix de l'eau en vIgueur.
. .
Article 1.6 - Modification du prix de vente de l'eau:
Les éléments du prix de l'eau fixés à l'article 1.5 pourront faire l'objet d'une modification à la demande de l'une des parties et notifiée' par lettre recommandée à l'autre partie trois mois avant le premier jour du semestre de première application du nouveau prix dans les Gas suivants:
=> Modification du diamètre du compteur/ ou du débitmètre.
=> Si le volume d'eau fournie à la Commune de Larchant dépasse le volume maximum fixé à l'article 2.
:> Si la Commune de La Chapelle La Reine se voit contrainte, pour satisfaire à, de nouveaux besoins ou
règlements, de réaliser des investissements liés à la qualité de l'eau distribuée qu aux ouvrages communs définis à l'a/ticle 1.5 a.
=> Si le contrat d'affermage entre la Commune de la Chapelle la Reine et le Fermier est modifié ou dénoncé.
Les modificatioris donneront lieu à l'établissement d'un avenant à la présente convèntion.
Article 1.7 -Facturation et règlement:
Comme défini à l'article 1.4 les factures seront basées suries 'consommations relevées semestriellement et ' contradictoirement: celles-ci seront· réglées directement par la Commune de Larchant au Fermier de la Commune de, La Chapelle la Reine sachant que les consommations seront facturées à terme échu:
La Commune de. Larchant s'acquittera des factures dans un délai de 45 jours à compter de la date de présentation de la dite facture. .,
Le Fermier reversera.à la Commune de La Chapelle la Reine la part correspondant àla part communale dans un délai de 45 jours à compter de la date de présentation de la dite facture. Les divers droits et taxes seront reversés directement par le Fermier aux organismes concernés.
En cas de retàrd, les montants à percevoir produiront intérêt au taux de la BANQUE DE FRANCE.
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 1 CHAPITRE ml
Durée, résiliation, litiges
Article 111.1 - Date d'effet et durée dela Convention:
La durée est fixée à 8 ans.
En cas de défaillance du délégataire ou de fin de l'un des deux contrats d'affermage évoqués dans la présente convention, la collectivité concernée sera subrogée au Délégataire de plein droit.
La présente convention prendra effet à la date de sa réception en sous préfecture.
Article 111.2 - Résiliation:
La Convention est résiliable dans les conditions suivantes :
- Par accord conjoint des deux parties
- Sur demande de l'une des parties notifiée en recommandé à l'autre partie au moins 2 ans avant l'échéance de la première période ou chaque période de reconduction.
Le changement .éventuel d'exploitation de service de distribution publique d'eau potable des Communes n'est pas une condition de résiliation de la présente Convention.
Article 111.3 - Jugement des litiges:
. ' '
En cas de litige'ou de contestation dans l'application de la présente Convention et d'impossibilité de conciliation, les parties s'en remettront au jugement de la juridiction compétente.
Fait en six exemplaires, le
Pour la Commune de
La Gbapelle La Reine
Pour la Commune de
Larchant
Convention de VEG de LA CHAPELLE LA REINE à LARCHANTV1.doc
Pour le Fermier,
52900Ge
379984
DE France-NORMANDIE
- 78312 Maurepas'
- Fax 01 30133483
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CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES A TITRE GRATUIT ENTRE LA CAPF ET LA SOCIETE DES EAUX DE MELUN DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU SIG DE LA COMMUNAUTE
Entre :
La Communauté d'Agglomération Pays de Fontainebleau, gestionnaire du Système d'Information Géographique communal, représentée par M ………………………, Président en exercice, et désigné ci-après par la Collectivité,
D’une part
La Société des Eaux de Melun, gestionnaire du réseau d’eau potable, représentée par Mr Bernard CYNA, Gérant de la Société des Eaux de Melun, dûment habilité, pour la CAPF (département de Seine & Marne), et désigné ci-après par la SEM,
D’autre part
La CAPF s'est engagée dans la mise en place d'un Système d'Information Géographique.
IL A ETE ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’échanges de données concernant le réseau d’assainissement entre la Collectivité et la SEM dans le cadre de la mise en place du SIG. La mise à disposition et l’utilisation de ces données sont accordées à titre gratuit.
ARTICLE 2 : MODALITES D’ECHANGE DES INFORMATIONS
a) Nature des données échangées
Les données patrimoniales échangées entre la Collectivité et la SEM devront comporter les données graphiques et attributaires du réseau d’assainissement sur le territoire de la Collectivité gérée par la SEM au format SIG (SHAPE) dans le système de coordonnées RGF93 en projection Lambert 93.
b) Mise à jour des données
Afin d’avoir un SIG opérationnel, une mise à jour annuelle sera à effectuer entre la Collectivité et la SEM. Les mises à jour se feront de la SEM vers la Collectivité et inversement si la Collectivité possède des données intéressant la SEM.
Des mises à jour ponctuelles sont envisageables dans le cas où il y aurait des modifications importantes sur le territoire de la Collectivité comme la création d’une nouvelle urbanisation.
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ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION
Par principe, les données seront à l’usage exclusif de la Collectivité.
a) Usage interne :
La Collectivité utilisera librement les données fournies à des fins internes et pour ses besoins propres.
La Collectivité pourra copier, imprimer, diffuser sur Internet – Intranet dans le cadre de son activité et en disposer sans limitation de licence.
La Collectivité pourra utiliser la base de données pour des publications.
b) Usage externe :
Les données mises à disposition ne pourront être utilisée à des fins commerciales.
La Collectivité pourra mettre à la disposition de ses prestataires ces données, dans le cadre d’un projet spécifique lié aux besoins de service public de la Collectivité.
Par contre, ces données ne pourront pas servir à répondre aux Déclaration de projet de Travaux (DT) ou Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) car toutes les déclarations doivent impérativement passer par le Guichet Unique dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
ARTICLE 4 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La SEM ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’une mauvaise utilisation des données ou de l’exploitation qui pourrait en être faite.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Le fournisseur ne peut être tenu responsable de l'usage qui sera fait des fichiers fournis, ni des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des données contenues dans les fichiers ou de la méconnaissance des modalités de constitution des fichiers ou de leurs caractéristiques.
Le fournisseur ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d'identification ou d'actualisation ou des imprécisions des données ni des éventuels dysfonctionnements des systèmes informatiques liés à une mauvaise utilisation des fichiers fournis.
ARTICLE 5 : DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
Les dispositions de cette présente convention prennent effet à la date de sa signature par les deux parties. Elles sont valables aux mêmes conditions pour une durée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à échéance du contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif, en date du ….
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 3
En cas de non-respect des termes de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois sans qu’aucune des parties ne puisse demander un quelconque dédommagement.
Fait à ….……………………. le
En 2 exemplaires originaux
Pour la SEM, Pour la Collectivité,
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 CONCESSION DU SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE
Pays de Fontainebleau
Communauté d’Agglomération
NOTE SYNTHETIQUE
Offre du23 juillet 2021
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Veolia CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Table des matières
CRITERE FINANCIER DE L’OFFRE ............................................................................. 2
1 - COÛT DU SERVICE ............................................................................................................................................... 2
2 - COHERENCE ET ADEQUATION DU CEP ................................................................................................................. 2
3 - TARIFS DES BPU .................................................................................................................................................. 3
4 - FORMULE DE REVISION DES PRIX ........................................................................................................................ 3
CRITERE TECHNIQUE DE L’OFFRE ............................................................................ 4
1 -ORGANISATION ET MOYENS AFFECTES AU SERVICE ............................................................................................. 4
1. Organisation du Service ...................................................................................................................................... 4
2. Des engagements pour un démarrage réussi de votre contrat .......................................................................... 5
2 - PROTOCOLE D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES..................................... 6
1. La qualité de l’exploitation au cœur de nos métiers ........................................................................................... 6
2. La gestion patrimoniale des réseaux .................................................................................................................. 6
3. Suivi de la qualité des eaux produites et distribuées .......................................................................................... 6
4. L’amélioration continue du service ..................................................................................................................... 7
5. Gestion des compteurs et déploiement du télérelevé ......................................................................................... 7
6. De la gestion patrimoniale à la gestion d’actifs .................................................................................................. 7
3 - PERFORMANCE DE L’EXPLOITATION ................................................................................................................... 8
1. Nos principaux engagements.............................................................................................................................. 8
4 - MESURES MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ...................................................... 8
5 - CONTINUITE DE SERVICE ET GESTION DE CRISE ................................................................................................... 9
CRITERE QUALITE DU SERVICE .............................................................................. 10
1 - GOUVERNANCE PARTAGEE ................................................................................................................................10
2 - SERVICES AUX CONSOMMATEURS.....................................................................................................................11
3 - LE PLAN DE COMMUNICATION ..........................................................................................................................12
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Veolia CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CRITERE FINANCIER DE L’OFFRE
1 - COÛT DU SERVICE
Part fixe €/an 20,00 €/an
Part variable €/m 3 0,6000 €/m 3
Facture 120 m 3 92 €/an
2 - COHERENCE ET ADEQUATION DU CEP
Evolution du nombre d’abonnés et des volumes assujettis
L’évolution du nombre d’abonnés sur le périmètre du contrat a été estimée en prenant en compte d’une part
une variation annuelle de 1% et d’autre part l’intégration des différentes communes aux différentes dates
prévues par le contrat.
L’évolution des volumes facturés sur le périmètre du contrat a été estimée en prenant en compte d’une part
une variation annuelle de 1% et d’autre part l’intégration des différentes communes aux différentes dates
prévues par le contrat.
Par ailleurs, nous avons pris en compte le projet de nouveau campus international des Arts prévu sur la
commune de Fontainebleau. Les volumes relatifs à ce projet sont introduits dans notre estimation à partir de
2025.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Nombre d'abonnés 11 420 11 534 15 540 16 057 16 218 16 380 16 544 16709
Volumes vendus aux abonnés
m3/an 2 466 982 2 491 631 3 063 499 3 161 091 3 191 681 3 224 587 3 256 812 3 289 359
Volumes achetés en gros m3/an 0 0 11 595 23 000 23 000 23 000 23 000 23 000
Volumes vendus en gros m3/an 813 000 813 000 868 000 868 000 868 000 868 000 868 000 868 000
Evolution prévisionnelle des recettes
Pour le dimensionnement des produits accessoires, nous avons pris en compte un taux de mutation de 9%
sur l’ensemble du périmètre.
Pour le dimensionnement des travaux à titre exclusif, nous avons pris en compte un volume moyen de 46
branchements neufs par an.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Total recettes 2 300 549 2 318 457 2 833 524 2 910 370 2 933 710 2 957 283 2 981 091 3 005 138
Recette part fixe €HT/an 224 478 226 723 305 465 315 631 318 787 321 975 325 195 328 446
Recette part variable production
€HT/an 1 480 189 1 494 979 1 838 099 1 896 655 1 915 609 1 934 752 1 954 087 1 973 616
Produits Vente d’eau en gros en
€/an 407 650 407 650 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150 435 150
Produits accessoires 87 432 88 306 118 975 122 934 124 164 125 405 126 659 127 926
Produits TTE €Ht/an 100 800 100 800 135 835 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000
Taux de financement des investissements
Le taux de financement est optimisé à 2,4%. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 3 sur 12
Veolia CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Montant des travaux 1 355 413 € décomposés comme suit :
Désignation Montant €HT hors frais de financement
Tuilage & Initialisation du contrat 4 154 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 8 communes 511 378 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2 communes Bois Le Roi & La
Chapelle la Reine 165 630 €
Equipements des compteurs têtes émettrices - 2 communes Cély en bière &
Saint Germain sur Ecole 14 052 €
Equipements réseaux de distribution 135 507 €
Modélisation 94 732 €
Géoréférencement 249 640 €
Etude de criticité 25 071 €
Travaux de sécurisation 127 384 €
Actions de communication 27 866 €
Concernant le tuilage, nous avons supprimé tous les frais de personnels afférents, seuls restent les frais
afférents à l’intégration des nouveaux abonnés dans nos bases informatiques.
3 - TARIFS DES BPU
Les tarifs des bordereaux de prix sont optimisés.
Nous vous proposons un bordereau complémentaire concernant les travaux de sécurisation que nous avons
identifiés dans le cadre de l’offre.
Le tarif du branchement neuf inférieur à 12 ml est de 2 456 €HT.
4 - FORMULE DE REVISION DES PRIX
Le détail de la formule de révision est donné dans le tableau ci-dessous.
Nous avons décomposé analytiquement nos charges par nature et en adéquation avec les coefficients du
cahier des charges.
Dépenses sur la durée du contrat Total ICHT-E TP10A 35111407 FSD2
PERSONNEL 4 258 120 4 258 120 0 0 0
ACHAT d'EAU 75 957 7 596 0 0 68 361
ENERGIE 1 165 804 0 0 1 165 804 0
PRODUITS DE TRAITEMENT 321 393 0 0 0 321 393
ANALYSES 167 612 16 761 0 0 150 851
SOUS TRAITANCE, MATIERES ET
FOURNITURES 3 818 222 1 145 467 2 672 755 0 0
IMPOTS LOCAUX ET TAXES 501 101 0 0 0 501 101
CHARGES DIVERSES 2 367 256 1 893 805 0 0 473 451
FRAIS DE CONTRÖLE 465 551 0 0 0 465 551
CONTRIBUTION AUX SERVICES
CENTRAUX ET RECHERCHE 1 125 061 787 543 0 0 337 518
GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 217 417 65 225 21 742 0 130 450
FONDS DE RENOUVELLEMENT 6 104 764 1 831 429 4 273 335 0 0
INVESTISSEMENTS 1 473 579 368 395 1 031 505 0 73 679
Total 22 061 836 10 374 340 7 999 337 1 165 804 2 522 356
Part fixe : 0,20 0,80 0,380 0,290 0,040 0,090
Accusé de réception en préfecture
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CRITERE TECHNIQUE DE L’OFFRE
1 -ORGANISATION ET MOYENS AFFECTES AU
SERVICE
1. Organisation du Service
█ Un ancrage local
Votre contrat sera placé sous la responsabilité du Territoire Seine et Marne, qui mutualise des moyens et
des savoir-faire qu’un site d’exploitation ne pourrait mobiliser seul dans des conditions économiquement
optimisées.
Elodie STECKIEWICZ, Ludovic PAUPIERE, Didier VIOLLET, Claire TROUSSELLE et Nathalie
SCHMITZ s’appuieront sur leurs équipes pour gérer le contrat de la Communauté d’Agglomération du Pays
de Fontainebleau et ainsi répondre aux exigences du contrat.
Le personnel mobilisé pour votre contrat est présenté ci-dessous :
Les équipes d’exploitation sont basées sur le site de Fontainebleau 47, ave Guérin et résident en
grande partie sur le Territoire du Pays de Fontainebleau.
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2. Des engagements pour un démarrage réussi de votre contrat
█ Notre proposition pour délivrer votre eau sous une marque locale qui vous correspond
█ Nos engagements sur le délai de réalisation des dispositions particulières
Action Désignation des travaux Délai d'exécution mois
1 Tuilage 4 mois
2 Sécurisation bâches de reprise : Barbizon, Bourron Marlotte, La Chapelle la Reine, Recloses et Samois. 12 mois
3 Mise en place de la télé relève sur le périmètre 12 mois
4 Mise en place d'un SIG (immédiat) et Géo référencement des réseaux, des branchements et ouvrages associés en Classe A 12 mois
5 Modélisation patrimoniale du réseau 18 mois
6 Etude de criticité et plan de sécurité 12 mois
7 Etude de vidéosurveillance 12 mois
8 Audit énergétique et empreinte carbone 12 mois
9 Maitrise du rendement 12 mois
.
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2 - PROTOCOLE D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET
DE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES
1. La qualité de l’exploitation au cœur de nos métiers
Suivi forage
Un diagnostic par inspection caméra en début de contrat (état zéro) afin de faire le point sur l’état
interne des ouvrages.
Un suivi d’exploitation annuel tout au long du contrat par notre hydrogéologue expert afin de
s’assurer de leur bonne capacité à produire (suivi de performance) et d’alerter en cas de problème (outil
Bilan Forage).
2. La gestion patrimoniale des réseaux
Indice de connaissance patrimoniale
Dans le cadre du nouveau contrat, nous nous engageons à porter l’indice de connaissance patrimonial
à 120/120 sur l’ensemble des communes dans un délai de 24 mois.
Pour cela, nous nous appuierons sur :
- les levés géomètres du géoréférencement classe A qui permettront de localiser les
branchements,
- la saisie des interventions dans notre applicatif Canopée qui pourront ainsi être visualisées par
vos services au travers de l’accès Web qui sera mis en place.
Le géo-référencement du réseau
Conformément à la demande du projet de contrat, nous nous engageons à mettre en œuvre la
géolocalisation des réseaux en classe A dans le respect des délais réglementaires relatifs au géo-
référencement en zones urbaine et rurale, dans le cadre de l’arrêté du 26 octobre 2018.
La méthodologie prévue comprendra la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés d’eau potable y
compris les levés topographiques d’équipements hydrauliques affleurant de manière à ce que les ouvrages
puissent être localisés en précision de Classe A.
3. Suivi de la qualité des eaux produites et distribuées
Les besoins identifiés de la Communauté d’Agglomération Pays de Fontainebleau concernant le CVM
Surveillance en continu de la qualité d’eau : les sondes Kapta
En 2024, pour renforcer le suivi de la qualité d’eau dans le cadre de l’accueil sur
votre Territoire des délégations sportives du monde entier, nous installerons sur 3
points stratégiques (interconnexions) des équipements communicants organisés
autour de sondes Kapta 3000-AC4, capteurs multi paramètres.
Ces sondes mesurent et transmettent à distance quatre paramètres clés de qualité de
l’eau circulant dans le réseau : le chlore libre, la conductivité, la température et la
pression.
Les données sont accessibles et consultables dans l’HYPERVISION360°.
Notre offre de base intègre la réalisation de 25 analyses par an.
Nous mettons en place un programme d’analyse de CVM dont l’exploitation des résultats permettra
l’élaboration d’un plan de renouvellement des canalisations en PVC à risques.
Nous proposerons un courrier précisant la situation des deux communes vis à vis du risque CVM que la
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau pourra transmettre à l’ARS dans les meilleurs
délais conformément à l’instruction de la DGS.
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4. L’amélioration continue du service
Modélisation hydraulique
Le logiciel utilisé pour réaliser l’étude de modélisation sera EPANET ® à partir des données du SIG.
L’étude sera décomposée en 4 lots géographiques :
● Lot 1 : Avon, Fontainebleau, Saint-Sauveur-sur-Ecole soit près de 120 km de réseaux
● Lot 2 : Barbizon, Bourron-Marlotte, Samois-sur-Seine, Recloses soit plus de 80 km de réseaux
● Lot 3 : Bois-le-Roi, La Chapelle-la-Reine
● Lot 4 : Cély-en-Bière, Saint-Germain-sur-Ecole
Des études spécifiques de sécurisation seront réalisées sur les réseaux de : ● Recloses, avec une sécurisation à partir des réseaux d’Ury
● Bois le Roi, avec une sécurisation à partir des réseaux de Samois sur Seine ou d’Avon- Fontainebleau
● Cély En Bière, avec une sécurisation à partir des réseaux de Fleury en Bière Les aménagements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau de Recloses, Bois le Roi et Cély en Bière seront définis et dimensionnés.
Sécurité du service
Analyses métallographiques
Nous réaliserons 10 analyses métallographiques par an.
Ces échantillons sont envoyés au laboratoire d’analyse des matériaux situé à Caen, afin de quantifier l’état
de corrosion des canalisations et de pouvoir mieux cibler la nature des interventions à programmer pour
garantir la pérennité des ouvrages.
5. Gestion des compteurs et déploiement du télérelevé
Déploiement du télé relevé
Notre Territoire s’associe à la filiale Veolia Birdz pour le déploiement des services de télé relevé sur les
communes de Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, La Chapelle-la-Reine, Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Sauveur-sur-Ecole et le maintien des services sur les communes de Avon, Barbizon, Cély-en-Bière,
Fontainebleau, Recloses et Samois-sur-Seine.
Notre ambition est de vous proposer la meilleure solution technico-économique de télé relève adaptée à
votre périmètre et à sa topographie.
A ce jour, nous vous proposons une solution de télé relève de l’ensemble du parc compteurs en technologie
LoRaWAN, via des bridges (Équipements des compteurs d’eau avec des modules Birdz G3).
Le déploiement complet du service est prévu sur 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Cette solution permet tel qu’attendu par les objectif contractuels, la restitution des index réels à hauteur de 95% des compteurs raccordés ayant un index remonté de moins de 28 jours.
6. De la gestion patrimoniale à la gestion d’actifs
Veolia, fort des expériences issues de différents partenariats avec des sociétés
spécialisées dans la Gestion des Actifs comme Oxand qui est implantée sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau sur la
commune d’Avon, propose d’inscrire cette thématique dans une réflexion longue durée, allant au-delà de
la durée du Contrat de Délégation avec pour objectif une pérennisation du niveau de service et l’amélioration
du patrimoine que ce soit pour les actifs enterrés ou non enterrés.
Nous réaliserons la première année du contrat une étude de criticité, un plan de sécurité de service et une étude relative au développement d'un système de vidéosurveillance, de sécurisation des installations et des accès
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3 - PERFORMANCE DE L’EXPLOITATION
1. Nos principaux engagements
Un rendement global de réseau supérieur à 89,5 % dès la première année du contrat
Un rendement supérieur à 85 % pour chacune des unités de distribution dès 2024
Un rendement global de 91 % pour l'ensemble des unités de distribution en 2027
Mise en œuvre d’une sectorisation du réseau de Barbizon (5 points de comptages, 3 secteurs
hydrauliques).
• Création de 43 points d’accès au réseau pour la recherche de fuite acoustique.
• Intervention sous 45 minutes et réparation sous 24 H pour toute fuite urgente
• Exploitation fine des données de sectorisation
• Campagne de recherche active de fuite : 28 % du réseau par an au minimum
• Déploiement de 30 détecteurs d’ouvertures de poteaux incendie
• Installation de 5 bornes de puisage d’eau
• Déploiement de 4 sondes SYRINIX (pression transitoire)
• Priorisation des travaux de renouvellement
• Un parc compteur clientèle géré et optimisé
Des actions ciblées sur les communes le nécessitant :
4 - MESURES MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
█ Préserver la biodiversité
Démarche “ZéroPhyto” sur la gestion des espaces verts ; l’entretien des espaces verts du contrat est
réalisé sans utilisation de produits phytosanitaires.
Mise en place de capteurs de cris à chauve-souris : nous vous proposons la mise en place de quatre
capteurs.
Associés à une plateforme internet de type « urban board », il sera possible de disposer d’un système de
notation fine de la santé de l’écosystème grâce à leurs remontées de données quotidiennes.
█ Préserver la ressource en eau
Nous luttons contre le gaspillage d’eau :
avec l’organisation de la maitrise du rendement, la mise en place du télé relevé et l’analyse des
bilans journaliers sur notre supervision
avec la mise en place de 30 capteurs APILINK pour alerter en cas de vol d’eau sur les poteaux
incendie
avec l’installation de 5 bornes de puisage d’eau pour affiner la prise en compte des volumes non
comptés
█ Identifier et valoriser les ressources en eau alternatives
Veolia propose de vous accompagner pour initier une démarche de valorisation des eaux non potable sur le
territoire.
█ Promouvoir les énergies renouvelables
Nous proposons une étude sur la possibilité de mettre en place une unité de production
d’énergie solaire pour valoriser le foncier disponible sur le champ captant de Samois-sur-
Seine. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 9 sur 12
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█ Promouvoir les économies d’énergie
Mise en œuvre d’un bilan carbone
Nous proposons d’évaluer l’empreinte carbone de la gestion du service de la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau permettant ainsi de déterminer l’impact de chaque poste de
consommation en termes d’émissions de CO2. Nous avons ainsi prévu de réaliser 3 empreintes carbone
du service de production d’eau potable, la première dans les 12 premiers mois du contrat puis à mi- contrat
et en fin de contrat.
█ Privilégier l’emploi et les initiatives de votre territoire
Le recours aux entreprises locales
Nos entreprises locales sur le territoire sont les suivantes : Carteron, Oxand, Stradanova….
L’action en faveur de l’insertion professionnelle
Localement notre responsable des ressources humaines Aicha RAYS est engagé avec le Chargé des
Relations Entreprises de la Mission Locale de la Seine et du Loing afin de lui transmettre régulièrement
l’ensemble de nos besoins en termes de recrutement : CDI, CDD, alternance et stage.
5 - CONTINUITE DE SERVICE ET GESTION DE CRISE
█ L’équipe d’astreinte locale est constituée de la manière suivante :
● 6 pilotes : managers de service (en rotation une semaine sur 6), qui organisent les interventions. Ils reçoivent les appels téléphoniques et les appels du système de télégestion. Ils sont joignables en permanence.
● 5 Exploitants Réseau ou Fontainiers : responsables d’équipe et techniciens (en rotation une semaine sur 5) : Ils reçoivent les appels téléphoniques. Ils sont chargés des interventions sur place et notamment de l’organisation des travaux, réparation de réseaux, débouchage. ● 11 Intervenants Réseau ou Agents de terrain : agents travaux (en équipe et en rotation une semaine sur 5), intervenant pour des travaux de réparation de canalisations ou de fontes de voirie en équipe de 2.
● 7 Intervenants Réseau ou Agents Clientèle : agents clientèle (en équipe et en rotation une semaine sur 5), intervenant pour des travaux de plomberie ou petite fuite chez les clients. ● 5 Exploitants Usines eau potable : responsable d’équipe et techniciens (en rotation une semaine sur 5). Ils reçoivent les appels du système de télégestion. Ils interviennent sur les pannes électromécaniques des usines/réservoirs.
● 5 Exploitants Usines Assainissement : responsables d’équipe et techniciens électromécaniques des usines/PR (en rotation une semaine sur 5).
● 4 Exploitants Réseaux Sous Vides : techniciens (en rotation une semaine sur 4) Ils reçoivent les appels du système de télégestion. Ils interviennent sur les pannes du réseau sous vide.
█ Un outil de diffusion d’alerte : CEDRALIS
Création et gestion d’un message d’alerte à destination des abonnés dans le cadre de la procédure de crise
et des moyens d’alerte et de communication. Diffusion de 50 000 appels ou SMS en 2h.
█ Un outil de suivi des crises : CRISIS
Via le portail collaboratif Hypervision 360, CRISIS est notre outil pour la gestion des situations de crise. Pour
chaque événement, ce module vous permet un suivi au fil de l’eau de l’ensemble des actions réalisées
Transmission à la Communauté d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau du numéro du cadre d’astreinte
Délai d'intervention sous 45 min pour assurer la continuité de service Dispositif d’intervention opérationnel mobilisable en permanence, nuit, week-end et jours fériés avec des agents habitant à proximité immédiate
200 agents
mobilisables
en IDF
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CRITERE QUALITE DU SERVICE
1 - GOUVERNANCE PARTAGEE
Votre portail d’accès à Hypervision 360
Disponible dès le démarrage du contrat, ce portail donne accès aux différents modules d’Hypervision 360
ainsi qu’à plusieurs sources d'échanges et d'informations relatifs au contrat.
Vous disposerez d’un point d’entrée unique vers l’ensemble des données du service, via une interface web
dynamique, interactive, personnalisée et sécurisée, accessible 24H/24 et 7J/7 de n’importe quel poste de
travail ou smartphone.
Votre portail d’accès personnalisé intègrera aussi un accès au module de Gestion Electronique des
Documents (GED). La solution de Gestion Electronique de Documents est un espace documentaire commun
à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et nos services qui apporte un niveau
supplémentaire de partage dans la gestion du contrat.
Lineo
Pour les demandes relatives à
l’exploitation et à la gestion
du contrat
Pilotage Contrat
Pour les indicateurs de suivi
du contrat
Atlas
Pour visualiser les données
cartographiques du service
GED
Pour accéder simplement
aux documents du contrat et
aux rapports d’exploitation
Fluksaqua
Pour accéder directement aux
données et aux mesures en
continu
Crisis
Pour le suivi de la gestion
des crises
Patrimoine Compteurs
Pour la gestion du parc
compteurs
Téleo
Pour la gestion, le suivi du
déploiement et l’analyse de
la télérelève
Notre engagement pour une gouvernance concertée
Nos équipes s’engagent à informer immédiatement vos communes impactées en cas d’incident.
Nos engagements
Votre référent contractuel :
Votre référent technique :
Olivier PINON
Elodie STECKIEWITCH
Pilotage technique Mensuel
Comité de pilotage du contrat Semestriel
Comité de pilotage consommateurs Annuel
Réunions techniques ponctuelles Autant que besoin
Elaboration du Rapport Annuel du
Délégataire (RAD) Annuelle
Réunion de présentation du RAD Annuelle
HYPERVISION 360° Pour favoriser le reporting, les échanges et la transparence de l’exploitation
Accès SIG Canopée Accès à notre SIG depuis l’HYPERVISION360° Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 11 sur 12
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█ Une mission d’assistance et de conseil : en tant que délégataire, nous vous assisterons pour toutes les démarches relatives au service, notamment en ce qui concerne : ● la réalisation d’enquêtes et investigations nécessaires en cas de dysfonctionnement susceptible de provenir sur le réseau ;
● la veille réglementaire ;
● les relations avec les organismes tels que la DRIEE, l’agence de l’eau, le Conseil Général,
l’ARS, la Police de l’Eau… ;
● Les propositions concernant le renouvellement des éléments à la charge de la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.
█ La communication en cas de crise : nos services opérationnels disposent d'un répertoire d'urgence qui comprend les numéros de téléphone et fax des différents organismes et services d'urgence à alerter (ARS, Police de l'Eau, Préfecture, Pompiers, Gendarmerie, média, …).
2 - SERVICES AUX CONSOMMATEURS
█ Echanges avec les consommateurs
Notre objectif est de faciliter l’accès des abonnés de la Communauté d’Agglomération Pays de
Fontainebleau à toutes les composantes du service de l’assainissement par le biais d’une relation
attentionnées à leur destination. Pour ce faire, nous disposons déjà d’un accueil client à Fontainebleau, 47
bis rue Guérin.
Le pilotage des thématiques consommateurs prendra deux formes :
● suivi des dossiers en cours selon les besoins (réclamations, suivi des impayés, budget solidarité, demandes de dégrèvement, déploiement de nouveaux services) à fréquence trimestrielle à l’occasion des réunions de pilotage technique afin d’échanger sur la vie du contrat, des consommateurs ;
● organisation d’un COPIL Consommateurs annuel afin de présenter les principaux indicateurs consommateurs sur l’année précédente, prioriser les actions prévues pour l’année suivante et présenter les plans d’actions issus des enquêtes de satisfaction consommateur. A l’occasion de ce COPIL, Veolia propose également d’échanger avec un panel de consommateurs, afin de recueillir leur opinion sur leur service de l’eau, de les inclure dans la priorisation des actions, et de se projeter sur les services innovants qui pourront être déployés afin d’améliorer l’expérience consommateurs.
█ Les enquêtes de satisfaction
La démarche est animée par les Responsables Expérience Consommateur de chaque région
Les enquêtes sont réalisées avec l’'outil Interview utilisé nationalement.
Nous déployons désormais des enquêtes systématiques après 4 "moments de vérité clients" :
● Abonnement
● Changement de compteur
● Intervention technique
● Suite au traitement d'une réclamation
█ Une facturation au plus juste
Notre offre intègre pour chaque abonné une information personnalisée « 1re facture ».
2 personnes dédiés au couvrement amiable pourront se déplacer pour rencontrer les
consommateurs sur le site d’accueil physique de Fontainebleau. Elles pourront également organiser
au besoin des accueils en mairie après la période de facturation pour accompagner les usagers qui
auront besoin d’aide pour comprendre et payer leurs factures.
█ Le passage à la mensualisation et l’e-facture
Nous proposons d’engager la démarche suivante : l’abonnement à l’e-facture et à la
mensualisation permettra de verser 1€ à une association choisie par la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.
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Nos engagements pour les abonnés du service de l’eau
Accueil physique
Accueil clientèle sur rendez-vous à Fontainebleau,
du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
et de 12h à 13h 1 fois par semaine
Accueil téléphonique 0969 360 400 (Appel non surtaxé) Du Lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h
Numéro d’astreinte unique Disponible 24h/24 et 7j/7(Prix d’un appel local)
Réponse à une demande écrite Délai de 8 jours maximum pour un courrier 90% des emails traités en 48h
Intervention d’urgence Intervention 24 heures sur 24, dans les 45 minutes suivant leur sollicitation, en cas d’incident sur le réseau public.
Délai de devis branchement Remise au plus tard 8 jours après la visite technique
Réalisation de travaux branchement Délai de 15 jours ouvrés après réception des autorisations, ou à une date convenu avec l’abonné.
Moyen de paiement
● Le Titre Interbancaire de Paiement (T.I.P.)
● Le Prélèvement Bancaire (à chaque facture sur le
compte bancaire ou sur carte bancaire)
● Le paiement mensualisé
● Les espèces par mandat comptent à La poste
● La carte bancaire et chèques
Alerte des abonnés en cas de crise Alerte téléphonique
Transmission du règlement Première facturation et aux nouveaux abonnés
Enquête de satisfaction Tous les trois ans
Communication en cas de crise
Système d’alerte téléphonique avec la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, les
administrations concernées et les abonnés
Bilan de fin de crise
Site internet client et Application Mobile
www.service.eau.veolia.fr
Application mobile Veolia Eau avec Plateforme de
communication dédiée aux malentendants
Informations consultable via le site
internet
Compte abonné- Les deux dernières factures- Le suivi de
consommation - Le suivi de démarches en ligne- Le prix de
l’eau- La minéralisation de l’eau - Les travaux et interventions
en cours- Demande d’abonnement / résiliation- Prise de
rendez-vous -Transmission de relevé de compteur -
Déménagement et changement d’adresse
Adhésion au Fonds de Solidarité
Logement Oui
3 - LE PLAN DE COMMUNICATION
● un film d’animation présentant la marque dédiée
● une lettre de l’eau digitale destinée aux abonnés
● un stand de présence en mairie pour informer les abonnés les semaines suivant la facturation
● une carte thématique sur l’eau
● une randonnée à thème organisée pendant la Semaine du Développement Durable
● des ateliers pédagogiques sur le cycle de l’eau dans les écoles
● la distribution d’une malle pédagogique “L’eau à l’école” Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 1 sur 7
Département du xxxxxxxxxxx
Collectivité xxx
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE ……………
Annexe XX au contrat de concession
Convention de Mandat
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 2 sur 7
CONVENTION DE MANDAT
Entre les soussigné(e)s :
La Collectivité de xxx, représentée par son Maire/Président, Monsieur/Madame xxx, agissant au nom et pour le compte de ladite Collectivité, dûment autorisé à cet effet par délibération du xxx en date du xxx, et désignée, dans ce qui suit,
« le Mandant » ou « la Collectivité »,
d’une part,
Et
xxx, Société xxx, dont le siège social est xxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le numéro xxx, représentée par Monsieur/Madame xxx, Directeur Régional agissant au nom et pour le compte de cette Société, et désignée dans ce qui suit par ,
« le Mandataire » ou « le Délégataire »,
d’autre part,
Dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
Etant préalablement exposé :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 3 sur 7
EXPOSÉ
Par contrat de concession rendu exécutoire le xxx, la Collectivité a délégué au Délégataire, la gestion du service public de l’eau potable de xxxxxxx modifié depuis par xxx avenant(s).
L’article xxx du Contrat de Concession confie au Délégataire un mandat de facturation et de recouvrement de la Part Collectivité par application de l’article L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de procéder, en son nom et pour son compte, sur toute la durée du Contrat de Concession, au recouvrement, à l’encaissement des produits relatifs à la « Part Collectivité » ou toutes prestations accessoires et au reversement à la Collectivité des sommes encaissées.
La présente annexe au Contrat de Concession précise les modalités d’exercice de ce mandat.
En ce sens, la Collectivité déclare avoir transmis le projet de la présente convention de mandat au comptable public, lequel a rendu un avis conforme ou est réputé avoir rendu un avis conforme au titre de l’expiration du délai d’un mois à compter de la transmission du projet de mandat.
En conséquence, les Parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1er - Objet du mandat
En application de l’article L. 1611-7-1 du CGCT, la Collectivité (ci-après « Mandant ») confie un mandat exprès et spécial au Concessionnaire (ci-après « Mandataire ») de procéder, en son nom et pour son compte, à la facturation, au recouvrement et à l’encaissement, ainsi qu’au reversement des sommes encaissées relatives aux redevances eau potable - part collectivité (ou surtaxe): redevance destinée au financement du budget annexe de l’eau potable, ainsi que toutes les prestations accessoires prévues au contrat de concession.
Article 2 - Nature des opérations sur lesquelles porte le mandat
Le Mandataire encaisse les produits ci-après sur le territoire précisé par l’article xxx “Périmètre de la concession” du contrat de concession susvisé :
- la facturation des redevances - Part Collectivité, selon les modalités prévus au contrat de concession
- la facturation - Part Collectivité, des opérations relatives aux prestations accessoires ainsi que les frais annexes au service selon les modalités prévues au contrat de concession et/ou règlement du service.
Le Mandataire peut également procéder aux dépenses de reversement de trop-perçu et de régularisation dans le cadre des opérations d’encaissement énoncées ci-dessus. Le Mandataire n’effectue aucune démarche ayant pour objet l’exécution forcée des créances du Mandant.
Article 3 - Durée
La présente annexe au Contrat de Concession portant mandat est conclue pour la durée du Contrat de Concession.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 4 sur 7
Elle entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat de Concession. Elle prend fin de plein droit au terme normal ou anticipé du Contrat de Concession.
Le présent mandat est donc confié pour la durée du Contrat de concession telle que définie à l’article xxx du Contrat de Concession. A l'échéance du Contrat de Concession, le Mandataire poursuit toutefois les opérations précitées pour les factures émises au titre de ce dernier.
Article 4 – Exercice du mandat
Au titre du présent mandat, le Mandataire perçoit auprès des usagers les Parts Collectivité ou toutes prestations accessoires telles que définies à l’article xxx du Contrat de concession.
S’agissant de la facturation de la Part Collectivité, elle est réalisée en même temps et sur la même facture que la facturation de la Part Concessionnaire :
● La présentation des factures et les délais de paiement des abonnés sont établis conformément aux dispositions de l’article xxx du Contrat de Concession ;
● La périodicité de la facturation est définie à l’article xxx du Contrat de Concession.
● Les opérations de perception et de reversement sont exécutées selon les conditions fixées à l’article xxx du Contrat de Concession.
● Les opérations de versement comprendront dans la mesure du possible les pièces suivantes dans le cadre des dispositions de l’article D.1611-32-7 du CGCT :
● une synthèse du reversement des parts collectivités encaissées,
● un état synthétique de la facturation par communes, par classe d’usagers et par type de facture et/ou régularisation
● un état détaillé des créances non recouvrées à l’issue de la procédure amiable et transférées au comptable du Mandant.
En application de l’article D.1611-32-6 du CGCT, les remboursements sont effectués par le Mandataire dans les cas suivants:
● Versements faisant l’objet d'erreurs matérielles,erreur de facturation, ● dégrèvements pour fuite en application du règlement du service
● régularisation de l’assiette suite à la lecture de compteur.
Les dépenses ainsi effectuées devront être justifiées au travers de l’état détaillé des sommes facturées et annulées le cas échéant.
Article 5 - Prérogatives du Mandataire
5.1 Actions à réaliser par le Mandataire
Au titre du mandat lui ayant été confié et selon les modalités prévues au contrat de concession, le Mandataire est habilité à la réalisation des opérations suivantes :
- Procéder à la facturation des Parts Collectivité et prestations accessoires ou annexes de la Collectivité auprès des usagers ; Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 5 sur 7
- Encaisser les recettes dues au titre de cette facturation et versées au titre des Parts Collectivité ;
- Rembourser les recettes encaissées à tort sous la forme de rembours ement des montants encaissés, de reversement des excédents de versement ou de restitution des sommes indûment perçues ;
- Reverser au Mandant le produit encaissé de ses Parts auprès des usagers ;
- Recouvrer les impayés éventuels selon les conditions prévues par le Contrat de Concession.
5.2 Actions à réaliser en cas d’impayés
Pour les Parts Collectivité, le Mandataire est autorisé à relancer les usagers à l’exception de tout recouvrement contentieux consistant en une saisine des instances judiciaires compétentes selon la nature de la créance.
Il peut ainsi accorder un échéancier de paiement.
Il adresse des relances aux débiteurs selon ses procédures de recouvrement (courriers, courriels, sms,... ) sans distinction des parts à recouvrer. Pour y parvenir, il a la possibilité de recourir à des sociétés de recouvrement, huissiers, avocats, ...
Pour les créances impayées, le Mandataire précise le processus de relance qu’il met en œuvre.
Lorsque le Mandataire aura épuisé l’ensemble des recours amiables, il transfère les créances non recouvrées au comptable du Mandant, et en tout état de cause avant leur date de prescription, afin que ce dernier puisse accomplir toutes diligences adéquates pour leur recouvrement ou puisse les proposer en admission en non valeur le cas échéant.
Article 6 - Comptes au titre du mandat de perception
Conformément à l’article XX du Contrat de Concession, les opérations de perception et de reversement donnent lieu à l'ouverture par le Mandataire d'un compte spécifique retraçant la totalité des opérations de recettes et de dépenses.
Le Mandataire tient une comptabilité séparée retraçant l'intégralité des produits et charges constatés et des mouvements de caisse opérés au titre de la présente annexe. La notion de comptabilité séparée doit s’entendre comme la possibilité d’apporter au Mandant, à son comptable et au juge des comptes la justification des opérations réalisées par le Mandataire de façon rapide et fiable. Dès lors que les documents produits par le Mandataire sont de nature à permettre l’individualisation et la réintégration des opérations dans les comptes de la collectivité mandante et donc d'assurer la sincérité budgétaire et comptable des comptes, cette obligation, telle que détaillée à l’article suivant, est respectée conformément aux dispositions de l’article D. 1611-32-7 du CGCT.
Article 7 – Modalités de reddition des comptes de l’exercice
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 6 sur 7
Le Mandataire opérera la reddition de ses comptes de chaque exercice au moins une fois par an avec une date fixée au 31 mai correspondant à la date de remise du rapport annuel du délégataire.
Il produira à ce titre, les comptes qui retracent la totalité des opérations de recettes et de dépenses décrites par nature, sans contradiction entre elles, la totalité des opérations de trésorerie par nature, ainsi que les pièces justificatives conformément aux dispositions de l’article D. 1611-32-7 du code général des collectivités territoriales
.
Ne seront remises à l’occasion de la reddition des comptes que les pièces qui n’auront pas été précédemment produites au titre du reversement des sommes encaissées.
Les comptes produits par le Mandataire comportent, en outre :
« selon les besoins de l’opération :
1. La balance générale des comptes arrêtée à la date de la reddition.
2. Les états de développement des soldes certifiés par l'organisme Mandataire conformes à la balance générale des comptes.
3. L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de produit.
4. Les pièces justificatives des opérations retracées dans les comptes. Pour les recettes qu'il est chargé d'encaisser, l'organisme Mandataire produit les pièces autorisant leur perception par le Mandant et établissant la liquidation des droits de ce dernier.
5. Un état des remboursements réalisés, précisant la nature de la recette, le montant et le motif (erreur de facturation, erreur d’index, dégrèvement, etc.).
Article 8 - Contrôle de la Collectivité
Le Mandant exerce le contrôle sur les opérations exécutées au titre du mandat par application des dispositions de l’article XX du Contrat de Concession et des dispositions de l’article D.1611-32-8 du CGCT.
Article 9 - Conformité au RGPD
Les signataires de la présente convention de mandat s'engagent à se conformer aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) conformément au contrat de Concession.
Tout document et pièce justificative à produire par le Mandataire au Mandant, au titre du présent Mandat, se fera par voie dématérialisée sécurisée sous la forme de documents PDF et xls.
Fait à xx Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211011-2021-116-DE Date de réception préfecture : 11/10/2021 Annexe XX au Contrat de concession de l’eau potable/ assainissement –[NOM COLLECTIVITE] Page 7 sur 7
Le xx
Le Président/ maire de la Collectivité
XXXXXXXX,
Le Directeur XXXXXX
Sté XXXXXX
,
XXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
01 Plan de surveillance
Dans le cadre du contrôle sanitaire, les types et les fréquences d’analyses sont définis par le décret et les arrêtés du 11 janvier 2007. Pour ces définitions sont pris en compte : ● au niveau de la ressource (eau brute) ;
○ l'origine de l’eau : superficielle ou souterraine ou souterraine influencée; ○ le volume journalier capté.
● au niveau de la production (eau mise en distribution) ;
○ le volume journalier produit ;
○ le procédé de traitement appliqué.
L’ensemble des hypothèses utilisées pour la définition du plan de surveillance analytique est donné aux paragraphes suivants.
Le plan de surveillance a été défini sur la durée de la délégation.
Programme de surveillance de la qualité de l'eau sur la ressource (eau brute)
Les eaux dites brutes sont celles n’ayant subi aucun traitement. Pour les ressources, il est de coutume que les fréquences annuelles d’analyses sont définies en fonction des volumes captés. Cette pratique a été mise en œuvre pour définir la fréquence du contrôle exploitant. Pour le contrôle officiel, les fréquences sont celles définies par le Code de la Santé Publique, et appliquées par l’ARS.
RESSOURCES Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
La Fourche 1 0,2 RP7 1 analyse Type « Ressource souterraine»
La Fourche 2 0,2 RP7 1 analyse Type « Ressource souterraine»
2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Samois sur
Seine 1
0,5 RP7 2 analyses Type « Ressource souterraine»
+ 2 analyses Fer Total (suivi process)
+ 6 analyses Manganèse (suivi process)
+ 1 analyse Ammonium (suivi process)
+ 2 analyses Dimétacholore (suivi renforcé)
Samois sur
Seine 2
0,5 RP7 1 analyse Type « Ressource souterraine»
+ 3 analyses Fer Total (suivi process)
+ 6 analyses Manganèse (suivi process)
+ 1 analyse Ammonium (suivi process)
+ 4 analyses Dimétacholore (suivi renforcé)
Samois sur
Seine (Mélange)
- 2 analyses Type « Ressource souterraine»
+ 4 analyses Fer Total et Fer dissous (suivi process)
+ 6 analyses Manganèse (suivi process)
+ 6 analyse Ammonium (suivi process)
+ 4 analyses Dimétacholore (suivi renforcé)
La Touffe 1 0,5 RP7 2 analyses Type « Ressource souterraine»
La Touffe 2 0,5 RP7 2 analyses Type « Ressource souterraine»
Valvins 1 RP7 2 analyses Type « Ressource souterraine»
Barbizon 0,5 RP7 2 analyses Type « Ressource souterraine»
Bourron Marlotte
– SE Grez
0,5 RP7 1 analyse Type « Ressource souterraine»
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Programme de surveillance de la qualité de l'eau sur la production (eau mise en distribution)
Pour l’eau mise en distribution, les fréquences annuelles d’analyses sont définies en fonction des volumes produits. Ce programme a été défini au regard des entités réseau considérées par l’ARS.
PRODUCTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
Faisanderie 1 P1B7
+ 1 P12B7
2 analyses Type « Production souterraine »
+ 1 analyse Type « Triazines et sous produits » (suivi
renforcé)
+ 1 analyse Anthraquinone (suivi renforcé)
Samois sur
Seine – Sortie
Usine
2 P12C7
+ 1 P1D7
+ 10 PCFER
+ 8 PCNH4
+ 8 PCMN
6 analyses Type « Production superficielle »
+ 6 analyses Type « Démanganisation » (suivi
process)
+ 1 analyse Fer Total (suivi process)
+ 1 analyse Ammonium (suivi process)
+ 4 analyses Dimétacholore (suivi renforcé)
PRODUCTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
La Touffe 2 P12C7
+ 3 P1C7
6 analyses Type « Production superficielle »
+ 6 analyses BSIR (suivi process)
+ 2 analyses Type « Triazines et sous produits »
(suivi process)
Valvins - 6 analyses Type « Production superficielle »
+ 6 analyses BSIR (suivi renforcé)
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Réservoir de
Fontainebleau
2 P12C7
+ 4 P1D7
6 analyses Type « Production superficielle »
+ 6 analyses BSIR (suivi process)
+ 3 analyses Manganèse (suivi process)
Réservoir de
Avon
3 P12C7
+ 3P1D7
6 analyses Type « Production superficielle »
+ 6 analyses BSIR (suivi process)
+ 3 analyses Manganèse (suivi process)
+ 1 analyse Type « Triazines et sous produits » (suivi
process)
+ 2 Dimétacholore (suivi renforcé)
Barbizon 1 P12B7
+ 1 P1B7
4 analyses Type « Production superficielle »
Bourron
Marlotte
1 P12B7
+ 1 P1B7
+ 3 PEST
4 analyses Type « Production superficielle »
PRODUCTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
Chartrettes 1 P12B7
+ 1 P1B7
+ 3 PEST
4 analyses Type « Production souterraine »
+ 2 analyses Type « Triazines et sous produits »
(suivi renforcé)
Recloses 1 P12B7
+ 1 P1B7
4 analyses Type « Production superficielle »
5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Saint Sauveur 1 P12B7
+ 1 P1B7
+ 1 PEST
4 analyses Type « Production superficielle »
Samois sur
Seine – Ville
1 P12B7
+ 2 P1B7
+ 3 PEST
3 analyses Type « Production superficielle »
Bois le roi - NF 2 P12B7
+ 3 P1B7
3 analyses Type « Production superficielle »
La Chapelle la
Reine –
Simonet
1 P12B7
+ 2 P1B7
3 analyses Type « Production superficielle »
Cely en Bière 1 P12B7
+ 1 P1B7
4 analyses Type « Production superficielle »
Programme de surveillance de la qualité de l'eau distribuée
Réglementairement, le Code de la Santé Publique prévoit que le nombre d’analyses réalisées par les autorités sanitaires sur le réseau de distribution soit défini en fonction de la population desservie. En cas de présence de gros consommateurs d’eau sur le secteur, le CSP permet d’utiliser les volumes mis en distribution.
DISTRIBUTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
Faisanderie 6 D1C7
+ 1 D12M7
3 analyses Type « Distribution minimale »
6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Avon 33 D1D7
+ 1,5 D12D7
+ 1 CUNIP
12 analyses Type « Distribution minimale »
Fontainebleau 26 D1C7
+ 1,5 D12P7
+ 1 CUNIP
12 analyses Type « Distribution minimale »
Barbizon 7 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
4 analyses Type « Distribution minimale »
Bourron Marlotte 9 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
6 analyses Type « Distribution minimale »
DISTRIBUTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
Chartrettes 9 D1E7
+ 1 D12N7
+ 0.5 CUNIP
6 analyses Type « Distribution minimale »
Recloses 5 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
3 analyses Type « Distribution minimale »
7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
Saint Sauveur 6 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
3 analyses Type « Distribution minimale »
Samois sur Seine 5 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
6 analyses Type « Distribution minimale »
Bois le roi 11 D1C7
+ 2 D12M7
+ 0.5 CUNIP
4 analyses Type « Distribution minimale »
La Chapelle la Reine –
Simonet
15 D1C7
+ 2 D12M7
+ 0.5 CUNIP
6 analyses Type « Distribution minimale »
DISTRIBUTION Contrôle officiel Contrôle du Concessionnaire
Cely en Bière 6 D1C7
+ 1 D12M7
+ 0.5 CUNIP
3 analyses Type « Distribution minimale »
Saint Germain sur
Ecole
2,5 D1C7
+ 0.5 D12M7
+ 0.5 CUNIP
3 analyses Type « Distribution minimale »
Ensemble du
périmètre à définir
annuellement
- 25 analyses CVM par an
Concernant la Directive Européenne 2020/2184 en date du 16/12/2020 demandant la recherche de nouveaux paramètres (chlorates, chlorites, Bisphénol A, acides haloacétiques, Uranium chimique, Microcystines LR, total des PFAS, sommes des
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077-200072346-20211011-2021-116-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
PFAS), il convient que celle-ci soit retranscrite dans le droit français afin que l’Agence Régionale de Santé puisse en prendre compte et intègre ses éléments à son programme analytique officiel.
De la ressource au robinet
L’Agence Régionale de Santé (ARS), en charge du contrôle officiel des eaux, fournit les résultats des analyses du programme officiel. Une fois
stockées, ces données peuvent être exploitées par les équipes
opérationnelles, aussi bien sous forme de tableaux que de
graphiques, et donnent lieu à un rapport annuel de synthèse.
En cas de non-conformité ou de pollution accidentelle, la
procédure de contrôle de non-conformité est déclenchée. Il
s’agit de mettre en place un plan d’actions curatif afin d’éliminer ce dépassement. A chaque non-conformité est associée une fiche de gestion de non-conformité, retraçant toutes les étapes curatives. Cette fiche est intégrée au système de management de la qualité.
Notre outil de suivi de la qualité de l'eau
Dans une optique d’amélioration constante du suivi de la qualité de l’eau, Veolia s’est dotée d’un progiciel de gestion informatisée du contrôle de la qualité de l’eau (captée, produite et distribuée) sous la forme d’une base de données : B.D.Q.E. (Base de Données sur la Qualité de l’Eau).
Ce puissant outil d’archivage et d’analyse des données permet de satisfaire plus efficacement aux exigences réglementaires, tant en termes de durcissement des seuils de qualité qu’en termes d’augmentation de la quantité d’analyses à réaliser. Cet outil a pour fonctions de :
● Définir les programmes de surveillance et organiser la planification des prélèvements réalisés par nos équipes ;
● Identifier chacun des prélèvements en y associant une liste de paramètres à analyser ;
● Archiver les résultats d’analyses du programme officiel de l’ARS ; ● Comparer ces résultats avec les seuils réglementaires et les seuils internes à Veolia ;
● Exploiter ces résultats pour :
○ Maîtriser la traçabilité de la qualité de l’eau, de la ressource jusqu’au robinet ;
○ Éditer des rapports.
● Rendre accessibles ces résultats à tout moment à la collectivité ou aux personnes qu’elle aura désignées.
Tous ces résultats sont par ailleurs reportés dans le compte rendu technique annuel.
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
02 Procédure en cas de non conformité
Malgré le maintien d’une surveillance analytique et fonctionnelle du réseau, des événements de non-conformité de la qualité de l’eau peuvent survenir. L’eau potable constituant un produit alimentaire, prêt à être consommé, il est primordial pour Veolia de se tenir prêt à réagir et à corriger les situations de non-conformité. Pour gérer et corriger dans les meilleurs délais les problèmes de non-conformités, Veolia a intégré, au cœur de son système de management de la qualité et de l’environnement, un dispositif de gestion des Non-conformités, regroupant des outils de communication, d’analyse et d’aide à la décision.
La procédure de gestion de non-conformité comporte 3 étapes clé :
Le déclenchement de la non-conformité
Dans le cadre de la qualité de l’eau, les cas de non-conformité ressortent des analyses effectuées par les laboratoires qui sont les premiers acteurs pour donner l’alerte. Les paramètres bactériologiques soumis à limite et référence de qualité ainsi que tout autre paramètre à risque sanitaire potentiel (Pseudomonas, etc…) font l’objet d’une alerte en urgence.
Lorsqu’une non-conformité en bactériologie est détectée par le laboratoire de l’ARS dans le cadre du contrôle réglementaire, l’alerte est donnée dans les 2 à 4 jours par mail adressé aux Référentes du Territoire Seine et Marne.
Pour une non-conformité lors de l’autocontrôle, le laboratoire CARSO CAE envoie une alerte par mail, dès la suspicion de présence de germes bactériologiques, soit dès les 1ères 24 heures de lecture sur les 48h d’incubation normalisées.
Tout déclenchement de non-conformité/anomalie entraîne l’ouverture d’une fiche de suivi.
Le traitement de la non-conformité
Le responsable du traitement de la non-conformité décide des actions à engager pour rétablir une situation normale.
Le niveau de risque sanitaire est évalué en fonction :
● de la nature du paramètre,
● de la concentration mesurée,
● de la récurrence sur d’autres points du réseau,
● du contexte local (plaintes, travaux, …).
Une recherche des causes de non-conformité est menée, la Manager de Service Local déclenche des contrôles des équipements et procède à des mesures correctives.Dans
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 La maîtrise de la qualité d’eau
certains cas, un arrêt d’eau peut être déclaré en collaboration avec l’ARS et la CAPF. Une situation de crise est alors ouverte, sollicitant des moyens techniques et personnels renforcés.
En tout état de cause, Veolia réalise immédiatement un prélèvement de contrôle pour infirmer ou confirmer l’existence d’un résultat non-conforme bactériologique.
La clôture et le déclenchement d’actions correctives
Pour les problèmes de qualité d’eau, la clôture n’est possible qu’à l’appui de nouveaux résultats d’analyses d’eau.
Les informations de suivi de crises sont analysées dans l’objectif d’améliorer la réactivité des équipes et la qualité du service.
Moyens mis en oeuvre
● Les moyens de réaction
Du personnel qualifié, habilité, sera à tout moment opérationnel pour faire face aux situations de non-conformité.
En particulier, en cas de crise, lorsqu’il s’agira d’une pollution bactériologique, l’équipe d’astreinte réalisera tous types d’interventions, sur le réseau ou sur les ouvrages, et fera appel, si besoin, aux disponibilités et compétences des sites Veolia proches voire des autres régions.
Une recherche des indicateurs de défaillance sera menée et des actions correctives seront rapidement mises en place. Par ailleurs, la Manager de Service Local disposera, si besoin, d’une expertise des équipes de support technique, notamment pour évaluer l’impact sanitaire de la non-conformité.
Des prélèvements et analyses d’eau permettront de renforcer le diagnostic et de suivre l’évolution de la situation.
● Les moyens d’analyses
Les analyses nécessaires pour suivre l’évolution de la qualité de l’eau pendant l’alerte ou la crise seront réalisées par le réseau de laboratoires partenaires Veolia. Hors heures ouvrées, une astreinte laboratoire permet d’avoir une réactivité immédiate sur la qualité de l’eau.
● La communication et l’information en toutes circonstances
Dès la réception d’une alerte, la Manager de Service Local contacte la CAPF pour l’informer de la situation, des causes possibles et des risques encourus ainsi que des solutions qu’elle a prévu de mettre en œuvre.
Dans tous les cas, la collectivité est tenue informée par téléphone des problèmes de non conformité et de l’avancement de leur traitement.
● Les moyens complémentaires mobilisables
En cas de crise, Veolia renforcera l’information des abonnés, à la demande de CAPF, par un système performant d’Alerte téléphonique des habitants.
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Plan de gestion de crise
01 Assurer la continuité de service
La continuité du service est un objectif primordial qui suppose de :
● Prévenir les risques techniques par une politique de maintenance et de renouvellement des installations comprenant : des contrôles réglementaires, une surveillance et un entretien réguliers, des opérations de maintenance et de renouvellement adaptées ;
● Détecter les alertes en continu au moyen d’un système de télésurveillance des installations de production et de distribution;
● Intervenir 24h/24 et 365 j/an, dans l’heure qui suit à toute alerte en se donnant les moyens :
○ De recevoir des appels des usagers et de la Collectivité via le Centre Service Clients ;
○ D’un service d’astreinte structuré aux différents niveaux hiérarchiques ; ○ De mobiliser les partenaires et matériels.
Un soutien permanent et proche de vous, grâce à notre organisation : ● Une implantation locale à Fontainebleau, située à moins de 30 minutes des sites d’exploitation,
● Une astreinte technique spécifique pour la gestion technique des usines, ● Un numéro unique d’astreinte pour vos services : 01.64.37.72.73 ● Une astreinte disponible et joignable pour les usagers au 0 969 360 400. ● Une astreinte régionale : mise à disposition de l'ensemble des moyens de Veolia Ile-de-France en cas de crise (unités de secours, équipes de renforts, laboratoire d'analyse 24h/24, entreprises partenaires, groupes électrogènes), soit près de 100 personnes au total mobilisables 24h/24.
● Une équipe dédiée au suivi de la qualité de l'eau pour la veille réglementaire et le contact régulier avec les autorités sanitaires.
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Date de réception préfecture : 11/10/2021 Plan de gestion de crise
GÉRER LES CRISES
Notre méthodologie repose sur une gestion de crise en 3 temps:
● en amont et en prévention, pour éviter la crise ou en limiter l’impact ; ● durant la crise, de façon ciblée, rapide, réactive ;
● et à la fin de la crise, pour piloter un retour à la normale le plus rapide possible.
Il existe plusieurs niveaux de crise, pour cela, un plan de gestion de crise est nécessaire. En fonction de chaque situation, nos équipes traitent la situation soit : 1. Au niveau de la zone d’intervention : pour une crise mineure, localement gérable ;
2. Au niveau du territoire : cas le plus courant. Pour une crise connue de nos équipes, parfois prévisible, inattendue mais maîtrisable ;
3. Soit au niveau national : niveau de crise très élevé (cas le plus rare).
Si besoin, une cellule de crise sera constituée afin d’organiser la réponse à la crise, de coordonner les actions des intervenants et d’établir les communications avec les intervenants internes et externes, notamment les services de l’Etat.
Nos services opérationnels se chargeront de communiquer les informations nécessaires avec des instances dédiées à tout moment : collectivité, ARS, police de l’eau, Préfecture, pompiers, gendarmerie, médias, etc.
A l’issue, un bilan de fin de crise, chaque fin de crise un bilan chronologique complet et détaillé des événements, des moyens mobilisés, des actions réalisées et des résultats obtenus est établi. Une analyse est réalisée avec vous. L’objectif est de tirer des enseignements de ces situations d’urgence et, si besoin, d’engager des actions d’amélioration en fonction des exigences émergentes.
Concernant les situations 1 et 2, outre les moyens locaux du Territoire, un large panel de moyens matériels et logistiques mobilisables sont mis en place. Dans un service d’eau potable, la crise principale réside dans un manque d'eau ou dans une déclaration d'eau non potable. Nous vous garantissons une totale réactivité incluant la mise en place, outre les moyens du territoire, d’un large panel de moyens matériels et logistiques.
Nous mobilisons les astreintes du Territoire Seine et Marne ; gestion de l’usine, automaticiens, électrotechniciens, mécaniciens,
● Nous sollicitons nos sous-traitants et fournisseurs en cas de besoin pour : ○ Mettre à disposition des groupes électrogènes en cas de perte d’alimentation électriques (location auprès de partenaires).
○ Déclencher rapidement les réparations de fuite importante en astreinte, ● L'alimentation de secours en eau potable de la population peut être assurée au moyen :
○ D'un stock de bouteilles d'eau, mobilisables auprès de nos fournisseurs : notre partenariat avec un fournisseur d’eau en bouteille nous permet de livrer des camions de 32 palettes d’eau en bouteille (soit 16 128
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bouteilles par camion). Ces bouteilles seront fournies dans la ou les mairies du secteur concerné.
Nous prévoyons deux bouteilles par jour et par habitant et ce pendant 8 jours.
○ Nous sommes également en mesure de mobiliser un approvisionnement par camion-citerne pour l’alimentation de bâches
Exemple de préservation de la continuité de service lors de l’inspection caméra de la ressource
● Certaines analyses peuvent être réalisées pendant les heures ouvrées en semaine, dans notre laboratoire de l'usine.
● Du matériel spécifique tel que pompe de forage où nous établirons avec nos fournisseurs des engagements de livraison sous 24h.
Pour des échantillons avec des analyses plus spécifiques (microtox, chromatographie en phase gazeuse, plasma, autres) le laboratoire partenaire CARSO – certifié COFRAC - peut être mobilisé 24h/24 et 7j/7 avec une navette dédiée pour l’acheminement de ces échantillons.
Lorsque la crise atteint le niveau 2 et 3, la crise nécessite l’ouverture d’une cellule de crise à l'échelle du territoire ou national. Le Directeur des Opérations du ou bien le Directeur du Territoire pilote la cellule en :
● Organisant la réponse à la crise ;
● Coordonnant les actions des équipes opérationnelles de terrain ;
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● Établissant les communications avec les intervenants internes et externes, notamment les services de l'Etat.
Si nécessaire, le Centre Service Clients peut être renforcé en dehors des heures normales d'ouverture de jour, par simple mobilisation des personnels de la Direction Consommateurs du Territoire.
La CAPF et les communes concernées sont informées dès que possible de tout dysfonctionnement sur le réseau de distribution pouvant avoir comme conséquence une baisse de pression de l'eau au robinet des usagers ou bien une coupure ponctuelle (rupture de conduite etc..).
Nos services pourront transmettre les informations sur les travaux et incidents de façon proactive aux autres délégataires œuvrant sur votre périmètre et concernés par les opérations.
Nous proposons :
● une information immédiate à la CAPF en cas d’incidents grave ou sortant du cadre habituel de l’exploitation : un appel téléphonique et/ou un SMS ou un mail en service normal ou d’astreinte est complété par des points téléphoniques réguliers,
● une information au fil de l’eau pour les interventions urgentes ou non programmées mais rentrant dans le cadre habituel de l’exploitation : les travaux d’urgence, rendus nécessaires sont pris en charge par les équipes en place. ● information urgente en cas de crise : dans la cellule de crise, un référent communication est identifié et a pour mission de gérer la communication, tant en interne qu’en externe.
Pour les situations d’interruption du service programmable :
● interruption de grande ampleur : une information via une fiche d'événement, une réunion de coordination avec toutes les parties prenantes 1 mois avant la date, une diffusion par mail de la fiche d'événement pour rappel 15 jours avant l'événement.
● interruption moins de 8h : une information sera effectuée via une fiche d’événement et une diffusion par mail au moins 15 jours avant l'événement. Chaque interlocuteur pourra compléter la validation de l'événement.
Globalement la démarche se décompose et s’appuie sur :
● Un support d’enregistrement partagé avec tous les services : Veolia, le syndicat, les services importateurs d’eau
● L’identification de l’ensemble des interlocuteurs
● Une communication adaptée et ciblée (par téléphone, SMS, mail, plateforme)
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PLAN DE GESTION DE CRISE
Le mode opératoire du plan de gestion de crise défini au sein du Territoire Seine et Marne est le suivant :
Objectif
Déployer une gestion et une réponse homogènes aux situations à risques.
Définitions et niveaux
Une crise est une situation dont la survenue est imprévue avec des conséquences graves ou susceptibles de le devenir.
Que l’origine de la crise soit naturelle ou non, celle-ci peut se concrétiser par l’atteinte : - de la sécurité des personnes ;
- du milieu naturel ;
- de la qualité de l’eau ;
- de la continuité du service ;
- de l’image de la commune de Pécy et/ou de la Veolia Eau.
La maîtrise des crises a pour objectifs de :
- garantir l’alerte rapide des acteurs sur un problème en facilitant et systématisant la remontée des alertes et des informations auprès des cellules de crise à chaque échelon ;
- centraliser les informations pour une juste évaluation du risque et être en mesure d’apporter dans les meilleurs délais une réponse adéquate ;
- favoriser l’amélioration de la maîtrise des crises.
L’organisation et les moyens à mobiliser sont en adéquation avec l’ampleur de la crise, qui est déterminée selon 3 niveaux de gravité :
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Type de crise Evénement ou origine de l’alerte Exemples de niveaux de gravité
Catastrophes
- Evénement météorologique : crues, inondations,
tempête, sécheresse
- Tremblement de terre
- Acte terroriste
- Urgence sanitaire (pandémie)
Niveau 1 : -
Niveau 2 : Crue localisée suite à orage,
tempête de faible amplitude
Niveau 3 : Acte terroriste, tremblement
de terre, pandémie
Atteinte aux
personnes
- Décès ou accident grave (collaborateur,
sous-traitant, tiers présent sur une installation ou un
chantier)
Niveau 1 : -
Niveau 2 : -
Niveau 3 : Accident grave, décès
Contamination
de l’eau potable
- Message d’alerte venant des Autorités Sanitaires
- Douleurs gastriques signalées par plusieurs
consommateurs, liées à l’eau de manière avérée
- Plusieurs analyses bactériologiques
non-conformes dans une même zone de distribution
- Chute du taux de chlore en réseau
- Série de réclamations clients au sein d’une même
zone de distribution
Niveau 1 : Baisse niveau de chlore en
réseau
Niveau 2 : Apparition dépassement
d’une limite de qualité sur l’eau potable
Niveau 3 : Intrusion sur installation de
production ou de stockage d’eau
potable, alerte de l’ARS liée à une
suspicion sur la qualité d’eau potable
Pollution de
l’environnement
- Appel de tiers ou constat visuel de l’exploitant :
Impact visuel et/ou manifeste sur le milieu naturel
Niveau 1 : Dégradation dans un
environnement ne présentant pas de
sensibilité particulière
Niveau 2 : Dégradation dans milieu
sensible
Niveau 3 : Dégradation sérieuse ou
durable du milieu naturel
Interruption de la
distribution
d’eau
- Appel d’usagers pour manque d’eau ou baisse de
pression
Niveau 1 : Manque d’eau non
programmé (durée inférieure à 24 h) ne
mettant pas en situation de danger des
abonnés sensibles
Niveau 2 : Manque d’eau non
programmé
>24 h ou pour une population > 5 000
hab.
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Niveau 3 : Manque d’eau
> 48h ou pour une population>20 000
hab.
Atteinte à
l’image
- Présences d’autorités sur place
- Action juridique médiatisée
- Erreur importante de facturation
- Interruption du service clients
- Mise en cause de la Collectivité et/ou de la Société
des Eaux de Melun par les médias, la société civile,
etc.
Niveau 1 : -
Niveau 2 : Présence des médias locaux,
engagement d’une action juridique
Niveau 3 : Accident affectant une autre
division de Veolia Environnement,
présence des médias nationaux ou
régionaux
Atteinte aux
biens
- Actes de malveillance (vol, dégradation, etc.)
- Intrusion sur une installation d’eau potable
- Explosion, incendie
- Rupture de canalisation
- Dégagement toxique
- Information de l’exploitant quant à un déversement
de produits chimiques risquant de porter atteinte à
l’environnement et à l’intégrité des agents de la
Société des Eaux de Melun et/ou à la population à
proximité
Niveau 1 : Panne maîtrisable
(réparation, remplacement dans délais
satisfaisants pour le service)
d’équipement majeur (surpresseur,
centrifugeuse, alimentation électrique,
...) intervenu sur des installations ne
mettant pas en danger des personnes
Niveau 2 : Incendie, explosion, accident
lors de dépotage de réactifs sans
implication du SDIS
Niveau 3 : Accident intervenu sur des
installations mettant en danger ou
portant atteinte aux personnes
Intrusion sur une installation de
production ou de stockage d’eau potable
Déversement de produits chimiques
nécessitant l’intervention du SDIS
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Gestion de la crise
Transmission de l’alerte en début de crise
Cellule de crise
Lorsqu’une cellule de crise s’avère nécessaire, le responsable de gestion de crise la constitue afin d’assurer au moins les missions suivantes :
- Appels entrants : prendre en charge tous les appels entrants ;
- Porte-parole de crise : pour gérer les relations avec les partenaires extérieurs, la préfecture, les autorités sanitaires ou les autorités en charge du service de la police de l’eau, les services de secours, … ;
- Main courante : enregistrer les faits, les heures de survenue, les commentaires des différents intervenants et les hypothèses successives ;
- Communication : transmettre les informations aux correspondants de la CAPF
Fin de crise
Le responsable de gestion de crise :
- Gère la crise jusqu’au retour à la normale ;
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- Établit le « compte rendu post-crise » qui comprend au minimum :
● lieu, date, heure, nature des symptômes, provenance de l’information qui a entraîné l’ouverture de la crise ;
● composition de la cellule de crise ;
● analyses de suivi de l’eau distribuée, des rejets, du milieu récepteur selon les besoins ;
● informations transmises ;
● actions mises en oeuvre pour le retour à une situation normale ; ● levée de crise argumentée, date, heure.
- Transmet ce « compte rendu post-crise » aux correspondants de la CAPF ; - Informe également les autorités sanitaires ou les autorités en charge de la police de l’eau ;
- Complète par appel téléphonique selon la gravité des événements survenus.
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02 Un outil de suivi des crises : CRISIS
Via le portail collaboratif Hypervision 360, CRISIS est notre outil pour la gestion des situations de crise. Pour chaque événement, ce module vous permet un suivi au fil de l’eau de l’ensemble des actions réalisées.
Cet outil permet notamment d'enregistrer la liste des interlocuteurs avec leurs coordonnées. Chaque événement programmable fait l’objet d’une fiche de suivi reprenant l'ensemble des informations nécessaires. Cette fiche sera à construire avec la CAPF.
Le module CRISIS permet d'avoir :
● une vision de l’ensemble des évènements en cours et clôturés avec mention du type d’événement, la date, la durée, les communes concernées, une rapide description de l'événement et la possibilité d’ouvrir la fiche détaillé de cet évènement ;
● l’accès à tous les documents de gestion de crise (procédures internes, fiches-réflexes…) avec la possibilité d’ajouter des documents locaux ; ● un annuaire de crise paramétrable
● les documents ajoutés lors de la situation d’urgence ou de crise (photo, procès verbaux, fiches de mesures…) ;
● une bibliothèque de Retours sur Expérience (REX) de Veolia Eau France.
Il offre la traçabilité complète des événements de crise, l’archivage de l’historique et le traçage exhaustif des échanges avec la CAPF et les communes.
Nous nous engageons, dès le début du contrat, à définir le plan de gestion en cas d’incidents avec la CAPF et l’élaboration de l’annuaire des contacts et les parties prenantes.
Une communication adaptée sera mise en œuvre en fonction de l’événement. Nous en distinguons trois types :
1 - Interruption de service de grande ampleur programmable :
● Réalisation d’une réunion de coordination avec toutes les parties prenantes au moins 1 mois avant date
● Rédaction, diffusion et mise à disposition sur la base documentaire du compte rendu de réunion
● Rappel par mail 15 jours avant la date de l'événement
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● Compte rendu de l'événement à l’issue de celui-ci puis diffusion et mise à disposition sur la base documentaire
2 - Interruption de service programmable de moins de 8 heures :
● Rédaction d’une fiche d’événement (date, tronçons impactés, durée prévue d’intervention,...)
● Diffusion de la fiche par mail au moins 15 jours francs avant l’événement ● Chaque interlocuteur pourra compléter cette fiche avec la date et la validation de l’événement
3 - Interruption de service non programmable (casse, accident,...) :
● Information immédiate des parties prenantes réalisée par SMS dans l’heure dès que le dysfonctionnement est porté à connaissance de Veolia.
● Retour à la normale communiqué par SMS
● Rédaction d'une fiche événement pour partage et diffusion sur la base documentaire
L'écran d'accueil de CRISIS permet d'avoir un récapitulatif de l'ensemble des crises du périmètre, ainsi que leur état, en 1 clin d’œil.
Son journal de bord recense les actions sous la forme de “posts” contenant un titre, la description de l'événement, une sélection de catégorie et de statut.
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03 Simulations de crise et Retours
d’expérience
LA CONDUITE DES EXERCICES DE SIMULATION DE CRISE
Le management au sein de Veolia Eau France est certifié ISO9001, ISO14001 et ISO 50001.
Ce système de management intégré est déployé dans l'ensemble des organisations et des structures de l'entreprise ainsi que dans les services qui pilotent et exploitent les contrats : l'animateur Qualité Sécurité Environnement permet de garantir la mise en application de ce système de management au quotidien en travaillant avec les équipes pour la mise en place des procédures, la gestion des non-conformités et des actions correctives et la réalisation d'audit interne.
Il pilote également l'organisation de simulations de situation d'urgence afin de tester nos pratiques en gestion de crise.
Son travail est partagé à un réseau de référents régionaux et nationaux afin de propager au mieux les bonnes pratiques au sein de Veolia Eau France.
Chaque année, sur la région Île-de-France, nous effectuons des simulations de crise autour de 7 grands thèmes (Arrivée toxique sur un STEP, Déversement accidentel, Incendie, Panne d'automates, Panne EDF, Vigipirate & Fuite de Chlore). Chaque année le Territoire Seine et Marne réalise entre 1 et 2 simulations d’exercices de crise (fréquence fixée au niveau régional). Nous prévoyons donc de réaliser entre 8 et 16 exercices sur le contrat.
Les stratégies de réponse aux situations de crise identifiées par le plan de prévention des risques feront l’objet d’un exercice destiné à tester notre réactivité de l’organisation et celle de nos responsables ainsi que l’opérationnalité des mécanismes de gestion de crise prévus par le plan de prévention des risques.
● Le poste de commandement sera activé dans le cadre du test, soumis à évaluation, afin de permettre d’ajuster et le cas échéant de compléter les mesures que le PPR a vocation à mettre en œuvre en cas de réalisation d’un risque ;
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● L’objectif est de mesurer notre capacité à faire face avec rapidité, performance et sécurité aux évènements les plus divers auxquels elle est susceptible d’être confrontée ;
● L’exercice de simulation permettra de mesurer l’efficience du dispositif de gestion de crise, avec l’objectif de prévenir au mieux les effets produits par la survenance d’un accident ou évènement impactant gravement le patrimoine et les usagers.
L’intervention s’effectue en 3 phases :
Phase I : définition du thème de la simulation (proposition détaillée de scénario de crise adaptée aux réalités des risques encourus par l’ensemble du dispositif de délégation de service public du fait de sa configuration) et préparation de l’organisation de l’exercice de simulation de crise avec nos services et cadres ;
Phase II : accompagnement du déroulement de l’exercice avec activation de la cellule de crise et évaluation en temps réel de son fonctionnement, comprenant une réunion de débriefing avec l’ensemble des participants ;
Phase III : rédaction du rapport de synthèse et de recommandations. Transmission au maître d’ouvrage et analyse conjointe.
La conception du scénario est assurée selon un principe de confidentialité absolue. Aucun cadre de Veolia, hormis le cadre référent direct, n’est informé de la teneur de l’exercice ni de son contenu.
L’exercice de simulation de crise peut être étendu à d’autres acteurs en cas de besoin.
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EXEMPLE DU REX DE L'EXERCICE DE CRISE DU 4
FÉVRIER 2021À MELUN
Objectifs retenus de l’exercice interne
L’exercice visait à tester :
● L’organisation de crise à travers quelques acteurs qui jouaient l’exercice (exploitation terrain, management, services support, …).
● L’application des procédures de crise internes.
● Les comportements des acteurs de l’exercice.
● Le reporting des incidents et leur diffusion vers la CAMVS.
● L’interface avec les autorités et les clients sensibles.
● Les capacités de mobilisation internes et de mutualisation pour obtenir des moyens manquants.
● La communication interne et externe en période de crise.
Crise majeure
En raison des débordements de la Seine, ENEDIS a du procéder à la coupure préventive d’un certain nombre de ses postes sources, dont celui alimentant l’usine de Livry-sur-Seine. Veolia a alors dû procéder au branchement d’un groupe électrogène de secours sur cet ouvrage. Lors du branchement sur
l’usine, un agent Veolia s’est électrisé. Le SDIS est alors
intervenu.
Crise 1
Les dépôts pétroliers de La Rochette en amont de Melun ont été inondés par la Seine en crue ; une pollution hydrocarbures s’est déversée en Seine et menace les forages de Livry et la prise d’eau de Boissise-la-Bertrand. Une interaction forte est alors jouée entre le SDIS et les équipes d’exploitation de Veolia sur les moyens de mitigation du risque de pollution.
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Crise 2
En raison de la crue, la canalisation DN150
en fonte alimentant la clinique des
Fontaines (15 Rue Emile Leclerc, 77000
Melun) se rompt, interrompant ainsi
l’alimentation en eau de la clinique. La
clinique ne disposant pas de possibilité
d’alimentation en bypass ni de réserve,
Veolia doit alors tout mettre en œuvre pour
tenter d’assurer la continuité de
l’alimentation en eau sur la clinique via des
solutions d’ultime secours (surpresseur,
camion-citerne, conduites volantes,
bouteilles d’eau, etc.).
Visite du préfet de Seine et Marne pendant l'exercice
Enseignements de l’exercice de crise du 04/02/21
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